AFP Politics

La Cour des comptes relève un manque d’équité du système des retraites

La Cour des comptes relève un manque d’équité dans le système des retraites et critique l’indexation des pensions sur l’inflation, dans le second rapport demandé par le gouvernement pour la concertation sur les retraites.Après un très attendu premier rapport sur la situation financière du système de retraites destiné à éclairer ce qui avait été présenté comme un “conclave” entre les partenaires sociaux, la Cour des comptes avait planché sur les épineuses questions d’emploi et de compétitivité.Le rapport remis au gouvernement jeudi a été salué par les partenaires sociaux encore présents dans l’ex-conclave, et qui y ont trouvé chacun des validations de leurs arguments et propositions de réforme du système de pension.D’une manière générale, la Cour souligne l’importance d’augmenter encore le taux d’emploi en France, qui reste inférieur à celui des pays voisins, en particulier chez les seniors – un constat qui ne peut que satisfaire le patronat.Mais elle relève également que l’augmentation du taux d’emploi constaté ces dernières années grâce notamment aux réformes des retraites s’est accompagné “d’inéquité” – apportant de l’eau au moulin des syndicats opposés à la réforme de 2023.”Pour les ouvriers, les personnes ayant des difficultés de santé et les femmes, le recul de l’âge de départ s’est traduit davantage par un allongement du temps passé +ni en emploi, ni en retraite+”, c’est-à-dire au chômage, en invalidité ou en maladie, note la Cour.  Qui remarque également que le dispositif de carrières longues a des effets “concentrés sur les personnes qui touchent une pension moyenne” (du 5e au 8e décile de pensions), les retraités les plus modestes des quatre premiers déciles ne représentant que 13% des bénéficiaires du dispositif.L’écart d’espérance de vie à 65 ans entre les cadres et les ouvriers “était de deux ans pour les femmes et trois ans pour les hommes en 2020-2022″, rappelle aussi la Cour.”L’équité à l’intérieur d’une même génération n’est pas garantie dans le système de retraite, et cet enjeu doit rester au cÅ“ur des discussions” sur l’avenir de ce système, a indiqué M. Moscovici en présentant le rapport à la presse.”Il y a une proposition qui m’intéresse beaucoup, c’est cette idée de piloter le système au regard de l’âge qui reste après la retraite”, pour que cet âge soit semblable pour tous, a-t-il expliqué.La Cour estime par ailleurs que l’indexation des pensions sur l’inflation “n’apparaît pas le plus adapté pour assurer un équilibre durable du système des retraites”, jugeant qu’une “indexation sur les salaires favoriserait une meilleure équité intergénérationnelle”.L’Italie et l’Allemagne, par exemple, “revalorisent ainsi les pensions en fonction de l’évolution des salaires en appliquant un facteur de soutenabilité” pour “ajuster” les retraites à la “capacité des actifs à les financer”, constate la Cour.–“Statu quo impossible”–L’indexation automatique des pensions sur l’inflation chaque année est un sujet de débat récurrent.A l’automne dernier, le gouvernement Barnier avait tenté de limiter cette indexation dans le budget de la Sécu 2025, mais le gouvernement Bayrou avait finalement renoncé à cette mesure.Sur un plan macro-économique, la Cour estime que l’impact du système des retraites sur la compétitivité économique française est “ambivalent”.Les exonérations de cotisations sociales (20 milliards d’euros au total pour les seules cotisations retraites, selon la Cour) ont permis de “résorber” voire “d’inverser” l’évolution défavorable des coûts salariaux français par rapport aux principaux partenaires européens, “particulièrement dans le bas de l’éventail des rémunérations”, relève la Cour.Toutefois, les cotisations tricolores sont “très élevées sur les salaires les plus hauts”, ce qui “pourrait avoir un impact sur l’emploi très qualifié”, estime la Cour.”Les principales conclusions de ce rapport nous éclairent sur la nécessité d’une augmentation du taux d’emploi des seniors”, a relevé Matignon dans un communiqué, en notant qu’elles “appellent l’attention sur le poids actuel du financement du système de retraites sur la compétitivité de l’économie française”.”Ce travail expose les implications que pourraient avoir certains ajustements de notre système sur la compétitivité et l’emploi”, selon le gouvernement. Le premier président de la Cour des comptes a espéré que les partenaires sociaux réussissent les concertations en cours, car “le statu quo est impossible”, a-t-il dit. 

Bétharram: devant la commission d’enquête, des témoins-clés maintiennent leurs versions contre Bayrou

Un ancien gendarme et un ex-juge, entendus jeudi devant la commission d’enquête parlementaire née du scandale Bétharram, ont maintenu des propos qui vont à l’encontre des dénégations de François Bayrou dans cette affaire, pour laquelle le Premier ministre sera auditionné le 14 mai.Alain Hontangs et Christian Mirande, qui furent chargés d’enquêter sur la première plainte pour viol ayant visé un religieux de l’établissement scolaire catholique du Béarn, s’étaient déjà exprimés dans la presse mais ils l’ont fait cette fois sous serment.Le premier, âgé de 71 ans, officiait à la section de recherches de Pau quand il se rend le 26 mai 1998 au Palais de justice local pour y présenter au juge Mirande le père Carricart, mis en cause par un ancien élève.Ce jour-là, à 14H00, le juge Mirande “m’attendait devant la porte de son bureau” et il “m’a dit: +La présentation est retardée, le procureur général demande à voir le dossier, il y a eu une intervention de M. Bayrou+”, a relaté Alain Hontangs aux deux corapporteurs de la commission, les députés Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI).Il avait déjà tenu ces propos à la mi-février dans le cadre de l’émission de TF1 “Sept à Huit”. Deux jours plus tard à l’Assemblée nationale, le Premier ministre avait affirmé n’être “jamais” intervenu, “ni de près, ni de loin”, dans ce dossier, niant tout contact, “avec qui que ce soit”, à son propos.Parole contre parole ? “Je ne suis pas le seul enquêteur” à avoir été informé de son éventuelle “intervention”, a précisé jeudi l’ancien gendarme, révélant qu’un ex-collègue – nommé et toujours vivant – lui a fait savoir, “dès le lendemain du reportage de Sept à Huit”, qu’il avait lui aussi été mis “au courant” de l’épisode à l’époque par le juge Mirande.Ce dernier se rappelle bien que le procureur général lui a “demandé de différer la présentation de Carricart”, ce qui était “surprenant”. Mais il dit n’avoir “aucun souvenir” d’avoir parlé d’une intervention de M. Bayrou. Sans pour autant remettre en cause les dires des deux anciens enquêteurs, en qui il a “toujours toute sa confiance”.- Contredit “point par point” -L’actuel chef du gouvernement, député et président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques à l’époque, nie plus largement avoir eu connaissance, dans le passé, des agressions physiques et sexuelles dénoncées aujourd’hui par 200 anciens élèves de Notre-Dame-de-Bétharram.L’institution fondée en 1837, de sinistre réputation dans le Sud-Ouest, a été fréquentée par plusieurs de ses enfants et son épouse y a enseigné, un temps, le catéchisme.La position de M. Bayrou est contestée par des témoins qui rappellent notamment sa venue à Bétharram en 1996, comme ministre de l’Éducation nationale, après la plainte d’un élève – camarade de classe d’un de ses fils – victime d’une violente claque d’un surveillant, qui lui perça le tympan.Un rapport d’inspection diligenté en urgence par le rectorat de Bordeaux venait alors de blanchir l’établissement, dont M. Bayrou prit la défense devant la presse.Le fonctionnaire qui le rédigea, auditionné également ce jeudi par les parlementaires, a raconté qu’on lui avait donné quatre jours pour remettre ses conclusions, week-end compris. Et répété que celles-ci ne tenaient pas la route face aux révélations actuelles.À Bétharram, “il y avait un esprit d’établissement” plutôt que “de la considération pour les personnes”, a pointé Camille Latrubesse, 88 ans.Le juge Mirande a répété aussi que M. Bayrou était venu le voir chez lui durant l’affaire de viol, en 1998, pour évoquer cette dernière, ce que l’intéressé a d’abord nié, avant d’évoquer une rencontre fortuite.”Il a parlé de son fils pour lequel il était inquiet”, a raconté le témoin, et “il n’arrivait pas à croire la réalité” des faits reprochés au père Carricart, “qu’il semblait connaître”.Autant de propos qui “contredisent point par point” les déclarations du chef de gouvernement, a conclu le député Vannier devant la presse après les auditions.Critiquée pour ne pas s’être penchée sur Bétharram depuis trois décennies, l’Education nationale s’est décidée à programmer une inspection académique en mars qui confronte la direction actuelle à des “manquements”, selon son rapport dévoilé jeudi. Dans son viseur notamment, le cas de deux enseignants accusés de “remarques blessantes et humiliantes et de moqueries”, a précisé la ministre Elisabeth Borne. Elle a mandaté une enquête plus poussée de sa haute administration. Sur d’autres points problématiques, l’Education nationale va transmettre des mises en demeure. “La mise en conformité doit être extrêmement rapide”, a intimé Mme Borne.

France 2030: le gouvernement entend continuer à investir malgré les “inquiétudes”

Le gouvernement s’est montré jeudi déterminé à continuer à investir, en engageant dans l’innovation les quelque 15 milliards d’euros restants du plan France 2030, malgré les contraintes budgétaires, les “inquiétudes” et les “incertitudes” géopolitiques mondiales.”Ce que nous découvrons dans France 2030, c’est que nous pouvons être forts”. “Notre politique d’innovation est la clé de notre avenir. La puissance publique dans son ensemble doit soutenir l’innovation jusqu’à la production et à la commercialisation”, a souligné François Bayrou à l’issue d’un comité interministériel de l’innovation autour de 14 ministres, au Centre Pompidou de Paris.Le Premier ministre a évoqué une “contagion d’inquiétudes” venue des Etats-Unis, qui tergiversent sur l’augmentation des droits de douane, et sont devenus “le lieu du doute sur l’entreprise et le commerce” ainsi que sur “les droits et les libertés”.En dépit de ce contexte, “il reste autour de 15 milliards d’euros de programmes (France 2030) qui seront engagés au cours des trois prochaines années” avec une “accélération” notamment dans l’intelligence artificielle (IA), le quantique, le spatial et le nucléaire, ainsi que dans les technologies “duales” (civiles et militaires), a indiqué son entourage. “France 2030, on continue et même on accélère”, a assuré la même source. Lancé en 2021 par Emmanuel Macron, France 2030 est un plan d’investissement sur cinq ans de 54 milliards d’euros en soutien d’entreprises de secteurs-clé destiné à “rattraper le retard industriel français”, aider les “technologies innovantes” et “soutenir la transition écologique”. – Contexte morose -Le contexte économique s’annonce pourtant morose: une hausse des droits de douane pourrait coûter “plus de 0,5% du PIB” à la France et “le risque de pertes d’emplois est absolument majeur” comme celui “d’un ralentissement économique” ou “d’un arrêt des investissements”, a prévenu récemment François Bayrou, qui doit faire mardi un état des lieux des finances publiques.Le gouvernement a revu à la baisse la croissance du pays pour 2025 et la dépense pourrait être réduite de 5 milliards d’euros supplémentaires pour tenir les objectifs de désendettement du pays confronté à un lourd déficit.Environ 38 milliards d’euros du plan France 2030 ont déjà été engagés depuis trois ans – dont 10 milliards dans des technologies “duales” -, qui ont permis la création de 150.000 emplois à travers le soutien d’environ 7.500 projets et le dépôt de 6.000 brevets, a détaillé le secrétaire général pour l’investissement Bruno Bonnell, rattaché à Matignon, qui pilote ce plan.Quelque 400 personnes avaient été invitées au Centre Pompidou, où ont témoigné des experts et trois lauréats (bénéficiaires) de France 2030: Arthur Mensch, cofondateur et président de la start-up d’intelligence artificielle Mistral AI, Christophe Büren, président du groupe céréalier Vivescia, et Raphaël Gorgé, président de la start-up Calogena qui ambitionne de développer des petits réacteurs nucléaires.- Stratégie hydrogène  -Dans le domaine de l’IA, de la cybersécurité et du quantique, le gouvernement entend doubler d’ici 2030 la production de semi-conducteurs en France, et la part de marché du cloud français. La “stratégie nationale sur l’hydrogène” révisée, attendue depuis des mois par les industriels oeuvrant dans ce secteur lié à la transition énergétique de l’industrie lourde et des transports, serait pour sa part publiée le 15 avril, a appris l’AFP auprès de l’entourage de M. Bayrou. Le gouvernement veut privilégier les investissements “pertinents” dans l’hydrogène décarboné, qui traverse une crise liée à la trop faible demande et à son prix encore beaucoup trop élevé pour être rentable. Environ un tiers des 600 millions d’euros de “reliquats”, qui sont des aides remises au pot commun parce que l’entreprise a abandonné son projet, concernent l’hydrogène.Mais “il n’y aura pas de réduction ou d’annulation d’appels à projet” du plan France 2030, a assuré l’entourage du Premier ministre, qui a annoncé le lancement ou la relance de 25 nouveaux dispositifs (appels à projet) et 250 nouveaux lauréats. Quarante-sept biomédicaments sont désormais produits en France grâce à France 2030 et 160 nouvelles formations proposées sur tout le territoire, souligne-t-on. Les aides sont allées pour 55% à des TPE, PME et ETI, 17% à des grandes entreprises, 28% à des entreprises publiques, organismes de recherche et universités.

Bétharram: François Bayrou entendu par la commission d’enquête le 14 mai

La commission d’enquête parlementaire sur les violences et les contrôles de l’État dans les établissements scolaires entendra le Premier ministre François Bayrou le 14 mai en tant qu’ancien ministre de l’Éducation nationale (1993-1997).Accusé par la gauche d’avoir menti sur sa connaissance des violences et agressions sexuelles au collège-lycée de Bétharram (Pyrénées-Atlantiques), qui a été fréquenté par plusieurs de ses enfants, François Bayrou a toujours “récusé” tout mensonge, parlant de “polémiques artificielles”. L’entourage du Premier ministre a confirmé à l’AFP qu’il se rendra bien devant la commission conduite par les co-rapporteurs Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Ensemble pour la République).”Il n’y a aucun nouvel élément” et “j’ai donné sur cette affaire tous les éléments”, a déclaré François Bayrou à la presse lors d’un déplacement à Lyon, le 13 mars.La commission d’enquête a également annoncé lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale vouloir rencontrer les anciens ministres de l’Éducation nationale Nicole Belloubet, Pap N’Diaye, Jean-Michel Blanquer et l’actuelle ministre Élisabeth Borne.Évoquant les auditions de jeudi, notamment celle d’un ex-gendarme qui a répété qu’un magistrat lui avait parlé d’une “intervention” de François Bayrou quand il enquêtait sur des faits de viol visant un religieux de l’établissement en 1998, M. Vannier a jugé que ces propos “contredisent point par point” les déclarations de l’actuel Premier ministre sur le sujet.”Je pense que François Bayrou a menti”, a affirmé le député insoumis en parlant des témoignages entendus jeudi matin.La députée Spillebout a considéré de son côté que “pendant des dizaines d’années des établissements privés sous contrat n’ont vu aucun inspecteur (…) il va falloir que ça change”.

Chimie: Vencorex partiellement repris par son concurrent chinois Wanhua

“Un jour noir” pour la chimie française: la reprise de l’usine Vencorex, près de Grenoble, a été attribuée jeudi à son concurrent chinois Wanhua, qui ne gardera qu’une fraction de l’activité et des salariés.Le tribunal de commerce de Lyon a jugé “irrecevable” un projet de reprise en coopérative par des salariés, qui aurait permis de sauvegarder davantage de postes et de garder ce “fleuron” de la chimie dans le giron français.”On est déçu, en colère”, a réagi Séverine Dejoux, élue CGT et porteuse du projet coopératif, lors d’une conférence de presse sur le site de Pont-de-Claix. “La France a échoué collectivement”, a renchéri Olivier Six, un entrepreneur local engagé dans cette alternative.Exprimant des “regrets” face à une “terrible nouvelle”, des élus de tous bords ont également critiqué une décision symbolisant, selon eux, la “perte de souveraineté de la France”. Le cabinet du ministre de l’Industrie, Marc Ferracci, a toutefois assuré avoir “sécurisé” des approvisionnements alternatifs pour les filières nucléaire et spatiale qui, à l’instar de Framatome ou Ariane, utilisent les sels produits par Vencorex, et “circonscrit autant que possible” les risques de défaillances en cascade dans le secteur.Soulignant l’interconnexion des entreprises de la chimie, salariés et élus locaux avaient demandé une nationalisation temporaire de Vencorex après son placement en redressement judiciaire en septembre. Le Premier ministre François Bayrou avait refusé au motif que son activité n’était “pas viable”.A l’automne, le concurrent chinois de Vencorex, Wanhua avait proposé une reprise partielle de l’usine via sa filiale hongroise BorsodChem. Contre 1,2 million d’euros, il s’est engagé à maintenir une cinquantaine d’emplois sur les 450 que comptait le groupe initialement et à investir 19 millions d’euros sur le site d’ici 2027.C’est cette offre que le tribunal de commerce de Lyon a validé jeudi.- “Le travail commence” -“Ce jugement vient conforter un projet industriel ambitieux structuré depuis plus de six mois, et marque le point de départ d’un nouvel avenir pour ce site stratégique de la chimie française”, s’est réjoui Wanhua dans un communiqué. “Nous avons désormais un objectif clair : redonner toute la dynamique au site de Pont-de-Claix, dans une logique d’excellence industrielle et d’ancrage territorial. Le travail commence maintenant”, a déclaré Dr Howard Ding, Président de Wanhua Performance Chemicals.Le projet concurrent, baptisé CIRCEI (Coopérative industrielle de relance Chimie Electrochimie Isocyanate) et bâti en quelques semaines a bénéficié d’une forte mobilisation locale mais le tribunal a estimé que ses financements n’étaient “pas réunis”.Les porteurs avaient demandé un délai de quatre semaines pour boucler leur dossier. Or, “la trésorerie ne permet pas de garantir la mise en sécurité du site au-delà de 15 jours”, relève le tribunal.”Le temps nous a manqué”, a déploré Christophe Ferrari, président divers gauche de la métropole de Grenoble. “C’est un jour sombre, un jour noir”, et “profondément du gâchis”, a-t-il poursuivi, visiblement ému, en reprochant au gouvernement d’avoir pensé que le site n’avait “pas d’avenir”.- “Vencorex bradé” -La Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui s’était déclarée prête, à l’instar d’autres collectivités, à participer financièrement au projet de SCIC, a pris “acte de cette décision, avec le regret de voir ce fleuron industriel passer sous pavillon étranger”. “C’est la mise au chômage de centaines de familles et la perte de notre souveraineté”, a aussi écrit la député écologiste Cyrielle Chatelain sur le réseau Bluesky.La France Insoumise a pour sa part accusé le gouvernement de ne pas avoir fait assez pour sauver Vencorex. “Vencorex bradé à Wanhua, son concurrent. C’est le savoir-faire français liquidé”, a réagi sur X son leader Jean-Luc Mélenchon, qui s’était rendu sur le site en soutien aux salariés. “Terrible symbole du démantèlement de notre industrie et du renoncement de Macron !””Quelle terrible nouvelle, à mille lieux des annonces sur la souveraineté industrielle de la France”, a renchéri son lieutenant, le député LFI Manuel Bompard, toujours sur X.  

La classe politique divisée sur la reconnaissance de l’Etat palestinien

“Enfin!”, “prématuré” : la classe politique française s’est divisée jeudi sur l’annonce par Emmanuel Macron que la France pourrait reconnaître “en juin” un État palestinien dans le cadre “d’une dynamique collective” de reconnaissances réciproques. Le chef de l’Etat a déclaré mercredi sur France 5 que cette reconnaissance pourrait avoir lieu à l’occasion d’une conférence que la France coprésidera avec l’Arabie saoudite aux Nations-unies à New York.Cette conférence devrait aussi conduire, selon lui, à la reconnaissance d’Israël par “tous ceux qui défendent la Palestine”. L’Arabie saoudite, en particulier, a fait de la création d’un Etat palestinien une condition à une normalisation de ses relations avec Israël.Si cette reconnaissance “vient dans un cadre qui permet à des pays qui ne reconnaissent pas Israël de le faire et à d’autres pays qui ne reconnaissent pas la Palestine ou l’État palestinien de le faire, c’est un bon processus”, a estimé sur RTL l’ancien président socialiste François Hollande. Il a néanmoins rappelé que “ce qui compte, c’est bien sûr qu’un jour il puisse y avoir un État palestinien, mais que le Hamas ne soit pas dans cet État palestinien et que Gaza puisse être une zone où les Gazaouis puissent vivre, tout simplement”. “Macron s’apprête à reconnaître l’Etat de Palestine. Il appelle à la fin du siège de Gaza. Un an et six mois après LFI, ces gens comprennent enfin que la solution politique est la seule possible”, a tweeté le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, dont le parti est très mobilisé au côté des Palestiniens.Pour le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, interrogé sur franceinfo, l’annonce d’Emmanuel Macron représente un moyen de “faire pression” sur “un gouvernement d’extrême droite qui a fait la démonstration depuis de longs mois de son inhumanité et, depuis le 18 mars, qui a rompu cessez-le-feu avec des conséquences dramatiques”. – “Conditions pas réunies” -Favorable également, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) a souhaité sur France Inter “avancer sur cette solution à deux États”, mais avec “des garanties de sécurité pour les deux États”.La “clause de réciprocité” prévoit que “les parties se reconnaissent mutuellement: les Palestiniens ont droit à un État, les Israéliens ont droit à un État, les deux ont le droit de vivre en sécurité dans un régime démocratique”, a jugé le président des députés MoDem, Marc Fesneau sur TF1, y voyant une “bonne idée”.  La solution à deux États reste rejetée par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu. Mais les appels en ce sens se sont intensifiés depuis le début de la guerre à Gaza, déclenchée par l’attaque du Hamas sur Israël le 7 octobre 2023.En 2020, les accords d’Abraham, pendant le premier mandat de Donald Trump, avaient mené à la reconnaissance d’Israël par les Émirats arabes unis, Bahreïn, le Soudan et le Maroc.Pour le vice-président du Rassemblement national, Sébastien Chenu, toute reconnaissance par la France de l’Etat palestinien serait “prématurée”. Si le parti d’extrême droite est “favorable à deux États”, il juge que l’État palestinien serait aujourd’hui “adossé au Hamas” – une organisation qualifiée de terroriste par les États-Unis, l’Union européenne et Israël notamment -, a-t-il développé sur LCI. Position partagée par le président LR du Sénat Gérard Larcher. “Nous avons toujours des otages dans la bande de Gaza, nous avons toujours des attaques du Hamas, nous avons malheureusement une Autorité palestinienne extrêmement faible”, a-t-il argumenté sur Europe1/Cnews. “Est-ce que les conditions sont réunies pour que nous allions plus loin dans la reconnaissance indispensable à terme de la réalité d’un État de Palestine? Non”, a-t-il tranché. Le plan défendu mercredi par Emmanuel Macron met de facto à l’écart le mouvement islamiste palestinien et prévoit un retour à Gaza de l’Autorité palestinienne, chassée du territoire en 2007 par le Hamas.

Soutien “inconditionnel” à Israël: Braun-Pivet reconnaît avoir eu “tort de choisir ce mot”

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a reconnu jeudi avoir “eu tort” de “choisir” le terme de “soutien inconditionnel” de la France à Israël très rapidement après les massacres du 7 octobre perpétrés par le Hamas, qui avait fait polémique à l’époque. Le 10 octobre 2023, cette personnalité du parti macroniste Renaissance avait assuré à Israël, “pays ami”, depuis le perchoir où elle avait convoqué une minute de silence pour les victimes israéliennes, “au nom de la représentation nationale, notre totale solidarité et notre soutien inconditionnel”, provoquant un tollé à gauche.”Je vois bien que j’ai eu tort de choisir ce mot, parce qu’il ne reflétait pas ma pensée et il a été compris de telle sorte que ça ne correspond pas à ce que je voulais dire”, a déclaré Yaël Braun-Pivet sur France Inter. “J’ai réaffirmé à l’Assemblée nationale le soutien qui était celui de la France à un pays meurtri par le terrorisme et ce soutien qui n’avait pas de condition”, a-t-elle expliqué, rappelant qu'”on entendait chez certains” à l’époque dire que les Israéliens étaient “en fait responsables de leur propre malheur”.La présidente de l’Assemblée était la seule à avoir utilisé cette expression à ce niveau de l’État. Ce terme d'”inconditionnel” avait été critiqué vivement par La France insoumise et Jean-Luc Mélenchon qui avait refusé de participer à la marche contre l’antisémitisme organisée par Yaël Braun-Pivet et le président du Sénat Gérard Larcher, jugeant que “les amis du soutien inconditionnel au massacre” avaient leur “rendez-vous”. “Seul un groupe avait refusé d’applaudir cette expression: le groupe de La France insoumise”, a réagi sur le réseau social X le coordinateur de LFI, Manuel Bompard.  “Maintenant que les mots bougent, les actes ne peuvent plus attendre”, a-t-il ajouté au lendemain de l’annonce par Emmanuel Macron d’une possible reconnaissance par la France d’un Etat palestinien au mois de juin. Yaël Braun-Pivet a néanmoins assuré jeudi qu’elle “ne regrette pas” de s’être rendue en Israël deux semaines après les massacres, voyage de soutien qui lui avait également été reproché. Face à la polémique, à son retour, elle avait expliqué que sa position de “soutien inconditionnel” s’appliquait à “l’existence d’Israël”, pas au “gouvernement d’Israël”, dirigé par une coalition d’extrême droite favorable à la colonisation en Cisjordanie. L’attaque du 7 octobre 2023 a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l’AFP basé sur des chiffres officiels.Selon le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas, dont les données sont jugées fiables par l’ONU, le bilan total depuis le début de la guerre s’élève à 50.846 morts dans la bande de Gaza, en majorité des civils.

Marine Le Pen sur le point de perdre son mandat de conseillère départementale

La préfecture du Pas-de-Calais finalise la procédure pour déchoir Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale, a-t-elle indiqué jeudi, une dizaine de jours après la condamnation de Mme Le Pen à une inéligibilité immédiate de cinq ans.Interrogée par l’AFP sur l’avancement de cette procédure, la préfecture a expliqué avoir reçu mardi “la notification du jugement, nécessaire pour engager la procédure”. “La procédure est en cours de finalisation sur cette base”, ajoute-t-elle.Questionné jeudi lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a assuré que “d’ici quelques jours, bien entendu, les arrêtés seront pris conformément à la décision de justice”.Jugée aux côtés d’autres membres du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen a été condamnée le 31 mars à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique, et à une amende de 100.000 euros, ainsi qu’à une inéligibilité immédiate de cinq ans qui compromet sa candidature à la présidentielle de 2027.Le tribunal a estimé qu’elle était au “cÅ“ur” d’un système de détournements de fonds publics mis en place pour payer des salariés du parti avec l’argent du Parlement européen, entre 2004 et 2016. Le montant total des détournements s’élève à 4,4 millions dont 1,1 ont déjà été remboursés.Comme le veut la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Mme Le Pen conserve son mandat de députée du Pas-de-Calais, mais ne pourra pas se représenter si des législatives anticipées sont convoquées après une nouvelle dissolution. Elle doit en revanche perdre immédiatement son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Dans un courrier daté de mercredi au ministre de l’Intérieur, dont l’AFP a eu copie, confirmant une information du Parisien, le député Liot Harold Huwart s’est ému du fait que le préfet du Pas-de-Calais n’ait pas encore pris la mesure de démission d’office de Mme Le Pen de ce mandat local. Il y soulignait que dans une situation similaire, en juin 2024, le député de Mayotte Rachadi Saindou avait été déclaré démissionnaire de son mandat local dans les 48 heures suivant sa condamnation.Depuis sa condamnation, la cheffe de file de l’extrême droite dénonce une “décision politique” qui “bafoue l’Etat de droit”. 

Coup d’envoi jeudi de la campagne de déclarations de revenus de 2024

Les Français pourront soumettre leur déclaration de revenus de 2024 à partir de jeudi et jusqu’au 5 juin au plus tard, selon un calendrier présenté jeudi par la ministre des Comptes publics.Lors d’une conférence de presse à Bercy, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a rappelé quelques nouveautés de la campagne déclarative, notamment un “taux individualisé” de prélèvement à la source pour les couples mariés ou pacsés qui le souhaitent, sans changer la somme totale payée par le couple, et la fin de l’envoi des déclarations papiers pour les contribuables qui avaient reçu un exemplaire papier en 2024 mais avaient finalement déclaré en ligne.Cette mesure doit permettre d’économiser “plus de 2 millions d’euros”, avait déclaré la ministre la veille dans le journal Le Dauphiné. “Nous ne voulons forcer personne à passer au numérique”, mais “quand les Français passent, eux, au numérique, nous n’envoyons plus les formulaires papier”, sauf s’ils en font a demande, a-t-elle indiqué jeudi. La date limite du dépôt des déclarations en ligne est fixée au 22 mai pour les départements 1 (Ain) à 19 (Corrèze), au 28 mai pour les départements 20 (Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle) et au 5 juin pour les départements 55 (Meuse) à 974 (La Réunion) et 976 (Mayotte).  Les déclarations sous format papier et celles des non-résidents devront être déposées le 20 mai au plus tard. La déclaration de revenus est obligatoire pour tous les résidents fiscaux français même en cas de ressources faibles ou nulles. “Une grande partie des usagers risquent d’être désorientés de ne plus recevoir leur déclaration papier et (de) se déplacer plus massivement dans nos services d’accueil qu’ils soient téléphoniques ou physiques”, alors que les agents sont “toujours moins nombreux pour exercer leurs missions”, s’est alarmé de son côté le syndicat Solidaires Finances Publiques, tout en précisant qu’une copie papier pouvait être obtenue sur demande.  – Inflation neutralisée -Comme prévu dans le budget 2025, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu ont été revalorisées de 1,8%, pour éviter que certains contribuables dont les revenus ont été augmentés pour compenser l’inflation ne deviennent imposables – 619.000 contribuables seraient concernés, selon le ministère de l’Economie et des Finances.Ce barème progressif, qui sert à calculer le niveau d’impôt de chaque ménage, comporte plusieurs tranches ayant un taux d’imposition allant de 0% pour les revenus jusqu’à 11.497 euros, à 45% pour ceux dépassant 180.294 euros.Par ailleurs, à partir du 1er septembre, le taux individualisé de prélèvement à la source s’appliquera par défaut aux contribuables mariés ou pacsés, sauf indication contraire. Une mesure d'”équité” pour Amélie de Montchalin, qui estime dans son entretien au Dauphiné que “ça permettra aux femmes de payer l’impôt à la juste part de leur contribution aux revenus du foyers”, alors qu'”aujourd’hui, dans plus de 80% des cas, le taux d’imposition est le même pour les deux partenaires, alors qu’il y a parfois une grande différence de revenus, le plus souvent au détriment des femmes”.- Experts-comptables -Pour aider les contribuables, le Conseil national de l’ordre des experts-comptables a indiqué mettre à disposition un site internet dédié (allo-impot.fr) et un numéro vert (0800 06 54 32) deux jours par semaine à partir du 21 mai. Les plus riches (aux revenus supérieurs à 250.000 euros par an pour un célibataire et 500.000 euros pour un couple sans enfant) devront aussi s’acquitter en 2025 de la contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR), présentée comme temporaire, qui fixe un taux minimal d’imposition de 20%.  Alors que le gouvernement a fait de la lutte contre les fraudes un axe de son action, le ministre de l’Economie Eric Lombard a dit en mars vouloir faire “évoluer la contribution des hauts patrimoines pour lutter contre la suroptimisation fiscale”. Ce ne sera “pas du tout un nouvel ISF”, impôt de solidarité sur la fortune remplacé en 2018 par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), recentré sur les seuls actifs immobiliers d’une valeur nette supérieure à 1,3 million d’euros, a-t-il assuré.”Nous travaillons à trouver un mécanisme de lutte contre le contournement et les abus les plus caractérisés, notamment sur les patrimoines, et l’idée d’un taux d’impôt minimum paraît bonne”, a aussi évoqué Amélie de Montchalin dans Le Dauphiné.