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Entamé il y a trois mois et demi, le conclave sur les retraites entre partenaires sociaux, impulsé par François Bayrou, n’avait toujours pas trouvé d’issue mardi en fin de soirée, date butoir de la concertation.”J’ai abordé l’aspect cotisations et la partie patronale nous a dit +vous savez, augmenter les cotisations, c’est non+: donc en gros, on n’a pas à leur poser la question”, s’est désolée Christelle Thieffinne négociatrice de la CFE-CGC, venue parler à la presse en soirée.Ce fut le refrain de la journée: “la négociation n’a pas avancé”, a ainsi brossé peu avant midi, Yvan Ricordeau, représentant de la CFDT, qui a agité le spectre d’un échec.Entamées à 9h30, les discussions se sont arrêtées à 11h30, le temps d’un long déjeuner pour chaque camp. “L’après-midi, on a repris à 15h, on a parlé de pénibilité, puis à 16h, il y a eu une interruption de séance de deux heures à la demande du patronat et ils reviennent pour proposer… rien”, a encore regretté Mme Thieffinne. – Le patronat “plante la négo” -La concertation a repris vers 18h00. Avec une partie patronale qui “plante la négo”, selon l’accusation lancée par la même représentante de la CFE-CGC, qui a décrit une “ambiance tendue”.Le Medef ne s’est pas présenté devant la presse de la journée. La CFE-CGC refuse toutefois de quitter la concertation: “C’est à eux, la partie patronale, de nous dire qu’ils refusent d’avancer”.Des plateaux repas ont été servis aux participants, pour reprendre les travaux après 20h. Pour alléger la pression, le Premier ministre, François Bayrou, s’était dit prêt lundi à accorder “quelques jours de plus” aux cinq partenaires encore présents: CFDT, CFTC, CFE-CGC côté syndical, Medef et CPME côté patronal. Mais pour les syndicats, pas question d’aller au-delà de la date butoir de mardi si le patronat n’avance pas.Les syndicats veulent en particulier obtenir que la pénibilité et l’usure soient prises en compte pour pouvoir partir avant 64 ans, l’âge légal fixé par la réforme Borne de 2023.  Et les représentants des salariés accusent le patronat de privilégier la reconversion plutôt que les départs anticipés en cas d’usure professionnelle.Parmi les autres “points durs”, la CFTC a également mis comme “ligne rouge” – objectif impératif – le passage à 66 ans de l’âge de départ sans décote (contre 67 ans), également rejeté par le patronat.- Prime seniors “pas évoquée” -Les syndicats ont en tout cas enterré la proposition sortie du chapeau lundi par François Bayrou d’une “prime” pour inciter les salariés seniors à retarder leur départ à la retraite.”Ce n’est ni une demande d’une organisation syndicale, ni d’une organisation patronale. Elle n’a fait l’objet d’aucun chiffrage et d’aucune étude de faisabilité, et pour l’instant, elle n’a pas été évoquée”, a souligné Yvan Ricordeau à la mi-journée.Même si ça ne faisait pas grand mystère depuis le début, le Medef a entériné depuis le 10 juin qu’il ne bougerait pas sur l’âge de départ à 64 ans. Ce n’est pas forcément une fin de non-recevoir pour les syndicats. Tout dépendra de ce que le patronat lâchera en termes de carrière des femmes, de pénibilité, ou d’augmentation de cotisations sociales.”S’il y a un accord (au conclave), il y aura débat au Parlement, mais je ne remettrai pas en chantier s’il n’y a pas d’accord”, a rappelé mardi François Bayrou devant les députés. La fin du conclave est un instant de vérité pour le Premier ministre. Il s’était engagé au début du processus à présenter un éventuel accord – même partiel – devant le Parlement. L’idée de ce conclave était principalement de rendre moins impopulaire la réforme des retraites Borne de 2023, qui porte progressivement de 62 à 64 ans le départ à la retraite. Tout en visant l’équilibre financier, alors le déficit annoncé du système est de 6,6 milliards d’euros en 2030.FO avait claqué la porte dès la première réunion le 27 février, la CGT et l’U2P (organe patronal pour les artisans) avaient à leur tour quitté mi-mars ce processus prévu initialement pour s’achever le 28 mai.Le Premier ministre avait lancé ce nouveau format de discussions après un compromis noué avec les socialistes pour éviter une censure du gouvernement.”Si le Parlement n’avait pas le dernier mot (sur les retraites), c’était la censure”, a rappelé devant la presse mardi le porte-parole du groupe PS à l’Assemblée nationale, Arthur Delaporte. pgr-lby-boc-sl/alu/cbn

La France doit demander “pardon” à la Polynésie française pour les essais nucléaires menés sur ses atolls, ont estimé les auteurs d’un rapport d’enquête parlementaire rendu public mardi, étape fondamentale pour une “réconciliation” avec ce territoire marqué par de lourdes conséquences sanitaires et environnementales. “L’enquête a nourri la conviction de la commission d’enquête selon laquelle une demande de pardon de la part de la France à la Polynésie française s’imposait. Cette demande n’est pas un simple symbole, ni une demande de repentance”, ont écrit les auteurs du rapport de la commission d’enquête relative aux conséquences des essais nucléaires menés dans cette collectivité ultramarine par la France entre 1966 et 1996.”Elle doit être une démarche sincère, étape fondamentale dans le cadre d’un processus de réconciliation entre la Polynésie française et l’État”, ont écrit le président de la commission, le député du Finistère Didier Le Gac (EPR), et la rapporteure Mereana Reid-Arbelot (GDR), députée polynésienne.Ils y voient un “acte sobre” pour “traiter ce pan de notre histoire dans l’apaisement”.Ce pardon doit être inscrit dans la loi organique de 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie, ont-ils proposé, estimant que c’est “au Parlement d’effectuer ce geste au nom de la Nation”.Ils recommandent notamment de mettre en place une commission d’historiens et de chercheurs pour “mener un travail de fond centré sur l’étude de toutes les archives concernant la politique d’expérimentation nucléaire française en Polynésie française”, qui aura vocation à constituer “l’assise historique d’une mémoire commune”.Pendant trois décennies, la France a procédé à 193 essais nucléaires en Polynésie sous l’égide du centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) et 17 autres en Algérie (1960-1966) qui ont permis de se doter de l’arme atomique. – “Biodiversité bouleversée” -Ces essais ont eu de lourdes conséquences sanitaires et environnementales, soulignent les auteurs, qui proposent également une batterie de recommandations sur la prise en charge et l’indemnisation des victimes ainsi que sur la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation.”Les autorités ont estimé que la nécessité de préserver l’apparence de tirs sans risque et parfaitement maîtrisés devait prévaloir sur la protection sanitaire des populations en cas de retombées radioactives supérieures aux prévisions”, souligne notamment le document, alors que six décennies après le début de la campagne nucléaire, plusieurs centaines de Polynésiens attendent toujours une reconnaissance officielle des maladies qu’ils lient aux essais. La CPS, l’organisme de sécurité sociale locale, chiffre à plus d’un milliard d’euros le coût des pathologies radio-induites, et entend transmettre la facture à l’État.”La commission d’enquête parlementaire ouvre une nouvelle page pour la vérité et la justice dans la prise en compte des conséquences sanitaires, environnementales et sociales des essais nucléaires”, ont salué dans communiqué commun la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (Ican) et l’Observatoire des armements.Ces organisations ont notamment appelé à l’application “au plus vite” des 45 recommandations du rapport, notamment celle qui propose de “supprimer l’exigence relative au seuil du millisievert”, une mesure utilisée pour évaluer l’impact de la radioactivité sur le corps humain, “mais dont la reconstitution n’a aucune valeur scientifique”. L’appréhension des conséquences sanitaires “est rendue particulièrement difficile en raison de la culture du secret qui a minimisé les risques radiologiques et leur impact avant, pendant et après les activités du CEP”, selon le rapport.Ses auteurs recommandent de réaliser une étude épidémiologique pour repérer une éventuelle “sur-incidence de certains types de pathologies”, notamment parce que les “dispositifs de radioprotection” n’ont “pas été mis en oeuvre ou alors, seulement de façon lacunaire, tardive et partielle”.Côté environnemental, la commission déplore les “conséquences durables” de ces essais, dont 46 étaient atmosphériques. “Si certaines des pollutions issues des activités du CEP ont pu être réparées et qu’une partie des espèces affectées ont trouvé un nouvel équilibre, la biodiversité a été bouleversée, des pollutions demeurent et se poursuivront sur le très long terme”, selon les auteurs.La rapporteure Mereana Reid-Arbelot espère voir émerger une proposition de loi permettant une meilleure indemnisation des victimes. Ces réparations, selon les auteurs, nécessiteront de “refonder” la loi de 2010 qui a créé le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen).

Après avoir fait planer le suspense jusqu’au bout, et malgré la division du camp gouvernemental, l’Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de “simplification”, et sa mesure controversée d’abrogation des zones à faibles émissions contre la pollution de l’air.A l’issue de trois mois d’un examen totalement décousu par de multiples reports, le texte a été adopté par 275 voix contre 252, et ira devant une commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs devront s’accorder sur une mouture commune.Après le vote, la ministre chargée du Commerce et des PME Véronique Louwagie (Les Républicains) a défendu un texte “fortement attendu par le monde économique”.Les députés de l’alliance RN-ciottistes, de LR, du MoDem et d’Horizons ont largement voté pour (5 abstentions LR), comme certains indépendants de Liot. La gauche et les écologistes se sont massivement opposés au texte portant des “coups de tronçonneuse (…) à l’État de droit” et “la justice environnementale”, selon Anne Stambach-Terrenoir (LFI).Le temps d’un vote ils ont été rejoints par les deux tiers des députés macronistes du groupe Ensemble pour la République (quatorze députés EPR se sont abstenus, et huit ont voté pour). Le groupe escomptait rejeter le texte et avec lui des reculs sur des marqueurs du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, à commencer par les “zones à faibles émissions” (ZFE). LR et RN ont en effet inscrit dans la copie la suppression pure et simple de ces ZFE, qui excluent des véhicules anciens et polluants, avec le concours de certaines voix macronistes. Mais aussi celles de LFI, bien que le groupe soit opposé au reste du texte.La cheffe des députés du Rassemblement national Marine Le Pen a salué sur X  une “victoire tant espérée par des millions de Français victimes d’une politique de ségrégation sociale inacceptable”. Elle a promis de faire “tout ce qu’il est humainement possible” pour confirmer ce résultat en commission mixte paritaire.”La santé publique et la lutte contre le dérèglement climatique et les pollutions ne devraient pas être les variables d’ajustement de calculs politiques”, a rétorqué la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher. – La suite en CMP, et au Conseil constitutionnel ? -Pour le patron du groupe PS Boris Vallaud, le vote “révèle le scepticisme climatique d’une partie de l’hémicycle”. “C’est très inquiétant d’avoir un gouvernement pas gouverné, d’avoir une majorité, même relative, sans chef”, a-t-il ajouté. “Ni Emmanuel Macron ni Gabriel Attal n’ont le moindre impact sur leur camp”, a déploré la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier sur X. “Ils voulaient se racheter une conscience en préservant les ZFE, mais même ça, ils n’en sont pas capables”, a-t-elle ajouté.Contre la gauche et une partie du bloc central, la droite et le RN ont aussi obtenu un franc recul du “zéro artificialisation nette” (ZAN), dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols, en permettant aux collectivités de “dépasser jusqu’à 30%” la limite de surfaces aménageables.Des votes très médiatisés qui “écrasent tout”, y compris certains “compromis intéressants”, regrette le rapporteur Stéphane Travert (apparenté EPR), qui s’est lui-même abstenu. Il a souligné après le vote “plusieurs avancées majeures” du texte pour “la mise en œuvre de projets industriels et numériques”, ou pour soutenir “le commerce local”.Les alliés d’EPR au MoDem et à Horizons ont approuvé le texte, les deux groupes estimant que la mesure sur les ZFE a de grandes chances d’être rejetée au Conseil constitutionnel en tant que “cavalier législatif” – sans lien suffisant avec le texte initial.Éclectique, le texte prévoit une batterie de dispositions pour les particuliers, les entrepreneurs ou les commerçants, allant de la simplification du régime des baux commerciaux, à celle de la délivrance des licences IV.Il prévoit aussi de faciliter l’implantation de centres de données (“datacenters”), et de sécuriser le parcours juridique de projets d’infrastructure comme la controversée autoroute A69.Les principaux combats parlementaires ont tourné initialement autour de la simplification de l’action publique, et d’une revue des agences de l’État et organes consultatifs. Au final, une vingtaine d’instances sont visées par une possible suppression.

Sans accord entre les partenaires sociaux, qui peinent à s’entendre sur la réforme contestée des retraites de 2023, la loi d’Elisabeth Borne “s’appliquera”, a redit mardi le Premier ministre François Bayrou, qui s’était engagé à saisir le Parlement en cas d’accord même partiel.”J’ai dit que s’il y avait un accord, il serait soumis au Parlement. Et s’il n’y a pas d’accord (…), c’est la réforme telle qu’elle a été adoptée” en décembre 2023 “qui s’appliquera”, a-t-il affirmé devant l’Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement.Il répondait au chef de file des députés socialistes Boris Vallaud, qui lui demandait que le “dernier mot revienne au Parlement” sur cette loi, que les partenaires sociaux parviennent à un accord “global” ou pas.Pour éviter une censure par les socialistes lors de la naissance de son gouvernement, le Premier ministre avait permis aux syndicats et au patronat d’ouvrir des négociations pour revoir la réforme de 2023.M. Vallaud a repris ensuite la parole et demandé à François Bayrou de tenir “ses engagements pris” pour “un retour au Parlement” du texte, qu’il y ait un accord “global” ou pas. “Ce sont les mots que vous avez posés sur le papier. C’est-à-dire que vous devez faire la même confiance au dialogue social et au débat parlementaire”, a dit le député des Landes.Dans un courrier daté du 16 janvier adressé aux chefs des groupes parlementaires socialistes, M. Bayrou avait listé les concessions du gouvernement.”Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord global, nous présenterons néanmoins les avancées issues des travaux des partenaires sociaux, sous réserve d’un accord politique et d’un équilibre financier global maintenu”, et ce sous la forme d’un “nouveau projet de loi”, avait écrit le Premier ministre.Mardi, François Bayrou a réaffirmé avoir demandé aux partenaires sociaux de garantir un “retour à l’équilibre” du régime des retraites d’ici 2030, en rappelant qu’il y avait “des dispositions dans notre droit qui empêchent le Parlement de dégrader l’équilibre budgétaire du système de retraite” tel que l’article 40 de la Constitution, qui interdit tout amendement créant une nouvelle dépense.A quelques heures de la fin prévue des concertations sur les retraites, les négociations entre partenaires sociaux ne progressaient pas, ont rapporté les participants à la mi-journée.

Les députés Rassemblement national ont été priés par leur direction de quitter tous les groupes Facebook sur lesquels ont été publiés des propos litigieux, après que certains d’entre eux ont été épinglés pour avoir laissé passer sur ces forums des saillies racistes ou antisémites.Le secrétaire général du groupe RN à l’Assemblée nationale, Renaud Labaye, a confirmé mardi auprès de l’AFP une information de Franceinfo selon laquelle il a “une nouvelle fois envoyé un message à cet effet la semaine dernière dans la boucle WhatsApp des députés RN”.Les révélations début juin, par le média en ligne Les Jours, que de nombreux élus et cadres du parti d’extrême droite appartenaient à ce type de groupes avaient provoqué un tollé, notamment à gauche.Le RN avait voulu en minimiser la portée, bien que plusieurs de ses cadres et élus étaient administrateurs de certains de ses groupes, leur incombant une responsabilité de modération.”De leur part, cela montre une forme d’amateurisme”, a regretté auprès de l’AFP un député RN, qui n’était pas visé, déplorant que “les modérateurs ne fassent pas leur boulot”.”Les arabes dehors”, “la France est dirigée par les juifs sionistes”, “il nous manque un mec à petite moustache. Tout serait fini très vite. Désolé j’ai oublié son nom”, pouvait-on notamment lire sur un de ces groupes, intitulé “La France avec Jordan Bardella”. Le député LFI Thomas Portes avait annoncé le 5 juin avoir effectué un signalement auprès de la procureure de la République de Paris.”Nos députés, sur lesquels on n’a en plus aucun doute, vont quitter ou ont quitté déjà ce groupe” (Facebook), avait promis le même jour le vice-président du parti d’extrême droite, Sébastien Chenu.

François Fillon échappe au bracelet électronique: la cour d’appel de Paris a réduit mardi la peine de l’ancien Premier ministre à quatre ans de prison avec sursis pour les emplois fictifs de son épouse Penelope, une affaire dans laquelle il a été définitivement reconnu coupable.L’ex-locataire de Matignon, 71 ans, absent du délibéré, s’est aussi vu infliger 375.000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité, plus de huit ans après l’explosion du “Penelopegate” en pleine campagne présidentielle, où il était candidat de la droite et du centre.Il s’agit d’une peine réduite par rapport à celle prononcée le 9 mai 2022: d’autres magistrats de cette même cour d’appel avaient alors prononcé quatre ans de prison dont un an ferme, avec la même amende, mais 10 ans d’inéligibilité.La Cour de cassation avait ensuite, en 2024, partiellement annulé cette décision, estimant en particulier que la prison ferme avait été insuffisamment motivée. La haute juridiction avait ordonné un nouveau procès pour François Fillon, mais uniquement sur le montant de sa peine – sa culpabilité, notamment pour détournement de fonds publics, étant définitivement acquise.C’est une décision “qui après quelques années vient remettre cette affaire à sa bonne place. Il n’y a pas de prison ferme, pas de bracelet électronique, François Fillon est un homme libre”, a réagi son avocat Me Antonin Lévy, qui a indiqué qu’il allait étudier l’arrêt avant de décider d’un éventuel nouveau pourvoi en cassation.La cour a en outre confirmé une somme de 126.167 euros de dommages et intérêts attribués à l’Assemblée nationale, qui recouvrait l’un des contrats d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari, celui de 2012-2013.La Cour de cassation avait estimé que ce montant avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d’appel avait reconnu que la Franco-Galloise avait effectué certaines tâches.- “Soulagement” -“La cour a estimé que n’était pas rapportée dans le dossier la preuve d’un travail salarié”, a succinctement expliqué le président en rendant la décision.Le reste des dommages et intérêts – au total, 800.000 euros solidairement entre l’ex-Premier ministre, son épouse et l’ancien suppléant de M. Fillon – sont définitifs et, via un échéancier de remboursement avec l’Assemblée nationale, François Fillon a commencé à “rendre l’argent”, comme le réclamait le slogan devenu populaire pendant la campagne 2017.Questionné sur la réaction de l’ancien Premier ministre qu’il a informé par téléphone, Me Lévy a déclaré: “Je crois qu’il y a une forme de lassitude, depuis bien longtemps, avec tous les rebondissements de cette affaire, et naturellement une forme de soulagement de savoir que le bracelet ne sera pas appliqué, mais surtout que cette affaire arrive à son terme.”Les peines de la femme et de l’ancien suppléant de François Fillon étaient elles déjà définitives: deux ans de prison avec sursis, 375.000 euros d’amende pour Penelope Fillon; trois ans de prison pour Marc Joulaud, avec des peines d’inéligibilité respectives de deux et cinq ans.A l’issue du tout premier procès dans cette affaire, en 2020, François Fillon s’était vu infliger deux ans de prison ferme, avec les mêmes peines d’amende et d’inéligibilité.Lors d’une audience le 29 avril, l’avocat général avait requis quatre ans d’emprisonnement avec sursis, 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.A la barre, François Fillon avait parlé d’une “blessure morale” concernant la peine d’inéligibilité, bien qu’il dise ne nourrir aucun projet de retour en politique et se consacrer à son activité de conseil. En 2017, il avait été éliminé dès le premier tour avec 20% des voix, situation inédite pour un candidat de droite sous la Ve République.Ciblé par une autre enquête ouverte en 2017 pour détournement de fonds publics, François Fillon avait accepté de rembourser près de 70.000 euros, correspondant au salaire et aux cotisations sociales d’un ex-assistant parlementaire, l’écrivain et philosophe Maël Renouard, qui avait contribué à l’écriture d’un de ses livres.Du fait de cette régularisation, le parquet national financier avait classé sans suite cette enquête préliminaire.

L’ancien président socialiste François Hollande a jugé mardi le président américain Donald Trump “responsable” de l’actuelle escalade militaire entre Israël et l’Iran car il a “brisé” l’accord obtenu de haute lutte par son prédécesseur Barack Obama en 2015 pour que l’Iran cesse son programme nucléaire.”C’est Donald Trump le responsable”, a assuré l’ex chef de l’Etat, désormais député, sur France Inter. “Durant mon quinquennat, il y a eu un effort de négociations, très longues” pour que l’Iran s’engage à arrêter son programme d’enrichissement d’uranium. Finalement, en 2015, a-t-il rappelé, “nous avions conclu un accord qui faisait que l’Iran ne pouvait plus accéder à l’arme nucléaire, avec des vérifications”.”Arrivant au pouvoir, Donald Trump a brisé cet accord”, en 2018, a insisté François Hollande. “Il y a eu donc de la part de l’Iran une poursuite de son programme d’enrichissement et donc une menace de guerre”.”Et aujourd’hui même, il quitte le sommet du G7 et on ne sait pas si c’est pour encourager (le Premier ministre israélien, Benyamin) Netanyahu à aller jusqu’au bout de l’opération militaire ou si c’est pour faire pression sur le régime iranien, pour le convaincre d’aller le plus vite possible négocier”, a-t-il développé, dénonçant un président américain qui “ne sait pas exactement ce qu’il veut” et qui “peut changer de position du jour au lendemain”.L’ancien président a averti contre un possible “embrasement du monde”.  “Cela fait des années que Téhéran progresse dans l’enrichissement donc si l’Iran ne va pas à la négociation, il est tout à fait à craindre qu’Israël continue ses frappes et que même les États-Unis puissent l’accompagner”, a-t-il prévenu.Israël et l’Iran ont échangé de nouvelles frappes mardi, au cinquième jour de l’escalade militaire entre les deux pays ennemis, au moment où Donald Trump quittait précipitamment le G7 après avoir conseillé aux habitants de Téhéran d’évacuer “immédiatement”.Téhéran a promis de bombarder Israël “aussi longtemps qu’il le faudra” pour mettre fin à l’attaque israélienne sans précédent menée depuis le 13 juin avec l’objectif affiché de l’empêcher de se doter de la bombe atomique.Benjamin Netanyahu a affirmé changer “la face du Moyen-Orient” avec cette attaque aérienne qui a visé des centaines de sites militaires et nucléaires, tué plusieurs des haut gradés et bombardé le siège de la télévision d’État iranienne. Des civils ont aussi été tués dans les deux pays par ces frappes qui ont visé des zones urbaines.

L’Assemblée nationale a entamé lundi l’examen d’une proposition de loi qui entend définir le futur énergétique de la France à l’horizon 2035. Mais les députés protestent contre le souhait du gouvernement de publier avant même son adoption définitive le décret fixant cette trajectoire, et la place respective du nucléaire et des énergies renouvelables.Le ministre de l’Industrie, Marc Ferracci (Renaissance), a rappelé ce week-end que le décret serait publié “avant la fin de l’été”, et par conséquent avant la fin de la navette parlementaire du texte du sénateur Daniel Grémillet (LR), afin de permettre à certaines filières de “lancer des investissements”. Un calendrier contesté par les députés, y compris ceux de la coalition gouvernementale : “Je ne crois pas (…) qu’il soit sage de se dire +on verra plus tard, prenons d’abord un décret alors que le Parlement est en train de discuter+”, a lancé le rapporteur du texte et ancien ministre de l’Economie Antoine Armand (Renaissance).Et le député de Haute-Savoie de suggérer au gouvernement de “surseoir de quelques semaines encore à l’adoption d’un décret”.La présidente de la commission des Affaires économiques, Aurélie Trouvé (LFI), s’est elle “étonnée” des propos du ministre, les jugeant “fort peu respectueux” de la “démocratie parlementaire”.Elle a rappelé que la loi énergie climat de 2019 fixait le “principe d’une loi quinquennale sur l’énergie” à partir de 2023, et que le choix du gouvernement d’en passer par une simple proposition de loi conduisait à ce qu’il n’y ait “ni étude d’impact ni avis du Conseil d’Etat, ce qui peut quand même sembler absolument indispensable”.Au nom du Rassemblement national, le député de la Meuse Maxime Amblard s’est félicité d’une “victoire, celle d’avoir obtenu grâce à Marine Le Pen (…) l’ouverture de ce débat indispensable”.C’est en effet sous la pression du RN, qui en avait fait un motif de censure, que François Bayrou a accepté d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée ce texte.- Éolien et solaire exclus -Sur le fond, le débat, prévu pour l’instant jusqu’à vendredi, portera pour l’essentiel sur la question de la relance du nucléaire, poussée par l’exécutif avec le soutien du Rassemblement national, et combattue par LFI et les écologistes, le PS adoptant une position de compromis.Face au retard pris dans le développement des énergies renouvelables, le groupe socialiste plaide pour la construction de huit nouveaux EPR d’ici 2035, avec une clause de revoyure en 2030.Comme le reste de la gauche, le PS déplore que le texte ne fixe plus la part des énergies renouvelables à atteindre, parlant uniquement maintenant d’énergies “décarbonées” – démarche que soutient M. Ferracci au nom d’une nécessaire “flexibilité”.En début de soirée, les députés ont réécrit le premier article de la proposition de loi (PPL), initié par la commission, qui confiait le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs nucléaires à la puissance publique et à EDF.Ils ont adopté, grâce au soutien massif du RN et contre l’avis du gouvernement et du rapporteur, un amendement du député Horizons Henri Alfandari qui définit les grands objectifs d’une politique énergétique – supprimant d’un même mouvement ce monopole, finalement rétabli plus tard dans un autre article.Cette politique énergétique doit notamment “proposer un objectif annuel d’énergie décarbonée qui ne peut être décliné par type d’énergie”. L’amendement définit ce que sont ces énergies décarbonées: les installations nucléaires, hydrauliques, marémotrices, géothermiques, aérothermiques, biomasse, osmotiques et cinétiques – un sous-amendement du RN ayant supprimé de cette énumération les installations éoliennes et solaires.Un autre sous-amendement du RN a précisé que la politique énergétique devait fixer un objectif de prix final d’électricité pour les consommateurs. Marine Le Pen s’est félicitée sur X de premières “victoires majeures”.Plus tard dans la soirée, les députés ont approuvé contre l’avis du gouvernement un article visant notamment à refaire d’EDF un établissement public à caractère industriel et commercial, indexant les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVe) sur les coûts de production du système électrique, et rétablissant les tarifs réglementés du gaz.Un amendement LFI adopté avec les voix de l’extrême droite a élargi à l’ensemble des consommateurs ces TRVe et un autre des communistes, sous-amendé par LFI et le RN, a inscrit dans le texte le fait de “favoriser la sortie des règles de fixation du prix du marché européen de l’énergie”.

L’ex-secrétaire d’Etat à l’Éducation prioritaire, Nathalie Elimas, jugée pour harcèlement moral sur plusieurs collaborateurs, a été condamnée lundi à 10 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris.Celle qui est aujourd’hui conseillère régionale en Île-de-France a aussi été condamnée à une peine d’inéligibilité de trois ans ainsi qu’à une amende de 5.000 euros. Le tribunal correctionnel s’est déclaré “convaincu des faits de harcèlement en dépit des dénégations de la prévenue”. En décembre 2021, la secrétaire d’État MoDem avait fait l’objet d’une enquête administrative de l’Inspection générale de l’enseignement supérieur et de la recherche (IGESR), après des signalements internes concernant des “dysfonctionnements” relatifs “aux relations de travail”.Au cours du procès, trois femmes ont témoigné à la barre de leur passage au cabinet Elimas où régnait selon elles un climat “paranoïaque”. Elles ont longuement décrit les injonctions contradictoires qu’elles recevaient, notamment concernant la couverture médiatique de la ministre, jalouse de celle des autres femmes du gouvernement.Pour sa défense, Nathalie Elimas a affirmé qu’on “voulait (sa) tête”, évoquant un complot politique pour la faire tomber.”Cette procédure est née d’une machination, c’est un récit à charge basé sur des ressentis transformés en vérités officielles”, avait déclaré Nathalie Elimas devant le tribunal. Pendant l’audience, cette dernière n’a jamais remis en cause son comportement vis-à-vis de ses anciens collaborateurs. 

Le président du Rassemblement national Jordan Bardella a assuré lundi que la décision d’exclure Nicolas Sarkozy de la Légion d’honneur le “choque”, y voyant “une volonté d’humilier” l’ancien président.”Cette décision me choque. J’ai beaucoup de désaccords avec Nicolas Sarkozy qui a également combattu à plusieurs reprises et pendant plusieurs années le Rassemblement national, mais Nicolas Sarkozy a été président de la République”, a expliqué le responsable d’extrême droite sur RTL. “J’ai le sentiment qu’il y a une volonté d’humilier Nicolas Sarkozy”, a-t-il regretté, rappelant que l’ancien président (2007-2012) avait “obtenu, au delà des affaires de justice qui le visent et pour lesquelles il est en train de s’expliquer, la Légion d’honneur dans le cadre de l’affaire de Human Bomb”. Il faisait référence à un homme qui avait pris en otage une école maternelle de Neuilly-sur-Seine en 1993 et avec lequel le maire de Neuilly d’alors avait négocié directement.”On peut combattre juridiquement, politiquement quelqu’un mais je crois qu’il ne faut pas oublier non plus les services qui ont pu être rendus à la France”, a insisté Jordan Bardella.”Je ne l’ai jamais rencontré mais j’ai du respect pour mes adversaires politiques et pour les gens qui s’engagent en politique”, a-t-il développé.Nicolas Sarkozy a été exclu de la Légion d’honneur après sa condamnation, devenue définitive, à un an de prison ferme pour corruption dans l’affaire des écoutes, selon un arrêté publié dimanche au Journal officiel. Il est devenu le deuxième chef de l’État privé de cette distinction après le Maréchal Pétain  à qui la Légion d’honneur avait été retirée après sa condamnation en août 1945 pour haute trahison et intelligence avec l’ennemi.L’ancien président a rappelé néanmoins avoir déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).