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L’Assemblée intègre le non-consentement à la définition pénale du viol, adoption définitive en vue

“Passer de la culture du viol à la culture du consentement”: l’Assemblée nationale a largement voté jeudi en faveur d’un texte de compromis intégrant la notion de non-consentement à la définition pénale du viol, avant une adoption définitive attendue au Sénat la semaine prochaine.Après plusieurs discours de députées très émues à la tribune, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi, issue d’un compromis avec les sénateurs, par 155 voix contre 31, seuls les élus d’extrême droite s’y opposant.”Quand ça n’est pas non, ça ne veut pas dire que c’est oui”, et “quand c’est oui, ce doit être un vrai oui, (…) céder ne sera plus jamais consentir”, s’est félicitée la députée Marie-Charlotte Garin (Ecologiste), qui a porté le texte avec la députée Renaissance Véronique Riotton. Il est l’aboutissement d’un “travail parlementaire de deux ans”, a souligné Mme Garin, toutes deux ayant auparavant mené une mission d’information sur le sujet.Le Sénat doit se prononcer mercredi sur le texte, lors d’un vote qui vaudra adoption définitive. L’ensemble des agressions sexuelles dans le code pénal seront alors définies comme “tout acte sexuel non-consenti”.”Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime”, précise le texte. “Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature”, ajoute-t-il enfin, reprenant ici des critères déjà présents dans le code pénal. La proposition de loi, hautement symbolique, survient plusieurs mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lesquels le consentement avait pris une place centrale. Soutenu par la ministre à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, le texte “envoie un signal à notre société. Nous passons collectivement de la culture du viol à la culture du consentement”, a déclaré Mme Riotton.Le Rassemblement national a dénoncé “une dérive morale et juridique sans précédent”, avec une notion de consentement “subjective, mouvante, difficilement saisissable”. “Les avocats devront désormais disséquer non plus la violence du coupable, mais les gestes, les mots, le silence de la personne qui se déclare victime”, a lancé la députée RN Sophie Blanc.Au contraire, “l’agresseur présumé devra désormais apporter des éléments démontrant qu’il s’est enquis du consentement de la victime”, a fait valoir Emilie Bonnivard (Les Républicains). La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a salué jeudi sur X une “victoire collective”: “Quelle fierté aujourd’hui !”La Fondation des femmes a indiqué à l’AFP prendre “acte” de ce vote: “Il est temps maintenant de s’attaquer plus globalement aux raisons de l’impunité en matière de viols”, estime-t-elle, citant notamment “l’absence de prévention des violences sexuelles” et “l’absence de moyens pour la justice”.

Emplois fictifs: François Fillon débouté par la cour de Strasbourg

L’ex-Premier ministre français François Fillon a été débouté jeudi du recours qu’il avait déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contre sa condamnation dans l’affaire des emplois fictifs.Dans un arrêt rendu à l’unanimité, la Cour déclare irrecevable pour “défaut manifeste de fondement” la requête de François Fillon, qui estimait n’avoir pas bénéficié d’un procès équitable dans cette affaire.En 2017, le “Penelopegate” avait fait dérailler la campagne de l’ancien chef de gouvernement de Nicolas Sarkozy, éliminé au premier tour avec 20% des voix, situation inédite pour un candidat de droite sous la Ve République.Dans cette affaire, François Fillon a été définitivement condamné en juin dernier par la cour d’appel de Paris à quatre ans de prison avec sursis pour les emplois fictifs de son épouse Penelope à l’Assemblée nationale. Il s’est aussi vu infliger 375.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.Une peine légèrement réduite par rapport à celle prononcée le 9 mai 2022: d’autres magistrats de cette même cour d’appel avaient alors prononcé quatre ans de prison dont un an ferme, avec la même amende, mais 10 ans d’inéligibilité.Entre-temps, François Fillon a saisi en août 2024 la CEDH, l’institution chargée de faire respecter la convention européenne des droits de l’homme dans 46 pays membres.- “Manque d’indépendance des magistrats” -Invoquant l’article 6 de la convention (Droit à un procès équitable), M. Fillon ainsi que son épouse et son ancien suppléant à l’Assemblée nationale Marc Joulaud affirmaient n’avoir pas eu droit à un procès équitable.Ils ont soutenu “qu’ils n’ont pas eu accès à un tribunal indépendant et impartial en raison des pressions exercées par la procureure générale dans la phase préalable de leur procès. Ils font valoir que tant le mode de nomination des magistrats du parquet que les remontées d’information exigées de ladite procureure témoignent du manque d’indépendance des magistrats qui ont requis contre eux”, peut-on lire dans la décision de la CEDH.Cette requête est rejetée pour “défaut manifeste de fondement”, relève la Cour, pour qui la procédure, “prise dans son ensemble, a revêtu un caractère équitable”.Invoquant par ailleurs l’article 7 (Pas de peine sans loi), M. Fillon a soutenu que “le délit de détournement de fonds publics prévu par le code pénal ne s’applique pas aux parlementaires”, précise la CEDH.Là aussi, il est débouté, la Cour relevant qu’il n’avait pas invoqué ce point devant la justice française.Durant sa campagne de 2017, François Fillon s’en était pris à la cour de Strasbourg, promettant d’en retirer la France s’il était élu.”La CEDH se mêle de plus en plus de questions de société, qui font notre identité. On ne peut pas l’accepter. Je proposerai que la France quitte la CEDH”, avait-il lancé lors d’une réunion électorale, après que la cour eut condamné la France pour avoir refusé de reconnaître la filiation d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger.Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis mardi à la prison de la Santé à Paris après sa condamnation dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, avait à la même époque proposé de modifier la Convention des droits de l’homme.Il a lui aussi saisi la CEDH à la suite de sa condamnation définitive en décembre dernier à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite des écoutes.

Municipales: la députée LFI Belouassa-Cherifi candidate à Lyon

La députée La France insoumise du Rhône, Anaïs Belouassa-Cherifi, sera candidate aux élections municipales à Lyon l’année prochaine, notamment face au maire écologiste sortant Grégory Doucet et à l’ancien patron de l’OL Jean-Michel Aulas, a-t-elle annoncé jeudi à l’AFP.”Je suis candidate aux municipales à Lyon pour La France insoumise. Jean-Michel Aulas utilise sa notoriété pour cette élection et les Ecologistes font campagne simplement sur leur bilan, sans être force de proposition. Il faut élever le niveau du débat”, indique Anaïs Belouassa-Cherifi.Cette jeune députée de 30 ans, élue à l’Assemblée nationale en 2024 après la dissolution, était la secrétaire générale de la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon en 2022. Discrète médiatiquement, elle est la première députée LFI de l’histoire de Lyon, la troisième ville du pays.Comme cela semble se dessiner dans beaucoup de villes, les Insoumis se préparent à partir seuls à gauche à Lyon. “On avait espoir de négocier avec d’autres partis, mais les Ecologistes ont préféré entamer des négociations avec le PS et Place publique”, dénonce Mme Belouassa-Cherifi, qui aspire à “remettre de la radicalité concrète dans les problématiques publiques”.La candidate ne ferme pas la porte à d’éventuelles discussions avec le maire sortant en vue d’une fusion des listes entre les deux tours, “mais ces discussions auront lieu sur des bases programmatiques”, prévient-elle. Un récent sondage Verian pour Mag2Lyon la crédite de 15% d’intentions de vote, derrière la liste de Grégory Doucet (23%) et celle de Jean-Michel Aulas (47%), qui est soutenu par Les Républicains et Renaissance. “Depuis que les sondages ont commencé, on apparaît comme la troisième force”, note la députée, qui lancera sa campagne par un meeting avec la vice-présidente de l’Assemblée nationale Clémence Guetté le 6 novembre. “A Lyon, je n’ai pas l’impression qu’il y ait une prime au sortant, comme on peut parfois le voir”, ajoute-t-elle, en qualifiant l’ancien patron de l’Olympique lyonnais Jean-Michel Aulas, qui bénéficie toujours d’une bonne cote de popularité dans la capitale des Gaules, “d’archétype de l’entrepreneur qui n’y connaît rien au monde politique”.La France insoumise compte sur les élections de 2026 pour entrer dans les conseils municipaux des grandes villes et espère gagner quelques municipalités, notamment dans les villes avec un fort taux de pauvreté. En 2020, la formation de Jean-Luc Mélenchon, qui était alors un tout jeune mouvement, n’avait pas vraiment présenté de candidatures aux municipales.A Paris et Marseille, les candidatures des députés Sophia Chikirou et Sébastien Delogu sont fortement pressenties mais n’ont pas été encore officialisées. 

Vol au Louvre: la directrice du musée reconnaît des failles, propose de nouvelles mesures

La directrice du Louvre, Laurence des Cars, a reconnu mercredi des failles dans le système de surveillance extérieur du grand musée parisien et proposé de nouvelles mesures dont un commissariat de police en son sein, trois jours après le casse spectaculaire au cours duquel huit joyaux de la Couronne ont été volés.”Il ne s’agit nullement pour moi de me dérober ou d’adopter une position de déni. Malgré nos efforts, malgré notre travail acharné au quotidien, nous avons été mis en échec”, a-t-elle dit devant la commission de la Culture du Sénat qui l’a auditionnée pendant plus de deux heures.Cette première prise de parole publique était très attendue après des jours d’intense polémique sur la sécurité des oeuvres dans le musée le plus visité du monde, qui a rouvert ses portes mercredi.Présidente-directrice du Louvre depuis septembre 2021, Mme des Cars a indiqué avoir proposé sa démission à la ministre de la Culture Rachida Dati, qui l’a refusée.- Vidéosurveillance “très insuffisante” -“Le système de sécurité tel qu’il est en place aujourd’hui dans la galerie d’Apollon a parfaitement fonctionné”, y compris toutes ses alarmes, a assuré la dirigeante.Elle a en revanche admis que le système de surveillance vidéo de l’extérieur du gigantesque palais était “très insuffisant”, évoquant une “faiblesse dans la protection périmétrique”: “Nous n’avons pas repéré suffisamment à l’avance l’arrivée des voleurs”.”Il y a quelques caméras périmétriques, mais qui sont vieillissantes (…), le parc est très insuffisant, ne couvre pas l’ensemble des façades du Louvre, et malheureusement du côté de la galerie d’Apollon” où a eu lieu le vol, “la seule caméra est posée en direction de l’ouest et donc ne couvrait pas le balcon concerné par l’effraction”, a-t-elle détaillé.Les malfaiteurs ont pénétré dans le musée grâce à un monte-charge installé sur la voie publique et fracturé à la disqueuse une porte-fenêtre en verre anti-effraction puis les vitrines abritant les joyaux, le tout en quelques minutes, avant de disparaître avec huit trésors nationaux.La question qui se pose, selon Mme des Cars, est celle de “l’adaptation de ce système de sécurité à un nouveau type d’attaque, à de nouveaux modes opératoires qui n’avaient pas été envisagés”.A court terme, elle entend “solliciter le ministère de l’Intérieur pour étudier si l’installation d’un commissariat de police au sein du musée serait envisageable”. Une demande relayée par Rachida Dati auprès de Matignon et de l’Elysée, a indiqué la ministre au Parisien.Laurence des Cars souhaite aussi pouvoir empêcher le stationnement des véhicules aux abords du musée.La dirigeante a assuré avoir, dès son arrivée, “accéléré l’élaboration” d’un plan de sécurisation à plus long terme du musée, ou “schéma directeur”. Ces travaux, chiffrés à 80 millions d’euros et qui doivent débuter en 2026, permettront selon elle de couvrir “l’ensemble des façades” et de “doubler” le nombre de caméras sur le domaine du Louvre.Sa responsable de la sécurité, Dominique Buffin, a toutefois ajouté que “la réglementation nous limite sur l’emprise de notre vidéoprotection”, avec des compétences qui relèvent “de la préfecture de police de Paris”.Selon Mme Buffin, ce système rénové devrait être relié à un “hyperviseur”, un système informatique d’analyse rapide des images.S’agissant de la mise en oeuvre du plan de sécurisation, il n’y a “pas eu de retard”, “nous accélérons autant que nous pouvons dans le cadre extrêmement contraint et lent des marchés publics”, a assuré Mme des Cars, alors qu’un pré-rapport de la Cour des comptes évoque un “retard persistant” sur ce point. – “Constat terrible” -La dirigeante a également dit avoir été frappée, dès son arrivée en provenance d’un musée d’Orsay bien plus moderne, par le “sous-investissement chronique en matière d’équipement et d’infrastructures au Louvre”. Elle a déploré des “infrastructures techniques absolument obsolescentes, voire absentes”, “un constat terrible pour le plus grand musée du monde”.”Je ne veux pas laisser penser que ce vol est une fatalité. Je n’ai cessé depuis ma prise de fonction en septembre 2021 d’attirer l’attention de notre tutelle de la représentation nationale et des médias sur l’état de dégradation et d’obsolescence générale du Louvre, ses bâtiments et structure”, a-t-elle souligné.Le président Emmanuel Macron a demandé de son côté mercredi une “accélération” des “mesures de sécurisation en cours de déploiement” au Louvre, visité par neuf millions de visiteurs en 2024.En coulisses, l’enquête se poursuit pour tenter de mettre la main sur les quatre cambrioleurs et leur incroyable butin. La couronne de l’impératrice Eugénie, qui leur avait échappé dans leur fuite, est “assez endommagée”. Sa restauration est “délicate mais possible”, a annoncé Mme des Cars.L’enquête “progresse”, a assuré sur CNews et Europe 1 le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. “J’ai toute confiance, ça c’est sûr, dans le fait que nous retrouverons les auteurs”, a-t-il martelé.Les bijoux volés ont été estimés par le musée à 88 millions d’euros, un montant qui ne tient toutefois pas compte de leur valeur patrimoniale.

Réforme des retraites: les complémentaires santé et les retraités seront mis à contribution pour financer la suspension

Les complémentaires santé et les retraités seront mis à contribution pour financer la suspension de la réforme des retraites, selon le projet de lettre rectificative examinée au Conseil d’Etat, qui sera présentée en Conseil des ministres jeudi. Cette suspension coûtera 100 millions d’euros en 2026 et 1,4 milliard d’euros en 2027, selon cette lettre rectificative au budget 2026 de la Sécurité sociale, dévoilée mercredi soir par les Echos et dont l’AFP a obtenu copie.La suspension sera financée d’une part par une hausse du taux de la contribution des organismes complémentaires (mutuelles, assurances de santé…) qui passera de 2,05% en 2,25% en 2026.D’autre part, les retraités seront davantage mis à contribution puisque la sous-indexation de leurs pensions par rapport à l’inflation, initialement prévue à 0,4 point, sera augmentée de 0,5 point supplémentaire en 2027.Pour cette année-là, le gouvernement table sur une inflation (hors tabac) de 1,75%. La mesure pèsera donc sur leur pouvoir d’achat si cette prévision est avérée. Le gouvernement a déjà indiqué que les pensions de retraite et prestations sociales seraient gelées en 2026 pour freiner la dérive des dépenses publiques.Le Premier ministre avait annoncé mardi qu’une “lettre rectificative” au projet de budget de la Sécu serait présentée jeudi matin en Conseil des ministres, afin d’inclure la suspension de la réforme des retraites, au lieu de la proposer au vote lors des débats via un amendement. Une garantie qui était réclamée par la gauche et le Rassemblement national.Le projet décale dans le temps l’application de la réforme Borne. Il suspend jusqu’à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser pour partir à taux plein.Ainsi, la génération née en 1964 partirait à 62 ans et 9 mois (comme la précédente) au lieu des 63 ans prévus par la réforme, soit à partir d’octobre 2026 au lieu de début 2027.Les textes actuels prévoient par ailleurs que la génération 1964 doive cotiser 171 trimestres. Avec une “suspension”, ces assurés partiraient finalement avec 170 trimestres.L’application de la réforme reprendrait en 2028 pour la génération 1965, qui devrait cotiser 171 trimestres, au lieu de 172. Mais entre-temps, la présidentielle 2027 aura peut-être rebattu les cartes. Emmanuel Macron est remonté au front mardi depuis la Slovénie sur la réforme des retraites, affirmant qu’il n’y aurait “ni l’abrogation ni la suspension”, seulement le “décalage d’une échéance (…) à savoir le relèvement progressif de l’âge légal de départ.Il était au même moment contredit à l’Assemblée nationale par le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui annonçait que la “suspension” serait bien ajoutée au budget de la Sécurité sociale.

En prison, Sarkozy protégé par deux policiers armés, “folie sécuritaire” dénonce un syndicat

Deux policiers autour de Nicolas Sarkozy: l’ancien président, incarcéré depuis mardi à la prison de la Santé, est accompagné par deux officiers de sécurité “eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui”, un “dispositif insensé, une folie sécuritaire”, dénonce un syndicat de surveillants.L’ancien chef de l’Etat bénéficie en temps normal “d’un dispositif de protection eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui” et ces mesures ont “été maintenues en détention”, a indiqué mercredi le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez sur CNews/Europe 1.Deux officiers de sécurité ont été installés dans une cellule voisine de celle de Nicolas Sarkozy au quartier d’isolement de la prison parisienne. Ils sont armés mais ne sont pas équipés de téléphones portables, selon une source proche du dossier.Ce dispositif, qui relève du ministère de l’Intérieur, a été établi “en lien avec le garde des Sceaux” et “sera maintenu tant que le besoin sera jugé utile”, selon Beauvau qui précise que “cette situation inédite impose de prendre les mesures de sécurité adéquates, adaptées à la spécificité de la personnalité et du contexte”.S’il est “un citoyen comme les autres”, “des menaces un peu plus importantes” pèsent sur “l’ancien président de la République qu’est Nicolas Sarkozy. “La décision a été prise et donc elle a été appliquée immédiatement”, a précisé Laurent Nuñez.Cette annonce a provoqué l’ire du syndicat de surveillants pénitentiaires Ufap-Unsa Justice, qui a dénoncé, dans un communiqué, “un dispositif insensé, une folie sécuritaire”.”Introduire des armes dans une détention, même sous prétexte de protection, c’est franchir une ligne rouge”, écrit Alexandre Caby, le secrétaire général du syndicat, dans un communiqué particulièrement courroucé. “En installant des policiers au cœur de la détention, l’État dit clairement: les personnels pénitentiaires ne seraient pas capables d’assurer la sécurité d’un seul détenu, fût-il un ancien Président”, s’estomaque-t-il, parlant de “trahison du service public pénitentiaire”, de “gifle monumentale”.Pour le ministre de l’Intérieur, “c’est une décision visant à assurer sa sécurité”, “en plus, évidemment, de tout ce qui est mis en œuvre par l’administration pénitentiaire”.L’Ufap-Unsa Justice exige notamment “la fin de la présence armée en détention” et “des excuses publiques”. – “Justiciable comme un autre” -Nicolas Sarkozy, 70 ans, a été condamné le 25 septembre pour association de malfaiteurs dans le procès libyen à cinq ans de prison, une détention inédite dans l’histoire de la République. Il a fait appel de cette décision.Salué par les vivats de ses supporters quand il a quitté son domicile de l’ouest parisien vers 09H15 mardi matin, l’ancien président est arrivé une vingtaine de minutes plus tard à la Santé.Trois Français sur quatre estiment qu’il est “un justiciable comme un autre, qui ne doit pas être traité différemment des autres personnes condamnées”, selon un sondage RTL-Toluna Harris Interactive publié mercredi. Un chiffre qui tombe à 52% chez les sympathisants des Républicains, ajoute le sondage. Nicolas Sarkozy devrait rester “un minimum de trois semaines ou d’un mois” en prison, avait indiqué mardi son avocat Christophe Ingrain. La cour d’appel de Paris a deux mois pour statuer sur la demande de mise en liberté déposée dans la foulée du placement sous écrou.Reçu par le président Emmanuel Macron vendredi dernier à l’Elysée, l’ex-chef de l’Etat pourrait aussi recevoir la visite en prison du ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Des visites désapprouvées par “une majorité de Français”, tout comme le rassemblement de soutien qui s’est tenu mardi matin devant son domicile, d’après le sondage RTL-Toluna Harris Interactive.Ils sont ainsi 53% à désapprouver ce rassemblement, et 57% la visite annoncée de Gérald Darmanin, selon cette enquête réalisée en ligne mardi auprès d’un échantillon de 1.025 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.Le garde des Sceaux avait déclaré lundi qu’il irait “voir en prison” Nicolas Sarkozy, assurant qu’en tant que ministre de la Justice il pouvait “aller voir n’importe quelle prison et n’importe quel détenu”. Ce projet a été critiqué par le plus haut parquetier de France, le procureur général près la Cour de cassation Rémi Heitz, qui y a vu un risque “d’atteinte à l’indépendance des magistrats”.mca-sm-ng-mby-abo/asl/cbn

L’Assemblée force l’avancée d’un texte au Parlement sur la Nouvelle-Calédonie, face à un “barrage” des Insoumis

L’Assemblée a renvoyé mercredi vers une commission mixte députés-sénateurs une loi pour reporter les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, une tactique du camp gouvernemental contre un “barrage” d’amendements assumé par les Insoumis, qui voient dans ce texte l’amorce d’une réforme institutionnelle de l’archipel qui divise.Cette proposition de loi organique, déjà adoptée au Sénat, vise à reporter des élections provinciales cruciales pour la composition du Congrès et du gouvernement de l’archipel, programmées d’ici au 30 novembre. La version sénatoriale prévoit de les décaler au 28 juin 2026 “au plus tard”.Soutenue par le gouvernement, la loi serait un premier pas dans la difficile réforme institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, qui, à ce stade, doit passer par un accord signé à Bougival cet été entre l’État et les délégations indépendantistes et non-indépendantistes.Il prévoit notamment la création d’un “État de la Nouvelle-Calédonie” inscrit dans la Constitution et la reconnaissance d’une nationalité calédonienne, et nécessitera un projet de loi constitutionnelle, déposé en Conseil des ministres mi-octobre.Mais il prévoit également d’élargir le corps électoral des élections locales. Actuellement, seuls certains habitants peuvent voter, notamment ceux établis sur le territoire avant 1998 et leurs descendants, ce qui ulcère le camp loyaliste. C’est en partie au nom de ce “dégel” que les partisans du texte prônent le report des élections provinciales.Certains opposants estiment que le gouvernement veut s’appuyer dessus pour paver la voie de l’accord de Bougival, alors que ce dernier a été rejeté depuis sa signature par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principale coalition indépendantiste.”Le texte va désormais suivre son cours. Ma boussole est la même: construire dans l’écoute et le respect. Mon objectif n’a pas changé: donner une chance au dialogue pour construire l’avenir de la Nouvelle-Calédonie”, a réagi auprès de l’AFP la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou (Horizons), qui se rendra “très bientôt” en Nouvelle-Calédonie.- La semaine prochaine décisive -“Vous faites porter aux parlementaires la responsabilité d’une proposition de loi (…) pour permettre la mise en œuvre du projet d’accord Bougival”, avait critiqué auparavant le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou.La réforme constitutionnelle a “déjà été présentée en Conseil des ministres. Qui peut croire qu’il y a le temps et la volonté politique de discuter”, a lancé Bastien Lachaud (LFI).Des députés de son groupe ont déposé quelque 1.600 amendements, assumant un “barrage parlementaire” au texte.En réponse, deux députés du groupe macroniste, Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, ont fait adopter une motion de rejet du texte, qu’ils soutiennent pourtant. Ce qui permet de le renvoyer immédiatement vers une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, sans passer par les 1.600 amendements à l’Assemblée nationale. Cette “CMP” se tiendra lundi à 16H30 selon une source au sein de l’exécutif, avant un dernier vote nécessaire dans chaque chambre. La conférence des présidents du Sénat a déjà inscrit ce scrutin à son ordre du jour mercredi, ce qui devrait faire office d’adoption définitive.C’est “une réponse politique à une démarche politique” visant à “torpiller le débat”, a lancé le rapporteur Philippe Gosselin (LR) aux Insoumis. Le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon a lui accusé “macronie et PS” de “tourn(er) le dos aux indépendantistes Kanaks”.Le camp gouvernemental a voté pour la motion forçant l’avancée du texte, tout comme le RN et son allié, même s’ils sont eux opposés au report des élections. Cela “ne répond ni aux besoins du territoire, ni à l’exigence de légitimité démocratique”, a argué Yoann Gillet (RN).Les socialistes, qui soutiennent le report, n’ont pas voté la motion visant à contourner les amendements. Les débats, parfois tendus, se sont fait silencieux lors d’une intervention de Nicolas Metzdorf. “On était deux à Bougival dans cette salle”, a-t-il dit en rendant hommage à son collègue indépendantiste Emmanuel Tjibaou. “Rien ne se fera les uns sans les autres. Il y a 50% d’indépendantistes, 50% de non-indépendantistes”, a-t-il lancé.Philippe Gosselin souligne lui que “le mouvement indépendantiste est divisé sur le sujet”.Signataire de l’accord de Bougival, l’Union nationale pour l’indépendance avait appelé mardi les députés à “voter en faveur du report des élections provinciales” en “soutien au compromis, à la responsabilité et à la paix”.sac-ama-tbm-la/leo/abl

La cheffe des écologistes Marine Tondelier officiellement candidate à la présidentielle de 2027 (Nouvel Obs)

La secrétaire nationale des Ecologistes Marine Tondelier a annoncé au Nouvel Obs mercredi sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, qui passera par une désignation officielle de son parti début décembre, et une primaire de la gauche en préparation.Pour l’élue de 39 ans, qui a pris la tête des Ecologistes en décembre 2022, cette candidature est “un acte d’amour pour la France”. Se disant “convaincue que le chemin existe pour une victoire” de la gauche et des Ecologistes, elle devrait sans surprise être désignée par son parti et espère remporter la primaire de la gauche et des Ecologistes, dont les règles seront connues avant la fin de l’année. Outre Mme Tondelier, les députés ex-LFI François Ruffin et Clémentine Autain, y sont déjà candidats. Jugeant que “la condition de la victoire, c’est une candidature dans laquelle un maximum d’électeurs de gauche se retrouvent”, elle se dit persuadée que la primaire de la gauche et des Ecologistes se tiendra, même si le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon et le dirigeant de Place Publique Raphaël Glucksmann refusent d’y participer.Mme Tondelier leur propose d’ailleurs “un débat sur le sujet”. “Je préfère en débattre avec eux maintenant que quand il sera trop tard et qu’ils se renverront la responsabilité de l’échec au visage”, dit-elle.”Je viens d’un territoire où on ne baisse pas la tête. Aujourd’hui, c’est celle de tout un pays que je veux aider à relever”, affirme l’élue d’Hénin-Baumont (Pas-de-Calais), qui s’est forgée politiquement en combattant l’extrême droite dans ce fief du Rassemblement national.”Je suis une femme, jeune, écologiste, je viens du bassin minier du Pas-de-Calais alors je devrai sans doute me battre deux fois plus que d’autres : j’y suis prête”, ajoute Mme Tondelier, qui considère qu'”une présidente écologiste doit être un bouclier pour les Français”.”J’y mettrai tout ce que j’ai en moi. Non seulement pour empêcher notre pays de basculer entre les mains de l’extrême droite, mais aussi pour réparer ce qui a été abîmé, les services publics, la démocratie, l’environnement, et aussi le lien entre les Français”, promet-elle.Persuadée que “le soutien populaire” aux solutions écologistes est “massif”, elle note que “notre défi est de le transformer en soutien politique. Ne pas présenter une candidature à la présidentielle, c’est faire l’impasse sur ce défi. Je ne me défilerai pas”.

Patrice Faure succède à Laurent Nuñez à la tête de la préfecture de police de Paris

Patrice Faure, un fidèle parmi les fidèles d’Emmanuel Macron, a été nommé mercredi à la tête de la préfecture de police de Paris où il succède à Laurent Nuñez, assurant ainsi au chef de l’Etat le maintien d’une ligne directe avec la “PP”.La nomination en Conseil des ministres de l’actuel directeur de cabinet d’Emmanuel Macron à l’Elysée, sur proposition du ministre de l’Intérieur, fait partie de celles qui sont décidées par le chef de l’Etat, compte tenu de la sensibilité du poste.Cette nomination était urgente, depuis celle de son prédécesseur, Laurent Nuñez, également proche du président Macron, comme ministre de l’Intérieur.”Homme d’expérience ayant occupé des responsabilités majeures en territoire métropolitain comme ultra-marin, je lui adresse mes plus sincères félicitations”, a écrit dans un message sur X le ministre de l’Intérieur.”À la tête de la préfecture de police que je connais bien, il aura à poursuivre ce qui a collectivement été bâti pour renforcer la sécurité des Parisiens et des habitants de l’agglomération parisienne”, a-t-il poursuivi en l’assurant de “toute (sa) confiance et (son) plein soutien”.Agé de 58 ans, Patrice Faure a une carrière éclectique, militaire puis au sein de la haute fonction publique. Il a été notamment haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, préfet de Guyane mais aussi en poste, en début de carrière, à la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure). Il connaît en outre la PP, où il a occupé une direction en 2016.- Première priorité -Son arrivée à la tête de cette forteresse de 43.000 agents située sur l’île de la Cité, entre Notre-Dame et le palais de justice, intervient quelques jours seulement après le vol spectaculaire dimanche au Musée du Louvre de joyaux de la Couronne.Incontestablement, la résolution de ce cambriolage au retentissement planétaire, dont le préjudice a été estimé à 88 millions d’euros, sera sa première priorité.En outre, ce cambriolage en plein jour, une demi-heure après l’ouverture du musée, a déclenché une vive polémique politique et relancé le débat sur la sécurité des établissements culturels français.Une centaine d’enquêteurs sont mobilisés sur cette affaire dont la prestigieuse police judiciaire de la PP, qui dispose également d’une direction du renseignement autonome, ce qui en fait un “Etat dans l’Etat”.Avec la nomination de Patrice Faure, Emmanuel Macron est assuré d’avoir une ligne directe avec l’homme le mieux renseigné de la capitale, comme c’était le cas avec son prédécesseur.Issu d’un milieu modeste, titulaire d’un CAP de pâtisserie, qu’il complètera avec une maîtrise en histoire et en mathématiques, M. Faure a d’abord choisi la carrière militaire. Avant de rejoindre la haute fonction publique par l’Outre-mer et d’occuper des postes sensibles.Son style risque de surprendre à la PP par rapport à un Laurent Nuñez affable et tout en rondeur dans son expression, qui avait conquis l’ensemble des élus parisiens, tous bords politiques confondus, à commencer par la maire socialiste Anne Hidalgo.Un des anciens collaborateurs du nouveau “PP” a évoqué auprès de l’AFP “un vrai franc-parler mais pas un franc-parler qui cherche à provoquer: un franc-parler de sincérité”.Il peut aussi être grivois et très direct. “Il préfère le pragmatisme au manuel du corps des préfets”, dit de lui Rodolphe Alexandre, ancien président de la Guyane (2010-2021), qui voit en lui un “homme de culture” et un “grand serviteur de l’Etat”, “convaincu sans doctrine de ses missions régaliennes”.Deux autres préfets expérimentés, Bertrand Gaume (Hauts-de-France) et Georges-François Leclerc (Paca), étaient sur les rangs. Mais la proximité étroite de ce père de six enfants avec le chef de l’État a fait la différence, sans surprise.

Trains de nuit, TGV: Jean Castex convainc le Parlement pour piloter la SNCF

Relance des trains de nuit, développement du TGV, modernisation du réseau… Se dépeignant en usager amoureux des trains, Jean Castex a obtenu mercredi le feu vert du Parlement pour prendre la tête de la SNCF, où il devra résoudre une équation financière et technique délicate.Choisi fin septembre par Emmanuel Macron pour succéder au cheminot de carrière Jean-Pierre Farandou, depuis nommé au gouvernement, l’ex-Premier ministre et actuel patron de la RATP a souligné devant les députés mercredi le besoin massif d’investissement pour maintenir et développer le réseau ferré vieillissant, bousculé par l’arrivée de la concurrence et les conséquences du réchauffement climatique.M. Castex a salué les déclarations du Premier ministre Sébastien Lecornu qui, dans sa déclaration de politique générale, a maintenu à l’agenda du gouvernement le projet de loi-cadre issu de la conférence Ambition France Transports pilotée par le gouvernement Bayrou, qui prévoit “une affectation de ressources au secteur ferroviaire”.”Les défis sont nombreux: il y a le fameux mur d’investissement pour moderniser le réseau, la montagne de l’ouverture à la concurrence et le choc de la transition écologique”, a-t-il résumé, évoquant aussi le “choc capacitaire”. “Aujourd’hui on ne peut pas prendre tout le monde dans les trains car on manque d’offre”, a-t-il expliqué.Sa candidature a recueilli au total 60 votes favorables sur 83 votants dans les commissions du Développement durable des deux assemblées (34 à l’Assemblée nationale et 26 au Sénat, avec 5 votes contre à l’Assemblée et 2 au Sénat ainsi que 10 abstentions à l’Assemblée et 6 au Sénat). – “Faire groupe” -Sans détailler sa feuille de route, M. Castex a décliné quelques slogans: “plus de trains, et mieux de trains”, “attirer plus de gens dans les trains”, “gagner la bataille des infrastructures pour moderniser le réseau”. Confronté à l’arrivée d’une concurrence sur les lignes à grande vitesse du sud de la France, en particulier avec la compagnie italienne Trenitalia ou des projets privés français en cours de développement, qui ont conduit la filiale SNCF Voyageurs à lancer une profonde réorganisation interne, l’ex-Premier ministre a insisté sur la nécessité de “faire groupe” face au morcellement et à la perte d’identité que risque le groupe SNCF dans ses réorganisations. “Ça va beaucoup me mobiliser”, a-t-il dit.Concernant le besoin d’investissement pour améliorer le réseau et la signalisation, l’Etat devra mettre la main à la poche en attendant l’arrivée, après 2032, d’une contribution du secteur autoroutier. Mais “ce ne sont pas des dépenses à fonds perdus”, a-t-il promis, car “si on ne fait rien”, les perturbations “vont s’accroître” et le réseau “va se dégrader”.”Pour la régénération du réseau, (…) on passe d’un flux de 3 milliards d’euros par an à quatre et demi. L’entreprise publique, je vous le confirme ce matin, y apportera sa part”, a-t-il déclaré. – “Augmenter le rôle” des usagers -Pour résoudre l’équation financière serrée, M. Castex compte sur sa méthode basée sur “le dialogue, l’écoute”, avec “la communauté cheminote, les territoires”, le gouvernement et les usagers, dont il compte “augmenter le rôle”.Amoureux des trains, l’ancien Premier ministre avait déjà postulé à la tête de la SNCF en 2019. M. Farandou, qui vient de rejoindre le gouvernement Lecornu comme ministre du Travail, lui avait alors été préféré.Comme devant le Sénat la semaine dernière, M. Castex a répété son intérêt pour les trains de nuit, dont il veut “améliorer au maximum la gestion et l’attractivité”, malgré les problèmes qu’ils rencontrent. Il a souligné qu’il allait “se battre pour le fret”.”Je ne sais pas si c’est faisable, mais j’ai lu qu’on pourrait expérimenter de faire circuler sur la LGV la nuit des trains de nuit, parce que les lignes traditionnelles sont impactées par les travaux” nocturnes, a-t-il relevé.Outre la fermeture annoncée du train de nuit Paris-Berlin, qui sera l’un de ses “premiers sujets”, M. Castex a aussi indiqué qu’un de ses premiers déplacements serait probablement consacré à la ligne sinistrée Paris-Clermont-Ferrand, qui cumule aléas, annulations, et retards, par manque d’investissement chronique depuis des années.