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Les députés s’emparent lundi d’un texte entendant encourager l’engagement des élus locaux, avec dès l’entame des discussions un débat qui s’annonce nourri sur l’augmentation des indemnités des maires et adjoints au maire, que le gouvernement veut contenir pour des raisons budgétaires.Le texte, très attendu à l’approche des élections municipales, et alors que de nombreux maires jettent l’éponge en cours de route, propose une panoplie de mesures parfois techniques pour accompagner les vocations, avant, pendant et à l’issue du mandat: maintien de la rémunération pendant un congé maternité, extension de la prise en charge des frais juridiques pour les élus non chargés de fonctions exécutives, définition plus restrictive de la prise illégale d’intérêts…Selon une étude du centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF) publiée en juin, 2.189 maires ont démissionné de leurs fonctions entre juillet 2020 et mars 2025, soit environ 6% des maires, un “phénomène sans précédent” selon l’institut.Adoptée en première lecture au Sénat en mars 2024, la proposition de loi “créant un statut de l’élu local”, dont l’examen avait été retardé par la dissolution, va occuper les débats de la dernière semaine de la session parlementaire extraordinaire, théoriquement jusqu’à vendredi.- Modulation -Elle propose en premier lieu une augmentation de 10% du plafond de l’indemnité des maires, qui varie de 1.048,2 euros brut mensuel pour les villes de moins de 500 habitants à 5.960,3 euros pour celles de plus de 100.000.Mais le gouvernement a déposé vendredi un amendement qui propose de limiter la hausse aux villes de moins de 20.000 habitants, avec un pourcentage de revalorisation décroissant (de 8 à 4%).”Il convient de limiter l’aggravation des charges pesant sur les budgets locaux”, souligne dans l’exposé des motifs le gouvernement, qui rappelle également que la loi “Engagement et Proximité” de 2019 a déjà permis d’augmenter les indemnités de fonction des maires et adjoints des trois premières strates (jusqu’à moins de 3.500 habitants).La hausse ainsi reformatée représenterait une charge de 41,3 millions d’euros pour les collectivités, contre 65 maximum dans la version actuelle.Dans un état d’esprit similaire, un autre amendement prévoit de limiter la hausse prévue pour les adjoints, avec un coût estimé à 61,5 millions, au lieu de 112 maximum.Au cours des débats en commission, plusieurs députés s’étaient exprimés en faveur d’une augmentation dégressive, dont la députée MoDem Blandine Brocard, soulignant que les maires des villes de plus de 100.000 habitants verraient leurs indemnités augmenter de plus de 600 euros brut, “quand les agents, eux, devront attendre une revalorisation du point d’indice”.- Congé électif -Le texte entend par ailleurs faciliter la conciliation entre l’exercice du mandat et celui d’une activité professionnelle. Ainsi, il propose de doubler la durée du “congé électif” pour les candidats têtes de liste aux élections locales, le portant à 20 jours.Il crée un statut de “l’élu étudiant” – alors que ces derniers représentent 0,69% des élus, contre 4,5% de la population -, avec des dispositions concernant le remboursement des frais engagés ou l’aménagement de la scolarité.La réinsertion professionnelle post-mandat fait aussi l’objet de nombreuses mesures, comme la création d’une “certification professionnelle” adaptée au parcours des élus locaux.Les plaintes de la maire écologiste de Poitiers Léonore Moncond’huy, qui avait dénoncé une perte de revenus lors d’un congé de maternité à venir, avaient influé sur les débats au Sénat. Les sénateurs, soutenus par le gouvernement, avaient approuvé le maintien du revenu des maires enceintes.Un article prévoit aussi une obligation de déclaration des dons de plus de 150 euros.

L’année blanche, consistant en un gel des dépenses publiques à leur niveau de cette année pour réduire le déficit budgétaire en 2026, serait une “très mauvaise solution”, a affirmé dimanche le président de la commission des Finances, Éric Coquerel (LFI), sur LCI.Citant une étude de l’Institut des politiques publiques, M. Coquerel a souligné qu’une telle mesure rapporterait “un peu moins de six milliards”, avec des “effets récessifs (…) surtout pour les plus défavorisés”.”Pour la consommation, ça va être très mauvais (…) Je pense que c’est une très mauvaise solution”, a dit le député de Seine-Saint-Denis, qui prône pour sa part un “gros nettoyage” dans les niches fiscales, et d’augmenter les impôts des plus riches et des grandes entreprises (taxe “Zucman” sur le patrimoine, “taxe Zucman” sur les multinationales, ISF climatique…).Le gouvernement veut faire un effort total de 40 milliards d’euros pour le budget 2026, réparti entre l’État, la Sécurité sociale et les collectivités locales, afin de respecter l’objectif de diminution du déficit public.Une “année blanche”, qui consisterait à geler retraites, prestations sociales et barème de l’impôt sur le revenu, engendrerait un gain budgétaire de 5,7 milliards d’euros, a estimé fin juin l’Institut des politiques publiques (IPP) à propos de cette piste d’économies régulièrement évoquée.Invité d’Europe 1, le vice-président délégué de LR, François-Xavier Bellamy a lui aussi estimé dimanche que ce serait “l’inverse de la bonne stratégie”, invitant à “s’attaquer de très près à la dépense sociale dans notre pays, qui est devenu (…) un problème majeur”, citant le RSA et les allocations chômage.Même son de cloche du côté du vice-président du RN, Sébastien Chenu, qui a fustigé dans le JDD “une logique de coups de rabot, d’ajustements à la marge”, quand il faudrait “changer de logique” et “ouvrir enfin les vrais dossiers: agences d’État, immigration, contribution à l’UE”.

Cultures arabes célébrées, programmation résonnant avec l’actualité dont le procès des viols de Mazan, soutien à Boualem Sansal et au peuple palestinien: Le Festival d’Avignon a ouvert samedi sa 79e édition avec une pièce burlesque qui a clivé le public.Dans la majestueuse Cour d’honneur du Palais des papes, la chorégraphe capverdienne Marlene Monteiro Freitas a lancé en soirée le coup d’envoi de ce grand rendez-vous international par le spectacle “Nôt”, une performance pour huit danseurs et musiciens. Farce rappelant l’univers carnavalesque du Cap-Vert cher à cette chorégraphe ? Délire onirique trouvant son inspiration dans les “Mille et une nuits”, comme elle l’avait annoncé ? Cette performance déjantée a fait défiler des artistes affublés de masques aux grands yeux, en robes et chaussettes noires, avec tablier blanc, mimant tour à tour des poupées automates ou des bouffons miniatures.Le tout dans un univers mêlant “Les noces” de Stravinsky, Nick Cave, percussions, coups de sifflets, bruitages et fumigènes. Entre sorties prématurées, huées ou au contraire applaudissements, le spectacle a divisé le public de la Cour d’honneur. Cette édition est par ailleurs marquée par un message de “solidarité avec le peuple palestinien”, dans une tribune signée par 26 artistes invités et le directeur du festival, Tiago Rodrigues, et publiée par le média culturel français Télérama.”Nous, femmes et hommes du spectacle réunis à Avignon (…) demandons la cessation du massacre de masse en cours ayant déjà tué un nombre effroyable d’enfants. Nous dénonçons la politique destructrice de l’Etat d’Israël”, écrivent-ils notamment.Un texte soutenu par de nombreux directeurs de scènes, comme Emmanuel Demarcy-Mota (Théâtre de la Ville à Paris), Caroline Guiela Nguyen (Théâtre national de Strasbourg) ou Julien Gosselin (Théâtre de l’Odéon à Paris).Après l’anglais en 2023 et l’espagnol en 2024, la langue et les cultures arabes sont à l’honneur cette année. Dans ce cadre, une quinzaine d’artistes, essentiellement chorégraphes et musiciens, viennent enrichir une édition de 42 spectacles qui fait la part belle à la danse. Le directeur a invité les spectateurs à “profiter du beau, de la joie, de la poésie ensemble” et à “ouvrir nos yeux face aux troubles (…), aux injustices et aux inégalités du monde”. Parmi les moments forts, est prévue le 18 juillet une nuit de lecture d’extraits du procès des viols de Mazan commis sur Gisèle Pelicot, droguée pendant des années par son époux qui la livrait à des inconnus. Cette création de Milo Rau devrait avoir un écho particulier, alors que ce procès au retentissement international s’est tenu à Avignon entre septembre et décembre 2024. Une lecture de textes de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné depuis plus de sept mois en Algérie et condamné à cinq ans de prison pour “atteinte à l’unité nationale”, aura elle lieu le 9 juillet. L’auteur de 80 ans est “emprisonné pour ses idées”, ce qui est “inacceptable”, a commenté Tiago Rodrigues sur France Culture.- “Cultures en lutte” -Fondé en 1947 par Jean Vilar, le plus célèbre festival de théâtre au monde, avec celui d’Edimbourg, transforme chaque année en juillet la Cité des papes en ville-théâtre. A côté du “In”, démarre, en même temps cette année, le “Off”, plus grand marché du spectacle vivant en France, avec quelque 1.700 spectacles. Mais le théâtre est célébré alors qu’il traverse un moment difficile en France, la culture étant touchée par de multiples coupes budgétaires. La CGT spectacle, premier syndicat du secteur qui réclame depuis fin juin la “démission” de la ministre de la Culture Rachida Dati, a appelé “à refuser de jouer si la ministre ou un autre membre du gouvernement Bayrou s’affichait”.”Puisqu’elle nous prive de culture, privons-là de tout!”, a lancé Maxime Séchaud, secrétaire général adjoint CGT spectacle, lors d’un rassemblement qui a réuni brièvement plusieurs dizaines de personnes devant la mairie, en fin d’après-midi, derrière une banderole “cultures en lutte”.La ministre n’a pas annoncé sa venue en Avignon.Tiago Rodrigues a aussi appelé à “défendre le service public de la culture”, “trésor” de la France.

Emmanuel Macron retrouve la semaine prochaine le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale. Mais après l’échec de la précédente dissolution, qui a plombé sa fin de règne, il assure vouloir éviter d’y recourir sauf en cas de blocage du pays.”S’il devait dissoudre à nouveau, ce serait d’abord perçu comme un énorme aveu d’échec total de ce second mandat”, dit à l’AFP le politologue Bruno Cautrès.Le 9 juin 2024, au soir d’élections européennes largement remportées par l’extrême droite, le chef de l’Etat annonçait la convocation de législatives anticipées, à la surprise générale. Un mois plus tard, le résultat du scrutin était sans appel: un Parlement éclaté, sans aucune majorité, qui inaugurait l’une des plus graves crises politiques de la Ve République et condamnait le pays à un mélange d’instabilité et d’immobilisme.L’article 12 de la Constitution prévoit qu’il “ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit” des élections anticipées. Le président de la République, qui exhorte en vain depuis douze mois les députés à “travailler ensemble”, n’a donc pu brandir cette menace pour les y inciter.Mais lorsque l’intention de dissoudre à nouveau à l’automne prochain lui a été prêtée fin avril, Emmanuel Macron a démenti formellement avoir même “envisagé une telle chose”.”Mon souhait, c’est qu’il n’y ait pas d’autre dissolution”, a-t-il nuancé début juin. “Mais mon habitude n’est pas de me priver d’un pouvoir constitutionnel”, a-t-il prévenu, n’excluant pas de dissoudre “si des formations politiques décidaient (…) de bloquer le pays”.”Les Français veulent que tout le monde travaille ensemble et qu’on ait des résultats concrets pour que la vie des gens s’améliore”, a-t-il encore botté en touche vendredi. – “Roulette russe” -Le souvenir de l’an dernier est cuisant.A l’époque, le président misait sur les divisions de la gauche et l’impréparation des adversaires pour “prendre tout le monde de court” et “gagner”, comme l’avait expliqué son entourage.Plusieurs de ses interlocuteurs ont aussi rapporté qu’il était prêt à prendre le risque d’une victoire du Rassemblement national et d’une cohabitation avec Jordan Bardella à Matignon, vue comme un possible antidote à l’accession de Marine Le Pen à l’Elysée en 2027. Or aucun de ces scénarios ne s’est réalisé, et la “clarification” prédite par M. Macron a laissé la place à une Assemblée coupée en trois blocs, plus ou moins friables, et un pays quasi-ingouvernable.Dissoudre à nouveau pourrait donc permettre de sortir de l’impasse, d’autant que le gouvernement de François Bayrou est menacé d’une censure à l’automne sur le budget comme celle qui a fait tomber Michel Barnier un an plus tôt.”Le problème, c’est que si on fait une dissolution et qu’on en arrive à la même situation de non-majorité, là, ça va devenir très, très compliqué”, soupire une ministre.Or rien n’indique, dans les sondages, que l’issue du scrutin serait sensiblement différente. “Si ça redonnait les mêmes résultats”, “je ne vois pas comment le chef de l’Etat échapperait à la très forte pression pour qu’il démissionne”, explique Bruno Cautrès.”Il a goûté une fois à la roulette russe. Il a compris”, estime le politologue.Un opposant de gauche résume ainsi l’équation présidentielle: “Rater une dissolution, c’est déjà beaucoup. En rater deux… faut partir monsieur”. Emmanuel Macron a d’ailleurs esquissé, par petites touches, un mea culpa, reconnaissant que sa décision n’avait pas été “comprise” par les Français et n’avait pas “permis de clarifier les choses”.Parmi ses alliés, même ceux qui déplorent l’immobilisme actuel, peu lui conseilleraient de récidiver.”Il vaut mieux un an et demi où il ne se passe pas grand-chose qu’un truc qui explose. Je pense que personne n’a intérêt à l’aventure”, souffle un proche d’Edouard Philippe (Horizons), candidat déclaré à la prochaine présidentielle.Dans l’opposition, à gauche comme à l’extrême droite, les partis assurent se préparer à un éventuel retour aux urnes prématuré, qu’ils appellent plus ou moins ouvertement de leurs voeux.Le RN, en tête des intentions de vote réclame cette nouvelle dissolution. C’est “l’intérêt des Français”, a encore dit Marine Le Pen jeudi, même si elle a ajouté douter que le président “fasse ce choix”, “compte tenu du très faible bénéfice” qu’il “pourrait en tirer”.Mais pour Bruno Cautrès, quels que soient les affichages, “tout le monde a plutôt intérêt à jouer 2027”.

La cour d’appel de Paris a confirmé vendredi la peine prononcée en première instance à l’encontre de l’ancienne députée LREM Laetitia Avia, de six mois d’emprisonnement avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour le harcèlement moral de cinq assistants parlementaires.La cour d’appel a estimé que l’ancienne députée de Paris redevenue avocate après sa défaite aux législatives en 2022, aujourd’hui âgée de 39 ans, avait commis une faute civile concernant un assistant parlementaire pour lequel elle avait été relaxée en première instance et revu à la hausse les dommages et intérêts à verser aux parties civiles.Dans un article de Mediapart publié en mai 2020, cinq anciens assistants parlementaires accusaient celle qui était alors députée de faire subir à ses collaborateurs humiliations, harcèlements et abus de pouvoir. Les témoignages évoquaient également des propos jugés sexistes, racistes ou homophobes que tenait Laetitia Avia dans des échanges avec son équipe.La députée, macroniste de la première heure, portait alors au Parlement un projet de loi contre la haine en ligne, qui a été censuré en grande partie le mois suivant par le Conseil constitutionnel.Après plusieurs plaintes, une enquête avait été ouverte en juillet 2020 et, deux ans plus tard, l’élue avait été citée à comparaître devant le tribunal.Lors du procès en première instance, sept anciens salariés, qui n’avaient pas tous porté plainte, avaient longuement témoigné, décrivant la “violence verbale” et “l’agressivité” de leur ancienne patronne, parfois via des remarques et surnoms sur leurs origines.

Candidate à Paris, la ministre de la Culture Rachida Dati a plaidé vendredi pour l’union de la droite et des macronistes dans la capitale en vue des municipales, aux côtés de son collègue Renaissance Benjamin Haddad, dont le parti n’a toutefois pas officiellement arrêté une position sur le sujet.”Les Parisiens ont envie d’alternance, ils veulent que ça change. Alors si on perd demain, ce sera de notre faute car on se sera saboté”, a lancé Mme Dati devant quelques dizaines de militants LR et Renaissance réunis au petit matin dans un café du XVIe arrondissement.”On a une responsabilité d’union. On a un socle idéologique commun”, a-t-elle insisté.A ses côtés, le ministre des Affaires européennes, Benjamin Haddad, acquiesce, martelant deux mots, “rassemblement” et “unité”, et dénonçant “le sectarisme”.A neuf mois des municipales, il n’est cependant pas acquis que les macronistes se rangent d’un bloc derrière Mme Dati. Même si cette ex-ministre de Nicolas Sarkozy jure “loyauté et reconnaissance” éternelles à Emmanuel Macron, qu’elle a rejoint début 2024, subsistent des séquelles de la campagne au couteau en 2020 contre la candidate du camp présidentiel Agnès Buzyn. Sans compter les affaires judiciaires qui lestent la candidature de Mme Dati, même si celle-ci a affirmé crânement vendredi être “très tranquille” sur le sujet et n’avoir “peur de rien”.”Rachida (Dati) est une warrior (combattante, NDLR)”, observe M. Haddad pour qui celle qui a été élue à trois reprises maire du VIIe arrondissement “est la mieux placée” pour 2026.Renaissance n’a cependant pas encore tranché sa stratégie pour Paris, alors qu’une frange des militants, notamment dans le noyau historique, pourrait soutenir le candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel, qui a lancé sa campagne début juin. Une décision doit être prise d’ici à la fin de l’été sur le sujet.Mais flotte l’idée que Mme Dati a déjà obtenu l’aval de M. Macron: dans des extraits sonores diffusés début juin par France 2, la ministre de la Culture affirme à des élus parisiens LR avoir eu “l’assurance” du président d’être le “candidat unique” à Paris.Vendredi, Mme Dati a affirmé “parler et voir très régulièrement” le patron de Renaissance Gabriel Attal. “On n’a aucun intérêt à s’entraver”, a-t-elle insisté. La ministre a plutôt réservé ses banderilles pour un autre LR: le sénateur Francis Szpiner, candidat à l’investiture des LR pour les municipales. “Il est fébrile”, “dans l’attaque et la surréaction”, a raillé Mme Dati.

La maire de Strasbourg Jeanne Barseghian (Les Ecologistes) a annoncé jeudi qu’elle sera candidate aux élections municipales de 2026 pour “continuer à se battre pour faire face à l’urgence écologique et sociale”.”J’ai voulu confirmer cette envie que j’ai de me représenter comme maire pour un second mandat même si je ne vais pas rentrer en campagne tout de suite”, a déclaré Mme Barseghian à l’AFP.L’annonce a été faite jeudi lors d’une soirée organisée par les groupes de la majorité municipale “autour du bilan de ces cinq dernières années”, qui “a été l’occasion de rappeler les réalisations qui ont été menées et aussi l’importance de continuer à se battre pour faire face à l’urgence écologique et sociale”, a-t-elle expliqué, confirmant une information du journal local les Dernières nouvelles d’Alsace.Parmi les projets qu’elle souhaite poursuivre, la maire a cité la relance du projet d’extension du tramway vers le nord, après le rejet du premier projet par la commission d’enquête publique; la transformation d’ampleur de la gare, ou encore la vaste rénovation de l’opéra, au coût estimé à 120 millions d’euros.”Je constate aussi les besoins qui sont criants en matière d’urgence climatique, on l’a vu encore ces derniers jours avec la canicule, il faut qu’on accélère sur la rénovation des logements, la rénovation des bâtiments publics, autant de choses qui me motivent à aller de l’avant”, a-t-elle ajouté.En 2020, Jeanne Barseghian est devenue à l’âge de 39 ans la première écologiste à diriger la capitale alsacienne, succédant au socialiste Roland Ries.Alors qu’elle conduit aujourd’hui une majorité plurielle, Jeanne Barseghian se dit “convaincue qu’un rassemblement des forces de gauche écologiste et citoyenne fait sens à Strasbourg”.”Je plaide pour un rassemblement large et qui prenne aussi en compte la dimension citoyenne” a indiqué Mme Barseghian.Ses opposants politiques se sont empressés de réagir, à l’instar du coprésident du groupe Centristes et Progressistes, Pierre Jakubowicz, qui a fustigé son bilan “qui aura dégradé le vivre ensemble, la qualité et le cadre de vie, la solidarité et la sécurité, le rayonnement et l’attractivité de Strasbourg”.”En annonçant sa candidature, la maire de Strasbourg offre aux Strasbourgeois l’occasion d’exprimer, par les urnes, le désaveu massif d’un mandat marqué par l’inaction, les divisions et les renoncements”, tacle pour sa part Renaissance dans un communiqué.

Les députés ont approuvé jeudi des mesures visant à faciliter l’embauche des plus de 60 ans, avec notamment la création d’un CDI senior, lors de l’examen d’un projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre syndicats et patronat.Le texte a été approuvé par 57 voix contre neuf, seule La France insoumise ayant rejeté le texte. Le reste de la gauche a majoritairement voté pour avec quelques abstentions. Le RN a aussi voté pour.”Ce texte incarne la réussite de la démocratie sociale. Pilier du dialogue républicain, elle permet d’obtenir des avancées acceptées par tous”, s’est félicité dans un communiqué la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet.L’emploi des seniors en France “est l’un de nos points faibles”, a reconnu la ministre en ouverture des débats, rappelant un taux d’emploi des plus de 60 ans de 38%, contre 61% en Allemagne et 70% en Suède.Ce sous-emploi constitue “une injustice, un gâchis humain et un gâchis économique que nous ne pouvons plus accepter ou permettre”, a déclaré la ministre.A la tribune, les députés de gauche, mais aussi du Rassemblement national, n’ont pas manqué de rappeler “le passage en force” de la réforme des retraites de 2023, selon les mots de la députée Sophie Taillé-Polian (groupe écologiste et social).L’élue a fustigé la “politique contradictoire du gouvernement” consistant à reculer “l’âge de départ à la retraite” à 64 ans “sans pour autant” s’être “préoccupé vraiment de la précarité des seniors en situation d’exclusion sur le marché du travail”.Le projet de loi, déjà adopté au Sénat, prévoit notamment la création d’un CDI senior baptisé “contrat de valorisation de l’expérience” (CVE), à titre expérimental les cinq prochaines années suivant la promulgation de la loi. Destiné à faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi d’au moins 60 ans, voire dès 57 ans en cas d’accord de branche, ce contrat donnera de la latitude aux employeurs, qui pourront décider d’une mise à la retraite lorsque le salarié a droit à un taux plein, et bénéficieront d’exonérations sur l’indemnité de mise à la retraite. Actuellement les employeurs ne peuvent mettre à la retraite d’office les salariés qu’à l’âge de 70 ans.La France insoumise, ne participera “pas au réenchantement de la mise au travail forcée de nos aînés”, a taclé la députée Ségolène Amiot, estimant que ce contrat est de la poudre aux yeux qui cache un “nouveau cadeau au patronat, une nouvelle exonération de cotisations”.La mesure a été adoptée sans modification.- Reconversion facilitée -Les députés ont aussi voté pour rendre obligatoire une négociation au moins tous les quatre ans, autour de l’emploi et du travail “des salariés expérimentés”, à la fois au sein des branches professionnelles et pour les entreprises de plus de 300 salariés.La gauche a tenté, sans y parvenir, de rendre obligatoire cette négociation pour les entreprises de plus de 50 salariés.Le projet de loi prévoit également l’entrée en vigueur d’une petite évolution dans l’assurance chômage: les primo-accédants devront avoir travaillé cinq mois, au lieu de six, pour pouvoir avoir droit à leur allocation chômage.Un accord supprimant la limite de trois mandats successifs pour les élus du Comité social et économique (CSE), répondant à une revendication syndicale, a également été approuvé.Le gouvernement a enfin obtenu obtenu un vote positif de l’Assemblée nationale pour des amendements introduits mercredi soir, transposant un accord trouvé entre la majorité des syndicats et l’ensemble des organisations patronales le 25 juin, destiné à faciliter l’utilisation des dispositifs de reconversion professionnelle.Avec cet accord, le compte personnel de formation (CPF) pourra désormais être mobilisé, à hauteur de 50%, et avec l’accord du salarié, pour financer une période de reconversion lorsqu’elle celle-ci est proposée par l’employeur.boc-are-cma-sl/jmt/gvy

Le parquet a requis jeudi 18 mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité, mais sans exécution provisoire, contre Charles Ange Ginésy, président LR du conseil départemental des Alpes-Maritimes, jugé depuis mardi à Marseille pour favoritisme.Le procureur a également réclamé contre l’élu une amende de 35.000 euros dont 5.000 euros avec sursis.”Je suis parfaitement innocent des faits qui me sont reprochés par le parquet. Je pense en avoir fait la démonstration au cours de l’ensemble des auditions menées devant la 6e chambre du Tribunal correctionnel de Marseille”, a réagi Charles Ange Ginésy dans un communiqué.L’élu se voit reprocher la signature, le 17 mai 2017, d’un bail assorti d’un montant de travaux de plus de 508.000 euros pour héberger à Valbonne (Alpes-Maritimes) la soixantaine de salariés du Syndicat mixte d’ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), qu’il présidait.Selon le parquet, une partie de ces travaux, pour un montant de 331.000 euros, attribués au propriétaire des locaux, auraient dû faire l’objet d’un marché public avec une mise en concurrence.La défense de M. Ginésy, qui plaide la relaxe, soutient de son côté que la réglementation permet de déroger aux règles de la commande publique pour confier au propriétaire des murs, en l’occurrence un promoteur immobilier azuréen, le soin de mener des travaux d’aménagement dans ses propres locaux.Evoquant “la confiance totale” qu’il accordait à la direction du SICTIAM, Charles Ange Ginésy a expliqué à l’audience que “pour (lui), la commande publique était respectée et tout allait être fait dans les règles de l’art”. “Je ne suis pas à la manœuvre de l’opérationnel et je n’avais pas besoin d’être au courant du moindre boulon”, a-t-il ajouté. Des tensions sont apparues à l’audience entre M. Ginésy et les deux hauts fonctionnaires territoriaux qui dirigeaient le SICTIAM et ont assuré l’avoir informé des détails de la procédure de location de nouveaux locaux livrés brut de décoffrage.Une peine d’un an de prison avec sursis, une amende de  25.000 euros dont 5.000 euros avec sursis et deux ans d’inéligibilité ont été réclamés contre chacun de ces deux directeurs du SICTIAM  qui se voient aussi reprocher des entorses dans la passation de trois marchés de conseil dans le cadre de l’application du schéma départemental de déploiement de la fibre optique.L’une de ces dirigeants a estimé être “victime d’une affaire politique au plus haut niveau régional”. L’enquête avait démarré dans le sillage d’un article 40 du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la base d’un rapport d’inspection du SICTIAM qu’il avait missionné. En revanche, l’office anti-fraude de la commission européenne indiquait en mai 2022 n’avoir relevé aucune irrégularité portant atteinte aux intérêts de l’UE, autre financeur du SICTIAM.

Une commission d’enquête du Sénat pointe jeudi un “archipel” d’agences et d’opérateurs mal connus de l’Etat lui-même et déplore son “absence de vision” sur les coûts réels de ces structures, sans écarter la faisabilité d’économies de plusieurs milliards d’euros, mais pas à “missions constantes”.Les travaux de cette commission étaient particulièrement scrutés alors que les annonces de François Bayrou le 15 juillet doivent poser les bases de débats budgétaires qui s’annoncent périlleux.Aux termes de ces travaux, les sénateurs ont dressé un panorama de 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1.153 organismes publics nationaux, un “archipel aux frontières floues” dont les contours précis ne sont pas précisément connus par l’Etat, selon le rapport de la commission d’enquête.Ses conclusions, adoptées largement mais sans le soutien des sénateurs socialistes et écologistes, rejoignent en partie les constats du Premier ministre lors de son discours de politique générale sur le dédale que constitue selon lui le millier d’agences et d’opérateurs en France.”Les agences sont le symptôme d’un État qui ne se pilote plus lui-même”, a lancé Christine Lavarde (Les Républicains) lors d’une conférence de presse.Le rapport dénonce notamment les carences dans “la capacité de pilotage” de certains de ces opérateurs par le pouvoir exécutif, et recommande de renforcer la tutelle de l’Etat, notamment par l’intermédiaire des préfets.  Et “au risque de décevoir ceux qui voyaient dans ce travail des milliards d’économies, vous aurez beau chercher, vous ne trouverez pas. Donc pas de serpe, pas de hache”, a lancé le président communiste de la commission, Pierre Barros.- “Milliards possibles” -Une allusion aux déclarations de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, qui avait déclaré vouloir réaliser 2 à 3 milliards d’euros d’économies en supprimant ou fusionnant un tiers des opérateurs d’ici 2027, hors universités. “Tous ceux qui annoncent des milliards d’économies en parlant des agences mentent un peu aux Français”, car “ce n’est pas la coquille qui fait le coût de l’action publique, ce sont les actions que porte cette coquille”, a déclaré Mme Lavarde.Selon le rapport, la ministre “n’a pas été en mesure de préciser à la commission d’enquête la façon dont ce calcul avait été réalisé”.Les sénateurs jugent toutefois que des économies seraient envisageables par une “meilleure organisation” des opérateurs, notamment par la mutualisation de certaines “fonctions supports”: la paye, le recrutement, la gestion des carrières, etc.Mais selon le rapport, par ces seules réorganisations, sur une trajectoire de 2 ou 3 ans et en adoptant une approche “très volontariste”, on pourrait seulement parvenir à des économies à hauteur de 540 millions d’euros. Une goutte d’eau en comparaison des 40 milliards d’euros d’économies que le gouvernement espère pour son budget 2026.Saluant une contribution “utile et rigoureuse”, Bercy a toutefois indiqué à l’AFP que le rapport “ne saurait, à lui seul, refléter l’ensemble des économies réalisables” dans le champ des agences et opérateurs, et maintient que les 2 à 3 milliards d’euros d’économies “sont à la fois atteignables et nécessaires”. Le gouvernement “va au-delà de ce périmètre” de la seule réorganisation, et se penche notamment sur “les interventions des opérateurs qui se superposent parfois aux actions de l’État et des collectivités”, ajoute Bercy.Le rapport soumet en outre une soixantaine de recommandations pour améliorer la “lisibilité de l’action publique” et “faire parler l’Etat d’une seule voix”.Le Sénat propose ainsi de “créer une vraie base de données budgétaires pour pouvoir suivre ces agences”, l’exercice d’une tutelle unique sur chaque opérateur, ou d’imposer un “moratoire” sur la création de nouvelles entités avec une méthode “au cas par cas”, distinguant les cas de “fusion”, “réinternalisation” de missions ou encore de “mutualisation”.La commission a proposé la suppression de certains organismes comme l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), l’Agence bio et l’Agence nationale du sport (ANS), mais sans abandonner les politiques publiques qu’elles mettent en oeuvre, notamment en les réintégrant dans le champ des ministères.”Supprimer l’Agence Bio, c’est supprimer l’unique opérateur d’État 100% dédié à ce mode de production stratégique”, a réagi le président de l’Agence Bio, Jean Verdier.Quant à l’idée de supprimer l’ANCT, l’Association des maires ruraux a dénoncé une recommandation “déconcertante et malvenue”.