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Les députés ont voté lundi pour mieux encadrer le pacte Dutreil, qui facilite la transmission d’une entreprise familiale, afin d’éviter que ce dispositif fiscal soit détourné pour réduire les droits de succession sur des biens personnels.Le Pacte Dutreil, créé par la loi du même nom en 2003, exonère à 75% de droits de succession la transmission d’une entreprise aux descendants, sous réserve qu’ils la conservent un certain nombre d’années.Mais son efficience est contestée, avec une importante perte de recettes pour l’Etat, révèlent plusieurs études (dont un rapport de la Cour des comptes à paraitre dans les semaines à venir, aux conclusions déjà dévoilées par Le Monde) et des cas d’optimisation fiscale documentés. Par exemple lorsque les contribuables font bénéficier de l’abattement des biens sans rapport avec l’entreprise. Ainsi, l’Assemblée nationale a voté pour supprimer les biens non-professionnels des exonérations permises par le pacte. “Il s’agit de corriger un scandale”, s’est exclamé le député communiste Emmanuel Maurel dans l’hémicycle, prenant l’exemple “d’un chalet avec un bureau dedans” qui pourrait ainsi bénéficier d’une exonération. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a plaidé pour qu’une liste des biens personnels et somptuaires à exclure du dispositif soit précisée dans le texte du budget lors de la suite de l’examen parlementaire.La mesure a été adoptée à 94 voix contre 49. La gauche a voté pour, les députés du camp gouvernemental étaient divisés. Le Rassemblement national s’est abstenu.Les députés ont également voté pour augmenter de deux ans la durée de détention minimale des actions transmises dans le cadre du pacte Dutreil. Mais pour les députés de gauche qui souhaitaient réformer en profondeur ce pacte – car ils y voient une niche fiscale profitant surtout aux plus riches – il ne s’agit-là que d’une “réforme à la marge”.Le coût pour les finances publique du pacte Dutreil, longtemps estimé à 800 millions d’euros, aurait engendré une perte de recettes fiscales de 5,5 milliards d’euros en 2024, selon la synthèse du rapport consulté par Le Monde.Pour le député LFI Eric Coquerel, président de la commission des Finances, l’optimisation est toujours “possible sur les biens professionnels” et il aurait fallu l’encadrer encore bien davantage. D’après Le Monde, La Cour des comptes préconiserait de réduire le taux d’abattement si l’entreprise était revendue juste après la fin de la période durant laquelle les bénéficiaires sont tenus d’en conserver la propriété.Le député de droite Sylvain Berrios (Horizons) a fustigé des élus de gauche qui “s’acharnent à vouloir casser l’entreprise familiale en France qui représente le cœur de notre économie”.

Emmanuel Macron est de retour mardi sur le terrain: il se rend aux Assises de l’économie de la mer à La Rochelle (Charente-Maritime), avant de débattre avec des jeunes de l’impact des réseaux sociaux sur leur vie quotidienne.Les Assises de la mer, qui fêtent leur 20e anniversaire, réunissent chaque année plus de 1.500 professionnels  (marine marchande, chantiers navals, pêcheurs, scientifiques etc..) sur tous les grands enjeux du secteur.Emmanuel Macron doit y prendre la parole vers midi à l’issue de deux tables rondes sur “l’Europe du maritime dans l’étau Chine et Etats-Unis” et les “menaces et opportunités économiques pour les transports et services maritimes”, selon le programme des Assises.  Le chef de l’Etat intervient régulièrement sur ces enjeux, de la décarbonation du transport maritime à la lutte contre la flotte fantôme de pétroliers mise en place par la Russie pour contourner les sanctions induites par la guerre en Ukraine.Il clôturera aussi une année 2025 placée sous le signe des océans en France après la Conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc) accueillie en juin à Nice.Emmanuel Macron aura ensuite un échange avec des collégiens et lycéens de Rochefort (Charente-Maritime) sur l’impact des réseaux sociaux et des temps d’écran sur la santé mentale des jeunes et leur vie quotidienne, a précisé l’Elysée.Le président entend faire des effets néfastes des écrans et des réseaux sociaux son nouveau cheval de bataille dans la dernière ligne droite du quinquennat avant les municipales de 2026 et la présidentielle de 2027.Lors d’une réunion à l’Elysée avec 200 experts et acteurs de terrain, le 28 octobre, il a lancé un appel collectif à la réflexion afin de renforcer les “modèles démocratiques et républicains”.   Parmi les sujets phare, les algorithmes créés par les plateformes pour capter l’attention des usagers et l’orienter à des fins idéologiques ou publicitaires. Et la désinformation et les ingérences étrangères via des trolls et bots.  Il visitera également la maison de l’écrivain voyageur Pierre Loti (1850-1923), qui a rouvert en juin à Rochefort après plus de cinq ans de travaux financés par le loto du Patrimoine.Son dernier déplacement de terrain remonte au 19 septembre dans le Loir-et-Cher. Il s’était alors rendu à l’abbaye de Pontlevoy et avait effectué une visite surprise dans un bar-tabac de Montrichard.

L’état-major des Républicains est convoqué mardi matin au siège du parti pour un conseil stratégique, où Bruno Retailleau entend ouvrir la discussion sur le choix du candidat pour 2027, et donc sur une possible primaire.”Bruno Retailleau vous convie au prochain conseil stratégique qui se déroulera mardi 4 novembre”: la convocation envoyée la semaine dernière ne mentionne pas d’ordre du jour.Mais l’entourage du président de LR a déjà fait savoir, par voie de presse, qu’il y sera question du mode de désignation du champion de la droite à la prochaine élection présidentielle.Primaire ou pas? Ouverte ou pas? La décision reviendra aux militants, selon les nouveaux statuts du parti validés en septembre. Un vote qui se fera sur la base d’une proposition du président du parti, suivie d’une consultation du bureau politique de LR – acquis à M. Retailleau depuis sa large victoire contre Laurent Wauquiez au printemps.Ce conseil stratégique doit donc servir de premier tour de table, pour confronter des avis parfois divergents.Laurent Wauquiez, patron des députés du parti, plaide ainsi pour une primaire ouverte large “de Gérald Darmanin à Sarah Knafo”, car “la droite est tellement morcelée qu’il ne voit pas d’autre solution pour atteindre le second tour” explique son entourage.Le très libéral maire de Cannes, David Lisnard, qui défend un périmètre encore plus large allant “de l’UDI à Mme Knafo”, se dit pour sa part “heureux” de débattre enfin de “la primaire dont il parle depuis plus de deux ans”.A l’inverse, le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, échaudé par son échec à la précédente primaire de 2021, ne cache pas ses réticences.”C’est le pire des systèmes… à l’exception de tous les autres”, estime pour sa part le maire de Meaux, Jean-François Copé, lui-même favorable à une “primaire ouverte” de la droite et du centre.Un membre de l’entourage de M. Retailleau le confiait aussi récemment: “On n’échappera pas à la primaire LR, mais ça n’épuise pas le sujet”. Tout en espérant “qu’avant l’été on connaisse le candidat de la droite”.

La Haute-commissaire à l’Enfance Sarah El Haïry a souhaité lundi des contrôles auprès des acheteurs des poupées sexuelles ressemblant à des fillettes vendues en ligne pour vérifier si des enfants sont en danger dans leur entourage.Shein a été signalé à la justice pour la commercialisation de “poupées sexuelles d’apparence enfantine”, que le géant de l’e-commerce asiatique assure avoir retiré de son site en France.Ces poupées “sont des objets pédocriminels sur lesquels des prédateurs s’entraînent malheureusement parfois avant de passer à des sévices sur des enfants”, a déclaré Mme El-Haïry sur BFMTV. “Quand vous faites l’achat d’objets aussi ignobles que ça, (…) il y a un risque accru de passer à l’acte. Et donc, les enfants qui sont aux alentours ont vocation à être protégés”, a-t-elle dit.”Il n’y a pas que Shein, il y en a bien d’autres, nous avons été alertés sur d’autres cas”, a-t-elle précisé par ailleurs sur FranceInfo.”Ces poupées ne sont pas des objets pornographiques, mais pédopornographiques, et donc ce n’est pas légal dans notre pays. C’est comme la détention d’images pédocriminelles, cela vous envoie devant les tribunaux”, a-t-elle dit. Ces procédures peuvent aller jusqu’à 7 ans de prison et 75.000 euros d’amendes.Elle souhaite que les plateformes transmettent des “informations” sur les acheteurs, “ce qui nous permettra de pouvoir lancer un certain nombre de contrôles et voir s’il y a des enfants en danger”. “Toutes les trois minutes, un enfant subit des violences sexuelles”, a-t-elle rappelé.”Des hommes qui ont ces poupées-là” sont “potentiellement des pédocriminels qui passeront à l’acte sur des enfants”, a-t-elle martelé.”Mon enjeu aujourd’hui, c’est les fournisseurs” (de ces poupées) mais aussi “les hommes qui détiennent ces horreurs, ces ignominies, à leur domicile, et qui peut-être ont des enfants qui dorment dans la chambre d’à côté”.”Je veux qu’on aille jusqu’au bout de la chaîne cette fois-ci. Il y en a marre parce que ce ne sont pas des objets comme les autres”, a-t-elle poursuivi. Véronique Béchu, spécialiste de la lutte contre la pédocriminalité et ancienne commandante de police, confirme que ces poupées, qui sont une “représentation de mineur à caractère sexuel”, constituent une infraction pénale.”Fabriquer, acheter, diffuser ou détenir ces poupées est interdit”, indique-t-elle à l’AFP, jugeant crucial d’identifier les acheteurs, car ils présentent “des appétences sexuelles pour les enfants”.Consulter des images ou des vidéos ou posséder des poupées sexuelles représentant un mineur “participe du comportement pédocriminel” et “ne constitue en aucun cas un frein au passage à l’acte”, indique celle qui dirige aujourd’hui l’Observatoire contre les violences numériques faits aux mineurs de e-Enfance.”Un individu qui a des rapports sexuels avec une poupée représentant un enfant ne s’en satisfera pas éternellement. Il risque de s’en prendre à un enfant réel”, indique l’ex-cheffe du pôle stratégique de l’Office Mineurs.Pour comparaison, 44% des personnes ayant une activité pédocriminelle en ligne finissent par passer à l’acte physiquement, indique-t-elle.

Les députés bouclent lundi huit jours de débats sur la partie “recettes” du budget de l’État, sans espoir de voter sur ce premier volet mardi comme initialement prévu. Mais alors que la gauche a refusé de participer à une nouvelle négociation avec le gouvernement, il semble peu probable que le texte puisse trouver une majorité dans l’hémicycle.Au menu lundi à l’Assemblée, la poursuite des discussions sur la justice fiscale, avec notamment des amendements sur la taxation des plus-values immobilières ou les droits de succession. Les députés ont notamment adopté un amendement RN rétablissement “l’exit tax” (taxe d’expatriation) dans sa version d’origine sarkozyste.Reconnaissant les limites de la discussion budgétaire pour parvenir à une copie d’ensemble cohérente, le Premier ministre a demandé vendredi “à l’ensemble des ministres concernés” de réunir les représentants des groupes pour “essayer de se mettre d’accord sur les grands principes de l’atterrissage d’un texte pour la Sécurité sociale et pour le projet de loi de finances”.Las. La gauche a annoncé qu’elle ne se rendrait pas à la réunion organisée à la mi-journée au ministère des Relations avec le Parlement, en raison de la présence du Rassemblement national. Outre le RN, son allié l’UDR d’Eric Ciotti, le groupe indépendant Liot et les représentants du socle commun s’y sont en revanche rendus. A ce stade, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, on est loin “du budget Frankenstein” que la confusion fiscale des derniers jours pourrait laisser croire. “Nous sommes précisément à 4,7% (du PIB) de déficit”, soit l’objectif initial du gouvernement, a-t-elle indiqué à la reprise des débats à l’Assemblée. “Ce qui veut dire qu’il y a encore de la marge de manœuvre” lors de la navette parlementaire, a-t-elle souligné, le gouvernement s’étant laissé la possibilité d’aller jusqu’à “moins de 5%”.Côté entreprises, “il y a eu des hausses d’impôts de 2,5 milliards pour les multinationales. Il y a eu des baisses aussi à peu près de 3 milliards de moins pour les PME”, a-t-elle résumé.Ce calcul exclut cependant “quatre taxes” (sur les multinationales, les rachats d’actions, les super dividendes notamment) que le gouvernement juge inapplicables ou contraires au droit européen.Côté ménages, il y aurait “à peu près 2 milliards de moins d’impôt, notamment du fait du dégel du barème de l’impôt sur le revenu” et de l’autre “un ensemble de mesures sur les plus fortunés qui représenteraient plus que l’ISF avant 2017”. Ces mesures devraient rapporter entre 5 et 6 milliards d’euros, contre 5,1 pour l’ISF.- Délais et votes incertains -Mais les délais d’examen de ce budget de l’Etat seront-ils tenus et sera-t-il in fine voté? Les discussions vont s’interrompre lundi soir pour laisser place à celles sur le budget de la Sécurité sociale. Elles reprendront le 12 novembre, jusqu’au plus tard le 23 novembre à minuit – les délais constitutionnels obligeant alors le gouvernement à transmettre le texte au Sénat. Le gouvernement tablait lundi sur un vote le 17 novembre pour la partie “recettes” du budget de l’Etat mais pour le président de la commission des Finances Éric Coquerel “on va tout droit sur le fait de ne pas voter”.Si les délais sont tenus, l’adoption du texte nécessiterait l’abstention des socialistes et des écologistes (et le vote positif de toute la coalition gouvernementale). Or rien n’est moins sûr, à gauche comme à droite. Le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR), a déjà anticipé son rejet: “Je ne vois pas très bien comment cette partie 1 pourrait être votée, parce qu’en fait elle ne va satisfaire personne”.Tempérant la position du chef des députés socialistes Boris Vallaud, pour qui en l’état, le groupe voterait contre le texte, le premier secrétaire du PS Olivier Faure a estimé lundi que, si la voie était “étroite” vers une adoption, un “chemin” lui semblait encore “possible”.S’attirant les critiques de la France insoumise. “J’appelle ça les idiots utiles du macronisme”, a réagi M. Coquerel devant la presse.En cas de rejet de cette première partie, le projet de budget partirait au Sénat dans sa version initiale et la navette parlementaire se poursuivrait. Si le Parlement ne s’est pas prononcé le 23 décembre, le gouvernement peut légiférer par ordonnances, une procédure inédite. Autre option, en cas de rejet du budget: le vote d’une loi spéciale.

Le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure a estimé lundi que, si la voie était “étroite” vers une adoption du budget par l’Assemblée nationale, un “chemin” lui semblait encore “possible” pour obtenir la disparition des “horreurs” encore contenues dans le texte.”Ce n’est pas parce que pour l’instant, nous ne sommes pas satisfaits qu’il n’y a pas un chemin”, a déclaré le député sur France Inter, alors que les députés s’apprêtent à conclure lundi huit jours de débat sur la partie “recettes” du budget de l’État. “Pour l’instant, nous n’y sommes pas encore mais je vois que c’est possible, je crois que c’est possible”, a insisté Olivier Faure, tempérant la position du chef des députés socialistes Boris Vallaud, pour qui en l’état, le groupe voterait contre le texte.M. Faure a notamment suggéré que la “trajectoire de déficit” puisse “être corrigée”. A ce stade des discussions, le déficit public atteindrait 4,7% du produit intérieur brut, soit la cible que s’était fixée le gouvernement, a expliqué lundi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en excluant la taxe sur les multinationales votée par une alliance gauche-RN et que le gouvernement juge inopérante. “Je demande que les Français modestes n’aient pas à payer l’impôt que les plus riches ne veulent pas payer”, a complété Olivier Faure, à propos des différentes versions de la taxe Zucman rejetées en séance vendredi. Le même jour cependant, le Premier ministre Sébastien Lecornu a concédé le dégel des pensions de retraite et des minimas sociaux. Mais les socialistes, qui ont accepté de ne pas le censurer d’emblée, réclament encore ce dégel sur les allocations familiales ou les allocations logement, ainsi que la suppression de nouvelles franchises médicales, a précisé le député socialiste.A défaut de créer de nouvelles taxes, Olivier Faure réclame également qu'”on mette sur la table le débat sur ces fameuses aides aux entreprises de 211 milliards par an”. 

Tracts à la main, Jean-Luc Mélenchon était dimanche matin au marché de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), pour alerter contre une supposée “interdiction” des découverts bancaires. L’occasion pour le patriarche insoumis de démontrer sa popularité dans les quartiers populaires et d’acter une nouvelle fois la rupture avec le PS. Dans cette ville où le taux de pauvreté atteint 23%, le fondateur de LFI est quasiment en terrain conquis: les habitants de Choisy ont voté pour lui à 43,2% au premier tour de la présidentielle de 2022.Alors quand il pénètre dans la halle du marché, accompagnée de la députée insoumise de la circonscription, Clémence Guetté, et de plusieurs caméras de télévision, les commerçants et les clients s’approchent.Photos, encouragements, youyous, serrages de mains… le leader de LFI a de quoi être rassuré sur sa popularité dans les banlieues populaires, là où les Insoumis sont persuadés que se nichent les voix des abstentionnistes qui manquent pour accéder à la victoire.”Ce n’est pas les marchés de Paris, il n’y a qu’à voir les prix”, note devant la presse le triple candidat à la présidentielle, non sans avoir lancé quelques piques au PS, accusé d'”amateurisme” dans les discussions budgétaires, et d’avoir “changé d’alliance” au profit du parti Renaissance de Gabriel Attal.”On sera toujours avec vous”, lui lance un homme devant l’étal d’un traiteur marocain.”Qu’est-ce qu’il y a de bon aujourd’hui?”, sourit Jean-Luc Mélenchon en s’approchant du stand. L’occasion pour lui de rappeler qu’il est né à Tanger.  De bon gré, l’ancien député de Marseille patiente pour accorder des selfies, ce qui n’est pourtant pas son exercice favori d’habitude.  “Je suis une Africaine, de Mauritanie. Je fais une photo avec toi. Je t’aime”, lance une habitante à celui qui n’a de cesse de vanter les mérites de la “nouvelle France”, tournée vers les minorités.Mais, “il ne faut pas que faire des photos et prendre le tract, il faut signer la pétition”, prévient en retour la figure de proue de la gauche radicale.La pétition lancée par Clémence Guetté il y a trois jours avait recueilli plus de 36.000 signatures dimanche midi. – “Ca ne va plus” -Dans le viseur des Insoumis: la transposition en France d’une directive européenne visant à encadrer strictement les découverts bancaires.Cette réforme vise à limiter les dérives et à mieux protéger les consommateurs, en encadrant davantage les découverts bancaires, qui seraient dès septembre 2026 considérés comme de véritables crédits à la consommation. “On peut comprendre qu’il y ait une politique sur le surendettement (…) Mais faire du découvert un crédit à la consommation, ça ne va plus”, explique Jean-Luc Mélenchon devant la presse. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a accusé sur RTL LFI d’avoir lancé “une fake news”, soulignant que les découverts étaient “déjà contrôlés” et “continueront à l’être”.Au marché, au pied des immenses tours d’habitation, Jean-Luc Mélenchon trouve que l’accueil a été “bon”. Cela faisait longtemps qu’il ne s’était pas prêté au jeu de la déambulation au marché accompagné des caméras.Faut-il y voir une manière de se mettre en pré-campagne, alors que la présidentielle est à un an et demi et que le leader insoumis fait toujours figure d’ultra-favori pour représenter sa formation dans la course à l’élection suprême de la Ve République?Samedi, un sondage Elabe pour BFMTV et La Tribune Dimanche le donnait à 12,5% d’intentions de vote au premier tour, à trois points de la qualification pour le second.Mais son entourage insiste: “il a fait beaucoup de déplacements cette année, on ne découvre pas ce que c’est de sortir”. Et quand un homme lui lance “Mélenchon président!”, l’intéressé répond malicieusement: “Oui, ou un autre parmi mes copains”.

Les socialistes “ont changé d’alliance” et “sont passés de l’alliance avec nous à l’alliance avec (Gabriel) Attal”, secrétaire général du parti présidentiel Renaissance, a accusé le chef de file de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon, à l’occasion d’un déplacement dimanche à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne).”Ils ont changé d’alliance, ils étaient alliés à gauche avec nous, avec les communistes et avec les Verts. Et maintenant ils veulent s’allier avec M. Attal et avec ce qu’ils appellent, eux, le centre gauche”, a-t-il dit, alors que les socialistes s’efforcent de trouver des compromis avec le camp gouvernemental pour infléchir la copie budgétaire. Interrogé sur l’impact sur les municipales de ce supposé changement, M. Mélenchon a prévenu: “Ils ont dit qu’ils ne voulaient pas de nous, ni au premier ni au deuxième tour. Qu’ils nous fassent confiance, ils ne nous auront ni au premier ni au deuxième tour”.Commentant les débats budgétaires à l’Assemblée, M. Mélenchon a estimé que les socialistes n’avaient pas obtenu de “victoire”, et que l’Impôt sur la fortune improductive voté vendredi soir, en particulier, était une “folie”, “qui fait que maintenant les très riches vont payer encore moins qu’avant”.”J’ai qu’à regarder ce qu’il y a dans le budget, vous pouvez avoir froid dans le dos”, a-t-il dit au côté de la députée insoumise Clémence Guetté, en fustigeant également un budget de la sécurité sociale “extrêmement cruel”.Le PS, le MoDem et le Rassemblement national ont uni leurs voix vendredi pour voter une modification de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), en élargissant l’assiette de l’impôt, tout en en modifiant le barème et en créant un abattement sur la résidence principale ou unique. Le chiffrage de la mesure est en cours.

Après plusieurs jours de débats intenses au Parlement, l’équation budgétaire demeure délicate pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, forcé de constater les blocages persistants à l’Assemblée au point de prôner un nouveau “changement de méthode” et une “stratégie des petits pas”.Présentée comme un premier moment-clé de l’examen du budget à l’Assemblée nationale, la journée de vendredi n’a pas vraiment permis d’y voir plus clair sur l’hypothèse d’un compromis global, ni sur la survie du gouvernement au-delà de l’automne.”On peut chuter à n’importe quel moment. Ca peut dérailler dix fois”, a affirmé le Premier ministre au Parisien samedi. Car si la taxe Zucman sur les hauts patrimoines a été rejetée, sans surprise, une autre mesure a été adoptée contre l’avis du gouvernement: une transformation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en “impôt sur la fortune improductive”.Le vote de cette nouvelle taxe au rendement incertain, fruit d’une alliance hétéroclite réunissant le MoDem, le PS et le Rassemblement national mais pas Renaissance ni la droite, a une nouvelle fois démontré les difficultés à bâtir un large compromis.”Le changement culturel n’intervient pas aussi vite dans nos esprits que ce que j’avais imaginé”, a dû reconnaître le Premier ministre devant les députés.- “Un petit peu de recul” -Le chef du gouvernement a donc proposé, une fois de plus, de “changer de méthode”: ses ministres réuniront prochainement tous les responsables budgétaires désignés par les groupes parlementaires, loin des caméras, pour tenter d’avancer sur “les grands principes de l’atterrissage”.Sébastien Lecornu formalise ainsi un nouveau cadre de discussion en parallèle des débats dans l’hémicycle, même si dans les faits, les négociations en “coulisses” n’ont jamais été abandonnées, à l’image d’un déjeuner organisé par le Premier ministre avec les responsables du PS, Olivier Faure et Boris Vallaud, vendredi.”À la fin, ce sera un budget de transition. Sans majorité absolue, je suis prêt à accepter une stratégie des petits pas”, a dit le Premier ministre au Parisien samedi, donnant rendez-vous en “seconde lecture” à l’Assemblée, “le moment de vérité” selon lui.”Il y a peut-être besoin de prendre un petit peu de recul, se remettre tous autour de la table pour se synchroniser, converger vers un certain nombre d’éléments”, a affirmé samedi sur France 2 le député Renaissance Pierre Cazeneuve.Les débats sur le budget de l’Etat reprendront lundi avec la poursuite du débat sur la justice fiscale, mais ils seront rapidement mis entre parenthèses pour laisser place à l’examen du budget de la Sécurité sociale, à partir de mardi.Et c’est précisément sur cet objet, et non sur la taxation des hauts patrimoines, que Sébastien Lecornu a annoncé de nouvelles concessions en plus de la suspension de la réforme des retraites: desserrement de la pression budgétaire sur l’hôpital, réindexation des pensions de retraite et dégel des minimas sociaux.Pour compenser ces mesures, une hausse de la CSG sur le patrimoine, est également envisagée par le Premier ministre.- Concessions ou “arrangement” ? -Réelles concessions ou écran de fumée ? Si le premier secrétaire du PS Olivier Faure a présenté ces annonces comme des victoires obtenues par son parti, elles sont en réalité soutenues très majoritairement dans l’hémicycle et avaient toutes été adoptées en commission des Affaires sociales…”Les socialistes, malheureusement, cherchent à tout prix un deal, une combine, un arrangement avec les macronistes pour échapper à la censure et au retour aux urnes”, a raillé samedi la députée Insoumise Aurélie Trouvé sur BFMTV.La menace d’une censure continue néanmoins d’être agitée par Olivier Faure, qui a prévenu vendredi que le budget ne pouvait être voté par le PS en l’état. Mais y aura-t-il des députés pour l’adopter ? “Le chemin est encore long”, a estimé samedi le LR Jean-Didier Berger sur France Info. “En l’état, il n’est pas votable”, a regretté sur CNews Charles Rodwell (Renaissance). Depuis plusieurs jours, de nombreux responsables tablent sur l’échec de la discussion, jugeant inévitable, voire préférable, la mise en place d’un budget par ordonnances, via une loi spéciale ou avec le retour du 49.3.

L’Assemblée nationale a rejeté vendredi l’emblématique taxe Zucman, au grand dam de la gauche, à laquelle Sébastien Lecornu a tenté de donner des gages en renonçant au gel des minimas sociaux et des pensions de retraite.Le Premier ministre parviendra-t-il à échapper à la censure du PS, qui a déjà décroché la suspension de la réforme des retraites, votée vendredi soir en commission ? Un consensus finira-t-il par émerger sur le budget dans une Assemblée plus que jamais fragmentée, alors que M. Lecornu a renoncé à l’utilisation du 49.3 ?Épinglé pour “l’intransigeance” de son camp vendredi lors de discussions sur la fiscalité tendues et encalminées, M. Lecornu a appelé à un “changement de méthode” et demandé à ses ministres de réunir les représentants des groupes politiques pour tenter de trouver un terrain d’atterrissage, loin du théâtre de l’hémicycle. Ce sera sans les Insoumis, qui refusent de participer à la “comédie du gouvernement”, selon leur cheffe Mathilde Panot.Présent toute l’après-midi sur les bancs du palais Bourbon, le Premier ministre a réfuté l’existence d’un “impôt miracle pour rétablir la justice fiscale”, alors que la taxe Zucman, qui a cristallisé les débats ces derniers jours, venait d’être repoussée.La mesure, visant à instaurer un impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, et inspirée des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, a été rejetée par 228 députés contre 172. Les députés ont également rejeté une version de compromis de cette taxe, proposée par les socialistes.S’appuyant sur un avis du Conseil d’Etat, le chef du gouvernement a prédit que la mesure serait de toutes façons censurée par le Conseil constitutionnel.A la recherche d’une voie de passage et face à la colère de la gauche, il s’est dit prêt à renoncer au gel des pensions de retraite et des minimas sociaux, fortement contestés, et dont la suppression était dans le même temps votée en commission des Affaires sociales. Le gouvernement comptait faire jusqu’à 3,6 milliards d’économies sur ces sujets, et pourrait compenser cela, au moins en partie, par une hausse de la CSG sur le patrimoine, déjà votée à l’initiative de la gauche en commission dans le budget de la Sécu.- Le PS maintient l’étreinte -Des initiatives saluées par le PS d’Olivier Faure, qui a toutefois maintenu la pression en enjoignant M. Lecornu à “encore rechercher le compromis” sous peine de devoir “repartir aux élections”. A ce stade, “il n’y a pas de possibilité de voter ce budget”, a-t-il lancé.Plus que jamais, ces débats budgétaires tournent au pas de deux entre le PS et M. Lecornu, qui a convié vendredi midi MM. Faure et Vallaud à déjeuner à Matignon. Mais le Premier ministre est confronté à une équation globale quasi insoluble, s’il veut que son propre socle puisse se retrouver dans une copie budgétaire hétéroclite.Illustration: une alliance baroque de députés PS, RN et MoDem a approuvé dans la soirée une modification de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui intègre les actifs financiers dans l’assiette de l’impôt, et en exclut la résidence unique ou principale, comme le souhaite de longue date le RN. Si le PS s’est réjoui d’un rétablissement de l’ISF, LFI a au contraire jugé que l’IFI était “affaibli”. Le RN a salué le vote d’un impôt “inspiré” de son programme.Plus tôt dans la journée, le patron des députés LR Wauquiez avait aussi obtenu l’adoption d’une version édulcorée de la taxe sur les holdings, à l’initiative de son groupe. Au point de la “vider de sa substance” selon plusieurs députés de gauche.- Réforme des retraites suspendue en commission -Dans l’ombre de l’hémicycle, la commission des Affaires sociales examinait de son côté le budget de la Sécu, et la suspension de la réforme des retraites, intégrée dans le texte par le gouvernement dans sa recherche d’un accord de non-censure avec le PS.Paradoxalement, la question a divisé les partisans et les opposants à la réforme de 2023, qui porte progressivement l’âge de départ à 64 ans.Dans le camp des opposants à la réforme, les socialistes ont voté pour l’article, tout comme le RN. Mais les Insoumis ont voté contre la suspension, qu’ils considèrent comme une façon d’entériner indirectement le passage un jour à 64 ans.Les Ecologistes se sont abstenus, exigeant comme d’autres oppositions l’intégration des carrières longues au dispositif et des pistes de financement différentes ne reposant pas sur les assurés. Sandrine Runel (PS) a assuré que le gouvernement s’était engagé à amender le texte dans l’hémicycle pour intégrer notamment les carrières longues.Le camp gouvernemental s’est aussi divisé: LR et Horizons plaidant pour maintenir la réforme, et les députés Renaissance s’abstenant pour ne pas mettre en péril la suite des débats budgétaires.Les députés ont finalement rejeté l’ensemble du projet de budget de la Sécu, qui arrivera dans l’hémicycle mardi, dans sa version initiale déposée par le gouvernement.sac-bpa-cma-sl/jmt/gvy