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Divorce pour manquement au “devoir conjugal”: la France condamnée par la CEDH

Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme “fautive” en cas de divorce, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a condamné la France.La Cour a donné raison à une Française de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au motif qu’elle avait cessé d’avoir des relations sexuelles avec lui depuis plusieurs années.”J’espère que cette décision marquera un tournant dans la lutte pour les droits des femmes en France”, a réagi la requérante dans un communiqué transmis par l’une de ses deux avocates, Lilia Mhissen.”Cette décision marque l’abolition du devoir conjugal et de la vision archaïque et canonique (conforme aux règles de l’Eglise catholique, ndlr) de la famille”, a salué de son côté Me Mhissen.La Cour a condamné la France pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif au droit au respect de la vie privée et familiale.- “Communauté de lit” -Dans son arrêt rendu à l’unanimité des sept juges, la CEDH rappelle que “tout acte sexuel non consenti est constitutif d’une forme de violence sexuelle”. Le “devoir conjugal” est “contraire à la liberté sexuelle et au droit de disposer de son corps”.”La Cour ne saurait admettre, comme le suggère le gouvernement, que le consentement au mariage emporte un consentement aux relations sexuelles futures. Une telle justification serait de nature à ôter au viol conjugal son caractère répréhensible”, insiste la CEDH.Pour Emmanuelle Piet, du Collectif féministe contre le viol (CFCV) qui a soutenu la requérante, “il faut que la France acte que la Cour européenne des droits de l’homme considère que le mariage n’implique pas une obligation de relations sexuelles entre époux et donc que les articles 215 et 212 du Code civil soient modifiés”.L’article 215 du Code civil stipule que “les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie” et l’article 212 que “les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance”.Pour Delphine Zoughebi, avocate de la requérante, “la décision de ce jour va s’imposer aux juges français qui ne pourront plus considérer qu’une communauté de vie implique une communauté de lit”.”Évidemment que nous irons dans le sens de l’histoire et que nous adapterons notre droit”, a déclaré le ministre de la Justice Gérald Darmanin, interrogé par la presse en marge d’un déplacement à Agen. Il a ajouté qu’il en “parlerai(t) très rapidement au Parlement”.- “Vision archaïque de la famille” -L’affaire avait débuté lorsque cette habitante du Chesnay (Yvelines) avait demandé le divorce, en 2012.En 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles avait estimé que le divorce ne pouvait pas être prononcé pour faute et que les problèmes de santé de l’épouse étaient de nature à justifier l’absence durable de sexualité au sein du couple.Mais en 2019, la Cour d’appel de Versailles avait prononcé le divorce aux torts exclusifs de l’épouse, considérant que son refus de relations intimes avec son mari constituait “une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune”.La requérante, qui souhaite conserver l’anonymat, avait formé un pourvoi en cassation, qui avait été rejeté. La sexagénaire, mère de quatre enfants, avait ensuite saisi la CEDH en 2021, soutenue par le CFCV et la Fondation des femmes. “Il m’était impossible de l’accepter et d’en rester là”, a-t-elle expliqué jeudi dans un communiqué.”La décision de la Cour d’appel me condamnant était et est indigne d’une société civilisée car elle m’a refusé le droit de ne pas consentir à des relations sexuelles, me privant de ma liberté de décider de mon corps. Elle a conforté mon époux et tous les époux dans +un droit à imposer leur volonté+.””En décembre Gisèle Pelicot se battait pour que les viols commis et organisés par son mari soient reconnus, et aujourd’hui, la décision de la Cour européenne des droits de l’homme vient aboutir à la même conclusion, celle qu’un mari ne peut imposer d’actes sexuels à une femme, que le mariage n’est pas et ne doit jamais être une servitude sexuelle”, a réagi Gabrielle Bravo, de la Fondation des femmes, saluant une décision “historique” de la CEDH.Pour Me Zoughebi, “cette décision est d’autant plus fondamentale que près d’un viol sur deux est commis par le conjoint ou le concubin”.

Foot: l’exploit contre City, premier soir du reste de la saison parisienne

Coup double. L’électrisante remontée du Paris SG contre Manchester City mercredi (4-2) lui a permis d’être en ballottage favorable pour accéder aux barrages de la Ligue des champions, et d’espérer inverser le récit d’une formation maudite en C1 et trop tendre cette saison.Et si une équipe était née mercredi soir ? En guise de premier élément de réponse, l’exploit appellera évidemment confirmation dans une semaine à Stuttgart, où un nul suffira aux Parisiens pour être assurés de disputer les barrages qualificatifs pour les huitièmes de finale et ainsi encore espérer échapper à une élimination au premier tour, inédite sous pavillon qatari.Au vu du scénario qui semblait se dessiner — City menait 2-0 à la 53e minute –, de la pression qui devenait soudain étouffante au regard des possibles conséquences catastrophiques d’une défaite, les 35 dernières minutes ont consacré l’état d’esprit de tout un groupe, qui était déjà bien remonté comme un coucou à l’entame de match.”Une foi inébranlable” aux yeux de Luis Enrique, “une réaction incroyable” pour Gianluigi Donnarumma, “du caractère” selon Achraf Hakimi, qui confiait: “C’est un des matches les plus dingues depuis que je suis là, la sensation de la +remontada+ était incroyable.”Le match a des allures de tournant dans la saison parisienne. “Si on peut faire ça à City, on peut le faire à n’importe quelle équipe”, a ainsi prévenu Luis Enrique, forcément rassuré par la performance de ses joueurs qui ont dans l’ensemble imposé leur loi et leur football fait d’une grande possession, enfin synonyme de réalisme (63% de possession, 26 tirs à 9). – Catharsis -Et la fragilité, sinon la rare faiblesse affichée par le City de Pep Guardiola mercredi n’enlève rien au crédit du PSG.De fait, l’entraîneur parisien ressort de ce match conforté par son choix récurrent de ne pas aligner d’avant-centre au coup d’envoi, avec Lee puis Dembélé dans ce rôle. Gonçalo Ramos, seul vrai numéro 9 de son effectif, est cantonné au rôle de joker de luxe et a d’ailleurs marqué le dernier but.Grâce aux permutations permises par ce +faux 9+, “ils avaient un joueur de plus au milieu, c’était difficile de contrôler ce secteur”, a reconnu Guardiola, lui aussi chantre de la possession, mais pourvu d’un avant-centre de métier avec Erling Haaland.”Leur jeu en transition était bien trop rapide pour nous, on n’arrivait pas à défendre”, a ajouté Guardiola.Luis Enrique, frustré lors du nul contre le PSV Eindhoven (1-1) et la défaite contre l’Atlético Madrid (2-1 à la dernière seconde), est soulagé: “Ça rajoute un peu de justice dans cette C1, on aurait dû avoir cinq points de plus, les entraîneurs adverses l’ont dit.”Le poteau rentrant de Barcola sur le second but a opéré à ce titre comme une catharsis, après tant de montants touchés cette saison lors de tant de matches vainement dominés.- En attendant Kvaratskhelia -L’entraîneur espagnol n’a ainsi pas manqué de remettre en avant sa philosophie de jeu, parfois décriée. “Notre idée était d’avoir le ballon, être dangereux, attaquer les espaces, presser”, a-t-il rappelé, ajoutant: “Ce résultat nous renforce dans cet état d’esprit.”Loin des quelques tensions internes de l’automne, les attaquants parisiens ont enfin su s’emparer du schéma de jeu sur la grande scène européenne. Jusque-là uniquement très forts en Ligue 1, Bradley Barcola et Ousmane Dembélé ont dynamité la défense mancunienne et marqué un but chacun. Quant à Désiré Doué, il montre à 19 ans une remarquable aisance dans le dispositif établi par Luis Enrique, à l’image de ses multiples dribbles et de son tir sur la barre qui a amené l’égalisation de Barcola.En tête de la L1 avec neuf points d’avance sur Marseille, qualifié pour les huitièmes de finale de Coupe de France, le PSG ne doit désormais pas dévisser lors de son dernier match de phase de ligue de la C1, à Stuttgart mercredi prochain. S’il tient son rang, il connaîtra le 31 janvier son adversaire en barrages, lors du tirage du tirage au sort effectué à Nyon.Entretemps, il aura certainement lancé sa nouvelle recrue, le Géorgien Khvicha Kvaratskhelia, seul renfort clinquant de la saison, qui pourrait jouer sa première rencontre samedi contre Reims. Une nouvelle occasion pour le Parc de s’enflammer.

“Très heureux”: près de 2000 couples LGBT+ se marient en Thaïlande, pionnière en Asie du Sud-Est

Larmes, baisers et drapeau arc-en-ciel: près de 2000 couples  LGBT+ se sont dit “oui” en Thaïlande jeudi, à l’entrée en vigueur de la loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe, pionnière en Asie du Sud-Est.”Aujourd’hui, c’est un jour exceptionnel. Nous avons le droit d’aimer, comme les autres”, sourit auprès de l’AFP Sappanyoo Panatkool, 38 ans, après avoir épousé son partenaire Apiwat Apiwatsayree, 49 ans, qui a essuyé une larme au cours de la cérémonie.Les deux acteurs, aux costumes beiges assortis, figurent parmi les premiers couples qui ont reçu des autorités leur certificat de mariage, bordé de rose.La Thaïlande est devenue le troisième territoire asiatique à reconnaître le mariage pour tous, après Taïwan et le Népal. Seule une quarantaine de pays dans le monde ont franchi le pas, depuis les Pays-Bas en 2001.”Nous sommes tellement heureuses. Nous attendons ce jour depuis 10 ans”, a déclaré Thanaphon Chokhongsung, 59 ans.Cette Thaïlandaise s’est unie avec sa partenaire Sumalee Sudsaynet, 64 ans, dans un arrondissement de la capitale Bangkok au nom évocateur: Bang Rak, “rak” voulant dire “amour” en thaï.Des célébrations de masse ont aussi eu lieu dans la salle des congrès de l’un des plus grands centres commerciaux de Bangkok, où des fonctionnaires se sont installés pour gérer l’afflux de demandes, dans une ambiance festive.- Consensus -Des dizaines de couples, certains en costume traditionnel, ont rempli les lieux. Le kaki de l’uniforme d’un policier s’est mêlé à cette foule bariolée.”Nous sommes très heureux. Nous n’avons plus à nous inquiéter de l’avenir de notre partenaire si quelque chose arrive à l’un d’entre nous”, s’est réjoui Pisit Sitihirunchai, le membre des forces de l’ordre, qui s’est uni avec Chanatip, employé d’une ONG.La nouvelle loi sur le mariage, promulguée par le roi Maha Vajiralongkorn en septembre, ne comporte plus de références genrées et confère aux couples homosexuels les mêmes droits en matière d’héritage, de propriété ou d’adoption qu’aux couples hétérosexuels.Le mariage gay suscite un consensus rare en Thaïlande, dans un contexte de polarisation croissante entre le bloc conservateur favorable à l’armée et au roi, et l’opposition progressiste soutenue par les jeunes générations.Le royaume bouddhique bénéficie depuis longtemps d’une réputation de tolérance envers les minorités sexuelles et de genre, qui attire des touristes de pays voisins conservateurs.L’homosexualité est illégale dans la moitié des pays d’Asie, et peut entraîner une peine de prison de plusieurs années, comme en Birmanie ou en Malaisie, frontaliers de la Thaïlande, a relevé en 2020 un rapport de l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes (Ilga).- Discriminations -“Aujourd’hui, le drapeau arc-en-ciel flotte fièrement au-dessus de la Thaïlande”, a écrit la Première ministre Paetongtarn Shinawatra, sur X.”Cette loi sur l’égalité devant le mariage marque le début d’une plus grande prise de conscience de la société thaïlandaise sur la diversité des genres”, a poursuivi la dirigeante, actuellement en Suisse pour le Forum de Davos.La loi reste associée à son prédécesseur Srettha Thavisin, issu du même parti, Pheu Thai, qui a accéléré le processus législatif, jusqu’à sa destitution en août.L’instabilité chronique de la vie politique thaïlandaise, entre coups d’Etat et grandes contestations populaires, avait eu raison de précédentes tentatives d’autoriser le mariage pour tous par le passé.”Récemment, le dirigeant d’un pays a dit qu’il n’y avait que deux genres. Mais je pense qu’on est plus ouverts d’esprit que ça”, a déclaré Srettha, dans une allusion au président américain Donald Trump qui a signé lundi après son investiture un décret limitant à deux, “masculin” et “féminin”, les genres reconnus par l’Etat fédéral.Malgré cette avancée sur le mariage, les personnes transgenres ou non-binaires n’ont toujours pas le droit de faire modifier la mention de leur sexe sur leurs documents d’identité en Thaïlande, prochain combat à remporter pour les militants des droits LGBT+ locaux.”Les personnes qui ne s’identifient pas à leur sexe biologique sont comme des SDF”, a déclaré Ploynaplus Chirasukon, qui a épousé à Bangkok sa partenaire de longue date. “La possibilité de changer de sexe à l’état civil permettrait une véritable égalité.”

“Très heureux”: près de 2000 couples LGBT+ se marient en Thaïlande, pionnière en Asie du Sud-Est

Larmes, baisers et drapeau arc-en-ciel: près de 2000 couples  LGBT+ se sont dit “oui” en Thaïlande jeudi, à l’entrée en vigueur de la loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe, pionnière en Asie du Sud-Est.”Aujourd’hui, c’est un jour exceptionnel. Nous avons le droit d’aimer, comme les autres”, sourit auprès de l’AFP Sappanyoo Panatkool, 38 ans, après avoir épousé son partenaire Apiwat Apiwatsayree, 49 ans, qui a essuyé une larme au cours de la cérémonie.Les deux acteurs, aux costumes beiges assortis, figurent parmi les premiers couples qui ont reçu des autorités leur certificat de mariage, bordé de rose.La Thaïlande est devenue le troisième territoire asiatique à reconnaître le mariage pour tous, après Taïwan et le Népal. Seule une quarantaine de pays dans le monde ont franchi le pas, depuis les Pays-Bas en 2001.”Nous sommes tellement heureuses. Nous attendons ce jour depuis 10 ans”, a déclaré Thanaphon Chokhongsung, 59 ans.Cette Thaïlandaise s’est unie avec sa partenaire Sumalee Sudsaynet, 64 ans, dans un arrondissement de la capitale Bangkok au nom évocateur: Bang Rak, “rak” voulant dire “amour” en thaï.Des célébrations de masse ont aussi eu lieu dans la salle des congrès de l’un des plus grands centres commerciaux de Bangkok, où des fonctionnaires se sont installés pour gérer l’afflux de demandes, dans une ambiance festive.- Consensus -Des dizaines de couples, certains en costume traditionnel, ont rempli les lieux. Le kaki de l’uniforme d’un policier s’est mêlé à cette foule bariolée.”Nous sommes très heureux. Nous n’avons plus à nous inquiéter de l’avenir de notre partenaire si quelque chose arrive à l’un d’entre nous”, s’est réjoui Pisit Sitihirunchai, le membre des forces de l’ordre, qui s’est uni avec Chanatip, employé d’une ONG.La nouvelle loi sur le mariage, promulguée par le roi Maha Vajiralongkorn en septembre, ne comporte plus de références genrées et confère aux couples homosexuels les mêmes droits en matière d’héritage, de propriété ou d’adoption qu’aux couples hétérosexuels.Le mariage gay suscite un consensus rare en Thaïlande, dans un contexte de polarisation croissante entre le bloc conservateur favorable à l’armée et au roi, et l’opposition progressiste soutenue par les jeunes générations.Le royaume bouddhique bénéficie depuis longtemps d’une réputation de tolérance envers les minorités sexuelles et de genre, qui attire des touristes de pays voisins conservateurs.L’homosexualité est illégale dans la moitié des pays d’Asie, et peut entraîner une peine de prison de plusieurs années, comme en Birmanie ou en Malaisie, frontaliers de la Thaïlande, a relevé en 2020 un rapport de l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes (Ilga).- Discriminations -“Aujourd’hui, le drapeau arc-en-ciel flotte fièrement au-dessus de la Thaïlande”, a écrit la Première ministre Paetongtarn Shinawatra, sur X.”Cette loi sur l’égalité devant le mariage marque le début d’une plus grande prise de conscience de la société thaïlandaise sur la diversité des genres”, a poursuivi la dirigeante, actuellement en Suisse pour le Forum de Davos.La loi reste associée à son prédécesseur Srettha Thavisin, issu du même parti, Pheu Thai, qui a accéléré le processus législatif, jusqu’à sa destitution en août.L’instabilité chronique de la vie politique thaïlandaise, entre coups d’Etat et grandes contestations populaires, avait eu raison de précédentes tentatives d’autoriser le mariage pour tous par le passé.”Récemment, le dirigeant d’un pays a dit qu’il n’y avait que deux genres. Mais je pense qu’on est plus ouverts d’esprit que ça”, a déclaré Srettha, dans une allusion au président américain Donald Trump qui a signé lundi après son investiture un décret limitant à deux, “masculin” et “féminin”, les genres reconnus par l’Etat fédéral.Malgré cette avancée sur le mariage, les personnes transgenres ou non-binaires n’ont toujours pas le droit de faire modifier la mention de leur sexe sur leurs documents d’identité en Thaïlande, prochain combat à remporter pour les militants des droits LGBT+ locaux.”Les personnes qui ne s’identifient pas à leur sexe biologique sont comme des SDF”, a déclaré Ploynaplus Chirasukon, qui a épousé à Bangkok sa partenaire de longue date. “La possibilité de changer de sexe à l’état civil permettrait une véritable égalité.”