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Une lanceuse d’alerte a déposé une nouvelle plainte à Paris pour qu’un juge d’instruction enquête sur des soupçons de détournement de fonds publics et de favoritisme concernant Edouard Philippe, ancien Premier ministre et maire Horizons du Havre, a annoncé lundi l’avocat de la plaignante.Me Jérôme Karsenti a indiqué à l’AFP, France Inter et Le Monde avoir déposé vendredi cette plainte avec constitution de partie civile, qui permet d’obtenir quasiment systématiquement la saisie d’un juge d’instruction, pour harcèlement moral, favoritisme, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêt et concussion. Avec cette nouvelle plainte “pour les mêmes faits, et en choisissant semble-t-il d’en évoquer d’autres, la plaignante poursuit sa triste vendetta, qui n’a rien à voir avec le cri d’une lanceuse d’alerte mais tout à voir avec l’insatisfaction d’une haute fonctionnaire dont le contrat n’a pas été renouvelé”, a réagi auprès de l’AFP Edouard Philippe, qui “réfute toutes les accusations”.Sont également visées Stéphanie de Bazelaire, adjointe chargée de l’innovation et du numérique, ainsi que Claire-Sophie Tasias, directrice générale des services de la communauté urbaine du Havre Seine métropole.Après une première plainte en septembre 2023, le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête et mené des perquisitions au printemps 2024. “Nous ne savons absolument pas dans quelle direction va s’orienter l’enquête”, souligne Me Karsenti, redoutant “une tétanie” du PNF face à “un futur probable candidat à la présidentielle”.”J’ai l’impression que l’affaire n’avance pas. Je continue à subir les conséquences de mon alerte alors que je n’ai fait mon devoir”, a raconté aux trois médias la plaignante, Judith – le prénom a été modifié, ndlr- , qui a obtenu le statut de lanceuse d’alerte, contesté par Edouard Philippe.Les investigations sont “toujours en cours, avec l’exploitation des documents saisis en perquisition”, a précisé à l’AFP une source judiciaire.Les soupçons portent sur une convention d’objectifs pluriannuelle pour l’animation de la Cité numérique du Havre signée en juillet 2020 entre Edouard Philippe, président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, et Stéphanie de Bazelaire, en tant cette fois que présidente bénévole de l’association LH French Tech.Le conflit d’intérêt “semble absolument évident”, considère Judith, directrice générale adjointe de la communauté urbaine entre septembre 2020 et avril 2023.LH French Tech, créée en juillet 2020 et seule candidate, a été désignée pour cette mission après un appel à manifestation d’intérêt lancé par la communauté urbaine en mars 2020 et dans le cadre d’un service d’intérêt économique général (SIEG) qui prévoyait 2,154 millions d’euros.Après ses alertes, Judith dit avoir été harcelée moralement et son contrat n’a pas été renouvelé. LH French Tech a été placée en liquidation judiciaire en 2023.

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a déclaré vendredi être favorable à une réforme constitutionnelle pour abaisser la majorité pénale à 16 ans, au lendemain de la censure par le Conseil constitutionnel d’une partie de la loi visant à durcir la justice des mineurs.”Je suis pour abaisser la majorité pénale à 16 ans. Et si on abaisse la majorité pénale à 16 ans, alors on pourra faire ces mesures fermes”, a indiqué le garde des Sceaux sur RMC, faisant référence à la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs, largement censurée jeudi par le Conseil constitutionnel.”Moi je suis (…) pour un changement profond constitutionnel”, a ajouté Gérald Darmanin, tout en reconnaissant que la configuration de l’Assemblée nationale, sans majorité claire, ne permettrait pas de réforme constitutionnelle.”Ce qu’a dit le Conseil constitutionnel, c’est que la majorité pénale étant à 18 ans, on ne peut pas prendre des mesures (…) sans changer profondément notre Constitution”, a expliqué le ministre.La justice des mineurs “aura une part très importante” dans le débat présidentiel, veut croire Gérald Darmanin. Si “ce en quoi je crois n’est pas soutenu par quelqu’un, je porterai ça, oui”, a souligné le ministre, ouvrant la porte à une éventuelle candidature à l’élection présidentielle de 2027.Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal, une nouvelle déconvenue pour l’ancien Premier ministre après l’examen houleux de ce texte au Parlement. Des parlementaires de gauche, à l’origine de cette saisine, demandaient la censure de l’article inversant le principe de “l’excuse de minorité”, selon laquelle un mineur est sanctionné moins sévèrement qu’un majeur.Le texte adopté prévoyait que l’atténuation des peines pour des mineurs de plus de 16 ans, pour les cas de récidive punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement, ne soit plus la règle, mais l’exception. Il appartenait dans ce cas au juge de motiver l’atténuation de la peine.  Or pour les Sages, l’article méconnaît “le principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge, qui est une exigence constitutionnelle”.

Paris, Berlin et Londres vont faire vendredi à Genève “une offre de négociation complète” aux Iraniens incluant le nucléaire, les activités balistiques et le financement des groupes terroristes dans la région, a déclaré Emmanuel Macron.”Il faut absolument prioriser le retour à la négociation de fond qui inclut le nucléaire pour aller vers le zéro enrichissement, le balistique pour limiter les activités, les capacités iraniennes et le financement de tous les groupes terroristes de déstabilisation de la région”, a insisté le président français, en marge du salon aéronautique du Bourget. Le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi doit rencontrer dans la journée à Genève ses homologues britannique, David Lammy, français Jean-Noël Barrot et allemand Johann Wadephul, ainsi que la cheffe de la diplomatie de l’Union européenne Kaja Kallas. Les Européens doivent se coordonner lors d’un déjeuner, avant la rencontre prévue vers 15H00 locales (13H00 GMT). Le nucléaire iranien “est une menace et il ne faut aucun laxisme en la matière” mais “personne ne peut sérieusement penser que cette menace, on y répond avec les opérations en cours uniquement”, a jugé Emmanuel Macron. “Il y a des centrales qui sont extrêmement protégées” et “nul ne sait aujourd’hui totalement dire où est l’uranium enrichi à 60% (…). Donc c’est un programme dont il faut reprendre le contrôle aussi par l’expertise technique et la négociation”, a-t-il argumenté.Selon une source diplomatique, cette solution complète consiste par exemple à “définir un cadre de vérification poussée des installations nucléaires iraniennes (…) On pourrait imaginer que l’AIEA (Agence internationale de l’Energie atomique) puisse entrer partout pour des inspections sans préavis”. “Ce serait un modèle d’inspections qui ressemblerait à quelque chose qu’on avait mis en place sur le nucléaire en Irak après 1991 et la guerre du Golfe qui avait vu la défaite de Saddam Hussein”, a-t-on ajouté.Emmanuel Macron a appelé aussi Israël à cesser ses frappes sur “les infrastructures civiles” iraniennes. “Rien ne justifie des frappes sur les infrastructures énergétiques et les populations civiles”, a-t-il répété.Le chef de l’Etat n’entend pas “oublier non plus la situation à Gaza qui exige aujourd’hui, pour des raisons humanitaires mais sécuritaires également, un cessez le feu le plus rapide, une reprise de l’aide humanitaire et une reprise du travail politique”.Affirmant que l’Iran était sur le point de se doter de la bombe atomique, Israël a lancé le 13 juin une attaque aérienne massive contre la République islamique, qui a déclenché la riposte iranienne. Depuis, les frappes israéliennes sur l’Iran et les tirs de missiles iraniens contre le territoire israélien se succèdent.Jeudi, le président américain Donald Trump avait évoqué une possibilité “substantielle” de négociations avec l’Iran et déclaré qu’il déciderait “au cours des deux prochaines semaines” d’une intervention de son pays aux côtés d’Israël.

Le maire (Ligue du Sud) d’Orange Yann Bompard et la députée RN de la 4e circonscription du Vaucluse Marie-France Lorho seront jugés en décembre à Marseille pour détournement de fonds publics au détriment de l’Assemblée nationale, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.Ce procès, fixé du 17 au 19 décembre vendredi lors d’une audience dite de mise en l’état, est l’aboutissement d’une enquête conduite par le parquet de Marseille qui avait notamment donné lieu, en janvier 2024, à la perquisition du domicile de l’élu d’extrême droite, par ailleurs conseiller départemental depuis dix ans.Le maire, âgé de 37 ans, se voit reprocher un emploi fictif de collaborateur parlementaire de la députée Marie-France Lorho, du 30 novembre 2021 au 11 février 2023. L’Assemblée nationale a estimé son préjudice à 74.776 euros et le maire d’Orange répond du recel de ce détournement de fonds public présumé à hauteur de 42.753 euros.Yann Bompard avait accédé à la tête de cette commune de 30.000 habitants du Vaucluse en novembre 2021, après 26 ans de règne de son père Jacques Bompard, inéligible suite à sa condamnation dans un dossier de prise illégale d’intérêts.Mme Lorho, 60 ans, avait été élue la première fois sous l’étiquette Ligue du Sud en juin 2017, comme suppléante de Jacques Bompard, qui lui avait très rapidement cédé son fauteuil de député, dès le mois d’août, pour cause de cumul de mandats. Elle avait ensuite été réélue en 2022,  puis en 2024, cette fois sous l’étiquette Rassemblement national.Poursuivie pour détournement de fonds publics, la parlementaire d’extrême droite est également suspectée de subornation de témoin. Le parquet de Marseille dispose d’écoutes téléphoniques, en date du 5 septembre 2023, qui établiraient que Mme Lorho aurait demandé à un de ses collaborateurs “de mentir aux enquêteurs sur la réalité de l’emploi de Yann Bompard”, selon la convocation devant le tribunal délivrée par un officier de police judiciaire.Interrogé en janvier 2024 par l’AFP à l’issue des perquisitions à son domicile et dans les locaux de la permanence parlementaire de la députée, M. Bompard, qui conteste la moindre infraction, s’était déclaré serein: “J’ai bossé et j’ai apporté des preuves suffisantes. J’ai ma conscience pour moi”.Ce procès, au cours duquel Yann Bompard encourt, en cas de condamnation, une éventuelle inéligibilité, y compris avec exécution provisoire, pourrait compliquer la donne politique à Orange à quelques mois des municipales.  

Les députés ont achevé jeudi l’examen d’une proposition de loi sur le futur énergétique de la France, qui comporte désormais un moratoire immédiat sur toute nouvelle installation éolienne et photovoltaïque.Une mesure introduite par la droite et soutenue par l’extrême droite, qui a provoqué l’indignation du reste de l’hémicycle et du gouvernement.L’avenir du texte, qui acte par ailleurs une relance massive du nucléaire, est désormais incertain.Les députés doivent voter mardi en première lecture sur l’ensemble de cette proposition de loi dite Gremillet, issue du Sénat.Plusieurs députés insoumis ont interpellé le rapporteur macroniste du texte et le gouvernement, leur demandant d’appeler à le rejeter.Le moratoire adopté jeudi, “je le dis avec gravité, avec solennité, est parfaitement irresponsable”, et “dévastateur”, s’est désolé le ministre de l’Industrie Marc Ferracci, déplorant le “signal” envoyé aux acteurs industriels.Ce moratoire est une “catastrophe économique”, a abondé le rapporteur du texte Antoine Armand (Renaissance), tout en rejetant la demande de retrait immédiat du texte formulée par la gauche. L’amendement du député LR Jérôme Nury, qui impliquerait la suspension de tout nouveau projet éolien ou photovoltaïque en cas de promulgation de la loi, a été adopté de justesse dans l’après-midi par la droite et l’extrême droite, face aux bancs dégarnis de la gauche et des groupes du bloc central (Renaissance, Horizons, MoDem).”L’absence majoritairement du bloc central et de la gauche a permis cette dérive”, a concédé le député socialiste Dominique Potier. Tout au long des débats, le Rassemblement national n’a eu de cesse de dénoncer l’éolien et le solaire comme des énergies coûteuses et “intermittentes”. Ce moratoire “est au cœur du projet de Marine Le Pen”, s’est félicité le député RN Jean-Philippe Tanguy. France Renouvelables, organisation professionnelle spécialisée, a elle dénoncé un amendement représentant “un des plus grands plans sociaux décidés à l’Assemblée” avec “en ligne directe la destruction de 80.000 emplois”.- Victoires du RN -Mercredi, le RN avait déjà engrangé une victoire avec l’introduction dans le texte du redémarrage de la centrale nucléaire de Fessenheim, fermée en 2020. “Alors qu’une loi de programmation, c’est fait pour donner de la stabilité, de la perspective, on ne fait que mettre de l’instabilité”, a regretté jeudi le président du groupe des députés MoDem, Marc Fesneau. Le texte “est désormais une menace grave pour le climat”, a fustigé le groupe écologiste dans un communiqué, dénonçant une assemblée ayant sombré “dans l’absurde”. Cette proposition de loi avait été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée sous la pression du RN, qui en avait fait un motif de censure du gouvernement Bayrou. Elle est censée servir d’indicateur au gouvernement pour finaliser un décret fixant la nouvelle feuille de route énergétique de la France pour la période 2025-2035. Ce décret doit mettre le pays sur la voie de la neutralité carbone en 2050.Le gouvernement avait toutefois prévenu qu’il publierait ce décret avant la fin de l’été. Soit a priori avant l’adoption définitive de ce texte, qui doit revenir en deuxième lecture les 8 et 9 juillet au Sénat, où la droite est majoritaire.- “Clarification” -Le texte prévoit une relance massive du nucléaire, en maintenant la capacité installée de production d’électricité d’origine nucléaire (actuellement de 63 gigawatts), et en l’augmentant de 27 gigawatts d’ici 2050.Avec, pour cela, la construction de 14 nouveaux réacteurs engagée d’ici 2030 (la France en compte aujourd’hui 57). Sur les énergies renouvelables, le texte prévoit de porter, d’ici 2030, à 58% au moins la part d’énergie décarbonée de la consommation d’énergie en France, contre environ 40% actuellement. Un amendement socialiste adopté prévoit que sur les 560 térawattheures (TWh) d’électricité décarbonée qui devront être produits en 2030, “au moins 200” devront être “issus de sources renouvelables”.Une maigre victoire pour la gauche, qui n’a pas réussi à faire inscrire d’objectifs chiffrés par filière (éolien, hydraulique, solaire…). L’amendement socialiste a été adopté avec les voix de tous les groupes, y compris LR, contre l’extrême droite.Interpellant LR, à l’origine du moratoire voté ensuite, le député LFI Matthias Tavel a demandé: “Comment peut-on faire 200 térawattheure d’électricité renouvelable sans éolien (…) et sans photovoltaïque?”.M. Armand a lui aussi demandé une “clarification” aux députés LR sur la dissonance entre leurs deux votes.

Poussée de fièvre entre Rachida Dati et l’audiovisuel public. La passe d’armes mercredi sur le plateau de “C à vous” alourdit un climat déjà tendu entre la ministre et les médias placés sous sa tutelle, en plein débat sur son projet contesté de holding.Ulcérée par des questions sur les 299.000 euros qu’elle aurait perçus de GDF Suez en 2010-2011 sans les déclarer au Parlement européen, la ministre de la Culture a sorti les griffes et renvoyé son intervieweur, le journaliste Patrick Cohen, à des accusations de “management brutal” remontant aux années où il dirigeait la matinale de France Inter (2010-2017).”Vous pourriez (…) tomber sous le coup de ce délit (de harcèlement, ndlr)”, a-t-elle menacé. “Je peux saisir le tribunal”.France Télévisions a répliqué que “les mises en cause personnelles à l’encontre des journalistes ne sont pas acceptables”. Début mai, sur France Inter, la ministre avait cette fois ciblé la présidente de Radio France, l’accusant de “caricaturer” son projet de création de holding chapeautant différents médias de l’audiovisuel public.”Votre présidente Sibyle Veil (…) je l’ai appelée parce qu’il faut arrêter de caricaturer cette réforme en disant que c’est une réforme d’extrême droite”, a-t-elle lancé à l’antenne, après avoir qualifié France Inter, leader incontesté des audiences, de “club” pour CSP+ et retraités. “La ministre est prête à instaurer un climat délétère inédit avec l’audiovisuel public”, déplore auprès de l’AFP Valéry Lerouge, président de la société des journalistes de la rédaction nationale de France Télé.”On est inquiets parce qu’on a le sentiment que la ministre va utiliser tous les arguments y compris fallacieux pour discréditer les journalistes du service public”, estime-t-il.Mme Dati a récemment brocardé les “méthodes de voyous” des journalistes qui lui ont consacré une édition de “Complément d’enquête”, les accusant d’avoir tenté de soudoyer des membres de sa famille pour obtenir une interview, ce que le magazine dément.Après la diffusion de cette édition sur France 2, Le Canard enchaîné a d’ailleurs prêté à la ministre la volonté d’obtenir “le scalp” de la présidente de France Télévisions Delphine Ernotte Cunci. “Je n’ai jamais dit quoi que ce soit ni appelé qui que ce soit”, a démenti la ministre dans Le Monde. “Comme souvent, je fais l’objet d’attaques ciblées et injustifiées de mes opposants politiques”.- “Elle ne lâche rien” -La ministre, qui lorgne la mairie de Paris en 2026, attire en tout cas la lumière et se démultiplie sur ses dossiers : démocratiser l’accès à la culture – son mantra depuis son entrée surprise au gouvernement début 2024 – et réformer l’audiovisuel public. Elle vient d’obtenir l’inscription du projet à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Sa combativité est “un indéniable atout”, affirme à l’AFP le sénateur centriste Laurent Lafon, dont la proposition de loi de réforme a été reprise par Mme Dati. “S’il n’y avait pas eu une ministre volontaire, on n’aurait pas eu cette inscription”, indique-t-il, tout en espérant que le débat se recentre “uniquement sur le cœur du texte” et pas sur une ministre mobilisée sur plusieurs fronts.Ciblée par ses opposants à Paris, Mme Dati doit aussi composer avec ses ennuis judiciaires. Le parquet national financier a récemment requis un procès pour corruption à son encontre dans l’affaire Carlos Ghosn, qui lui vaut d’être mise en examen depuis 2021.Mais au sein du gouvernement, ses appuis restent solides. “Elle ne lâche rien”, glisse un proche de François Bayrou. “Et quoi qu’il en soit le Premier ministre est d’accord sur la nécessité de reformer l’audiovisuel public”. Elle “fait plier tout le monde”, souffle un autre, qui prédit toutefois qu’elle ne disposera pas du temps suffisant pour faire adopter le texte.Au sein de l’audiovisuel public, les résistances sont fortes contre un projet présenté par Mme Dati comme un moyen de se “renforcer” face à la concurrence. Le principe d’une grève reconductible à partir du 26 juin a déjà été voté à Radio France.Selon le Syndicat national des journalistes (SNJ), la ministre ne fait qu'”affaiblir le service public” en attaquant ses journalistes. “La réforme, c’est juste un trophée qu’elle veut obtenir”, estime son délégué général à France Télé, Serge Cimino.

Les maires n’ont jamais autant démissionné qu’au cours du mandat actuel, quatre fois plus qu’entre 2008 et 2014, et leur décision de jeter l’éponge s’explique avant tout par des conflits au sein de leur conseil municipal, révèle une étude publiée jeudi.”Avec plus de 3.000 changements de maires depuis l’élection municipale de 2020, les démissions volontaires, au nombre de 2.189, ont atteint un niveau historique”, constate le chercheur au Cevipof et professeur à Sciences Po Martial Foucault dans l’enquête “Les démissions de maires: enquête sur un phénomène sans précédent”.”Entre septembre 2020 et mars 2025, ce sont en moyenne 40 démissions par mois enregistrées, soit plus d’une démission par jour” touchant 6% des maires élus en 2020, relève l’étude, réalisée pour l’Association des maires de France (AMF).Une montée en flèche que le politologue compare à la “grande démission” aux États-Unis, ce phénomène de départs massifs de salariés observé dans les entreprises après la crise du Covid.Élément nouveau dans le débat, ces démissions sont surtout causées par des tensions politiques au sein des conseils municipaux (31%), loin devant les passations de pouvoir anticipées (13,7%), les problèmes de santé (13,1%), le cumul des mandats (8,5%), la fatigue (5,1%), ainsi que les raisons personnelles (3,9%) ou professionnelles (3,4%).Les agressions jouent un rôle extrêmement mineur, malgré leur forte exposition médiatique.Ce choix de démissionner résulte donc principalement de “différends, disputes, conflits ou autres désaccords au sein du conseil municipal, tantôt avec des élus de l’opposition, tantôt, et c’est le cas le plus fréquent, au sein de la majorité”.Les tensions débouchent en général “sur des démissions de conseillers municipaux de l’opposition et/ou de la majorité”, ce qui nécessite “l’organisation d’élections anticipées à l’issue desquelles le maire est mis en minorité et démissionne, ou choisit de siéger comme conseiller municipal d’opposition”.Lorsque le conseil municipal perd le tiers ou plus de ses membres, de nouvelles élections doivent en effet être organisées dans un délai de trois mois.- “Crise de préparation” -“Ce n’est pas une crise des vocations mais une vraie crise de préparation à la fonction. Même si les personnes qui deviennent maires le sont après avoir été conseillers municipaux ou adjoints, la fonction de maire correspond à un autre rôle pour lequel ces derniers ne sont pas tous prêts”, commente Martial Foucault auprès de l’AFP.Parmi les éléments d’explication avancés, le politologue rappelle le contexte dans lequel l’élection municipale de 2020 s’est déroulée, en pleine crise du Covid. “Pendant de longs mois, les équipes n’ont pas pu se retrouver en présentiel (…) Cela a nécessairement interrompu une dynamique collective”, analyse-t-il.La remise en question de décisions prises par le maire revient aussi souvent dans les cas identifiés, les autres élus lui reprochant “une gestion trop solitaire des grands dossiers”, ce qui produit “des effets de désengagement ou de contestation”.Si les communes de moins de 500 habitants, plus nombreuses, sont les plus touchées (42%), les communes de 1.000 à 3.500 habitants enregistrent une vague de démissions “sans précédent”, avec un quart des maires démissionnaires.Les communes de plus de 10.000 habitants sont en revanche les plus exposées proportionnellement, au regard de leur plus faible nombre, de sorte que “plus la taille de la commune augmente, plus le risque de démission a progressé au cours de ce mandat”.Plus de la moitié des démissionnaires (53%) sont des maires nouvellement élus. Les démissions touchent autant les hommes que les femmes, mais “davantage les retraités âgés de 65 à 74 ans, les professions intellectuelles et les cadres supérieurs”.  Certains départements sont également plus concernés comme l’Isère, la Haute-Garonne, la Charente, l’Essonne, le Nord ou encore le Tarn-et-Garonne, sans qu’un facteur explicatif commun n’ait été repéré. L’enquête a été réalisée à partir des données du répertoire national des élus (RNE) publiées entre 2020 et 2025 par le ministère de l’Intérieur, d’articles de la presse quotidienne régionale et d’interviews des principaux acteurs concernés comme des associations départementales de maires.

“Un pas décisif vers une véritable culture du consentement”: le Sénat a donné son accord mercredi soir à une modification hautement symbolique de la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de non-consentement, actant l’émergence d’un consensus parlementaire sur ce débat juridique sensible.Quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lesquels le consentement avait pris une place centrale, le droit pénal pourrait prochainement se voir clarifié en comportant, noir sur blanc, cette notion.Le Sénat s’est en effet positionné très largement pour cette évolution substantielle du code pénal, avec une adoption à l’unanimité d’une proposition de loi transpartisane, malgré quelques abstentions venues notamment des rangs communistes.Initié par les députées Véronique Riotton (Renaissance) et Marie-Charlotte Garin (écologiste) après une longue mission d’information parlementaire, conforté par un avis très favorable du Conseil d’Etat, ce texte franchit une étape cruciale à la chambre haute, après son adoption en avril à l’Assemblée nationale.Seules quelques divergences mineures subsistent dans les rédactions adoptées par les députés et par les sénateurs, ouvrant la voie à une adoption définitive dès les prochaines semaines ou les prochains mois au Parlement, après convocation d’une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs priés d’aboutir à un texte commun.La ministre de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, s’est satisfaite devant le Sénat d’un “pas décisif vers une véritable culture du consentement”. Une “avancée législative majeure”, a-t-elle ajouté, qui permettra de réaffirmer que “consentir, ce n’est pas dire non” mais “dire oui, un oui explicite, libre, sans contrainte ni ambiguïté”.- Consentement “libre”, “révocable” -Ce texte “répond à un tabou. Il brise le silence. Il nomme ce que des victimes ont vécu, dans l’incompréhension et parfois la solitude”, a pour sa part salué le garde des Sceaux Gérald Darmanin.La proposition de loi redéfinit dans le code pénal l’ensemble des agressions sexuelles, dont le viol, comme “tout acte sexuel non-consenti”.”Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable” et “ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime”, prévoit ainsi le texte voté dans les deux chambres du Parlement.Enfin, il précise qu'”il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise”, quatre modalités déjà présentes dans le code pénal.”Cela permet d’établir une loi claire, compréhensible par tous, qui préservera les acquis de notre droit pénal”, explique à l’AFP la sénatrice Les Républicains Elsa Schalck, désignée corapporteure sur ce texte.Ce consensus émergeant semblait pourtant loin d’être évident il y a encore quelques mois, face à d’importantes réticences de juristes, parlementaires et même de certaines associations féministes, malgré l’omniprésence de cette notion dans la jurisprudence. – “Pas une preuve impossible” -Principale craintes: le risque d’une inversion de la charge de la preuve qui obligeraient les plaignantes à devoir prouver qu’elles ne sont pas consentantes, ou encore la possible “contractualisation” des rapports sexuels induite par le texte. “Lors de leur procès, nombreux sont les hommes accusés de viol qui affirment ne pas savoir que l’acte sexuel qu’ils ont imposé n’était pas consenti (…) Ne risquons-nous pas ici de donner raison aux violeurs en légitimant leur ignorance ?”, s’est interrogée la sénatrice communiste Silvana Silvani.A l’inverse, plusieurs sénatrices socialistes ont tenté, sans succès, d’aller plus loin en intégrant par exemple le fait que le consentement ne peut être déduit de “l’échange d’une rémunération” ou d’un “contrat préalable”.Mais la grande majorité des élus a été rassurée par la rédaction proposée, issue notamment d’un avis du Conseil d’Etat rendu début mars. “Ce texte ne crée pas une preuve impossible. Il ne contractualise pas la sexualité, il ne remet en aucun cas en cause l’indispensable présomption d’innocence”, a insisté Gérald Darmanin au Sénat.Si cette loi venait prochainement à être définitivement adoptée, la France rejoindrait plusieurs pays ayant déjà introduit la notion de consentement ou de non-consentement à leur législation sur le viol, comme la Suède, l’Espagne ou plus récemment la Norvège.

Les députés ont approuvé mercredi une relance massive du nucléaire en adoptant un article clé d’une proposition de loi sur le futur énergétique de la France, dont l’examen doit se poursuivre jusqu’à vendredi.Un amendement du rapporteur du texte, Antoine Armand (Renaissance), a été adopté avec les voix notamment du Rassemblement national. Il rétablit cet article clé sur le nucléaire, qui avait été supprimé dans la confusion en commission.”Nous actons une relance d’une ambition inédite: maintien du parc existant, construction de 14 EPR, décision d’un réacteur de 4e génération”, s’est félicité auprès de l’AFP M. Armand, ex-ministre de l’Économie.La France a aujourd’hui une capacité installée de production d’électricité d’origine nucléaire de 63 gigawatts. Le texte, sur lequel un vote solennel est prévu mercredi, prévoit d’augmenter cette capacité de 27 gigawatts supplémentaires “à l’horizon 2050”. Pour cela, la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités – soit l’équivalent de six réacteurs nucléaires de type EPR2 – devra être “engagée au plus tard en 2026”. Et celle de 13 gigawatts supplémentaires, soit huit EPR2, être engagée “au plus tard en 2030″. Le gouvernement, qui porte un programme de construction de six EPR2 annoncé en 2022 par Emmanuel Macron, défendait lui un amendement légèrement différent, le ministre de l’Industrie Marc Ferracci expliquant préférer repousser la décision sur les huit réacteurs supplémentaires à 2026.”Les sommes colossales que vous voulez à toutes forces investir dans cette énergie du passé (…), c’est tout l’argent qu’on n’investit pas dans l’énergie du futur, c’est-à-dire les énergies renouvelables”, s’est insurgée la députée insoumise Anne Stambach-Terrenoir. L’énergie nucléaire est “la plus décarbonée, la plus pilotable, la plus souveraine et financièrement la plus tenable”, a au contraire argumenté Jérôme Nury (LR). Le PS avait pour sa part proposé d’engager la construction de huit réacteurs d’ici 2035, avec des objectifs supplémentaires renvoyés à plus tard. Un compromis “balayé” par le rapporteur, a regretté le député PS Karim Benbrahim.- Victoires du RN -“Vous considérez que la bienveillance du Rassemblement national à l’égard de François Bayrou vaut plus qu’une politique énergétique exigeante”, a taclé ce député.Dans la foulée du vote sur l’article, après une courte suspension, les élus du RN, massivement présents autour de Marine Le Pen, ont engrangé une série de succès. Le rapport de force dans l’hémicycle était à leur avantage avec, face à eux, des bancs du bloc central et de la gauche bien plus dégarnis. Ainsi, l’Assemblée nationale a par exemple approuvé le redémarrage de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin). Mise en service en 1977, la doyenne des centrales françaises avait été définitivement fermée en 2020. “Je l’avais promis, le groupe RN l’a fait voter par l’Assemblée nationale”, s’est félicitée sur X Marine Le Pen. D’autres amendements RN, qui prévoient par exemple d’augmenter la puissance des réacteurs du parc nucléaire existant, ont été adoptés. Il s’agit surtout pour l’extrême droite, farouche partisane du nucléaire, de victoires symboliques.Car, “ces amendements s’inscrivent dans des articles programmatiques qui n’ont pas de portée normative directe et pourront être réexaminés au cours de la navette” parlementaire, a souligné Antoine Armand. En effet, cette proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet (LR), déjà adoptée en première lecture à la chambre haute, doit surtout inspirer le décret gouvernemental fixant la feuille de route énergétique du pays jusqu’en 2035.Le gouvernement veut publier ce décret “avant la fin de l’été”, donc avant la fin de l’examen parlementaire du texte, afin de permettre de “lancer des investissements”.C’est sous la pression du RN, qui en avait fait un motif de censure, que François Bayrou avait accepté d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée. 

Le pardon de la France à la Polynésie pour les essais nucléaires est “une demande des Polynésiens” pour tourner la page et combler les “blancs dans notre histoire”, a affirmé mercredi la députée Mereana Reid-Arbelot (GDR), rapporteure d’une commission d’enquête parlementaire qui propose d’inscrire ce geste dans la loi organique du territoire.”Ce n’est pas un pardon tourné vers le passé: on a besoin de récupérer notre histoire parce qu’on a beaucoup de blancs dans nos pages d’histoire”, a-t-elle déclaré à l’AFP, ajoutant que cette demande de pardon était “un retour de toutes les personnes qu’on a rencontrées en Polynésie” dans le cadre de la commission d’enquête.Ce pardon, proposé parmi les 45 recommandations rendues publiques mardi, serait intégré à la loi organique de 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française.”Depuis l’arrêt des essais, on a eu quatre présidents de la République (…) Aucun n’a prononcé le mot, mais on ne souhaite pas attacher cette demande de pardon à un président en particulier”, a expliqué Mme Reid-Arbelot, estimant “intéressant que cette demande vienne de la représentation nationale, du peuple français”.Pour elle, cette reconnaissance doit aussi s’accompagner d’un travail sur la mémoire: “Il faut faire un travail historique d’envergure, un peu à l’image de la mission Stora” sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, dit-elle, plaidant pour que les avancées historiques puissent ensuite être enseignées.Autre recommandation phare: la suppression du seuil d’un millisievert, actuellement requis pour être indemnisé au titre des conséquences sanitaires des 193 essais nucléaires réalisés entre 1966 et 1996 en Polynésie française.”Rien ne justifie ce seuil: c’est un seuil de gestion” décidé par les autorités et le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), estime la députée qui recommande de le supprimer et de “garder trois critères de date, de lieu et de pathologie” pour les indemnisations.Selon elle, depuis 1985 (les données antérieures sont manquantes), environ 13.500 personnes ont été exposées et atteintes d’une des 23 pathologies reconnues, mais seulement 1.206 ont été indemnisées à ce jour, pour un montant moyen de 71.000 euros.Une proposition de loi reprenant plusieurs recommandations inscrites dans le rapport est “en cours de rédaction”, précise Mme Reid-Arbelot, qui évoque aussi un toilettage de la loi Morin votée en 2010 pour faciliter les indemnisations et assure que les ministres auditionnés durant la commission d’enquête se sont montrés à l’écoute.