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Espagne: accusé d’avoir violé le secret judiciaire, le Procureur général de l’Etat jugé dans un procès inédit

Le Procureur général de l’Etat espagnol Álvaro García Ortiz a démenti lundi être à l’origine d’une fuite d’informations confidentielles et gênantes pour le compagnon d’une figure de l’opposition de droite, au premier jour de son procès inédit pour violation du secret judiciaire.”Vous considérez-vous comme l’auteur des délits qui vous sont reprochés ?”, lui a demandé le juge à l’ouverture du procès. “Non”, a simplement répondu Álvaro García Ortiz, vêtu de sa robe de magistrat.Le plus haut magistrat du parquet espagnol, nommé en 2022 sur proposition du gouvernement de gauche de Pedro Sánchez, est accusé d’avoir transmis à la presse un mail confidentiel lié à une enquête visant le conjoint de la présidente de la région de Madrid Isabel Díaz Ayuso, étoile montante du Parti populaire (PP, opposition de droite).Pour son avocate, comme pour la procureure qui partage ces critiques, l’instruction “a commencé avec l’idée préconçue que l’accusé était coupable”, sans autre scénario possible.Álvaro García Ortiz, a argué Me Consuelo Castro, est poursuivi “sans indices suffisants”, et les mesures prises pendant l’enquête, comme la perquisition de son bureau, la saisie de ses ordinateurs et de ses téléphones portables, sont “excessives”.Elle a par ailleurs dénoncé le secret de l’instruction, décrété selon elle sans fondement, qui n’a pas permis à son client d’avoir accès au dossier pour bâtir sa défense.Le Tribunal suprême, la plus haute institution judiciaire, doit déterminer d’ici au 13 novembre si le procureur général a sciemment violé le secret de l’instruction afin de nuire à l’image de Mme Díaz Ayuso.L’affaire remonte à début 2024, alors que la justice enquêtait sur Alberto González Amador, homme d’affaires et conjoint d’Isabel Díaz Ayuso, accusé d’avoir fraudé l’administration fiscale pour un montant de 350.000 euros entre 2020 et 2021, pendant la pandémie de Covid-19, à la tête de son entreprise qui effectuait des prestations dans le domaine de la santé.En mars 2024, plusieurs médias publiaient le contenu d’un mail envoyé le mois précédent au parquet par l’avocat de M. González Amador, qui lui proposait un accord de plaider-coupable par lequel son client était prêt à reconnaître deux délits de fraude fiscale afin d’échapper en contrepartie à une peine de prison.La révélation de cette offre pouvait faire naître des doutes sur l’innocence de M. González Amador, qui a saisi immédiatement la justice, convaincu que le Procureur général avait organisé cette fuite.La présidente de la région de Madrid avait accusé l’entourage du Premier ministre d’être à l’origine de ce coup bas.- Quarantaine de témoins -Dans sa défense écrite, M. García Ortiz, qui a toujours proclamé son innocence et refusé de démissionner, s’est dit victime d’un coup monté orchestré par le gouvernement régional de Madrid afin de détourner l’attention de la fraude fiscale présumée de M. González Amador. Le procureur général encourt jusqu’à six ans de prison.A l’instar du bureau de l’Avocat général de l’Etat, qui défendra M. García Ortiz, la procureure du Tribunal suprême, chargé de l’accusation, demande aussi sa relaxe.M. González Amador doit témoigner mardi, alors que M. García Ortiz sera le dernier à prendre la parole le 12 novembre. Une quarantaine de témoins, dont 12 journalistes, ont été appelés à la barre.S’il est déclaré coupable, il devra quitter ses fonctions, déclenchant une crise au sein du parquet. Ce serait surtout un revers politique majeur pour M. Sánchez.Cette affaire représente une nouvelle épreuve pour M. Sánchez, qui fait face depuis l’an dernier à une série de scandales judiciaires touchant son entourage.Le Premier ministre, qui dénonce une campagne de déstabilisation ourdie par le PP et par l’extrême droite, a lui-même été entendu jeudi par une commission d’enquête sénatoriale sur une affaire de corruption visant notamment deux personnes qui furent ses hommes de confiance au sein du Parti socialiste. Un juge de Madrid a d’ailleurs demandé lundi le renvoi en procès de l’un d’eux, l’ancien ministre José Luis Ábalos.En parallèle, son épouse, Begoña Gómez, devrait être jugée prochainement dans une autre affaire pour corruption et trafic d’influence, tandis que son frère David le sera pour trafic d’influence dans un troisième dossier.

Espagne: ouverture du procès sans précédent du Procureur général de l’Etat

Le procès retentissant du Procureur général de l’Etat, l’un des plus hauts personnages du pays, s’est ouvert lundi matin à Madrid, une première dans l’histoire moderne de l’Espagne.Nommé en 2022 par le gouvernement de gauche, qui dit croire en son innocence, Álvaro García Ortiz est jugé pour un délit de violation du secret judiciaire, un problème supplémentaire pour le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez, déjà cerné par les affaires.M. García Ortiz, le plus haut magistrat du parquet espagnol, est accusé d’avoir transmis à la presse un mail confidentiel lié à une enquête visant le conjoint de la présidente de la région de Madrid Isabel Díaz Ayuso, étoile montante du Parti populaire (PP, opposition de droite).Le magistrat est arrivé vêtu de sa robe et s’est assis à côté de ses avocats peu après 10H00, a constaté un journaliste de l’AFP.Cette affaire représente une nouvelle épreuve pour M. Sánchez, qui fait face depuis l’an dernier à une série de scandales judiciaires touchant son entourage.Le Premier ministre, qui dénonce une campagne de déstabilisation ourdie par le PP et par l’extrême droite, a lui-même été entendu jeudi par une commission d’enquête sénatoriale sur une affaire de corruption visant notamment deux personnes qui furent ses hommes de confiance au sein du Parti socialiste. Un juge de Madrid a d’ailleurs demandé lundi le renvoi en procès de l’un d’eux, l’ancien ministre José Luis Ábalos.En parallèle, son épouse, Begoña Gómez, devrait être jugée prochainement dans une autre affaire pour corruption et trafic d’influence, tandis que son frère David le sera pour trafic d’influence dans un troisième dossier.Dans le cas de M. García Ortiz, le Tribunal suprême (plus haute institution judiciaire espagnole) doit déterminer d’ici au 13 novembre si le procureur général a sciemment violé le secret de l’instruction afin de nuire à l’image de Mme Díaz Ayuso.- Fraude fiscale -L’affaire remonte à début 2024, alors que la justice enquêtait sur Alberto González Amador, un homme d’affaires et le conjoint de Mme Díaz Ayuso.Les enquêteurs le soupçonnaient d’avoir fraudé l’administration fiscale pour un montant de 350.000 euros entre 2020 et 2021, pendant la pandémie de Covid-19, à la tête de son entreprise qui effectuait des prestations dans le domaine de la santé.En mars 2024, plusieurs médias publiaient le contenu d’un mail envoyé le mois précédent au parquet par l’avocat de M. González Amador, qui lui proposait un accord de plaider-coupable par lequel son client était prêt à reconnaître deux délits de fraude fiscale afin d’échapper en contrepartie à une peine de prison.La révélation de cette offre pouvait faire naître des doutes sur l’innocence de M. González Amador, qui a saisi immédiatement la justice, convaincu que le Procureur général avait organisé cette fuite aux médias pour nuire à Mme Díaz Ayuso.Pour sa part, la présidente de la région de Madrid avait accusé l’entourage du Premier ministre d’être à l’origine de ce coup bas présumé et d’avoir pour cela utilisé M. García Ortiz.Dans sa défense écrite, M. García Ortiz s’est dit victime d’une campagne orchestrée par le gouvernement régional de Madrid afin de détourner l’attention de la fraude fiscale présumée de M. González Amador et de protéger l’image de Mme Díaz Ayuso.- Jusqu’à six ans de prison -Il a toujours proclamé son innocence et a refusé de démissionner.”Nous croyons en son innocence”, a affirmé en juillet M. Sánchez. A l’instar du bureau de l’Avocat général de l’Etat, qui défendra M. García Ortiz, le procureur du Tribunal suprême, chargé de l’accusation, demande lui aussi la relaxe.De son côté, M. González Amador réclame contre lui une peine de quatre ans de prison et 300.000 euros de dommages et intérêts.Pour leur part, cinq associations et le parti d’extrême-droite Vox, qui se sont constitués partie civile, réclament entre quatre et six ans de prison contre l’accusé.Il est prévu que M. González Amador témoigne mardi, alors que M. García Ortiz sera le dernier à prendre la parole le 12 novembre. Une quarantaine de témoins, dont 12 journalistes, ont été appelés à la barre.S’il est déclaré coupable, il devra quitter ses fonctions, déclenchant une crise au sein du parquet. Ce serait surtout un revers politique majeur pour M. Sánchez.

Budget: incertitude totale sur les délais comme sur les votes

Les députés bouclent lundi huit jours de débats sur la partie “recettes” du budget de l’Etat, sans espoir de voter sur ce premier volet mardi comme initialement prévu. Mais à l’heure où chacun dresse un premier bilan, il semble peu probable que le texte puisse trouver une majorité dans l’hémicycle, même si le gouvernement et le Parti socialiste affirment y croire.Au menu lundi à l’Assemblée, la poursuite des discussions sur la justice fiscale, avec notamment des amendements sur la taxation des plus-values immobilières, ou les droits de succession.Mais, reconnaissant les limites de la discussion budgétaire pour parvenir à une copie d’ensemble cohérente, le Premier ministre a demandé vendredi “à l’ensemble des ministres concernés” de réunir les représentants des groupes pour “essayer de se mettre d’accord sur les grands principes de l’atterrissage d’un texte pour la Sécurité sociale et pour le projet de loi de finances”.Première déclinaison de ce changement de méthode: les ministres en charge des questions budgétaires ont invité lundi midi l’ensemble des présidents de groupes parlementaires au ministère des Relations avec le Parlement.A ce stade, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, on est cependant loin “du budget Frankenstein” que la confusion fiscale des derniers jours pourrait laisser croire. “Nous sommes précisément à 4,7% (du PIB) de déficit”, soit l’objectif initial du gouvernement, a-t-elle indiqué à la reprise des débats à l’Assemblée. “Ce qui veut dire qu’il y a encore de la marge de manœuvre” lors de la navette parlementaire, a-t-elle souligné, le gouvernement s’étant laissé la possibilité d’aller jusque 4,9%.Côté entreprises, “il y a eu des hausses d’impôts de 2,5 milliards pour les multinationales. Il y a eu des baisses aussi à peu près de 3 milliards de moins pour les PME”, a-t-elle résumé.Ce calcul exclut cependant “quatre taxes” (sur les multinationales, les rachats d’actions, les super dividendes notamment) que le gouvernement juge inapplicables ou contraires au droit européen.Côté ménages, il y aurait “à peu près 2 milliards de moins d’impôt, notamment du fait du dégel du barème de l’impôt sur le revenu” et de l’autre “un ensemble de mesures sur les plus fortunés qui représenteraient plus que l’ISF avant 2017”, a-t-elle assuré.- Délais et votes incertains -Mais les délais d’examen de ce budget de l’Etat seront-ils tenus et sera-t-il in fine voté? Les discussions en effet vont s’interrompre lundi soir pour laisser place à celles sur le budget de la Sécurité sociale. Elles reprendront dans une dizaine de jours, jusqu’au plus tard le 23 novembre à minuit – les délais constitutionnels obligeant alors le gouvernement à transmettre le texte au Sénat. Le gouvernement tablait ces jours-ci sur un vote le 18 novembre pour la partie “recettes” du budget de l’Etat mais pour le président de la commission des Finances Eric Coquerel “on va tout droit sur le fait de ne pas voter”.Si les délais sont tenus, l’adoption du texte nécessiterait l’abstention des socialistes et des écologistes (et le vote positif de toute la coalition gouvernementale). Or rien n’est moins sûr, à gauche comme à droite. D’ores et déjà le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR), anticipe son rejet: “Je ne vois pas très bien comment cette partie 1 pourrait être votée, parce qu’en fait elle ne va satisfaire personne”, a-t-il dit sur LCI dimanche.Tempérant la position du chef des députés socialistes Boris Vallaud, pour qui en l’état, le groupe voterait contre le texte, le premier secrétaire du PS Olivier Faure a cependant estimé lundi que, si la voie était “étroite” vers une adoption du budget par l’Assemblée nationale, un “chemin” lui semblait encore “possible”.Mais, comme LFI, les écologistes se montrent sévères des socialistes, dont ils semblent critiquer une quête du compromis à tout prix: “Je ne comprends plus ce que fait le PS”, a déclaré la patronne des députés écolos Cyrielle Chatelain.En cas de rejet de cette première partie, le projet de budget partirait au Sénat dans sa version initiale et la navette parlementaire se poursuivrait. Si le Parlement ne s’est pas prononcé le 23 décembre, le gouvernement devrait légiférer par ordonnances, une procédure inédite. Si les délais étaient tenus mais le budget rejeté, alors le Parlement devrait voter une loi spéciale pour autoriser l’État à percevoir les impôts existants. Les dépenses seraient alors gelées par décret, en attendant le vote d’un réel budget début 2026.

L’Afghanistan de nouveau frappé par un séisme, plus de 20 morts

Au moins 20 personnes ont été tuées et 534 blessées dans un séisme de magnitude 6,3 ayant frappé le nord de l’Afghanistan dans la nuit de dimanche à lundi, deux mois après le tremblement de terre le plus meurtrier de l’histoire récente du pays.Le séisme, qui s’est produit peu avant 20H30 GMT à Kholm, dans la province de Samangan, près de la ville de Mazar-e-Sharif, avait une profondeur de 28 km, selon l’Institut d’études géologiques américain USGS.”D’après les informations dont nous disposons pour l’instant, 534 personnes ont été blessées et plus de 20 martyrs ont été transportés dans des hôpitaux des provinces de Samangan et de Balkh”, a indiqué Sharafat Zaman, porte-parole du ministère de la Santé.A Mazar-e-Sharif, grande ville du nord du pays dans la région de Balkh, la Mosquée bleue, joyau du XVe siècle en faïences éclatantes, a été endommagée: des pierres se sont détachées, notamment au niveau du minaret de cet imposant édifice, l’un des seuls lieux touristiques du pays, a constaté un correspondant de l’AFP.Les journalistes n’ont pas été autorisés à prendre des images dans l’immédiat.Le ministère de la Défense a dit avoir déblayé et rouvert l’artère principale entre Mazar-e-Sharif et Kholm, route passant entre deux falaises qui avait été coupée par des éboulements, et avoir secouru des personnes qui y avaient été bloquées dans la nuit.Mais le courant doit encore être rétabli dans plusieurs provinces après que des lignes électriques en provenance d’Ouzbékistan et du Tadjikistan ont été endommagées, a indiqué l’entreprise d’électricité publique Dabs.”De nombreuses maisons ont été détruites et d’importantes pertes financières sont à signaler”, a déclaré le porte-parole adjoint du gouvernement taliban, Hamdullah Fitrat, sur X, précisant avoir ordonné aux “autorités compétentes de distribuer de l’aide médicale et alimentaire et secourir les sinistrés”.- Zone sismique -Dans la nuit, vers 01H00 heure locale (20H30 GMT dimanche), des secousses avaient été ressenties jusque dans la capitale Kaboul, à des centaines de kilomètres de là, d’après des journalistes de l’AFP sur place.Ce séisme survient après celui de magnitude 6 qui avait touché fin août les provinces orientales de Kounar, Laghman et Nangarhar. De moindre intensité, il avait toutefois frappé des zones plus montagneuses et plus reculées et était devenu le plus meurtrier de l’histoire récente de l’Afghanistan: plus de 2.200 personnes avaient été tuées et près de 4.000 autres blessées, selon les autorités talibanes.Il avait été suivi de nombreuses répliques et les secours avaient été ralentis par des glissements de terrain, des éboulements et l’absence de routes praticables.D’après le bureau des affaires humanitaires de l’ONU (Ocha), 221.000 personnes ont encore un “besoin aigu” d’aide dans l’Est et selon la Banque mondiale, ce séisme d’août a causé des destructions de bâtiments et d’infrastructures à hauteur de 183 millions de dollars (158 millions d’euros).L’Afghanistan est fréquemment frappé par des tremblements de terre, en particulier dans la chaîne montagneuse de l’Hindou Kouch, près de la jonction des plaques tectoniques eurasienne et indienne.Depuis 1900, le nord-est de ce pays a connu 12 séismes d’une magnitude supérieure à 7, selon Brian Baptie, sismologue au British Geological Survey.Les talibans, de retour au pouvoir depuis 2021, ont déjà été confrontés à plusieurs séismes dont celui dans la région de Hérat, à la frontière avec l’Iran, en 2023, dans lequel plus de 1.500 personnes avaient été tuées et plus de 63.000 habitations détruites.

La Turquie mobilise ses partenaires musulmans autour de Gaza

La Turquie réunit lundi à Istanbul les ministres des Affaires étrangères de sept pays musulmans pour tenter de peser sur l’avenir de Gaza en les mobilisant sur la reconstruction du territoire palestinien.Les ministres de ces sept pays (Turquie, Arabie saoudite, Qatar, Emirats arabes unis, Jordanie, Pakistan et Indonésie), tous membres de l’organisation de la coopération islamique (OCI), avaient été reçus par Donald Trump fin septembre à New York en marge de l’Assemblée générale de l’ONU, avant la présentation du plan de paix américain six jours plus tard.Devant le Comité permanent pour la coopération économique de l’OCI, réuni lundi à Istanbul, le président turc Recep Tayyip Erdogan a critiqué l’attitude “très médiocre” d’Israël depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu le 10 octobre, alors que “le Hamas semble déterminé” à respecter l’accord, estime-t-il.”Nous devons apporter davantage d’aide humanitaire aux habitants de Gaza, puis commencer les efforts de reconstruction” a poursuivi le chef de l’Etat en appelant la Ligue arabe et l’OCI à jouer “un rôle moteur” en ce sens.En amont de cette réunion, le chef de la diplomatie turque Hakan Fidan a reçu samedi une délégation du bureau politique du Hamas emmenée par Khalil al-Hayya, le négociateur en chef du mouvement islamiste palestinien.Selon des responsables du ministère des Affaires étrangères, M. Fidan doit appeler à la mise en place de mécanismes permettant aux Palestiniens d’assurer la sécurité et la gouvernance de Gaza.- “Agir avec prudence” -“Nous devons mettre fin au massacre à Gaza. Un cessez-le-feu à lui seul ne suffit pas”, a insisté M. Fidan lors d’un forum à Istanbul.”Nous devons reconnaître que Gaza doit être gouvernée par les Palestiniens et agir avec prudence”, a encore souligné le ministre turc, plaidant de nouveau pour une solution à deux Etats.Le chef de la diplomatie turque accuse Israël de chercher des prétextes pour rompre le cessez-le-feu.Mais les efforts d’Ankara, qui multiplie les contacts diplomatiques avec les pays de la région et cherche à infléchir la position pro-israélienne des Etats-Unis, sont vus d’un mauvais œil par Israël qui juge Ankara trop proche du Hamas.Les dirigeants israéliens ont exprimé à plusieurs reprises leur refus de voir la Turquie participer à la force internationale de stabilisation à Gaza.En vertu du plan de Donald Trump, sur lequel est basé l’accord de cessez-le-feu, cette force de stabilisation, formée principalement de troupes de pays arabes et musulmans, doit se déployer à Gaza à mesure que l’armée israélienne s’en retirera.Seuls des pays jugés “impartiaux” pourront rejoindre cette force, a cependant prévenu le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar.Autre signe de la méfiance du gouvernement israélien : une équipe de secouristes turcs dépêchée pour participer à la recherche de corps, y compris israéliens, dans les ruines de Gaza, attendait toujours en fin de semaine dernière le feu vert israélien pour entrer dans le territoire palestinien, selon Ankara.