Les députés sont revenus lundi en première lecture, sur proposition du gouvernement, sur une disposition du projet de loi prolongeant d’une année le durcissement du “malus C02” sur les véhicules les plus polluants. Selon la trajectoire adoptée dans le budget 2025, le seuil de déclenchement du malus doit passer de 108 grammes de CO2 émis par kilomètre en 2026 à 103 grammes en 2027.Le gouvernement propose dans son projet de budget de prolonger cette trajectoire par une nouvelle baisse de 5 grammes en 2028 afin “de maintenir l’incitation à la mise sur le marché de véhicules moins polluants”.Mais, du fait notamment de l’opposition de députés RN, LR et du centre, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a constaté dans l’hémicycle que “ce point d’ajout d’une nouvelle année dans la trajectoire du malus ne faisait pas consensus” et a proposé de le supprimer.”Dans les marches pour le climat on disait +les petits pas, ça ne suffit pas+, mais vous, vous ne faites même pas les petits pas”, a regretté la députée écologiste Lisa Belluco.Les députés ont par ailleurs adopté un amendement RN pour exonérer les familles nombreuses du “malus masse” sur les véhicules les plus lourds.”Les familles nombreuses de trois enfants et plus ont besoin de véhicules plus grands et donc plus lourds. Plus vous avez d’enfants, vous avez besoin de véhicules plus grands”, a argumenté le RN Jean-Philippe Tanguy. Au nom du gouvernement, le ministre délégué à la Fonction publique David Amiel s’y est opposé, faisant remarquer qu’il y a “déjà des abattements pour les familles nombreuses, de 200 kilos par enfant pour le malus masse”.Enfin, l’Assemblée a adopté un amendement du député Renaissance Jean-Marie Fiévet pour que l’exonération du malus masse ne soit pas limitée aux seuls véhicules électriques +à faible empreinte carbone+ comme cela doit entrer en vigueur au 1er juillet 2026.Selon lui, les véhicules à faible empreinte carbone ne représentent que 35% des modèles électriques commercialisés en France. “Le signal envoyé aux consommateurs est celui d’une fiscalité punitive sur l’électrique”, a-t-il argumenté.Le gouvernement, comme le rapporteur général Philippe Juvin (LR) ont demandé le retrait de cet amendement, expliquant en substance que cette limitation aux seuls véhicules à faible empreinte carbone avantage les modèles fabriqués en Europe par rapport aux véhicules chinois.”Cela permet par exemple, que des véhicules électriques qui sont produits en dehors de l’Union européenne à base d’électricité, dans des centrales à charbon” ne soient pas exonérés de ce malus, a plaidé, en vain, M. Amiel.

Les députés sont revenus lundi en première lecture, sur proposition du gouvernement, sur une disposition du projet de loi prolongeant d’une année le durcissement du “malus C02” sur les véhicules les plus polluants. Selon la trajectoire adoptée dans le budget 2025, le seuil de déclenchement du malus doit passer de 108 grammes de CO2 émis par kilomètre en 2026 à 103 grammes en 2027.Le gouvernement propose dans son projet de budget de prolonger cette trajectoire par une nouvelle baisse de 5 grammes en 2028 afin “de maintenir l’incitation à la mise sur le marché de véhicules moins polluants”.Mais, du fait notamment de l’opposition de députés RN, LR et du centre, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a constaté dans l’hémicycle que “ce point d’ajout d’une nouvelle année dans la trajectoire du malus ne faisait pas consensus” et a proposé de le supprimer.”Dans les marches pour le climat on disait +les petits pas, ça ne suffit pas+, mais vous, vous ne faites même pas les petits pas”, a regretté la députée écologiste Lisa Belluco.Les députés ont par ailleurs adopté un amendement RN pour exonérer les familles nombreuses du “malus masse” sur les véhicules les plus lourds.”Les familles nombreuses de trois enfants et plus ont besoin de véhicules plus grands et donc plus lourds. Plus vous avez d’enfants, vous avez besoin de véhicules plus grands”, a argumenté le RN Jean-Philippe Tanguy. Au nom du gouvernement, le ministre délégué à la Fonction publique David Amiel s’y est opposé, faisant remarquer qu’il y a “déjà des abattements pour les familles nombreuses, de 200 kilos par enfant pour le malus masse”.Enfin, l’Assemblée a adopté un amendement du député Renaissance Jean-Marie Fiévet pour que l’exonération du malus masse ne soit pas limitée aux seuls véhicules électriques +à faible empreinte carbone+ comme cela doit entrer en vigueur au 1er juillet 2026.Selon lui, les véhicules à faible empreinte carbone ne représentent que 35% des modèles électriques commercialisés en France. “Le signal envoyé aux consommateurs est celui d’une fiscalité punitive sur l’électrique”, a-t-il argumenté.Le gouvernement, comme le rapporteur général Philippe Juvin (LR) ont demandé le retrait de cet amendement, expliquant en substance que cette limitation aux seuls véhicules à faible empreinte carbone avantage les modèles fabriqués en Europe par rapport aux véhicules chinois.”Cela permet par exemple, que des véhicules électriques qui sont produits en dehors de l’Union européenne à base d’électricité, dans des centrales à charbon” ne soient pas exonérés de ce malus, a plaidé, en vain, M. Amiel.

Le procès du maire de Cholet (Maine-et-Loire) et d’autres prévenus pour homicides et blessures involontaires lors d’un feu d’artifice organisé le 14 juillet 2022 s’est ouvert lundi, avec les témoignages des parents des deux enfants décédés ainsi que d’autres victimes.Le soir du drame, plusieurs projectiles étaient tombés au milieu de spectateurs à quelques dizaines de mètres du pas de tir, zone qui aurait dû être interdite au public. Le souffle de l’explosion a tué un garçon de sept ans et sa sœur de 24 ans. Leurs parents et le compagnon de la jeune femme ont été gravement blessés. Douze autres personnes ont aussi subi des blessures lors de ce feu d’artifice organisé par la ville de Cholet. Le maire Gilles Bourdouleix, présent lundi au tribunal d’Angers (Maine-et-Loire), est notamment poursuivi pour ne pas avoir imposé la mise en place de barrières pour assurer “le respect de la zone de sécurité” de 150 mètres.Les autres prévenus sont un adjoint au maire, la société pyrotechnique HTP (devenue Féérie) et l’artificier principal, et l’association Cholet Evénements et son vice-président, en charge de l’organisation du feu d’artifice.Plus de trois ans après, “tous les jours, c’est compliqué”, a témoigné Sébastien Mandote, le père des défunts. Il a décrit au président du tribunal, Lionel Ascensi, l’endroit où la famille s’était placée, puis une “boule de feu” qui s’est abattue sur eux.Sa femme, Sandra, la voix brisée par les sanglots, a dit s’en vouloir “énormément” de ne pas avoir protégé ses enfants. “J’ai beaucoup de colère”, tout en espérant pouvoir “rentrer dans le pardon”, a-t-elle ajouté.Ils ont évoqué des difficultés encore présentes à travailler, à voir du monde, des troubles auditifs.Antoine Frémondière, en couple à l’époque avec leur fille, a raconté, les yeux rougis, leur projet de fonder une famille. Il a aussi dépeint une “boule qui fonçait droit sur” eux, avant d’être “complètement sonné”. Il a été grièvement brûlé et souffre d’acouphènes.Le frère des victimes, absent le soir du drame, a évoqué sa “tristesse” avec retenue.- “Scène de guerre” -Plus tôt dans la journée, les avocats de Cholet Evénements avaient demandé, avant de se rétracter, un renvoi du procès. Ils ont argué que les policiers, présents le soir du 14 juillet 2022 ou encore la sous-préfecture qui avait validé l’organisation du feu d’artifice, auraient dû se trouver sur le banc des prévenus.Le tribunal a projeté des photographies aériennes montrant les lieux où se trouvaient des spectateurs, certains “à une trentaine de mètres du pas de tir du feu d’artifice”, a rappelé le président du tribunal. Les parties civiles ont décrit la même scène: une centaine de personnes à proximité du pas de tir, l’absence de barrières, de panneaux indiquant un danger, ou encore de policiers, le sentiment d’être en confiance, avant “une scène de guerre”. Certains ont exprimé leur sentiment de culpabilité.Pendant la matinée, le tribunal a diffusé un reportage télévisé du 15 juillet 2022 où le maire de Cholet estimait que les spectateurs proches du pas de tir étaient “les premiers fautifs”. “Ca, je ne peux pas l’entendre”, a répliqué lundi un homme présent le soir de la tragédie.Le président du tribunal a évoqué “la fragilité des mortiers” utilisés par la société HTP pour tirer les bombes d’artifice, “la mise en oeuvre de mortiers défaillante” et des dysfonctionnements moins de quatre minutes après le début des tirs.Il est aussi reproché à l’artificier et à son employeur d’avoir “tiré un feu d’artifice alors que des personnes se trouvaient dans une zone interdite au public”.L’association Cholet Evénements est visée pour “n’avoir pas mis en place un dispositif visant à assurer le respect de la zone de sécurité” et pour “ne pas avoir attiré suffisamment l’attention du maire de Cholet sur les prérogatives à mettre en œuvre”.Le procès durera jusqu’à vendredi.

Deux jours après une messe à Verdun en hommage à Philippe Pétain, une enquête a été ouverte lundi pour contestation de crime contre l’humanité contre le président de l’association organisatrice, qui pourrait faire l’objet d’une dissolution.Jacques Boncompain, président de l’Association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain (ADMP), s’était exprimé samedi devant la presse à la sortie de l’église Saint-Jean-Baptiste de Verdun, soutenant notamment que Philippe Pétain avait été “le premier résistant de France”. Dans une vidéo mise en ligne par le journal L’Est républicain, on entend M. Boncompain, 84 ans, qualifier le chef du régime collaborationniste de Vichy de “plus grand serviteur de la France du XXe siècle”. “Il a sauvé, devant témoins je peux le dire, au moins 700.000 juifs”, ajoute-t-il.Dans un courriel adressé à l’AFP, la procureure de la République de Verdun, Delphine Moncuit, a indiqué avoir ouvert une enquête contre M. Boncompain “et tous autres” pour “contestation publique de l’existence de crime contre l’humanité commis durant la Seconde guerre mondiale”.L’enquête porte aussi sur la “tenue d’une réunion politique dans un local servant habituellement à l’exercice d’un culte” et vise le prêtre qui a célébré la messe: Gautier Luquin, 31 ans, est mis en cause pour “provocation par ministre du culte à la résistance à l’exécution des lois ou actes de l’autorité publique”.Le préfet de la Meuse, Xavier Delarue, avait annoncé samedi qu’il ferait un signalement au procureur pour propos “clairement révisionnistes”.Interrogée par l’AFP, la préfecture de la Meuse a précisé lundi qu’un aspect du signalement fait à la justice était “la perspective éventuelle de la dissolution” de l’ADMP, une décision qui relève du ministère de l’Intérieur. – “Surprise absolue” -Le maire de Verdun, Samuel Hazard (divers gauche), avait pris un arrêté la semaine dernière pour interdire cet hommage par craintes de “trouble à l’ordre public”, mais sa décision a été annulée vendredi par le tribunal administratif de Nancy.Interrogé par l’AFP, M. Boncompain a fait part lundi de sa “surprise absolue” à l’annonce de l’ouverture d’une enquête à la suite d’un office religieux “de 35 minutes” qui a attiré selon lui neuf personnes.”On a mobilisé un escadron de gendarmerie pour neuf personnes qui voulaient prier pour des défunts”, a-t-il dit, accusant le maire de Verdun d’avoir “délibérément créé un phénomène” autour de la messe dite “en hommage au maréchal Pétain et à ses soldats”.”Cela fait partie du lancement de sa campagne” en vue des élections municipales de mars, a-t-il estimé. “Cette messe a lieu depuis 1951 sans difficulté” à l’ossuaire de Douaumont, sur le champ de bataille de 1916, a-t-il fait valoir.Samedi, une centaine de manifestants, dont plusieurs élus en écharpe tricolore, ont manifesté devant l’édifice religieux, surveillé par une vingtaine de policiers et gendarmes. Sous les huées, un militant d’extrême droite, Pierre-Nicolas Nups, ancien candidat aux législatives de 2024 en Meurthe-et-Moselle sous la bannière du Parti de la France, a interprété “Maréchal nous voilà”, chant à la gloire du chef du régime de Vichy.- Zemmour condamné -Les propos révisionnistes sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Ils sont définis comme la négation, la minoration ou la banalisation de façon outrancière d’un crime de génocide, de crime de guerre ou de crime contre l’humanité.Dès samedi, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a jugé les propos du président de l’ADMP “contraires à notre mémoire collective” et condamné fermement “toute tentative de réhabilitation d’une figure liée à la collaboration et à l’oppression”.La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a jugé dimanche “révoltant” l’organisation de la messe d’hommage, qui a mis “mal à l’aise” le chef du Rassemblement national Jordan Bardella.Surnommé “le vainqueur” de la bataille de Verdun en 1916, Philippe Pétain prit en 1940 la tête du régime de Vichy qui collabora avec l’Allemagne nazie. Il a été frappé d’indignité nationale en 1945 et condamné à mort, une peine commuée en prison à vie.La thèse consistant à dire qu’il aurait “protégé les juifs français”, est, selon plusieurs historiens, dénuée de tout fondement.Elle apparaît ultra-minoritaire dans le monde académique. Elle est notamment contredite par l’arrestation avérée d’enfants français lors de la rafle du Vel d’Hiv de 1942 et fait fi du système de ségrégation mis en œuvre dès 1940 par le régime de Vichy.Le président du parti d’extrême droite Reconquête!, Eric Zemmour, a été condamné en avril par la cour d’appel de Paris pour contestation de crime contre l’humanité à 10.000 euros d’amende pour avoir déclaré en 2019 que Pétain avait sauvé des juifs français. Il a annoncé un pourvoi en cassation.