Le Procureur général de l’Etat espagnol Álvaro García Ortiz a démenti lundi être à l’origine d’une fuite d’informations confidentielles et gênantes pour le compagnon d’une figure de l’opposition de droite, au premier jour de son procès inédit pour violation du secret judiciaire.”Vous considérez-vous comme l’auteur des délits qui vous sont reprochés ?”, lui a demandé …
La cour criminelle du Morbihan analyse lundi l’impact des violences sexuelles pour les centaines de victimes du pédocriminel Joël Le Scouarnec et pour leurs proches afin de les indemniser.L’audience a débuté un peu avant 14H30 à Vannes par une minute de silence en hommage à Maxime Tessier, avocat de Joël Le Scouarnec lors du procès pénal. L’avocat âgé de 34 ans s’est suicidé début juillet. Les sommes cumulées des dommages et intérêts devraient atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.Une cinquantaine de dossiers devraient être examinés et moins d’une dizaine d’avocats ont prévu de plaider.Une nouvelle audience doit se tenir le 4 décembre et d’autres suivront, “autant qu’il en faudra”, a précisé à l’AFP Marie-Line Pichon, secrétaire générale de la première présidence de la cour d’appel de Rennes. La cour a renvoyé lundi l’examen de certains dossiers au 4 mai 2026.Il s’agit “d’une nouvelle étape pour les victimes et covictimes dont elles entendent faire valoir toutes les conséquences engendrées sur leurs vies par les actes commis par le condamné”, notamment des parents et des proches qui “doivent être reconnus dans les souffrances qu’ils ont endurées en raison des conséquences des agissements du condamné sur leurs enfants”, indique le Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec dans un communiqué.L’ex-chirurgien de 74 ans n’est pas présent devant la cour criminelle, la même qui l’a jugé pour des viols et agressions sexuelles de 1989 à 2014 sur près de 300 victimes, en majorité des patients mineurs au moment des faits. Elle l’a condamné fin mai à la peine maximale de 20 ans de réclusion.Il est représenté par deux avocats commis d’office, Corentin La Selve et Esther Prouzet, après le suicide de Maxime Tessier, 34 ans et le retrait de son avocat historique, Thibaut Kurzawa.Ils n’ont pas demandé le renvoi de l’audience, a indiqué Esther Prouzet à l’AFP, pour “ne pas retarder davantage ce lourd procès”, après plus de trois mois d’un procès pénal très éprouvant.- Suivi psychologique -Avec ces indemnisations, “la justice reconnaît symboliquement que quelqu’un est victime et que la personne a subi un préjudice”, explique Cécile de Oliveira, avocate de parties civiles.Les sommes permettront à des victimes de “suivre des thérapies qu’elles n’ont pas les moyens de payer”, souligne une autre avocate, Francesca Satta. Pour certaines victimes, agressées enfant et qui n’en avaient pas gardé de souvenir, ce besoin de suivi psychologique est apparu avec le procès, précise-t-elle.Certaines parties civiles seront présentes à Vannes car “c’est une occasion assez unique de voir ce qui s’y passe et de retrouver quelques visages familiers”, relève Gabriel Trouvé, une des victimes de l’ancien médecin. Certaines “peuvent voir dans cette audience la possibilité de passer à autre chose”, estime-t-il. Les décisions de la cour criminelle concernant ces intérêts seront rendues le 20 janvier 2026, a fait savoir lundi la présidente de la cour criminelle, Aude Buresi, sauf en cas de demande d’une expertise psychologique ou psychiatrique pour déterminer plus précisément le préjudice des parties civiles.Les demandes d’indemnisation cumulées devraient s’élever “à plusieurs centaines de milliers d’euros”, or M. Le Scouarnec peut difficilement “disposer d’une capacité financière aussi importante”, relève son avocate Me Prouzet.Dans ce cas, les parties civiles peuvent demander au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de les indemniser. Elles doivent alors passer par la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi), qui évaluera le montant du préjudice de manière autonome par rapport aux juges.Leur prise en charge “demeure à ce jour très inégalitaire et dépend trop du niveau d’informations accessibles”, déplore le Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec, qui précise que les expertises par la Civi ont débuté début juin.
Le suspect de l’attaque au couteau qui a fait dix blessés samedi dans un train en Angleterre a été inculpé lundi matin pour tentatives de meurtre, et accusé également d’une agression dans le métro londonien.Cinq des dix personnes blessées samedi soir sont toujours hospitalisées, dont un employé de la compagnie ferroviaire LNER qui a essayé d’arrêter l’assaillant et que la ministre des Transports, Heidi Alexander, a qualifié de “héros”.L’attaque a eu lieu dans un train parti de Doncaster (nord) vers la gare londonienne de King’s Cross. Le conducteur a changé d’itinéraire pour permettre à la police et aux secours d’intervenir en gare de Huntingdon (est), près de Cambridge, peu avant 20H00 locales et GMT.Anthony Williams, un Britannique de 32 ans né au Royaume-Uni, a comparu lundi devant un tribunal de Peterborough (est). Il a été placé en détention provisoire. Cet homme, qui est monté dans le train à grande vitesse à Peterborough, selon la police, a été inculpé de tentatives de meurtre à l’arme blanche contre dix personnes, et contre une onzième plus tôt dans la même journée dans l’est de Londres, à une station du réseau de métro automatique Docklands Light Rail (DLR).La police des transports “examine également d’autres infractions potentiellement liées” à cet homme, a déclaré son chef adjoint Stuart Cundy, cité dans le communiqué.- Huit minutes -Selon la ministre des transports, Anthony Williams n’était “pas connu des services de police antiterroriste, des services de sécurité” ou du programme britannique de prévention de la radicalisation.Interrogée sur Times Radio, la ministre n’a pas été en mesure de dire s’il était connu des services psychiatriques.Le responsable de la police des transports, John Loveless, avait indiqué dimanche que les services antiterroristes collaborent à l’enquête, mais qu'”à ce stade, rien ne suggère qu’il s’agit d’un incident terroriste”.Plusieurs témoins ont raconté aux médias la panique au sein du wagon, le “sang partout” et les cris pour prévenir les passagers qu’un homme “poignarde tout le monde”. Il s’est écoulé huit minutes entre le moment où le signal d’alarme a été tiré dans le train et l’arrestation du suspect.La ministre Heidi Alexander a rendu hommage à l’employé de la compagnie LNER qui s’est interposé, et qui se trouve toujours hospitalisé dans un état “critique” mais “stable”.”Cet homme est simplement arrivé pour faire son travail, et il est reparti en héros. De nombreuses personnes sont en vie aujourd’hui grâce à son action et son courage”, a-t-elle souligné sur la chaîne Sky News.Outre le suspect, la police locale avait arrêté samedi un autre homme âgé de 35 ans, qui a finalement été relâché, n’étant “pas impliqué” dans l’attaque.- Forte présence policière dans les gares -Dimanche, elle avait indiqué qu’Anthony Williams – dont le nom n’était pas encore connu – était un homme noir britannique, ajoutant que le deuxième homme était un Britannique d’origine caribéenne.Les forces de l’ordre ont donné ces précisions sur la nationalité et l’ethnicité des deux hommes dans le but d’empêcher les rumeurs et spéculations. De fausses informations avaient circulé à l’été 2024 sur le profil du meurtrier de trois fillettes à Southport (ouest), un Britannique d’origine rwandaise décrit à tort comme un demandeur d’asile, dont les crimes avaient suscité des émeutes anti-immigration. Une forte présence policière a été déployée dans les gares du pays et sera maintenue pendant plusieurs jours. La ministre des Transports a également promis de réévaluer les mesures de sécurité en vigueur.En Angleterre et au Pays de Galles, où la législation sur les armes à feu est très stricte, les violences à l’arme blanche ont fortement augmenté ces 15 dernières années, selon des chiffres officiels. Le Premier ministre a qualifié par le passé la situation de “crise nationale” et son gouvernement a durci l’accès à ces armes.
Les députés bouclent lundi huit jours de débats sur la partie “recettes” du budget de l’État, sans espoir de voter sur ce premier volet mardi comme initialement prévu. Mais alors que la gauche a refusé de participer à une nouvelle négociation avec le gouvernement, il semble peu probable que le texte puisse trouver une majorité dans l’hémicycle.Au menu lundi à l’Assemblée, la poursuite des discussions sur la justice fiscale, avec notamment des amendements sur la taxation des plus-values immobilières ou les droits de succession. Les députés ont notamment adopté un amendement RN rétablissement “l’exit tax” (taxe d’expatriation) dans sa version d’origine sarkozyste.Reconnaissant les limites de la discussion budgétaire pour parvenir à une copie d’ensemble cohérente, le Premier ministre a demandé vendredi “à l’ensemble des ministres concernés” de réunir les représentants des groupes pour “essayer de se mettre d’accord sur les grands principes de l’atterrissage d’un texte pour la Sécurité sociale et pour le projet de loi de finances”.Las. La gauche a annoncé qu’elle ne se rendrait pas à la réunion organisée à la mi-journée au ministère des Relations avec le Parlement, en raison de la présence du Rassemblement national. Outre le RN, son allié l’UDR d’Eric Ciotti, le groupe indépendant Liot et les représentants du socle commun s’y sont en revanche rendus. A ce stade, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, on est loin “du budget Frankenstein” que la confusion fiscale des derniers jours pourrait laisser croire. “Nous sommes précisément à 4,7% (du PIB) de déficit”, soit l’objectif initial du gouvernement, a-t-elle indiqué à la reprise des débats à l’Assemblée. “Ce qui veut dire qu’il y a encore de la marge de manœuvre” lors de la navette parlementaire, a-t-elle souligné, le gouvernement s’étant laissé la possibilité d’aller jusqu’à “moins de 5%”.Côté entreprises, “il y a eu des hausses d’impôts de 2,5 milliards pour les multinationales. Il y a eu des baisses aussi à peu près de 3 milliards de moins pour les PME”, a-t-elle résumé.Ce calcul exclut cependant “quatre taxes” (sur les multinationales, les rachats d’actions, les super dividendes notamment) que le gouvernement juge inapplicables ou contraires au droit européen.Côté ménages, il y aurait “à peu près 2 milliards de moins d’impôt, notamment du fait du dégel du barème de l’impôt sur le revenu” et de l’autre “un ensemble de mesures sur les plus fortunés qui représenteraient plus que l’ISF avant 2017”. Ces mesures devraient rapporter entre 5 et 6 milliards d’euros, contre 5,1 pour l’ISF.- Délais et votes incertains -Mais les délais d’examen de ce budget de l’Etat seront-ils tenus et sera-t-il in fine voté? Les discussions vont s’interrompre lundi soir pour laisser place à celles sur le budget de la Sécurité sociale. Elles reprendront le 12 novembre, jusqu’au plus tard le 23 novembre à minuit – les délais constitutionnels obligeant alors le gouvernement à transmettre le texte au Sénat. Le gouvernement tablait lundi sur un vote le 17 novembre pour la partie “recettes” du budget de l’Etat mais pour le président de la commission des Finances Éric Coquerel “on va tout droit sur le fait de ne pas voter”.Si les délais sont tenus, l’adoption du texte nécessiterait l’abstention des socialistes et des écologistes (et le vote positif de toute la coalition gouvernementale). Or rien n’est moins sûr, à gauche comme à droite. Le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR), a déjà anticipé son rejet: “Je ne vois pas très bien comment cette partie 1 pourrait être votée, parce qu’en fait elle ne va satisfaire personne”.Tempérant la position du chef des députés socialistes Boris Vallaud, pour qui en l’état, le groupe voterait contre le texte, le premier secrétaire du PS Olivier Faure a estimé lundi que, si la voie était “étroite” vers une adoption, un “chemin” lui semblait encore “possible”.S’attirant les critiques de la France insoumise. “J’appelle ça les idiots utiles du macronisme”, a réagi M. Coquerel devant la presse.En cas de rejet de cette première partie, le projet de budget partirait au Sénat dans sa version initiale et la navette parlementaire se poursuivrait. Si le Parlement ne s’est pas prononcé le 23 décembre, le gouvernement peut légiférer par ordonnances, une procédure inédite. Autre option, en cas de rejet du budget: le vote d’une loi spéciale.
Un séisme de magnitude 6,3 a fait plus de 20 morts lundi dans le nord de l’Afghanistan, deux mois après le tremblement de terre le plus meurtrier de l’histoire récente du pays.Le séisme, qui s’est produit peu avant 20H30 GMT (01H00 heure locale) à Kholm, dans la province de Samangan près de la ville de Mazar-e-Sharif, avait une profondeur de 28 km, selon l’Institut d’études géologiques américain USGS.”D’après les informations dont nous disposons pour l’instant, 534 personnes ont été blessées et plus de 20 martyrs ont été transportés dans des hôpitaux des provinces de Samangan et Balkh”, a indiqué Sharafat Zaman, porte-parole du ministère de la Santé.D’après l’Autorité nationale de gestion des catastrophes (Andma), la plupart des victimes se trouvaient à Samangan et parmi les blessés, 25 le sont grièvement.A Mazar-e-Sharif, grande ville du nord du pays dans la région de Balkh, la Mosquée bleue, joyau du XVe siècle en faïences éclatantes, a été endommagée: des pierres se sont détachées, notamment au niveau du minaret de cet imposant édifice, l’un des seuls lieux touristiques du pays.Le ministère de l’Information et de la Culture a indiqué qu’il prendrait “immédiatement les mesures nécessaires pour évaluer les dégâts et les réparer”.”De nombreuses maisons ont été détruites et d’importantes pertes financières sont à signaler”, a déclaré sur X le porte-parole adjoint du gouvernement taliban, Hamdullah Fitrat, précisant avoir ordonné la distribution d’aide.Dans le village de Tashqurghan du district de Kholm, des habitants fouillent les décombres et s’affairent à déblayer.”Toutes les maisons ont été frappées et des gens ont été blessés”, témoigne Ahmad Khan، un résident, auprès de l’AFP. “Nous demandons au gouvernement d’aider à la reconstruction”.- Electricité coupée -Entre Mazar-e-Sharif et Kholm, le ministère de la Défense a dit avoir déblayé et rouvert la route qui avait été coupée par des éboulements.Mais le courant doit encore être rétabli dans plusieurs provinces après que des lignes en provenance d’Ouzbékistan ont été endommagées, a indiqué l’entreprise d’électricité publique Dabs.Les secousses du séisme ont été ressenties jusque dans la capitale Kaboul, à des centaines de kilomètres de là, d’après des journalistes de l’AFP sur place.Il survient après celui de magnitude 6 qui avait touché fin août les provinces orientales de Kounar, Laghman et Nangarhar. De moindre intensité, il avait toutefois été suivi de nombreuses répliques et les secours avaient été ralentis par des glissements de terrain, des éboulements et l’absence de routes praticables dans ces zones montagneuses et reculées.Le plus meurtrier de l’histoire récente de l’Afghanistan, il avait fait plus de 2.200 morts et près de 4.000 blessés, selon les autorités talibanes.D’après le bureau des affaires humanitaires de l’ONU (Ocha), 221.000 personnes ont encore un “besoin aigu” d’aide dans l’Est.- “Peur et incertitude” -“Alors que les températures chutent, des milliers d’enfants de l’Est ravagé par le séisme font face à l’hiver avec des tentes pour seule protection contre la pluie et la neige”, a alerté lundi Samira Sayed Rahman, de l’ONG Save the children, qui a indiqué déployer une équipe à Samangan.”Et maintenant, des familles dans le Nord vivent aussi dans la peur et l’incertitude après le dernier puissant séisme”, a-t-elle poursuivi.L’Afghanistan est fréquemment frappé par des tremblements de terre, en particulier dans la chaîne montagneuse de l’Hindou Kouch, près de la jonction des plaques tectoniques eurasienne et indienne.Depuis 1900, le nord-est a connu 12 séismes d’une magnitude supérieure à 7, selon Brian Baptie, sismologue au British Geological Survey.Les talibans, de retour au pouvoir depuis 2021, ont déjà été confrontés à plusieurs séismes dont celui dans la région de Hérat, à la frontière avec l’Iran, en 2023, dans lequel plus de 1.500 personnes avaient été tuées et plus de 63.000 habitations détruites.
Le Procureur général de l’Etat espagnol Álvaro García Ortiz a démenti lundi être à l’origine d’une fuite d’informations confidentielles et gênantes pour le compagnon d’une figure de l’opposition de droite, au premier jour de son procès inédit pour violation du secret judiciaire.”Vous considérez-vous comme l’auteur des délits qui vous sont reprochés ?”, lui a demandé le juge à l’ouverture du procès. “Non”, a simplement répondu Álvaro García Ortiz, vêtu de sa robe de magistrat.Le plus haut magistrat du parquet espagnol, nommé en 2022 sur proposition du gouvernement de gauche de Pedro Sánchez, est accusé d’avoir transmis à la presse un mail confidentiel lié à une enquête visant le conjoint de la présidente de la région de Madrid Isabel Díaz Ayuso, étoile montante du Parti populaire (PP, opposition de droite).Pour son avocate, comme pour la procureure qui partage ces critiques, l’instruction “a commencé avec l’idée préconçue que l’accusé était coupable”, sans autre scénario possible.Álvaro García Ortiz, a argué Me Consuelo Castro, est poursuivi “sans indices suffisants”, et les mesures prises pendant l’enquête, comme la perquisition de son bureau, la saisie de ses ordinateurs et de ses téléphones portables, sont “excessives”.Elle a par ailleurs dénoncé le secret de l’instruction, décrété selon elle sans fondement, qui n’a pas permis à son client d’avoir accès au dossier pour bâtir sa défense.Le Tribunal suprême, la plus haute institution judiciaire, doit déterminer d’ici au 13 novembre si le procureur général a sciemment violé le secret de l’instruction afin de nuire à l’image de Mme Díaz Ayuso.L’affaire remonte à début 2024, alors que la justice enquêtait sur Alberto González Amador, homme d’affaires et conjoint d’Isabel Díaz Ayuso, accusé d’avoir fraudé l’administration fiscale pour un montant de 350.000 euros entre 2020 et 2021, pendant la pandémie de Covid-19, à la tête de son entreprise qui effectuait des prestations dans le domaine de la santé.En mars 2024, plusieurs médias publiaient le contenu d’un mail envoyé le mois précédent au parquet par l’avocat de M. González Amador, qui lui proposait un accord de plaider-coupable par lequel son client était prêt à reconnaître deux délits de fraude fiscale afin d’échapper en contrepartie à une peine de prison.La révélation de cette offre pouvait faire naître des doutes sur l’innocence de M. González Amador, qui a saisi immédiatement la justice, convaincu que le Procureur général avait organisé cette fuite.La présidente de la région de Madrid avait accusé l’entourage du Premier ministre d’être à l’origine de ce coup bas.- Quarantaine de témoins -Dans sa défense écrite, M. García Ortiz, qui a toujours proclamé son innocence et refusé de démissionner, s’est dit victime d’un coup monté orchestré par le gouvernement régional de Madrid afin de détourner l’attention de la fraude fiscale présumée de M. González Amador. Le procureur général encourt jusqu’à six ans de prison.A l’instar du bureau de l’Avocat général de l’Etat, qui défendra M. García Ortiz, la procureure du Tribunal suprême, chargé de l’accusation, demande aussi sa relaxe.M. González Amador doit témoigner mardi, alors que M. García Ortiz sera le dernier à prendre la parole le 12 novembre. Une quarantaine de témoins, dont 12 journalistes, ont été appelés à la barre.S’il est déclaré coupable, il devra quitter ses fonctions, déclenchant une crise au sein du parquet. Ce serait surtout un revers politique majeur pour M. Sánchez.Cette affaire représente une nouvelle épreuve pour M. Sánchez, qui fait face depuis l’an dernier à une série de scandales judiciaires touchant son entourage.Le Premier ministre, qui dénonce une campagne de déstabilisation ourdie par le PP et par l’extrême droite, a lui-même été entendu jeudi par une commission d’enquête sénatoriale sur une affaire de corruption visant notamment deux personnes qui furent ses hommes de confiance au sein du Parti socialiste. Un juge de Madrid a d’ailleurs demandé lundi le renvoi en procès de l’un d’eux, l’ancien ministre José Luis Ábalos.En parallèle, son épouse, Begoña Gómez, devrait être jugée prochainement dans une autre affaire pour corruption et trafic d’influence, tandis que son frère David le sera pour trafic d’influence dans un troisième dossier.
