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Une peine de 10 mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l’encontre de Nathalie Elimas, ex-secrétaire d’État MoDem, jugée devant le tribunal correctionnel de Paris pour harcèlement moral sur des collaborateurs.S’adressant au tribunal, la procureure de la République a rappelé tous les éléments constitutifs du harcèlement moral au travail: la répétition avérée de reproches incessants et infondés, d’injonctions contradictoires, de surveillances, de mises au banc de certains salariés.”Dans ce dossier, le harcèlement moral au travail est caractérisé”, a-t-elle poursuivi.En plus de la peine de 10 mois de prison avec sursis, la magistrate a requis une amende de 10.000 euros et une peine d’inéligibilité de trois ans à l’encontre de l’ancienne secrétaire d’État (2020-2022). “Les plus hautes fonctions de l’État ne sont pas un blanc-seing pour malmener ses équipes”, a sermonné la procureure, expliquant que Nathalie Elimas a “franchi la ligne entre la normale acceptable” dans un cabinet ministériel soumis à des pressions constantes, et le harcèlement moral. En décembre 2021, la secrétaire d’État à l’Éducation prioritaire avait fait l’objet d’une enquête administrative de l’Inspection générale de l’enseignement supérieur et de la recherche (IGESR), après des signalements internes concernant des “dysfonctionnements” relatifs “aux relations de travail”.Au cours du procès, trois femmes, toutes parties civiles, ont témoigné à la barre de leur passage au cabinet Elimas où régnait selon elles un climat “paranoïaque”. Pauline (prénom modifié) a décrit “la paranoïa permanente” de la secrétaire d’État, “persuadée que tout le monde était contre elle”.La jeune femme a longuement décrit les injonctions contradictoires qu’elle recevait, notamment concernant la couverture médiatique de la ministre, jalouse de celle des autres femmes du gouvernement. “Elle voulait de la visibilité, mais elle pouvait annuler une interview 30 minutes avant”, “paniquée” à l’idée de se faire piéger, et “tout cela retombait sur moi”, a raconté l’ex-conseillère en communication.Pour sa part, Clara (prénom modifié) a raconté un épisode particulièrement traumatisant pour elle, après une fausse couche alors qu’elle travaillait au côté de la secrétaire d’État.”Je ne m’attendais pas à du soutien de sa part, la connaissant, mais je ne pensais pas qu’elle m’enfoncerait encore plus”, a-t-elle expliqué concernant un arrêt maladie critiqué par sa supérieure.”Elle m’a reproché mon absence pour l’opération (après la fausse couche, NDLR) et m’a accusée d’avoir tout inventé”, a poursuivi Clara, précisant qu’ensuite la ministre ne lui avait plus adressé la parole.- “Une machination” -Pour sa défense, celle qui est aujourd’hui conseillère régionale en Île-de-France a affirmé qu’on “voulait (sa) tête”.”Cette procédure est née d’une machination, c’est un récit à charge basé sur des ressentis transformés en vérités officielles”, avait déclaré Nathalie Elimas dans sa déclaration introductive devant le tribunal. D’après elle, Jean-Michel Blanquer, son ministre de tutelle, aurait mal vécu qu’Emmanuel Macron s’adresse directement à elle en conseil des ministres et qu’il en aurait pris ombrage. Mme Elimas a aussi évoqué François Bayrou, patron du MoDem, qui s’était opposé selon elle à ce qu’elle fasse partie du gouvernement. “Quand François Bayrou ne veut pas quelque chose, il y a toujours une réaction à un moment”, a-t-elle ajouté, suggérant que l’actuel Premier ministre se serait vengé.Dans son réquisitoire, la procureure a balayé cette thèse “pas du tout crédible”. “Il y a plus facile pour se débarrasser d’un ministre que d’instrumentaliser des collaborateurs”, a-t-elle fait remarquer.”Je ne sais pas s’il y a eu un complot ou pas. Je ne sais pas si c’est Blanquer ou Bayrou ou Castex”, a avoué Me Benoit Derieux dans sa plaidoirie. “Mais je sais que Mme Elimas a tout perdu, son emploi puisqu’elle a été virée comme une malpropre, son investiture aux législatives, sa réputation. On n’aurait pas fait ça à un poids lourd du gouvernement”, a poursuivi son avocat.Lors de cette dernière journée, comme elle l’a fait pendant toute la durée de son procès, Nathalie Elimas a nerveusement pris des notes, sans lever la tête. À aucun moment cette dernière n’a remis en cause son comportement vis-à-vis de ses anciens collaborateurs. “Je n’ai pas entendu de regret, pas une phrase pour les victimes”, a souligné la procureure. Le jugement sera rendu le 16 juin. 

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d’inéligibilité immédiate, mais n’a donné aucun détail sur cette initiative. “Il se passera quelque chose dimanche”, a déclaré la responsable écologiste sur franceinfo. “Nous sommes en train d’y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations”, a-t-elle déclaré. Elle a précisé discuter “avec tous nos partenaires politiques”, ainsi qu’avec des “personnes de la société civile avec lesquelles on a l’habitude de se mobiliser et d’autres avec lesquelles on avait jusque là moins l’habitude de se mobiliser, mais qui sont tout aussi choqués”. “Nous sommes en train d’y travailler sérieusement et il se passera quelque chose dimanche”, a affirmé Marine Tondelier. Mercredi soir, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait expliqué qu’une initiative pourrait être prise “peut être même dès ce dimanche à la place de la République” à Paris. C’est “une chose qui est en train de se discuter, je ne veux pas anticiper d’une quelconque manière”, avait-il précisé lors d’une conférence diffusée sur les réseaux sociaux.Le Rassemblement national a annoncé dès lundi, lorsque Marine le Pen a été condamnée pour détournement de fonds notamment à cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate, l’empêchant de se présenter à la présidentielle, qu’il organiserait un rassemblement de soutien place Vauban à Paris. Le président du parti d’extrême droite Jordan Bardella a assuré mercredi qu’il ne s’agirait pas d’un “coup de force”. “Je ne veux pas que dimanche, sur toutes les chaînes de télé, la seule chose qu’on leur donne à voir, c’est la grande entreprise de victimisation de Marine Le Pen”, a expliqué Marine Tondelier. “Quelqu’un qui veut être présidente de la République, qui détourne 4,1 millions d’euros et qui, alors qu’elle prône des mesures beaucoup plus ferme et une justice moins laxiste pour tous les Français, ah, quand ça lui arrive à elle, là, c’est très compliqué”, s’est-elle agacée. Prévu depuis plusieurs semaines, un meeting de Renaissance viendra également en concurrence de celui du Rassemblement national. Le président du parti, Gabriel Attal, le Premier ministre François Bayrou et le candidat à la présidentielle Édouard Philippe doivent y intervenir. 

Modifier le mode d’élection à Paris, Lyon et Marseille, une gageure, à moins d’un an des municipales. La réforme a pourtant franchi un cap mercredi à l’Assemblée, en obtenant une approbation large de la commission des lois, au terme de débats qui ont vu la coalition gouvernementale étaler ses divisions.La proposition de loi initialement portée par le député macroniste de Paris Sylvain Maillard a obtenu le soutien de Renaissance, du MoDem, du RN et de LFI, ainsi que du député PS de Marseille Laurent Lhardit. Le reste de la gauche et les Républicains ont voté contre, tandis qu’Horizons s’est abstenu.La commission a été le théâtre de vifs débats, chaque camp accusant l’autre de privilégier ses intérêts électoraux, sous les arguments de fond.Le texte qui a l’onction du Premier ministre François Bayrou doit arriver dans l’hémicycle en début de semaine prochaine. Il devrait selon une source gouvernementale être défendu par le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola.En cas d’adoption il sera examiné à partir du 3 juin au Sénat.Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a jusqu’à présent montré peu d’enthousiasme pour cette réforme, se faisant l’écho des sénateurs LR dont il était encore il y a peu le chef.Le texte prévoit essentiellement d’instaurer deux scrutins distincts pour les trois métropoles, l’un pour élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.Actuellement, les électeurs votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, et les élus du haut de la liste siègent à la fois au conseil d’arrondissement et au conseil municipal.Un mode de scrutin décrié, qui peut aboutir à l’élection d’un maire ayant réuni une minorité de voix, et qui conduit à ce que l’élection se joue dans une poignée d’arrondissements clés.- Des villes “coupées en deux” -“Le fait est qu’à Paris, Lyon et Marseille (…) les villes apparaissent coupées en deux. La raison en est que les mairies centrales choisissent de privilégier significativement les arrondissements qui leur ont permis de gagner”, a argumenté M. Maillard.Autre effet pervers du scrutin institué en 1982: une moindre participation des électeurs, qui ont “le sentiment récurrent et légitime que leur vote ne sert à rien”, a-t-il pointé.Le député LR Olivier Marleix a en réponse livré un réquisitoire contre un texte qui changerait les règles “à moins d’un an des élections”, contrairement “à toute tradition républicaine”, et qui n’a pas “été soumis au conseil d’État”, M. Maillard ne l’ayant pas souhaité.La proposition de loi “a comme premier signataire quelqu’un qui n’a pas été capable de se faire élire conseiller de Paris la dernière fois. Et donc on a quand même le sentiment que ce texte est un plaidoyer pro domo un petit peu pathétique”, a-t-il cinglé sous les rires des commissaires.”On est là (…) pour changer les habitudes. Vous, ce que vous aimez, c’est qu’on ne change pas des habitudes. Ben voilà, on est chacun dans notre rôle”, a répliqué plus tard M. Maillard.Autre critique récurrente: le fait qu’il abaisse la prime majoritaire à 25%, à rebours de la règle commune, alors même que ses promoteurs assurent vouloir rapprocher le scrutin des trois villes du droit commun.Très remonté, le député PS et candidat à la mairie de Paris Emmanuel Grégoire a dénoncé une “usine à gaz dérogatoire avec des fragilités constitutionnelles évidentes”, tandis que M. Marleix a pointé dans cette disposition la clé d’un “accord” avec “le Rassemblement national”.”Tout ça est un bidouillage qui est incohérent, qui n’est pas financé”, a également tancé sur France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur le président Renaissance de la région Renaud Muselier.A l’inverse, le maire de Marseille Benoît Payan (divers gauche) a défendu l’initiative sur Franceinfo: “Il n’y a pas de raison que ces trois villes soient traitées différemment”.Les amendements visant à faire remonter la prime à 50% ont toutefois été rejetés en commission, de même que les amendements de réécriture du rapporteur MoDem Jean-Paul Mattei.Une difficulté reste en suspens: la situation de Lyon, où la réforme aboutirait à trois scrutins le même jour, pour les élus des arrondissements, de la ville, et de la métropole. “On n’est pas tout à fait au bout de la réflexion”, a convenu M. Mattei.sl-san-ama-sac/hr/jp

“Troublé” par l’application immédiate de la peine de cinq ans d’inéligibilité prononcée contre Marine Le Pen, François Bayrou a suscité l’émoi y compris dans son propre camp, interrogeant la relation singulière que le Premier ministre entretient avec son opposante d’extrême droite.Le Premier ministre a été “troublé par l’énoncé du jugement” à l’encontre de la cheffe de file du Rassemblement national, a rapporté lundi son entourage. Puis il a estimé au petit-déjeuner de ses soutiens mardi n’avoir pas vu de législation “plus dure” en Europe que l’exécution provisoire, qui rend immédiate l’inéligibilité, selon plusieurs participants, avant de faire part devant les députés de ses “interrogations”.Marine Le Pen a elle-même repris le terme. Elle a laissé entendre dans Le Parisien que c’est le “trouble” suscité selon elle par son jugement qui a conduit la justice à organiser rapidement un procès en appel, dont la décision serait rendue à l’été 2026.Mais les troupes du MoDem ne semblent pas sur la même ligne que leur chef, qui apparaît isolé dans le camp présidentiel.”Nous, nous ne sommes pas troublés” et “nous n’avons rien à dire sur cette décision de justice”, a affirmé mardi Perrine Goulet porte-parole du groupe MoDem à l’Assemblée, rappelant que l’exécution provisoire “c’est la loi” et que les députés sont libres de la modifier.- “Accusation injuste” -“Je ne suis jamais troublé par la démocratie”, a abondé l’allié et chef de file des députés macronistes Gabriel Attal, en mettant en garde contre le “sentiment” d’un “monde politique qui se regarde le nombril”. Dans une forme de recadrage général, Emmanuel Macron a “rappelé” en Conseil des ministres mercredi que la justice prenait ses décisions en toute “indépendance” et qu’il fallait la “respecter”.Faisant fi de la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif, le Premier ministre a souvent commenté le procès de son opposante, comparable au sien, pour détournement de fonds publics en rémunérant, par des fonds européens, des assistants parlementaires accusés de travailler en réalité pour le parti.Ces procès sont fondés sur “une accusation injuste”, avait-il estimé fin janvier sur LCI, considérant “très dérangeant” d’être jugé sans possibilité d’appel sur l’exécution provisoire.Lui-même a été relaxé l’an dernier en première instance dans le dossier concernant le MoDem mais son parti a été lourdement condamné et le parquet a fait appel, ce qui lui vaudra un deuxième procès.Il s’agit d’une affaire sensible pour François Bayrou, qui considère qu’elle a “joué” dans le décès de son bras droit Marielle de Sarnez, mise en examen elle aussi, et emportée par une leucémie en janvier 2021.- “Se taire” -Ses propos rappellent sa défense jugée maladroite sur les violences physiques et sexuelles au collège-lycée de Bétharram de Pau, où ont été scolarisés certains de ses enfants, une séquence qui le touche là aussi personnellement.”Sur ces affaires-là, il faut toujours se taire” parce que la réaction “ne sera jamais la bonne”, recommande une ministre.Elle écarte la possibilité, en contestant le jugement, de “courtiser les électeurs RN” car ils sont “déjà convaincus que nous avons tenu la main de la juge”. “A l’inverse si on se réjouit, on accrédite l’idée d’un jugement politique”.En outre, commenter une décision de justice “entache l’idée qu’on a de l’État de droit, de la justice” et risque de réduire “la confiance que les Français ont dans les institutions”, prévient-elle.Cet épisode semble s’inscrire dans le pas de deux entre François Bayrou et Marine Le Pen, pourtant adversaires politiques.Ils partagent une histoire et des propositions communes comme la proportionnelle et la création d’une “banque de la démocratie” destinée à financer la vie politique. M. Bayrou a même participé au parrainage de Mme Le Pen au nom de la “démocratie” pour qu’elle puisse se présenter à la présidentielle de 2022.Depuis qu’il est arrivé rue de Varenne, il a aussi mis les formes avec la leader de l’extrême droite et obtenu sa bienveillance.Un député Renaissance y voit une “volonté de se préserver d’une censure éventuelle” du RN. Mais prévient: “c’est un mauvais calcul” car “le RN ne pense qu’à son intérêt politique” et a fini par renverser Michel Barnier.

Le président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel, se rendra à Bercy pour consulter “le dossier fiscal de (Vincent) Bolloré”, et “comprendre” comment l’administration fiscale a accordé une énorme indulgence au groupe Vivendi il y a quelques années.Le député a fait cette annonce mardi soir sur X, après la parution le 26 mars d’un article du Canard Enchaîné évoquant un effacement de 320 millions d’euros de pénalités fiscales au profit de Vivendi, soit 40% de l’impôt dû.Après avoir été interpellé mardi lors des questions au gouvernement, “le ministre (de l’Economie Eric Lombard, NDLR) m’invite à aller consulter le dossier fiscal de Bolloré (…). Je prends l’invitation: j’irai à Bercy”, a écrit M. Coquerel.Il espère faire cette visite la semaine prochaine, a-t-il indiqué à l’AFP.Selon le Canard Enchaîné , Vivendi a été débouté le 12 mars par le Conseil d’Etat, instance administrative suprême, au terme d’un long combat avec le fisc, portant sur ses exercices 2008 à 2011. L’affaire concernait la classification faite par le groupe, dont Vincent Bolloré est entré au capital en 2012, de titres de la société américaine NBCU, filiale de General Electric (GE), obtenus lors de la cession à GE en 2004 de Vivendi Universal Entertainment.Estimant que Vivendi avait commis une “erreur délibérée” dans sa manière de classer comptablement ces titres, le fisc lui avait imposé un redressement de 2,4 milliards d’euros, indique l’arrêt du Conseil d’Etat, mais en renonçant aux pénalités imputables à cette erreur. “L’administration, a expliqué mardi Eric Lombard, envisageait à la fois de procéder à un redressement fiscal et d’appliquer des pénalités”. “Comme il est d’usage en pareil cas, une commission indépendante (la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, NDLR) a été saisie et a suggéré qu’on n’applique ni le redressement ni la pénalité”, en décembre 2016. Mais “l’administration, en indépendance, a malgré tout procédé au redressement, qui a été contesté devant le Conseil d’Etat. L’administration a gagné, le redressement a été fait”, a constaté le ministre, affirmant qu’il n’y avait “aucune intervention de (ses) prédécesseurs sur ce dossier comme sur aucun dossier fiscal”.”Le dossier est évidemment à la disposition du président de la commission des Finances et du rapporteur général du budget”, Charles de Courson, avait ajouté le ministre.Contacté par l’AFP, Vivendi n’a pas souhaité commenter. Même si l’abandon des pénalités “n’est pas récent”, “ça m’intéresse de comprendre comment, à un moment donné, l’administration fiscale décide un tel dégrèvement, s’il faut un ministre pour prendre une décision qui concerne quand même plusieurs centaines de millions d’euros”, explique M. Coquerel, mettant cette somme “en parallèle” avec les coupes du gouvernement dans les dépenses publiques.Le parlementaire ne pourra évoquer publiquement ses trouvailles, mais reste libre “d’orienter des pistes de modifications à l’avenir”, a-t-il indiqué mercredi.Il avait procédé ainsi début 2023 avec un rapport de l’Inspection générale des Finances sur les sociétés d’autoroute.Les présidents et rapporteurs généraux des commissions des Finances sont autorisés à “évaluer toute question relative aux finances publiques”, par “toutes les investigations et auditions qu’ils jugent utiles”. 

Le président Emmanuel Macron et le Premier ministre François Bayrou ont apporté mercredi un soutien ferme à l’indépendance de la justice après la condamnation de Marine Le Pen qui a suscité des attaques du RN contre les juges, le calendrier étant accéléré pour permettre une décision en appel à l’été 2026. Lors du Conseil des ministres, le chef de l’Etat, qui ne s’était pas encore exprimé depuis la condamnation de lundi, s’est placé en “garant des institutions” en “rappelant” que “l’autorité judiciaire est indépendante” et que “les magistrats doivent être protégés et ont le droit d’être respectés”, selon son entourage. Il a également affirmé que “tous les justiciables ont droit au recours”, selon des participants, alors que la justice a déjà fait savoir qu’un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du parti d’extrême droite.Pour sa part, François Bayrou a précisé devant les députés le fond de sa pensée sur le jugement de Marine Le Pen. Selon son entourage, il s’était dit “troublé” de la décision, en affirmant que ses “interrogations” portaient sur l’application immédiate (exécution provisoire) de la peine d’inéligibilité et non sur la peine elle-même.”S’il y a interrogation, c’est le Parlement qui doit s’en saisir” car cette disposition “c’est la loi”, a-t-il affirmé.Plusieurs membres du Rassemblement national ont salué l’annonce la veille par la cour d’appel de Paris qu’elle examinerait le dossier “dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l’été 2026″, soit de longs mois avant la présidentielle.”C’est une très bonne nouvelle dans laquelle je veux voir le trouble qu’a créé le jugement”, a aussitôt réagi dans Le Parisien Marine Le Pen, condamnée en première instance à cinq ans d’inéligibilité immédiate, quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique (elle n’ira pas en prison), et à une amende de 100.000 euros.”Au plus vite la décision sera définitive, plus vite on sera fixé, mieux c’est pour notre débat démocratique”, a de son côté commenté le chef des députés LR Laurent Wauquiez sur TF1.Pour Xavier Bertrand, président LR de la région Hauts-de-France, cette décision prouve qu'”il n’y a aucun complot contre Madame Le Pen” qui va pouvoir “épuiser les voies de recours”.- “Désaveu” -L’avocat de Mme Le Pen a pour sa part estimé que la décision de la cour d’appel de Paris d’accélérer son calendrier, “totalement exceptionnelle”, constituait un “désaveu” du jugement en première instance.”La première décision est tellement difficilement défendable en ce qu’elle a été disproportionnée, que l’institution judiciaire éprouve le besoin de tenter de réparer en obtenant un audiencement absolument hors normes”, a déclaré Me Rodolphe Bosselut sur BFMTV.Les délais à Paris pour organiser les procès en appel sont habituellement plutôt de 18 mois à deux ans.Rien ne garantit toutefois que la cour d’appel rende une décision différente de celle du tribunal, qui a considéré qu’il y avait bien eu un “système” entre 2004 et 2016 pour faire des “économies” au RN en payant avec l’argent du Parlement européen des assistants d’eurodéputés travaillant pour le parti. Le préjudice total est évalué à 4,1 millions d’euros.Outre Marine Le Pen et le parti, 23 personnes ont été condamnées lundi dans ce dossier.- L’exécution provisoire dans le viseur -Dans ce contexte, le RN veut s’en prendre au principe de l'”exécution provisoire” pour les peines d’inéligibilité, qui rend celles-ci immédiatement applicables, sans attendre que les recours soient épuisés.Dans Le Parisien, Marine Le Pen a annoncé vouloir “saisir le Conseil constitutionnel par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)” sur “l’incompatibilité qu’il y a entre une décision d’inéligibilité avec exécution provisoire et la liberté des électeurs qui est inscrite dans la Constitution”. Elle a aussi dit vouloir saisir la Cour européenne des droits de l’Homme “en référé” pour faire valoir que le jugement “crée un préjudice irréparable”.Mais le parti d’extrême droite compte aussi sur une proposition de loi que compte déposer Eric Ciotti, patron des députés UDR à l’Assemblée et allié du RN, pour supprimer cette exécution provisoire.Le RN organise dimanche à Paris une manifestation de soutien à Marine le Pen. “Ce n’est pas un coup de force, c’est au contraire une défense très claire et très profonde de l’état de droit et de la démocratie française”, a assuré mercredi le président du parti Jordan Bardella à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

La ministre de la Culture, Rachida Dati, a assuré mercredi qu’il n’y avait eu ni “agression”, ni “insultes”, ni “menaces”, lors d’un incident la veille au soir avec une fonctionnaire de l’Assemblée nationale, mais les débats prévus avec les députés n’ont pu reprendre.”J’ai vu des communiqués” disant “qu’il y avait eu une agression, qu’il y a eu des menaces, qu’il y a eu des insultes. Elles n’ont jamais existé”, a martelé Mme Dati lors de la reprise de l’examen du projet de réforme de l’audiovisuel public en commission à l’Assemblée.Celui-ci a tourné court, une suspension des travaux étant intervenue aussitôt après ses propos. Ils pourraient reprendre à 18H30, a-t-on appris de sources parlementaires.L’examen de ce texte avait déjà été suspendu la veille au soir, après ce que des députés de gauche ont dénoncé comme un “grave” incident entre Mme Dati et une administratrice de l’Assemblée.Mercredi, la ministre a reconnu “des débats vifs” entre des membres de son ministère et la fonctionnaire.Selon elle, la discussion portait sur le refus d’accepter un amendement que le ministère souhaitait déposer en réponse aux “amendements d’obstruction” des opposants au texte. “Je me suis interrogée et j’ai interrogé l’administratrice pour dire pourquoi cet amendement n’était pas accordée”, a affirmé Mme Dati.”Il y a eu une réponse un peu vive, on s’en est expliquées et l’incident était clos”, a-t-elle poursuivi.”Je ne souhaite pas que cette commission soit instrumentalisée pour d’autres raisons d’obstruction ou politiciennes”, a-t-elle insisté, avant que la séance soit à nouveau suspendue.Auparavant, dans un propos introductif, la présidente de la commission, Fatiha Keloua Hachi (PS), avait souhaité que Mme Dati “s’excuse”, en pointant “des faits graves”.Devant la presse, l’écologiste Sophie Taillé-Pollian a estimé durant la nouvelle suspension mercredi que “les conditions (de poursuite des débats) semblent difficiles à réunir en présence de Mme Dati”. “Nous sommes en attente d’une réponse du gouvernement pour savoir si un autre ministre peut défendre le texte”, a-t-elle affirmé.Dans un courrier mercredi au ministre des Relations avec le Parlement, la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain a demandé le report des discussions sur la proposition de loi, déplorant des “conditions d’examen inacceptables”, entre l’incident avec la ministre, les amendements de dernière minute et l’absence d’étude d’impact de la réforme. Portée par Mme Dati, la réforme de l’audiovisuel public prévoit de créer une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l’Ina (Institut national de l’audiovisuel), sous l’autorité d’un(e) président(e).Une part des salariés du secteur, Radio France et France Télévisions en tête, ont fait grève lundi et mardi contre le projet.

Les députés ont adopté mardi en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la portée symbolique forte mais qui divise juristes et associations féministes.La texte, transpartisan et soutenu par le gouvernement, a été adopté par 161 voix pour et 56 voix contre. Les députés du Rassemblement national, du groupe ciottiste UDR, et certains députés socialistes s’y sont opposés.”Je crois que ce soir, collectivement, nous avons acté que nous passions de la culture du viol à la culture du consentement”, s’est félicitée la co-rapporteure écologiste Marie-Charlotte Garin. “C’est une première pierre que nous lançons dans le mur de l’impunité.”La mesure ne fait toutefois pas consensus. Ses opposants craignent qu’inclure le non-consentement à la définition pénale du viol conduise à centrer l’enquête sur l’attitude de la victime. Ses défenseurs le contestent, arguant que cette modification permettrait d’inclure des situations mal couvertes aujourd’hui, comme l’état de sidération.Tout en envoyant un signal fort, quelques mois après le procès des viols de Mazan.”Ce qui compte, ce n’est pas ce que l’agresseur croit, c’est ce que la victime veut”, a martelé la ministre chargée de l’Egalité femmes-hommes, Aurore Bergé.”Le consentement est partout dans la procédure judiciaire, mais il est absent de la loi française”, qui en l’état actuel, “ne permet pas suffisamment de sanctionner les agresseurs”, a argumenté la députée macroniste Véronique Riotton, également co-rapporteure du texte.- “Libre et éclairé” -La proposition de loi, issue d’une mission d’information parlementaire de plusieurs mois, devra maintenant être étudiée au Sénat. Elle redéfinit l’article du code pénal portant sur l’ensemble des agressions sexuelles, dont le viol.Elle propose de les redéfinir comme “tout acte sexuel non consenti”. Le texte précise ce qu’est ou n’est pas le consentement, afin d’aiguiller les enquêteurs et les juges.”Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances environnantes”, propose d’établir le texte. “Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime”, ajoute-t-il.Enfin, il précise qu'”il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise”, quatre modalités déjà présentes dans le code pénal.Toutes les formulations ont été validées par le Conseil d’Etat, dont les suggestions ont été entièrement reprises par les co-rapporteures.Dans son avis début mars, le Conseil d’Etat a estimé que “le principal apport de la proposition de loi” serait de “consolider (…) les avancées de la jurisprudence”, qui considère déjà le défaut de consentement “comme un élément clé”.Mais qui ne s’applique pas partout de manière égale, pointe Mme Garin.- “Changement de mentalité” -L’extrême droite s’est opposée à l’initiative. “La définition actuelle du viol est déjà suffisamment précise”, a déclaré Sophie Blanc (RN).Le droit pénal “n’a pas vocation à s’aligner sur l’opinion ou la douleur, aussi légitimes soient elles”, a renchéri Sophie Ricourt Vaginay (UDR). Le groupe socialiste, divisé, avait lui opté pour une liberté de vote.Si 21 députés socialistes ont voté pour, 9 s’y sont opposés, dont Mme Céline Thiébault-Martinez, selon qui “personne ne peut dire que cette proposition de loi aura l’effet attendu, à savoir une meilleure reconnaissance des victimes”.Elle redoute que l’initiative ne “pénalise encore plus les victimes”, qui se trouveront interrogées “d’abord et avant tout sur leur consentement”.Un argument balayé par Mme Garin, pour qui l’introduction du consentement dans la loi “n’a jamais” mis la victime “au cœur des audiences”, dans les pays qui l’ont fait, citant l’Espagne, la Suède ou le Danemark.”Demain, ce sera l’auteur qui devra démontrer par des actes positifs qu’il s’est assuré du consentement, et l’enquête devra porter sur ce qu’il a compris, ce qu’il a perçu, ce qu’il a fait pour s’assurer de l’accord de l’autre”, a abondé le ministre de la Justice Gérald Darmanin.Sans toutefois que le texte n’impose “d’obligation de preuve positive, comme on signerait un contrat”, a-t-il ajouté.Près de l’Assemblée, quelques dizaines de femmes se sont rassemblées dans l’après-midi à l’appel de mouvements féministes. Il est “important de montrer qu’une partie des féministes est avec les parlementaires”, a estimé Sarah Durocher, présidente du Planning familial, pour qui le texte reflète “un changement de mentalité”.

Le projet de rapprochement des entreprises de l’audiovisuel public, Radio France et France Télévisions en tête, a connu mardi soir un nouveau coup de frein. Son examen par les députés en commission a été suspendu après un accrochage avec Rachida Dati.Des députés de gauche ont dénoncé un “grave” incident entre la ministre de la Culture et une fonctionnaire, ce que Mme Dati conteste.”Il y a eu un échange vif avec une administratrice”, hors caméras, selon l’entourage de la ministre, qui récuse toute insulte. La décision de suspendre l’examen du texte est “politique” car la gauche n’obtenait pas les votes voulus, a-t-on ajouté de même source à l’AFP.De son côté, la présidente de la commission des Affaires culturelles, la socialiste Fatiha Keloua Hachi, a évoqué la “prise à partie” d’une fonctionnaire durant cette pause. “Je ne peux tolérer ce type de comportement” et “ai décidé de suspendre l’examen de ce texte” de réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public, a-t-elle annoncé, alors que les débats avaient démarré dans l’après-midi et qu’un millier d’amendements restent au menu.Le gouvernement venait de déposer des amendements de dernière minute, pratique contre laquelle la gauche s’était élevée. Mais selon l’entourage de la ministre, ceux-ci étaient justement “une réponse à l’obstruction massive de la gauche”.La reprise des débats mercredi matin, comme initialement prévu, est incertaine.  “Si cette réforme n’intervient pas, l’affaiblissement sera inévitable” face à la concurrence des plateformes notamment, avait martelé la ministre en ouvrant les échanges.Déjà validée en première lecture au Sénat en 2023, la proposition de loi portant la réforme prévoit de créer une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France, l’Ina (Institut national de l’audiovisuel), sous l’autorité d’un(e) président(e).Contrairement aux plans initiaux, France Médias Monde, branche internationale de l’audiovisuel public français (RFI, France 24), pourrait être exclue de cette holding. C’est ce que préconise finalement le gouvernement, dans une évaluation de la réforme consultée par l’AFP, et c’est ce qui a été voté par amendement avant l’arrêt de la réunion.- grève et rassemblement -Serpent de mer, le projet d’origine prévoyait carrément une fusion des sociétés, dans une sorte de BBC à la française, mais il a été interrompu par la dissolution de l’Assemblée mi-2024.Aujourd’hui, “cette réforme n’est pas un projet de fusion” et elle “ne se fera pas contre l’intérêt des salariés”, a affirmé Mme Dati, 15 à 16.000 postes étant concernés.Mardi en début d’après-midi, plusieurs centaines d’opposants au projet se sont rassemblés près du Palais Bourbon.”La holding ressemble furieusement à une fusion. Ça nous promet des années et des années de souffrance”, a lancé au micro Matthieu Darriet, du SNJ (Syndicat national des journalistes) de Radio France.”L’objectif est de faire des économies”, a renchéri Pierre Mouchel, délégué central CGT à France Télévisions.Comme la première lundi, une deuxième journée de grève dans les entreprises concernées a surtout eu des conséquences à Radio France.Selon le SNJ, 72% des journalistes étaient en grève.A France Télévisions, dont la présidente Delphine Ernotte Cunci soutient le projet, le taux de grévistes était de 9% sur la journée, d’après la direction. Des préavis avaient également été déposés à France Médias Monde et l’Ina.L’arrivée de la réforme dans l’hémicycle de l’Assemblée est programmée le 10 avril mais elle pourrait être décalée en raison de l’examen préalable d’un autre texte sur la simplification de la vie économique.Début mars, Mme Dati a confié à Laurence Bloch, ex-directrice des antennes de Radio France, une “mission d’accompagnement” sur le projet, dont les conclusions sont attendues dans les prochaines semaines.La note d’évaluation de la réforme par le gouvernement évoque la création de nouvelles filiales par la société mère France Médias: franceinfo pour des coopérations plus poussées entre radio et télé et Ici pour réunir les réseaux régionaux.Rachida Dati espère une adoption définitive à l’été.Le calendrier est serré pour ce texte soutenu par les macronistes et la droite. Le Rassemblement national souhaite lui, à terme, une privatisation pure et simple de l’audiovisuel public.

Le Rassemblement national a violemment riposté mardi au jugement choc qui empêche, à ce stade, Marine Le Pen de candidater pour 2027 et dénoncé une “tyrannie des juges”. La justice a de son côté annoncé qu’une décision en appel devrait être rendue à “l’été 2026”, donc bien avant la présidentielle.François Bayrou, qui s’était dit “troublé” par le jugement, selon son entourage, ce qui avait suscité les reproches notamment du Parti socialiste, a assuré devant les députés que le gouvernement n’avait “pas le droit” de “critiquer” une décision de justice.Mais il a fait part de ses “interrogations” sur l’application immédiate de l’inéligibilité dont a écopé la leader du parti d’extrême droite, considérant qu’une “réflexion” devait être conduite par les parlementaires pour décider s’il “convient de toucher à l’écriture de la loi”.Devant les députés RN, Marine Le Pen a, elle, accusé “le système” d’avoir, avec le jugement de la veille, “sorti la bombe nucléaire”. “S’il utilise une arme aussi puissante contre nous, c’est évidemment parce que nous sommes sur le point de gagner des élections”, a-t-elle affirmé lors d’une réunion de groupe ouverte de manière inédite à la presse.”Ne vous laissez pas intimider (…) On sera là jusqu’à la victoire”, a-t-elle lancé, très combative, à ses troupes qui l’ont ovationnée, dénonçant “l’ingérence des magistrats dans l’élection présidentielle”.”Tout sera fait pour nous empêcher d’arriver au pouvoir”, avait accusé plus tôt le président du parti lepéniste Jordan Bardella, établissant un parallèle entre “le climat” en France et la Roumanie, où un candidat d’extrême droite prorusse a été privé d’une victoire potentielle par l’annulation de l’élection présidentielle fin 2024.- “Procès équitable” -Tout en “condamnant les menaces” à leur égard, il a dénoncé “la tyrannie des juges”.Ces violentes critiques du RN ont poussé l’un des deux plus hauts magistrats de France, le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, à dénoncer des propos “inacceptables” et à défendre une justice qui “n’est pas politique”.”La décision a été rendue au terme d’un procès équitable, à la suite d’un débat contradictoire qui a duré deux mois, une instruction qui a duré des années”, a-t-il réagi.- Meeting du RN -Le RN refuse “de passer à autre chose” et va organiser dimanche à Paris “un meeting de soutien” à Marine Le Pen, qui y prendra la parole, dans le cadre de la “mobilisation populaire et pacifique” lancée par le parti après sa condamnation. Une invitation d’alliés européens est en réflexion au sein du parti.Le parti d’extrême droite revendique “300.000 signatures pour la pétition de soutien à Marine Le Pen en 24 heures”, ainsi que “10.000 nouvelles adhésions au RN”, des chiffres que l’AFP n’était pas en mesure de vérifier.Dauphin sur le papier, Jordan Bardella a juré de sa “loyauté” envers celle qui se dit toujours “candidate à la présidentielle”, après les revers aux trois derniers scrutins.Marine Le Pen a martelé lundi son intention de “ne pas se laisser éliminer” et réclamé un procès en appel rapide.Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a souhaité qu’il se tienne dans le délai “le plus raisonnable possible”. Et dès mardi soir, la cour d’appel de Paris a annoncé son intention d'”examiner ce dossier dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l’été 2026″.”C’est une très bonne nouvelle dans laquelle je veux voir le trouble qu’a créé le jugement”, a réagi Marine Le Pen dans Le Parisien dans la soirée.Mais c’est sans garantie que la cour d’appel rende une décision différente de celle du tribunal, qui a considéré qu’il y avait bien eu un “système” entre 2004 et 2016 pour faire faire des “économies” au RN en payant avec l’argent du Parlement européen des assistants d’eurodéputés travaillant pour le parti. Le préjudice total est évalué à 4,1 millions d’euros.Marine Le Pen a également été condamnée à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique (elle n’ira pas en prison), et à une amende de 100.000 euros.- Soutiens à l’étranger -Elle a donc annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme pour contester l’application immédiate de son inéligibilité.Le jugement a été critiqué à l’étranger par ce que le président Emmanuel Macron avait qualifié “d’internationale réactionnaire”.Après le Kremlin, le Hongrois Viktor Orban ou encore l’ex-président brésilien d’extrême droite Jair Bolsonaro, Marine Le Pen a reçu le soutien de l’Italienne Giorgia Meloni, du milliardaire Elon Musk et de Donald Trump, qui a comparé la condamnation de Marine Le Pen à ses propres déboires judiciaires.Le jugement a aussi divisé la classe politique française. Pour Jean-Luc Mélenchon (LFI), “la décision de destituer un élu devrait revenir au peuple”. Laurent Wauquiez (LR) a regretté un fait “pas très sain dans une démocratie”.”Mettre en scène une opposition entre le peuple et la justice, c’est emprunter une voie sans issue qui nous conduit hors de l’état de droit, hors de la démocratie, hors de la République”, a mis en garde Boris Vallaud, chef de file des députés socialistes.sac-far-lum-are-fff/sde/cbn