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Procès Le Scouarnec: la justice examine l’indemnisation des victimes
La cour criminelle du Morbihan a analysé lundi l’impact des violences sexuelles pour les centaines de victimes du pédocriminel Joël Le Scouarnec et pour leurs proches afin de les indemniser, ce qui prendra encore plusieurs mois.L’audience de quatre heures a débuté un peu avant 14H30 à Vannes par une minute de silence en hommage à Maxime Tessier, avocat de Joël Le Scouarnec lors du procès pénal, qui s’est suicidé en juillet à 34 ans.Les sommes cumulées des dommages et intérêts devraient atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.Quelques avocats ont plaidé pour mettre en avant les préjudices subis par leurs clients, victimes directes, parents ou proches, en présence d’un petit nombre de parties civiles et des journalistes.Certains avocats ont fait valoir des préjudices spécifiques: un préjudice juvénile défini “comme la perte d’insouciance”, ou encore un préjudice exceptionnel de “crime et délit sériels”. Il s’agit de “reconnaître que les victimes de Joël Le Scouarnec ont subi un préjudice unique”, a plaidé l’avocate Louise Aubret-Lebas, évoquant le déroulé de l’enquête et un procès de trois mois hors normes, ainsi qu’une forte exposition médiatique.Cette audience est “une nouvelle étape pour les victimes et covictimes” qui “entendent faire valoir toutes les conséquences engendrées sur leurs vies par les actes commis par le condamné”, notamment des parents et des proches. Ces derniers “doivent être reconnus dans les souffrances qu’ils ont endurées en raison des conséquences des agissements du condamné sur leurs enfants”, indique le Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec dans un communiqué.L’ex-chirurgien de 74 ans n’était pas présent devant la cour criminelle, la même qui l’a jugé pour des viols et agressions sexuelles de 1989 à 2014 sur près de 300 victimes, en majorité des patients mineurs au moment des faits. Elle l’a condamné fin mai à la peine maximale de 20 ans de réclusion.Il était représenté par deux avocats commis d’office, Me Corentin La Selve et Me Esther Prouzet, après le suicide de Maxime Tessier et le retrait de son avocat historique, Thibaut Kurzawa.- Audiences supplémentaires -“Ca n’effacera rien”, a déclaré à la presse Manon Lemoine, porte-parole du Collectif de victimes en parlant des indemnisations, disant ne pas connaître une victime “qui aille bien”.”Joël Le Scouarnec aura laissé une empreinte indélébile”, a également souligné lundi dans sa plaidoirie Me Francesca Satta. “Mais, à ce jour, nous n’avons pas d’autre solution” pour reconnaître les préjudices subis par les victimes, a rappelé le ministère public à la fin de l’audience.Ces indemnisations peuvent toutefois permettre de couvrir des frais médicaux, d’un suivi psychologique ou encore compenser la difficulté à travailler.Les décisions de la cour criminelle concernant les dossiers examinés lundi seront rendues le 20 janvier 2026, a fait savoir lundi la présidente de la cour criminelle, Aude Buresi, sauf en cas de demande d’une expertise psychologique ou psychiatrique pour déterminer plus précisément le préjudice des parties civiles.Deux autres audiences se tiendront le 4 décembre et le 4 mai 2026 pour examiner d’autres dossiers.Les demandes d’indemnisation cumulées devraient s’élever “à plusieurs centaines de milliers d’euros”, or M. Le Scouarnec peut difficilement “disposer d’une capacité financière aussi importante”, relève son avocate Me Prouzet.Dans ce cas, les parties civiles peuvent demander au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de les indemniser. Elles passent alors par la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi), qui évalue le montant du préjudice de manière autonome par rapport aux juges.Leur prise en charge “demeure à ce jour très inégalitaire et dépend trop du niveau d’informations accessibles”, déplore le Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec.Des expertises par la Civi se sont mal passées, a aussi indiqué Manon Lemoine, qui dit rester “vigilant” pour la suite.
Un nouveau séisme fait plus de 20 morts en Afghanistan
Un séisme de magnitude 6,3 a fait plus de 20 morts lundi dans le nord de l’Afghanistan, deux mois après le tremblement de terre le plus meurtrier de l’histoire récente du pays.Le séisme, qui s’est produit peu avant 20H30 GMT (01H00 heure locale) à Kholm, dans la province de Samangan près de la ville de Mazar-e-Sharif, avait une profondeur de 28 km, selon l’Institut d’études géologiques américain USGS.”D’après les informations dont nous disposons pour l’instant, 534 personnes ont été blessées et plus de 20 martyrs ont été transportés dans des hôpitaux des provinces de Samangan et Balkh”, a indiqué Sharafat Zaman, porte-parole du ministère de la Santé.D’après l’Autorité nationale de gestion des catastrophes (Andma), la plupart des victimes se trouvaient à Samangan et parmi les blessés, 25 le sont grièvement.A Mazar-e-Sharif, grande ville du nord du pays dans la région de Balkh, la Mosquée bleue, joyau du XVe siècle en faïences éclatantes, a été endommagée: des pierres se sont détachées, notamment au niveau du minaret de cet imposant édifice, l’un des seuls lieux touristiques du pays.Le ministère de l’Information et de la Culture a indiqué qu’il prendrait “immédiatement les mesures nécessaires pour évaluer les dégâts et les réparer”.”De nombreuses maisons ont été détruites et d’importantes pertes financières sont à signaler”, a déclaré sur X le porte-parole adjoint du gouvernement taliban, Hamdullah Fitrat, précisant avoir ordonné la distribution d’aide.Dans le village de Tashqurghan du district de Kholm, des habitants fouillent les décombres et s’affairent à déblayer.”Toutes les maisons ont été frappées et des gens ont été blessés”, témoigne Ahmad Khan، un résident, auprès de l’AFP. “Nous demandons au gouvernement d’aider à la reconstruction”.- Electricité coupée -Entre Mazar-e-Sharif et Kholm, le ministère de la Défense a dit avoir déblayé et rouvert la route qui avait été coupée par des éboulements.Mais le courant doit encore être rétabli dans plusieurs provinces après que des lignes en provenance d’Ouzbékistan ont été endommagées, a indiqué l’entreprise d’électricité publique Dabs.Les secousses du séisme ont été ressenties jusque dans la capitale Kaboul, à des centaines de kilomètres de là, d’après des journalistes de l’AFP sur place.Il survient après celui de magnitude 6 qui avait touché fin août les provinces orientales de Kounar, Laghman et Nangarhar. De moindre intensité, il avait toutefois été suivi de nombreuses répliques et les secours avaient été ralentis par des glissements de terrain, des éboulements et l’absence de routes praticables dans ces zones montagneuses et reculées.Le plus meurtrier de l’histoire récente de l’Afghanistan, il avait fait plus de 2.200 morts et près de 4.000 blessés, selon les autorités talibanes.D’après le bureau des affaires humanitaires de l’ONU (Ocha), 221.000 personnes ont encore un “besoin aigu” d’aide dans l’Est.- “Peur et incertitude” -“Alors que les températures chutent, des milliers d’enfants de l’Est ravagé par le séisme font face à l’hiver avec des tentes pour seule protection contre la pluie et la neige”, a alerté lundi Samira Sayed Rahman, de l’ONG Save the children, qui a indiqué déployer une équipe à Samangan.”Et maintenant, des familles dans le Nord vivent aussi dans la peur et l’incertitude après le dernier puissant séisme”, a-t-elle poursuivi.L’Afghanistan est fréquemment frappé par des tremblements de terre, en particulier dans la chaîne montagneuse de l’Hindou Kouch, près de la jonction des plaques tectoniques eurasienne et indienne.Depuis 1900, le nord-est a connu 12 séismes d’une magnitude supérieure à 7, selon Brian Baptie, sismologue au British Geological Survey.Les talibans, de retour au pouvoir depuis 2021, ont déjà été confrontés à plusieurs séismes dont celui dans la région de Hérat, à la frontière avec l’Iran, en 2023, dans lequel plus de 1.500 personnes avaient été tuées et plus de 63.000 habitations détruites.
Poupées sexuelles: Shein sous la menace d’une interdiction
A deux jours de l’ouverture de son magasin parisien au BHV, Shein doit se défendre sur un nouveau front: le géant asiatique de la vente en ligne a commercialisé des poupées sexuelles d’apparence enfantine et risque un bannissement en cas de récidive.”Si ces comportements sont répétés, nous serons en droit, et je le demanderai, qu’on interdise l’accès de la plateforme Shein au marché français”, a déclaré le ministre de l’Économie Roland Lescure sur BFMTV et RMC lundi.Samedi, la direction générale de la Répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé avoir signalé à la justice la vente de “poupées sexuelles d’apparence enfantine” sur le site de Shein.Le spécialiste de la mode jetable ultra-éphémère a indiqué dimanche que les produits ont été “immédiatement retirés”.M. Lescure rétorque que l’État peut interdire une plateforme en cas de récidive ou de non-retrait rapide des contenus illégaux “pour des actes terroristes, pour le trafic de stupéfiants et pour des objets pédopornographiques”.”C’est tout à fait inacceptable et soulève la question, plus généralement, de la manière dont le marché unique européen, dont notre marché intérieur, est envahi par des produits contrefaits”, a également réagi le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, en déplacement dans le Loiret.Shein, qui n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat lundi, sera convoqué devant les députés sous “quinze jours”. L’entreprise sera auditionnée par la mission d’information sur les contrôles des produits importés en France, qui cherche à “obtenir des réponses précises sur la transparence des chaînes d’approvisionnement de SHEIN, ses procédures de contrôle interne et les mesures correctrices mises en œuvre”, a déclaré lundi dans un communiqué le rapporteur de cette mission d’information.- “Prédateurs” -“Il y en a marre parce que ce ne sont pas des objets comme les autres”, a condamné sur BFM la haute-commissaire à l’Enfance Sarah El-Haïry. “Ce sont des objets pédocriminels sur lesquels des prédateurs s’entraînent, malheureusement, parfois avant de passer à des sévices sur des enfants”, a-t-elle ajouté.D’autres procédures sont en cours concernant d’autres plateformes, a-t-elle précisé, alors que le site AliExpress vendait les mêmes poupées que Shein, a révélé RMC.”Les annonces concernées ont été retirées dès que nous en avons eu connaissance”, a réagi AliExpress dans un communiqué transmis à l’AFP. Pour Arnaud Gallais, fondateur de Mouv’Enfants, un collectif qui lutte contre les violences sexuelles sur les mineurs, Shein “ment”: “Les poupées sont toujours en vente sur la plateforme, sur Shein en Grande-Bretagne, Espagne, Chili, vous les trouvez, et avec un VPN vous pouvez les faire livrer en France”, s’inquiète-t-il auprès de l’AFP.”Au domicile de Joël Le Scouarnec, le médecin qui a fait plus de 300 victimes, on a retrouvé une collection de poupées sexuelles à l’effigie d’enfants”, rappelle-t-il en référence à l’ancien chirurgien, condamné à 20 ans de prison pour viols et agressions sexuelles. Le collectif était devant le BHV lundi pour dénoncer le partenariat avec Shein.Les faits ont été signalés au procureur de la République. Selon une source au ministère de l’Economie, le dossier est dans les mains du parquet de Paris.Le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, l’Arcom, confirme lundi à l’AFP avoir été saisi.- “Provoc'” -Entreprise aux racines chinoises qui a conquis le marché mondial de l’ultra fast-fashion, Shein s’est implantée progressivement dans le paysage du commerce en ligne depuis son arrivée en France en 2015. Régulièrement accusée de concurrence déloyale, de pollution environnementale et de conditions de travail indignes, Shein a prévu d’ouvrir mercredi son tout premier magasin physique pérenne au BHV, historique grand magasin.Sur la devanture du BHV, le patron de Shein Donald Tang et celui de la société des grands magasins (SGM), propriétaire du BHV, Frédéric Merlin, s’affichent tout sourire sur une immense affiche.S’il juge “indécent” et “inacceptable” la vente de ces poupées, Frédéric Merlin a défendu lundi le partenariat avec Shein. “Le principe même de notre partenariat est clair: seuls les vêtements et articles conçus et produits directement par SHEIN pour le BHV seront vendus en magasin”, assure-t-il. “Aucun produit issu de la marketplace internationale de SHEIN n’est concerné.”L’association Origine France Garantie appelle, elle, au boycott médiatique de Shein, dont l’ouverture du magasin est prévue à la veille du salon du Made in France, à Paris de jeudi à dimanche.
Budget: la gauche boycotte une réunion de négociation, les débats s’étirent en longueur
Les députés bouclent lundi huit jours de débats sur la partie “recettes” du budget de l’État, sans espoir de voter sur ce premier volet mardi comme initialement prévu. Mais alors que la gauche a refusé de participer à une nouvelle négociation avec le gouvernement, il semble peu probable que le texte puisse trouver une majorité dans l’hémicycle.Au menu lundi à l’Assemblée, la poursuite des discussions sur la justice fiscale, avec notamment des amendements sur la taxation des plus-values immobilières ou les droits de succession. Les députés ont notamment adopté un amendement RN rétablissement “l’exit tax” (taxe d’expatriation) dans sa version d’origine sarkozyste.Reconnaissant les limites de la discussion budgétaire pour parvenir à une copie d’ensemble cohérente, le Premier ministre a demandé vendredi “à l’ensemble des ministres concernés” de réunir les représentants des groupes pour “essayer de se mettre d’accord sur les grands principes de l’atterrissage d’un texte pour la Sécurité sociale et pour le projet de loi de finances”.Las. La gauche a annoncé qu’elle ne se rendrait pas à la réunion organisée à la mi-journée au ministère des Relations avec le Parlement, en raison de la présence du Rassemblement national. Outre le RN, son allié l’UDR d’Eric Ciotti, le groupe indépendant Liot et les représentants du socle commun s’y sont en revanche rendus. A ce stade, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, on est loin “du budget Frankenstein” que la confusion fiscale des derniers jours pourrait laisser croire. “Nous sommes précisément à 4,7% (du PIB) de déficit”, soit l’objectif initial du gouvernement, a-t-elle indiqué à la reprise des débats à l’Assemblée. “Ce qui veut dire qu’il y a encore de la marge de manœuvre” lors de la navette parlementaire, a-t-elle souligné, le gouvernement s’étant laissé la possibilité d’aller jusqu’à “moins de 5%”.Côté entreprises, “il y a eu des hausses d’impôts de 2,5 milliards pour les multinationales. Il y a eu des baisses aussi à peu près de 3 milliards de moins pour les PME”, a-t-elle résumé.Ce calcul exclut cependant “quatre taxes” (sur les multinationales, les rachats d’actions, les super dividendes notamment) que le gouvernement juge inapplicables ou contraires au droit européen.Côté ménages, il y aurait “à peu près 2 milliards de moins d’impôt, notamment du fait du dégel du barème de l’impôt sur le revenu” et de l’autre “un ensemble de mesures sur les plus fortunés qui représenteraient plus que l’ISF avant 2017”. Ces mesures devraient rapporter entre 5 et 6 milliards d’euros, contre 5,1 pour l’ISF.- Délais et votes incertains -Mais les délais d’examen de ce budget de l’Etat seront-ils tenus et sera-t-il in fine voté? Les discussions vont s’interrompre lundi soir pour laisser place à celles sur le budget de la Sécurité sociale. Elles reprendront le 12 novembre, jusqu’au plus tard le 23 novembre à minuit – les délais constitutionnels obligeant alors le gouvernement à transmettre le texte au Sénat. Le gouvernement tablait lundi sur un vote le 17 novembre pour la partie “recettes” du budget de l’Etat mais pour le président de la commission des Finances Éric Coquerel “on va tout droit sur le fait de ne pas voter”.Si les délais sont tenus, l’adoption du texte nécessiterait l’abstention des socialistes et des écologistes (et le vote positif de toute la coalition gouvernementale). Or rien n’est moins sûr, à gauche comme à droite. Le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR), a déjà anticipé son rejet: “Je ne vois pas très bien comment cette partie 1 pourrait être votée, parce qu’en fait elle ne va satisfaire personne”.Tempérant la position du chef des députés socialistes Boris Vallaud, pour qui en l’état, le groupe voterait contre le texte, le premier secrétaire du PS Olivier Faure a estimé lundi que, si la voie était “étroite” vers une adoption, un “chemin” lui semblait encore “possible”.S’attirant les critiques de la France insoumise. “J’appelle ça les idiots utiles du macronisme”, a réagi M. Coquerel devant la presse.En cas de rejet de cette première partie, le projet de budget partirait au Sénat dans sa version initiale et la navette parlementaire se poursuivrait. Si le Parlement ne s’est pas prononcé le 23 décembre, le gouvernement peut légiférer par ordonnances, une procédure inédite. Autre option, en cas de rejet du budget: le vote d’une loi spéciale.
Le procès de l’assassinat de l’avocat corse Sollacaro en 2012 s’est ouvert
Le procès de l’assassinat de l’avocat Antoine Sollacaro en 2012 à Ajaccio s’est ouvert lundi à Aix-en-Provence, avec un important dispositif de sécurité mais en l’absence de Jacques Santoni, instigateur présumé de ce crime retentissant.Trois membres présumés de la bande criminelle corse du Petit Bar doivent être jugés jusqu’à mi-décembre pour leur rôle supposé dans cet assassinat rarissime d’un avocat.Mais comme prévu Jacques Santoni, commanditaire et “cerveau” du crime, selon l’accusation qui s’appuie principalement sur les déclarations d’un repenti, était absent, a constaté la présidente de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône à l’ouverture du procès.Tétraplégique depuis un accident de moto en 2003, il n’a pas comparu à ses derniers procès et n’est pas incarcéré malgré une peine de 13 ans de prison pour blanchiment prononcée en juin à Marseille.Une expertise médicale avait conclu la semaine dernière à l’incompatibilité de son état de santé avec sa comparution devant la cour d’assises, mais l’accusation estime que des aménagements sont possibles afin qu’il soit jugé en personne. Une salle avec un lit médicalisé a d’ailleurs été aménagée près de la salle d’audience, a constaté l’AFP.La question de son éventuelle comparution forcée, de la disjonction de son cas ou d’un renvoi du procès devrait dominer l’ouverture des débats, après la constitution de la cour, composée de la présidente, trois assesseurs (magistrats professionnels) et six jurés. Cinq jurés supplémentaires ont également été tirés au sort.L’assassinat le 16 octobre 2012 d’Antoine Sollacaro, ancien bâtonnier d’Ajaccio, défenseur d’Yvan Colonna ou de l’ex-dirigeant nationaliste Alain Orsoni, avait été qualifié “d’onde de choc” par Christiane Taubira, alors ministre de la Justice.Il avait été abattu de cinq balles dans la tête par des assaillants à moto alors qu’il venait d’acheter son journal comme tous les matins dans la même station-service d’Ajaccio.Outre Jacques Santoni – qui aurait selon l’accusation organisé l’assassinat sur fond de rivalité entre bandes criminelles -, le tireur présumé, André Bacchiolelli, est poursuivi et présent dans le box des accusés.Un troisième homme, Mickaël Ettori, présenté par l’accusation comme un “proche lieutenant de Jacques Santoni” et en fuite depuis 2020, sera jugé en son absence.- Repenti masqué -Le repenti Patrick Giovannoni est également poursuivi pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’une autre tentative d’assassinat, jointe à l’affaire. Il est installé dos à la salle et comparaîtra avec “un masque” a indiqué la présidente. Son avocat, Me Laurent-Franck Liénard, a confirmé lundi qu’il allait “demander le huis-clos” pour protéger son client.La veuve de la victime, Jeannine Farioli-Sollacaro, qui a dit craindre une “mascarade” de procès, et les deux enfants de l’avocat étaient présents dans la salle d’audience.Son fils Paul Sollacaro, également avocat, avait mis “au défi” vendredi Jacques Santoni de venir en personne réitérer devant la cour ses protestations d’innocence.Les trois accusés nient les faits.L’arme du crime n’a pas été retrouvée et aucun ADN n’a permis de confondre les auteurs, mais la juge d’instruction indique dans son ordonnance de mise en accusation s’être notamment appuyée sur les déclarations de Patrick Giovannoni.”Petite main” et gestionnaire du stock d’armes de la bande du Petit Bar selon les enquêteurs, il a obtenu en 2015 le statut de repenti et a affirmé avoir reçu les confidences de Jacques Santoni, qui aurait déclaré après la mort de l’avocat: “C’est nous qui avons tapé”.Outre la famille, le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers sont partie civile et représentés au procès.





