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Les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, se rendront en Nouvelle-Calédonie du 9 au 14 novembre pour une mission de concertation, a-t-on appris mercredi auprès de la présidence de la chambre haute.Cette mission de “concertation et de dialogue” des présidents des deux chambres avait été annoncée par le Premier ministre Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale, dans une volonté d’apaisement vis-à-vis de l’archipel ravagé par plusieurs mois de violences.Le programme du déplacement des deux figures politiques et la composition de leur délégation n’ont pas été détaillés à ce stade par la présidence du Sénat, au lendemain d’une réunion sur le sujet, organisée à l’Elysée aux côtés du président Emmanuel Macron et du Premier ministre.Le ministre des Outre-mer François-Noël Buffet revient tout juste d’une visite sur l’archipel meurtri par des émeutes qui ont fait 13 morts et des milliards d’euros de dégâts. Il y a martelé l’importance du “retour du dialogue” entre les camps loyaliste et indépendantiste.En parallèle, le Parlement examine actuellement un texte visant à reporter les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie de décembre 2024 à novembre 2025 au plus tard, une promesse de Michel Barnier soumise au vote du Sénat mercredi.Le chef du gouvernement avait également annoncé l’abandon de la réforme constitutionnelle dégelant le corps électoral spécifique à ces élections locales, qui avait mis le feu aux poudres sur l’archipel au printemps, le camp indépendantiste craignant de voir le peuple autochtone kanak marginalisé.A ce jour, seuls les natifs du “Caillou” et les résidents arrivés avant 1998 peuvent participer à ce scrutin, une situation jugée antidémocratique par le camp loyaliste. Cette dérogation aux principes d’universalité et d’égalité du suffrage est jugée “particulièrement significative” et de plus en plus “excessive” par le Conseil d’Etat, faisant peser le risque d’annulation du prochain scrutin si celui-ci se tenait sans modification du corps électoral.

En difficulté à l’Assemblée nationale, le gouvernement de Michel Barnier va ouvrir la voie mercredi à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget 2025, même s’il assure à ce stade vouloir la poursuite des débats parlementaires.Une simple délibération du Conseil des ministres est nécessaire pour recourir à cet article décrié, qui permet l’adoption d’un texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.Ce sera chose faite en fin de matinée. “On en discutera, comme c’est la règle, c’est une possibilité constitutionnelle”, a affirmé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur France 2.Pour autant, l’utilisation du 49.3 “n’est pas la volonté du Premier ministre, et on laissera les débats se tenir autant que nécessaire” à l’Assemblée nationale, a-t-elle précisé. Michel Barnier entend se munir de cette option mais “ça ne préjuge pas de la décision finale de l’utilisation ou non du 49.3”, a-t-elle assuré.A la tête d’un gouvernement minoritaire soutenu par son parti Les Républicains (LR) et l’ancienne majorité macroniste, Michel Barnier avait prévenu d’emblée qu’il n’excluait pas le recours à cet outil constitutionnel. Car chaque jour révèle un peu plus les fragilités et les divisions au sein de sa coalition.Elle s’est retrouvée mardi en grande difficulté à l’Assemblée nationale. La surtaxe temporaire sur les hauts revenus, devant durer au maximum 3 ans et censée rapporter deux milliards d’euros en 2025, a été pérennisée par l’Assemblée nationale grâce au vote des députés du MoDem, membres du “socle commun” soutenant Michel Barnier, contre l’avis du gouvernement. – Un socle “tout fissuré” -“Un socle commun, qui n’a rien de commun, qui est tout fissuré”, a commenté le président de la Commission des finances Éric Coquerel sur Public Sénat. “On est en train de montrer qu’on peut avoir une majorité à l’Assemblée nationale”, a poursuivi le député insoumis, persuadé que le gouvernement “va continuer à accumuler les défaites”. Maud Bregeon a elle estimé que le rôle du gouvernement est de “protéger les Français de l’obsession fiscale du Nouveau Front populaire”. Taxer, “ce n’est pas un projet, c’est une impasse”, a martelé la ministre.Sur le projet de budget de la sécurité sociale, le gouvernement a également encaissé une défaite en commission sur son projet de refonte des cotisations patronales.Mais les déboires de l’équipe Barnier ne s’arrêtent pas aux questions budgétaires. Ainsi la coalition n’a pas réussi mardi à faire élire la candidate Les Républicains (LR) Véronique Duby-Muller à une vice-présidente de l’Assemblée, et laissé filer ce poste à l’écologiste Jérémie Iordanoff.Si Michel Barnier devait dégainer le 49.3, cela entraînerait inévitablement le dépôt d’une motion de censure. “A la fin, il faudra évidemment un budget pour le pays”, a concédé Maud Bregeon. Ce serait “un danger” pour Michel Barnier, a estimé Éric Coquerel, convaincu que “le Rassemblement national finira par être obligé de voter une motion de censure”.Le parti de Marine Le Pen tient entre ses mains le destin du gouvernement qu’il pourrait faire tomber en votant une motion de censure de la gauche. Son vice-président Sébastien Chenu a répété sur BFMTV que si le gouvernement était “dans une posture de continuité” par rapport aux politiques macronistes, il s’exposait “à un rejet et plus tard à une censure” de l’Assemblée nationale. “Michel Barnier rappelle les pires heures des gouvernements Macron, qui dégainaient le 49.3 à toute vitesse”, a ajouté Sébastien Chenu, qui ne veut pas que “le Parlement soit brutalisé”.  L’article 49.3 de la Constitution, utilisé 23 reprises par l’ex-Première ministre Élisabeth Borne est très critiqué car il est souvent considéré comme une atteinte à la démocratie et aux droits du Parlement. 

La proposition de loi du Rassemblement national pour ramener l’âge de la retraite à 62 ans arrive mercredi en commission à l’Assemblée, où la gauche hésite encore sur sa ligne de conduite entre vote pour, contre ou abstention.Premier test pour l’abrogation de la réforme des retraites dans la nouvelle Assemblée. Le texte porté par le député Thomas Ménagé sera examiné à partir de 9H30, avant de passer en séance plénière lors de la journée réservée aux textes du groupe RN le 31 octobre.Ce texte entend rétablir l’âge légal de départ à 62 ans, ainsi que la durée de cotisation à 42 ans pour une pension à taux plein, le tout financé par une hausse des prix du tabac.Inacceptable pour la droite et pour les macronistes qui avaient défendu l’an dernier le passage progressif à 64 ans d’ici 2030. Avec 23 sièges en commission pour le bloc central contre 17 à l’extrême droite, la gauche et ses 25 représentants se retrouvent donc en position d’arbitre.Position peu confortable puisque les quatre partis du Nouveau Front populaire ont fait campagne en juin sur l’abrogation de cette même réforme, mais refusent de donner le point au RN.Ils dénoncent d’ailleurs “l’imposture” d’une proposition de loi qui n’aurait “aucune chance de prospérer” au Sénat, où le parti à la flamme n’a qu’une poignée d’élus, comme l’a encore rappelé Arthur Delaporte (PS) mardi.Au contraire, un texte d’abrogation programmé le 28 novembre par LFI pourrait en cas de succès être repris par les communistes au Sénat fin janvier puis de nouveau à l’Assemblée par les écologistes début février, a affirmé lundi la cheffe des députés LFI Mathilde Panot.Pour imposer leur calendrier sans se déjuger, les groupes ont discuté jusqu’au bout de la meilleure stratégie. Les socialistes ont ainsi décidé mardi après-midi qu’ils “ne prendront pas part au vote”.Le groupe LFI a lui “décidé de ne pas dévoiler sa stratégie de vote”, quand le groupe écologiste a choisi d’organiser en interne “un vote électronique” mardi soir pour décider de la marche à suivre, constatant que “le groupe est partagé”. Son résultat est attendu mercredi matin, a-t-on fait savoir au groupe.Les communistes étaient eux “partagés à 50-50” entre ceux qui “ne souhaitent pas faire sauter la digue” avec l’extrême droite et ceux qui “pensent qu’on ne peut pas ne pas voter ce texte”, a reconnu leur chef André Chassaigne, prêt pour sa part à “assumer le vote”.

La surtaxe temporaire sur les hauts revenus du projet de budget 2025 a été pérennisée par les députés contre l’avis du gouvernement, qui a vu dans le même temps mardi ses propres soutiens s’opposer à une mesure phare du budget de la Sécu en commission.”Victoire!”, se réjouissait peu après minuit sur X la patronne des députés LFI Mathilde Panot. “Aucun 49.3 ne doit revenir sur cet acquis !”, a appelé le Premier secrétaire du PS Olivier Faure.Quelques minutes auparavant, une large majorité de députés a adopté l’article prévoyant la surtaxe sur les hauts revenus proposée par le gouvernement, censée rapporter deux milliards d’euros en 2025. Mais là où l’exécutif veut une contribution “exceptionnelle” pour trois ans, l’Assemblée a voté pour la rendre pérenne, à l’initiative de la gauche et du MoDem, membre de la coalition gouvernementale.”Vous demandez de faire des efforts à tout le monde (…) et les seuls à qui vous dites +rassurez-vous, c’est exceptionnel!+, c’est ceux qui ont très largement de quoi vivre”, a asséné Eric Coquerel, président de la commission des Finances (LFI).Les contribuables doivent “savoir (…) qu’il y aura une fin” à de telles mesures, pour avoir de la “visibilité”, a rétorqué le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.Si 62.500 foyers entraient théoriquement dans le champ de cette mesure, une étude préalable publiée par le ministère du Budget estimait que 24.300 foyers seraient effectivement redevables.Le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson (Liot), a en réponse fait adopter un amendement visant à limiter la possibilité pour des contribuables très aisés de recourir à des avantages fiscaux ou des crédits d’impôts pour réduire la facture.Si l’écrasante majorité des députés NFP et du RN ont voté pour le texte ainsi amendé, les groupes de la coalition présidentielle se sont divisés entre pour, contre et abstentions.Le texte du gouvernement “a été déséquilibré par une forme d’idéologie de revanche fiscale permanente”, a déploré le macroniste Mathieu Lefèvre, (EPR), espérant que l’exécutif ne retiendra pas cette version pérennisée en cas de recours au 49.3 pour faire passer le texte sans vote.”Je pense que M. Barnier a déjà prévu de déclencher le 49.3, et qu’il se moque du monde”, a commenté Jean-Philippe Tanguy (RN), regrettant que le gouvernement “ne négocie rien” et “n’a soutenu aucun amendement d’où qu’il vienne de l’opposition”.- Les cotisations de la discorde -Quelques heures plus tôt, c’est le projet de budget de la Sécurité sociale qui a subi un revers, cette fois en commission. Les députés des groupes EPR et Droite républicaine (ex-LR) ont mené la charge et, à l’instar du RN, fait adopter des amendements supprimant un article-phare, censé rapporter entre quatre et cinq milliards d’euros selon les sources.Une défaite toutefois symbolique à ce stade, car les députés repartiront dans l’hémicycle du texte initial du gouvernement.L’exécutif prévoit de limiter et répartir différemment les allègements de cotisations patronales, aujourd’hui fortement concentrés au niveau du Smic, dans l’espoir d’obtenir des recettes et inciter à des augmentations de salaires.Avec un nouveau cocktail d’allègements de cotisations qui s’arrêteraient par ailleurs à trois Smic, contre 3,5 Smic aujourd’hui. Mais la mesure annoncée hérisse le patronat comme certains députés qui y voient une hausse du coût du travail et une “menace” pour l’emploi.Les groupes de gauche ont eux voté, en vain, contre les amendements de suppression, soutenant les baisses d’exonérations.Le groupe LFI a en revanche fait adopter un amendement prévoyant un système de compensation pour les caisses de la Sécu, si elles sont pénalisées par des réductions ou exonérations de cotisations. Compensation qui se ferait soit via le budget de l’Etat, soit en baissant ou supprimant d’autres exonérations ailleurs.Le socialiste Jérôme Guedj a quant à lui fait voter un amendement pour inciter toutes les branches professionnelles à faire remonter leurs minima conventionnels au niveau du SMIC, en refondant le calcul de leurs allègements.

Encore raté: la perte mardi d’un nouveau poste à responsabilité à l’Assemblée nationale illustre les divisions entre le camp d’Emmanuel Macron, conduit par Gabriel Attal, et la droite emmenée par Laurent Wauquiez (LR), précaire “socle commun” du gouvernement de Michel Barnier.Dix jours après l’élection de la député insoumise Aurélie Trouvé à la présidence de la Commission des Affaires économiques, nouvelle “paume” au Palais-Bourbon. Pour remplacer la LR Annie Genevard nommée au gouvernement, les députés, après trois tours de scrutin, ont élu mardi soir le député écologiste Jérémie Iordanoff, qui a devancé de 14 voix la candidate LR soutenue par le camp présidentiel, Virginie Duby-Muller.Même cause, mêmes effets. Et jeu perdant-perdant pour le “socle commun” à l’Assemblée. Pour les LR, qui perdent une vice-présidence malgré le profil très “Macron-compatible” de la députée de Haute-Savoie. Pour le camp présidentiel qui, empêtré dans sa querelle avec le groupe de Laurent Wauquiez, s’est au demeurant divisé, avec la candidature au deux premiers tours de Christophe Blanchet qui a ratissé bien au delà de son seul groupe MoDem.Chez Ensemble pour la République (EPR), Gabriel Attal avait pourtant battu le rappel en faveur de la candidate LR. Dans la matinée, l’ancien Premier ministre avait assuré cette position à Matignon devant son successeur, Michel Barnier, et les autres cadres du “socle commun”. Consigne avait été donnée d’outrepasser la rancœur contre LR après l’épisode Aurélie Trouvé.”Le MoDem ne nous aide pas sur ce coup-là”, a-t-on regretté mardi soir dans l’entourage de Gabriel Attal.”Je sens bien qu’on va nous faire porter tous les chapeaux de la terre”, a ironisé le président du groupe MoDem, Marc Fesneau. Le parti centriste, déjà victime des premiers atermoiements du fameux “socle commun” en juillet, a présenté son candidat. “M. Attal a dit à ses troupes de voter pour les LR et pas pour le MoDem (…) C’est un mauvais axe pour M. Attal, qui vient du PS, avec des gens (LR, NDLR) qui demain lui taperont dessus”, a cinglé le député MoDem Richard Ramos.- Coalition sans contrat -C’est le paradoxe de cette Assemblée issue d’une dissolution décidée un soir de juin à l’Élysée: ce “socle”, allant des soutiens d’Emmanuel Macron – Renaissance, MoDem, Horizons – aux Républicains (LR) en passant par une partie du groupe centriste Liot s’est formé pour assurer la réélection au perchoir de la macroniste Yaël Braun-Pivet, et servir de base à la nomination à Matignon de Michel Barnier. Voilà la gauche écartée.Mais depuis lors, c’est le grand désaccord, sur la répartition des postes à l’Assemblée, l’attitude envers le gouvernement Barnier ou encore pour l’examen du budget.Une coalition sans contrat de coalition. Dont la fragilité apparaît vote après vote au Palais-Bourbon, alors qu’a débuté l’examen du budget, à qui l’ensemble des observateurs promettent une adoption par 49.3.Revenus comme par miracle au pouvoir dont ils étaient éloignés depuis douze ans, les LR jouent les bons élèves. “On ne joue pas à +si vous ne nous suivez pas, on vote la censure+, on ne joue pas à +si vous n’augmentez pas mon budget, je démissionne+. On essaie d’être solide dans la période”, explique l’un d’eux, dans une claire allusion aux députés et ministres macronistes.Mais pas question pour autant de défendre le bilan d’Emmanuel Macron. Et le groupe LR repris en main par Laurent Wauquiez s’estime lésé depuis le mois de juillet. Se juge désormais sous-représenté aux postes importants de l’Assemblée. Et accuse même Gabriel Attal et les macronistes d’avoir “dealé avec le RN”.Côté présidentiel, l’équation est encore plus complexe. En froid avec l’Élysée, mais confortablement élu président de groupe par ses pairs députés, Gabriel Attal joue une partition délicate: soutenir Michel Barnier, qui ne l’épargne guère, tout en défendant le bilan de sept ans de macronisme au gouvernement.”Certaines de ses décisions, il les prend plus pour garder son groupe ensemble qu’autre chose”, juge une figure du Palais-Bourbon. Le président du groupe Ensemble pour la République (EPR) n’a pas que des soutiens chez les macronistes. Lui qui juge au contraire que sa présence à la tête du groupe a permis de maintenir l’unité, menacée après les législatives, et devrait probablement concourir face à Elisabeth Borne pour la direction du parti Renaissance.”Ne tombons pas dans le piège des LR”, insiste-t-on mardi dans l’entourage de Gabriel Attal. bpa-arz-sl-sac/hr/cbn

L’écologiste Jérémie Iordanoff a été élu mardi vice-président de l’Assemblée, en battant la candidate LR Virginie Duby-Muller, qui a pâti des divisions du “socle commun” réunissant LR et les macronistes en soutien du gouvernement.M. Iordanoff a obtenu 175 voix au troisième tour et Mme Duby-Muller 161, dans un scrutin à suspense pour remplacer Annie Genevard (LR) partie au gouvernement. Au premier et au deuxième tour les voix du “socle commun” se sont partagées entre la candidate de la droite et un candidat MoDem, Christophe Blanchet. Celui-ci s’est finalement retiré, mais cela n’a pas suffi à faire élire la députée de Haute-Savoie.Au premier tour, la députée a totalisé 127 voix et M. Blanchet 69, soit davantage que les 33 voix de son groupe. Au deuxième, Mme Duby-Muller a obtenu 125 voix, et Christophe Blanchet 46. M. Iordanoff, qui avait obtenu 149 voix au 2e tour du scrutin, a bénéficié de la mobilisation de son camp et peut-être de l’apport de quelques voix du “socle commun”.La mésentente entre LR et le camp présidentiel s’était déjà traduite le 9 octobre par l’élection à la présidence de la commission des Affaires économique de l’Insoumise Aurélie Trouvé, face au député apparenté EPR Stéphane Travert, qui n’avait pas obtenu le soutien de LR à sa candidature.- “Equipe bidon” -“C’est la défaite” du socle commun “on voit qu’ils ne sont plus majoritaires dans cet hémicycle, leur division leur a coûté une vice-présidence”, a commenté M. Iordanoff devant la presse, remerciant les députés du NFP de leur vote.Le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon a félicité M. Iordanoff sur X. “Équipe bidon, stratégie bidon, Macron et Barnier sont des encombrants inutiles”, a-t-il taclé.”Cette victoire est d’abord celle de l’union du Nouveau Front populaire. Ce bloc de soutien à Michel Barnier n’a pas de cohérence sur le plan programmatique et pas de solidarité dans les moments importants”, a salué la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain.Auprès de la presse, le président du groupe MoDem Marc Fesneau a affirmé ne pas être “satisfait du tout” de ce résultat, et assuré avoir “demandé à (ses) députés de faire en sorte que ce ne soit pas le NFP qui ait le siège”.”Je fais des additions. Je constate que Christophe Blanchet a perdu 23 voix entre le premier et le deuxième tour et que ces 23 voix ne sont pas allées chez Mme Duby-Muller”, a-t-il dit, soupçonnant des “gens qui soutenaient le candidat Stéphane Travert à la commission des Affaires économiques” d’être “vraiment pas contents”.”Il y a forcément des MoDem qui n’ont pas voté pour le LR. Quand il y a des alliances contre nature ça ne peut pas marcher (…) M. Attal est devenu le ventriloque de (Laurent) Wauquiez”, président du groupe LR, a affirmé à l’AFP le député Modem Richard Ramos.Du côté du groupe Ensemble pour la République (ex-Renaissance), on a regretté une candidature MoDem qui ne servait “à rien” et assuré que le groupe avait été “responsable depuis le début”. “Ce n’est pas parce que Laurent Wauquiez n’a pas respecté ses engagements qu’on doit faire pareil (…) Force est de constater que le Modem ne nous aide pas sur ce coup-là”, a-t-on réagi.

“Un député a un devoir d’exemplarité”: le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a appelé le député LFI de Loire-Atlantique Andy Kerbrat à “tirer les conséquences de ses actes” après que le parlementaire a reconnu mardi avoir été pris en flagrant délit d’achat de stupéfiants.”Il n’est pas tolérable de voir un député de la République acheter des drogues de synthèse à un dealer de rue. Un député a un devoir d’exemplarité. Andy Kerbrat doit tirer les conséquences de ses actes”, a lancé le ministre sur son compte X.Quelques heures plus tôt, Andy Kerbrat avait admis sur le même réseau social avoir été contrôlé le 17 octobre “en possession de stupéfiants”. Selon le parquet de Paris, sollicité par l’AFP, confirmant des informations de l’hebdomadaire Valeurs Actuelles, “les policiers ont constaté un échange entre deux individus faisant penser à une transaction de stupéfiants”.Lors du contrôle, les policiers ont trouvé 1,35 g de 3-MMC, une drogue de synthèse en plein essor en France, sur M. Kerbrat, tandis que le vendeur, un adolescent, avait 1 g de 3-MMC et 200 euros, selon la même source.M. Kerbrat est poursuivi pour usage de stupéfiants et convoqué pour notification d’une ordonnance pénale.Le vendeur, mineur, a été placé en détention provisoire dans l’attente d’une audience unique au tribunal pour enfants (TPE). Selon le parquet, il est “déjà connu pour une dizaine de faits et condamné début octobre pour des faits de trafic de stupéfiants à une peine de quatre mois avec sursis probatoire, sous le coup duquel il se trouvait donc” lors du contrôle.Andy Kerbrat, qui a également annoncé entamer un “protocole de soins”, n’a pas été mis en garde en vue mais entendu le lendemain au commissariat en audition libre. Il dit se mettre “à disposition de la justice” qui va le convoquer “dans le cadre d’une ordonnance pénale”, ajoutant qu’il “se battra contre son addiction” et va “suivre un protocole de soins” afin de pouvoir reprendre son activité parlementaire.- Une drogue en plein essor -Plusieurs personnalités de gauche ont apporté leur soutien au député âgé de 34 ans, au premier de rang desquelles le fondateur de LFI, Jean-Luc Mélénchon, qui a présenté à l’élu son “soutien très amical dans cette lutte” contre l’addiction. “Le député Andy Kerbrat a acheté un produit illégal. Il a reconnu le fait et présenté des excuses à notre mouvement et aux électeurs de sa circonscription”, a-t-il également écrit, en ajoutant que l’intéressé “n’a commis de dommages que sur lui-même”.”Tu as reconnu, tu es dans un parcours de soin, reviens-nous en forme”, a pour sa part déclaré la députée de Paris Sandrine Rousseau, pour qui “la consommation de drogue et l’addiction sont un enjeu de soin, de santé psychique et d’accompagnement”. La sénatrice écologiste Mélanie Vogel a souhaité “bon courage dans le chemin de soin” emprunté par Andy Kerbrat et regretté que la politique française soit “focalisée sur la répression plutôt que sur l’essentiel: le soin”. De son côté, le médecin et sénateur socialiste de Paris Bernard Jomier rappelle que “les addictions touchent toute la société, parlementaires et ministres inclus”. Le député du Rassemblement national Laurent Jacobelli a lui ironisé, demandant pourquoi le député “ne s’est-il pas fourni chez son collègue Louis Boyard”, faisant référence au fait que ce dernier avait reconnu en 2021 avoir vendu de la drogue lorsqu’il était plus jeune pour financer ses études. La 3-MMC est en plein essor en France, notamment dans les milieux festifs, prise comme une cocaïne à moitié prix.sde-ldp-jpa-gbh-mca-leo/hr/mpm

Moins de paperasse et plus de confiance envers les entreprises: le Sénat a adopté mardi le projet de loi de simplification de la vie économique, un texte suspendu au printemps que le gouvernement a repris et promet déjà d’enrichir à l’Assemblée nationale.Porté en début d’année par Bruno Le Maire et passé au peigne fin par les sénateurs au début du mois de juin, le texte du précédent gouvernement avait été mis sur pause au moment de la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin.Les élus de la Haute Assemblée n’avaient plus qu’à l’approuver lors d’un vote solennel, ce qu’ils ont fait mardi, sans surprise, à 232 voix contre 103. L’ensemble de la gauche s’est opposée à ce projet de loi, qui fait figure de premier texte gouvernemental adopté sous la nouvelle législature.La recomposition gouvernementale de l’été n’a pas écorné les ambitions de l’exécutif sur ce projet censé “débureaucratiser” la vie des entreprises. Dans la nouvelle équipe, ce portefeuille de la Simplification a été confié au ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian, lequel a promis un examen à l’Assemblée “au plus tard au début de l’année prochaine”, dans une interview aux Échos mardi.”La simplification est un gisement majeur d’économies et de temps gagné pour nos entreprises et pour notre économie”, a repris le ministre, qui souhaite même engager une “concertation” interministérielle pour élargir le texte à d’autres secteurs comme le logement, les collectivités territoriales ou l’agriculture, des manques déjà identifiés par le Sénat lors des débats du printemps.”Le vote de ce projet de loi représente un souffle d’espoir pour le monde économique. Nous irons le plus loin possible, à la fois à travers des mesures réglementaires, mais aussi législatives, pour réaliser cette cure de simplification et continuer à débureaucratiser à tous les étages”, a assuré le ministre devant les sénateurs mardi.- Cerfa, Tests PME, compensation environnementale -La Haute assemblée, dominée par une alliance de la droite et du centre qui soutient pleinement le gouvernement, semble voir d’un bon œil cette attribution du dossier à M. Kasbarian.”On était dans l’expectative, mais nous sommes ravis que le sujet ait été repris en main. Voir le ministre de la Fonction publique reprendre le dossier est un bon signal car la simplification est un enjeu transversal”, apprécie auprès de l’AFP la sénatrice LR Catherine Di Folco, corapporteuse sur le texte.Cette “cure de simplification s’impose à nous et à notre pays, elle est nécessaire, salutaire, même indispensable pour nos finances publiques”, a prolongé le centriste Yves Bleunven, qui a appelé à un “plan Marshall de la simplification” et à un travail “récurrent” devant le Parlement, alors que la précédente majorité avait promis de soumettre une loi de simplification par an.Souvent très technique, le projet de loi contient de nombreuses mesures sur des pans très divers de l’économie — contentieux de la commande publique, code minier, installations industrielles… Il propose par ailleurs d’instaurer les tests PME, un mécanisme visant à évaluer en amont l’impact de toutes les normes sur les entreprises, et traduit dans la loi la volonté du précédent gouvernement de passer en revue les 1.800 formulaires Cerfa et les 2.500 autorisations administratives qui alourdissent le quotidien des entreprises.Pour accomplir ce travail de fourmi, le gouvernement demandait une habilitation à réformer par ordonnances, mais le Sénat la lui a refusée. Il s’est aussi opposé frontalement à une mesure symbolique: la simplification du bulletin de paie des salariés, qui passerait de 55 lignes à une quinzaine seulement.Plusieurs mesures ont également vivement irrité la gauche, comme l’assouplissement des modalités de compensation environnementale demandées aux entreprises lors de l’implantation de nouveaux projets portant atteinte à la biodiversité. “Ce texte est un cadeau de plus aux grands groupes qui s’ajoute aux milliards d’aides annuelles qui leur sont octroyées, sans conditionnalité écologique et sociale”, s’est indignée l’écologiste Raymonde Poncet-Monge, son collègue communiste Fabien Gay fustigeant un “contresens historique” avec “les travailleurs les plus précaires” comme “premières cibles”.

L’ancien ministre des Comptes publics Thomas Cazenave dément avoir dissimulé des éléments, évoquant des erreurs de prévisions, alors que la Commission des finances de l’Assemblée nationale va se transformer en commission d’enquête pour déterminer les raisons du dérapage budgétaire.”On a transmis tous les documents dans la plus grande transparence”, a-t-il assuré sur LCI mardi. Le député Ensemble pour la République (ex-Renaissance) dit se tenir “à la disposition des parlementaires pour expliquer” les raisons de ce dérapage budgétaire, et de l’écart entre les prévisions et la réalité des recettes. Le déficit pourrait atteindre 6,1% du PIB en 2024, un chiffre largement supérieur aux 5,1% annoncés par l’ancien gouvernement. “La commission d’enquête permettra d’approfondir ce qui s’est passé sur les modèles de prévisions des recettes”, a assuré l’ancien ministre.”Depuis la crise, les modèles sont extrêmement perturbés, ils ont du mal à évaluer les recettes”, a justifié Thomas Cazenave, qui a affirmé que quand le “trou de 20 milliards d’euros dans les recettes a été constaté, (…) nous avons activé les freins d’urgence”. Il assure que la situation actuelle résulte de ces erreurs de prévisions, mais aussi d’une envolée des dépenses des collectivités territoriales, ainsi que des élections législatives anticipées, qui ont “interrompu le plan de redressement des finances publiques”.Selon le député socialiste Philippe Brun, certains éléments auraient été “volontairement cachés” par Bercy. Thomas Cazenave a également insisté sur “l’unanimité” autour du “quoi qu’il en coûte” pendant la crise du Covid. “Il est un peu facile après coup de dire +vous en avez trop fait+”, a-t-il assuré, soutenu par l’ancienne porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot, qui a elle dénoncé sur Sud Radio une “capacité à oublier”.”Je suis assez heureuse que nous ayons été capables, en tant que nation, d’avoir une démarche de solidarité globale. Maintenant, les crises sont passées, il faut revenir à une situation plus normale”, a réagi la députée.Le texte du budget 2025, examiné depuis lundi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, a pour objectif de ramener le déficit à 5% du PIB l’année prochaine. Les mesures de redressement prévues représentent 60 milliards d’euros, dont 20 milliards d’impôts. 

L’examen du budget de la Sécurité sociale en commission a donné lieu lundi à de premières passes d’armes, les députés, notamment du RN, rejetant plusieurs amendements de la gauche qui visaient à marquer une première étape vers l’abrogation de la réforme des retraites de 2023.Les députés du Nouveau Front populaire (NFP) voulaient doubler le RN, et sa proposition d’abrogation de la réforme des retraites qui sera débattue lors de sa “niche parlementaire” du 31 octobre.Ils ont donc déposé plusieurs amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, dont certains étaient examinés lundi soir en commission des Affaires sociales.Pour supprimer le relèvement de l’âge légal de départ à 64 ans, sans creuser le déficit de la Sécurité sociale, plusieurs députés (socialistes, écologistes, LFI et GDR) proposaient de créer une sur-cotisation sur les revenus situés au-delà d’un certain plafond (pour les socialistes, deux fois le “plafond de la sécurité sociale”, soit environ 7.400 euros mensuels).Ils proposaient aussi une “conférence de financement des retraites” avec les partenaires sociaux, pour trouver d’autres recettes.Ces amendements répondent à “l’aspiration majoritaire du pays”, qui veut abroger cette “réforme injuste”, a défendu le député socialiste Jérôme Guedj. L’abrogation de la réforme “aggraverait le déficit (de la branche vieillesse) de près de 3,4 milliards d’euros dès 2025, (…) et de 16 milliards en 2032″ selon l’Assurance retraite, a répliqué le rapporteur général Yannick Neuder (LR).”Ce n’est absolument pas aujourd’hui possible d’aller vers une augmentation des cotisations, quand on est déjà un enfer fiscal”, a aussi réagi le député RN Thomas Ménagé.”Le moment où nous pourrons abroger la réforme des retraites (…) c’est dès ce mercredi, en commission” puis le 31 octobre avec le texte défendu par le RN, a lancé l’élu RN aux députés NFP. “La balle est dans votre camp”, a-t-il dit, appelant la gauche à montrer si elle “met en conformité (ses) paroles” et ses actes.La commission a aussi infligé de premiers revers au gouvernement en supprimant plusieurs articles du PLFSS relatifs à l’équilibre financier, dont celui qui corrigeait le “trou” de la Sécu à 18 milliards pour 2024, ou l’objectif de dépenses de l’Assurance maladie. La gauche a dénoncé “la logique d’austérité” du budget, le RN déplorant son “insincérité”. La commission a en revanche adopté un article qui réforme le calcul des cotisations retraite des agriculteurs, pour pouvoir – via un autre article pas encore examiné – calculer les pensions des non-salariés agricoles sur les 25 meilleures années de revenu.Elle a encore adopté d’autres mesures favorables aux agriculteurs, l’un des articles exonérant totalement de cotisations l’embauche de saisonniers agricoles jusqu’à 1,25 Smic. Un autre amendement adopté prévoit d’exonérer de cotisations vieillesse de nombreux médecins retraités qui reprennent leur activité et “cumulent” emploi et pension.