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Le plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale soumis au Sénat

Le Sénat a commencé mercredi l’examen d’un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales dont le gouvernement espère tirer plus de deux milliards d’euros, malgré la vive opposition de la gauche qui dénonce un “acharnement” contre les allocataires.Nouveaux moyens de détection des fraudes, sanctions et obligations renforcées, partage d’informations amélioré dans les administrations… Avec ce plan, le gouvernement entend s’attaquer à un chantier majeur, d’autant plus utile dans un contexte de dérapage budgétaire. L’exécutif a d’ailleurs souhaité lier l’examen de ce texte à celui du budget, actuellement en cours à l’Assemblée nationale, considérant ce “plan fraudes” comme un complément essentiel aux budgets de l’État et de la Sécu.Sur le volet social à lui seul, la fraude représenterait en effet un manque à gagner annuel de 13 milliards d’euros, selon les évaluations du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Or seuls 2,9 milliards d’euros ont pu être détectés en 2024, avec un taux de recouvrement effectif très faible.Ce projet de loi entend “accélérer le passage de la suspicion à la détection, de la détection à la sanction et de la sanction au recouvrement”, a résumé la ministre de la Santé Stéphanie Rist en ouverture des débats.Le texte prévoit notamment de faciliter le transfert d’information dans l’administration, en étendant par exemple l’accès aux données fiscales et sociales aux agents des caisses d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’assurance retraite. – Chiffrage optimiste ? -Les transporteurs sanitaires – ambulanciers et taxis – auront par ailleurs une obligation de se doter d’un dispositif de géolocalisation pour contrôler la réalité de leurs prestations, à compter de 2027. Les soignants reconnus coupables d’agissements frauduleux pourraient aussi faire l’objet d’une double sanction de déconventionnement et de pénalité financière. Pour l’instant, c’est l’une ou l’autre des sanctions qui s’applique.Le projet de loi comporte par ailleurs un volet relatif au travail dissimulé, avec entre autres mesures une majoration du taux de CSG des revenus issus d’activités illicites, ou encore la création d’un dispositif de “flagrance sociale” permettant de saisir à titre conservatoire les actifs de sociétés suspectées de travail dissimulé.Le gouvernement espère récupérer, grâce à l’ensemble de ce projet de loi, 2,3 milliards d’euros dès 2026. Soit, selon les sénateurs, 1,5 milliard d’euros sur la fraude fiscale et 800 millions d’euros pour le volet social.Optimiste ? Dans un avis sur le budget, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) a estimé que “la marche de 1,5 milliard d’euros attendue pour 2026 ne paraît pas crédible” en matière de lutte contre la fraude. Des doutes partagés par le Sénat.- Multinationales “ménagées” -Les mesures sont “pertinentes”, a jugé auprès de l’AFP le sénateur UDI (centre) Olivier Henno, corapporteur sur ce texte, mais “le gouvernement reste très timide au départ”, dit-il, promettant de “durcir le texte pour mieux détecter, récupérer plus et sanctionner plus fort”.En commission, l’alliance droite-centristes qui domine le Sénat a déjà largement remanié le texte. Les outils à la disposition de France Travail pour vérifier le lieu de résidence en France des allocataires ont notamment été renforcés. Les organismes de sécurité sociale auront aussi la possibilité de suspendre à titre conservatoire les prestations en cas de doute sérieux de fraude.”Une fraude est une fraude, qu’elle vienne d’un chef d’entreprise, d’un assuré social, d’un allocataire du chômage ou du RSA. On a un peu cassé les codes”, appuie la sénatrice LR et corapporteure Frédérique Puissat.La gauche, minoritaire, s’est unie pour fustiger ce projet de loi qu’elle estime trop focalisé sur la fraude sociale des allocataires. “On s’acharne sur les allocataires modestes pendant qu’on ménage les multinationales”, a regretté la communiste Cécile Cukierman.Le socialiste Patrick Kanner a estimé que ce texte laissait “supposer que les pauvres seraient une menace pour les grands équilibres financiers du pays”.La chambre haute devrait adopter ce projet de loi mardi, avant sa transmission à l’Assemblée nationale.

Assemblée: les Insoumis réclament un vote sur le budget de la Sécu

Le groupe LFI à l’Assemblée a de nouveau réclamé mercredi de pouvoir aller jusqu’au vote sur l’ensemble du budget de la Sécurité sociale, alors qu’il pourrait être transmis sans vote au Sénat à minuit par le gouvernement.”On peut continuer” les débats au-delà de minuit, “et nous demandons à continuer l’examen”, a déclaré le député Hadrien Clouet lors de la conférence de presse de son groupe.La cheffe des députés LFI Mathilde Panot en a exprimé le voeu lors de la conférence des présidents mercredi matin. Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a suggéré que la présidente de l’Assemblée nationale fasse un point à 20H00 sur le sujet en fonction de l’avancée des débats, selon son entourage.Près de 400 amendements restent à discuter sur la partie dépenses du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, alors que le délai d’examen échoit à minuit.La Constitution prévoit en effet que le gouvernement saisisse le Sénat après 20 jours d’examen à l’Assemblée.L’entourage du ministre des Relations avec le Parlement souligne que ce couperet est un “outil constitutionnel à la disposition du gouvernement”, qui “peut l’utiliser une fois le 20e jour achevé” mais “aurait tout à fait le droit de l’utiliser après”. Sous réserve toutefois que “le Sénat ait son temps imparti, donc 15 jours” et que le budget soit in fine adopté avant le 31 décembre.Or, l’Assemblée doit aussi débattre du projet de loi de finances dès jeudi matin à 09H00, sur lequel elle a pris beaucoup de retard.La France insoumise, soutenue par les écologistes et par les communistes lors d’un vote à main levée, avait déjà demandé dimanche soir la prolongation des débats au-delà de minuit sur le budget de la Sécu, mais n’a pas réussi à réunir une majorité, la plupart des députés souhaitant être présents dans leur circonscription pour le 11-Novembre.Les Insoumis soupçonnent aussi le PS de vouloir s’éviter un vote inconfortable: pour que le texte passe, et avec lui la suspension de la réforme des retraites pour laquelle les socialistes ont bataillé de haute lutte, il faudrait que le PS vote pour, ce à quoi il n’est pas prêt.Interrogé par la presse, le député PS Philippe Brun a affirmé mercredi que les socialistes s’orienteraient plutôt vers une abstention en cas de vote sur l’ensemble du budget de la sécurité sociale.

Les députés RN voteront pour la suspension de la réforme des retraites, dit Marine Le Pen

Marine Le Pen a confirmé mercredi qu’elle voterait, avec les autres députés RN, pour la suspension de la réforme des retraites portant l’âge de départ à 64 ans qui doit être débattue à l’Assemblée, sans se prononcer sur la position de son groupe sur l’ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale.La cheffe de file du RN, interviewée sur RTL, a affirmé qu’elle voterait “bien sûr, de manière tout à fait cohérente”, pour cette suspension.”Tous les députés RN” feront de même, selon la leader d’extrême droite.Mais cela ne veut pas dire que son groupe est prêt à voter l’ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale, dont la suspension de la réforme des retraites n’est qu’un article.Questionnée pour savoir si le RN y était prêt, Marine Le Pen a répondu: “on verra ce qu’il en ressortira définitivement”.Elle a affirmé qu’il y avait “un certain nombre de choses qui ont été votées, qui nous posent de gros problèmes” dans ce projet ainsi que dans celui du budget de l’Etat, autre grand sujet parlementaire de la fin d’année.Elle a notamment cité la hausse de la CSG sur certains revenus d’épargne et de placement.Vers 15H00, les députés commenceront à débattre en priorité de l’article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui suspend jusqu’à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser.La suspension devrait être approuvée en première lecture, même si les échanges s’annoncent houleux à gauche. Cette mesure avait été exigée par les socialistes pour ne pas censurer le gouvernement Lecornu.Concrètement, la génération née en 1964 partirait à 62 ans et 9 mois (comme la précédente) au lieu des 63 ans prévus par la réforme. Ces assurés partiraient avec 170 trimestres cotisés au lieu de 171.Si aucune autre réforme n’était votée après la présidentielle, l’application de la réforme Borne reprendrait ensuite, avec un trimestre de décalage.Malgré ce vote positif attendu mercredi sur la suspension de la réforme Borne, Marine Le Pen continue d’appeler à une “censure du gouvernement” de Sébastien Lecornu dans l’espoir de provoquer d’élections législatives anticipées.Mais elle a estimé que déposer une motion de censure du gouvernement dès maintenant relèverait de l'”effort inutile” car “elle n’a pas de chance en l’état d’être votée”.Elle a accusé le Parti socialiste, crucial pour le maintien en place de Sébastien Lecornu, de s’être “fait acheter par le gouvernement, pas cher d’ailleurs”.

Retraites: la CGT appelle les députés à “modifier la copie” avant le vote

La CGT demande aux députés qui se prononceront sur la suspension de la réforme des retraites de “modifier leur copie” avant de voter pour obtenir “un blocage de la réforme pour toutes les générations”, a déclaré mercredi sa secrétaire générale Sophie Binet. Mme Binet a par ailleurs confirmé, au micro de RMC/BFMTV, un appel à la grève et la manifestation le 2 décembre contre un budget qui “reste catastrophique”.”Le 2 décembre prochain, on sera dans la séquence décisive pour la discussion sur ce budget”, a expliqué la cheffe de file de la CGT. Solidaires et la FSU ont également appelé à la mobilisation lors de cette journée.Exigée par les socialistes pour ne pas censurer le gouvernement Lecornu, la suspension de la réforme des retraites est enfin débattue mercredi à l’Assemblée et devrait être approuvée en première lecture, même si les échanges s’annoncent houleux à gauche.”Nous demandons” aux députés “de modifier la copie”, a affirmé Mme Binet.”Aujourd’hui, c’est un décalage de la réforme des retraites qui est proposé au vote, c’est-à-dire que les 64 ans, au lieu de s’appliquer à la génération 1968, vont s’appliquer à la génération née en 1969″, a expliqué Sophie Binet.Contrairement à la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon qui a appelé mardi les députés à voter la suspension de la réforme des retraites, “nous ne donnons pas de consigne de vote aux députés”, a-t-elle encore dit.Afin d’assurer le vote de la mesure notamment par les députés socialistes, le gouvernement a déposé mercredi matin un amendement élargissant le bénéfice de la suspension de la réforme de 2023 aux carrières longues des personnes ayant commencé à travailler tôt et qui peuvent partir avant l’âge légal.”C’est très important de réintégrer les salariés en carrière longue parce que c’était 20% des salariés qui étaient exclus du décalage”, a estimé la numéro un de la CGT, qui a qualifié la suspension de la réforme de “brèche dans un totem du macronisme”.Le 2 décembre, “il faut absolument que les travailleuses et les travailleurs soient de la partie pour que le débat budgétaire soit sous la pression de la mobilisation, pour qu’on puisse gagner l’enterrement de toutes les catastrophes de ce budget”, a-t-elle jugé.Selon elle, il n’y a notamment “jamais eu un budget pour les hôpitaux aussi catastrophique que celui qui est proposé aujourd’hui”.

Macron commémore le 11-Novembre et honore les incorporés de force dans l’armée allemande

Emmanuel Macron a présidé mardi les cérémonies du 107e anniversaire de l’Armistice de 1918 sur les Champs-Elysées et à l’Arc de Triomphe, rendant aussi hommage aux Alsaciens et Mosellans enrôlés de force à l’armée allemande durant la Seconde Guerre mondiale.Les cérémonies du 11-Novembre marquent la fin de la Première Guerre mondiale mais sont dédiées à tous les soldats tombés pour la France, quels que soient les conflits.Le chef de l’Etat a débuté son programme en mettant en lumière le sort des “Malgré-Nous” de la Seconde Guerre mondiale. Il s’agit d’environ 130.000 Alsaciens et Mosellans qui, considérés comme Allemands après l’annexion de ces territoires, avaient dû intégrer l’armée allemande.Environ 40.000 de ces hommes ne sont jamais revenus: 30.000 ont péri lors des combats ou en captivité et 10.000 à 12.000 sont portés disparus.Le sort des “Malgré-Nous”, accusés après la guerre d’avoir trahi, est longtemps resté tabou et demeure un sujet douloureux.Emmanuel Macron, accompagné du Premier ministre Sébastien Lecornu, de la ministre des Armées Catherine Vautrin et de la ministre déléguée Alice Rufo, a assisté au dévoilement d’une plaque à l’Hôtel national des Invalides.Cette cérémonie avait pour but “de leur rendre hommage, conformément à la volonté du chef de l’Etat de reconnaître et d’enseigner la tragédie des +Malgré-Nous+”, selon l’Elysée.Emmanuel Macron a remercié les invités présents de “porter cette mémoire”. “Elle est gravée maintenant dans la pierre de cette enceinte. Il faudra continuer de la transmettre”, a-t-il dit.Sur les Champs-Elysées, le président a ensuite déposé une gerbe tricolore devant la statue de l’homme d’Etat Georges Clemenceau, surnommé “le père de la victoire” pour son rôle dans la Première Guerre mondiale.Puis son convoi a remonté l’avenue jusqu’à l’Arc de Triomphe. Sous les notes de La Marseillaise, Emmanuel Macron a rendu honneur au drapeau et passé en revue les troupes, avant de se recueillir devant la tombe du Soldat inconnu.Les commémorations ont réuni une multitude de personnalités politiques, comme le président du Sénat Gérard Larcher, la maire de Paris Anne Hidalgo ou encore la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet.

A 18 mois de l’élection, Mélenchon a “enclenché le mode présidentielle”

Il y a comme un parfum d’élection présidentielle dans l’air pour Jean-Luc Mélenchon. A moins de 18 mois de l’échéance de 2027, le leader de La France insoumise se prépare plus que jamais pour une quatrième candidature. En une semaine, la figure de proue de LFI a enchaîné deux déplacements publics: dans un marché populaire de banlieue parisienne et au salon du Made in France.   L’occasion de montrer sa popularité dans les quartiers populaires, le coeur de cible des Insoumis, et de tenter de s’attirer les faveurs du petit patronat.Le tout, en s’efforçant de paraître souriant et affable devant les caméras et en se prêtant même au jeu des selfies. “Il a enclenché le mode présidentielle, c’est sûr. Il maîtrise sa parole, il choisit les moments où il s’exprime”, reconnaît un cadre du mouvement.Clémence Guetté, Manon Aubry, Aurélie Trouvé… A chacun de ces déplacements, Jean-Luc Mélenchon était entouré d’élus insoumis, même si c’est surtout lui qui a pris la parole. “Tout ce que fait Jean-Luc, c’est avec une équipe. Il se préserve, il veille à ce qu’on soit présents avec lui, qu’on aille dans les médias… On réfléchit à plusieurs, plus qu’avant”, ajoute le cadre LFI.Un proche du tribun évoque la nécessité de faire de “belles images”, alors que ce dernier a l’habitude de s’exprimer régulièrement, mais derrière un pupitre, à l’occasion de meetings ou de conférences.”Il ne faut pas laisser Marine Le Pen toute seule en dehors du marigot des tambouilles”, appuie auprès de l’AFP le coordinateur du mouvement Manuel Bompard. La patronne du RN s’était rendue il y a quelques semaines à une foire agricole, alors que l’examen du budget débutait dans l’hémicycle de l’Assemblée. L’occasion d’images largement reprises sur les chaînes d’information.- “Un casse pipe” -La France insoumise, qui ne s’est toujours pas remise des 420.000 voix qui séparaient son champion du second tour en 2022, a déjà annoncé qu’elle présenterait son propre candidat pour la prochaine présidentielle.Devant la presse, les Insoumis ne cessent de répéter, mécaniquement, que leur candidat sera désigné “en temps venu”. Mais que si une élection devait avoir lieu “demain”, leur fondateur serait le plus légitime. Surtout depuis que François Ruffin, qui aspire aussi à un destin national, a été mis à la porte du mouvement l’année dernière. Car la génération de dirigeants insoumis qui a émergé – Manuel Bompard, Clémence Guetté, Mathilde Panot – apparaît pour l’instant trop verte pour prétendre concourir à l’élection suprême de la Ve République.  “Aucun d’entre nous ne veut aller à une présidentielle. C’est un casse-pipe”, avoue le cadre LFI déjà cité. Qui ajoute: “après, il est inquiet de son âge”.C’est un élément majeur de l’équation: Jean-Luc Mélenchon, qui avait déjà laissé entendre que la campagne de 2022 serait sa dernière, aura 75 ans lors de la prochaine présidentielle.L’intéressé reconnaît d’ailleurs que les campagnes sont des moments “terrifiants” et “épuisants”.- “Papy rassembleur” -Il devra surtout faire face à son impopularité, alors que les polémiques à répétition suivent LFI, notamment depuis les attaques du Hamas en Israël le 7 octobre 2023 et les accusations d’antisémitisme ou de clientélisme.Si dans les grandes villes et les banlieues la stratégie de la “conflictualité” et le discours radical portent plutôt bien leurs fruits, tous les sondages donnent le patriarche insoumis largement perdant au second tour de la présidentielle face au Rassemblement national. “Notre image nous précède. Moi j’ai une image de brute”, a déjà admis en privé le tribun, connu certes pour ses envolées lyriques et son instinct politique, mais aussi pour ses coups de sang. Ses troupes pensent que l’ancien député de Marseille sera capable d’arrondir les angles, de prendre de la hauteur et de se montrer plus consensuel lors d’une hypothétique campagne d’entre deux tours.  “A chaque présidentielle, dans la dernière ligne droite, il fait le papy rassembleur, il parle de l’espace, de l’océan…”, résume un fin connaisseur du système insoumis.  “Je ne considère pas qu’il s’est cramé”, note de son côté un dirigeant d’un parti de gauche qui a bien connu l’ancien sénateur socialiste. “C’est quand même le plus malin de la bande”, ajoute-t-il.

Retraites: les dilemmes de Renaissance

Comment enjamber le débat sur la suspension de la réforme des retraites ? Contraint d’avaliser une remise en cause de son bilan, le parti Renaissance entend soumettre “sa” propre réforme, illustration d’une position inconfortable entre la nécessaire “stabilité” de l’exécutif et la volonté de se projeter dans l’après-Macron.L’heure est à l’introspection chez les macronistes. Voire aux règlements de compte. Dimanche, sur France 5, l’ancien ministre de l’Économie Bruno Le Maire a réaffirmé avoir alerté Emmanuel Macron sur le dérapage des comptes publics, plaidant en vain pour un budget rectificatif au printemps 2024, avant la dissolution de l’Assemblée nationale.Après cinq ans de règne sans partage, deux ans de majorité relative et deux Premiers ministres éconduits depuis la dissolution, les soutiens du président n’ont guère le choix: si, avec la nomination et la reconduction de Sébastien Lecornu à Matignon, ils ont conservé la plupart des leviers gouvernementaux et évité la censure immédiate, le prix à payer, fixé par le Parti socialiste, est élevé. Et comprend la fameuse suspension jusqu’à la présidentielle de la réforme Borne, examinée par l’Assemblée mercredi.Un crève-coeur ? Peut-être. Mais “pour les gens, la suspension de la réforme est actée” et “nous, on ne peut pas faire dérailler le truc”, estimait récemment un dirigeant de Renaissance.Gabriel Attal a plaidé pour l’abstention, lundi soir en réunion de groupe. “Certains souhaitent voter contre la suspension tout en soutenant le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale, ndlr). D’autres pensent qu’il faut s’abstenir pour marquer le compromis. Le Premier ministre a semblé favorable à une abstention, qui permettrait de défendre notre projet sans bloquer le compromis”, avait-il expliqué dans la journée lors d’un échange avec la presse.”Il y aura de l’abstention en grande majorité, quelques pour et quelques contre”, anticipe une source gouvernementale, qui table sur une position similaire au MoDem, tandis que les députés Horizons, le parti d’Édouard Philippe, devraient voter contre.La suspension “obère l’avenir”, a jugé sur LCI le député Renaissance Marc Ferracci, qui votera contre.- Débat du “passé” -Mais pas question, pour Gabriel Attal, de se laisser happer par un débat qui “appartient au passé”.L’ancien Premier ministre, qui a entamé un large travail d’inventaire du macronisme au pouvoir, y voit “un épisode supplémentaire du débat sans fin infligé aux Français depuis des décennies”. Avec “à chaque fois le même discours (sur) la réforme de la dernière chance pour sauver le système”, rhétorique à laquelle l’ancien porte-parole du gouvernement a lui-même largement contribué.Sans nourrir d’illusion sur la possibilité d’une adoption d’ici l’élection présidentielle, Renaissance va déposer une proposition de loi reprenant la réforme conçue par le parti et présentée en juillet, pour “un système universel, clair et compréhensible”. S’inspirant en partie de la réforme abandonnée en 2020.”On fera progressivement converger les différents régimes, de telle sorte qu’un euro cotisé ouvre les mêmes droits, que l’on soit salarié, fonctionnaire ou indépendant”, a expliqué M. Attal.Ce “nouveau système” ferait disparaître l’âge légal de départ “devenu un non-sens”. “Chacun sera libre de choisir le moment où il part. On ne fixe qu’une condition: il faudra un montant minimal de pension de retraite à atteindre pour pouvoir liquider sa retraite”, a-t-il développé.”L’État doit fixer un cadre, des objectifs, et les paramètres (durée et montant de cotisation, NDLR), eux, doivent être déterminés par les partenaires sociaux en suivant une règle d’or budgétaire. Cette règle d’or sera très fermement inscrite, incontournable, c’est l’équilibre financier du système”, a précisé M. Attal.Ce système devra “inciter” à une part de capitalisation mais sans la rendre obligatoire, a par ailleurs indiqué l’ancien locataire de Matignon. Avec la création d’un “fonds de capitalisation à la naissance” dans le cadre duquel chaque enfant recevrait 1.000 euros versés par l’État, placés sur un “compte de capitalisation”.Une proposition que les macronistes entendent également verser au débat via un amendement au projet de loi de finances.”L’objectif premier est d’ouvrir le débat dans la société”, explique M. Attal, résolument tourné vers l’Élysée. “Il n’y a aucune vraie dynamique politique qui puisse s’installer d’ici aux municipales. (…) Il faut survivre, jusqu’au moment où les gens rentreront dans le débat de la présidentielle”, théorisait-on récemment au sommet du parti.

Le déficit public est “sur les rails” pour respecter les prévisions en 2025, selon le gouvernement

Les finances publiques sont “sur les rails” pour respecter la prévision d’un déficit budgétaire de 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2025, selon le gouvernement qui a présenté son projet de loi de finances de fin de gestion (PLFFG) en conseil des ministres lundi.Les ministres Roland Lescure (Economie) et Amélie de Montchalin (Comptes publics) ont présenté dans la matinée le texte, qui doit ensuite être déposé devant l’Assemblée nationale. Il “retrace l’exécution budgétaire de l’année 2025” et constitue une “photographie de l’année en cours”, a indiqué la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, à l’issue du conseil. L’objectif de déficit public en 2025 est “sur les rails” et sera “tenu” ce qui “prouve que nous sommes capables de maitriser nos dépenses publiques”, a-t-elle estimé.Le gouvernement projette de ramener le déficit public à 5,4% en 2025 après 5,8% en 2024, et maintient également son objectif de croissance à 0,7% du PIB en 2025. Le texte prévoit par ailleurs d’annuler 1,2 milliard d’euros de crédits, correspondant à la différence entre l’ouverture de 3 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour financer divers “aléas de gestion”, et l’annulation de 4,2 milliards d’euros de crédits, dont une “grande partie” sur la réserve de précaution des ministères, précise le gouvernement. Le total des dépenses du périmètre de l’Etat est en hausse de 0,3 milliard d’euros par rapport à la loi de finance initiale, relève Bercy auprès de l’AFP.Dans le détail, 1,1 milliard d’euros supplémentaires financeront la hausse des charges du service public de l’énergie, 300 millions d’euros seront affectés à la mission Défense, et 200 millions pour la mission Sécurité, afin de répondre à des surcoûts opérationnels dans les Outre-mer notamment, précise le texte.  A noter d’autres ouvertures de crédits pour financer l’hébergement d’urgence (100 millions d’euros), des aides et prestations sociales, notamment la prime d’activité (300 millions d’euros) ou l’allocation adulte handicapé (100 millions d’euros).Les annulations de crédits affecteront notamment la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux à hauteur de 800 millions d’euros, ainsi que la mission Recherche et enseignement supérieur (-250 millions d’euros), et Economie (-180 millions d’euros). Du côté des recettes, les rentrées liées à l’impôt sur le revenu sont en petite hausse par rapport à la prévision initiale (+400 millions d’euros), tandis que les recettes d’impôts sur les sociétés augmentent plus nettement (+5,2 milliards d’euros). Les recettes de la contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR) ont en revanche été revues à la baisse, estimées à quelque 1,4 milliard d’euros, contre 2 milliards d’euros selon le projet de loi de finances initial.

Les violences lors du tournage d’un clip près de Lyon dénoncées par le ministre de la Ville

Les tirs de mortier lors du tournage d’un clip de rap, qui ont déclenché un incendie samedi dans la banlieue de Lyon, sont des faits “d’une gravité exceptionnelle”, a dénoncé lundi le ministre de la Ville Vincent Jeanbrun en visite sur les lieux.”Ceux qui ont mis le feu à ce bâtiment ne sont en rien les porte-parole de nos quartiers. Ils ont été les incendiaires et ils auraient pu, sans l’intervention des forces de l’ordre, être des meurtriers”, a-t-il déploré devant l’immeuble incendié à Rillieux-la-Pape.”On ne cèdera pas à la violence et nous allons continuer avec encore plus de vigueur et de force à rénover les quartiers”, a-t-il ajouté, en promettant également une réponse judiciaire ferme.A ce stade, aucune interpellation n’a eu lieu, selon plusieurs sources.Samedi après-midi, un groupe de 20 à 30 personnes, certaines vêtues d’une combinaison blanche, d’autres le visage masqué, se sont regroupées pour tourner, sans autorisation, un clip avec un rappeur local de 18 ans, connu sous le nom de BFK.16, qui a déjà plusieurs interpellations à son actif, a indiqué une source policière.Dans le cadre du clip, le groupe a tiré des mortiers d’artifice. Un équipage de police stationné à proximité a voulu intervenir mais a été pris pour cible par les protagonistes du clip, selon cette source.Alors que les policiers s’abritaient au pignon d’un immeuble, l’un des mortiers tirés en leur direction a atterri sur le balcon qui s’est embrasé, a précisé cette source. Le feu s’est propagé et cinq appartements ont été sinistrés, d’après la préfecture. Quelque 70 pompiers ont dû être déployés mais ont été visés par des projectiles, comme les policiers, et il a fallu un moment pour que le calme ne revienne.Une quarantaine de personnes ont dû être évacuées et sont relogées temporairement dans un centre de loisirs de la ville. “Ces familles ont tout perdu et n’avaient absolument rien demandé”, a commenté le maire Alexandre Vincendet (Horizons).Pour lui, “une guerre territoriale” est en cours dans le quartier parce qu’une poignée de “délinquants” s’oppose à un projet de rénovation urbaine qui implique de détruire un bâtiment abritant un point de deal.Bus brûlé, cocktail molotov contre le commissariat, rodéos…: la ville de Rillieux-la-Pape (32.000 habitants), au nord-est de Lyon, est fréquemment en proie à des violences urbaines.Le parquet de Lyon a annoncé avoir ouvert une enquête pour violences avec armes en réunion sur dépositaires de l’autorité publique et destruction par moyen dangereux.

Sorti de prison, Nicolas Sarkozy assure que la “vérité triomphera”

“La vérité triomphera”, a lancé Nicolas Sarkozy quelques heures après sa libération de prison sous contrôle judiciaire par la cour d’appel de Paris, qui lui a interdit d’entrer en contact avec de hauts responsables judiciaires comme le garde des Sceaux Gérald Darmanin.”Le droit a été appliqué. Je vais maintenant préparer le procès en appel. Mon énergie n’est tendue que vers le seul but de prouver mon innocence. La vérité triomphera. C’est une évidence que la vie enseigne”, a écrit sur X l’ex-chef de l’Etat, dans sa première prise de parole depuis sa libération par la justice à la mi-journée.Dans l’attente de son procès en appel, qui devrait se tenir à partir de mars, la cour d’appel de Paris a autorisé vers 13H45 la sortie de l’ancien chef de l’État, 70 ans, de la prison de la Santé à Paris où il était incarcéré depuis le 21 octobre.Celle-ci a été mise en œuvre presque immédiatement. Peu avant 15H00, Nicolas Sarkozy a quitté la prison à bord d’une voiture aux vitres teintées, escortée par des motards de la police, pour regagner son domicile dans le XVIe arrondissement, ont constaté des journalistes de l’AFP.La prison, “c’est dur, c’est très dur, ça l’est certainement pour tout détenu, je dirais même que c’est éreintant”, avait-il témoigné lundi matin en visio-conférence à l’audience d’examen de sa requête, offrant la première image de l’histoire d’un ancien président de la République en prison.Dans le cadre d’un contrôle judiciaire, les juges ont toutefois imposé deux interdictions au champion déchu de la droite, embourbé dans ses affaires judiciaires. La cour a estimé que “le risque de pression, de concertation ne (peut) pas être totalement écarté” sur ses co-prévenus mais surtout sur “un certain nombre de témoins-clés”, comme les ex-dignitaires du régime Kadhafi disséminés à travers le monde, et lui a interdit tout voyage à l’étranger.De manière plus inattendue, la justice a aussi imposé une “interdiction de contact” élargie avec de hauts responsables de la justice française, notamment le garde des Sceaux Gérald Darmanin, constatant sa “capacité à actionner différents services de l’Etat” en tant qu’ex-président.Le 29 octobre, Nicolas Sarkozy avait reçu la visite à la prison de la Santé du ministre, une entrevue qui a suscité des critiques, notamment de magistrats. Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un “risque d’obstacle à la sérénité” et donc “d’atteinte à l’indépendance des magistrats” avant le procès en appel.Contacté par l’AFP, l’entourage de M. Darmanin a assuré que “le garde des Sceaux respecte toujours les décisions de justice”.- “Un cauchemar” -Lors de l’examen de sa requête dans la matinée, le parquet général avait requis la sortie de prison sous contrôle judiciaire de l’ex-chef de l’Etat, jugeant que les “garanties de représentation en justice sont rarement réunies à un tel niveau”.Sur les trois personnes détenues à l’issue du jugement de première instance dans le procès libyen, la justice a donc libéré Nicolas Sarkozy et l’ex-banquier Wahib Nacer, mais a maintenu en détention l’intermédiaire Alexandre Djouhri, arguant un risque de fuite et de pressions sur des protagonistes de l’affaire.Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Nicolas Sarkozy coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.Le tribunal l’a condamné à cinq ans de prison ferme avec un mandat de dépôt assorti d’une exécution provisoire, entraînant son incarcération malgré son appel.Nicolas Sarkozy a été incarcéré un peu moins d’un mois après sa condamnation. Cette détention inédite pour un ex-président de la République a suscité de vifs débats. Il s’agit aussi d’une première dans l’Union européenne, où aucun ancien chef d’Etat n’a connu l’emprisonnement.”Je veux rendre hommage au personnel pénitentiaire qui a été d’une humanité exceptionnelle et qui a rendu ce cauchemar, parce que c’est un cauchemar, supportable”, a déclaré à l’audience Nicolas Sarkozy, vêtu d’une veste bleu foncé, pull et chemise, apparaissant à l’écran dans une salle aux murs blancs avec deux de ses avocats.Cette libération “met un terme au feuilleton judiciaire et à la mécanique de victimisation pour désormais permettre de se concentrer sur le fond. Elle prévient aussi des risques d’ingérence vis-à-vis du restant des protagonistes mais aussi du pouvoir en place”, a réagi Me Vincent Brengarth, avocat de l’organisation Sherpa, partie civile dans le dossier libyen.La famille politique de Nicolas Sarkozy s’est de son côté réjouie de sa libération. Le président des Républicains Bruno Retailleau a salué le “courage” et la “détermination” avec lesquelles il “a affronté cette épreuve”, tandis que le chef des députés LR, Laurent Wauquiez, s’est félicité d’une “décision juste et digne, à la hauteur de l’homme qui a tant donné à notre pays”.L’ancien chef de l’Etat ne se rendra pas mardi matin aux commémorations du 11-Novembre sur les Champs-Elysées et à l’Arc de triomphe, auxquelles il est protocolairement invité, a indiqué son entourage à l’AFP.