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Une peine “ferme”, “juste”, et “dissuasive”, au regard de la “gravité des faits”: le parquet financier a requis jeudi sept ans de prison à l’encontre de l’ex-chef de l’Etat Nicolas Sarkozy, accusé d’avoir noué un pacte de corruption avec l'”infréquentable” dictateur libyen Mouammar Kadhafi pour satisfaire ses “ambitions politiques dévorantes”.Au terme de trois mois de procès et de 10 ans d’enquête, “c’est un tableau très sombre d’une partie de notre République qui s’est dessiné”, a déclaré à la fin d’un réquisitoire fleuve à trois voix le procureur financier Sébastien de la Touanne.”Un tableau marqué par une corruption de haute intensité, attisée par l’ambition, la soif de pouvoir, la cupidité et qui a tissé sa toile jusqu’aux plus hautes sphères de l’Etat”, a-t-il ajouté.L’accusation n’avait pas mâché ses mots contre l’ancien président pendant les deux premiers jours des réquisitions, et est resté sur la même ligne, devant un Nicolas Sarkozy à la mine grave, et à l’air pétrifié au moment de l’annonce de la peine demandée contre lui.Alors qu’il était ministre de l’Intérieur en 2005, Nicolas Sarkozy s’est engagé, avec ses “plus proches collaborateurs” Claude Guéant et Brice Hortefeux, dans une “quête effrénée” de financements pour satisfaire ses “ambitions politiques dévorantes”, poursuit le magistrat.Il n’a “pas hésité” à conclure “un pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces 30 dernières années”, pour pouvoir “accéder à la magistrature suprême”, ajoute-t-il.- “Devoir d’exemplarité” -L’accusation a également réclamé une peine d’inéligibilité de cinq ans contre Nicolas Sarkozy, et 300.000 euros d’amende.Il est un “homme public” qui a exercé des multiples fonctions mais a fait fi de son “devoir d’exemplarité”, a “méprisé” les règles encadrant la vie politique, continue le procureur d’un ton sobre.Depuis le début de cette affaire, Nicolas Sarkozy “a contesté les faits dans leur intégralité, et ne semble pas prendre la mesure de la gravité des atteintes à la probité qui lui sont reprochées”, martèle le procureur, rappelant qu’il a déjà été condamné. C’est son cinquième procès en cinq ans.Quelques minutes après la fin des réquisitions, l’ex-président a dénoncé “la fausseté et la violence des accusations et l’outrance de la peine réclamée”, qui ne visent selon lui qu’à “masquer la faiblesse des charges alléguées”. Il a ajouté vouloir “croire dans la sagesse du tribunal”, qui ne rendra sa décision que dans plusieurs mois.Contre Claude Guéant (absent pour des raisons de santé) accusé d’être impliqué dans toutes les étapes du “pacte de corruption” et de s’être “personnellement enrichi”, le parquet a requis six ans de prison et 100.000 euros d’amende.Ce serviteur de l’Etat était “tout comme Nicolas Sarkozy tenu à un devoir d’exemplarité et d’intégrité”, a souligné le procureur.Trois ans de prison et 150.000 euros d’amende ont aussi été requis contre Brice Hortefeux.Contre le trésorier de la campagne Eric Woerth, qui selon le procureur a “recueilli et accepté des fonds” libyens, un an de prison (aménagé d’office) et 3.750 euros d’amende ont été requis. – “Agents de corruption” -Le PNF a également requis contre les “agents de corruption” et intermédiaires Ziad Takieddine (en fuite) et Alexandre Djouhri des peines de respectivement six ans de prison et trois millions d’euros d’amende, et de cinq ans et quatre millions, pour avoir mis en place selon l’accusation les canaux de financement libyen vers la campagne.Tout au long du réquisitoire, les procureurs ont dépeint Nicolas Sarkozy en “véritable décisionnaire” et “commanditaire” d’un pacte de corruption “inconcevable, inouï, indécent”, noué avec l’ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi pour qu’il finance sa campagne présidentielle de 2007.Ils ont aussi détaillé les “contreparties” diplomatiques, juridiques et économiques promises selon eux au régime libyen et ont affirmé que des “traces” d’argent liquide dans la campagne victorieuse alimentaient le “faisceau d’indices” du dossier.Pour les procureurs, tous les délits pour lesquels il est jugé depuis le 6 janvier sont constitués: ils ont demandé au tribunal de le reconnaître coupable de corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs.Nicolas Sarkozy, qui clame vigoureusement son innocence depuis l’origine, et dont la défense plaidera au dernier jour du procès le 8 avril, avait enragé en silence, genoux agités, souriant parfois jaune ou ne pouvant réprimer une remarque outrée, indéchiffrable depuis les bancs de la presse.Définitivement condamné à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite des écoutes ou Bismuth, il porte depuis le 7 février un bracelet électronique à la cheville.

Candidat pressenti au congrès du PS face à Olivier Faure, le chef des députés socialistes Boris Vallaud a dévoilé jeudi ses premières pistes pour “rénover le parti”, avec notamment un institut de formation et un média internes, sur le modèle de la France insoumise.Le challenger abat ses premières cartes. A dix jours du dépôt des “contributions”, première étape formelle sur la route du congrès de Nancy mi-juin, Boris Vallaud pose sur la table – et dans un document consulté par l’AFP – les propositions de son courant (baptisé “Unir”) pour “la rénovation du Parti socialiste”.Vaste programme, qui passe d’abord par la création d’une “Académie Léon Blum” qui ferait à la fois office de “véritable centre intellectuel” et “d’école de formation” pour cadres et militants. Idée ouvertement inspirée de l’Institut La Boétie, au service de LFI et de son leader Jean-Luc Mélenchon depuis 2020.M. Vallaud veut également disposer d’un “média socialiste”, qu’il suggère d’appeler “Le Nouveau Populaire” – du nom de l’ancien journal de la SFIO publié jusqu’en 1970. Davantage qu’une résurrection, un moyen de “porter (une) vision du monde à l’instar de L’Humanité” pour le Parti communiste “ou de L’Insoumission” pour LFI.Le patron des députés PS veut par ailleurs instaurer des “services socialistes” sous forme de permanence mensuelle dans les plus de 500 circonscriptions où le parti n’a pas d’élu, mais aussi “en multipliant les collectes alimentaires” ou encore “l’aide aux devoirs”.Ces propositions, axées sur le fonctionnement du PS, précèdent la “contribution générale” que M. Vallaud et ses soutiens déposeront le 5 avril, en même temps que d’autres textes annoncés par les courants d’Olivier Faure, du maire de Rouen Nicolas Mayer-Rossignol, de l’édile de Vaulx-en-Velin Hélène Geoffroy, des députés Jérôme Guedj et Philippe Brun, et de l’aile gauche du parti.Tous ne seront cependant pas en lice au congrès, dont les candidats auront ensuite jusqu’au 26 avril pour déposer une motion d’orientation.

En plein casse-tête du gouvernement pour financer davantage la défense et préparer le prochain budget, la France affiche pour 2024 un dérapage budgétaire un peu moins élevé qu’anticipé par le gouvernement, même s’il reste le plus important de la zone euro. Après 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2023, le déficit public a atteint 5,8% en 2024, soit 169,6 milliards d’euros, a indiqué jeudi l’Institut national de la statistique (Insee). Le gouvernement tablait sur un chiffre autour de 6%. Sur France Inter, le ministre de l’Economie Eric Lombard a attribué ce résultat à “des dépenses très bien tenues” en fin d’année et à des recettes “un peu” meilleures que prévu” dans les dernières semaines. Il a toutefois déploré que ce n’était “pas une bonne nouvelle” car le déficit demeurait “trop élevé”, posant un “risque” en termes de “souveraineté”, nationale et financière. Outre des recettes moindres qu’anticipé, l’Insee a pointé l’accélération des dépenses publiques (57,1% du PIB) en 2024, les prestations sociales pesant 60% de cette hausse, particulièrement les retraites du fait de leur revalorisation. Les dépenses d’investissement des collectivités locales ont aussi progressé. La dette française a elle augmenté de 202,7 milliards d’euros sur l’ensemble de 2024 pour atteindre 113% du PIB, soit 3.305,3 milliards d’euros, le niveau le plus élevé derrière la Grèce et l’Italie. Un an plus tôt, elle était à 109,8%. – Objectif “atteignable” -En 2025, le gouvernement compte ramener le déficit à 5,4% du PIB puis sous la limite européenne de 3% en 2029.Le déficit plus faible que redouté rend l’objectif pour cette année “atteignable, d’autant plus que le contexte macroéconomique s’est beaucoup dégradé”, a commenté Maxime Darmet, économiste senior chez Allianz Trade. “Néanmoins, les finances publiques françaises restent dans une situation périlleuse”, a-t-il nuancé. Une conférence des finances publiques est prévue autour du Premier ministre François Bayrou le 15 avril, qui permettra  “de partager la situation budgétaire du pays à fin mars avec toutes les parties prenantes, élus, partenaires sociaux, collectivités locales…”, a annoncé Eric Lombard.  Selon lui, le budget est “pour le moment en phase” du côté des recettes.Sa collègue des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a estimé dans le journal l’Opinion jeudi qu'”une trajectoire de désendettement crédible ne peut être que partagée par toute la Nation”. Elle s’est dite favorable à un débat sur le financement de la sécurité sociale.  Mais les marges de manœuvre du gouvernement sont limitées dans un paysage politique fragmenté et un environnement économique sous tension accrue.  La Banque de France a abaissé à 0,7% sa prévision de croissance pour 2025 en raison des incertitudes internationales. Le gouvernement pourrait aligner la sienne (aujourd’hui fixée à 0,9%) voire descendre davantage en cas d’intense guerre commerciale avec les Etats-Unis. – “Sous le tapis” -“Depuis 30 ans, dès qu’il y a un problème, on fait de la dette, on fait du déficit, on glisse le problème sous le tapis”, estime Sylvain Bersinger, chef économiste chez Asterès. Or, avec la remontée des taux souverains, cette dette coûte plus cher. En 2024, les intérêts payés par le France se sont élevés à 58 milliards d’euros (+14,6% sur un an), soit 2% du PIB selon l’Insee, soit aussi peu ou prou le budget annuel de la défense.C’est dans ce contexte difficile que le gouvernement doit trouver de l’argent supplémentaire pour financer l’augmentation des dépenses militaires, justifiée en France comme dans le reste de l’Europe par la menace russe et le revirement géopolitique de Washington.  Signe de la difficulté de la tâche, sa porte-parole Sophie Primas a déclaré mercredi que la préparation du budget 2026 s’annonçait comme “un cauchemar”. Amélie de Montchalin a toutefois réitéré son refus d’augmenter les impôts. “Nous avons le plus haut déficit de la zone euro, le plus haut niveau de prélèvements de l’OCDE et 8 points de PIB de dépenses de plus que nos voisins européens. La réponse ne peut pas être l’augmentation mécanique des impôts! Les impôts exceptionnels de 2024 resteront exceptionnels”, a-t-elle affirmé. Elle s’est autorisée toutefois à passer en revue les plus de 400 niches fiscales. 

Les ministres de l’Education et de l’Intérieur ont promis jeudi davantage de “dissuasion et de sanctions” aux abords des établissements scolaires après la “longue litanie” de rixes mortelles intervenues ces derniers temps. Elisabeth Borne et Bruno Retailleau ont convoqué la presse tôt le matin, devant le lycée professionnel Beaugrenelle, dans le XVe arrondissement à Paris. Dans un télégramme adressé mercredi aux préfets et recteurs d’académies, les deux ministres ont appelé à mener “des contrôles aléatoires aux abords des établissements scolaires” d’ici à “la fin de l’année scolaire”.Lundi après-midi, une altercation a éclaté entre bandes rivales des communes de Yerres et Brunoy dans l’Essonne, devant le lycée professionnel Louis-Armand de Yerres. Un jeune de 17 ans est mort après avoir reçu un coup de couteau dans le dos. “Quelques mois auparavant, c’était un jeune de 16 ans”, a rappelé le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau.”On ne peut pas s’accoutumer à l’inadmissible”, “cette longue litanie abominable on ne peut pas s’y résoudre”, a déclaré le ministre aux journalistes.”Nous avons décidé de mobiliser les préfets et les recteurs pour faire en sorte qu’il y ait plus de pression”, a-t-il dit.”On a voulu de façon aléatoire, inopinée, multiplier les opérations devant les établissements pour qu’il y ait des fouilles de sacs, pour rechercher les armes blanches, les stupéfiants”, “il faut sans doute plus de dissuasion, plus de sanctions”, a-t-il poursuivi.Si une arme blanche est découverte lors de la fouille d’un sac, le traitement réservé à l’élève variera en fonction de son âge.”S’il est majeur, systématiquement, c’est une c’est une AFD, une amende forfaitaire délictuelle” (une sanction pénale alternative aux  poursuites judiciaires ayant pour but de punir des petits délits, ndlr), a précisé Bruno Retailleau.”S’il est mineur, c’est direct commissariat, avec convocation des parents etc… On ne laisse rien passer”, a-t-il ajouté. 

Soutien à Boualem Sansal, rejet du voile et critique de la gauche radicale: sous l’intitulé “pour la République, la France contre l’islamisme”, un rassemblement à réuni des centaines de personnes mercredi soir à Paris en présence de plusieurs ministres.Ouvrant le rassemblement, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a fustigé “le poison de l’islamisme”. “Ayons le courage de reconnaître que, en France, il n’y a qu’un seul communautarisme, un seul séparatisme qui menace la République, c’est l’islamisme”, a lancé le ministre, chaudement applaudi à son arrivée sur scène par la salle debout.M. Retailleau, en campagne pour la tête de son parti Les Républicains, a de nouveau déploré un “double visage” de l’antisémitisme avec, selon lui, “celui de l’islamisme” et “un autre visage, politique, celui des Insoumis”. “Honte à ceux qui banalisent l’antisémitisme”, et “honte à l’extrême gauche française”, a-t-il lancé.En plein débat sur le voile dans le sport, il a estimé que celui-ci “est un vrai marqueur de la soumission” et “n’a rien à faire dans les compétitions sportives”. “Vive le sport, et donc à bas le voile”, a-t-il ajouté.Plus de 2.000 personnes étaient rassemblées à cette soirée organisée au Dôme de Paris par #Agirensemble, une initiative d’Elnet (European Leadership Network) qui se définit comme “une organisation indépendante” et “dédiée au renforcement des relations entre la France, l’Europe et Israël”.L’événement se voulait “le premier grand rassemblement contre l’islamisme en France”, a affirmé Arié Bensemhoun, le directeur général d’#AgirEnsemble, en fustigeant les Insoumis “collabos des islamistes” et leur chef de file Jean-Luc Mélenchon, au début de ce rassemblement où l’évocation de LFI a régulièrement suscité sifflets et huées.Lors de la diffusion d’un petit film, l’apparition à l’écran d’Emmanuel Macron a elle aussi suscité quelques huées, beaucoup moins marquées toutefois que celles réservées à l’eurodéputée Insoumise Rima Hassan.- Charte -“Parmi les principales victimes de l’islamisme il y a les musulmans”, a rappelé l’ancien ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer.Le ministre des Outre-Mer Manuel Valls a, lui, évoqué la libération des otages du Hamas après l’attaque du 7 octobre 2023, “un combat que nous continuerons de mener jusqu’au bout”.”Croyez-vous que je vais ici renoncer à soutenir Israël” qui se trouve “en première ligne face à la barbarie islamiste”?, a-t-il lancé sous les applaudissements.De nombreux orateurs, notamment la présidente du comité de soutien à Boualem Sansal, l’ancienne ministre Noëlle Lenoir, ont appelé à la libération de l’écrivain franco-algérien, dont le sort sera décidé jeudi par un tribunal près d’Alger.La soirée a aussi été rythmée par une table ronde animée par la journaliste Eugénie Bastié, sur le thème “l’islamisme, une menace qui touche la France et le monde entier”. Parmi les intervenants se trouvaient également la chercheuse Florence Bergeaud-Blackler, la soeur de Samuel Paty, l’avocat Thibault de Montbrial… Avant le début du rassemblement, Jean-Luc Mélenchon avait dénoncé sur X des intervenants qui “comptent parmi les pires racistes et négationnistes connus”. Dans la salle, Nathane Lellouche, 23 ans, estimait – en allusion à Bruno Retailleau – que “c’est important de venir soutenir un parti de droite qui nous ressemble et défend nos valeurs”. “Je n’ai jamais eu de problèmes, mais je sais qu’il y a des territoires perdus comme Orléans” dont le rabbin a été agressé samedi, a affirmé à l’AFP le jeune homme, kippa sur la tête.”On est très conscients qu’il y a un entrisme islamiste, je le vois au nombre de femmes avec des foulards”, a affirmé Nicole Cohen, 72 ans, selon qui “c’est de pire en pire”.Sébastien, 45 ans, agent de la fonction publique, a expliqué être présent pour “lutter contre le fanatisme religieux. J’habite en banlieue et je vois une montée du communautarisme, ça prend une ampleur qui m’inquiète”.

Jordan Bardella, le président du parti français d’extrême droite Rassemblement national, a entamé mercredi une visite sans précédent pour sa formation en Israël afin d’assister à une conférence sur la lutte contre l’antisémitisme, à l’invitation du gouvernement israélien.Premier dirigeant du parti fondé par Jean-Marie Le Pen à être officiellement invité par le gouvernement israélien, il s’est d’abord rendu sur les lieux du massacre du festival Nova, où plus de 370 personnes ont été tuées le 7 octobre 2023 lors de l’attaque du Hamas dans le sud d’Israël.Le jeune président du RN s’est recueilli devant des photos des victimes sous le vrombissement des avions militaires israéliens qui survolent quotidiennement cette partie du Néguev depuis la reprise le 18 mars des frappes aériennes dans la bande de Gaza, toute proche, après une trêve d’environ deux mois.M. Bardella a longtemps écouté un jeune homme de 25 ans, survivant de la tuerie. “Vous avez beaucoup de courage, c’est important que les gens en France se rendent compte de ce qui s’est passé ici”, lui a-t-il dit.Selon Paris, l’attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 50 Français.La visite a été menée par un représentant de l’armée israélienne, et ponctuée de commentaires du ministre israélien de la Diaspora, Amichai Chikli, et de l’ancien député français LR (droite), Meyer Habib.Dans la même région, à Netiv Haasara, M. Bardella a ensuite rencontré Sabine Taasa, une Franco-Israélienne dont le mari et le fils aîné ont été tués lors de l’attaque du Hamas. “Il faut occuper Gaza”, lui a-t-elle dit, “on n’a pas demandé cette guerre, j’espère que l’Europe pourra le comprendre”. Au cours de la conversation, M. Bardella a lui estimé que le conflit dans la bande de Gaza était celui de “la civilisation contre la barbarie”.Auprès des journalistes français l’accompagnant, il s’est refusé à tout commentaire “sur des opérations militaires qui sont en cours”.- “Mêmes adversaires” -Plus tôt, il avait affirmé qu’Israël et la France avaient “les mêmes adversaires”, établissant un parallèle entre l’attaque du Hamas en Israël et les attentats jihadistes du 13 novembre 2015 en France.De retour à Jérusalem, il s’est rendu en fin d’après-midi au mémorial de la Shoah de Yad Vashem.Jeudi, M. Bardella doit prendre la parole lors d’une grande conférence sur l’antisémitisme, aux côtés d’autres représentants de l’extrême droite européenne.Son invitation a suscité des réactions en Israël et parmi d’autres invités internationaux à l’évènement, dont l’intellectuel français, Bernard-Henri Lévy, qui a annulé sa venue.  Malgré ses efforts de dédiabolisation, notamment envers la communauté juive, le RN reste associé aux propos antisémites de son fondateur Jean-Marie Le Pen, décédé en janvier 2025. “Jordan Bardella n’est pas un homme d’extrême droite, mais un ami extrême d’Israël”, avait déclaré M. Chikli pour justifier son invitation.Interrogé sur la déportation des Juifs de France lors d’une rencontre avec la presse à Netiv Haasara, M. Bardella a répondu : “Je considère que le régime de Vichy a pris une part bien plus qu’active dans la collaboration avec l’Allemagne nazie et que le régime de Vichy portait en lui le déshonneur de la France.””Mais pour moi, la France était à Londres, aux côtés du général de Gaulle”, a-t-il ajouté, précisant néanmoins que “la France, par le régime de Vichy [était] en partie responsable” de la Déportation.L’attaque sans précédent du Hamas du 7 octobre a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, majoritairement des civils, selon un décompte de l’AFP basé sur des données officielles.Sur les 251 otages enlevés lors de cette attaque, 58 sont toujours retenus dans la bande de Gaza, dont 34 sont morts, selon l’armée israélienne.L’offensive militaire israélienne de représailles a tué au moins 50.183 personnes à Gaza, en majorité des civils, selon le ministère de la Santé du Hamas.

La menace d’un procès devient plus tangible pour le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau: le parquet de Lyon a requis mercredi son renvoi devant un tribunal pour “chantage” dans le cadre du scandale de la vidéo intime qui secoue la ville depuis 2022.Le parquet a rendu son réquisitoire définitif près de deux ans après la mise en examen de l’édile stéphanois dans ce dossier dit de la “sextape”, a annoncé à l’AFP le procureur de Lyon Thierry Dran.Il demande que le maire soit jugé pour “chantage, soustraction, détournement de fonds publics par un dépositaire de l’autorité publique et participation à une association de malfaiteurs”, précise le procureur dans son communiqué.Il revient désormais au juge d’instruction, qui a clos son enquête le 12 février, d’ordonner un procès ou non. La défense a jusqu’à la mi-mai pour formuler ses remarques et la décision devrait intervenir dans la foulée, ce qui laisse la porte ouverte à un jugement avant les élections municipales de 2026.L’affaire porte sur une vidéo montrant l’ancien Premier adjoint centriste Gilles Artigues, un rival potentiel du maire, en train de se faire masser par un escort-boy dans une chambre d’hôtel à Paris en janvier 2015.Gaël Perdriau est soupçonné d’avoir exigé “la loyauté politique” de Gilles Artigues, “des arbitrages électoraux et son absence d’opposition aux décisions du maire” contre la non divulgation de ce film, selon un document judiciaire consulté par l’AFP. Exclu du parti Les Républicains et vilipendé par ses opposants, le maire a toujours clamé son innocence et refusé de démissionner, mais il s’est mis en retrait de ses fonctions à la métropole. Interrogé par l’AFP sur le réquisitoire du parquet, il n’a pas voulu s’exprimer à ce stade.- “Sombre affaire” -L’opposition municipale de gauche a, par la voix de sa tête de file Isabelle Dumestre, espéré qu’un procès se tienne “dans les plus brefs délais” alors que le maire est “de toute évidence déjà en campagne”. Gaël Perdriau n’a pas encore dit s’il briguerait un second mandat, mais l’élue socialiste souhaite que les Stéphanois puissent être “éclairés du verdict de la Justice dans cette sombre affaire” avant le scrutin.”Il faut que les électeurs stéphanois puissent voter l’an prochain en toute connaissance de cause”, a également estimé Me André Buffard, avocat de Gilles Artigues, selon lequel “les magistrats semblent vouloir aller vite”. Dans son réquisitoire, le parquet souhaite que le maire soit jugé avec trois anciens proches, soupçonnés d’avoir organisé le tournage de la sextape.Il requiert le renvoi de son ex-directeur de cabinet, Pierre Gauttieri sur les mêmes chefs, mais aussi pour “utilisation, conservation ou divulgation d’un document ou enregistrement portant sur des paroles ou images à caractère sexuel”.Le parquet demande aussi de juger son ancien adjoint à l’Éducation, Samy Kefi-Jérôme pour “atteinte à l’intimité de la vie privée par fixation, enregistrement pour transmission de l’image d’une personne présentant un caractère sexuel”.Il souhaite enfin le renvoi notamment pour “complicité de chantage” de l’ex-compagnon de Samy Kefi-Jérôme, Gilles Rossary-Lenglet, qui avait révélé l’affaire à Mediapart en 2022.- “choqué” -En revanche, le parquet requiert un non-lieu contre deux couples à la tête d’associations stéphanoises soupçonnées d’avoir servi à rémunérer les auteurs de la sextape en échange de prestations fictives financées par la mairie.L’enquête n’a pas permis “de caractériser (…) des charges constitutives de ces infractions”, explique le procureur Thierry Dran. Interrogé par l’AFP, Gilles Rossary-Lenglet a exprimé sa surprise sur ce point. “Je suis choqué que les quatre responsables d’association qui m’ont versé en connaissance de cause 40.000 euros, ce qui me vaut à juste titre des poursuites pour recel de détournement de fonds, soient épargnés par le parquet”.”Le parquet a fait la moitié du chemin”, a pour sa part déclaré l’avocat de Gaël Perdriau, Me Jean-Félix Luciani, pour qui il serait désormais “logique” de supprimer le chef de détournement pour son client aussi.Dans un dossier distinct, Gaël Perdriau a enregistré une satisfaction avec l’annulation mardi par la justice d’une plainte en diffamation portée contre lui par la direction d’un festival d’art burlesque stéphanois, selon les avocats des parties.

Une association anticorruption a annoncé mercredi avoir déposé plainte contre le président du RN Jordan Bardella qu’elle accuse d’avoir occupé un emploi fictif d’assistant parlementaire européen, dans cette affaire dans laquelle Marine Le Pen connaîtra son jugement lundi.L’objectif de cette plainte par l’association de défense écologiste de la démocratie et des libertés (Adelibe) est “d’interrompre le délai de prescription” à l’encontre de Jordan Bardella, a relevé l’avocat de l’association Jéremy Afane-Jacquart, mercredi, lors d’une conférence de presse.Le président du RN n’a jusqu’ici jamais été inquiété dans cette affaire qui empoisonne son parti depuis des années. Selon l’accusation, les assistants parlementaires étaient rémunérés par des fonds européens mais travaillaient au moins partiellement pour le parti.La plainte de l’Adelibe vise aussi Jean-François Jalkh, l’eurodéputé dont Jordan Bardella a été, pendant quatre mois et demi en 2015, l’assistant parlementaire.Contrairement à Jordan Bardella, Jean-François Jalkh était déjà visé dans le procès des assistants RN, mais le tribunal, à l’ouverture des débats, avait ordonné la disjonction de son cas au vu de son état de santé qui ne lui permettait ni “d’être présent” ni de “préparer sa défense”. L’association les accuse de détournement de fonds publics et recel, faux et usage ainsi qu’escroquerie, d’après cette plainte, déposée mardi. Sollicité, le parquet de Paris n’a pas répondu mercredi.En 2018, celui-ci “a possiblement été trompé par les manœuvres qui ont été commises, croyant qu’effectivement un travail avait bien été accompli par Jordan Bardella au Parlement européen”, a commenté Me Jéremy Afane-Jacquart. La présidente d’Adelibe, la députée écologiste Léa Balage El Mariky, a demandé qu’un agenda, qui d’après un article de Libération de septembre 2024, aurait été “rempli à la main” et antidaté par Jordan Bardella “dans le but de fabriquer de fausses preuves de travail”, soit examiné par la justice.M. Bardella avait alors dénoncé une “grossière tentative de déstabilisation”.Un an plus tôt, le quotidien l’avait qualifié d'”assistant parlementaire fantôme” qui serait passé entre les mailles de la justice. Le président du RN avait attaqué le journal en diffamation mais a perdu vendredi son procès.Marine Le Pen sera fixée lundi prochain sur son sort. L’accusation a requis à l’encontre de la cheffe de file de l’extrême droite une peine de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire (s’appliquant immédiatement, même en cas d’appel) en plus de cinq ans de prison dont deux fermes (une peine aménageable), et 300.000 euros d’amende.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a indiqué mercredi à l’AFP avoir reçu une requête de Nicolas Sarkozy après sa condamnation définitive en décembre à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite des écoutes.La requête a été introduite le 20 mars et enregistrée mercredi, a précisé un porte-parole de la Cour, bras judiciaire du Conseil de l’Europe, organisation internationale rassemblant les 46 pays signataires de la Convention européenne des droits de l’Homme.Le 18 décembre, l’ancien président français a été définitivement condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, pour corruption d’un haut magistrat dans ce dossier aussi appelé “Bismuth”. Depuis février, il est équipé d’un bracelet électronique limitant ses déplacements.L’avocat de Nicolas Sarkozy, Patrice Spinosi, avait indiqué en décembre que l’ancien chef de l’Etat se conformerait à sa condamnation mais qu’il saisirait la CEDH “pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée”.Contacté par l’AFP, Me Spinosi a confirmé avoir saisi la CEDH mais n’a pas souhaité préciser les arguments développés dans cette requête.Cette dernière est désormais dans les mains de la Cour, qui va l’étudier, un processus qui devrait prendre plusieurs mois.Cette requête de Nicolas Sarkozy à la CEDH intervient en plein procès des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.L’ancien président, âgé de 70 ans, est soupçonné d’avoir noué fin 2005 un “pacte de corruption” avec le richissime dictateur libyen Mouammar Kadhafi, afin que ce dernier soutienne financièrement sa campagne victorieuse de 2007. Ce qu’il conteste depuis le début des investigations.Jugé pour corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs, Nicolas Sarkozy encourt 10 ans de prison et 375.000 euros d’amende, ainsi qu’une privation des droits civiques (donc une inéligibilité) allant jusqu’à 5 ans.

Les députés ont adopté mercredi en commission une proposition de loi transpartisane visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement, un texte à la portée symbolique forte, partiellement réécrit afin d’y inclure les remarques formulées par le Conseil d’Etat.L’introduction de la notion de consentement dans le droit pénal fait débat tant chez les juristes que les associations féministes. Les opposants craignent qu’elle conduise à centrer l’enquête sur l’attitude de la victime. Mais pour la corapporteure du texte, l’écologiste Marie-Charlotte Garin, “malgré l’omniprésence de la question du consentement tout au long de la procédure judiciaire, la loi française reste silencieuse sur ce point crucial”, ce qui “ouvre la voie à des malentendus, voire à des instrumentalisations du consentement par les auteurs des agressions”.L’idée est donc de donner “des indications pour clarifier ce que peut être le consentement et ce qu’il ne peut pas être”, afin de servir de “boussole”, a-t-elle poursuivi. Coécrite avec la députée macroniste Véronique Riotton, la proposition de loi spécifie donc la notion de consentement pour permettre aux juges et enquêteurs de mieux apprécier son défaut.A l’heure actuelle, selon le code pénal, le viol est constitué lorsqu’il est commis par “violence, contrainte, menace ou surprise”.Ce qui ne permet pas, selon l’exposé des motifs de la proposition de loi, “de couvrir un grand nombre de cas”: “sidération, situations d’emprise et de coercition, stratégies développées par certains agresseurs d’exploitation de la vulnérabilité des victimes”. La proposition de loi adoptée en commission ajoute donc la notion de non-consentement au code pénal. Et établit que “le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable”, qu’il “est apprécié au regard des circonstances environnantes”, et qu’il “ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime”. Des formulations issues d’un avis du Conseil d’Etat, que les deux corapporteures ont fait adopter par la commission des Lois par voie d’amendement.  Le texte, signé également par les présidents des groupes macroniste et écologiste Gabriel Attal et Cyrielle Chatelain et écrit à l’issue d’une année de travaux et auditions, sera examiné le 1er avril dans l’hémicycle. – Curseur sur la victime ? -La proposition de loi a été adoptée en commission sans vote contre, mais avec des abstentions, notamment des groupes Rassemblement national (RN) et ciottiste UDR.Le groupe socialiste, divisé sur la question, avait lui laissé une liberté de vote à ses membres. La députée PS Céline Thiébault-Martinez a indiqué à l’AFP s’être abstenue.”Je le dis en tant que féministe engagée depuis de nombreuses années sur cette question, cette réforme soulève de profondes inquiétudes chez les avocats, les magistrats, les associations qui accompagnent les victimes”, a-t-elle déclaré lors des débats.La proposition de loi “réorienterait l’attention des juges, et à travers eux l’attention de la société toute entière, sur le comportement de la victime”, a-t-elle estimé. Mais selon Mme Garin, la définition actuelle “n’empêche pas que les victimes soient au cœur du débat, avec en plus une instrumentalisation de la notion de consentement, qui est partout mais qui n’est pas clairement définie”. En outre, après le procès des viols de Mazan, il “y a une attente forte des Français d’un changement de la loi”, selon elle.Avant mercredi, une partie du monde judiciaire, comme par exemple le conseil de l’Ordre des avocats de Paris, ou des associations féministes, telle que Osez le féminisme, se sont inquiétés d’une possible inversion de la charge de la preuve: reviendra-t-il aux plaignants de prouver qu’ils ne sont pas consentants ? Une crainte balayée par le Conseil d’Etat dans son avis rendu début mars, pour qui l’enquête ne sera “évidemment pas dirigée vers le plaignant” mais “vers l’auteur”.Les violences sexuelles faisaient aussi l’objet d’un débat mercredi au Sénat, où la commission des Lois a adopté un texte de la ministre Aurore Bergé pour introduire dans le code pénal le concept sociologique de “contrôle coercitif”, ce mécanisme de domination observé dans les violences conjugales. Les sénateurs ont néanmoins apporté d’importantes modifications au texte, préférant intégrer ce concept à la répression du harcèlement sur conjoint, plutôt que de créer une nouvelle infraction à part entière.