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Budget de la Sécu: reprise des débats mercredi, dans des délais très difficiles à tenir

L’Assemblée ira-t-elle au bout du budget de la Sécu? Les débats se sont interrompus dimanche à minuit avec plusieurs centaines d’amendements encore à étudier. Ils reprendront mercredi pour une ultime journée, en commençant par la suspension de la réforme des retraites, mais parvenir à un vote sur l’ensemble du texte dans les délais semble désormais extrêmement difficile. Les députés auront en effet peu de temps pour arriver au bout des amendements avant d’atteindre la fin du délai constitutionnel réservé à l’Assemblée en première lecture, qui expire mercredi à minuit.Le gouvernement s’est toutefois engagé à transmettre le texte au Sénat avec “tous les amendements votés”, a indiqué dimanche la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.Samedi, les députés ont adopté sur le fil une partie “recettes” largement réécrite, après plusieurs jours de débats. Ils ont ensuite débuté l’examen du volet sur les “dépenses”, lors de discussions souvent très approfondies et menées dans le calme.Mais le calendrier est très contraint: quelque 380 amendements étaient encore au menu dimanche à minuit, avant deux journées de relâche en raison de l’Armistice du 11-Novembre.Les débats ne reprendront que mercredi à 15H00, dans une plage horaire consacrée en priorité, sur décision du gouvernement, à l’article suspendant la réforme des retraites, promesse du gouvernement de Sébastien Lecornu pour tenter d’éloigner une censure du PS.Une façon d’avoir le débat devant un hémicycle plein, en permettant aussi d’assurer que l’examen sur cette réforme très contestée puisse se tenir, alors qu’elle est normalement située en fin de texte. – “Lisible” ? -“Nous nous opposons à l’idée que la discussion puisse se terminer à l’Assemblée nationale sans vote”, a déclaré dimanche soir dans l’hémicycle le coordinateur de LFI, Manuel Bompard.”Il est possible de terminer l’examen du texte dans les 7H30 qui nous restent, à partir du moment où nous diminuons par deux le nombre d’amendements déposés”, a-t-il ajouté, disant son groupe prêt à le faire.Des demandes, notamment de LFI et des Ecologistes, pour prolonger la séance dans la nuit de dimanche à lundi ou pour l’ouvrir lundi n’ont pas recueilli de majorité.”On ne sent pas un empressement de la part du gouvernement à aller au vote, ça c’est très clair”, a par ailleurs jugé sur BFMTV Cyrielle Chatelain, patronne du groupe écologiste.Un cadre du camp gouvernemental à l’Assemblée a lui aussi estimé que le gouvernement pouvait avoir envie que les débats ne se terminent pas, afin d’éviter un vote final risqué sur l’ensemble du texte. Et selon lui, le Parti socialiste peut avoir la même tentation. “Ce n’est pas si grave” s’il n’y a pas de vote, “mais ce n’est pas si grave si on y va aussi”, a estimé dimanche après-midi un député socialiste, soulignant que l’important serait surtout le “vote final en deuxième lecture”. “Le problème de la période c’est est-ce que tout ça est lisible pour les gens à l’arrivée ?”- Équation difficile -Le scrutin très serré de samedi sur la partie “recettes”, avec 176 voix pour et 161 contre, laisse présager une équation encore plus difficile en cas de vote sur l’ensemble du projet de loi.Car le gouvernement a bénéficié sur les recettes de votes favorables des socialistes, et de quelques votes pour et d’abstentions de communistes et écologistes, soucieux de poursuivre les débats. Un rejet aurait en effet immédiatement interrompu les discussions, sans aborder les dépenses. Mais le terreau ne sera peut-être pas aussi favorable sur l’ensemble du texte, alors que les oppositions ne votent traditionnellement pas pour les budgets, marqueurs politiques du gouvernement. LFI entend une nouvelle fois “rejeter ce budget”, a prévenu M. Bompard. Et le Rassemblement national, opposé à la partie “recettes” et à une hausse de la CSG sur le patrimoine décrochée par la gauche, a annoncé qu’il voterait contre l’ensemble du texte.Sur le fond, les députés ont approuvé dimanche la création d’un “réseau France Santé” proposé par Sébastien Lecornu pour améliorer l’accès aux soins, mais accueilli très froidement par la gauche. Ils ont également adopté des mesures visant à réduire des tarifs jugés excessifs dans certains secteurs médicaux particulièrement rentables, mais repoussé un article supposé limiter les dépassements d’honoraires des médecins.L’Assemblée a enfin adopté une limitation de la durée des arrêts de travail, à un mois pour une première prescription et deux mois pour un renouvellement. Les médecins pourront toutefois déroger au plafond prévu.

Budget de la Sécu : l’Assemblée débat, mais les délais se resserrent

L’Assemblée ira-t-elle au bout du budget de la Sécu ? Avec plusieurs centaines d’amendements, moins de deux jours d’examen prévus, et un débat crucial attendu sur la réforme des retraites, la question plane sur l’hémicycle. Si les débats dépassent les délais constitutionnels, à minuit mercredi, le gouvernement s’est engagé à transmettre au Sénat le texte avec “tous les amendements votés”, a indiqué dimanche sur X la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.Samedi, les députés ont adopté sur le fil une partie “recettes” largement réécrite et débuté l’examen du second volet sur les “dépenses” avec la mesure cruciale de la suspension de la réforme des retraites, promesse du gouvernement de Sébastien Lecornu pour tenter d’éloigner une censure du PS.Mais le calendrier reste très contraint: quelque 500 amendements étaient encore au menu dimanche vers 18H30, avant une interruption à minuit, et deux journées de relâche en raison de l’Armistice du 11-Novembre.Les débats ne reprendront que mercredi à 15H00, dans une plage horaire consacrée notamment, sur décision du gouvernement, à l’article suspendant la réforme des retraites.La manoeuvre est présentée comme une façon d’avoir le débat devant un hémicycle plein. Mais elle permet aussi d’assurer que l’examen sur cette réforme très contestée puisse se tenir, même si tous les amendements avant cet article n’ont pas été examinés.- “Lisible” ? -“Le plus probable aujourd’hui, c’est que mercredi, le budget ne soit pas voté”, s’est inquiété le coordinateur de LFI, Manuel Bompard dans Questions politiques (France inter/franceinfo/Le Monde).Et ce au risque “d’envoyer au Sénat une copie inachevée”, a pointé plus tôt dans l’hémicycle Damien Maudet (LFI), suspectant le gouvernement de préparer “une sorte de 49.3 sur le long terme”. “On sent pas un empressement de la part du gouvernement à aller au vote, ça c’est très clair”, a estimé sur BFMTV Cyrielle Chatelain, patronne du groupe écologiste.”Le Sénat va remettre les choses d’aplomb”, a au contraire estimé Xavier Bertrand, président LR des Hauts-de-France, fustigeant sur Radio J une “avalanche” de “racket fiscal”.Un cadre du camp gouvernemental à l’Assemblée s’interroge lui-aussi, estimant que le gouvernement peut avoir envie que les débats ne se terminent pas, pour éviter un vote final risqué sur l’ensemble du texte. Et il estime que le Parti socialiste, qui a fait le pari de la non-censure, peut avoir la même tentation.”C’est pas si grave” s’il n’y a pas de vote, “mais c’est pas si grave si on y va aussi”, estimait dans l’après-midi un député socialiste. “Le problème de la période c’est est-ce que tout ça est lisible pour les gens à l’arrivée ?”- “Cocasse” -Dimanche dans l’hémicycle, Jérôme Guedj (PS) a appelé à avancer “à marche rythmée, forcée, pour pouvoir aller le plus loin possible dans l’examen de ce texte et si possible à son terme”, qualifiant de “cocasse” les inquiétudes des Insoumis qui ont voté contre la partie “recettes”. Si elle avait été rejetée, cela aurait immédiatement interrompu les débats, sans aborder les dépenses. Le scrutin très serré samedi, 176 voix pour et 161 contre, laisse présager une équation encore plus difficile si un vote sur l’ensemble du projet de loi intervenait mercredi.Car le gouvernement a bénéficié sur les recettes de votes favorables des socialistes, et de quelques votes pour et d’abstentions de communistes et écologistes, soucieux de poursuivre les débats.Mais le terreau ne sera peut-être pas aussi favorable sur l’ensemble du texte, même avec la suspension de la réforme des retraites, alors que les oppositions ne votent traditionnellement pas pour les budgets, marqueurs politiques du gouvernement. LFI entend une nouvelle fois “rejeter ce budget”, a prévenu M. Bompard. Et le Rassemblement national, opposé à la partie “recettes” et à une hausse de la CSG sur le patrimoine décrochée par la gauche, a annoncé qu’il voterait contre l’ensemble du texte.Sur le fond, les députés ont approuvé dimanche la création d’un “réseau France Santé” proposé par Sébastien Lecornu pour améliorer l’accès aux soins, mais accueilli très froidement par la gauche. Ils ont également adopté des mesures visant à réduire des tarifs jugés excessifs dans certains secteurs médicaux particulièrement rentables, mais repoussé un article supposé limiter certains dépassements d’honoraires.

Budget: à l’Assemblée, une fracture béante entre les gauches

Des rapports électriques dans l’Assemblée et à couteaux tirés sur les réseaux sociaux: la fracture entre le PS et les Insoumis s’est accentuée au fil des débats budgétaires, comme devrait le montrer de manière spectaculaire le prochain vote sur la suspension de la réforme des retraites.Samedi déjà, sur la partie “recettes” du budget de la Sécurité sociale, les gauches se sont divisées, le PS votant pour, et les Insoumis contre.Le RN et LFI “ont fait le jeu du pire”, a dénoncé le patron des socialistes, Olivier Faure. Le leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon a accusé, en retour, le PS d’avoir trahi la promesse faite aux électeurs du Nouveau Front populaire, leur alliance de 2024 et, plus globalement, les députés de gauche qui ont voté pour ce volet d’avoir “méprisé l’avis des syndicats”.Le débat sur la suspension de la réforme des retraites aura lieu mercredi.Les socialistes, qui ont arraché de haute lutte cette mesure, une condition sine qua non de la non-censure du gouvernement de Sébastien Lecornu, voteront logiquement pour.Les Insoumis ont eux annoncé qu’ils voteraient contre, comme en commission. “Valider le décalage de la réforme reviendrait à valider (…) le report à 64 ans de l’âge légal de la retraite”, a affirmé la députée Ségolène Amiot.Une ligne de partage qui divise aussi les syndicats, la CFDT ayant salué une “vraie victoire”, quand la CGT fustige un “simple décalage” payé par les “retraités actuels et futurs”.Les communistes devraient majoritairement s’abstenir, position qui avait été celle des écologistes en commission.- “Vladimir Ilitch Brun” -Ce n’est pas, loin s’en faut, le seul sujet sur lequel s’affrontent socialistes et Insoumis, multipliant les invectives dans l’hémicycle et les accusations de “mensonge” sur X.Au début des débats sur le projet de loi de finances, LFI a vivement reproché au PS son abstention sur un amendement visant à créer un impôt universel ciblé, empêchant son adoption à une voix près.Les débats se sont encore tendus lorsque les mélenchonistes ont voté pour un amendement de la droite – identique à l’un des leurs – indexant sur l’inflation l’ensemble des tranches du barème de l’impôt sur le revenu. Le PS proposait, lui, de valoriser seulement les tranches les plus basses.Tension à son comble le 31 octobre, lors de l’adoption de la proposition de Jean-Paul Mattei (MoDem) remaniant l’Impôt sur la fortune immobilière, avec le soutien du PS et du RN, LFI ne se privant pas de dénoncer une alliance contre-nature.Cette semaine, c’est durant l’examen du budget de la Sécurité sociale que les esprits se sont échauffés, lors du rejet d’un amendement de Jérôme Guedj (PS) augmentant la CSG sur les revenus du capital. Des amendements proches, déposés par LFI, le PS et les communistes, ont finalement été adoptés.Le député socialiste Philippe Brun a vu rouge. “Jean-Luc Mélenchon ne défend plus les travailleurs, il défend le grand capital !”, a-t-il accusé dans Le Point vendredi. “Vladimir Ilitch Brun, le guide suprême de la révolution prolétarienne”, a ironisé en retour sur X le coordinateur de LFI Manuel Bompard, en référence à Lénine.- “Bataille d’hégémonie” -Il y a un an, les quatre forces alliées se félicitaient d’avoir bâti un “budget NFP-compatible” – finalement rejeté par l’Assemblée. Mais aujourd’hui “le NFP est mort”, dévasté par “les tiraillements voire les tirs d’obus entre LFI et le PS”, a constaté dimanche sur BFMTV l’ex-Insoumis François Ruffin, désormais rattaché au groupe écologiste.Entre ces deux gauches apparemment irréconciliables, Verts et communistes s’efforcent d’éteindre les incendies. A l’image du patron des députés GDR (communistes et ultra-marins), Stéphane Peu, qui “déplore les excès de langage d’un côté comme de l’autre”, mais considère que cela “n’invalide pas l’unité nécessaire” face à la poussée de l’extrême droite.”Ne cherchez pas de rupture”, a insisté Fabien Roussel dimanche sur France 3. “Chacun fait ce qu’il veut”, a résumé le patron du Parti communiste, disant “comprendre ceux qui votent contre” le budget tout en se revendiquant “plutôt de la tendance de ceux qui veulent construire”.Certes, il y a “une bataille de ligne et d’hégémonie” à gauche, qui ne pourra être tranchée que par “les élections”, reconnaît l’écologiste Sandrine Rousseau. Mais elle vante aussi “un socle de valeurs communes très fortes” qui se manifeste par des votes très souvent identiques.A l’exception notable de celui sur le budget samedi. Manuel Bompard a dit “regretter la décision des écologistes de s’abstenir” et “espérer qu’il vont se ressaisir”.

“Creux” et pas “capable de diriger le pays”: Xavier Bertrand s’en prend à “l’amateurisme” de Bardella

Favori des sondages et remplaçant désigné en cas d’empêchement de Marine Le Pen pour l’élection présidentielle, Jordan Bardella “n’a pas travaillé ses dossiers” et “ne connait rien à la vie”, a affirmé dimanche le président LR des Hauts-de-France, Xavier Bertrand.”C’est pas M. Bardella du haut de ses 30 ans qui va nous dire qu’il a l’expérience nécessaire”, a attaqué bille en tête M. Bertrand sur Radio J.Lui-même âgé de 60 ans, celui qui fut maire, député et ministre de plusieurs gouvernements de droite a assuré qu’il n’était “pas le seul à ne pas prendre au sérieux” son cadet – eurodéputé depuis 2019.”Mais je suis peut-être l’un des rares à le dire”, a-t-il ajouté, se démarquant de ceux qui “ont la trouille” car M. Bardella “est haut dans les sondages” – autour de 35% des intentions de vote au premier tour, très loin devant ses poursuivants, selon plusieurs études récentes.”Les gens se disent (que) c’est peut-être lui le vainqueur, il n’y a personne qui ose dire qu’il est creux”, à l’inverse d’une Marine Le Pen qui “a travaillé ses dossiers” et a davantage “d’expérience”, a reconnu M. Bertrand, qui l’a affrontée deux fois aux élections régionales.”M. Bardella, il n’a pas travaillé ses dossiers, il les a répétés. Il ne connait rien au sujet, il ne connait rien à la vie”, a insisté le patron de la région Hauts-de-France, candidat déclaré à la prochaine course vers l’Elysée.Avant d’en remettre une couche sur la jeunesse de son rival d’extrême droite: “L’amateurisme, ça va bien. On parle d’un pays de 68 millions d’habitants, la septième puissance mondiale. On ne va pas nous faire croire qu’à 30 ans, on est tout à fait capable de diriger un pays comme le nôtre”.

Budget: LFI déposera une nouvelle motion de censure “sans doute début décembre”

La France insoumise envisage de déposer une nouvelle motion de censure contre le gouvernement Lecornu “sans doute au début du mois de décembre”, quand les projets de budgets de l’Etat et de la Sécu approcheront des votes finaux, a déclaré dimanche Manuel Bompard.”Il me semble évident que, avant Noël, sans doute au début du mois de décembre, il y aura une nouvelle motion de censure parce que tout le monde aura sous les yeux à ce moment-là la réalité de ce que sont le budget de l’État et le budget de la Sécurité sociale”, a déclaré le coordinateur de LFI, sur le plateau de Questions politiques (France inter/franceinfo/Le Monde).Rappelant que la précédente motion déposée mi-octobre par son groupe contre le gouvernement de Sébastien Lecornu avait “échoué à 18 voix près (…) parce que les socialistes ne l’ont pas votée”, M. Bompard a assuré que les députés Insoumis en “redéposeront une (…) à partir du moment où (ils auront) une certitude que celle-ci puisse être votée”.Pour l’élu des Bouches-du-Rhône, l’occasion pourrait se présenter sur le premier texte soumis au vote, en l’occurrence le projet de loi financement de la Sécurité sociale (PLFSS). “Je n’ose croire que les députés socialistes puissent accepter (ce) budget”, a-t-il affirmé.Le PLFSS doit intégrer la suspension de la réforme des retraites, clé de voûte d’un accord entre le gouvernement et les socialistes. Pour LFI, qui réclame l’abrogation de cette réforme, il est hors de question “d’avaler l’ensemble du budget de la Sécurité sociale, c’est-à-dire entre 12 et 15 milliards d’euros d’économies” en contrepartie. “A la fin, nous allons rejeter ce budget, parce qu’il y a rien à attendre de ce gouvernement”, a-t-il insisté, ajoutant que “si l’on veut l’abrogation de la réforme des retraites, il faut faire tomber ce gouvernement”.En même temps sur France 3, le patron du Parti communiste Fabien Roussel s’est dit prêt à “censurer le gouvernement sans aucun état d’âme” si la copie finale ne lui convenait pas.”Si demain il n’y a pas d’avancées sur les retraites, s’il y a encore des mauvais coups pour les retraités, les apprentis, les jeunes, pour nos écoles, la santé, notre modèle social (ou) contre le pouvoir d’achat (…) nous voterons contre et nous irons aux élections”, a-t-il martelé.Pour autant, “je ne veux pas de dissolution” a-t-il souligné, se revendiquant “plutôt de la tendance de ceux qui veulent construire, qui veulent se battre pour obtenir des choses”.

Budget de la Sécu: le RN “votera forcément contre à la fin”, prévient Tanguy

Le Rassemblement national “votera forcément contre” le budget de la Sécu “à la fin” des débats comme il s’est opposé à la première partie du texte pour refuser “les hausses d’impôts”, a affirmé dimanche le député Jean-Philippe Tanguy.”A la fin, on votera forcément contre puisqu’on a voté contre les recettes. Il faut être cohérent (…) à partir du moment où on est contre les hausses d’impôts, on ne peut pas après dire qu’on est pour”, a déclaré l’élu de la Somme sur LCI.Samedi, les députés RN ont voté contre le volet “recettes” du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Une “décision prise au dernier moment”, a expliqué M. Tanguy, en réaction au rétablissement quelques minutes auparavant d’une taxe sur les entreprises (la contribution sociale de solidarité des sociétés, dite “C3S”) pour plus de 5 milliards d’euros.Pour autant, la formation d’extrême droite entend continuer de peser sur la partie “dépenses” du PLFSS, dans laquelle doit être abordée la suspension de la réforme des retraites, clé de voûte la non-censure du gouvernement par le Parti socialiste.”Nous voterons la suspension”, a indiqué M. Tanguy, assumant la contradiction avec sa position sur le vote final: “On ne va pas bouder, donc on continue la discussion”.Le parti à la flamme espère cependant toujours provoquer la chute du gouvernement de Sébastien Lecornu. Quitte à déposer une motion de censure si le PLFSS est voté comme prévu mercredi?”Nous verrons si la situation évolue”, a éludé le “monsieur budget” du RN. Mais cela pourrait servir “soit à envoyer un signal très fort aux Français pour montrer la trahison des autres partis”, soit s’il y a “un changement dans l’attitude des LR (à) espérer une censure”.

Mercosur: la France “ne signera pas” un accord qui “condamnerait” ses agriculteurs, assure Genevard

La France ne “signera pas un accord” qui “condamnerait” ses agriculteurs, a assuré dimanche la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, trois jours après des propos “positifs” d’Emmanuel Macron quant à un possible feu vert sur l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur.”Nous voulons soutenir nos agriculteurs et c’est pourquoi la France ne signera pas un accord qui les condamnerait à terme”, a déclaré la ministre dans le JDD, réaffirmant les “lignes rouges” de la France.Celles-ci sont au nombre de trois: “une clause de sauvegarde agricole spécifique”, des “mesures miroir” empêchant l’importation en Europe de produits agricoles moins-disants que les normes européennes sanitaires et environnementales et un renforcement des contrôles sanitaires.A propos de la clause de sauvegarde, l’idée serait, selon la ministre, de “pouvoir enclencher un frein d’urgence si, par exemple, la filière est menacée par une chute massive de prix liée à un afflux des denrées importées”.Elle a toutefois reconnu que de nombreux points étaient à éclaircir, assurant de sa “vigilance” : “Qui décide ? Qui vérifie ? En combien de temps ? Quels critères déclenchent le mécanisme ? Nous sommes en train de l’examiner en nous posant une seule question: ce dispositif est-il réellement efficace et protecteur pour nos agriculteurs ?”.Interrogée sur la possibilité pour la France de “bloquer” le processus, alors que le Brésil a évoqué une signature avec l’UE d’ici au 20 décembre, Mme Genevard a assuré que la France “a les moyens de se faire entendre” et souligné que d’autres Etats-membres partagent ses inquiétudes parmi lesquels la Pologne, l’Autriche, les Pays-Bas, l’Irlande et la Hongrie.”Tant que ces garanties ne sont pas écrites, validée et acceptées par nos partenaires du Mercosur, la France restera sur sa position”, a assuré Mme Genevard. Jeudi, au Brésil, Emmanuel Macron s’était dit “plutôt positif” sur la possibilité d’accepter cet accord commercial décrié en France, tout en affirmant rester “vigilant”, assurant quelques heures plus tard, lors d’une nouvelle étape de sa tournée sud-américaine, au Mexique, que “la France continue d’attendre des réponses claires”.Ces propos, alors que la France a longtemps jugé l’accord inacceptable avant ces clauses, ont été dénoncés par une grande partie de la classe politique française et le monde agricole.

Budget: la popularité du Premier ministre en recul dans un sondage

Dans le contexte d’incertitude politique autour du vote du budget, la popularité du Premier ministre Sébastien Lecornu est en baisse, selon un sondage Ipsos BVA-CESI publié par la Tribune Dimanche.Les débats parlementaires sur les projets de loi de finances de l’Etat et de la Sécurité sociale pour 2026 semblent lasser les Français et le locataire de Matignon en fait les frais.Son impopularité enregistre en un mois une hausse de 5 points à 60%, contre 25% d’opinions favorables (-2 points).Il conserve toutefois une cote de popularité importante chez les sympathisants du bloc central (75%) mais aussi, dans une moindre mesure, auprès de ceux des Républicains et de l’UDI d’Hervé Marseille (44%).De son côté, le président de la République Emmanuel Macron reste stable avec 19% d’opinions favorables, un niveau de popularité extrêmement bas.Le classement des personnalités que les Français seraient satisfaits de voir accéder à l’Elysée reste dominé par le duo dirigeant du Rassemblement national, Jordan Bardella et Marine Le Pen. Mais le président du RN prend 4 points à 37%, tandis que la patronne des députés du parti reste stable à 33%.Quant aux ténors de l’ex-socle commun – Edouard Philippe, Gabriel Attal, Bruno Retailleau, Gérald Darmanin – qui avaient perdu des plumes dans la crise politique ayant suivi la nomination, puis la démission et la reconduction de Sébastien Lecornu à Matignon, ils reprennent des couleurs.Edouard Philippe remonte à la troisième place (24%, +2 points), suivi par Gérald Darmanin (22%, +3 points), Bruno Retailleau (21%, +1 point) et Gabriel Attal (21%, +2 points).Sondage réalisé les 6 et 7 novembre sur un échantillon de 1.000 personnes âgées de 18 ans et plus, représentatif de la population française, interrogées en ligne, selon la méthode des quotas. 

Budget de la Sécu: l’Assemblée entame des débats clivants sur les dépenses, en attendant la réforme des retraites

Les députés ont poursuivi samedi soir l’examen du budget de la Sécurité sociale, après avoir adopté dans un scrutin à suspense sa partie “recettes”, et ont ouvert le chapitre des “dépenses” avec à l’horizon mercredi la suspension de la réforme des retraites.Les débats dureront jusqu’à mercredi, mais seront interrompus par deux journées de relâche en raison de l’Armistice du 11-Novembre. Et les parlementaires devront adopter un rythme soutenu, s’ils ne veulent pas dépasser les délais constitutionnels – ce qui entraînerait l’envoi du texte au Sénat sans vote.L’article sur la suspension de la réforme de 2023, condition de la non-censure du gouvernement de Sébastien Lecornu pour les socialistes, sera examiné mercredi peu après 15H00, pour qu’un maximum de députés soient présents.Au bout d’un long suspense samedi, les députés ont adopté la partie “recettes”, expurgée de beaucoup de mesures d’économies prévues par le gouvernement, par 176 voix contre 161 (et 58 abstentions).L’enjeu était de taille: un rejet aurait coupé court aux débats, envoyant séance tenante le texte entier au Sénat dans sa version initiale.Malgré les appels du gouvernement à approuver ce volet, la division a contaminé son camp: les députés Renaissance et MoDem ont voté pour. Horizons (parti d’Edouard Philippe) s’est divisé entre pour et abstentions. LR s’est abstenu.Juste avant le vote, l’Assemblée a rétabli dans une nouvelle délibération un impôt de production (C3S) supprimé jeudi, pour éviter un trou de “cinq milliards” dans les caisses, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin. Un casus belli pour le Rassemblement national – qui a alors voté contre l’ensemble de la partie “recettes” – estimant que la suppression de cet impôt était “la seule mesure qui aurait pu rééquilibrer la copie finale”.Quant aux Insoumis, ils ont assumé voter contre la politique du gouvernement.- Grands débats sur les dépenses -Le RN et LFI ont fait “le jeu du pire”, a critiqué le premier secrétaire du PS Olivier Faure, alors que les députés socialistes ont voté pour, invoquant la nécessité de “poursuivre” le débat. La gauche s’est globalement désunie: écologistes et communistes se sont divisés entre pour, contre et abstentions.Seule LFI “a mené le combat à gauche”, a fustigé le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon.Les oppositions, et une partie du camp gouvernemental, peuvent encore se targuer d’avoir modifié la copie cette année: exit la surtaxe sur les mutuelles, la cotisation patronale sur les tickets-restaurants ou la fin d’une exonération sur les salaires des apprentis.La gauche a aussi fait adopter des amendements pour une hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine (2,8 milliards de recettes estimées). Les sujets clivants ne manqueront pas dans la partie “dépenses”. Dès l’entame de son examen samedi soir, l’Assemblée a supprimé l’élargissement prévu des participations forfaitaires et franchises aux consultations chez le dentiste, et aux dispositifs médicaux.Un débat qui en cache un autre encore plus vif: le doublement par décret, en dehors du budget de la Sécu, des franchises médicales, pour récupérer 2,3 milliards d’euros. Une large partie de l’Assemblée pressant le gouvernement de renoncer à une mesure qui pèserait sur les patients.Samedi, ils ont également supprimé un article posant un base légale pour une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents en Ehpad et certains soignants.Ils avaient toutefois validé une autre mesure du gouvernement, visant à créer un panier de soins pour les patients susceptibles de développer des affections longues durée (ALD), au titre d’une meilleure “prévention”. Une partie de la gauche, notamment LFI, y est opposée, estimant qu’il s’agit d’une manière de faire sortir certains patients du périmètre actuel des ALD pour faire des économies.Le projet de budget prévoyait des économies importantes pour arriver à 17,5 milliards d’euros de déficit en 2026 (contre 23 milliards en 2025). Et malgré les concessions, le déficit ne devra pas être “supérieur à 20 milliards d’euros”, a martelé mercredi Amélie de Montchalin.Le rapporteur général du budget Thibault Bazin s’est inquiété des votes sur les “recettes” qui font grimper à ce stade le déficit à “20,6 milliards”. Sans compter d’éventuelles concessions gouvernementales dans les dépenses, comme le renoncement à l’inflammable proposition de gel des retraites et minima sociaux.

Budget de la Sécu: l’Assemblée adopte à une courte majorité les “recettes”, les débats continuent

Une première étape franchie à l’Assemblée pour le budget de la Sécurité sociale: les députés ont adopté sur un fil samedi sa partie “recettes”, largement remaniée. L’examen du texte peut donc se poursuivre sur la partie “dépenses”, qui comprend l’article-phare suspendant la réforme des retraites.Les débats dureront jusqu’à mercredi, mais seront interrompus par deux journées de relâche en raison de l’Armistice du 11-Novembre. Et les parlementaires devront adopter un rythme soutenu, s’ils ne veulent pas dépasser les délais constitutionnels, ce qui entraînerait l’envoi du texte au Sénat sans vote.L’article sur la suspension de la réforme de 2023, condition de la non-censure du gouvernement de Sébastien Lecornu pour les socialistes, sera examiné mercredi peu après 15H00, le gouvernement ayant réservé ce créneau pour éviter le risque d’un débat nocturne le week-end.Au bout d’un long suspense samedi les députés ont adopté la partie “recettes”, expurgée de beaucoup de mesures d’économies prévues par le gouvernement, par 176 voix contre 161 (et 58 abstentions).L’enjeu était de taille: un rejet aurait coupé court aux débats, envoyant séance tenante le texte entier au Sénat dans sa version initiale.Malgré les appels du gouvernement à approuver ce volet, la division a contaminé son camp : les députés Renaissance et MoDem ont voté pour. Horizons (parti d’Edouard Philippe) s’est divisé entre pour et abstentions. LR s’est abstenu.Juste avant le vote, l’Assemblée a rétabli dans une nouvelle délibération un impôt de production (C3S) supprimé jeudi, pour éviter un trou de “cinq milliards” dans les caisses, selon Amélie de Montchalin. Un casus belli pour le Rassemblement national – qui a du coup voté contre l’ensemble de la partie “recettes” –  estimant que la suppression de cet impôt était “la seule mesure qui aurait pu rééquilibrer la copie finale”.- Divisions à gauche et au centre -Quant aux Insoumis, ils ont assumé voter contre: “nous ne sommes pas d’accord”, avec la politique du gouvernement, a lancé Hadrien Clouet.Le RN et LFI ont fait “le jeu du pire”, a critiqué le Premier secrétaire du PS Olivier Faure. Les députés socialistes ont presque unanimement validé cette partie du texte, “pour la poursuite du débat”, a assuré le groupe.La gauche s’est globalement désunie : les écologistes et communistes se sont divisés entre pour, contre et abstentions.Seule LFI “a mené le combat à gauche”, a fustigé le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon, des socialistes rétorquant que toute la gauche avait voté la partie “recettes” du budget de l’an passé, à l’époque largement réécrite en leur faveur.Les oppositions, et une partie du camp gouvernemental, peuvent encore se targuer d’avoir modifié la copie cette année : exit la surtaxe sur les mutuelles, la cotisation patronale sur les tickets-restaurants ou la fin d’une exonération sur les salaires des apprentis.La gauche a aussi fait adopter des amendements pour une hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine (2,8 milliards de recettes estimées). Le tout avec un avis favorable, quoique très froid, du gouvernement, afin que la mesure reste sur la table pour la suite de la navette parlementaire.Les sujets clivants ne manqueront pas dans la partie “dépenses”. Dès l’entame de son examen samedi soir, l’Assemblée a supprimé l’élargissement prévu des participations forfaitaires et franchises aux consultations chez le dentiste, et aux dispositifs médicaux.Un débat qui en cache un autre encore plus vif : le doublement par décret, en-dehors du budget de la Sécu, des franchises médicales, pour récupérer 2,3 milliards d’euros. Une large partie de l’Assemblée pressant le gouvernement de renoncer à une mesure qui pèserait sur les patients.”Plus que jamais, le gouvernement se tient à disposition des députés et sénateurs pour la suite des débats”, a réagi le Premier ministre Sébastien Lecornu après le vote de samedi.Plus d’impôts, moins de dépenses… Tous les groupes s’inquiètent de la façon dont sera réduit le déficit de la Sécu. Le projet de budget prévoyait 17,5 milliards d’euros de déficit en 2026 (contre 23 milliards en 2025).Le déficit ne devra pas être “supérieur à 20 milliards d’euros”, a insisté mercredi Amélie de Montchalin.Le rapporteur général du budget Thibault Bazin s’est inquiété des votes sur les “recettes” qui font grimper à ce stade le déficit à “20,6 milliards”. Sans compter d’éventuelles concessions gouvernementales dans les dépenses, comme le renoncement à l’inflammable proposition de gel des retraites et minima sociaux.