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L’Assemblée s’apprête à légiférer contre le narcotrafic, après des débats mouvementés

Un accouchement dans la douleur. Les députés devraient adopter mardi après-midi une proposition de loi sénatoriale pour “sortir la France du piège du narcotrafic”, après sept jours de vifs débats sur ce texte clé de la politique de sécurité du gouvernement.Si l’ensemble des groupes se sont accordés sur ses objectifs face à un fléau qui a largement débordé les métropoles, ils se sont souvent affrontés sur l’impact des mesures envisagées sur les libertés publiques et les droits de la défense, et sur leur efficacité.Rares sont finalement les dispositions à faire consensus, comme la création d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), au cÅ“ur du texte, ou la mise en place d’un régime plus attractif pour les “repentis”.Face aux trafiquants, “nous ne sommes pas dans un combat à armes égales”, avait défendu le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau qui, avec son collègue de la Justice Gérald Darmanin, a soutenu ce texte d’origine parlementaire.Une fois la proposition de loi adoptée, le gouvernement devrait convoquer une commission mixte paritaire permettant aux sénateurs et députés de s’accorder sur une version commune du texte. Son adoption définitive est prévue le 28 avril au Sénat et le 29 à l’Assemblée.Alors que la proposition de loi des sénateurs Étienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS) avait été approuvée à l’unanimité au Palais du Luxembourg le 4 février, ce ne sera pas le cas à l’Assemblée, La France insoumise ayant déjà annoncé qu’elle voterait contre.”Le texte est pire qu’à l’issue de la commission des lois, et ne permettra pas de sortir la France du narcotrafic”, a jugé auprès de l’AFP le député LFI Antoine Léaument.Les socialistes ont eux annoncé qu’ils voteraient pour, sans exclure de saisir le Conseil constitutionnel si certaines dispositions sont maintenues dans le texte final, qui doit être “modifié et équilibré”, a jugé la porte-parole du groupe Mélanie Thomin.Les écologistes s’abstiendront, a déclaré Léa Balage El Mariky, soulignant qu’il y a dans le texte des “dispositions positives”, mais aussi des mesures “liberticides”. La communiste Elsa Faucillon a, elle, estimé que l’introduction dans le texte de quartiers de haute sécurité était une “barrière infranchissable” pour son groupe, qui sera majoritairement contre, avec quelques abstentions. – Quartiers de haute sécurité -Introduite à la veille du débat en commission à l’Assemblée, la création d’un nouveau régime de détention pour les gros trafiquants a occupé de longues heures de débats, avant d’être adoptée dans une version tenant compte de l’avis du Conseil d’État, sollicité par le garde des Sceaux.Les députés ont par ailleurs rétabli en séance – après l’avoir supprimée en commission – la création du “dossier coffre” ou “procès-verbal distinct” qui ne sera accessible qu’aux enquêteurs et aux magistrats, une mesure jugée par les avocats pénalistes et la gauche attentatoire aux droits de la défense. Également rétablies en séance, grâce au soutien du RN à la coalition gouvernementale et dans un hémicycle souvent très clairsemé: la possibilité de prolonger jusqu’à 120 heures la garde à vue des “mules”, ou celle d’activer à distance des objets connectés pour espionner des suspects à leur insu.D’autres mesures ont divisé l’hémicycle avant d’être adoptées, comme le recours, dans le cadre d’une expérimentation, au renseignement algorithmique pour détecter des menaces liées à la criminalité organisée; la possibilité donnée aux préfets de prononcer des “interdictions de paraître” sur les points de deal pour les personnes y participant, ou de fermer des commerces sur de simples soupçons de blanchiment; ou encore la généralisation de la visioconférence pour la comparution des gros trafiquants.Les députés se sont en revanche accordés pour ne pas rétablir une autre mesure supprimée en commission, entendant contraindre les plateformes de messagerie chiffrée (Signal, WhatsApp) à communiquer les correspondances des trafiquants aux enquêteurs. La séance consacrée à cette mesure, qui agrège contre elle de nombreux acteurs et experts de la cybersécurité, avait été particulièrement mouvementée, le système de vote électronique tombant en panne au beau milieu des débats.”Nous ne sommes pas victimes d’un dysfonctionnement lié à la sécurité informatique”, avait rassuré la vice-présidente Naïma Moutchou à la reprise de la séance. “C’est une petite pièce du système qui a chauffé… sous la tension”, s’était-elle amusée.

Birmanie: minute de silence pour les victimes du séisme, une survivante secourue à Naypyidaw

La Birmanie a respecté mardi une minute de silence pour les victimes du séisme qui a tué plus de 2.000 personnes dans un pays en proie à la guerre civile, tandis qu’une sexagénaire a été sauvée dans la capitale Naypyidaw après avoir passé 91 heures sous les décombres.Dans le pays, les sirènes ont retenti à 12 heures 51 min et 02 secondes (06H21 GMT), à l’heure précise où la secousse d’amplitude 7,7 s’est produite vendredi, afin de marquer le début du recueillement, ont constaté des journalistes de l’AFP.La chaîne de télévision nationale a interrompu ses programmes, pour diffuser des images du drapeau en berne à différents endroits, sur un fond de musique sobre. La période de deuil national s’étend jusqu’au 6 avril, a annoncé lundi la junte.Devant ce qu’il reste d’un complexe d’appartements de Mandalay, l’un des sites les plus sinistrés de la ville, des secouristes se sont alignés, les mains derrière le dos, en mémoire des victimes.Les experts anticipent des milliers de morts supplémentaires par rapport au bilan établi par la junte de plus de 2.000 morts, car la faille de Sagaing, à l’origine du séisme, traverse des régions parmi les plus peuplées du pays, avec des villes comme Naypyidaw et Mandalay, la deuxième du pays.La guerre civile, qui a mis à genoux les infrastructures vitales, et fracturé le pays où sont actifs des dizaines de groupes armés de minorités ethniques et d’opposants politiques, complique aussi la collecte d’informations.Plus de 1.000 secouristes étrangers sont arrivés en Birmanie dans le cadre de la mobilisation internationale pour épauler des services locaux sous-équipés face à une telle crise. Les opérations de sauvetage ont permis d’extraire vivants des décombres environ 650 personnes, selon un média de la junte.Le ministère français des Affaires étrangères a annoncé lundi le décès de deux de ses ressortissants, et trois Chinois ont aussi été tués dans le séisme, a rapporté l’agence de presse Chine nouvelle.Quelque 500 musulmans ont aussi trouvé la mort dans des mosquées en pleine prière du vendredi, a indiqué le Global New Light of Myanmar, le journal affilié aux généraux.Proche de l’épicentre, la ville de Mandalay, où résident plus de 1,7 million d’habitants, a subi les pires destructions, de nombreux immeubles résidentiels étant réduits à l’état de ruines.- “Très forte” odeur de putréfaction -Dans une pagode meurtrie par l’effondrement partiel d’un bâtiment abritant des dizaines de moines en train de passer un examen, un secouriste indien témoigne de l’odeur “très forte” des corps en décomposition sous les débris.Une sexagénaire a miraculeusement été secourue mardi à Naypyidaw après avoir été piégée pendant 91 heures dans les décombres, ont indiqué les services de lutte contre les incendies.A la périphérie de Mandalay, un crématorium a reçu des centaines de corps, et beaucoup d’autres sont attendus à mesure que les victimes sont extraites des décombres.Le conflit civil, qui dure depuis le coup d’État du 1er février 2021 contre le gouvernement élu d’Aung San Suu Kyi, a décimé le système de santé. La situation était déjà alarmante avant le séisme, les combats ayant déplacé plus de 3,5 millions de personnes vulnérables, d’après les Nations unies.La junte a assuré qu’elle faisait de son mieux, mais ces derniers jours, des informations ont fait état de nouvelles frappes aériennes contre ses adversaires. – “Espoir” de survivants à Bangkok -L’envoyée spéciale des Nations unies pour la Birmanie, Julie Bishop, a appelé lundi toutes les parties à cesser les hostilités, et à donner la priorité aux opérations d’aide aux civils.Le chef de la junte, Min Aung Hlaing, a lancé vendredi un appel au secours auprès de la communauté internationale, une démarche rarissime pour un haut gradé birman, qui illustre l’ampleur de la catastrophe.L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé dimanche le séisme au plus haut degré de ses urgences, pendant que la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) a lancé un appel pour récolter plus de 100 millions de dollars. La Chine, la Russie et l’Inde ont envoyé des équipes, alors que les Etats-Unis ont annoncé lundi le déploiement d'”experts humanitaires”.Il fera encore très chaud mardi à Mandalay, où les températures devraient avoisiner les 40 degrés.A près de 1.000 kilomètres de l’épicentre, à Bangkok, des secours continuent de chercher des survivants dans les décombres de la tour en construction de 30 étages qui s’est effondrée. Quelque 20 personnes ont trouvé la mort dans la capitale thaïlandaise, selon un bilan datant de mardi, mais des dizaines d’autres sont toujours portées disparues.Le gouverneur de la ville Chadchart Sittipunt a déclaré lors d’une conférence de presse mardi que les recherches étaient entrées dans une “deuxième phase” qui implique de “soulever tous les matériaux lourds, tels que les colonnes”.”Nous avons espoir qu’il y ait des survivants” et “nous continuerons à travailler”, a-t-il déclaré.bur-pfc-ah-vgu/ybl

Birmanie: minute de silence pour les victimes du séisme, une survivante secourue à Naypyidaw

La Birmanie a respecté mardi une minute de silence pour les victimes du séisme qui a tué plus de 2.000 personnes dans un pays en proie à la guerre civile, tandis qu’une sexagénaire a été sauvée dans la capitale Naypyidaw après avoir passé 91 heures sous les décombres.Dans le pays, les sirènes ont retenti à 12 heures 51 min et 02 secondes (06H21 GMT), à l’heure précise où la secousse d’amplitude 7,7 s’est produite vendredi, afin de marquer le début du recueillement, ont constaté des journalistes de l’AFP.La chaîne de télévision nationale a interrompu ses programmes, pour diffuser des images du drapeau en berne à différents endroits, sur un fond de musique sobre. La période de deuil national s’étend jusqu’au 6 avril, a annoncé lundi la junte.Devant ce qu’il reste d’un complexe d’appartements de Mandalay, l’un des sites les plus sinistrés de la ville, des secouristes se sont alignés, les mains derrière le dos, en mémoire des victimes.Les experts anticipent des milliers de morts supplémentaires par rapport au bilan établi par la junte de plus de 2.000 morts, car la faille de Sagaing, à l’origine du séisme, traverse des régions parmi les plus peuplées du pays, avec des villes comme Naypyidaw et Mandalay, la deuxième du pays.La guerre civile, qui a mis à genoux les infrastructures vitales, et fracturé le pays où sont actifs des dizaines de groupes armés de minorités ethniques et d’opposants politiques, complique aussi la collecte d’informations.Plus de 1.000 secouristes étrangers sont arrivés en Birmanie dans le cadre de la mobilisation internationale pour épauler des services locaux sous-équipés face à une telle crise. Les opérations de sauvetage ont permis d’extraire vivants des décombres environ 650 personnes, selon un média de la junte.Le ministère français des Affaires étrangères a annoncé lundi le décès de deux de ses ressortissants, et trois Chinois ont aussi été tués dans le séisme, a rapporté l’agence de presse Chine nouvelle.Quelque 500 musulmans ont aussi trouvé la mort dans des mosquées en pleine prière du vendredi, a indiqué le Global New Light of Myanmar, le journal affilié aux généraux.Proche de l’épicentre, la ville de Mandalay, où résident plus de 1,7 million d’habitants, a subi les pires destructions, de nombreux immeubles résidentiels étant réduits à l’état de ruines.- “Très forte” odeur de putréfaction -Dans une pagode meurtrie par l’effondrement partiel d’un bâtiment abritant des dizaines de moines en train de passer un examen, un secouriste indien témoigne de l’odeur “très forte” des corps en décomposition sous les débris.Une sexagénaire a miraculeusement été secourue mardi à Naypyidaw après avoir été piégée pendant 91 heures dans les décombres, ont indiqué les services de lutte contre les incendies.A la périphérie de Mandalay, un crématorium a reçu des centaines de corps, et beaucoup d’autres sont attendus à mesure que les victimes sont extraites des décombres.Le conflit civil, qui dure depuis le coup d’État du 1er février 2021 contre le gouvernement élu d’Aung San Suu Kyi, a décimé le système de santé. La situation était déjà alarmante avant le séisme, les combats ayant déplacé plus de 3,5 millions de personnes vulnérables, d’après les Nations unies.La junte a assuré qu’elle faisait de son mieux, mais ces derniers jours, des informations ont fait état de nouvelles frappes aériennes contre ses adversaires. – “Espoir” de survivants à Bangkok -L’envoyée spéciale des Nations unies pour la Birmanie, Julie Bishop, a appelé lundi toutes les parties à cesser les hostilités, et à donner la priorité aux opérations d’aide aux civils.Le chef de la junte, Min Aung Hlaing, a lancé vendredi un appel au secours auprès de la communauté internationale, une démarche rarissime pour un haut gradé birman, qui illustre l’ampleur de la catastrophe.L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé dimanche le séisme au plus haut degré de ses urgences, pendant que la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) a lancé un appel pour récolter plus de 100 millions de dollars. La Chine, la Russie et l’Inde ont envoyé des équipes, alors que les Etats-Unis ont annoncé lundi le déploiement d'”experts humanitaires”.Il fera encore très chaud mardi à Mandalay, où les températures devraient avoisiner les 40 degrés.A près de 1.000 kilomètres de l’épicentre, à Bangkok, des secours continuent de chercher des survivants dans les décombres de la tour en construction de 30 étages qui s’est effondrée. Quelque 20 personnes ont trouvé la mort dans la capitale thaïlandaise, selon un bilan datant de mardi, mais des dizaines d’autres sont toujours portées disparues.Le gouverneur de la ville Chadchart Sittipunt a déclaré lors d’une conférence de presse mardi que les recherches étaient entrées dans une “deuxième phase” qui implique de “soulever tous les matériaux lourds, tels que les colonnes”.”Nous avons espoir qu’il y ait des survivants” et “nous continuerons à travailler”, a-t-il déclaré.bur-pfc-ah-vgu/ybl

Crédits auto: un scandale à plusieurs milliards devant la Cour suprême britannique

La Cour suprême britannique a commencé à examiner mardi une affaire de ventes abusives sur certains crédits auto, susceptible d’ouvrir la voie à une énorme vague d’indemnisations, qui pourrait se compter en dizaines de milliards de livres pour les banques britanniques.La plus haute juridiction du pays se penche sur trois dossiers, dans lesquels des acheteurs de voitures à crédit ont payé sans s’en rendre compte, en plus du prix du véhicule et du prêt, une commission rétrocédée par la banque au concessionnaire, considéré comme courtier dans l’opération.Il s’agit de trois affaires dans lesquelles “les demandeurs étaient des consommateurs financièrement peu avertis avec des revenus relativement faibles”, opposés au groupe sud-africain FirstRand Bank et à la banque britannique Close Brothers, indique la Cour suprême dans un résumé de l’affaire.L’un d’eux, Marcus Johnson, avait acheté à crédit, en juillet 2017, une Suzuki Swift à un concessionnaire de Cardiff, au Pays de Galles, pour un total de 6.500 livres (près de 7.800 euros), sans se rendre compte que la somme comprenait une commission de plus de 1.600 livres.L’audience durera trois jours, puis il faudra plusieurs mois aux juges pour se prononcer. Si la Cour suprême donne raison aux emprunteurs, comme l’a fait précédemment la Cour d’Appel, sa décision s’imposera aux dossiers comparables, qui sont légion dans le pays.- Commission cachée -Desmond Gourde, 56 ans, est venu témoigner mardi de sa propre affaire devant la Cour suprême. Lui a obtenu un remboursement, mais cet homme à la silhouette élancée est venu pour “soutenir tous ceux qui veulent récupérer” l’argent perdu, assure-t-il à l’AFP.Ce superviseur dans une compagnie de bus londonienne avait acheté en 2018 une Honda Jazz d’occasion pour plus de 8.000 livres, intérêts compris. La commission, dans son cas, était de près de 800 livres.”Je n’avais aucune idée de l’existence d’une commission. J’ai simplement demandé le financement, signé les papiers, mais personne ne m’a parlé de cette commission”, insiste-t-il.Comme lui, des millions de conducteurs pourraient être concernés, pour peu qu’ils aient acheté, entre 2007 et 2021, une voiture avec un crédit assorti d’une “commission discrétionnaire”. Les banques autorisaient les vendeurs automobiles à ajuster le taux d’intérêt proposé aux clients: plus il était élevé, plus la rétribution était importante.”Je suppose que le concessionnaire automobile vous regardait en estimant combien vous pouviez payer, et fixait (le taux) en fonction de cela”, explique à l’AFP Kavon Hussain, l’un des avocats des emprunteurs.- Indemnisation collective -Le gendarme britannique des marchés financiers (la FCA) a interdit en 2021 ce type de commissions.Le régulateur, qui a ouvert une enquête, envisage d’ordonner un programme d’indemnisation collective, qui permettrait aux personnes concernées d’obtenir réparation sans passer par des plaintes individuelles. Mais il attend lui aussi la décision de la Cour suprême avant de se décider.Sam Ward, un enquêteur privé qui a travaillé sur de nombreux dossiers similaires, assure à l’AFP que c’est tout un système qui avait été mis en place. “Plus le réseau de concessionnaires était étendu, plus les commissions étaient importantes.””Nous avons identifié un réseau de concessionnaires qui a perçu 39 millions de livres de commissions d’avance avant même d’avoir vendu une seule police de financement automobile”, indique-t-il.L’association de consommateurs Which! estime que les réparations pourraient coûter au secteur jusqu’à 16 milliards de livres, mais certains analystes pensent que la facture serait en réalité bien plus lourde: ceux d’HSBC ont ainsi évoqué la somme astronomique de 44 milliards de livres (53 milliards d’euros).Les banques parties au procès devant la Cour suprême, contactées par l’AFP, n’ont pas souhaité s’exprimer à ce stade.Mais les établissements bancaires britanniques ont, ces derniers mois, mis de côté des sommes considérables en prévision de leur exposition dans cette affaire.La britannique Close Brothers, qui a provisionné 165 millions de livres, avait assuré qu’en dépit de “l’incertitude” à court terme liée à cette affaire, le groupe “reste résilient”.

Jugement Le Pen: le RN riposte en attaquant violemment les juges et “le système”

Au lendemain du jugement choc contre Marine Le Pen qui, à ce stade, l’empêche de concourir à la présidentielle 2027, le RN a violemment riposté mardi en dénonçant la “tyrannie des juges” et en renouant avec son discours contre un “système qui a sorti la bombe nucléaire”, poussant l’un des plus hauts magistrats de France à sortir de sa réserve.”Le système a sorti la bombe nucléaire et s’il utilise une arme aussi puissante contre nous, c’est évidemment parce que nous sommes sur le point de gagner des élections”, a déclaré mardi Marine Le Pen devant les députés RN rassemblés pour une réunion de groupe à l’Assemblée nationale, ouverte de manière inédite à la presse.”L’ingérence des magistrats dans l’élection présidentielle, voilà le trouble à l’ordre public (…) Ne vous laissez pas intimider (…) On sera là jusqu’à la victoire”, a-t-elle lancé, très combative à ses troupes qui l’ont ovationnée au lendemain de sa condamnation à une peine immédiate de cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires européens.”Tout sera fait pour nous empêcher d’arriver au pouvoir”, avait déjà accusé plus tôt Jordan Bardella, faisant un parallèle entre “le climat” en France et la Roumanie où un candidat d’extrême droite prorusse a été privé d’une victoire potentielle par l’annulation de l’élection présidentielle fin 2024.Tout en “condamnant les menaces” à leur égard, M. Bardella a dénoncé “la tyrannie des juges”, qualifiés de “rouges” car “on a le sentiment que ça se tourne souvent contre un camp politique”, en référence aux affaires Fillon et Sarkozy. Ces violentes critiques du RN depuis le jugement lundi midi ont poussé l’un des deux plus hauts magistrats de France, le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, à dénoncer des propos “inacceptables” et à défendre une justice qui “n’est pas politique”.”La décision a été rendue au terme d’un procès équitable, à la suite d’un débat contradictoire qui a duré deux mois, une instruction qui a duré des années”, a réagi le magistrat.- Pas d’autre scénario -Mais le RN refuse “de passer à autre chose” et va organiser ce week-end des distributions de tracts et des mobilisations qui seront “pacifiques” car “nous ne sommes pas des fachos”, a promis M. Bardella.Le parti refuse d’envisager un autre scénario qu’une décision plus clémente en appel “pour permettre à Marine Le Pen d’être notre candidate à l’élection présidentielle”, a souligné Sébastien Chenu. Dauphin sur le papier, Jordan Bardella a juré de sa “loyauté” envers la triple candidate à la présidentielle: “Nous allons continuer à deux, en binôme, main dans la main, à avancer dans l’intérêt du pays”.Mme Le Pen a martelé lundi son intention de “ne pas se laisser éliminer” et réclamé un procès en appel rapide.Ce deuxième procès ne devrait pas se tenir, au minimum, avant un an, avec une décision plusieurs semaines plus tard.Ce qui laisse une fenêtre de tir avant la présidentielle. “Techniquement, c’est probablement possible, c’est à examiner, à voir en fonction du calendrier judiciaire”, a déclaré M. Heitz, ajoutant que les dates seraient connues “probablement assez vite”.Mais c’est sans garantie que la cour d’appel rende une décision différente de celle du tribunal.Marine Le Pen a également été condamnée à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique (elle n’ira pas en prison), et à une amende de 100.000 euros. Le tribunal de Paris, dans son jugement, a “pris en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l’ordre public, en l’espèce le fait que soit candidate à l’élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance”, ce qui fait hurler au RN que la décision est “politique”.Il a également considéré qu’il y avait bien eu un “système” entre 2004 et 2016 pour faire faire des “économies” au RN en payant avec l’argent du Parlement européen des assistants d’eurodéputés travaillant pour le parti.Vingt-trois autres personnes ont été condamnées, ainsi que le FN devenu RN.- Soutiens à l’étranger -Une décision critiquée à l’étranger par ce que le président Emmanuel Macron avait qualifié, il y a quelques mois, “d’internationale réactionnaire”.Après le Kremlin, le Hongrois Viktor Orban ou encore l’ex-président brésilien d’extrême droite Jair Bolsonaro, Mme Le Pen a reçu le soutien de l’Italienne Giorgia Meloni, du milliardaire Elon Musk et de Donald Trump lui-même, comparant la condamnation de Marine Le Pen à ses propres déboires judiciaires.Le jugement a aussi divisé la classe politique française. Le Premier ministre lui-même François Bayrou a fait connaître “son trouble”. Pour Jean-Luc Mélenchon (LFI), “la décision de destituer un élu devrait revenir au peuple”. Laurent Wauquiez (LR) a regretté un fait “pas très sain dans une démocratie”.”Je trouve assez affolant de voir une partie de la droite et une partie, parfois aussi, de la gauche se mettre au secours de la contestation de la justice”, a réagi le socialiste Olivier Faure. D’autant que “le RN n’est pas empêché. Il aura bel et bien un candidat en 2027”, a-t-il remarqué sur RTL.Selon un sondage Toluna Harris Interactive pour RTL, réalisé après le jugement, Jordan Bardella rassemblerait jusqu’à 36% des intentions de vote au premier tour de la présidentielle, un score similaire à celui de Marine Le Pen. Selon un autre sondage de Elabe pour BFMTV, une majorité de Français (57%) estime que la décision de justice est normale au vu des faits reprochés à Marine Le Pen.