Les Français les plus riches sont plus souvent cadres ou indépendants, vivent en couple sans enfant et cumulent revenus importants, biens immobiliers, assurance vie, placements et patrimoine professionnel, selon une étude de l’Insee publiée mardi.Pour définir les “hauts revenus”, l’Insee prend en compte tous les revenus imposables mais aussi les prestations sociales, déduits des impôts directs, et la taille du ménage. Ainsi, en 2022, un foyer sur 1.000 en France – soit un peu plus de 40.000 foyers – est un “foyer à très hauts revenus”, qui gagne plus de 463.000 euros, réside en région parisienne (48%) et est constitué dans une écrasante majorité d’un couple marié ou pacsé (82%).Dans le Top 100 des salariés les mieux payés en France figurent plus d’un tiers de sportifs professionnels (36%), relève l’étude. Les revenus de ces “très riches” sont particulièrement diversifiés: salaires ou pensions, bénéfices professionnels (terres agricoles, par exemple), fonciers, capitaux mobiliers (actions, parts dans des entreprises, assurance vie, contrat de capitalisation, etc.). Et même si les revenus peuvent être plus volatiles, car touchés par les deux crises économiques (2009 et 2012), les écarts de revenus se sont encore creusés en 20 ans.Ainsi, en 2003, “les foyers à très hauts revenus gagnaient 21 fois plus que les autres foyers” tandis qu’en 2022, c’est “31 fois plus”, souligne l’enquête, présentée mardi au cours d’une conférence de presse. Ils gagnaient “95 fois plus que les foyers les plus modestes en 2003” mais “167 fois plus en 2022”, ajoute l’Institut national de la statistique.Parmi les très hauts salaires (plus de 10.219 euros nets par mois), les femmes ne comptent que pour un quart (24%) du contingent, alors qu’elles représentent 42% des salariés en équivalent temps plein (en 2023).Reste que les plus aisés sont globalement ceux qui ont à la fois “un haut niveau de vie” (les 10% les plus riches qui ont plus de 39.100 euros de revenus disponibles par an pour une personne seule) et un “haut patrimoine” (de plus de 716.300 euros).Et globalement, ces derniers ont “entre 50 et 69 ans” (51% d’entre eux), sont “cadres ou indépendants” (58%), “en couple sans enfant” (47%) et résident plutôt dans l’agglomération parisienne (38%), détaille l’Insee.”Les inégalités de patrimoine sont plus fortes que les inégalités de niveau de vie” et “l’augmentation des prix de l’immobilier a contribué à augmenter les disparités”, souligne Michel Duée, chef du département des ressources et des conditions de vie des ménages à l’Insee. 

Huit hommes, désormais reconnus comme “passeurs”, ont été lourdement condamnés mardi à Paris pour avoir tenté de faire entrer clandestinement des migrants au Royaume-Uni, une traversée de la Manche qui avait tourné au drame en 2023, avec un naufrage et sept morts.Déjà en détention pour certains depuis plus d’un an et demi, ces huit Afghans et Kurdes irakiens âgés de 23 à 45 ans ont écopé de trois à quinze ans de prison ferme selon leur rôle dans ce réseau de passeurs, essentiellement pour homicides involontaires et aide à l’entrée et au séjour irrégulier en bande organisée.Dans ce drame qui a fauché sept candidats afghans à l’exil, la présidente du tribunal a en revanche relaxé le neuvième prévenu, un ressortissant soudanais originaire du Darfour en reconnaissant à ce rescapé du naufrage sa qualité de victime, lui qui comparaissait dans le même box que ses passeurs car soupçonné d’avoir piloté l’embarcation de fortune.Les huit autres prévenus ont mené une activité “particulièrement lucrative” et “profité de la grande vulnérabilité (des migrants) pour monnayer des passages dans des conditions dangereuses”, a déclaré mardi la présidente du tribunal, suivant les réquisitions du parquet, qui avait réclamé la semaine dernière des peines exemplaires pour des passeurs “aveuglés par leur volonté d’enrichissement”.- Risque de récidive -“Vous avez tous, pour ceux qui sont déclarés coupables d’homicides involontaires, créé les conditions conduisant aux décès des personnes qui se sont noyées avant l’arrivée des secours et exposé les autres à un risque imminent de mort”, a ajouté la juge.L’affaire, un des pires drames survenus dans la Manche depuis l’explosion en 2018 de ces traversées en “small boats”, remonte à la nuit du 11 au 12 août 2023, lorsqu’un pneumatique surchargé avec 67 personnes à bord quitte la plage de la Huchette, près de Calais. Le bateau chavire en haute mer et les passagers, pour certains équipés de bouées faites de chambres à air, se retrouvent à l’eau. Bilan: sept morts et soixante personnes prises en charge par les secours maritimes français et britanniques.Le procès a permis de déterminer “les responsabilités de chacun” dans ce réseau formé “d’une alliance de plusieurs branches”, l’une irako-kurde chargée de la logistique, l’autre afghane chargée du recrutement des candidats à l’exil, a expliqué la magistrate. La juge a justifié les peines particulièrement lourdes pour les deux Kurdes irakiens par leur “absence de remise en question” et le risque de “réitération des faits” pour ces hommes déjà condamnés comme passeurs et en situation de récidive.Elle a ainsi condamné Tariq H. à 12 ans de prison et Idriss K. à 15 ans de réclusion.- Trouver “cette vie meilleure” -Les deux prévenus afghans pour lesquels la qualification d’homicides involontaires n’a pas été retenue ont écopé de 3 et 4 ans de prison. Les autres ont été condamnés à 7, 8 et 9 ans d’emprisonnement.Le sort d’Ibrahim A. rescapé soudanais de 31 ans, a fait l’objet d’une appréciation particulière.A-t-il tenu la barre du bateau ? Le tribunal n’a pas pu l’établir formellement.”Vous êtes avant tout un candidat au départ et comme les autres passagers, vous auriez pu perdre la vie”, lui a dit la présidente en lui annonçant sa relaxe totale.Son avocat Raphaël Kempf s’est félicité auprès de l’AFP, à l’issue de l’audience, de cette décision “après deux ans et trois mois de prison”.”Rappelons qu’il a fui un génocide ou un nettoyage ethnique au Darfour (…) et qu’il a eu un parcours migratoire absolument terrible”, a-t-il ajouté, indiquant que la relaxe allait lui permettre de solliciter le statut de réfugié en France. Ibrahim A. est le seul, dans le box, contre lequel une interdiction définitive du territoire français n’a pas été demandée.Avant qu’il ne quitte la salle du tribunal, encore menotté, la présidente a pris le temps de s’adresser à lui.”Le tribunal forme le voeu que vous trouviez en France cette vie meilleure à laquelle vous aspiriez en montant dans ce bateau”, a lancé la juge en direction d’Ibrahim A., en détention depuis le 16 août 2023. Dans le box, il s’est rassis de soulagement. 

Le gouvernement a dit espérer “une baisse des prix du carburant” en Corse mardi, au lendemain de la sanction infligée par l’Autorité de la concurrence pour entente dans la distribution de carburants sur l’île contre plusieurs acteurs, dont TotalEnergies.Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat Serge Papin s’est félicité mardi de “cette décision qui va permettre une baisse des prix du carburant en arrêtant l’entente” condamnée par le gendarme de la concurrence, lors d’une séance de questions au gouvernement.TotalEnergies Marketing France, deux sociétés du groupe Rubis et EG Retail ont été sanctionnées lundi à hauteur de 187,5 millions d’euros, dont 115,8 pour TotalEnergies, par l’instance de régulation.Elle leur reproche d’avoir conclu un accord écrit leur garantissant des conditions d’accès aux carburants, dans les dépôts pétroliers corses, meilleures que celles de leurs concurrents.- “Situation de monopole” -Les concurrents exclus de cet accord étaient “contraints d’acheter leur carburant aux conditions imposées” par les entreprises sanctionnées, et “subissaient par ailleurs des coûts plus élevés, du fait de la superposition de plusieurs marges”.Cela a pu “être défavorable in fine au consommateur en entraînant un renchérissement du prix des carburants à la pompe”, a indiqué l’institution lundi. Le collectif “agissons contre la cherté des carburants en Corse”, créé en 2018, s’était réjoui lundi sur sa page Facebook d’un “jour de victoire” après l’annonce des amendes.”Enfin, les choses sont clairement dites par cette condamnation: si les carburants sont si chers en Corse, ce n’est pas une fatalité, ce n’est pas parce que la Corse est une île, c’est simplement parce que des acteurs privés profitent d’une situation de monopole”, s’était félicité Frédéric Poletti, l’un des fondateurs de ce collectif, appelant désormais à “réguler le prix des carburants”.C’est aussi la demande du député (LIOT) Paul-André Colombani, qui a interpellé le gouvernement sur le sujet mardi.M. Papin lui a répondu que le prix des carburants était plus élevé en Corse pour trois raisons, “les surcoûts liés à la géographie, la forte saisonnalité des ventes et l’absence de stations-service” de la grande distribution, entraînant “sans doute pas assez de concurrence”.Il a prévu de “regarder la logistique et le transport de l’éthanol 10, qui est moins cher que le sans plomb”, et demandé des informations sur d’éventuelles “barrières à l’entrée” à davantage de concurrence sur place.L’Autorité a rappelé lundi que le secteur de la distribution de carburants est très concentré sur l’île, “s’articulant autour de trois opérateurs seulement (TotalEnergies, Rubis/Vito et Esso/Ferrandi)”, non soumis à la “pression concurrentielle, notamment, des grandes et moyennes surfaces”.- TotalEnergies fait appel -De son côté, TotalEnergies a déclaré mardi s’interroger sur le maintien de son activité de distribution de carburants sur l’île, où il compte un réseau de 47 stations-service, au vu du caractère “disproportionné” selon lui de l’amende par rapport au bénéfice de ses activités en Corse.Le géant pétrolier a en outre annoncé faire appel de la sanction, ce qui ne le dispense pas du paiement de l’amende selon l’Autorité de la concurrence.Celle-ci enquêtait sur le sujet depuis décembre 2021 et avait été saisie en septembre 2022 d’une plainte de la société Ferrandi, acteur local de la vente de produits pétroliers.Mardi, TotalEnergies a dit regretter que l’Autorité “n’ait pas constaté que cette clause n’a eu aucun effet préjudiciable ni pour le distributeur local en Corse à l’origine de la plainte ni pour les consommateurs”.Le géant du pétrole et gaz plaide que Ferrandi “a pu continuer à s’approvisionner en carburants” et a augmenté “significativement ses volumes d’approvisionnement” pendant la période en cause.

La justice française a mené une vague de perquisitions dans l’affaire de corruption présumée au détriment d’Altice, qui empoisonne depuis deux ans le groupe de Patrick Drahi, à couteaux tirés avec son ancien cofondateur, Armando Pereira.Sollicité par l’AFP, Altice, maison-mère de l’opérateur SFR, n’a pas souhaité commenter. Ni le groupe ni ses filiales, n’ont fait l’objet de perquisitions, a-t-on précisé dans son entourage.Plus de 70 enquêteurs ont perquisitionné simultanément 15 domiciles et 14 sociétés situés en Île-de-France, en Corse, dans le Var et dans les Vosges, a souligné le procureur de la République financier Jean-François Bohnert, confirmant des informations du quotidien Le Monde.”Plus de 14 millions d’euros ont été saisis sur des comptes bancaires, ainsi que des véhicules et objets de luxe”, a précisé le patron du Parquet national financier (PNF).- Vaste système -Ce dernier avait ouvert en septembre 2023 cette enquête “sur un vaste système corruptif pour des faits qualifiés notamment de corruption privée, d’escroquerie en bande organisée et de blanchiment en bande organisée, au détriment du groupe Altice”.”Ce dispositif complexe s’appuierait sur un réseau de sociétés écrans interposées entre Altice et certains fournisseurs, ayant permis la surfacturation de prestations et de biens. Les fonds ainsi obtenus auraient ensuite alimenté des mécanismes de blanchiment impliquant des structures basées en France et à l’étranger, au profit des principaux instigateurs de ce système”, a-t-il ajouté.Ces perquisitions doivent nourir l’enquête française, ouverte deux mois après l’arrestation par les autorités portugaises d’Armando Pereira, alors bras droit du milliardaire français Patrick Drahi, premier actionnaire d’Altice France.Altice dit collaborer avec la justice française et portugaise. Selon une source proche du dossier, Altice et SFR ont déposé plainte au printemps 2024, visant Armando Pereira et ceux qu’ils soupçonnent d’être ses complices, ainsi que des sociétés sous-traitantes. Ces personnes “sont celles aujourd’hui ciblées par les perquisitions”, a précisé cette source à l’AFP.”Il aura fallu attendre plus de deux ans et demander à de nombreuses reprises à être entendu, puis exposer dans la presse la réalité de la situation pour que le Parquet national financier se décide enfin à commencer à vérifier les accusations qui sont contestées par Armando Pereira”, ont réagi auprès de l’AFP les avocats de ce dernier, Jean Tamalet et Aurélie Chazottes.”Nous aurions aimé une meilleure réactivité mais nous nous réjouissons que les choses progressent enfin. Il était temps. Notre client se tient depuis le premier jour à la disposition de la justice et entend participer très activement à la manifestation de la vérité”, ont-ils ajouté.- “Trahi et trompé” -Armando Pereira avait été arrêté en juillet 2023 par la justice portugaise, qui avait ouvert la première enquête pour “corruption dans le secteur privé, fraude fiscale, faux et usage de faux et blanchiment”. Elle le soupçonne d’avoir mis en place un réseau de fournisseurs douteux dans le but de détourner d’importantes sommes d’argent via la politique d’achats du groupe.M. Pereira, qui conteste, est mis en cause “dans une procédure portugaise mais dans aucune procédure française” pour le moment, et n’a pas été entendu par la justice française, a précisé Me Tamalet.A la suite de ce scandale, M. Drahi avait déclaré se sentir “trahi et trompé par un petit groupe d’individus”. Plusieurs cadres avaient quitté le groupe.M. Drahi, 62 ans, qui vient d’achever une réduction de la dette colossale de son groupe après plusieurs cessions (BFM-TV, RMC, ses parts dans La Poste Mobile), et M. Pereira, 73 ans, sont depuis à couteaux tirés.Outre les procédures pénales, menées en France par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) dans le cadre d’une équipe commune d’enquête franco-portugaise, une procédure civile oppose les deux protagonistes en Suisse, déclenchée en juillet par M. Pereira contre M. Drahi.Le premier soutient avoir investi aux côtés du second dans plusieurs sociétés lui appartenant, notamment dans certaines filiales d’Altice. Si l’homme ne possède pas de parts, ses avocats affirment néanmoins que 20 à 22% de celles de Patrick Drahi dans ces filiales lui reviendraient. Il réclame au moins 1,4 milliard d’euros.

Le tribunal administratif de Paris a examiné mardi le recours de SOS Homophobie, du Sidaction et du Planning familial qui demandent de contraindre l’Etat à organiser, comme le prévoit la loi depuis 2001, trois séances par an d’éducation à la vie affective et sexuelle pour tous les élèves.Le rapporteur public a conclu que le retard dans la mise en œuvre de la loi constituait une carence fautive de l’Etat, ce qui a “directement porté atteinte aux intérêts des associations”, fondées à demander réparation de leur préjudice moral.Il a en revanche considéré que le programme d’Education à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (Evars), le premier élaboré sur ce sujet sensible et publié en février pour une mise en œuvre à la rentrée de septembre 2025, avait mis fin à cette carence.Les associations soutiennent que la carence du ministère “persiste” depuis la rentrée.”Les associations se réjouissent de cette appréciation (sur la reconnaissance de la carence fautive, ndlr), mais demandent au tribunal d’aller plus loin”, a plaidé Me Pierre Rosin, avocat des requérants.Selon lui, l’Etat a une “obligation de résultats”, or “il est impossible de connaître le taux d’effectivité de la loi sur le territoire”, faute de données “sourcées” du ministère de l’Education nationale.Selon une source proche du dossier, le ministère a avancé dans son mémoire que sur l’année scolaire 2022-2023, avant la mise en oeuvre du programme Evars, plus d’un tiers des élèves avaient bénéficié d’au moins une séance d’éducation à la sexualité à l’école élémentaire, contre 17% l’année précédente.”Après 24 années de promesses non tenues, rien ne garantit que l’État appliquera la loi sans contrainte”, a réagi dans un communiqué le Collectif Cas d’école, qui regroupe le Planning familial, le Sidaction et SOS Homophobie.”Les constats sont pourtant connus : moins de 15 % des élèves bénéficient des séances obligatoires ; les rapports de l’IGESR (Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche) dénoncent le manque de moyens, de pilotage et de formation ; les associations subissent des baisses de financements et l’arrêt de programmes essentiels”, selon les organisations.D’après le code de l’Éducation, les élèves des écoles, collèges et lycées doivent bénéficier d’au moins trois séances annuelles sur ces sujets, y compris une sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles. Selon les requérants, la loi de 2001 n’est pas pleinement appliquée, ce qui a des conséquences entre autres sur la santé reproductive (grossesses non-désirées notamment), les stéréotypes de genres, les violences sexuelles, les maladies sexuellement transmissibles et le respect du consentement.L’objectif de la loi “n’est à l’évidence pas réalisé”, avait admis en 2021 un rapport de l’Inspection générale de l’Éducation.La loi, contestée par une partie de la droite et des milieux conservateurs, a finalement été précisée en février 2025, avec la publication officielle d’un programme qui prévoit un apprentissage en plusieurs étapes: une éducation à la vie affective et relationnelle pour l’école maternelle et l’école élémentaire, et une éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité pour le collège et le lycée.La représentante du ministère de l’Éducation nationale n’a pas plaidé. Le tribunal rendra son jugement le 2 décembre.

Des taxes déconnectées de “l’économie réelle” et une copie empreinte d'”insincérité”: le gouvernement et ses soutiens jugent sévèrement la version du projet de budget de l’Etat élaborée par les députés, promise en cas de vote à un rejet.Lundi, le Premier ministre Sébastien Lecornu a tenté de rassurer le monde de l’entreprise au sommet Choose France. Certaines taxes votées en première lecture à l’Assemblée nationale “n’auront jamais d’application”, a-t-il affirmé. Et le chef du gouvernement de pointer des “aspirations à la justice fiscale ou sociale” qui “se déconnectent complètement de l’économie réelle”.Mardi, son entourage vend la mèche. Semblant se préparer à un vote, les groupes du camp gouvernemental à l’Assemblée lui ont signifié que même eux ne pourraient pas approuver la partie recettes du projet de budget de l’État pour 2026, invoquant l'”insincérité” de mesures adoptées.Si ces groupes ont affirmé vouloir “un compromis” lors de la navette parlementaire, selon l’entourage du Premier ministre, ils devraient donc osciller entre abstentions et vote contre sur ce texte d’ici à dimanche. Invité des sénateurs de son parti, le patron des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a annoncé son rejet au vu de “toutes les horreurs fiscales” qu’il contient.- “Très mal parti” -Le patron de la droite et sénateur Bruno Retailleau a estimé auprès de l’AFP que c’était “très mal parti” pour que le budget soit voté. “Le gouvernement veut acheter à tout prix, à n’importe quel prix, le fait de durer un peu plus”. Dans le viseur du socle commun plusieurs mesures fiscales, notamment une taxe sur les multinationales adoptée à l’initiative de LFI. Elle “n’existe pas” faute d’assiette réelle, a affirmé M. Lecornu, mais une large partie du camp gouvernemental souhaite quand même qu’elle soit évacuée.”Je ne vois pas une majorité se dégager. Ce n’est pas la somme du compromis, c’est la somme de toutes nos envies. C’est un texte un peu orphelin de responsabilité”, a résumé lundi sur LCP Marc Fesneau, patron du groupe MoDem.Pour les socialistes, qui ont fait le pari de la non-censure en espérant faire pencher le budget suffisamment à gauche, la copie actuelle est également insuffisante.Les députés ont certes voté une réindexation du barème de l’impôt sur le revenu, doublé la “taxe Gafam” ou encore revu à la hausse l’impôt sur les sociétés.Mais il n’y a “pas assez de justice fiscale”, notamment “sur le patrimoine”, pointe le député PS Philippe Brun, en charge du projet de loi de finances pour son groupe.- Encore 1.300 amendements -A ce stade, l’Assemblée doit encore écluser quelque 1.300 amendements sur la partie recettes du projet de budget de l’Etat.Si le gouvernement a d’ores et déjà acté qu’un vote sur les dépenses était hors de portée, celui sur cette première partie est encore possible, avant dimanche minuit, moment où se terminera le délai de 40 jours constitutionnellement imparti à l’Assemblée pour se prononcer en première lecture.En cas de rejet, quasi inévitable puisque ni les oppositions ni la majorité ne s’y retrouvent, c’est le texte initial du gouvernement qui irait au Sénat.Cette hypothèse désole Philippe Brun: “Il y a quelque chose d’assez désespérant à ce que tout le travail fait depuis trois semaines un mois soit jeté à la poubelle”, dit-il à l’AFP.Si la partie recettes est rejetée en première lecture, “à aucun moment on ne pourra réintroduire des éléments de justice fiscale, à aucun moment la copie ne sera acceptable” pour les socialistes, dit-il à l’AFP, appelant le gouvernement à “relancer les discussions pour arracher un compromis”.Une autre possibilité serait de laisser se prolonger les débats sans aller au vote, ce qui permettrait d’envoyer au Sénat le texte du gouvernement enrichi des amendements adoptés par l’Assemblée.Le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), a lui de nouveau mis en garde mardi contre un passage du budget par ordonnances, alors que le Sénat pourrait selon lui ne voter que le 15 décembre sur le budget de l’Etat, laissant huit jours seulement pour terminer la navette parlementaire.La Constitution prévoit un délai de 70 jours pour adopter le projet de loi de finances, au-delà duquel les ordonnances sont possibles.Autre scénario: l’adoption d’une loi spéciale pour pallier l’absence de budget, avant qu’un nouveau budget ne soit présenté aux députés en début d’année. Plusieurs cadres de l’opposition, comme de la majorité, privilégient cette hypothèse. are-sl-sac-ama-la/sde/sp