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L’Assemblée s’empare du projet de loi contre la fraude fiscale et sociale

Après le Sénat en novembre, l’Assemblée nationale s’empare à partir de mercredi soir du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, vivement critiqué par la gauche qui dénonce un texte par trop focalisé selon elle sur la fraude sociale.Les débats pour cette première lecture devraient se tenir à partir de 21H30 et jusqu’à vendredi, avec à la clé plus de 1.000 amendements à examiner, sur une grosse centaine d’articles. La France insoumise a déposé une motion de rejet qui sera examinée à l’entame des débats, et le gouvernement devrait appeler certains articles en priorité.Nouveaux moyens de détection des fraudes, sanctions et obligations renforcées, partage d’informations amélioré dans les administrations… le projet de loi entend “accélérer le passage de la suspicion à la détection, de la détection à la sanction et de la sanction au recouvrement”, avait résumé la ministre de la Santé Stéphanie Rist en novembre.Le gouvernement espère qu’il fasse entrer dans les caisses plus de deux milliards d’euros, une manne bienvenue à l’heure où le déficit public peine à se résorber.Sur le volet social à lui seul, la fraude représenterait un manque à gagner annuel de 13 milliards d’euros, selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale. Or seuls 2,9 milliards ont pu être détectés en 2024, avec un taux de recouvrement effectif très faible.Le projet de loi, touffu, propose notamment d’étendre les informations fiscales et patrimoniales auxquels pourront avoir accès différents organismes sociaux ; de rendre obligatoire la géolocalisation des transporteurs sanitaires et des taxis conventionnés ; de mieux réguler le secteur des voitures de transport avec chauffeur (VTC) ; de s’attaquer à la fraude à la formation ; et de renforcer l’obligation de vigilance du donneur d’ordre et du maître d’ouvrage face au travail dissimulé dans les chaînes de sous-traitance.Il prévoit aussi de créer une procédure de “flagrance sociale” permettant une saisie à titre conservatoire des actifs d’une entreprise suspectée de travail au noir, ou encore de suspendre le versement des allocations chômage lorsque France Travail a des “indices sérieux de manœuvres frauduleuses”.- Données des compagnies aériennes -Une mesure similaire concernant les prestations sociales a été supprimée en commission à l’initiative de la gauche et du groupe centriste Liot.Egalement supprimée en commission, cette fois-ci à la demande du rapporteur Patrick Hetzel (LR), une disposition particulièrement polémique introduite au Sénat, donnant à France Travail l’accès aux données du fichier des compagnies aériennes et aéroportuaires pour mieux détecter les fraudes. Des députés LR tenteront de la rétablir dans l’hémicycle, contre l’avis du ministère du Travail qui a fait savoir qu’il y était opposé.Face à la grogne des médecins libéraux, le gouvernement a comme il s’y était engagé déposé un amendement pour supprimer le caractère obligatoire de la “mise sous objectif” par l’Assurance maladie des médecins qui sur-prescrivent.Un autre amendement gouvernemental doit permettre aux préfets de prononcer la fermeture administrative temporaire d’un établissement ayant recouru sciemment, directement ou indirectement, au service d’une personne exerçant un travail dissimulé.Lors des débats en commission, le député LFI Louis Boyard a fustigé une “politique de classe” et un acharnement sur “un petit pourcentage de personnes qui vivent avec 800 à 1.000 euros (…) tandis que les gros fraudeurs échappent aux sanctions”.Un point de vue que ne devrait pas manquer de conforter la publication la semaine dernière d’une note de Bercy montrant que plus de 13.000 foyers fortunés ne payent aucun impôt sur le revenu.Le ministère du Travail souligne lui que c’est un “devoir républicain de lutter contre les fraudes”, et entend tordre le cou à “certaines idées reçues”: “la moitié de la fraude sociale concerne la fraude aux cotisations, c’est-à-dire du travail dissimulé, qui concerne les entreprises”, souligne-t-on.Un vote solennel sur le texte est prévu le 31 mars, après la coupure parlementaire liée aux élections municipales.

Merz annonce à Pékin une commande de 120 appareils à Airbus par la Chine

Le chancelier Friedrich Merz a annoncé mercredi à Pékin une commande allant “jusqu’à 120” appareils passée par la Chine auprès de l’avionneur européen Airbus, au premier jour de sa visite chez le principal partenaire commercial de l’Allemagne, de plus en plus perçu dans son pays comme un dangereux concurrent pour le “Made in Germany”.”Nous venons d’apprendre que les dirigeants chinois vont commander davantage d’avions auprès de l’entreprise Airbus. Ce sont jusqu’à 120 avions supplémentaires qui vont être commandés à Airbus”, a-t-il déclaré à des journalistes après des entretiens dans la journée avec les dirigeants chinois.Il n’a pas fourni plus de précisions sur la commande, en particulier sur le type d’appareils.Le chancelier allemand a présenté la commande passée à Airbus comme illustrant le potentiel de la relation avec la Chine.Au cours de ses entretiens avec le Premier ministre Li Qiang puis le président Xi Jinping, M. Merz, arrivé à la tête d’une importante délégation de chefs d’entreprise, a plaidé pour une coopération renforcée mais plus “juste” avec la Chine, et pour une discussion ouverte sur les sujets de désaccord cités avant son voyage.Ils sont multiples : déséquilibre croissant des échanges en faveur de la Chine, distorsion de la concurrence, restrictions d’accès aux marchés et sécurité des approvisionnements en terres rares sur lesquelles la Chine a la haute main, subventions de l’Etat aux entreprises chinoises, taux de change de la monnaie chinoise…”Il y a des défis”, mais “le cadre dans lequel nous évoluons est remarquablement bon”, a assuré M. Merz à l’occasion de ses entretiens avec le président Xi. M. Xi, qui reçoit les dirigeants étrangers les uns après les autres depuis quelques mois, a aussi affirmé son souhait de “nouvelles avancées” dans la relation.”Plus le monde est troublé et compliqué, plus il est important que la Chine et l’Allemagne renforcent leur communication stratégique”, a-t-il souligné.- “Incontournable” -M. Merz effectue pendant un peu moins de deux jours sa première visite en Chine depuis sa prise de fonctions en 2025. Après les dirigeants français, canadien ou britannique, il est le dernier en date à faire le déplacement à Pékin, à un moment où le président américain Donald Trump bouscule l’ordre établi, à coups de droits de douane et de remise en question des anciennes alliances.”La Chine est devenue incontournable pour tout le monde”, a dit M. Merz avant son départ mardi.Devant ses interlocuteurs, le président Xi présente invariablement son pays comme un partenaire fiable et constant et un champion du multilatéralisme et du libre-échange. La Chine a elle-même livré une âpre bataille commerciale et diplomatique aux Etats-Unis sous Donald Trump, qui est annoncé à Pékin fin mars.La première économie européenne, très dépendante des exportations, a subi ces derniers mois les effets de ces tensions globales. Elle pâtit aussi de la pression grandissante de la concurrence chinoise : en Chine même, où l’industrie allemande écoule de longue date sa production, mais aussi ailleurs dans le monde, jusqu’en Allemagne, y compris dans les secteurs de l’automobile et de la haute technologie.- Véhicules autonomes -Comme ses partenaires de l’Union européenne, l’Allemagne s’alarme de la poussée des véhicules électriques chinois et du déversement en Europe des excédents de production chinois.”Nous avons des préoccupations très précises en ce qui concerne notre coopération, que nous souhaitons améliorer et rendre plus juste”, a dit M. Merz au Premier ministre chinois.M. Merz entend poursuivre avec la Chine une politique de diminution des risques et des dépendances sans pour autant rechercher un “découplage” qui se retournerait contre l’Allemagne.M. Merz assistera jeudi à la présentation de véhicules autonomes par le constructeur Mercedes. Il se rendra ensuite à Hangzhou, pôle technologique, pour visiter le groupe de robotique Unitree et l’énergéticien Siemens Energy.M. Merz a indiqué mercredi soir avoir demandé à ses interlocuteurs d'”user de leur influence” sur la Russie pour mettre fin à la guerre en Ukraine. Il a aussi souligné la nécessité de ne pas livrer à la Russie de biens à double usage potentiel, civil et militaire.La Chine se défend de toute implication dans le conflit. Le président Xi a opposé à M. Merz la position de principe de son pays préconisant le “dialogue et la négociation” en prenant en compte “les inquiétudes légitimes de toutes les parties”, a rapporté l’agence Chine nouvelle.M. Merz a par ailleurs déclaré que toute tentative de “réunification” de la Chine avec Taïwan ne pouvait “avoir lieu que par la voie pacifique, et non par des moyens militaires”.

Les députés s’apprêtent à de nouveau voter sur l’aide à mourir

L’Assemblée nationale va de nouveau se prononcer mercredi après-midi sur la création d’un droit à l’aide à mourir, réforme sociétale majeure débattue depuis plusieurs années, et qui avait été largement adoptée en première lecture, mais sur laquelle subsistent des points de friction.Le suspense sur le nombre de députés qui soutiendront le texte est bien là, à cause de certaines modifications pendant son examen. Certains points clivants feront l’objet d’un nouveau vote mercredi, avant celui sur l’ensemble du texte, et pourraient faire basculer certains élus.Les scrutins, prévus à partir de 15H00, ont dû être repoussés d’une journée pour terminer l’examen des quelque 2.000 amendements, qui aura duré plus d’une semaine. La proposition de loi doit ensuite repartir au Sénat.”J’espère que, cet après-midi, l’Assemblée nationale montrera qu’elle est la France, parce que la France, elle exprime depuis des années (…) qu’elle souhaite ce droit”, a déclaré l’auteur du texte, Olivier Falorni (groupe MoDem), lors d’une conférence de presse à quelques heures du vote.”Ce texte ouvre une boîte de Pandore et ne pose pas les limites suffisantes pour prémunir la société des dérives”, a au contraire estimé Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, exprimant une position personnelle.Les députés adopteront d’abord un premier texte sur le développement des soins palliatifs, consensuel, qui prévoit notamment la création de “maisons d’accompagnement”, intermédiaires entre le domicile et l’hôpital.Le “droit opposable” à disposer de soins palliatifs a toutefois été supprimé, ses contempteurs invoquant des risques de contentieux qu’il entraînerait.- Mode d’administration -L’Assemblée enchaînera ensuite avec le texte sur l’aide à mourir, adopté une première fois en mai par 305 voix contre 199.Ils n’auront toujours pas de consigne de vote de leur groupe, sur un sujet jugé plus intime que politique. Ainsi le député RN Jean-Philippe Tanguy, proche de Marine Le Pen, a expliqué qu’il voterait pour alors que la cheffe du groupe y est opposée.Mais avant le vote solennel, l’Assemblée devra trancher deux points précis.Source de la principale incertitude: la seconde délibération réclamée sur le mode d’administration de la substance létale qu’un patient pourra demander pour mettre fin à sa vie.Initialement le texte prévoyait que le malade s’administre lui-même le produit, sauf s’il n’était “physiquement pas en mesure” de le faire, auquel cas un médecin ou un infirmier s’en chargerait.Mais plusieurs amendements ont été adoptés, parfois sur un fil, pour que l’administration par un soignant ne soit plus l’exception, et puisse être librement choisie. Dans un communiqué le conseil national de l’Ordre des médecins a exprimé sa “très vive préoccupation”.C’est aussi une “ligne rouge” pour Agnès Firmin-Le Bodo (Horizons), pour qui l’auto-administration est une façon de vérifier la “volonté libre et éclairée (du patient) jusqu’au bout”. Un tel changement mettrait selon elle “en péril le vote du texte”. Le député RN Théo Bernhardt avait lui aussi dit dans l’hémicycle qu’il ne pourrait alors plus “voter pour”. – Adopté définitivement avant l’été? -M. Falorni modère toutefois les inquiétudes, estimant que les “secondes délibérations n’auront pas un impact fondamental”. Les députés devront également à nouveau voter sur l’ajout, souhaité par le gouvernement, d’une précision indiquant qu’une “souffrance psychologique seule” ne peut permettre de bénéficier de l’aide à mourir.”Superfétatoire”, estime M. Falorni. Une dépression ne pourra par exemple jamais permettre d’accéder à une aide à mourir, vu les critères cumulatifs à remplir pour y être éligible, a-t-il dit à l’AFP.Mis à part ces points en suspens, le texte n’a que peu évolué.Les députés ont validé les critères d’éligibilité, la procédure collégiale d’instruction de la demande, et la clause de conscience pour les soignants.Certains ont tenté, en vain, de remplacer le terme d’aide à mourir par ceux de suicide assisté et d’euthanasie, ou de supprimer le délit d’entrave prévu. Un délit d’incitation a été toutefois ajouté au texte.Son parcours législatif est encore loin d’être fini. Il doit retourner en avril au Sénat, qui l’avait rejeté en bloc en première lecture. Le gouvernement devra ensuite vraisemblablement donner le dernier mot à l’Assemblée.Ce qui supposerait une réunion pour tenter de concilier sénateurs et députés, et, après un probable échec, un nouvel examen dans chaque chambre, puis une lecture définitive à l’Assemblée.Pour M. Falorni, “le texte peut être définitivement voté avant l’été”, même si certains trouvent ce calendrier serré. Il a ajouté souhaiter qu'”il puisse être applicable au 1er janvier 2027″, après la publication des décrets nécessaires.

Merz plaide pour une relation plus “juste” avec la Chine

Le chancelier Friedrich Merz a plaidé mercredi pour une coopération renforcée mais plus “juste” avec la Chine, au premier jour d’une visite chez le principal partenaire commercial de l’Allemagne, de plus en plus perçu dans son pays comme un dangereux concurrent pour le “Made in Germany”.M. Merz, arrivé à la tête d’une importante délégation de chefs d’entreprise, a appelé de ses voeux, au cours de ses entretiens avec le Premier ministre Li Qiang puis le président Xi Jinping, une discussion ouverte sur les sujets de désaccord cités avant son voyage.Ils sont multiples : déséquilibre croissant des échanges en faveur de la Chine, distorsion de concurrence, restrictions d’accès aux marchés et sécurité des approvisionnements en terres rares sur lesquelles la Chine a la haute main, subventions de l’Etat aux entreprises chinoises, taux de change de la monnaie chinoise…”Il y a des défis”, mais “le cadre dans lequel nous évoluons est remarquablement bon”, a assuré M. Merz à l’occasion de ses entretiens avec le président Xi. M. Xi, qui reçoit les dirigeants étrangers les uns après les autres depuis quelques mois, a aussi affirmé son souhait de “nouvelles avancées” dans la relation.”Plus le monde est troublé et compliqué, plus il est important que la Chine et l’Allemagne renforcent leur communication stratégique”, a-t-il souligné.- “Incontournable” -M. Merz effectue pendant un peu moins de deux jours sa première visite en Chine depuis sa prise de fonctions en 2025. Après les dirigeants français, canadien ou britannique, il est le dernier en date à effectuer le déplacement de Pékin, à un moment où le président américain Donald Trump bouscule l’ordre établi, à coups de droits de douane et de remise en question des anciennes alliances.”La Chine est devenue incontournable pour tout le monde”, a dit M. Merz avant son départ mardi.Une source gouvernementale allemande a minimisé les espoirs d’annonces spectaculaires. Elle a souligné qu’il s’agissait d’un premier séjour pour le chancelier et qu’il ne s’agissait pas de “donner l’impression que nous entrons dans un nouveau printemps des relations germano‑chinoises”.Mais elle a assuré que la délégation avait reçu “quelques engagements” jugés sérieux et elle a fait miroiter “des choses tangibles” de la part de la Chine “dans un avenir proche”.Devant ses interlocuteurs, le président Xi présente invariablement son pays comme un partenaire fiable et constant et un champion du multilatéralisme et du libre-échange avec lequel leur pays a tout intérêt à traiter. La Chine a elle-même livré une âpre bataille commerciale et diplomatique aux Etats-Unis sous Donald Trump, qui est annoncé à Pékin fin mars.La première économie européenne, très dépendante des exportations, a subi ces derniers mois les effets de ces tensions globales. Elle pâtit aussi de la pression grandissante de la concurrence chinoise : en Chine même, où l’industrie allemande écoule de longue date sa production, mais aussi ailleurs dans le monde, jusqu’en Allemagne, y compris dans les secteurs de l’automobile et de la haute technologie.- Véhicules autonomes -Comme ses partenaires de l’Union européenne, l’Allemagne s’alarme de la poussée des véhicules électriques chinois et du déversement en Europe des excédents de production chinois.”Nous avons des préoccupations très précises en ce qui concerne notre coopération, que nous souhaitons améliorer et rendre plus juste”, a dit M. Merz au Premier ministre chinois.M. Merz entend poursuivre avec la Chine une politique de diminution des risques et des dépendances sans pour autant rechercher un  “découplage” qui se retournerait contre l’Allemagne.Les entrepreneurs qui l’accompagnent, comme les patrons de Volkswagen, BMW et Mercedes, entendent “saisir les nouvelles opportunités offertes par nos relations économiques”, a-t-il dit.M. Merz assistera jeudi à la présentation de véhicules autonomes par le constructeur Mercedes. Il se rendra ensuite à Hangzhou, pôle technologique, pour visiter le groupe de robotique Unitree et l’énergéticien Siemens Energy.M. Merz avait dit avant son départ vouloir évoquer la guerre en Ukraine, en comptant sur les bonnes relations de Pékin avec Moscou.Le président Xi lui a cependant opposé la position de principe de son pays préconisant le “dialogue et la négociation” en prenant en compte “les inquiétudes légitimes de toutes les parties”, a rapporté l’agence Chine nouvelle.

Ali Larijani, l’homme des coulisses de la politique nucléaire de l’Iran

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La gouverneure Abigail Spanberger, choisie pour donner mardi la réplique au président américain lors de son discours de politique générale, pourrait incarner la stratégie de l’opposition démocrate, qui cherche comment mieux peser face à Donald Trump.A quelques mois des élections de mi-mandat aux Etats-Unis, qui pourraient renverser en novembre le rapport de force avec un …

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Près du Capitole, des élus démocrates boudent Trump avec leur contre-discours

A l’ombre de la coupole illuminée du Capitole, où Donald Trump s’exprimait devant le Congrès, des parlementaires démocrates ayant décidé de bouder le discours sur l’état de l’Union du président américain ont pris mardi la parole pour ne pas “rester les bras croisés”.Le rassemblement, baptisé “l’état de l’Union du peuple”, s’est tenu dans la nuit …

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Gavin Newsom publie ses mémoires, ballon d’essai avant la présidentielle américaine de 2028

Le gouverneur démocrate de Californie Gavin Newson, considéré comme l’un des plus sérieux candidats potentiels à la présidentielle de 2028, a publié mardi ses mémoires – un passage obligé avant une éventuelle entrée en campagne, selon des experts de la politique américaine.Dans le même camp, le gouverneur de Pennsylvanie Josh Shapiro a sorti son propre livre …

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Seb envisage “jusqu’à 2.100” suppressions de postes dont 500 en France, pour retrouver la croissance

Jusqu’à 2.100 suppressions de postes dans le monde, dont 500 en France sur la base du volontariat: le groupe d’électroménager Seb (Moulinex, Tefal, Rowenta) lance un plan d’économies draconien, afin de renouer avec la croissance et de s’adapter à un marché de plus en plus concurrentiel.En marge de la présentation de ses résultats pour 2025, Seb a commencé à présenter mercredi aux organisations syndicales un plan qui vise à “retrouver” une “trajectoire de croissance rentable” et à s’adapter à une concurrence, notamment asiatique, “plus rapide et plus intense”, a précisé à l’AFP son directeur général, Stanislas de Gramont. En ce qui concerne la France, la production “n’est pas concernée” par ces suppressions et “il n’y aura pas de départs contraints”, a assuré le directeur général.”Lors d’un rendez-vous récent avec le ministre délégué chargé de l’Industrie, Sébastien Martin, le groupe s’est engagé clairement à préserver les emplois industriels en France, en particulier sur les sites de production”, a réagi auprès de l’AFP l’entourage du ministre.”Le gouvernement sera particulièrement attentif au respect de ces engagements”, a-t-on ajouté de même source, indiquant avoir reçu l’assurance qu’il s’agirait, en France, “exclusivement de départs volontaires, et non de licenciements contraints”.”On attend de voir”, a réagi Aurélien Verger, délégué FO pour la SAS Seb, qui regroupe 500 employés de trois sites, deux en Côte d’Or et un à Lourdes. Mais il lui semble “difficile” de trouver jusqu’à 500 employés prêts à partir volontairement.Pour Arnaud Lesueur (UNSA), secrétaire du Comité central de la SAS Seb, il faut “surtout” savoir “comment rebondir face aux difficultés économiques et retrouver une bonne performance”.”Notre première priorité, c’est de redresser la rentabilité (…), parce que nous avons connu un accident en 2025″ dans ce domaine, a expliqué M. de Gramont.Le groupe français a vu son chiffre d’affaires reculer en 2025 de 1,2% à 8,17 milliards d’euros. Le bénéfice net part du groupe augmente de 5,6% à 245 millions d’euros.Il s’agit d’une progression en trompe-l’oeil, Seb ayant écopé en 2024 d’une amende de près de 190 millions d’euros pour entente avec d’autres fabricants d’électroménager, sans laquelle l’évolution en 2025 aurait été moins flatteuse.Le résultat opérationnel, qui ne prend pas en compte cette sanction, a chuté de 25%: si une large part de cette chute est due à des difficultés aux Etats-Unis, et à un environnement perturbé par les droits de douane, “au delà de ça, on voit une transformation forte de la relation entre les marques et les consommateurs”, souligne Stanislas de Gramont. On voit une accélération des cycles d’innovation, le marché accélère”, a indiqué le dirigeant, qui souhaite “réduire de 30% le temps de mise en marché” des innovations du groupe. Le groupe veut également “tripler” sa présence sur les réseaux sociaux.- L’Europe, principalement touchée -En France, les “activités support”, comme “la finance et les ressources humaines”, seront principalement touchées, ainsi que la logistique, le marketing, ou le développement produit, selon M. de Gramont, qui précise que “l’intelligence artificielle jouera un rôle dans ces rationalisations”.Dans le pays, sept entités juridiques sont potentiellement concernées par ce plan, dont les sites de Pont-Evêque (Isère), Mayenne (Mayenne) ou Rumilly (Haute-Savoie), et le siège social à Ecully, en périphérie lyonnaise.Vers 11H35 heure de Paris, l’action du groupe flambait de 12,44% à 57,40 euros, alors que l’indice élargi SBF 120 était en petite hausse, après la publication de résultats supérieurs aux attentes et la présentation du plan.Dans le reste de l’Europe, où jusqu’à 900 postes pourraient être concernés, Seb a également démarré mercredi une discussion avec les partenaires sociaux, notamment en Allemagne, “concernant l’avenir de la production sur trois usines”, mais également des points de vente.Quelque 700 postes sont susceptibles d’être supprimés hors d’Europe, dans l’ensemble du groupe, notamment en Egypte, Turquie et au Brésil.Ces plans d’action, qui comprennent également des économies sur les achats, l’amélioration de l’efficacité industrielle et “l’optimisation des frais de structure”, “seront réalisés au plus tard en 2027, et 2028 sera la première année où le groupe bénéficiera pleinement de ces 200 millions d’euros” d’économies attendues, a indiqué M. de Gramont.Le groupe qui “anticipe une croissance” de son résultat opérationnel en 2026, espère à moyen terme, avec ce plan, “renouer avec sa trajectoire historique en visant une croissance organique annuelle des ventes de 5% et une marge opérationnelle de 10%, pour ensuite tendre vers 11%”, contre 7,4% en 2025.