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Fin de vie: Bayrou renvoie aux prérogatives du Parlement, des questions en suspens

Le Premier ministre, François Bayrou, a renvoyé mardi au “pouvoir d’initiative” du Parlement sur le sujet sensible de la fin de vie, l’évoquant brièvement dans sa déclaration de politique générale sans se prononcer ni sur le délai d’examen d’un texte ni sur le fond.Estimant que le Parlement a “des prérogatives qui doivent être pleinement respectées”, il a affirmé que ce dernier “ne manquera pas de (l’)exercer sur des sujets importants dans notre société, comme la fin de vie”.Le feuilleton dure depuis plusieurs années sur ce sujet de société sensible, au coeur d’une promesse passée du président Emmanuel Macron. Après une longue gestation, un projet de loi porté par le gouvernement de Gabriel Attal avait été examiné en première lecture au printemps 2024 jusqu’à l’avant-veille des élections européennes. La dissolution de l’Assemblée nationale l’avait arrêté avant le vote solennel.Ce texte interrompu devait légaliser le suicide assisté et, dans certains cas, l’euthanasie, avec de strictes conditions et sans employer ces termes, préférant parler d'”aide active à mourir”.Plutôt que de relancer les travaux parlementaires via un projet de loi, c’est la proposition de loi du député Olivier Falorni (MoDem), large reprise du texte issu des débats du printemps, qui servira de base aux nouvelles discussions.”Le Premier ministre (François Bayrou) considère à juste titre que la fin de vie est un sujet majeur de société” et la “proposition de loi que j’ai déposée avec 227 députés peut être la meilleure démonstration” de la coopération exécutif-législatif, a réagi auprès de l’AFP Olivier Falorni, rapporteur général du projet de loi à l’examen interrompu par la dissolution. Il juge “maintenant urgent de relancer le débat parlementaire sur ce texte attendu par des millions de Français”.Lors de ses voeux aux parlementaires à la mi-journée, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, très allante sur ce sujet, avait plaidé pour un examen à partir du 3 février, conformément aux engagements du gouvernement Barnier, estimant que “ce texte important aurait dû être voté le 18 juin dernier”.La fin de vie figurait à l’ordre du jour des débats de l’Assemblée les semaines des 3 et 10 février avant que le gouvernement Barnier ne soit censuré.Le gouvernement actuel compte plusieurs opposants à une aide active à mourir, comme le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, issu de la droite conservatrice.Du côté des soignants également opposés, le Dr Claire Fourcade, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap), a déclaré à l’AFP qu'”on va voir maintenant comment et dans quel délai le Parlement s’en saisit”.Elle a jugé “plus radical que tout ce qui se fait à l’étranger” le texte déposé par Olivier Falorni, “qui, contrairement à ce qu’il dit, n’est pas celui de la dissolution, puisqu’il a remis des choses contre lesquelles les députés avaient voté”.Parmi les “gros points d’interrogation”, selon elle: “Le fait que le geste puisse être fait à la fois par des médecins, des infirmiers, des proches, puisqu’il a remis les proches, contre quoi les députés avaient voté”, et “des délais d’intervention extrêmement courts”.Elle a aussi réclamé que la “priorité aux soins palliatifs, où il y a un vrai consensus”, se traduise budgétairement.

Bayrou prêt à revisiter la réforme des retraites

La main tendue suffira-t-elle pour éviter une censure des socialistes ? François Bayrou a annoncé mardi devant le Parlement un “conclave” de trois mois pour réviser la réforme des retraites d’Emmanuel Macron, “sans aucun totem et sans aucun tabou” sur le départ ultracontesté à 64 ans.”L’injonction que le pays nous assigne”, c’est de “retrouver la stabilité”, a d’emblée déclaré le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale prononcée devant l’Assemblée nationale, qui avait censuré son prédécesseur Michel Barnier au bout de seulement trois mois. Confronté à la mission quasi-impossible de survivre, et de faire adopter un budget pour l’année en cours, il s’est montré prudemment optimiste: “Quand tout paraît aller mal, on est contraint au courage”.”Nous n’avons pas le droit, au nom de nos passions politiques, d’hypothéquer la vie de nos concitoyens”, a-t-il conclu, applaudi par le camp présidentiel, plus timidement par la droite, et chahuté par une partie de la gauche.”Je connais tous les risques” de la censure, déjà promise par la France insoumise, a admis François Bayrou. Les Ecologistes la voteront également, a annoncé leur cheffe de file à l’Assemblée Cyrielle Chatelain à l’issue du discours. “L’écologie, c’est 158 mots au bout d’une heure et quart de discours”, a-t-elle déploré.Si le chef du gouvernement s’appuie sur les mêmes forces que Michel Barnier – le camp macroniste et la droite -, il a misé sur des négociations serrées avec la gauche, hors LFI, contrairement à son prédécesseur qui avait tenté de contenter le Rassemblement national (RN) sans y parvenir.- “Fenêtre de tir” -Mais à l’issue du discours, la maire de Nantes et responsable du PS Johanna Rolland ne débordait pas d’enthousiasme.”Toutes les hypothèses sont donc sur la table y compris la censure dès jeudi”, a-t-elle mis en garde, affirmant n’avoir vu “aucune avancée sur l’éducation”, les jours de carences ou l’impôt sur le patrimoine.Au coeur des tractations, jusqu’au bout figurait la réforme des retraites voulue par le chef de l’Etat et adoptée en 2023 au forceps, grâce à l’article controversé 49.3 de la Constitution, qui portait de 62 à 64 ans l’âge légal de départ. Le Parti socialiste en demandait la suspension le temps de la renégocier.Le chef du gouvernement a annoncé vouloir “remettre ce sujet en chantier, avec les partenaires sociaux, pour un temps bref”, “selon une méthode inédite”, en commençant par une “mission flash” de la Cour des comptes et une réunion des partenaires sociaux “dès vendredi” au sein d’une “délégation permanente”.”Si au cours de ce conclave, cette délégation trouve un accord d’équilibre et de meilleure justice, nous l’adopterons”, a promis le dirigeant centriste. Sinon, c’est “la réforme actuelle qui continuerait à s’appliquer”.L’allié historique d’Emmanuel Macron n’a donc pas évoqué de “suspension” formelle du texte de 2023 – une demande des socialistes qui hérissait une partie du camp présidentiel et de la droite.Il a estimé qu’une “fenêtre de tir” s’ouvrait sans nécessiter de pause, puisque la loi “a prévu que l’âge légal de départ passerait à 63 ans fin 2026”.Il a assuré n’avoir “aucun tabou, pas même l’âge”. La “seule exigence”: ne pas “dégrader l’équilibre financier”, et donc trouver d’autres pistes de financement.- Se “ressaisir” -Ironie du sort, c’est Élisabeth Borne, numéro deux du nouveau gouvernement, qui a lu devant le Sénat le même discours, alors qu’elle a porté cette réforme ultracontestée en tant que Première ministre il y a seulement deux ans.”Nous sommes peut-être à quelques heures d’un accord possible”, avait affirmé pourtant quelques heures plus tôt le Premier secrétaire du PS Olivier Faure, qui en échange ne censurerait pas le gouvernement.Au-delà des retraites, François Bayrou a exhorté les forces politiques à se “ressaisir pour adopter sans tarder” les projets de budget de l’Etat et de la Sécurité sociale pour 2025, laissés en jachère par la chute du gouvernement Barnier. Sans rien dévoiler de ses intentions comme en matière d’impôts.Il a dit viser désormais sur un déficit public de 5,4% du PIB en 2025, au lieu de 5%, et une croissance de 0,9% contre 1,1% escomptés par son prédécesseur.”Tous les partis de gouvernement, sans exception, ont une responsabilité” dans l’endettement accumulé “ces dernières décennies”, a affirmé le Premier ministre, évoquant “une épée de Damoclès au-dessus de notre pays et de notre modèle social”.A droite, le porte-parole des Républicains Vincent Jeanbrun a dit que LR serait “en soutien extrêmement exigeant”, veillant à ce que les “évolutions” de la réforme soient “financées” ou qu’il n’y ait “pas de nouveaux impôts”.Si les députés RN ne comptent pas censurer immédiatement le gouvernement sur ce discours, le président du parti Jordan Bardella a dénoncé un discours “lénifiant”, “du bavardage et de la concertation +sans fin+”, déplorant qu’il n’y ait “rien sur le pouvoir d’achat, rien sur l’insécurité, rien de concret sur l’immigration”.Le chef de file des députés macronistes Gabriel Attal a enjoint ses collègues socialistes “à ne pas voter la censure”, pour que les Français puissent “reprendre espoir”.

La France table sur un déficit public à 5,4% du PIB et une croissance à 0,9% en 2025

La France vise un déficit public de 5,4% du PIB en 2025, supérieur à la projection de 5% du précédent gouvernement, et abaisse sa prévision de croissance à 0,9% cette année contre 1,1% avant la censure, a annoncé mardi le nouveau Premier ministre François Bayrou.”Les prévisions de croissance à la suite en particulier de la crise née du vote de la motion de censure (du gouvernement Barnier en décembre, NDRL) ont toutes été revues à la baisse”, a-t-il dit lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée.”Nous ne voulons pas ignorer ces avertissements. Le gouvernement a donc décidé de revoir sa prévision de croissance pour 2025, elle était de 1,1% avant la censure, nous la fixons à 0,9%, conformément aux prévisions de la Banque de France”, a-t-il développé. L’objectif de déficit public sera fixé à 5,4% du produit intérieur brut (PIB) pour cette année, avec le maintien de l’objectif de le ramener en 2029 au maximum de 3% toléré par la Commission européenne. Pour y parvenir, “des économies importantes seront proposées pour la suite”, a souligné François Bayrou, sans les détailler. Concernant la fiscalité, il a estimé que les entreprises devaient être “prémunies contre des augmentations exponentielles d’impôts et de charges”. Il ne s’est pas prononcé sur une éventuelle taxe visant les hauts revenus.  Le ministre de l’Economie, Eric Lombard, avait indiqué début janvier viser un effort budgétaire de 50 milliards d’euros en 2025, qui s’appuierait principalement sur des économies plutôt que des hausses d’impôts. En 2024, le déficit public de la France devrait atteindre 6,1% du PIB, un dérapage pour la deuxième année consécutive qui vaut à la France d’être épinglée par Bruxelles pour déficit excessif. A la fin septembre, la dette publique atteignait 113,7% du PIB à 3.303 milliards d’euros, faisant de la France le pays affichant le ratio d’endettement le plus élevé de la zone euro derrière la Grèce et l’Italie. Le Premier ministre a également dit vouloir “trouver des méthodes d’organisation de l’Etat qui ne requerront pas d’augmentation de nos dépenses publiques” et “repenser tous nos budgets”. Il a notamment annoncé la création d’un fonds spécial “entièrement dédié à la réforme de l’État”, estimant que les “1.000 agences ou organes de l”Etat” actuels constituent “un labyrinthe dont un pays rigoureux peut difficilement se satisfaire”.Ce fonds sera financé par des actifs “en particulier immobiliers, qui appartiennent à la puissance publique de façon à pouvoir investir, par exemple dans le déploiement de l’intelligence artificielle dans nos services publics”, a-t-il déclaré.

Bayrou annonce un “conclave” de trois mois pour réformer les retraites, sans tabou sur les 64 ans

La main tendue suffira-t-elle à éviter une censure des socialistes? François Bayrou a annoncé mardi devant le Parlement un “conclave” de trois mois pour réviser la réforme des retraites d’Emmanuel Macron, “sans aucun totem et sans aucun tabou” sur le départ ultracontesté à 64 ans.”L’injonction que le pays nous assigne”, c’est de “retrouver la stabilité”, a d’emblée déclaré le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale prononcée devant l’Assemblée nationale.Confronté à la mission quasi-impossible de survivre, et faire adopter un budget pour l’année en cours, là où son prédécesseur Michel Barnier a échoué, il s’est montré prudemment optimiste: “Quand tout paraît aller mal, on est contraint au courage”.Si François Bayrou s’appuie sur les mêmes forces que Michel Barnier – le camp macroniste et la droite -, il a misé sur des négociations serrées avec la gauche, hors La France insoumise (LFI), contrairement à son prédécesseur qui avait tenté de contenter le Rassemblement nationale (RN) sans y parvenir.Au coeur des tractations, jusqu’au bout: la réforme des retraites voulue par le chef de l’Etat et adoptée en 2023 au forceps, grâce à l’article controversé 49.3 de la Constitution, qui portait de 62 à 64 ans l’âge légal de départ. Le Parti socialiste en demandait la suspension le temps de la renégocier.Le chef du gouvernement a annoncé vouloir “remettre ce sujet en chantier, avec les partenaires sociaux, pour un temps bref”, “selon une méthode inédite”.Pour disposer de “chiffres indiscutables”, il va demander une “mission flash” de “quelques semaines” à la Cour des comptes. A l’issue, les partenaires sociaux, qu’il réunira “dès vendredi” au sein d’une “délégation permanente”, tenteront de réviser la réforme.”Si au cours de ce conclave, cette délégation trouve un accord d’équilibre et de meilleure justice, nous l’adopterons. Le Parlement en sera saisi lors du prochain projet de loi de financement” de la sécurité sociale à l’automne “ou avant, et si nécessaire par une loi”, a promis le dirigeant centriste. Sinon, c’est “la réforme actuelle qui continuerait à s’appliquer”.L’allié historique d’Emmanuel Macron n’a donc pas évoqué de “suspension” formelle du texte de 2023 – une demande des socialistes qui hérissait une partie du camp présidentiel et de la droite. Il a estimé qu’une “fenêtre de tir” s’ouvrait sans nécessiter de pause, puisque la loi “a prévu que l’âge légal de départ passerait à 63 ans fin 2026”. Il a assuré n’avoir “aucun tabou, pas même l’âge”. La “seule exigence”: ne pas “dégrader l’équilibre financier”, et donc trouver d’autres pistes de financement.Ironie du sort, c’est Élisabeth Borne, numéro deux du nouveau gouvernement, qui lisait en parallèle devant le Sénat le même discours, alors qu’elle a porté cette réforme ultracontestée en tant que Première ministre il y a seulement deux ans.”Nous sommes peut-être à quelques encablures, quelques heures d’un accord possible”, avait affirmé quelques heures plus tôt sur BFMTV et RMC le Premier secrétaire du PS Olivier Faure, qui en échange ne censurerait pas le gouvernement après cette déclaration de politique générale ni sur les projets de budget pour 2025.Restait à savoir si l’offre gouvernementale est à la hauteur de ses attentes.Au-delà des retraites, François Bayrou à exhorté les forces politiques à se “ressaisir pour adopter sans tarder” les projets de budget de l’Etat et de la Sécurité sociale pour 2025, laissés en jachère par la chute du gouvernement Barnier. Il a dit viser un déficit public de 5,4% du PIB en 2025, contre les 5% escomptés par son prédécesseur.”Tous les partis de gouvernement, sans exception, ont une responsabilité” dans l’endettement accumulé “ces dernières décennies”, a affirmé le Premier ministre, évoquant “une épée de Damoclès au-dessus de notre pays et de notre modèle social”.Les socialistes réclamaient ces derniers jours que la suspension de la réforme des retraites soit effective dès le début de la renégociation, et pas uniquement en cas de succès de celle-ci. Or si les discussions ont lieu entre deux changements de classes d’âge, aucune suspension n’est nécessaire.Chez Les Républicains, on se félicitait avant le discours qu’il n’y ait pas de suspension de la réforme. “Charge aux partenaires sociaux de réfléchir à des évolutions” qui soient “financées”, a expliqué un participant à une réunion des députés LR, saluant par ailleurs le fait qu’il n’y ait “pas de nouveaux impôts” prévus.Alors que le camp présidentiel se divise sur une suspension de la réforme, un de ses cadres se dit prêt à valider l’arrangement en discussion. “Il y a un problème financier c’est évident. Sur un agenda de trois mois – très court – s’il y a un accord des partenaires sociaux pour une procédure différente et qui soit favorable financièrement, on le prend”.Pas de suspension, c’est “une bonne nouvelle vu la situation économique”, a estimé pour sa part Naïma Moutchou, vice-présidente Horizons de l’Assemblée nationale.Les Insoumis ont eux d’ores et déjà promis une motion de censure, sans attendre le discours, qui sera examinée jeudi ou vendredi. La rupture semble consommée avec les socialistes.Avant le discours, la cheffe des Écologistes Marine Tondelier avait dit à l’AFP “ne pas comprendre l’euphorie des socialistes”, jugeant que “l’état actuel des discussions” ne donnait “pas de raison d’envisager autre chose que la censure”.La motion de censure LFI n’a cependant aucune chance d’être adoptée puisque le RN a confirmé qu’il ne la voterait pas.

Budget, retraites: Bayrou et les socialistes proches d’un accord de non censure

Vont-ils arriver à bon port malgré les écueils? François Bayrou et les socialistes semblent proches mardi d’un accord de non censure, en échange d’une renégociation rapide de la réforme des retraites et de concessions budgétaires.Il n’y aura “ni suspension ni abrogation” de la réforme des retraites mais une renégociation pendant trois mois environ, soit avant un nouveau changement de classe d’âge pour le départ à la retraite, a affirmé le Premier ministre à Matignon mardi matin devant ses soutiens, selon plusieurs participants, à quelques heures de sa déclaration de politique générale.”Il faut que les partenaires sociaux aient terminé leurs travaux avant” la date butoir de changement de classe d’âge, soit “avant l’été” pour rendre “effectives” leurs conclusions, et dans ce cas “la suspension n’est plus nécessaire”, a détaillé un des participants.Selon un responsable de gauche, la proposition de François Bayrou serait conforme à celle formulée lundi soir par téléphone par le patron des socialistes Olivier Faure. “Nous sommes peut-être à quelques encablures, quelques heures d’un accord possible”, avait affirmé quelques heures plus tôt sur BFMTV et RMC le Premier secrétaire du PS Olivier Faure, qui en échange ne censurerait pas la déclaration de politique générale ni les projets de budget.Olivier Faure a rapporté aussi avoir obtenu “un nombre de concessions (…) remarquables” sur le budget “parce qu’elles permettent de rompre avec ce que nous avons censuré, c’est-à-dire le budget Barnier”.- “Volonté d’y arriver” -Les socialistes devaient réunir un Bureau national (direction) à 13H00, soit deux heures avant la déclaration de politique générale de François Bayrou qui dévoilera devant l’Assemblée nationale ses intentions.A Matignon, on se veut plus prudent. “Tant que c’est pas +topé+ avec le PS, c’est pas +topé+. Mais il y a une volonté d’y arriver”, confirme-t-on.Ironie du sort, c’est Élisabeth Borne, ex-Première ministre et auteure de cette réforme contestée des retraites, qui lira en parallèle devant le Sénat le même texte, où pourraient figurer des concessions à sa propre loi, adoptée à l’époque au forceps en utilisant l’article 49.3.Au centre des tensions, la révision de l’âge de départ fixé à 64 ans par la loi de 2023 par une négociation qui associerait les partenaires sociaux et traiterait également du financement. Les socialistes réclamaient ces derniers jours que la suspension de la réforme des retraites soit effective dès le début de la renégociation de la loi, et pas uniquement en cas de succès de celle-ci. Or si les discussions ont lieu entre deux changements de classes d’âge, aucune suspension n’est nécessaire.- Évolutions “financées” -Reste à savoir ce que cela voudrait dire concrètement. Les personnes nées en 1963 pourraient-elles partir à 62 ans et 6 mois (avec une durée de cotisation de 42 ans et un trimestre) au lieu de 62 ans et 9 mois (avec une durée de 42,5 ans) comme prévu ?Si à la différence de son prédécesseur Michel Barnier, piégé par le RN, François Bayrou mise sur la gauche pour rester au pouvoir, il ne doit pas non plus braquer ses alliés à droite.A droite, on se félicitait qu’il n’y ait pas de suspension de la réforme. “Charge aux partenaires sociaux de réfléchir à des évolutions” de la réforme mais des évolutions “financées”, a complété un participant à une réunion du groupe Les Républicains (LR), saluant par ailleurs le fait qu’il n’y ait “pas de nouveaux impôts” dans le projet de budget.Alors que le camp présidentiel se divise sur une suspension de la réforme, un de ses cadres se dit prêt à valider l’arrangement en discussion. “Il y a un problème financier c’est évident. Sur un agenda de trois mois – très court – s’il y a un accord des partenaires sociaux pour une procédure différente et qui soit favorable financièrement, on le prend”.Pas de suspension, c’est “une bonne nouvelle vu la situation économique”, a estimé pour sa part Naïma Moutchou, vice-présidente Horizons de l’Assemblée nationale.Quelles que soient les annonces de François Bayrou, les Insoumis déposeront une motion de censure qui sera examinée jeudi ou vendredi. La rupture semble consommée entre socialistes et Insoumis. Si les communistes semblent disposés à suivre le PS, la cheffe des Écologistes Marine Tondelier a en revanche répondu à l’AFP “ne pas comprendre l’euphorie des socialistes”, et juge que “l’état actuel des discussions ne donne pas de raison d’envisager autre chose que la censure”.La motion de censure LFI n’a cependant aucune chance d’être adoptée puisque le RN a confirmé qu’il ne la voterait pas.

Budget, retraites: le PS se dit proche d’un accord de non censure avec Bayrou

Vont-ils arriver à bon port malgré les écueils? Les socialistes se disent en tout cas proches de “conclure” un accord de non censure sur le budget et les retraites avec François Bayrou à quelques heures de la déclaration de politique générale du Premier ministre. “Nous sommes peut-être à quelques encablures d’un accord possible”, a affirmé mardi matin leur Premier secrétaire Olivier Faure.Filant la métaphore marine après le record établi par Charlie Dalin au Vendée Globe, M. Faure “attend que la ligne d’arrivée soit franchie pour dire victoire” mais “pense que nous pouvons conclure”. Alors que les négociations paraissaient lundi soir dans l’impasse, M. Faure a fait une “proposition” de compromis dans la nuit à François Bayrou, dont il n’a pas dévoilé le contenu, renvoyant au discours du Premier ministre, prévu à 15H00 devant l’Assemblée nationale.Cet accord de non censure concerne la déclaration de politique générale du gouvernement mais aussi “le budget de l’Etat” et “celui de la Sécurité sociale”.- “Concessions remarquables” -“Nous sommes en train d’obtenir un nombre de concessions que je trouve remarquables parce qu’elles permettent de rompre avec ce que nous avons censuré, c’est-à-dire le budget Barnier”, a-t-il ajouté.L’accord porterait sur une vaste série de sujets budgétaires – fiscalité, santé, suppression de postes dans l’Éducation nationale… –  même si c’est bien la réforme des retraites qui est le nÅ“ud des discussions. A Matignon, on se veut plus prudent. “Tant que c’est pas +topé+ avec le PS, c’est pas +topé+. Mais il y a une volonté d’y arriver”, confirme-t-on.Alors suspension ou pas? Le vocabulaire du Premier ministre sera scruté de près.Ironie du sort, c’est Elisabeth Borne, ex-Première ministre et auteure de cette réforme contestée des retraites, qui lira en parallèle devant le Sénat le même texte, où pourraient figurer des concessions à sa propre loi, adoptée à l’époque au forceps en utilisant l’article 49.3.Au centre des tensions, la révision de l’âge de départ fixé à 64 ans par la loi de 2023 par une négociation qui associerait les partenaires sociaux et traiterait également du financement. Les socialistes réclamaient ces derniers jours que la suspension de la réforme des retraites soit effective dès le début de la renégociation de la réforme, et pas uniquement en cas de succès de celle-ci. Reste à savoir ce que cela voudrait dire concrètement. Les personnes nées en 1963 pourraient-elles partir à 62 ans et 6 mois (avec une durée de cotisation de 42 ans et un trimestre) au lieu de 62 ans et 9 mois (avec une durée de 42,5 ans) comme prévu ?- La droite inquiète -Si, à la différence de son prédécesseur Michel Barnier piégé par le RN, François Bayrou mise sur la gauche pour rester au pouvoir, il ne doit pas non plus braquer ses alliés à droite.Cette suspension de la réforme des retraites divise en effet le camp présidentiel tandis que LR menace de quitter le gouvernement. Chez Renaissance, certains semblent prêts à l’accepter, comme prix de la stabilité politique, à l’instar de la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, qui a affirmé “ne pas être opposée par principe” au fait d'”arrêter” brièvement la réforme des retraites pour en “rediscuter”. Mais d’autres, comme le député Mathieu Lefèvre, s’y opposent, faisant valoir son coût pour les finances publiques. A droite, le patron des députés LR Laurent Wauquiez refuse de “sauter dans le vide”. “Si on atteignait le cÅ“ur du réacteur en termes de rendement budgétaire de cette réforme, alors on mettrait la France, pour le plaisir de la gauche, en danger”, a prévenu le ministre LR de l’Intérieur Bruno Retailleau.- “La gauche qui braille” -Quelles que soient les annonces de François Bayrou, les Insoumis déposeront une motion de censure qui sera examinée jeudi ou vendredi. La rupture semble consommée entre socialistes et Insoumis. “Les députés qui ne voteront pas la motion de censure, seront complices de la continuité de la politique macroniste”, a averti le coordinateur LFI Manuel Bompard.”Il y a une gauche qui braille et une gauche qui travaille”, a répondu Olivier Faure, qui “ne lit plus les insultes quotidiennes de Jean-Luc Mélenchon”.Si les communistes semblent disposés à suivre les socialistes, la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier a en revanche répondu à l’AFP “ne pas comprendre l’euphorie des socialistes”, et juge que “l’état actuel des discussions ne donne pas de raison d’envisager autre chose que la censure”.La motion de censure LFI n’a cependant aucune chance d’être adoptée puisque le RN a confirmé qu’il ne la voterait pas.”On refuse la politique du pire (…) Censurer immédiatement aurait des conséquences” alors que des “mesures importantes” doivent être votées sur Mayotte, a expliqué le député RN Jean-Philippe Tanguy. 

Budget, retraites: le PS tout proche d’un accord de non censure avec Bayrou

Les socialistes sont proches de “conclure” un accord de non censure sur le budget et les retraites avec François Bayrou à quelques heures de la déclaration de politique générale du Premier ministre, a révélé mardi leur Premier secrétaire Olivier Faure. “Nous sommes peut-être à quelques heures d’un accord possible (…) Je pense que nous pouvons conclure”, a estimé le député socialiste sur RMC-BFMTVAlors que les négociations paraissaient lundi soir dans l’impasse, M. Faure a fait une “proposition” de compromis “au téléphone” dans la nuit à François Bayrou et dont il n’a pas voulu dévoiler le contenu précis.Le Premier ministre prononcera à 15H00 devant l’Assemblée nationale le traditionnel discours du nouvel arrivant à Matignon.Cet accord de non censure concerne non seulement la déclaration de politique générale du gouvernement mais aussi “le budget de l’Etat” et “celui de la Sécurité sociale”, a-t-il précisé.- “concessions remarquables” -“Nous sommes en train d’obtenir un nombre de concessions que je trouve remarquables parce qu’elles permettent de rompre avec ce que nous avons censuré nous-mêmes les uns et les autres, c’est-à-dire le budget Barnier”, a-t-il ajouté, en précisant que les partenaires sociaux étaient impliqués dans les discussions.L’accord porterait sur une vaste série de sujets budgétaires – fiscalité, santé, suppression de postes dans l’Education nationale… –  même si c’est bien la réforme des retraites qui est le noeud des discussions. A Matignon, on se veut un peu plus prudent. “Tant que c’est pas topé avec le PS, c’est pas topé. Mais il y a une volonté d’y arriver”, confirme-t-on.Suspension, gel ou pause ? Le vocabulaire du Premier ministre sera scruté de près.Ironie du sort, c’est Elisabeth Borne, ex-Première ministre et auteure de cette réforme contestée des retraites, qui lira en parallèle devant le Sénat le même texte, où pourraient figurer des concessions à sa propre loi, adoptée à l’époque au forceps en utilisant l’article 49.3.Au centre des tensions, la révision de l’âge de départ fixé à 64 ans par la loi de 2023 par une négociation de six mois qui associerait les partenaires sociaux et traiterait également du financement. Les socialistes réclamaient ces derniers jours que la suspension de la réforme des retraites soit effective dès le début de la renégociation de la réforme, et pas uniquement en cas de succès de celle-ci. Reste à savoir ce que cela voudrait dire concrètement. Les personnes nées en 1963 pourraient-elles partir à 62 ans et 6 mois (avec une durée de cotisation de 42 ans et un trimestre) au lieu de 62 ans et 9 mois (avec une durée de 42,5 ans) comme prévu ?- La droite inquiète -Si, à la différence de son prédécesseur Michel Barnier, François Bayrou mise sur la gauche pour rester au pouvoir, il ne doit pas non plus braquer ses alliés à droite.Cette suspension de la réforme des retraites divise en effet le camp présidentiel tandis que LR menace de quitter le gouvernement. Chez Renaissance, certains semblent prêts à l’accepter, comme prix de la stabilité politique, à l’instar de Yaël Braun-Pivet qui a affirmé “ne pas être opposée par principe” au fait d'”arrêter” brièvement la réforme des retraites pour en “rediscuter”. Mais d’autres, comme le député Mathieu Lefèvre, s’y opposent, faisant valoir son coût, estimé autour de 3 milliards d’euros pour la seule année 2024. A droite, le patron des députés LR Laurent Wauquiez refuse de “sauter dans le vide”. “Si demain on atteignait le cÅ“ur du réacteur en termes de rendement budgétaire de cette réforme, alors on mettrait la France, pour le plaisir de la gauche, en danger, notamment budgétaire et financier”, a prévenu le ministre LR de l’Intérieur Bruno Retailleau.- “la gauche qui braille” -Quelles que soient les annonces de François Bayrou, les Insoumis déposeront une motion de censure qui sera examinée jeudi ou vendredi. La rupture semble consommée entre socialistes et Insoumis. “Tous les députés qui ne voteront pas la motion de censure, seront complices de la continuité de la politique macroniste”, a averti le coordinateur LFI Manuel Bompard sur RTL.”Il y a une gauche qui braille et une gauche qui travaille”, a répondu Olivier Faure qui “ne lit plus les insultes quotidiennes de Jean-Luc Mélenchon”.Si les communistes semblent disposés à suivre les socialistes – “nous poussons le plus possible des avancées concrètes”, a dit Fabien Roussel sur LCI – les écologistes sont plus réservés.La motion de censure LFI n’a de toute façon aucune chance d’être adoptée puisque le RN a confirmé qu’il ne la voterait pas.”On refuse la politique du pire (…) Censurer immédiatement aurait des conséquences” alors que des “mesures importantes” doivent être votées sur Mayotte et le budget, a expliqué le député RN Jean-Philippe Tanguy sur Public Sénat. 

Retraites/Budget: un accord possible “dans quelques heures”, selon Olivier Faure

Le parti socialiste a fait une proposition de compromis dans la nuit au Premier ministre François Bayrou et estime “un accord possible” dans “quelques heures” sur la question du budget et notamment la réforme des retraites, a expliqué mardi son premier secrétaire Olivier Faure. “Je pense que nous pouvons conclure”, a estimé le député socialiste sur RMC-BFMTV, à propos de cette “proposition” qu’il se refuse à “dévoiler”, faite “au téléphone” après une réunion non conclusive dans la soirée de lundi à Matignon. François Bayrou doit prononcer à 15H00 devant l’Assemblée nationale sa déclaration de politique générale. Un accord entre le gouvernement et le PS signifierait que ce dernier ne voterait pas une motion de censure contre le gouvernement.”Si le Premier ministre l’accepte définitivement, c’est à lui de l’annoncer”, a déclaré Olivier Faure à propos de cette ultime phase de négociation, se disant “serein” . “Nous sommes en train d’obtenir un certain nombre de concessions que je trouve remarquables parce qu’elles permettent de rompre avec ce que nous avons censuré nous-mêmes, les uns et les autres, c’est-à-dire le budget Barnier”, a assuré Olivier Faure. Face aux critiques des Insoumis, il a rappelé que le PS était “dans l’opposition, nous y restons, mais nous sommes une opposition utile, utile au pays”. “Il y a une gauche qui braille et une gauche qui travaille”, a-t-il balayé. A propos de la réforme des retraites, il a souhaité l’ouverture d’une discussion pour revoir l’âge de départ fixé à 64 ans par la loi de 2023. “A moyen terme, c’est 15 milliards (d’euros) à trouver par an” donc “on discute, on montre qu’existent d’autres modes de financement et là, de mon point de vue, on passe par la loi pour changer”, a-t-il expliqué. Un accord là-dessus vaudrait non-censure du gouvernement Bayrou, a précisé Olivier Faure sauf “si, à un moment, il revenait dans l’idée de ce gouvernement de lier son avenir à celui de l’extrême droite”. “Alors, la sanction serait immédiate”, a-t-il prévenu.

Budget, retraites: Bayrou dévoile son jeu pour tenter d’éviter la censure

François Bayrou abat ses cartes mardi, dans sa déclaration de politique générale, sur le budget en même temps que sur les retraites, qui ont fait l’objet d’intenses négociations avec la gauche, pour l’heure sans succès, afin de tenter d’éviter une censure. Suspension, gel ou pause ? Le vocabulaire du Premier ministre par ailleurs agrégé de lettres sera scruté de près quand il prononcera à 15H00 devant l’Assemblée nationale le traditionnel discours du nouvel arrivant à Matignon.Ironie du sort, c’est Elisabeth Borne, ex-Première ministre et auteure de cette réforme contestée des retraites, qui lira en parallèle devant le Sénat le même texte, où pourraient figurer des concessions à sa propre loi, adoptée à l’époque au forceps en utilisant l’article 49.3.La fameuse “DPG”, rédigée par François Bayrou lui-même, aura été précédée par d’intenses négociations qui paraissaient lundi soir dans l’impasse.Le secrétaire général du PS Pierre Jouvet a déploré sur BFMTV l’absence “d’avancée significative” et de “garantie concernant la suspension” de la réforme des retraites réclamée à cor et à cri par la gauche, estimant que François Bayrou s’était fait “rattraper par la patrouille” située “à sa droite”. L’équation reste toujours aussi délicate pour le Premier ministre, engagé dans des tractations avec la gauche non-mélenchoniste, sans pour autant braquer ses alliés Les Républicains et même macronistes, qui haussent le ton face à un possible retour en arrière sur les retraites.- “Inacceptable” -Alors que son prédécesseur Michel Barnier avait tenté en vain d’obtenir une non censure de l’extrême droite, en accédant à plusieurs des demandes du Rassemblement national, François Bayrou mise cette fois sur la gauche et particulièrement les socialistes pour trouver une voie de passage.Sans les voix des socialistes, la France insoumise et le RN ne peuvent pas renverser le gouvernement.Toute la journée de lundi, l’exécutif a multiplié les pourparlers. “Ils donnent l’impression de se démener, mais à la fin c’est maigre”, a résumé auprès de l’AFP la patronne des écologistes Marine Tondelier, qui a échangé par téléphone avec Eric Lombard (Economie), Catherine Vautrin (Travail et Santé) et Amélie de Montchalin (Comptes publics).”Je n’ai toujours pas trop d’arguments susceptibles de ne pas voter la censure”, a-t-elle ajouté.Les dirigeants des communistes, dont Fabien Roussel, ont également échangé avec M. Lombard. Mais ce sont les socialistes qui ont animé la journée, avec une réunion de deux heures lundi soir à Matignon qui s’est donc soldée par un échec.”Au moment où je vous parle, les propositions qui sont sur la table ne sont pas acceptables pour le Parti socialiste et nous le regrettons”, a fait valoir M. Jouvet.De quoi précipiter le PS dans les bras de la censure, puisqu’une motion sera sans nul doute déposée par les Insoumis mardi, dans la foulée de déclaration de politique générale.Si, faute de soutien du Rassemblement national au texte LFI, le gouvernement ne devrait pas tomber dans l’immédiat, l’incapacité de M. Bayrou à rallier le PS jette un doute sur la pérennité de ce gouvernement qui pourrait, comme son prédécesseur, se heurter au mur du vote du budget en cours de négociation.- “Coeur du réacteur” -Au centre des tensions, les socialistes réclament que la suspension de la réforme des retraites soit effective dès le début de la renégociation de la réforme, envisagée pour six mois, et pas uniquement en cas de succès de celle-ci. Si cette pause était techniquement faisable, cela voudrait dire que les personnes nées en 1963 pourraient partir à 62 ans et 6 mois (avec une durée de cotisation de 42 ans et un trimestre) au lieu de 62 ans et 9 mois (avec une durée de 42,5 ans) comme prévu.Mais cette suspension divise le camp présidentiel tandis que la droite menace de quitter le gouvernement. Certains semblent prêts à l’accepter, comme prix de la stabilité politique, à l’instar de Yaël Braun-Pivet qui a affirmé “ne pas être opposée par principe” au fait d'”arrêter” brièvement la réforme des retraites pour en “rediscuter”.D’autres en revanche s’y opposent, faisant valoir son coût, estimé autour de 3 milliards d’euros pour la seule année 2024. “Si demain on atteignait le cÅ“ur du réacteur en termes de rendement budgétaire de cette réforme, alors on mettrait la France, pour le plaisir de la gauche, en danger, notamment budgétaire et financier”, a prévenu lundi soir le ministre Les Républicains de l’Intérieur Bruno Retailleau.Au RN, la députée Laure Lavalette parie que M. Bayrou ne reviendra pas sur les 64 ans et que les Français “devront attendre Marine Le Pen en 2027 pour revenir et abroger cette réforme”

Loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte: l’immigration s’impose en toile de fond

Les députés ont poursuivi lundi soir l’examen en commission du projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte, avec en toile de fond des débats, la sensible question migratoire, pourtant mise de côté dans ce premier texte du gouvernement de François Bayrou.Le projet de loi vise à accélérer les règles et les procédures en matière d’urbanisme pour permettre la reconstruction rapide de l’archipel dévasté par le cyclone Chido mi-décembre. Il contient aussi des mesures sociales plus temporaires.L’Assemblée se penche dessus au lendemain du passage de la tempête tropicale Dikeledi à une centaine de kilomètres du département français qui a provoqué des inondations. Jugé insuffisant par beaucoup, le texte devrait être adopté sans difficulté, alors qu’aucun des 22 articles n’aborde directement la question de l’immigration, remise à plus tard, dans une loi “programme” annoncée par le gouvernement dans les deux mois. Et pourtant, elle a occupé une place centrale lors de l’examen du texte devant la commission des Affaires économiques, qui s’est poursuivi jusqu’à minuit, et doit reprendre mardi.Le ministre des outre-mer, Manuel Valls, qui faisait à cette occasion son grand retour dans le chaudron parlementaire, lui a donné une place de choix, lors de son audition. “Nous avons cet après-midi un mandat clair, celui de poser les premières pierres de (la) refondation” de Mayotte, a-t-il dit. “Ce projet de loi est une réponse incontournable. Mais il n’est qu’une première réponse”, selon le ministre, qui a martelé que “la lutte contre l’immigration clandestine” constituera un “volet primordial” du prochain texte.- “un projet bancal” -Il a ainsi listé plusieurs “mesures fermes”: comme allonger la durée de résidence des parents pour l’accès de leurs enfants à la nationalité française ou encore accélérer le retour des ressortissants africains dans leur pays d’origine.Nommée rapporteure du projet de loi, la députée de Mayotte Estelle Youssouffa (Liot) a jugé sévèrement un texte “sans réelle ambition”, élaboré “sans consultation avec les élus locaux ni les parlementaires”, et qui “reste largement muet sur des sujets essentiels tels que l’immigration”.”Nous avons tous, nous les élus locaux et parlementaires mahorais, demandé en vain la destruction des bidonvilles, mais aussi la suspension des délivrances des titres de séjour et demandes d’asile dans notre département”, a-t-elle regretté.L’ancienne ministre écologiste de l’Environnement Dominique Voynet, qui a été directrice de l’Agence régionale de santé de Mayotte de 2019 à 2021, a fustigé un “projet bancal”, regrettant notamment qu’il n’y ait “pas un mot” sur les “moyens déployés pour mener à bien la réhabilitation des installations de production d’eau et de distribution”.Au cours de l’examen, les députés ont donné au gouvernement le pouvoir de mettre en place un opérateur “unique et puissant”, selon les mots du ministre, pour mener à bien la reconstruction de Mayotte, sur le modèle de celui mis en place pour Notre-Dame de Paris.Les députés ont aussi adopté un article permettant à l’Etat de déroger à certaines règles de construction pour “accélérer la reconstruction”. Ils l’ont toutefois modifié pour veiller au plus grand respect des normes sanitaires et d’accessibilité. Concernant les écoles, durement touchées, un article, permettant à l’Etat d’assurer leur construction, reconstruction ou rénovation en lieu et place des collectivités locales jusqu’au 31 décembre 2027, a été voté.- Nouvelles écoles -Les discussions, dans l’ensemble feutrées, ont parfois prises une tournure inattendue, dérivant inlassablement vers le thème de l’immigration.  Comme cet amendement de Mme Youssouffa visant à soumettre la construction d’une nouvelle école à l’accord exprès de la commune, adoptée avec derrière, la volonté assumée d’empêcher l’ouverture de classes supplémentaires à Mayotte, qui n’ont “fait qu’augmenter les arrivées d’enfants” envoyés “par des parents comoriens” pour les scolariser, selon elle.Un autre amendement de la rapporteure visant à encadrer la vente de tôle a été adoptée malgré l’opposition de députés de gauche. Pour acheter de la tôle, un particulier devra désormais fournir des justificatifs, afin d’exclure l’utilisation de ces tôles pour l’habitat informel. Mme Youssouffa a notamment souligné que durant le cyclone, les tôles arrachés “sont devenues des projectiles”.Un argument balayé par Mme Voynet: “Est-ce que les tôles vendues à des Français risquent moins de s’envoler et de blesser que les tôles qui seraient posées sur” les habitats précaires dans les quartiers d’immigrés ? a lancé d’un ton acerbe la députée, disant y voir une “mesure choquante”.L’examen du texte doit reprendre et aller son terme mardi, avant un examen dans l’hémicycle le 20 janvier. Le Sénat prévoit de s’en emparer le 3 février.