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Une conférence pour attirer les chercheurs américains, une rencontre pour “retrouver le réflexe franco-allemand”, puis un traité franco-polonais inédit: Emmanuel Macron enchaînera la semaine prochaine les rendez-vous pour mettre en scène son “ambition européenne”.Dans l’attente d’un “signal russe”, encore très “incertain”, sur la possibilité d’un “véritable cessez-le-feu” en Ukraine, le président français a prévu de renforcer les liens avec deux alliés clés au sein de l’Union européenne, l’Allemagne et la Pologne, a expliqué mercredi l’Elysée à la presse.La semaine s’ouvrira lundi avec une conférence intitulée “Choose Science, Choose Europe” et organisée à la Sorbonne, prestigieuse université parisienne, pour attirer les chercheurs étrangers, notamment les Américains ébranlés par les politiques de Donald Trump. Emmanuel Macron aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.Il va plaider auprès d’elle, selon son entourage, pour que “la Commission accélère dans sa traduction concrète” des initiatives prises ces derniers mois en faveur de la compétitivité et du renforcement de la défense des Vingt-Sept face au désengagement américain.Cette “accélération”, la France entend l’afficher dans ses propres alliances, avec une succession d’événements qui marquent “un aboutissement et aussi une sorte de nouveau départ de notre ambition européenne”, a avancé un conseiller du chef de l’Etat.Dès mercredi 7 mai, au lendemain de son arrivée officielle à la tête du gouvernement en Allemagne, le nouveau chancelier conservateur Friedrich Merz est attendu à Paris. Et avec une certaine impatience, tant les points de friction ont été nombreux sous le mandat de son prédécesseur social-démocrate Olaf Scholz.- Trêve “insuffisante” -La présidence française salue une “volonté de la part du chancelier Merz, très clairement marquée y compris dans le contrat de coalition” avec les sociaux-démocrates, “sur le fait de retrouver le réflexe franco-allemand”.Les deux hommes ont déjà commencé à travailler depuis les élections allemandes de février et vont donc entrer directement dans le vif des dossiers, fait valoir l’Elysée.Ils souhaitent d’abord “solder les malentendus” en vue d’une “resynchronisation”, selon l’expression d’un conseiller d’Emmanuel Macron, qu’il s’agisse des questions liées à l’énergie ou au commerce.Ensuite, ils visent une “accélération” d’un “agenda franco-allemand de croissance et de compétitivité pour l’Europe”, avec des positions conjointes sur la simplification réglementaire, l’union des marchés de capitaux, l’investissement public et privé. Jeudi, pour les 80 ans du 8 mai 1945 et de la fin de la Seconde Guerre mondiale, Emmanuel Macron doit présider une cérémonie nationale à l’Arc de Triomphe. “Nous n’avons pas d’événement international prévu à ce stade”, a dit l’Elysée, sans l’exclure totalement, alors que cela avait un temps été envisagé.Vendredi 9 mai, Journée de l’Europe, le président français et le Premier ministre polonais Donald Tusk signeront à Nancy, dans l’est de la France, un “traité d’amitié et de coopération” avec la Pologne. Il sera inspiré des traités qui lient la France à ses voisins, l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne, et abordera tous les champs de la coopération, de la défense au nucléaire civil.La Pologne “est un pays avec lequel nous resserrons nos liens”, “notamment dans le domaine de la sécurité et de la défense”, en partie en conséquence de la guerre en Ukraine, a dit la présidence française.Le sort des efforts de Washington pour mettre fin à ce conflit laisse planer l’incertitude sur le reste de l’agenda diplomatique. Alors que l’idée d’un déplacement à Kiev commun de plusieurs dirigeants européens, dont Friedrich Merz, a pu circuler, aucune date n’est fixée pour une visite d’Emmanuel Macron, a assuré mercredi son entourage.De nouvelles réunions de la “coalition des volontaires”, ces pays, pilotés par la France et le Royaume-Uni, disposés à apporter des garanties de sécurité à l’Ukraine en cas de paix sont suspendues aux tractations entre les Etats-Unis et la Russie.La trêve du 8 au 10 mai annoncée par le président russe Vladimir Poutine est “très insuffisante” et “très faible”, a répondu l’Elysée. La France plaide pour un cessez-le-feu “immédiat et complet”, préalable à des négociations de paix impliquant Moscou et Kiev, seules à même de trancher la “question des territoires”.Paris assure que les Ukrainiens et les Européens sont désormais sur la même longueur d’ondes à ce sujet avec l’équipe de Donald Trump.

François Bayrou a entamé mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur l’élection des députés à la proportionnelle, à propos de laquelle Marine Le Pen a semblé prête à faire des concessions.Le Premier ministre a reçu en premier mercredi matin, pendant 45 minutes, la cheffe de file des députés RN Marine Le Pen et le président du parti à la flamme Jordan Bardella, qui représentent numériquement le premier groupe de l’Assemblée nationale. “La proportionnelle intégrale par département” comme en 1986 “nous apparaît être un moindre mal par rapport à un système majoritaire qui aujourd’hui ne permet pas que chaque voix des Français soit entendue”, a affirmé Mme Le Pen, semblant prête à renoncer à sa demande d’une prime majoritaire.Le RN réclame la proportionnelle mais avec une prime pour la liste arrivée en tête, qui n’est pas prévue dans le mode de scrutin de 1986.François Bayrou défend ce scrutin de 1986 alors que depuis l’instauration de la Ve République – à l’exception des législatives de cette année-là -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.Devant le Sénat, il a vanté le “pluralisme” qu’induit selon lui ce mode de scrutin, comme la “garantie” pour “tous les citoyens, d’être représentés à mesure de leur engagement et de leur vote”, alors que “les problèmes (…) à régler exigent des prises de conscience plus élaborées” que “l’affrontement systématique”.- “Contredire” -En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l’extrême droite, qui fait planer la menace d’une motion de censure contre son gouvernement. Le RN dénonce l’absence de perspectives législatives sur ce sujet comme sur l’immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l’énergie, PPE). François Bayrou l’a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d’un décret sur la PPE.Mais le Premier ministre n’est pas assuré d’avoir cette fois le soutien des macronistes, qui semblent avoir changé de pied, considérant désormais que le mode de scrutin majoritaire actuel est “le moins pire”. La “distorsion” entre le nombre de voix et le nombre de députés “n’existe plus” dans l’Assemblée actuelle, fait valoir M. Cazeneuve.”Je n’ose imaginer quand même que (le) mouvement” d’Emmanuel Macron “vienne le contredire sur un sujet aussi important que celui-là”, a taclé Mme Le Pen mercredi.Le président de la République avait en effet souhaité en 2018 instaurer un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.François Bayrou recevra jeudi à 17H00 le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal, accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.Les deux élus Renaissance entendent élargir le débat à la question de “l’efficacité de l’action publique”, en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la “simplification du millefeuille administratif”.Mais ils jugent “délétère” de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.- “Stabilité” -Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui “impose un lien entre un député et les électeurs d’un territoire” mais il pourrait soutenir la proportionnelle si un cumul était possible entre le mandat parlementaire et un mandat exécutif local.A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés. Cela reviendrait à “assurer que le chaos dans lequel on est aujourd’hui devienne la règle”, a répété Laurent Wauquiez mercredi sur RTL. “C’est le plus sûr moyen de ne pas donner à la France une majorité”, a abondé son rival Bruno Retailleau sur Cnews et Europe1.”On a besoin de stabilité et ce n’est pas le moment”, a estimé sur RMC et BFMTV le président du Sénat Gérard Larcher, défendant “la proximité entre un élu et (son) territoire”.Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet “avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr”, selon sa porte-parole LR Sophie Primas.D’autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin. Mais le PS est divisé. L’ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel. 

François Bayrou a vanté mercredi le “pluralisme” qu’induit selon lui le scrutin à la proportionnelle, sur lequel il a entamé une série de consultations des forces politiques, divisées à son sujet.”Dieu sait que dans la société où nous vivons, dont le président du Sénat a rappelé à quel point elle était fragmentée, éclatée, opposée archipellisée, (…) on a besoin d’apaiser la réalité du pluralisme”, a affirmé le Premier ministre devant le Sénat, lors de la séance des questions du gouvernement.Il répondait au chef de file des sénateurs Les Républicains, Mathieu Darnaud, opposé à ce mode de scrutin qu’il a associé à un “poison électoral”.Le scrutin majoritaire, utilisé pour les élections législatives sous la Ve République sauf en 1986, “obéit à une règle simple : il faut être ou tout pour ou tout contre. Et Dieu sait que les problèmes que nous avons à régler exigent des prises de conscience plus élaborées, plus concertées, mieux mises au point que l’affrontement systématique”, a aussi fait valoir M. Bayrou.La proportionnelle, “c’est la garantie pour tous les grands courants politiques du pays, c’est-à-dire pour tous les citoyens, d’être représentés à mesure de leur engagement et de leur vote”, a-t-il conclu.”La représentation proportionnelle est un système évidemment raisonnable et juste”, lui a répondu M. Darnaud, mais “partout où on l’a essayée, elle a produit des effets imprévus et tout à fait funestes, par la formation d’une poussière de partis dont chacun est sans force pour gouverner, mais très puissant pour empêcher”.

La députée de Seine-Saint-Denis Clémentine Autain s’est dite mercredi prête à être candidate au sein d’un processus de désignation d’un candidat d’union de la gauche pour l’élection présidentielle de 2027. “Je serai sans doute, si nous avons une démarche commune, candidate à représenter l’ensemble de la gauche, avec la gauche et des écologistes”, a déclaré l’ancienne frondeuse insoumise et membre du nouveau parti l’Après sur la radio “ici Drôme Ardèche”. Fervente défenseuse de l’union de la gauche, Clémentine Autain s’appuie notamment sur un sondage Harris Interactive publié mercredi selon lequel un candidat soutenu par LFI, le PS, les Écologistes, le PCF et les autres partis de gauche réaliserait un score de 26% au premier tour de la présidentielle, de quoi se qualifier au second tour pour y affronter l’extrême droite.Autre grande figure unioniste pour 2027, la patronne des Écologistes Marine Tondelier a relayé ce sondage sur son compte X en interpellant les autres forces du Nouveau Front populaire: “Notre électorat le demande, alors qu’est-ce qu’on attend?”. Mais les deux principales forces de gauche, les meilleurs ennemis socialistes et Insoumis, ne sont pas favorables à une telle union.Les Insoumis veulent présenter leur propre candidature et espèrent que d’autres partis pourront la soutenir.Les socialistes, eux, ont acté la rupture avec LFI.Le premier secrétaire du PS Olivier Faure, en campagne pour sa réélection à la tête du parti, veut pour 2027 “une candidature commune qui rassemble la gauche et les écologistes de François Ruffin à Raphaël Glucksmann”. 

Le ministre des Transports Philippe Tabarot a annoncé mercredi que les contrôles de chauffeurs de cars scolaires, notamment pour déceler une éventuelle prise de stupéfiants, allaient être “multipliés, de manière inopinée”, trois mois après un accident ayant provoqué la mort d’une lycéenne.Le gouvernement présente mercredi matin un plan pour le renforcement de la sécurité routière du transport scolaire, en présence des opérateurs, des autorités organisatrices des transports et des fédérations professionnelles.Chaque jour, pour rejoindre leur établissement, 1,9 million d’élèves empruntent les transports scolaires. Le ministère des Transports dénombre plus de 30.000 conducteurs de cars et bus scolaires.”L’accident survenu à Châteaudun, le jeudi 30 janvier, ayant coûté la vie à une lycéenne et les contrôles qui s’en sont suivis, ont notamment mis en évidence des cas préoccupants de conduite après usage de stupéfiants parmi les conducteurs de transports scolaires”, indiquait mardi le ministère dans un communiqué.Mercredi sur TF1, Philippe Tabarot a annoncé qu’une “quinzaine de mesures allaient être présentées” dans le cadre de ce plan transports scolaires.Alors que “plus de 10.000 contrôles” de chauffeurs ont été réalisés depuis l’accident mortel de Châteaudun, “nous avons souhaité avec les opérateurs multiplier les contrôles au sein même” des entreprises, “de manière inopinée, concernant les stupéfiants. Ce seront des tests qui seront opérés par entreprises de transport plusieurs fois dans l’année de manière aléatoire”, a annoncé le ministre.Chaque conducteur fera l’objet d’au moins un test aléatoire par an pour dépister les stupéfiants, a précisé le ministère des Transports dans un communiqué.Par ailleurs, “et là c’est dans une échéance de plusieurs mois, mais je souhaite (…) que la filière avance sur quelque chose qui puisse permettre de contrôler les chauffeurs dès qu’ils montent dans le bus”, avec l’objectif de “stopper le démarrage” du car en cas de contrôle positif, a détaillé le ministre. “Mais cela demande quelques mois pour que la technologie puisse être avancée, pour pouvoir notamment contrôler tout type de drogue que ce soit le cannabis mais malheureusement quelque fois la cocaïne ou des dérivés comme la kétamine”, a ajouté le ministre. Le ministère des Transports s’est fixé une échéance de quatre ans pour déployer la mesure, selon le communiqué du gouvernement.Parmi les autres mesures, M. Tabarot a annoncé que le plan prévoyait de “renforcer les contrôles de police très régulièrement; avoir une meilleure formation des conducteurs sur les risques de prise de produits stupéfiants; sécuriser les bus pour les enfants, avec le port de la ceinture”.Il a aussi évoqué “l’utilisation de caméras pour prévenir le conducteur sur une perte d’attention” ou encore “la possibilité pour les enfants, à travers un numéro de téléphone, de contacter des personnes référentes pour dire que quelque chose se passe dans le bus qui n’est pas conforme”.Un alourdissement des santions pénales visant les chauffeurs responsables d’homicides routiers lorsqu’ils sont sous l’emprise de stupéfiant est aussi à l’étude.

La proportionnelle aux élections législatives, dont François Bayrou commence à discuter mercredi avec les formations politiques, peut se décliner en une multitude de variantes, aux conséquences électorales très différentes, selon la taille de la circonscription, le seuil pour obtenir des élus, l’existence d’une prime pour la liste arrivée en tête, etc…”Il y a autant de proportionnelles que de fromages dans ce pays”, résume le député Pierre Cazeneuve, spécialiste du sujet au sein du groupe macroniste Renaissance.Voici quelques modèles possibles :. Une proportionnelle intégrale nationaleC’est le modèle des élections européennes: une proportionnelle intégrale à un tour dans une seule circonscription nationale. Les 577 élus sont alors répartis en fonction des résultats obtenus par chaque liste. Dans ce modèle, défendu notamment par LFI, l’une des variables clé est le seuil d’entrée. Plus il est bas, comme aux Pays-Bas où il est quasi-nul, plus il favorise les petites formations.A 5% comme aux européennes, le Parti communiste pourrait ne plus être représenté à l’Assemblée au vu de ses derniers résultats. A l’inverse, à 2 ou 3%, des formations du type Parti animaliste pourraient faire leur entrée.A la différence du scrutin majoritaire, la proportionnelle incite les partis (qui se sentent capable de franchir ce seuil) à partir séparément aux élections et à s’affranchir d’un partenaire dominant. Les socialistes ne se seraient ainsi probablement pas alliés aux Insoumis aux législatives de 2024.En revanche, comme un parti ne peut prétendre avoir la majorité seule – sauf victoire écrasante – cela pousse à constituer des coalitions post-électorales pour gouverner comme dans la plupart des pays européens. Mais gros inconvénient, sur une liste nationale, les députés n’ont plus un ancrage local comme celui des circonscriptions actuelles et l’équilibre géographique entre les élus n’est plus garanti. . Une proportionnelle intégrale départementale ou régionalePour garder cet ancrage local, François Bayrou milite pour la proportionnelle départementale à un tour, celle utilisée pour les législatives de 1986, les dernières à la proportionnelle en France.Mais ce scrutin entraîne des inégalités fortes. Dans la vingtaine de départements où il n’y a que deux députés (Cantal, Corrèze…), l’effet proportionnel est presque nul puisque la formation arrivée troisième n’obtient aucun député même avec 25% des voix. A l’inverse, cet effet joue à plein dans les gros départements (23 députés dans le Nord, 20 à Paris…) Pour contourner cette difficulté, une alternative pourrait être le niveau régional, même si les régions sont aussi de taille différente. Pour garder un lien territorial, les listes régionales pourraient être divisées en sections départementales, comme c’est le cas aux élections régionales. Les élections régionales sont d’ailleurs une autre variante de proportionnelle, à deux tours et avec possibilité de fusion de listes entre les deux tours. . Un scrutin mixte avec une dose de proportionnelleEn 2018, pour assurer une meilleure représentativité à l’Assemblée (le RN n’avait eu en 2017 que 8 députés pour 13% des voix), Emmanuel Macron avait proposé d’introduire “une dose de proportionnelle”. Mais les effets sont très différents si la dose retenue est de 15%, comme évoqué alors, ou 50%.La présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet a récemment proposé que la proportionnelle soit appliquée uniquement aux départements qui comptent 11 députés ou plus, soit 152 parlementaires sur 577. Ses détracteurs estiment que cela crée deux catégories de députés, certains élus en circonscription au scrutin majoritaire, d’autres sur une liste à la proportionnelle. Mais c’est déjà le cas au Sénat.Il existe plusieurs types de scrutin mixte. En Allemagne, chaque citoyen dispose de deux voix, l’une pour un candidat de sa circonscription, l’autre pour une liste de candidats présentée par un parti.. Une proportionnelle avec une prime majoritaireC’est le système qui existe aux municipales (dans les communes de plus de 1.000 habitants) pour dégager plus facilement des majorités. Une partie des sièges (50% aux municipales) sont réservés à la liste arrivée en tête, tandis que le reste est réparti à la proportionnelle.Le RN propose d’appliquer ce type de scrutin aux législatives mais avec une prime majoritaire de 25%. Du fait de son isolement politique, c’est le seul mode de scrutin qui lui permettrait d’envisager une majorité absolue à lui tout seul.

Priorité de la politique sécuritaire du gouvernement, une proposition de loi très attendue pour lutter contre le narcotrafic a été adoptée définitivement mardi, un succès rare pour le gouvernement et le duo Gérald Darmanin-Bruno Retailleau, qui a obtenu un large soutien des députés.L’Assemblée nationale a approuvé le texte par 396 voix contre 68, seule La France insoumise votant contre, tout comme les ex-Insoumis au sein du groupe Ecologiste et social et quatre communistes. Les socialistes ont voté pour, tandis que la majorité des écologistes et des communistes se sont abstenus. Le Sénat avait approuvé à l’unanimité le texte lundi.La loi issue d’un accord entre les deux chambres est globalement assez consensuelle, malgré plusieurs mesures irritantes pour la gauche, qui s’inquiète d’atteintes excessives aux libertés publiques ou aux droits de la défense et promet de saisir le Conseil constitutionnel.Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau s’est félicité de cette “étape décisive”, qui permettra aux autorités de lutter “à armes égales contre ceux qui empoisonnent la vie de nos concitoyens”. “Un grand pas de franchi !”, a aussi tweeté le garde des Sceaux Gérald Darmanin.Dans l’hémicycle mardi, M. Retailleau a évoqué un “texte puissant” qui a pu être voté largement malgré l’absence de majorité à l’Assemblée.Lorsqu’il dirigeait encore les sénateurs Les Républicains (LR), il avait lui-même activement participé à la mise en chantier du texte, issu d’une commission d’enquête transpartisane sur les ravages du trafic de drogue et de la criminalité organisée.- Viser le “haut du spectre” -L’aboutissement de la proposition de loi, portée par deux sénateurs de bords politiques opposés – Etienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste) -, doit beaucoup à son caractère transpartisan.Il récompense aussi la stratégie gouvernementale de “laisser la main aux parlementaires”, une volonté régulièrement assumée par le Premier ministre François Bayrou, souvent mis en difficulté lorsqu’il propose lui-même des projets de loi sur des sujets sensibles.”Unie, la France avance”, s’est réjoui le Premier ministre sur X.Mais ce succès fait aussi figure d’exception, alors que de nombreux autres dossiers patinent devant les députés, entre une réforme de l’audiovisuel public avortée, un projet de loi “simplification” de l’économie dont l’examen s’éternise, ou encore des désaccords sur les déserts médicaux et la liberté d’installation des médecins.L’adoption définitive de ce texte offre aussi un peu d’oxygène à Gérald Darmanin et surtout à Bruno Retailleau, ministre LR constamment mis au défi d’obtenir des résultats dans un gouvernement partiellement macroniste alors qu’il brigue la présidence du parti gaulliste.- Parquet spécialisé -Mesure phare – et consensuelle – de la réforme: la création en janvier 2026 d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), compétent sur les dossiers les plus graves et complexes sur le modèle du parquet national antiterroriste (Pnat). Ce parquet spécialisé, chargé de coordonner les juridictions locales, serait adossé à une nouvelle ossature des services d’enquête regroupés au sein d’un futur “état-major” interministériel basé à Nanterre (Hauts-de-Seine). Dans la même logique d’une réponse spécifique au “piège du narcotrafic”, Gérald Darmanin a défendu la création de quartiers de haute sécurité dans les prisons pour les trafiquants les plus dangereux, un régime inspiré des lois antimafia italiennes et dont le premier exemple verra le jour fin juillet à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais). Un dispositif controversé permettant la création d’un “dossier-coffre” ou “procès-verbal distinct”, pour ne pas divulguer certaines informations relatives à des techniques spéciales d’enquête aux trafiquants et à leurs avocats, va également voir le jour avec cette loi, tout comme diverses dispositions renforçant l’arsenal de lutte contre le blanchiment ou facilitant le travail des enquêteurs. Autant de mesures dénoncées par les députés LFI, qui regrettent l’option répressive privilégiée par le texte. “Vous ne réglerez rien avec cette loi sur le narcotrafic”, a fustigé Antoine Léaument, appelant plutôt à “renforcer la police judiciaire et la justice”, et préconisant la prévention et la légalisation du cannabis pour dévitaliser les trafics.Les députés LFI comme ceux des groupes PS et écologiste ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Dans un communiqué, le PS a salué une loi qui est une “première étape”, tout en continuant de fustiger le nouveau régime carcéral proposé par M. Darmanin.

Une peine de quatre ans de prison avec sursis a été requise mardi contre François Fillon, lors d’une audience consacrée exclusivement à la peine qui doit être infligée à l’ex-candidat à la présidentielle dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope.L’avocat général a également requis contre l’ancien Premier ministre une amende de 375.000 euros et 10 ans d’inéligibilité, mais ses réquisitions écartent la partie ferme d’un an qui avait été prononcée le 9 mai 2022 par la cour d’appel de Paris.La décision sera rendue le 17 juin.François Fillon, 71 ans, est depuis avril 2024 définitivement coupable notamment de détournement de fonds publics, mais la Cour de cassation a ordonné une nouvelle audience consacrée uniquement à la peine, dans cette affaire feuilletonnée des mois durant qui a stoppé net sa course en tête pour la présidentielle de 2017, où il a été éliminé dès le premier tour.De retour mardi devant la cour d’appel de Paris, François Fillon a évoqué la “blessure morale” que représente pour lui la peine d’inéligibilité qui avait été prononcée, bien qu’il dise ne nourrir aucun projet de retour en politique et se consacre à son activité de conseil. Interrogé sur sa situation personnelle, il a évoqué des revenus de 485.000 euros annuels.”Personne ne m’enlèvera de la tête que j’ai été traité d’une manière un peu particulière”, ce qui a “peut-être quelque chose à voir avec le fait que j’aie été candidat à l’élection présidentielle”, a-t-il déclaré à la barre.- Portrait “plus nuancé” -Pendant le rappel des faits, un flashback mêlant la révélation de l’affaire par le Canard enchaîné début 2017, contrats et montants, François Fillon est resté la mine fermée sur son banc, posant alternativement le regard vers le sol ou les hautes décorations qui ornent la salle d’audience.En appel, le 9 mai 2022, l’ancien chef du gouvernement a été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics, complicité d’abus de biens sociaux, recels.Son épouse, Penelope Fillon, avait été condamnée à deux ans de prison avec sursis, ainsi que 375.000 euros d’amende, et son ex-suppléant, Marc Joulaud, à trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans.Les trois prévenus avaient en outre été condamnés à verser un total d’environ 800.000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale.Si elle a rejeté les pourvois de Penelope Fillon et Marc Joulaud rendant leurs peines définitives, la Cour de cassation, dont la tâche est de statuer non sur le fond du dossier mais sur la bonne application du droit, avait estimé que la cour d’appel n’avait pas suffisamment motivé la partie ferme de la peine prononcée contre François Fillon.Mardi, François Fillon a soutenu qu’entre 1981 et 2021, “une très grande majorité de parlementaires” était dans une situation “parfaitement similaire” à la sienne.Mais, a objecté l’avocat de l’Assemblée nationale, Me Yves Claisse, il y a eu des “épouses de députés qui ont effectivement travaillé pour leur époux”, mais “dans ce dossier, ce n’est pas ce qui a été jugé”.Demandant à la cour de confirmer les 126.167 euros de dommages et intérêts alloués à l’Assemblée nationale pour le contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013, il a souligné qu’elle ne venait ni à l’Assemblée ni dans la circonscription qui à l’époque était à Paris, “pas dans la Sarthe”.L’avocat de Penelope Fillon, Pierre Cornut-Gentille, a évoqué un “climat général de complaisance” sur les emplois familiaux, demandant à la cour de débouter l’Assemblée de ses demandes dans ce volet du dossier, ou lui accorder “un euro symbolique”.Si Penelope Fillon a été décrite comme “oisive”, s’occupant de ses rosiers, “on se rend compte que le portrait est peut-être plus nuancé”, a plaidé l’avocat de François Fillon, Antonin Lévy, la cour relevant dans sa décision de 2022 des “traces” de travail en 2012-2013.D’autres dommages et intérêts sont définitivement dus par le couple.

La France propose de faire payer “des frais de gestion” sur chaque petit colis entrant en Europe, dès 2026, pour financer les contrôles appelés à se renforcer face à l’afflux de colis de faible valeur venus de Chine, ont indiqué des membres du gouvernement depuis l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.Il s’agit de faire “payer aux importateurs, aux plateformes, et non pas aux consommateurs, un petit montant forfaitaire sur les colis”, a déclaré la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, évoquant “quelques euros” par colis.”En anticipation de la réforme de l’Union douanière en 2028, la France défendra l’instauration rapide au niveau européen d’un mécanisme de frais de gestion sur chaque petit colis entrant en Europe. L’argent récolté servirait au financement des contrôles”, a précisé à l’AFP le cabinet de la ministre.Cette taxe serait appliquée à partir de 2026, jusqu’en 2028, date à laquelle l’Union européenne pourrait supprimer l’exonération de taxe douanière sur les colis d’une valeur inférieure à 150 euros, arrivant depuis des pays extérieurs à l’Union européenne.Quatre ministres de Bercy, Eric Lombard (économie et finances), Amélie de Montchalin (comptes publics), Véronique Louwagie (commerce et artisanat notamment) et Clara Chappaz (intelligence artificielle et numérique), étaient en déplacement à l’aéroport de Roissy, pour parler “régulation” et “sécurité des plateformes de e-commerce”. La plateforme de commerce électronique Shein, basée à Singapour, fait l’objet d’une enquête de la Commission européenne, étant soupçonnée de ne pas suffisamment lutter contre la vente de produits qui ne respectent pas les normes européenne. L’institution enquête aussi depuis octobre sur le site d’origine chinois Temu pour des motifs similaires. Quelque 4,6 milliards d’envois d’une valeur inférieure à 150 euros sont entrés sur le marché européen en 2024, soit plus de 145 chaque seconde. Sur ce total, 91% provenaient de Chine.Pour la France seule, 800 millions de colis d’une valeur inférieure à 150 euros ont été livrés l’an dernier (sur un total de 1,5 milliard de colis).

Les menaces pesant contre les magistrats sont “un sujet de grande préoccupation pour le Conseil supérieur de la magistrature”, a déclaré mardi Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation et l’un des deux présidents du CSM.Les mises en cause à l’encontre de l’institution judiciaire se sont étendues “à des attaques contre les magistrats eux-mêmes en tant que personnes”, constituant un sujet de “grande préoccupation”, a déploré le haut-magistrat au cours d’une conférence de presse à l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’institution.Récemment, la juge chargée de l’affaire des assistants parlementaires européens du FN (devenu Rassemblement national, RN) a été placée sous protection policière après des menaces à son encontre. “Il s’agit de faits”inacceptables dans une démocratie”, avait réagi le ministre de la Justice, Gérald Darmanin.Dénonçant “une ignorance crasse” concernant le fonctionnement de l’institution judiciaire, “y compris de gens très éduqués”, Elisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice et membre du CSM, a estimé que cette défiance contre l’institution était “extrêmement dangereuse”.”Le +gouvernement des juges+ est une fable”, a estimé l’ancienne garde des Sceaux en défendant “l’Etat de droit” qui est, selon elle, un fondement de la démocratie.Faut-il anonymiser les décisions des magistrats ? Une réflexion est en cours “mais il n’est pas questions dans l’esprit des magistrats de rendre la justice en cagoule”, a souligné Pierre-Yves Couilleau, procureur général honoraire près la cour d’appel de Bordeaux et membre du CSM, organe constitutionnel garant de l’indépendance des magistrats par rapport à l’exécutif.”La publicité de la justice est un principe cardinal de notre institution”, a-t-il rappelé.Pour “assurer la confiance” dans l’institution judiciaire, la “déontologie” des magistrats constitue “une force”, a assuré Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation et également président du CSM.”Le caractère spectaculaire de certains procès aux enjeux considérables (…), la tendance contemporaine à investir le juge du soin de suppléer aux blocages de mécanismes politiques ou de répondre aux angoisses suscitées par certains phénomènes, placent celui-ci sous le feu des projecteurs dans une mesure jusqu’ici inconnue”, a constaté le CSM.Pour autant, souligne le CSM dans son rapport, “la déontologie ne saurait consister en une liste d’interdictions en extension constante, fussent-elles formulées en termes de recommandations”.Il n’est pas question de demander aux magistrats “de renoncer à leurs centres légitimes d’intérêt, au motif qu’ils risqueraient d’en apparaître fragilisés, pas plus qu’à leurs convictions politiques, parce qu’elles risqueraient de les disqualifier dans l’exercice de leurs fonctions”, insiste le rapport.