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En suggérant de faire payer l’entrée de Notre-Dame aux touristes, la ministre de la Culture, Rachida Dati, entend financer la restauration d’autres édifices religieux en s’inspirant notamment de l’Italie, ce qui se heurte à la législation et a été jusqu’à présent refusé par l’Eglise en France.A quelques semaines de la fin du chantier de restauration de la cathédrale, ravagée par un incendie en 2019, Mme Dati a avancé cette proposition mercredi soir dans Le Figaro, alors que l’édifice est l’un des plus visités en Europe, avec 12 millions de personnes en 2017 et “14 à 15 millions” attendues par le Diocèse après la réouverture prévue le 7 décembre.”Partout en Europe, l’accès aux édifices religieux les plus remarquables est payant”, a souligné la ministre, également maire du 7e arrondissement de la capitale.Elle a précisé avoir “proposé à l’archevêque de Paris une idée simple: mettre en place un tarif symbolique pour toutes les visites touristiques de Notre-Dame et consacrer totalement cet argent à un grand plan de sauvegarde du patrimoine religieux”. En faisant payer “5 euros seulement par visiteur, on récolterait 75 millions d’euros par an”, a-t-elle avancé.Selon elle, “les visiteurs hors UE” devraient aussi payer “davantage leur billet d’entrée” dans les musées, afin de “financer la rénovation du patrimoine national”.Le ministre de l’Intérieur chargé des cultes, Bruno Retailleau, a soutenu l’idée jeudi sur France Inter, prenant l’exemple de l’Espagne où il a “visité la Sagrada Familia, (où) on paye”.- Loi de 1905 -Si cette pratique est aussi courante en Italie, notamment à la basilique Saint-Marc de Venise réputée pour ses chefs-d’oeuvre en mosaïques sur fond doré, en France, la loi de 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat interdit en principe toute “taxe” ou “redevance” sur l’entrée des édifices religieux.”On pourrait imaginer, certes, de changer cette loi. Mais, compte tenu du caractère délicat d’un texte qui régit les rapports entre le culte et l’État, cela semble peu probable. D’autant que de manière constante l’Église, affectataire, s’est opposée à l’instauration d’une entrée payante, notamment par la voix de la Conférence des Églises de France en 2017 lorsque celle-ci avait été évoquée par Stéphane Bern”, estime Didier Rykner, patron de la Tribune de l’Art dans un article posté jeudi sur son site.Stéphane Bern, animateur de télévision populaire, passionné d’histoire, s’est vu confier une mission pour la sauvegarde du patrimoine par Emmanuel Macron en 2017. A la tête du “Loto du patrimoine”, qui permet chaque année de récolter des dons pour la restauration de ce patrimoine, il a également défendu l’idée de faire payer une entrée, même symbolique, afin d’en financer la restauration.Interrogé par l’AFP, le ministère de la Culture n’avait pas répondu dans l’immédiat.”Une église est un lieu qui doit rester ouvert à tous et les oeuvres d’art doivent rester accessibles”, oppose M. Rykner, interrogé par l’AFP.Il suggère plutôt “une taxe de 1,8% sur toutes les mises de la Française des Jeux et une augmentation d’un euro par nuitée de la taxe de séjour”, ce qui “diminuerait un peu les 70% redistribués aux joueurs” et “permettrait de rapporter 500 millions d’euros par an en plus”.En France, 5.000 édifices religieux – sur environ 50.000 lieux de culte recensés – sont dans un état qui fait craindre pour leur pérennité et nécessite une intervention urgente, avait rappelé Emmanuel Macron lors du lancement d’une souscription nationale en septembre 2023.Cette souscription doit permettre de “mobiliser 200 millions d’euros sur quatre ans” afin d’aider les petites communes de moins de 10.000 habitants (et de moins de 20.000 habitants en outre-mer) à préserver leurs édifices religieux.Au printemps, l’exposition payante, au tarif de trois euros par personne, d’un chef-d’oeuvre de Raphaël représentant un portrait de Marie-Madeleine daté de 1505, à la basilique Sainte-Marie-Madeleine de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var), avait attiré nombre de visiteurs et permis de recueillir des fonds “conséquents” pour soutenir sa restauration, selon les particuliers, dont son propriétaire, à l’initiative de cette démarche.

La ministre de la Transition écologique et de l’Énergie Agnès Pannier-Runacher ne pourra pas s’occuper de sujets liés à la société Défense conseil international (DCI) indique un décret paru jeudi au Journal officiel, son compagnon y travaillant.”La ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au groupe Défense conseil international”, indique seulement le décret, sans autre précision.En 2022, lorsque ce même déport avait été été publié au JO dans le cadre d’un de ses précédents portefeuilles ministériels, l’entourage de Mme Pannier-Runacher avait indiqué à l’AFP que son compagnon Nicolas Bays avait rejoint la société de conseil militaire Défense conseil international.Au terme d’un bref renfort au ministère de l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher a pris la tête de la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des risques du gouvernement Barnier, après avoir successivement occupé les fonctions de secrétaire d’Etat à l’Economie, ministre déléguée chargée de l’Industrie et ministre de la Transition énergétique.

Le Nouveau Front populaire veut retirer des amendements au texte du budget pour essayer “d’aller jusqu’au vote”, et éviter l’utilisation de l’article 49.3 par le gouvernement, a déclaré jeudi le président insoumis de la Commission des finances Éric Coquerel. “On va essayer de retirer des amendements” pour “que l’on puisse aller jusqu’au vote” et “déjouer cette espèce de piège” de la coalition gouvernementale, a-t-il dit sur BFMTV.Il a estimé que “les groupes gouvernementaux”, les Républicains et les macronistes, utilisent les amendements comme des “ralentisseurs” du débat parlementaire, relevant qu’ils en ont déposé “près de la moitié”.”L’idée, ça peut être de retirer des doublons, des amendements mineurs, pour voir si eux (les députés LR et macronistes) font la même chose”, a indiqué Eric Coquerel, ajoutant que si la coalition gouvernementale à l’Assemblée ne jouait pas le jeu, alors “ce sera très clair”. Pour le président de la commission des finances, certains amendements prioritaires doivent être conservés. C’est le cas de ceux concernant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), de l’imposition des multinationales ou encore le budget des collectivités locales. Alors que la coalition Barnier est en difficulté à l’Assemblée nationale, le gouvernement a ouvert la voie à l’utilisation d’un 49.3 mercredi en Conseil des ministres. 

Les députés, qui examinent le budget 2025 de l’Etat, ont approuvé mercredi le renforcement de l'”exit tax”, impôt créé en 2011 pour freiner l’exil fiscal des contribuables, mais ont rejeté une proposition de la gauche visant à alourdir la taxation sur les revenus du capital.Une large majorité associant la gauche, le RN et la droite LR a décidé de revenir à la version initiale de l'”exit tax”, instaurée sous Nicolas Sarkozy. Ce dispositif permettait de taxer les plus-values latentes des chefs d’entreprise décidant de transférer leur domiciliation fiscale à l’étranger, sauf s’ils conservaient leurs actions pendant au moins 15 ans après leur départ. En 2018, le délai avait été rabaissé à deux ans par Emmanuel Macron, au nom de l’attractivité de la France pour les investisseurs, mais l’Assemblée a donc voté pour le ramener à 15 ans. Il s’agit de “faire en sorte que des personnes ne puissent pas quitter la France avec les poches pleines d’actions, sans rien payer, pour ensuite aller toucher la plus-value ailleurs”, a résumé Aurélien Le Coq (LFI).Seuls les élus du groupe “Ensemble pour la république”, Horizons et Modem s’y sont opposés.L’Assemblée a rejeté en revanche plusieurs amendements déposés par la gauche, qui visaient à alourdir la “flat tax” sur les revenus du capital. Le RN a joint ses voix à celles de la macronie et de la droite pour s’y opposer, au nom de la défense des “petits porteurs” et des “chefs d’entreprise”.Cette taxe avait été instaurée en 2018, après la suppression de l’ISF par Emmanuel Macron, avec l’objectif de pousser les contribuables les plus aisés à investir dans l’économie.La semaine dernière, la commission des Finances avait décidé de relever son taux de 30 à 33%, une disposition adoptée grâce à l’abstention bienveillante du RN. En séance dans l’hémicycle, l’Assemblée a toutefois rejeté toutes les tentatives de la gauche d’augmenter la taxe, le RN ayant cette fois choisi de s’y opposer. – “Culbutes spéculatives” -“Les petits porteurs, les chefs d’entreprise, (…) se sont sentis concernés injustement par cette mesure”, a expliqué Jean-Philippe Tanguy. “Nous n’avons pas voulu accumuler des taxes qui donnent l’impression que c’est l’opposition les taxeurs, alors que le gouvernement fait 30 milliards de taxes”, a-t-il expliqué à l’AFP après le vote. Le RN, “terrifié” par la perspective d’un 49-3, a voulu “sauver le gouvernement Barnier”, a commenté le LFI David Guiraud dans l’hémicyle. “Vous êtes donc plus intéressés par votre survie politique que par la taxation des plus hauts revenus et par la justice fiscale”, a-t-il accusé.Les députés ont par ailleurs adopté deux amendements pour mieux lutter contre les pratiques dite “CumCum”, consistant à échapper à l’imposition sur les dividendes en confiant temporairement ses actions à un intermédiaire à l’étranger.En matière de logement, un amendement a été approuvé qui resserre les conditions d’exemption de la taxe sur la plus-value due par un propriétaire qui revend sa résidence principale. Pour être exempté, il faudra désormais avoir habité son logement pendant cinq ans, au lieu de six mois jusqu’à présent, et ce afin de décourager les “culbutes spéculatives”, qui contribuent à la hausse des prix de l’immobilier. Les députés ont également décidé de mieux encadrer les opérations de “ventes à la découpe” d’immeubles, en approuvant une taxation plus stricte des opérations de ce type lorsqu’elles génèrent une plus-value supérieure à 2%.Enfin l’Assemblée a rétabli la “demi-part fiscale des veufs et veuves”, un avantage supprimé en 2014, sous la présidence de François Hollande. Tous les veufs et veuves ayant élevé au moins un enfant devraient à nouveau en bénéficier, et ainsi payer moins d’impôts. La mesure, qui pourrait concerner deux millions de contribuables et coûter un milliard d’euros, a toutefois peu de chance d’être maintenue dans le texte final par le gouvernement lorsqu’il déclenchera l’article 49-3, a observé auprès de l’AFP l’une des députés l’ayant soutenue, Anne Le Hénanff (Horizons).

La gauche a échoué mercredi à l’Assemblée nationale à alourdir la taxation sur les revenus du capital, le RN ayant joint ses voix à celles de la macronie et de la droite pour s’opposer à cette mesure, au nom de la défense des “petits porteurs” et des “chefs d’entreprise”.Une série d’amendements sur le taux de la “flat tax”, proposés par des élus du Nouveau Front populaire (NFP) dans le cadre de l’examen du budget 2025 de l’Etat, ont été retoqués. La “flat tax”, ou “prélèvement forfaitaire unique” (PFU) sur les revenus du capital, a été instaurée en 2018, après la suppression de l’ISF par Emmanuel Macron, avec l’objectif de pousser les contribuables les plus aisés à investir dans l’économie.La gauche a proposé d’en rehausser le taux – actuellement à 30% – pour le porter à 31, 33, 35 ou 40%. “Aujourd’hui, ce sont les actionnaires qui vivent (…) très bien et très grassement du travail des autres, qui non seulement sont gavés de dividendes, mais en plus sont moins imposés”, a argumenté l’ex-Insoumis François Ruffin. “Vous détestez le capital”, a répondu aux élus de gauche Véronique Louwagie (LR). “A vouloir faire les poches, vous pouvez faire fuir” les contribuables, a-t-elle mis en garde. La semaine dernière, la commission des Finances avait décidé de relever le taux de la taxe de 30 à 33%, une disposition adoptée grâce à l’abstention bienveillante du RN. La mesure, qui aurait rapporté 1,5 milliard d’euros au budget de l’Etat, émanait alors de l’élu Modem Jean-Paul Mattéi, qui y a depuis renoncé.En séance dans l’hémicycle, l’Assemblée a toutefois rejeté toutes les tentatives d’augmenter la taxe, le RN ayant cette fois choisi de s’opposer à tout changement. “Les petits porteurs, les chefs d’entreprise, (…) se sont sentis concernés injustement par cette mesure”, a expliqué Jean-Philippe Tanguy. “Nous n’avons pas voulu accumuler des taxes qui donnent l’impression que c’est l’opposition les taxeurs, alors que le gouvernement fait 30 milliards de taxes”, a-t-il expliqué à l’AFP après le vote. “C’est un piège dans lequel tombe la gauche”, a-t-il ajouté.Pour le LFI David Guiraud, par ce vote le RN a voulu “sauver le gouvernement Barnier”. “Vous le faites parce que vous êtes terrifiés à l’idée d’avoir à vous positionner sur une motion de censure à l’issue d’un 49.3. Vous êtes donc plus intéressés par votre survie politique que par la taxation des plus hauts revenus et par la justice fiscale”, a-t-il accusé.

Le politologue Nabil Ennasri, mis en examen dans une affaire d’ingérence étrangère présumée, est soupçonné d’avoir corrompu l’ancien député français Hubert Julien-Laferrière. D’après les derniers éléments de l’enquête, une commission qatarie pourrait l’avoir rémunéré.Cette affaire retentissante, instruite à Paris, avait débuté après une plainte de BFMTV et une enquête internationale en février 2023 du collectif de journalistes Forbidden Stories. Elle pointait les activités d’une société israélienne, surnommée Team Jorge, spécialisée dans la désinformation au profit de différents clients, dont différents Etats.Le Parquet national financier (PNF) avait ensuite ouvert une enquête. Jusqu’à maintenant, les enquêteurs avaient seulement identifié les intermédiaires et bénéficiaires présumés de ces schémas de corruption – un journaliste, un lobbyiste, un politologue et un ancien parlementaire ont été mis en examen.Mais l’enquête a récemment bien avancé: les derniers éléments des investigations, dont l’AFP a eu connaissance, nourrissent l’hypothèse de commanditaires qataris.- “Contre-feux médiatiques” -Le spécialiste du Qatar Nabil Ennasri, 42 ans, mis en examen et écroué depuis un an, est soupçonné d’avoir été l’agent de la monarchie qatarie pour influencer la politique et l’actualité françaises.Lors d’un interrogatoire le 27 septembre dont l’AFP a eu connaissance, le juge d’instruction a confronté M. Ennasri à des notes enregistrées entre 2021 et 2023, qui évoquaient un paiement d’au moins 277.500 euros d’une commission gouvernementale qatarie, National Human Rights Committee (NHRC). Ces notes laissent “entendre qu’une entité qatarie a pu vous rémunérer”, a fait remarquer le magistrat.”J’ai le souvenir d’un montant de cet ordre-là”, a reconnu Nabil Ennasri, mais il lui a été versé par un homme sans lien avec Doha, a-t-il assuré.M. Ennasri aurait-il pu être financé par le Qatar, à son insu ? “Improbable voire impossible”, assure le suspect, auteur de plusieurs ouvrages sur ce pays : jamais cet Etat ne l’aurait rémunéré alors qu’il avait déjà critiqué sa politique publiquement.C’est “classique en matière de désinformation de justement tenir des propos négatifs à l’endroit des personnes dont on soutient les intérêts”, lui a rétorqué le magistrat.Joint par l’AFP, le NHRC n’était pas joignable dans l’immédiat.L’avocat de M. Ennasri s’est de son côté indigné d’un “acharnement judiciaire” contre son client, le seul écroué dans ce dossier.”J’ai le sentiment qu’on le maintient en détention pour lui faire du chantage à la liberté”, a-t-il déploré lors d’une conférence de presse mercredi soir.”Le juge attend que Nabil Ennasri dise s’il existe des commanditaires” des opérations d’influence, “mais la difficulté est que Nabil n’a pas ces réponses”, a affirmé l’avocat, qui a annoncé qu’il allait prochainement demander la récusation du magistrat.- “Jamais été mensualisé” -M. Ennasri est soupçonné, d’une part, d’avoir, avec le lobbyiste Jean-Pierre Duthion, corrompu l’ex-journaliste vedette de BFMTV Rachid M’Barki, également mis en examen, pour diffuser à la télévision des brèves controversées sur des pays étrangers.Et d’autre part, d’avoir corrompu l’ancien député écologiste Hubert Julien-Laferrière pour qu’il intervienne sur des sujets à l’Assemblée nationale, à hauteur de 5.000 euros par mois, d’après les derniers éléments de l’enquête.Jean-Pierre Duthion, aussi mis en examen, a expliqué au magistrat que le Qatar voulait ainsi “générer des contre-feux médiatiques en amont de la Coupe du Monde du football”. Il a aussi affirmé avoir eu des précisions sur “les commanditaires des opérations d’influence”. M. Ennasri lui aurait dit que ces donneurs d’ordres étaient “des Algériens et des Franco-Algériens”, mais avec une “tête de réseau qatarie”. “Je n’ai jamais été mensualisé”, s’est de son côté défendu Hubert Julien-Laferrière auprès du magistrat, à la mi-septembre.Il a rencontré le lobbyiste et le politologue, en présence d’une connaissance de Lyon, en août 2020. MM. Duthion et Ennasri ont “joué un rôle sur mon activité politique” car “ils m’ont sensibilisé sur des sujets”, a expliqué l’ancien député.Mais il n’a jamais perçu d’argent de leur part, a-t-il affirmé, que ce soit pour des interventions, ou pour l’aider financièrement lors de sa campagne de réélection.Pourtant, dans une conversation de juin 2022, lui et M. Duthion “paraissent s’accorder” en se plaignant de leur rémunération par M. Ennasri, lui a fait remarquer le juge.”J’ai dit oui à tout” ce que disait le lobbyiste car j’étais “paniqué”, découvrant les “relations financières” entre M. Ennasri et M. Duthion, s’est défendu l’ex-parlementaire, qui a quitté le groupe écologiste à l’Assemblée en février.Contactés par l’AFP, Robin Binsard et Marie Dosé, qui défendent respectivement le lobbyiste et l’ancien parlementaire, n’ont pas souhaité s’exprimer.

En 2018, Nicolas Bay transmet au juge d’instruction des revues de presse papier censées prouver le travail de son assistant parlementaire en 2014. Des documents sur lesquels il a eu bien du mal à s’expliquer mercredi à la barre du tribunal de Paris.S’il a quitté les rangs du RN pour rejoindre Eric Zemmour en 2022, puis Marion Maréchal en 2024, Nicolas Bay, qui a adhéré au FN “à 14 ans”, a une défense similaire à celle de ses coprévenus depuis le début du procès.En costume bleu foncé ajusté, chemise blanche, le “militant de longue date”, âgé de 46 ans, parle vite à la barre, avec forces gestes, se tournant régulièrement vers son ancien collaborateur assis à sa droite, Timothée Houssin. C’est son embauche en tant qu’assistant parlementaire européen, du 1er juillet 2014 au 31 mars 2015, pour un total de 39.000 euros, qui vaut aux deux hommes d’être jugés pour détournement de fonds publics européens et recel: selon l’accusation, Timothée Houssin travaillait en réalité pour le parti en France.Cela fait environ deux heures que le prévenu est interrogé quand la présidente, Bénédicte de Perthuis, aborde les 112 pages de revues de presse qu’il a remises en 2018 au juge d’instruction. “Le souvenir que j’ai, c’est que, de manière très fréquente, il m’apportait des articles de presse, soit sur des sujets parlementaires sur lesquels je travaillais, ou touchant à ma circonscription”, commence Nicolas Bay.Et “quand on me demande d’apporter les preuves, je me trouve face à une difficulté, c’est de reconstituer le travail qu’il a effectué à l’époque”, poursuit-il. “J’ai pris la responsabilité, la liberté, de faire une page de garde, que j’ai faite en 2018, je l’assume totalement”, dit-il au tribunal, interloqué.”C’est vous qui avez écrit: +Revue de presse 2014 Normandie Europe par Timothée Houssin, assistant parlementaire+ ?” demande la présidente. “Oui, bien sûr”.- “Vous fabriquez” -Il était “rageant” de ne pas pouvoir “reconstituer” son travail, affirme Nicolas Bay au fil d’un ping-pong tendu avec la magistrate. Alors quand il retrouve ces revues de presse dans ses “archives” transférées en 2017 de Nanterre à Bruxelles, il ajoute une “page de garde” et si “l’immense majorité des articles sont des versions papiers qui datent de 2014”, “certains étaient illisibles, donc on les a réimprimés”.Sur ces impressions apparaissent des éléments bien postérieurs à 2014, comme l’avaient révélé France Info et Complément d’enquête en septembre…Des modifications que Nicolas Bay n’a pas mentionnées au juge d’instruction en 2018, souligne avec ironie la présidente.”J’aurais dû être beaucoup plus clair et explicatif devant le magistrat instructeur”, répond Nicolas Bay.”Donc, vous fabriquez et vous ne le précisez pas ?” s’étrangle la magistrate, insistant avant d’abandonner. “Bon, vous n’êtes pas poursuivi pour ça”.Timothée Houssin, qui a depuis été élu député, faisait partie de la “sphère politique proche” de Nicolas Bay.Le 1er avril, soit le lendemain de la fin de son contrat d’assistant parlementaire, il sera embauché en CDI par l’association FN en tant qu’assistant au secrétariat général – fonction sous laquelle il apparaît déjà dans l’organigramme du parti publié plusieurs semaines plus tôt, en février 2015.Nicolas Bay conteste: il lui a bien fait des “notes”, “communiqués” et “publications sur les réseaux sociaux” comme assistant parlementaire. Et il n’a travaillé pour le parti que “bénévolement” et en dehors de son temps de travail, pendant “20 heures par semaine”, parce qu’il était un militant très investi. “Une note, on n’a pas retrouvé une note !”, appuie Me Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen, partie civile.”Je vous l’aurais apportée, vous auriez dit: +on n’a pas la preuve que c’est Timothée Houssin qui l’a écrite !+” lance-t-il bravache, suscitant l’approbation bruyante de Bruno Gollnisch, assis dans la salle d’audience dépeuplée.L’avocat relève que, à partir de 2015, il sait qu’un signalement a été réalisé et qu’il y a des soupçons. “Pourquoi vous ne conservez pas la moindre note de la main de votre assistant ?”.”Personne ne me dit qu’il faut le faire et j’ai confiance” dans le fait que la procédure l’innocentera, assure-t-il. “J’ai pêché par naïveté”.

Les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, se rendront en Nouvelle-Calédonie du 9 au 14 novembre pour une mission de concertation, a-t-on appris mercredi auprès des deux présidences.Cette mission de “concertation et de dialogue” des présidents des deux chambres avait été annoncée par le Premier ministre Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale, dans une volonté d’apaisement vis-à-vis de l’archipel ravagé par plusieurs mois de violences.Le programme du déplacement des deux figures politiques et la composition de leur délégation n’ont pas été détaillés à ce stade par leurs présidences respectives, au lendemain d’une réunion sur le sujet, organisée à l’Elysée aux côtés du président Emmanuel Macron et du Premier ministre.”L’un des objectifs c’est de voir comment nous pouvons rouvrir le dialogue avec toutes les parties pour essayer de déterminer une feuille de route”, a déclaré Yaël Braun-Pivet à l’AFP mercredi. Dans son entourage, on précise que la mission sera “strictement parlementaire et indépendante”, arguant également que Mme Braun-Pivet, comme M. Larcher, “sont reconnus comme des interlocuteurs avisés sur la question calédonienne” et “connaissent bien les enjeux locaux”.Le ministre des Outre-mer François-Noël Buffet revient tout juste d’une visite en Nouvelle-Calédonie meurtrie par des émeutes qui ont fait 13 morts et des milliards d’euros de dégâts. Il y a martelé l’importance du “retour du dialogue” entre les camps loyaliste et indépendantiste.En parallèle, le Parlement examine actuellement un texte visant à reporter les élections provinciales de décembre 2024 à novembre 2025 au plus tard, une promesse de Michel Barnier soumise au vote du Sénat mercredi.Le chef du gouvernement avait également annoncé l’abandon de la réforme constitutionnelle dégelant le corps électoral spécifique à ces élections locales, qui avait mis le feu aux poudres sur l’archipel au printemps, le camp indépendantiste craignant de voir le peuple autochtone kanak marginalisé.A ce jour, seuls les natifs du “Caillou” et les résidents arrivés avant 1998 peuvent participer à ce scrutin, une situation jugée antidémocratique par le camp loyaliste. Cette dérogation aux principes d’universalité et d’égalité du suffrage est jugée “particulièrement significative” et de plus en plus “excessive” par le Conseil d’Etat, faisant peser le risque d’annulation du prochain scrutin si celui-ci se tenait sans modification du corps électoral.

En difficulté à l’Assemblée nationale, le gouvernement de Michel Barnier a ouvert la voie mercredi à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget 2025, même s’il assure à ce stade vouloir la poursuite des débats parlementaires.”La faculté a été donnée au Premier ministre, à titre provisoire, d’utiliser le 49.3″ pour le projet de budget de l’Etat pour 2025 et pour celui de la Sécurité sociale, a déclaré la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, à l’issue de la réunion hebdomadaire du gouvernement.Une simple délibération du Conseil des ministres est en effet nécessaire pour recourir à cet article décrié, qui permet l’adoption d’un texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.C’est désormais chose faite. “Mais l’objectif du Premier ministre Michel Barnier n’a pas changé, c’est celui de laisser toute sa place au débat et de le faire dans le respect du Parlement”, a-t-elle ajouté. “L’objectif du gouvernement n’est pas d’utiliser le 49.3”, a-t-elle insisté.A la tête d’un gouvernement minoritaire soutenu par son parti, Les Républicains (LR), et l’ancienne majorité macroniste, Michel Barnier avait prévenu d’emblée qu’il n’excluait pas le recours à cet outil constitutionnel. Car chaque jour révèle un peu plus les fragilités et les divisions au sein de sa coalition.Elle s’est retrouvée mardi en grande difficulté à l’Assemblée nationale. La surtaxe temporaire sur les hauts revenus, devant durer au maximum 3 ans et censée rapporter deux milliards d’euros en 2025, a été pérennisée par l’Assemblée nationale grâce au vote des députés du MoDem, membres du “socle commun” soutenant Michel Barnier, contre l’avis du gouvernement. – Un socle “tout fissuré” -“Un socle commun, qui n’a rien de commun, qui est tout fissuré”, a commenté le président de la Commission des finances, Éric Coquerel (LFI), sur Public Sénat. “On est en train de montrer (que le Nouveau Front populaire) peut avoir une majorité à l’Assemblée nationale”, a poursuivi le député mélenchoniste, persuadé que le gouvernement “va continuer à accumuler les défaites”. “Le 49.3 ne se justifie pas. Les débats dans l’hémicycle font apparaître des convergences qui franchissent les clivages politiques”, a également jugé le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure.Maud Bregeon a elle estimé que le rôle du gouvernement est de “protéger les Français de l’obsession fiscale du Nouveau Front populaire”. Taxer, “ce n’est pas un projet, c’est une impasse”, a martelé la ministre sur France 2.Sur le projet de budget de la Sécurité sociale, le gouvernement a également encaissé une défaite en commission concernant la refonte des cotisations patronales.Mais les déboires de l’équipe Barnier ne s’arrêtent pas aux questions budgétaires. Ainsi, la coalition n’a pas réussi mardi à faire élire la candidate LR Véronique Duby-Muller à une vice-présidence de l’Assemblée, et laissé filer ce poste à l’écologiste Jérémie Iordanoff.Si Michel Barnier devait dégainer le 49.3, cela devrait entraîner inévitablement le dépôt d’une motion de censure. Ce serait alors “un danger” pour Michel Barnier, a estimé Éric Coquerel, convaincu que “le Rassemblement national finira par être obligé de voter une motion de censure”.Le parti d’extrême droite tient entre ses mains le destin du gouvernement qu’il pourrait faire tomber en votant une motion de censure de la gauche. Son vice-président Sébastien Chenu a répété sur BFMTV que si le gouvernement était “dans une posture de continuité” par rapport aux politiques macronistes, il s’exposait “à un rejet et plus tard à une censure” de l’Assemblée nationale. “Michel Barnier rappelle les pires heures des gouvernements Macron, qui dégainaient le 49.3 à toute vitesse”, a ajouté ce proche de Marine Le Pen, qui ne veut pas que “le Parlement soit brutalisé”.  L’article 49.3 de la Constitution, utilisé à 23 reprises par l’ex-Première ministre Élisabeth Borne est aussi critiqué, en ce qu’il peut-être perçu comme une atteinte aux droits du Parlement, que jugé nécessaire, voire inévitable, en l’absence de majorité absolue. “A la fin, il faudra évidemment un budget pour le pays”, a encore fait valoir Maud Bregeon.

La proposition de loi du Rassemblement national pour ramener l’âge de la retraite à 62 ans a été vidée de sa substance mercredi en commission à l’Assemblée, où la gauche s’est partagée entre abstention et vote contre afin de faire obstacle à l’extrême droite.Les deux principaux articles du texte porté par le député Thomas Ménagé, pour ramener l’âge légal de départ à 62 ans et la durée de cotisation à 42 ans, ont été repoussés par les voix de la droite et des macronistes, ainsi que d’une partie de la gauche.L’écologiste Sandrine Rousseau et le socialiste Jerôme Guedj notamment ont choisi de s’y opposer, quand la plupart de leurs camarades présents ont choisi de ne pas prendre part au vote, de même que tous les membres LFI de la commission. Seul le communiste Yannick Monnet a voté pour, tout en reconnaissant que son groupe était divisé sur le sujet.Une diversité de positions révélatrice du dilemme posé aux quatre composantes du Nouveau Front populaire, qui ont fait campagne en juin sur l’abrogation de la réforme des retraites, mais répugnent à donner le point au RN.Pas question en effet de “participer à cette escroquerie” pour la socialiste Sandrine Runel, qui a rappelé l’absence du parti à la flamme dans les manifestations début 2023. “Votez notre texte, ça ne vous rendra pas radioactifs”, a néanmoins tenté l’élu d’extrême droite Christophe Bentz.”Tartuffes!”, a répliqué l’écologiste Benjamin Lucas, dénonçant “l’esbroufe” du “coup d’un soir législatif” proposé par le RN, dépourvu de groupe au Sénat pour reprendre sa proposition de loi.Pour éviter un rejet total qui aurait conduit à repartir du texte initial dans l’hémicycle, gauche, droite et macronistes ont ensuite approuvé plusieurs demandes de rapports – sur le financement des retraites et l’évaluation des précédentes réforme.Une manœuvre qui obligera le RN à déposer des amendements pour rétablir sa proposition d’abrogation, avec un très fort risque que la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet les juge irrecevables sur le plan financier. A moins que le groupe de Marine Le Pen ne se résigne à retirer ce texte phare de l’ordre du jour de sa “niche” parlementaire du 31 octobre.- Rendez-vous le 28 novembre -La gauche reprend ainsi la main sur le calendrier, après une première manche perdue lundi soir en commission, où ses amendements au budget de la Sécurité sociale  visant à financer le coût d’un éventuel retour à 62 ans ont été écartés… avec les voix du RN.D’autres amendements sur le même thème vont encore être discutés en commission mercredi soir et jeudi. Mais pour abroger la réforme, la gauche mise surtout sur la proposition de loi programmée le 28 novembre pour la journée réservée aux textes de LFI.Texte qui pourrait en cas de succès être repris par les communistes au Sénat fin janvier puis de nouveau à l’Assemblée par les écologistes début février, a affirmé lundi la cheffe des députés LFI Mathilde Panot.Les autres textes de la niche RN n’ont pas connu un succès beaucoup plus grand mercredi dans les autres commissions. La proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public a ainsi été rejetée, malgré le soutien de LR.Rejet également pour la proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers. Si LR s’y est dit “plutôt favorable”, Naïma Moutchou (Horizons), qui avait elle-même soutenu une proposition de loi sur le sujet en mars 2023, a affirmé que son groupe était “défavorable aux peines planchers dans leur application telle que proposée par le Rassemblement national”.