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“Un député a un devoir d’exemplarité”: le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a appelé le député LFI de Loire-Atlantique Andy Kerbrat à “tirer les conséquences de ses actes” après que le parlementaire a reconnu mardi avoir été pris en flagrant délit d’achat de stupéfiants.”Il n’est pas tolérable de voir un député de la République acheter des drogues de synthèse à un dealer de rue. Un député a un devoir d’exemplarité. Andy Kerbrat doit tirer les conséquences de ses actes”, a lancé le ministre sur son compte X.Quelques heures plus tôt, Andy Kerbrat avait admis sur le même réseau social avoir été contrôlé le 17 octobre “en possession de stupéfiants”. Selon le parquet de Paris, sollicité par l’AFP, confirmant des informations de l’hebdomadaire Valeurs Actuelles, “les policiers ont constaté un échange entre deux individus faisant penser à une transaction de stupéfiants”.Lors du contrôle, les policiers ont trouvé 1,35 g de 3-MMC, une drogue de synthèse en plein essor en France, sur M. Kerbrat, tandis que le vendeur, un adolescent, avait 1 g de 3-MMC et 200 euros, selon la même source.M. Kerbrat est poursuivi pour usage de stupéfiants et convoqué pour notification d’une ordonnance pénale.Le vendeur, mineur, a été placé en détention provisoire dans l’attente d’une audience unique au tribunal pour enfants (TPE). Selon le parquet, il est “déjà connu pour une dizaine de faits et condamné début octobre pour des faits de trafic de stupéfiants à une peine de quatre mois avec sursis probatoire, sous le coup duquel il se trouvait donc” lors du contrôle.Andy Kerbrat, qui a également annoncé entamer un “protocole de soins”, n’a pas été mis en garde en vue mais entendu le lendemain au commissariat en audition libre. Il dit se mettre “à disposition de la justice” qui va le convoquer “dans le cadre d’une ordonnance pénale”, ajoutant qu’il “se battra contre son addiction” et va “suivre un protocole de soins” afin de pouvoir reprendre son activité parlementaire.- Une drogue en plein essor -Plusieurs personnalités de gauche ont apporté leur soutien au député âgé de 34 ans, au premier de rang desquelles le fondateur de LFI, Jean-Luc Mélénchon, qui a présenté à l’élu son “soutien très amical dans cette lutte” contre l’addiction. “Le député Andy Kerbrat a acheté un produit illégal. Il a reconnu le fait et présenté des excuses à notre mouvement et aux électeurs de sa circonscription”, a-t-il également écrit, en ajoutant que l’intéressé “n’a commis de dommages que sur lui-même”.”Tu as reconnu, tu es dans un parcours de soin, reviens-nous en forme”, a pour sa part déclaré la députée de Paris Sandrine Rousseau, pour qui “la consommation de drogue et l’addiction sont un enjeu de soin, de santé psychique et d’accompagnement”. La sénatrice écologiste Mélanie Vogel a souhaité “bon courage dans le chemin de soin” emprunté par Andy Kerbrat et regretté que la politique française soit “focalisée sur la répression plutôt que sur l’essentiel: le soin”. De son côté, le médecin et sénateur socialiste de Paris Bernard Jomier rappelle que “les addictions touchent toute la société, parlementaires et ministres inclus”. Le député du Rassemblement national Laurent Jacobelli a lui ironisé, demandant pourquoi le député “ne s’est-il pas fourni chez son collègue Louis Boyard”, faisant référence au fait que ce dernier avait reconnu en 2021 avoir vendu de la drogue lorsqu’il était plus jeune pour financer ses études. La 3-MMC est en plein essor en France, notamment dans les milieux festifs, prise comme une cocaïne à moitié prix.sde-ldp-jpa-gbh-mca-leo/hr/mpm

Moins de paperasse et plus de confiance envers les entreprises: le Sénat a adopté mardi le projet de loi de simplification de la vie économique, un texte suspendu au printemps que le gouvernement a repris et promet déjà d’enrichir à l’Assemblée nationale.Porté en début d’année par Bruno Le Maire et passé au peigne fin par les sénateurs au début du mois de juin, le texte du précédent gouvernement avait été mis sur pause au moment de la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin.Les élus de la Haute Assemblée n’avaient plus qu’à l’approuver lors d’un vote solennel, ce qu’ils ont fait mardi, sans surprise, à 232 voix contre 103. L’ensemble de la gauche s’est opposée à ce projet de loi, qui fait figure de premier texte gouvernemental adopté sous la nouvelle législature.La recomposition gouvernementale de l’été n’a pas écorné les ambitions de l’exécutif sur ce projet censé “débureaucratiser” la vie des entreprises. Dans la nouvelle équipe, ce portefeuille de la Simplification a été confié au ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian, lequel a promis un examen à l’Assemblée “au plus tard au début de l’année prochaine”, dans une interview aux Échos mardi.”La simplification est un gisement majeur d’économies et de temps gagné pour nos entreprises et pour notre économie”, a repris le ministre, qui souhaite même engager une “concertation” interministérielle pour élargir le texte à d’autres secteurs comme le logement, les collectivités territoriales ou l’agriculture, des manques déjà identifiés par le Sénat lors des débats du printemps.”Le vote de ce projet de loi représente un souffle d’espoir pour le monde économique. Nous irons le plus loin possible, à la fois à travers des mesures réglementaires, mais aussi législatives, pour réaliser cette cure de simplification et continuer à débureaucratiser à tous les étages”, a assuré le ministre devant les sénateurs mardi.- Cerfa, Tests PME, compensation environnementale -La Haute assemblée, dominée par une alliance de la droite et du centre qui soutient pleinement le gouvernement, semble voir d’un bon œil cette attribution du dossier à M. Kasbarian.”On était dans l’expectative, mais nous sommes ravis que le sujet ait été repris en main. Voir le ministre de la Fonction publique reprendre le dossier est un bon signal car la simplification est un enjeu transversal”, apprécie auprès de l’AFP la sénatrice LR Catherine Di Folco, corapporteuse sur le texte.Cette “cure de simplification s’impose à nous et à notre pays, elle est nécessaire, salutaire, même indispensable pour nos finances publiques”, a prolongé le centriste Yves Bleunven, qui a appelé à un “plan Marshall de la simplification” et à un travail “récurrent” devant le Parlement, alors que la précédente majorité avait promis de soumettre une loi de simplification par an.Souvent très technique, le projet de loi contient de nombreuses mesures sur des pans très divers de l’économie — contentieux de la commande publique, code minier, installations industrielles… Il propose par ailleurs d’instaurer les tests PME, un mécanisme visant à évaluer en amont l’impact de toutes les normes sur les entreprises, et traduit dans la loi la volonté du précédent gouvernement de passer en revue les 1.800 formulaires Cerfa et les 2.500 autorisations administratives qui alourdissent le quotidien des entreprises.Pour accomplir ce travail de fourmi, le gouvernement demandait une habilitation à réformer par ordonnances, mais le Sénat la lui a refusée. Il s’est aussi opposé frontalement à une mesure symbolique: la simplification du bulletin de paie des salariés, qui passerait de 55 lignes à une quinzaine seulement.Plusieurs mesures ont également vivement irrité la gauche, comme l’assouplissement des modalités de compensation environnementale demandées aux entreprises lors de l’implantation de nouveaux projets portant atteinte à la biodiversité. “Ce texte est un cadeau de plus aux grands groupes qui s’ajoute aux milliards d’aides annuelles qui leur sont octroyées, sans conditionnalité écologique et sociale”, s’est indignée l’écologiste Raymonde Poncet-Monge, son collègue communiste Fabien Gay fustigeant un “contresens historique” avec “les travailleurs les plus précaires” comme “premières cibles”.

L’ancien ministre des Comptes publics Thomas Cazenave dément avoir dissimulé des éléments, évoquant des erreurs de prévisions, alors que la Commission des finances de l’Assemblée nationale va se transformer en commission d’enquête pour déterminer les raisons du dérapage budgétaire.”On a transmis tous les documents dans la plus grande transparence”, a-t-il assuré sur LCI mardi. Le député Ensemble pour la République (ex-Renaissance) dit se tenir “à la disposition des parlementaires pour expliquer” les raisons de ce dérapage budgétaire, et de l’écart entre les prévisions et la réalité des recettes. Le déficit pourrait atteindre 6,1% du PIB en 2024, un chiffre largement supérieur aux 5,1% annoncés par l’ancien gouvernement. “La commission d’enquête permettra d’approfondir ce qui s’est passé sur les modèles de prévisions des recettes”, a assuré l’ancien ministre.”Depuis la crise, les modèles sont extrêmement perturbés, ils ont du mal à évaluer les recettes”, a justifié Thomas Cazenave, qui a affirmé que quand le “trou de 20 milliards d’euros dans les recettes a été constaté, (…) nous avons activé les freins d’urgence”. Il assure que la situation actuelle résulte de ces erreurs de prévisions, mais aussi d’une envolée des dépenses des collectivités territoriales, ainsi que des élections législatives anticipées, qui ont “interrompu le plan de redressement des finances publiques”.Selon le député socialiste Philippe Brun, certains éléments auraient été “volontairement cachés” par Bercy. Thomas Cazenave a également insisté sur “l’unanimité” autour du “quoi qu’il en coûte” pendant la crise du Covid. “Il est un peu facile après coup de dire +vous en avez trop fait+”, a-t-il assuré, soutenu par l’ancienne porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot, qui a elle dénoncé sur Sud Radio une “capacité à oublier”.”Je suis assez heureuse que nous ayons été capables, en tant que nation, d’avoir une démarche de solidarité globale. Maintenant, les crises sont passées, il faut revenir à une situation plus normale”, a réagi la députée.Le texte du budget 2025, examiné depuis lundi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, a pour objectif de ramener le déficit à 5% du PIB l’année prochaine. Les mesures de redressement prévues représentent 60 milliards d’euros, dont 20 milliards d’impôts. 

L’examen du budget de la Sécurité sociale en commission a donné lieu lundi à de premières passes d’armes, les députés, notamment du RN, rejetant plusieurs amendements de la gauche qui visaient à marquer une première étape vers l’abrogation de la réforme des retraites de 2023.Les députés du Nouveau Front populaire (NFP) voulaient doubler le RN, et sa proposition d’abrogation de la réforme des retraites qui sera débattue lors de sa “niche parlementaire” du 31 octobre.Ils ont donc déposé plusieurs amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, dont certains étaient examinés lundi soir en commission des Affaires sociales.Pour supprimer le relèvement de l’âge légal de départ à 64 ans, sans creuser le déficit de la Sécurité sociale, plusieurs députés (socialistes, écologistes, LFI et GDR) proposaient de créer une sur-cotisation sur les revenus situés au-delà d’un certain plafond (pour les socialistes, deux fois le “plafond de la sécurité sociale”, soit environ 7.400 euros mensuels).Ils proposaient aussi une “conférence de financement des retraites” avec les partenaires sociaux, pour trouver d’autres recettes.Ces amendements répondent à “l’aspiration majoritaire du pays”, qui veut abroger cette “réforme injuste”, a défendu le député socialiste Jérôme Guedj. L’abrogation de la réforme “aggraverait le déficit (de la branche vieillesse) de près de 3,4 milliards d’euros dès 2025, (…) et de 16 milliards en 2032″ selon l’Assurance retraite, a répliqué le rapporteur général Yannick Neuder (LR).”Ce n’est absolument pas aujourd’hui possible d’aller vers une augmentation des cotisations, quand on est déjà un enfer fiscal”, a aussi réagi le député RN Thomas Ménagé.”Le moment où nous pourrons abroger la réforme des retraites (…) c’est dès ce mercredi, en commission” puis le 31 octobre avec le texte défendu par le RN, a lancé l’élu RN aux députés NFP. “La balle est dans votre camp”, a-t-il dit, appelant la gauche à montrer si elle “met en conformité (ses) paroles” et ses actes.La commission a aussi infligé de premiers revers au gouvernement en supprimant plusieurs articles du PLFSS relatifs à l’équilibre financier, dont celui qui corrigeait le “trou” de la Sécu à 18 milliards pour 2024, ou l’objectif de dépenses de l’Assurance maladie. La gauche a dénoncé “la logique d’austérité” du budget, le RN déplorant son “insincérité”. La commission a en revanche adopté un article qui réforme le calcul des cotisations retraite des agriculteurs, pour pouvoir – via un autre article pas encore examiné – calculer les pensions des non-salariés agricoles sur les 25 meilleures années de revenu.Elle a encore adopté d’autres mesures favorables aux agriculteurs, l’un des articles exonérant totalement de cotisations l’embauche de saisonniers agricoles jusqu’à 1,25 Smic. Un autre amendement adopté prévoit d’exonérer de cotisations vieillesse de nombreux médecins retraités qui reprennent leur activité et “cumulent” emploi et pension.