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À l’occasion de son installation officielle, le nouveau président du tribunal judiciaire de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a appelé lundi la plus grande juridiction de France à “mériter la confiance” et à “évoluer” dans sa communication à l’heure des attaques qui la visent.En poste depuis le début de l’été, le magistrat de 54 ans a été installé lundi à la tête du premier tribunal du pays, avec 60.000 décisions civiles et 30.000 décisions pénales rendues chaque année, lors d’une audience solennelle à laquelle ont assisté le garde des Sceaux démissionnaire Gérald Darmanin et la maire de Paris Anne Hidalgo.Les virulentes accusations de “justice politique” à l’occasion des condamnations distinctes cette année par le tribunal de Paris de Marine Le Pen et de Nicolas Sarkozy “sapent les bases de notre droit et les fondements de notre démocratie”, a mis en garde M. Ghaleh-Marzban d’un ton sombre.L’ex-président de la République doit être prochainement incarcéré après sa condamnation jeudi à cinq ans de prison dans le procès libyen, tandis que la patronne de l’extrême droite est actuellement inéligible en raison de sa condamnation en mars dans l’affaire des assistants européens du FN. Tous deux ont fait appel.Dans les deux cas, des menaces envers les présidentes de la formation de jugement ont entraîné des ouvertures d’enquêtes judiciaires.”Il y a un péril certain, pendant que de manière invraisemblable, des magistrats sont menacés, parce qu’ils n’auraient commis qu’une seule faute: celle d’appliquer la règle de droit et d’avoir rempli leur office”, a regretté M. Ghaleh-Marzban, précédemment président du tribunal de Bobigny.”L’heure n’est pas à la résignation, mais à l’action. C’est au prix d’un travail que nous accomplissons au quotidien avec engagement, rigueur et enthousiasme que, selon les mots de (l’ex-président du tribunal) Pierre Drai, nous méritons la confiance de nos concitoyens”, a-t-il déclaré à l’intention de ses collègues.Le nouveau chef de la juridiction parisienne relève une “véritable asymétrie” dans le débat public autour des décisions de justice, du fait du devoir de réserve des magistrats: “on constate, sur des plateaux de télévision, des prises de position qui ne trouvent aucune contradiction”.Or dans la société actuelle de “l’hyper-information et de la communication instantanée”, “le temps est venu” pour la communication judiciaire d'”évoluer”, estime-t-il.Parmi les “pistes”, Peimane Ghaleh-Marzban envisage de généraliser les communiqués dans les affaires les plus importantes et d’instituer des “porte-paroles de la juridiction, qui seront des pédagogues de la décision”.Ces derniers “n’auraient évidemment pas participé à la délibération, mais auraient (…) toute qualité pour en expliquer les termes, sans en ajouter ni retrancher”, a décrit le président du tribunal.

Le Syndicat national des agents publics de l’Education nationale (Snapen) a déposé plainte contre Sébastien Lecornu, l’accusant de se prévaloir d’un master de droit public sans avoir validé sa deuxième année de diplôme, ce que conteste le Premier ministre qui annonce porter plainte à son tour.La plainte a été adressée à la commission des requêtes de la Cour de justice de la République, a annoncé lundi l’avocat du syndicat, Me Vincent Brengarth.Le Premier ministre “conteste vigoureusement l’accusation dont il fait l’objet”, déplore “cette polémique artificielle” et annonce porter plainte contre le Snapen “pour dénonciation calomnieuse”, a fait savoir son entourage, interrogé par l’AFP.Mi-septembre, Mediapart a révélé que Sébastien Lecornu n’avait pas le diplôme de master, qui s’obtient en deux ans, contrairement à ce qu’affirmaient des portraits publiés depuis 2016, sa page sur le site du ministère des Armées lorsqu’il était encore à ce poste, sa page sur le réseau social LinkedIn ou encore sa présentation lors d’une conférence universitaire.”J’ai ressenti dans cette fausse polémique une forme de mépris social”, a-t-il ajouté.Interrogé sur le sujet vendredi dans Le Parisien, Sébastien Lecornu a répondu qu’il avait “validé (sa) maîtrise en droit, donc un master 1” à l’Université Panthéon-Assas.Une réforme a eu lieu en France dans les années 2000 pour s’adapter aux critères européens (bachelier, master, doctorat). Ont alors été supprimés notamment la maîtrise (Bac +4) et le DEA ou DESS (Bac+5). Le nouveau système a instauré, entre autres, le master 1 (Bac+4) et le master 2 (Bac+5).Dans la plainte, que l’AFP a pu consulter, le syndicat reproche au ministre d’avoir voulu “faire croire (qu’il) était titulaire d’un master de droit public” et “utilisait en connaissance de cause un diplôme dont il n’était pas titulaire”.”Aucun diplôme n’est requis pour être membre d’un gouvernement et le fait de ne pas avoir obtenu de master 2 n’est pas un signe d’incompétence”, a souligné Me Vincent Brengarth.”Toutefois, l’absence de transparence sur le niveau d’études acquis, par un ministre d’Etat, est de nature à porter atteinte à la crédibilité de la certification par les universités publiques françaises, à l’égalité républicaine, à l’honneur des enseignants-chercheurs et, plus généralement, à la mission de service public confiée aux établissements d’enseignement supérieur”, ajoute-t-il.Contacté par l’AFP, Gérard Lenfant, le président du Snapen fait lui “le parallèle entre la Banque de France et les faux-monnayeurs. La Banque de France ne laisse pas passer l’édition de faux billets. Nous, en tant que corporation de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, on ne peut pas laisser passer l’impression de faux diplômes. Demain, c’est la porte ouverte à toutes les utilisations frauduleuses”, souligne-t-il.Sur son site officiel, Sébastien Lecornu mentionne simplement des “études de droit à l’université Paris 2 Panthéon Assas”, sans précision. Sur LinkedIn, à la rubrique formation, il indique “Master, droit public général, 2005-2008”, à Panthéon-Assas Université.fbe-pgr-pol-fbr/ito/asm

Trois ans de prison ferme et une peine d’inéligibilité avec application immédiate ont été requis lundi contre le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, qualifié de “décideur” dans l’affaire du chantage à la sextape.”C’est lui qui avait les mains sur la manette nucléaire”, a déclaré la procureure Audrey Quey en référence au piège fomenté contre l’ancien Premier adjoint du maire, Gilles Artigues, filmé à son insu avec un prostitué.Gaël Perdriau “savait, il a laissé faire, alors qu’il avait autorité sur ceux” qui ont orchestré ce kompromat, et “qui l’ont fait en son nom”, a-t-elle encore assené, en reprochant à l’édile de 53 ans d’être “le seul” des protagonistes à ne pas avoir évolué au cours de la procédure, “le seul à nier l’évidence”.Pour cette raison, elle a demandé une peine plus lourde contre lui que contre les autres prévenus, soit cinq ans de prison, dont deux avec sursis, une peine “non aménageable”, 50.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, qui s’appliqueront même en cas d’appel.Une telle condamnation lui interdirait de briguer un nouveau mandat aux municipales de 2026 et cela peut créer un “trouble démocratique”, a-t-elle reconnu.Mais les faits dont Gaël Perdriau s’est, selon elle, rendu coupable sont d'”une telle abjectivité, d’une telle vilenie”, qu’il “ne peut pas rester maire de Saint-Etienne”, a estimé la magistrate.Accroché à son fauteuil depuis que le scandale a éclaté dans Mediapart en 2022, Gaël Perdriau est jugé par le tribunal correctionnel de Lyon depuis une semaine pour chantage, association de malfaiteurs et détournement de fonds publics, des accusations qu’il récuse vivement.- “Fusible” -Il comparaît avec trois anciens membres de son entourage qui, eux, admettent leur responsabilité et ont livré des témoignages accablants.Pierre Gauttieri, qui fut pendant dix ans son directeur de cabinet, a ainsi assuré que dès son élection en 2014, Gaël Perdriau lui avait demandé de trouver “une solution pour tenir en respect Gilles Artigues” dont il doutait de la loyauté. L’idée de piéger ce catholique opposé au mariage homosexuel avec un escort-boy a germé lors d’échanges avec l’ambitieux adjoint à l’Education Samy Kefi-Jérôme, et le conjoint de ce dernier Gilles Rossary-Lenglet.Selon Pierre Gauttieri, le maire a donné son feu vert au complot, tout en s’engageant à prendre en charge son volet financier, en faisant voter deux subventions de 20.000 euros chacune à des associations stéphanoises qui les ont reversées à Gilles Rossary-Lenglet.Pour Pierre Gauttieri, un “homme de l’ombre” “prêt à servir de fusible pour protéger le maire”, la procureure n’a requis qu’un an de prison ferme, aménageable à domicile sous bracelet, prenant acte de ses efforts de contrition.Quant aux dénégations du maire, qui assure que son collaborateur a agi dans son dos pour des motifs personnels, la magistrate les a balayées d’un revers de manche: “Un directeur de cabinet au surplus en début de mandat ne prend pas une décision pareille sans l’aval de son élu”. – “Eau trouble” -Audrey Quey a demandé deux ans de prison ferme pour Samy Kéfi-Jérôme, “l’ambitieux prêt au pire pour ses ambitions personnelles” et pour Gilles Rossary-Lenglet “l’homme blessé” qui s’est vengé de ses anciens complices en allant voir Mediapart.En revanche, elle a estimé que le tribunal devrait relaxer deux couples à la tête d’associations stéphanoises qui étaient poursuivies pour “abus de confiance”. Si elles ont reversé à Gilles Rossary-Lenglet des subventions municipales obtenues sur la réserve du maire, elles l’ont fait de bonne foi, berné par les mensonges de cet homme habile, a-t-elle estimé.Avant elle, les avocats de Gilles Artigues ont également espéré que le tribunal ne fasse preuve d'”aucune clémence” envers Gaël Perdriau.Les quatre principaux prévenus “sont des malfaiteurs, des maîtres-chanteurs, des voleurs et des menteurs” et “le plus grand menteur c’est Gaël Perdriau”, a plaidé Me André Buffard. “On a quatre beaux spécimen de barboteurs en eau trouble” mais “Gaël Perdriau est le seul qui s’arcboute encore”, a renchéri sa consoeure Florence Vincent.La défense du maire, qui a bataillé pied à pied pendant toute l’audience, s’exprimera mardi. La décision sera probablement mise en délibéré.

Rachida Dati doit comparaître pour corruption et trafic d’influence devant le tribunal correctionnel de Paris du 16 au 28 septembre, six mois après les municipales où elle entend conquérir l’hôtel de ville de Paris.Sept ans après l’ouverture d’une information judiciaire, la ministre de la Culture démissionnaire devra faire face à ses juges aux côtés aux côtés de l’ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn, dont la présence apparaît néanmoins fort hypothétique puisque visé depuis avril 2023 par un mandat d’arrêt.Lundi, lors d’une audience dite de “fixation” du calendrier devant le tribunal de Paris, la défense de Mme Dati avait d’abord protesté de l’intention de déterminer des dates, en faisant notamment valoir que la chambre de l’instruction de la cour d’appel devait encore se prononcer sur trois de leurs recours.”Manœuvres dilatoires”, se sont insurgés les avocats de la société Renault, partie civile, rappelant les quelque “45 recours” épuisés tout au long de la procédure par Mme Dati, et selon qui l’ex-garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy “ne veut pas qu’une date soit fixée, parce que la date d’une catastrophe, c’est déjà un peu la catastrophe”.Reste qu’en étant convoquée dans près d’un an devant le tribunal, la championne des Républicains voit s’éloigner la sombre perspective d’un procès en pleine campagne municipales, ou immédiatement après, alors qu’elle ne fait plus mystère de ses ambitions à Paris.Le scrutin doit en effet avoir lieu six mois plus tôt, les 15 et 22 mars.L’annonce peut-elle en revanche mettre en péril son maintien au gouvernement, alors que le Premier ministre Sébastien Lecornu doit nommer son équipe ministérielle cette semaine ?En juillet, lors de l’annonce de son renvoi devant une juridiction correctionnelle, l’entourage d’Emmanuel Macron n’y avait en tout cas vu aucun obstacle à ce qu’elle “poursuive son travail au gouvernement”.- Lobbying -Six après-midi d’audience ont été prévues pour entendre les deux prévenus, la société Renault qui s’est constituée partie civile, ainsi que la dizaine de témoins cités par la défense: les 16, 17, 21, 23, 24 et 28 septembre.Les trois avocats de Rachida Dati, Mes Frank Berton, Olivier Bluche et Basile Ader, ont prévenu qu’ils entendraient déposer des requêtes en nullité dès l’entame des débats.Leur cliente, 59 ans, doit être jugée pour recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance, corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale, en l’espèce le Parlement européen. Elle conteste l’ensemble des charges.Elle est soupçonnée d’avoir perçu 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d’honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu’elle était avocate et députée européenne (2009-2019).Les juges qui ont instruit le dossier estiment que l’activité de Rachida Dati au Parlement européen “s’apparente à du lobbying”, ce qui “paraît incompatible tant avec son mandat qu’avec la profession d’avocat”.- Fuite du Japon -Après l’annonce de son renvoi devant le tribunal correctionnel, fin juillet, Rachida Dati avait assuré de la réalité de son travail d’avocate et contesté tout lobbying au Parlement européen. “Président du plus grand groupe industriel automobile au monde, président des constructeurs européens, vous pensez que Carlos Ghosn avait besoin de moi?”, avait-elle interrogé.L’ancien patron de Renault-Nissan, 71 ans, doit pour sa part être jugé pour abus de pouvoir par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d’influence actifs.Celui qui possède les nationalités libanaise, française et brésilienne est établi au Liban depuis fin 2019 après une fuite rocambolesque du Japon.Rachida Dati fait par ailleurs l’objet d’une enquête judiciaire visant l’éventuelle non-déclaration de bijoux de luxe à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Elle conteste là encore toute irrégularité.

Moins d’un an après y avoir été renversé, l’ex-Premier ministre Michel Barnier (LR) va retrouver les bancs de l’Assemblée nationale grâce à son élection dimanche comme député lors de la législative partielle dans la 2e circonscription de Paris.Largement favori dans cette circonscription des beaux quartiers de la rive gauche réputée imperdable pour la droite, le Savoyard de 74 ans a annoncé vers 21H45 sa victoire avec “plus de 62% des suffrages exprimés” face à la socialiste Frédérique Bredin.”À la place où je me trouve désormais, loyal et libre dans ma famille politique, je resterai soucieux de renforcer le travail en commun avec toutes les formations politiques responsables. Le temps est compté”, a solennellement déclaré le nouveau 50e député du groupe Droite républicaine, rassemblant les députés LR et apparentés.Aucun résultat officiel n’avait été communiqué dans l’immédiat par la préfecture de région.”La très faible participation – moins d’un quart des inscrits se sont déplacés – m’attriste profondément. On assiste à une vraie crise de la démocratie”, a réagi son adversaire socialiste dans un communiqué à l’AFP.Sans surprise, le candidat des Républicain était arrivé en tête du premier tour avec 45% des voix face à l’ancienne ministre des Sports de François Mitterrand, 68 ans, qui en avait recueilli 32%, sur fond de forte abstention.Près de 74% des 75.000 électeurs inscrits avaient boudé au premier tour les bureaux de vote de cette circonscription qui longe la Seine, du Quartier latin à la tour Eiffel, à cheval sur les 5e, 6e et 7e arrondissements.Beaucoup n’avaient même pas reçu les professions de foi des 17 candidats en lice pour ce scrutin provoqué par l’invalidation de l’élection du député macroniste Jean Laussucq pour irrégularités dans ses comptes de campagne.Michel Barnier avait lu dans ce désintérêt l’expression d'”un mécontentement, une lassitude, à l’égard de la situation politique nationale actuelle”, alors que le Premier ministre Sébastien Lecornu est toujours sans gouvernement.Celui qui avait fait de la Savoie son fief électoral pendant des années – député, sénateur, président de l’assemblée départementale – a assuré vivre depuis 12 ans à Paris pour justifier sa candidature.- Menaces de Dati -Avec son élection, l’ex-négociateur du Brexit devient le seul député LR de la capitale, dont les 18 circonscriptions étaient partagées depuis 2022 entre la gauche et les macronistes. Le Premier ministre à ce jour le plus éphémère de la Ve République retrouve le Parlement, moins d’un an après y avoir été renversé sur les textes budgétaires.”Michel Barnier a été débarqué de Matignon et revient par le biais de cette élection pour hanter les couloirs. On ne peut pas laisser faire”, avait expliqué Olivier Faure, le patron du PS, à des habitants du 5e arrondissement lors d’un tractage avec Frédérique Bredin, qui elle aussi a connu le palais Bourbon quand elle était députée de Seine-Maritime.Durant sa campagne, la candidate à la députation avait reçu de nombreux soutiens dont ceux du député européen Raphaël Glucksmann, de l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, de l’écologiste Yannick Jadot et de l’ancien député macroniste de la circonscription entre 2017 et 2024, Gilles Le Gendre.La socialiste estime que son concurrent aurait dû gagner dès le 1er tour dans cette circonscription ancrée à droite et “taillée” selon elle pour François Fillon aux législatives de 2012. “Mais Michel Barnier symbolise l’échec gouvernemental et les gens en ont assez de cette crise politique permanente”, avait cinglé la candidate. Arrivée en tête dans le 5e dimanche dernier, Frédérique Bredin a été devancée au second tour dans cet arrondissement par son concurrent, selon ce dernier.En 2024, sa suppléante Marine Rosset avait créé la surprise aux législatives en arrivant en tête du premier tour sous la bannière du Nouveau Front populaire.Michel Barnier pourrait avoir bénéficié dimanche d’un report partiel des voix obtenues par les candidats du RN Thierry Mariani, arrivé en troisième position (7%), et Reconquête Hilaire Bouyé (6%) dimanche dernier.Au début de l’été, le Savoyard avait dû affronter le courroux de la maire du 7e arrondissement Rachida Dati, qui avait menacé de se présenter face à Michel Barnier, le soupçonnant de nourrir des ambitions municipales, avant de jeter l’éponge in extremis, moyennant l’investiture des LR pour l’hôtel de ville.

Le président de la République a dénoncé dimanche des attaques inadmissibles”, trois jours après la condamnation de Nicolas Sarkozy dans le dossier du financement lybien, qui a donné lieu à des menaces et intimidations contre les magistrats ayant prononcé la décision.”Les attaques et menaces de mort, anciennes ou récentes, contre plusieurs magistrats sont inadmissibles”, a écrit sur X Emmanuel Macron, rappelant que “l’État de droit est le socle de notre démocratie” et que “l’indépendance de l’autorité judiciaire, son impartialité comme la protection des magistrats qui la rendent, en sont les piliers essentiels”.”Les décisions de justice peuvent être commentées ou critiquées dans le débat public mais toujours dans le respect de chacun. Elles peuvent être contestées notamment par l’exercice des voies de recours”, a-t-il poursuivi.Deux enquêtes ont été ouvertes vendredi par le parquet de Paris à la suite de “messages menaçants” visant la magistrate parisienne ayant énoncé jeudi la condamnation de l’ancien président à cinq ans de prison, avec incarcération prochaine.Le Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, avait dénoncé dimanche le silence “assourdissant” de M. Macron, alors qu’aux termes de l’article 64 de la Constitution, le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.Le garde des Sceaux démissionnaire Gérald Darmanin avait déjà condamné samedi “sans aucune réserve” les “intimidations et les menaces de mort qui touchent les magistrats”, qualifiant ces faits d'”absolument insupportables en démocratie”.- “Complot” -Dans la foulée de sa condamnation, Nicolas Sarkozy a dénoncé dans la presse un “complot” et estimé que “toutes les limites de l’Etat de droit” avaient “été violées”.Plusieurs responsables politiques de la droite, mais aussi de l’extrême droite, comme Marine Le Pen, ont remis en cause l’impartialité des magistrats, incriminant parfois leurs engagements syndicaux.La députée européenne d’extrême droite Marion Maréchal a appelé dimanche sur BFMTV à “l’interdiction de la syndicalisation des magistrats”, exigeant des juges une “neutralité personnelle, politique, totale”.Dans son communiqué, le Syndicat de la magistrature “dénonce la confusion relayée par certains médias et sur les réseaux sociaux entre la liberté syndicale et l’acte de juger”.L’ancien garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti s’est emporté sur BFM contre la “mode” consistant à contester les institutions judiciaires.”Si on a la preuve qu’un juge envoie un homme en prison pour cinq ans, ce qui est quelque chose de très lourd, et qu’il le fait à raison de la haine qui est la sienne, alors on utilise tous les recours contre ce juge. Mais on ne lance pas comme ça, à la cantonade, +c’est à la haine qui fait que+”, a-t-il fustigé.L’ancien Premier ministre François Bayrou a lui invité dimanche à “protéger les juges” et “respecter les décisions”, même si “on a le droit de se poser des questions sur une disposition qui est l’exécution provisoire”, qui prive l’appel de son effet suspensif.Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans d’emprisonnement avec incarcération prochaine pour avoir “laissé ses plus proches” collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne victorieuse de 2007.sl-cma-bfa-bpa/swi

L’ancien Premier ministre Dominique de Villepin a fustigé dimanche sur RTL les “reproches adressés” à la justice après la condamnation de Nicolas Sarkozy, les jugeant “dangereux pour la démocratie”.Tout en répétant plusieurs fois “refuser de commenter une décision de justice”, M. de Villepin a dénoncé les critiques contre l’autorité judiciaire émises par des responsables politiques de droite et d’extrême droite, et par Nicolas Sarkozy lui-même, dans la foulée de sa condamnation jeudi. “Que l’on s’interroge sur la décision, c’est une chose, que l’on remette en cause l’indépendance de la justice, que l’on critique la justice en tant qu’autorité judiciaire, cela me paraît (…) inacceptable”, a déclaré M. de Villepin, rival historique de Nicolas Sarkozy à droite, avant que ce dernier remporte la présidentielle de 2007. “Il faut que nous soyons exigeants pour éviter que les critiques puissent ouvrir la voie à une remise en cause de notre système institutionnel, de notre système d’Etat de droit”, a martelé l’ancien Premier ministre de Jacques Chirac, qui ne cache pas ses intentions pour 2027.Dans la foulée de sa condamnation, Nicolas Sarkozy a dénoncé dans la presse un “complot” et estimé que “toutes les limites de l’Etat de droit” avaient “été violées”.Plusieurs responsables politiques de la droite, mais aussi de l’extrême droite, comme Marine Le Pen, ont remis en cause l’impartialité des magistrats.Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi Nicolas Sarkozy à cinq ans d’emprisonnement avec incarcération prochaine pour avoir “laissé ses plus proches” démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne victorieuse de 2007.D’après les juges, ces “rencontres occultes” de Claude Guéant et Brice Hortefeux avec un haut dignitaire libyen fin 2005 “n’ont de sens” que par “la nécessité d’obtenir des fonds” pour la campagne Sarkozy, à une époque où l’intéressé n'”avait alors, dans le contexte de sa rivalité avec Dominique de Villepin, aucune certitude d’être investi par son parti et bénéficiaire de son soutien financier”.

Une longue défense de son bilan à la tête de son éphémère gouvernement et une nouvelle salve sur l’endettement : trois semaines après son départ de Matignon, François Bayrou a continué de tailler sa stature lors de la rentrée du MoDem, sans aborder, ou presque, l’équation de son successeur Sébastien Lecornu.Le dirigeant centriste, renversé par l’Assemblée lors d’un vote de  confiance qu’il avait lui-même suscité, n’a pas cité nommément son successeur lors de son discours de clôture de l’université de rentrée du MoDem, dimanche à L’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).Tout juste a-t-il consacré une minute d’une intervention de près d’une heure pour réaffirmer le “soutien” du Modem à un gouvernement qui n’est pas encore constitué.”Je note avec satisfaction que le Premier ministre a dit, en matière de retraites, qu’on ne pouvait pas entrer dans des démarches aventurées, qu’en matière de fiscalité, on ne pouvait pas entrer dans des démarches qui chassent les investisseurs”, a-t-il déclaré après l’entretien de M. Lecornu au Parisien, dans lequel ce dernier a signifié son opposition aux principales revendications du Parti socialiste.”Ce sont des rappels utiles. Et en même temps, il est utile de rappeler que ce sont des rassemblements qui permettront d’aller de l’avant”, a sobrement ajouté M. Bayrou.Derrière l’estrade, pourtant, le MoDem n’est guère rassuré par la sortie de M. Lecornu, interprétée comme la fin de la recherche d’un accord avec le PS. Un choix qui referait du Rassemblement national l’arbitre de la situation pour éviter la censure.Le compromis, “c’est avec le PS qu’il faut le nouer, parce que personne ne pourra accepter que nous soyons dans les mains du Rassemblement national”, a explicité à la tribune le président des députés démocrates, Marc Fesneau, comme l’avait fait la veille le patron de Renaissance Gabriel Attal.M. Fesneau a également voulu placer le PS devant ses responsabilités, l’enjoignant “d’accepter la main tendue et de chercher le compromis”. “Défenseur de l’impératif de justice fiscale”, le MoDem portera, comme depuis 2017, des propositions pour un “impôt sur la fortune improductive”, un des principaux points de désaccord avec l’allié Emmanuel Macron.Le MoDem, qui a réuni son Conseil national vendredi, se prépare à une nouvelle dissolution de l’Assemblée, dont “François Bayrou est bien conscient qu’elle serait préjudiciable aux intérêts du parti”, glisse un dirigeant.-“Fierté”-Pour le reste, le discours de François Bayrou, première grande prise de parole depuis la chute de son gouvernement, a été l’occasion pour lui d’en dresser le bilan et de marteler une nouvelle fois son credo sur la gravité de la situation des finances publiques.Il a notamment mentionné l’adoption d’un budget en février, après la chute du gouvernement Barnier, les lois d’orientation agricole, sur le narcotrafic, sur le scrutin à Paris, Lyon et Marseille ou encore le fait d’avoir “changé le principe de la formation des enseignants”.”Nous avions un texte prêt sur la proportionnelle” qui “pourra peut-être resservir”, a-t-il glissé, alors qu’un travail est mené entre plusieurs groupes parlementaires sur une réforme inspirée du système allemand (une partie des députés élus sur leur nom, l’autre à la proportionnelle).Surtout, “je suis très fier de ce que nous avons décidé ensemble de placer le pays et les formations politiques du pays devant leurs responsabilités, devant le problème fondamental, historique, vital de la dette”, a réaffirmé François Bayrou.Un problème “ignoré pendant des décennies”, a-t-il dit, englobant poliment la présidence d’Emmanuel Macron, qu’il a grandement contribué à faire élire en 2017 et sous les mandats duquel l’endettement public s’est nettement aggravé.Mais au MoDem, alors que “les politiciens préparent la prochaine élection”, “j’ai la fierté de dire que (…) nous sommes occupés sans cesse de la prochaine génération”, a-t-il lancé sous les applaudissements.Au terme d’un discours largement consacré au “basculement de l’histoire” depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, M. Bayrou a également adressé un mot de soutien à Nicolas Sarkozy, dont il fut un opposant obstiné, après sa condamnation rendant inévitable son incarcération dans l’affaire libyenne. Le leader centriste a ainsi estimé que “la généralisation de l’exécution provisoire” revenait à ce qu’il n’y ait “plus d’appel possible”.

François Bayrou a estimé dimanche, au sujet de la récente condamnation de Nicolas Sarkozy, que “si on adopte la généralisation du principe de l’exécution provisoire, ça veut dire qu’il n’y a plus d’appel possible”.Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi Nicolas Sarkozy à cinq ans d’emprisonnement pour avoir “laissé ses plus proches” collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne présidentielle de 2007. Sa peine a été assortie d’une exécution provisoire, avec mandat de dépôt à effet différé.”Je ne crois pas qu’il y ait dans la vie politique française de responsables qui aient affronté Nicolas Sarkozy face à face et avec autant de vigueur que j’ai été amené à le faire”, a déclaré M. Bayrou lors de son discours de clôture de l’université de rentrée du MoDem.”Je trouve qu’il faut protéger les juges. (…) Je trouve qu’il faut respecter les décisions, mais qu’on a le droit de se poser des questions sur une disposition qui est l’exécution provisoire”, a ajouté l’ancien Premier ministre.”Pardon de le dire aussi franchement que je le pense. Notre système judiciaire est fondé sur un principe, c’est à dire qu’on peut faire appel des décisions quand on trouve qu’elles ne sont pas justes. Et très souvent, ce principe du double degré de juridiction change en appel la décision de première instance et assez souvent adoucit la décision de première instance”, a-t-il développé.Mais “si on adopte la généralisation du principe de l’exécution provisoire, ça veut dire qu’y a plus d’appel possible. Il y a un appel théorique, mais il n’y a pas d’appel réel. Et nous, qui sommes les défenseurs de la démocratie, nous sommes par nature les défenseurs des principes démocratiques”, a ajouté François Bayrou.Marine Le Pen a également critiqué, après cette décision de justice, “la négation du double degré de juridiction par la voie de la généralisation de l’exécution provisoire”. La leader du Rassemblement national a fait l’objet, en première instance fin mars, d’une condamnation à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire dans l’affaire des assistants parlementaires européens.L’exécution provisoire prive l’appel de son effet suspensif qui, dans le cas de Nicolas Sarkozy, lui aurait évité la prison dans l’attente d’une condamnation définitive. Dans le cas de Marine Le Pen, elle jette un doute sur sa capacité à se présenter à la prochaine présidentielle.

Nicolas Sarkozy affirme qu’il n’espère “en aucun cas” être gracié après sa condamnation dans l’affaire dite du financement libyen, dans un entretien au JDD où il redit qu’il se battra jusqu’à son “dernier souffle pour faire reconnaître” son “honnêteté”.Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi l’ancien président à cinq ans de prison avec incarcération prochaine pour avoir “laissé ses plus proches” collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne victorieuse de 2007.Comme le Journal du dimanche lui demande s’il espère une grâce d’Emmanuel Macron, l’ex-chef de l’Etat répond: “En aucun cas”.”Pour être gracié, il faut accepter sa peine, et donc reconnaître sa culpabilité. Jamais je ne reconnaîtrai ma culpabilité pour quelque chose que je n’ai pas fait. Je me battrai jusqu’à mon dernier souffle pour faire reconnaître mon honnêteté”, ajoute-t-il, en concluant d’un “je vaincrai”. La grâce ne s’applique qu’à une condamnation définitive et exécutoire, et n’est donc pas envisageable pour l’instant, Nicolas Sarkozy ayant fait appel du jugement.Dans cet entretien fleuve, il cite les mots de la présidente du tribunal à propos du document publié par le site d’information Mediapart en 2012 à l’origine de la procédure – une note en arabe sur un accord pour appuyer la campagne du candidat à l’Elysée. Selon la magistrate, “le plus probable est que ce document soit un faux”.”S’il y a un faux, c’est qu’il y a eu des faussaires, des manipulateurs et donc un complot”, estime Nicolas Sarkozy. “Dans un monde normal, c’est l’ensemble de l’accusation qui aurait dû s’écrouler. Or le tribunal a fait exactement le contraire. Je rappelle que j’ai perdu la présidentielle de 2012 de très peu. Le faux de Mediapart y a joué un grand rôle. Qui réparera cette injustice?”, poursuit-il.Interrogé sur l’exécution provisoire dont est assortie sa peine de cinq ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt à effet différé, Nicolas Sarkozy indique qu’il s’attendait “à tout, mais pas à cela”.”Toutes les limites de l’État de droit ont été violées. C’est tellement invraisemblable. Même dans ses réquisitions pourtant violentes, le PNF (parquet national financier, NDLR) ne l’avait pas demandé !”, relève-t-il.En attendant, l’ancien chef de l’Etat reste libre et était présent au Parc des Princes samedi soir pour assister au match PSG-Auxerre, où il a été vu dans les tribunes par un photographe de l’AFP, adressant des gestes de salut au public.Nicolas Sarkozy a été convoqué le 13 octobre par le PNF, qui lui indiquera alors à quelle date il sera incarcéré, probablement dans un “délai relativement proche” selon une source judiciaire.