La France est en passe de devenir le 2e pays au monde à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Les députés devraient adopter lundi cette mesure cherchant à protéger la santé des adolescents, soutenue de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron.La proposition de loi des députés du groupe présidentiel Renaissance sera examinée à partir de 16H00 et devrait, sauf surprise, recevoir le feu vert de l’Assemblée nationale. Le texte ira ensuite au Sénat à la “mi-février”, a annoncé lundi Gabriel Attal, pour une entrée en vigueur dès le “1er septembre”.Si elle était adoptée définitivement, la France deviendrait le 2e pays à se doter d’une législation restrictive pour les mineurs, après l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.”La France peut être pionnière en Europe en un mois”, s’est félicité l’ancien Premier ministre Gabriel Attal.Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Également pointés: les systèmes de captation de l’attention, au détriment du sommeil.”Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois”, a déclaré dans une vidéo diffusée samedi le président de la République, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat.L’exécutif a d’ailleurs décidé d’engager la procédure accélérée sur le texte, qui permet une adoption plus rapide en cas de désaccord entre les deux chambres.Il s’agit d’aller vite, avec des mesures mises en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, les plateformes ayant jusqu’au 31 décembre pour désactiver ceux déjà existants et ne répondant pas aux critères d’âge, selon Gabriel Attal.- Reconnaissance faciale -L’article principal prévoit que “l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans”.Il exclut de l’interdiction les “encyclopédies en ligne” ou encore les “répertoires éducatifs”.L’interdiction des téléphones portables dans les écoles et collèges doit elle être étendue aux lycées, dont certains expérimentent déjà la mesure.Après un avis très critique sur la version initiale du texte émis par le Conseil d’Etat, qui s’était notamment inquiété d’une interdiction générale trop large, la rapporteure Laure Miller l’a fait réécrire en commission.La mouture arrivant dans l’hémicycle lundi établit donc pour l’instant un dispositif avec des réseaux sociaux interdits, listés par décret après avis de l’Arcom (le régulateur du numérique), et d’autres soumis à autorisation parentale.Mais cette solution a fait grincer des dents à l’Élysée, qui l’a jugée trop complexe et inapplicable.La principale difficulté réside dans l’obligation de conformité avec le droit européen – plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Objectif: ne pas subir le même sort qu’une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans mais n’ayant jamais pu être appliquée.Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices a permis d’ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l’accès aux réseaux sociaux.Pour que l’interdiction devienne une réalité, un système de vérification d’âge efficace devra en tout cas être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.Mais déjà deux solutions sont avancées par les partisans du texte. Un “tiers de confiance”, qui ne sera “ni l’État ni les plateformes de réseaux sociaux” procèdera soit par reconnaissance faciale, soit par téléchargement de documents d’identité, a détaillé Gabriel Attal lundi. – “Solution simpliste” -Le texte fera l’objet d’une motion de rejet de La France insoumise. Lors de l’examen en commission, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé un “paternalisme numérique”.Steevy Gustave (groupe écologiste) a lui critiqué une solution “simpliste”, tout en disant son groupe “pas unanime” sur sa position.L’interdiction des réseaux sociaux est en revanche soutenue par le Rassemblement national, Horizons et Les Républicains notamment. Les socialistes réservent leur décision à des précisions sur les exceptions permises, selon le député Arthur Delaporte.
