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Le texte d’Attal sur la justice des mineurs à l’épreuve de l’hémicycle

La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée lundi à l’Assemblée nationale, une occasion de sonder la solidité du camp gouvernemental après un revers essuyé par le chef des députés macronistes sur ce texte en commission.En parallèle des débats budgétaires qui valent au gouvernement un risque élevé de censure, l’Assemblée se penche sur ce texte qui durcit la législation à l’égard des “mineurs délinquants” et leurs parents.La proposition de loi reprend une série de mesures annoncées au printemps par M. Attal, alors Premier ministre, avant la dissolution.Mais il a subi un camouflet en commission des Lois la semaine dernière, où sa copie a été largement remaniée par les députés de la gauche et du groupe Liot.De nombreux députés des autres groupes soutenant le gouvernement Barnier (MoDem, Horizons, Droite républicaine) étaient absents au moment de voter deux articles clés. La plupart ne sont pas revenus siéger après une suspension des travaux à l’heure du dîner, selon plusieurs participants à l’AFP. un rapport de force qui a permis à la gauche de faire rejeter l’article instaurant la possibilité d’une procédure de comparution immédiate pour juger des mineurs âgés de 16 ans ou plus pour des faits graves. Les députés ont également supprimé un autre article qui visait à ne plus appliquer d’atténuation des peines, sauf décision motivée du juge, pour des mineurs âgés de 16 ans et plus, auteurs de faits graves, et multirécidivistes (atteinte volontaire à la vie, à l’intégrité physique ou psychique, agression sexuelle, etc…).”Nous allons jouer le round 2 dans l’hémicycle”, prévient le rapporteur, Jean Terlier (Ensemble pour la République, EPR), qui tentera de rétablir les mesures supprimées. Il défend un texte qui veut “lutter plus efficacement contre une délinquance des 16-18 ans, dont on constate qu’il y a des actes de plus en plus violents”.”Nous sommes dans une configuration où les majorités ne sont pas faciles à trouver et sur un sujet qui, du côté de la gauche, n’est pas simple,” ajoute-t-il. En commission, de nombreux députés avaient dénoncé un texte “dangereux”, qui “sacrifie nos principes fondamentaux sur l’autel d’une démagogie prête à satisfaire le discours de l’extrême droite”, selon les mots du député socialiste Marc Pena.

Journée décisive pour éviter une censure sur le budget pour Michel Barnier

Le gouvernement Barnier survivra-t-il à la semaine qui s’ouvre? L’Assemblée nationale se prononce lundi sur le très sensible budget de la Sécurité sociale, avec la possibilité d’un recours au 49.3 et déjà la perspective d’une motion de censure de la part de la gauche et du Rassemblement national.Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d’un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné à partir de 15h00.En l’état, il ne devrait être voté ni par la gauche ni par l’extrême droite, dans une Assemblée divisée. Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité et réduise l’aide médicale d’Etat (AME) pour les sans-papiers, le RN exige de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments.Mais pendant le week-end, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a soutenu le texte tel que validé par la commission mixte paritaire ayant réuni une quinzaine de sénateurs et députés.”Revenir” dessus, “serait s’asseoir sur le Parlement, la démocratie et la délibération dont nous respectons le compromis”, a-t-il expliqué.Un casus belli pour le RN.”Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), c’est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela”, a indiqué dimanche Marine Le Pen à l’AFP, sans se prononcer explicitement sur la censure dont son parti menace Michel Barnier depuis plusieurs semaines.La patronne du Rassemblement national a par ailleurs dénoncé un “comportement extrêmement fermé et sectaire” du gouvernement.Dans la foulée, Matignon a fait savoir que Michel Barnier restait “ouvert au dialogue comme il l’est depuis le début”. L’exécutif a la possibilité de modifier le texte qui sera soumis au vote jusqu’au dernier moment.Les députés RN doivent tenir une réunion à 14h00, juste avant le début des débats, a précisé l’élue de Gironde Edwige Diaz sur BFMTV.- Une première depuis 1962? -Sans majorité, le Premier ministre pourrait donc actionner l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’approbation d’un texte sans vote. Il s’exposerait alors à une motion de censure qui pourrait être examinée dès mercredi.Si la gauche et le Rassemblement national, premier groupe à l’Assemblée, unissent leurs voix, le gouvernement tombera. Ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République. La France s’enfoncerait alors encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin.Michel Barnier a indiqué la semaine dernière qu’il utiliserait “probablement, sûrement” le 49.3.Si le Premier ministre décidait cependant de ne pas y recourir et que le texte était simplement rejeté par les oppositions, il repartirait pour une nouvelle navette parlementaire. Le RN dénonce par avance un scénario constitutionnel très complexe qui verrait le débat parlementaire s’enliser et le gouvernement légiférer par ordonnances, comme il en a la possibilité 50 jours après le dépôt du texte.Resterait alors le risque que les députés déposent de leur propre initiative une motion de censure, en utilisant l’article 49.2 de la Constitution.C’est de cette façon, et non après un 49.3, que le gouvernement de Georges Pompidou était tombé en 1962.En l’état, l’usage du 49.3 est “probable mais toutes les pistes restent possibles”, a indiqué dimanche soir à l’AFP un député proche de Michel Barnier.- Long mois pour Barnier -Le mois de décembre s’annonce de tous les dangers pour le Premier ministre issu du parti de droite Les Républicains (LR) qui a remplacé Gabriel Attal en septembre Car d’autres textes budgétaires sont actuellement examinés par le Parlement: le projet de loi de fin de gestion de l’année en cours, moins emblématique, et le budget de l’Etat. Au-dessus de l’examen de chacun d’entre eux plane un risque de censure.Après avoir été rejeté par les députés, le budget de l’Etat, texte phare, est actuellement examiné par le Sénat.Sa partie “recettes” a été largement adoptée dimanche par la chambre haute du Parlement. La partie “dépenses” du projet de loi sera, elle, examinée à partir de lundi.

Macron attendu en Arabie saoudite pour une visite d’Etat de trois jours

Le président français Emmanuel Macron entame lundi une visite d’Etat de trois jours en Arabie saoudite destinée à intensifier les liens avec ce puissant acteur du Moyen-Orient et à “Å“uvrer ensemble” à la stabilisation régionale.Le chef de l’Etat est attendu vers 19H00 locales (16H00 GMT) à Ryad pour un premier entretien en tête-à-tête suivi d’un dîner avec le prince héritier Mohammed ben Salmane, dirigeant de facto du royaume.Il s’agit du troisième déplacement du président français en Arabie saoudite depuis 2017, une “relation très dense” à laquelle l’homme fort du pays, un temps paria après l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi en Turquie, a répondu par trois visites officielles en France. Les deux dirigeants vont “acter un rehaussement de la relation bilatérale au niveau d’un partenariat stratégique”, a annoncé l’Elysée, en rappelant que la dernière visite d’Etat d’un président français en Arabie remonte à Jacques Chirac en 2006.Ils vont voir en premier lieu comment “travailler ensemble” sur les conflits qui secouent la région et sur les risques d’escalade généralisée.Avec au “cÅ“ur des discussions” le Liban, après une trêve fragile entrée en vigueur mercredi entre Israël et le mouvement chiite Hezbollah, soutenu par l’Iran.Emmanuel Macron, fort de son rôle dans le cessez-le-feu, espère un soutien saoudien à l’armée libanaise, qui se redéploie à la frontière avec Israël mais manque de moyens, et à la résolution de la crise politique qui secoue le Liban depuis plus de deux ans.- Soutien au Liban -La monarchie du Golfe, longtemps influente politiquement et financièrement au Liban, s’en est désengagée ces dernières années devant le poids grandissant du Hezbollah.Mais ce dernier sort très affaibli du conflit avec Israël et Ryad pourrait donc se décider à “financer à nouveau des acquisitions au profit des Forces armées libanaises, voire une aide à l’économie libanaise”, avance un bon connaisseur du dossier à Paris.Les deux pays appellent aussi à un cessez-le-feu à Gaza et à une “issue politique” reposant sur la “solution des +deux Etats+”, israélien et palestinien.L’Arabie saoudite, qui abrite les lieux les plus saints de l’islam, est engagée dans des discussions avec Washington pour une normalisation de ses relations avec Israël et l’octroi de garanties de sécurité américaines.Mais mi-septembre, le prince héritier saoudien a affirmé que son pays ne reconnaitrait pas Israël avant la “création d’un Etat palestinien”. Les combats qui ont repris en Syrie entre groupes rebelles et le régime de Bachar al-Assad rouvrent aussi un nouveau front d’instabilité régionale. La visite présidentielle aura un important volet économique mardi alors que le royaume, premier producteur mondial de brut, s’est engagé dans une diversification accélérée pour faire face à un potentiel après-pétrole.Les deux pays entendent par ailleurs “renforcer de manière très importante” leurs échanges économiques qui ne sont pas “à la hauteur des ambitions communes”, souligne l’Elysée.- Contrats -Le chef de l’Etat sera accompagné pour cela d’une cinquantaine de patrons de grands groupes français (Total, EDF, Veolia etc..) mais aussi de start-ups dans l’intelligence artificielle et la physique quantique (Pasqal, Alan, Mistral..).Autant de secteurs, avec la transition énergétique et les mobilités, qui pourraient déboucher sur des contrats. Des entreprises françaises vont notamment participer à des projets saoudiens dans l’énergie solaire.Des discussions sont également en cours pour l’acquisition d’avions de chasse Rafale par l’Arabie. “La visite du Président pourrait permettre d’emporter une décision, pas forcément une annonce”, souligne toutefois une source proche du dossier.La France est aussi un partenaire clé de l’Arabie saoudite en matière culturelle et touristique, avec le développement d’un méga projet de 20 milliards de dollars autour de l’oasis et du site archéologique d’Al-Ula, au nord de Médine (nord-ouest).Jadis ouverte essentiellement aux pèlerins musulmans se rendant à La Mecque, l’Arabie saoudite ambitionne de faire du tourisme un des piliers de sa transformation économique et sociétale et d’Al-Ula un des sites les plus prestigieux du Moyen-Orient.Emmanuel Macron se rendra mercredi à Al-Ula avec la ministre française de la Culture Rachida Dati et d’autres responsables culturels français, dont celui du Centre Pompidou qui va y réaliser un musée d’art contemporain dédié aux artistes du monde arabe.

Interdiction du corse à l’Assemblée de Corse: manifestation à Corte

Quelque 400 personnes ont manifesté dimanche à Corte (Haute-Corse) contre la décision d’interdire le corse à l’Assemblée de l’île sous le mot d’ordre “lingua corsa, lingua viva”, langue corse langue vivante.La manifestation, à l’appel du syndicat d’étudiants indépendantistes GhjuventuÌ€ Indipendentista, s’est déroulée dans le calme, a constaté un photographe de l’AFP.Mi-novembre, la cour administrative d’appel de Marseille a interdit l’usage du corse dans les débats à l’Assemblée de Corse car contraire à la Constitution, au grand dam des élus autonomistes corses qui comptent former un pourvoi devant le Conseil d’Etat.”Il résulte des dispositions de l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 en vertu desquelles +La langue de la République est le français+ que l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public”, a rappelé la cour.

Budget: blocage des discussions avec le RN, Barnier de plus en plus menacé

Une censure du gouvernement de Michel Barnier semblait plus proche que jamais dimanche soir, le Rassemblement national affirmant qu’il n’y avait désormais plus de discussions avec l’exécutif sur le budget de la sécurité sociale qui doit être soumis lundi à l’Assemblée nationale.Dans un climat politique de plus en plus fébrile, le Premier ministre “reste ouvert au dialogue comme il l’est depuis le début”, a fait savoit son entourage.Marine Le Pen, la cheffe de file des députés RN, venait de faire monter la pression d’un cran supplémentaire à la veille de cette séance parlementaire décisive. “Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), c’est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela”, a indiqué Marine Le Pen à l’AFP.Elle s’appuyait sur des déclarations du ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin au journal Le Parisien publiées samedi soir dans lesquelles il affirmait que le texte n’était plus susceptible de changements.”Revenir” sur ce texte, fruit d’un accord au sein d’une commission paritaire réunissant des députés et des sénateurs, “serait s’asseoir sur le Parlement, la démocratie et la délibération dont nous respectons le compromis”, a-t-il justifié.Un “comportement extrêmement fermé et sectaire”, a dénoncé Marine Le Pen, sans se prononcer explicitement sur la censure du gouvernement dont son parti menace Michel Barnier depuis plusieurs semaines. Premier groupe politique à l’Assemblée nationale, le parti d’extrême droite peut faire tomber le gouvernement s’il soutient une motion de censure que la gauche prévoit de déposer si le Premier ministre use de l’article 49.3 de la Constitution.Le RN exigeait de nouvelles concessions du gouvernement, notamment sur la revalorisation des pensions de retraites.L’exécutif peut cependant modifier le texte jusqu’au dernier moment, c’est-à-dire lundi après-midi. L’Assemblée se réunira à partir de 15H00.-“Ligne rouge absolue”-Le RN pose “une ligne rouge absolue”, a affirmé dimanche un de ses députés, Jean-Philippe Tanguy, exigeant que le gouvernement renonce à la désindexation partielle des retraites sur l’inflation. “C’est un contrat social entre ceux qui ont cotisé et le reste de la société”, a-t-il dit dans l’émission Questions politiques sur France Inter.Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité et fasse une concession sur l’Aide médicale d’Etat (AME), le RN souhaite aussi qu’il revienne sur le déremboursement de certains médicaments.Le budget de la sécurité sociale, sur lequel l’Assemblée va devoir se prononcer, est truffé d’irritants pour les oppositions, de gauche comme d’extrême droite.Sans majorité, le Premier ministre pourrait actionner l’article 49.3, qui permet l’approbation d’un texte sans vote. Il s’exposerait alors à une motion de censure qui pourrait être examinée dès mercredi.Si la gauche et le Rassemblement national unissent leurs voix, le gouvernement tombera. Ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. La gauche de son côté a prévenu qu’elle voterait la censure sans états d’âme et dénonce la dépendance du gouvernement vis-à-vis du RN. “Marine Le Pen montre à Michel Barnier tous les jours de quel côté de la laisse il se situe. Les macronistes auront la défaite et le déshonneur”, a estimé dimanche la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier.Si le Premier ministre décidait de ne pas recourir au 49.3 et que le texte était rejeté, il repartirait pour une nouvelle navette parlementaire. Le RN dénonce par avance un scénario constitutionnel très complexe qui verrait le débat parlementaire s’enliser et le gouvernement légiférer par ordonnances, comme il en a la possibilité 50 jours après le dépôt du texte.- Trois textes budgétaires -Pilier du “barniérisme”, dominé par une alliance droite-centristes qui soutient le gouvernement, le Sénat a voté dimanche sans surprise l’ensemble de la partie “recettes” du budget de l’Etat.Signe de la tension qui règne, les sénateurs de gauche ont quitté l’hémicycle durant les débats, fustigeant un “coup de force” du gouvernement et de la droite sénatoriale, qui ont demandé un nouvel examen de plusieurs dizaines de mesures à la dernière minute.Au total, trois textes budgétaires sont actuellement examinés par le Parlement: le budget de l’Etat 2025, celui de la Sécurité sociale et le projet de loi de fin de gestion de l’année en cours. Sur chacun d’entre eux, le risque de censure existe.Le gouvernement est en quête de 60 milliards d’euros d’économies pour relever des finances publiques en berne et ramener le déficit à 5% du PIB en 2025, contre 6,1% en 2024.

Le Sénat approuve la partie “recettes” du budget dans la confusion, la gauche boycotte le vote

Séance dominicale houleuse à la chambre haute: le Sénat a approuvé dimanche la partie “recettes” du budget de l’Etat pour 2025, un vote boycotté par la gauche qui a dénoncé un “coup de force” du gouvernement, menacé de censure à partir de lundi.A l’aube d’une semaine à haut risque pour le gouvernement, qui joue sa survie devant les députés sur un autre texte budgétaire – le budget de la Sécurité sociale -, les remous politiques ont gagné avec fracas la Haute assemblée, d’ordinaire bien plus calme et feutrée que l’Assemblée nationale.Après sept jours et six nuits de débats au Palais du Luxembourg sur le projet de budget de l’Etat pour 2025, les sénateurs, qui soutiennent le gouvernement, ont voté à 200 voix contre 15 la première partie, dédiée aux recettes du pays.Mais la séance a été perturbée par de nombreux incidents, les trois groupes de gauche (socialiste, écologiste, communiste), minoritaires, ayant décidé de manifester leur “colère” en désertant l’hémicycle et en boycottant les dernières heures de débats et le vote.Ils ont fustigé le choix du gouvernement et de la majorité sénatoriale – une alliance droite-centristes -, qui ont demandé à la dernière minute la tenue d’une seconde délibération sur plusieurs dizaines de mesures pourtant votées durant la semaine à main levée.Le plus souvent, il s’agissait de taxes ou de dispositifs votés contre l’avis de la commission des Finances et du ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin, parfois avec des alliances alternatives entre la gauche et les centristes.”On vient d’inventer un nouvel outil: le 49.3 sénatorial. On passe des heures, jour et nuit, à voter des mesures, trouver des compromis. Et d’un revers de main, les délibérations sont balayées”, a dénoncé auprès de l’AFP le socialiste Thierry Cozic.- “Coup de force” -“Ce gouvernement minoritaire a fait le choix de plutôt se tourner sur sa droite et son extrême droite en réfutant tous les arguments de la gauche”, a ajouté le communiste Pascal Savoldelli, l’écologiste Thomas Dossus dénonçant lui un “coup de force supplémentaire”.”Ce n’est en rien un déni de démocratie”, a insisté pour sa part Laurent Saint-Martin, “il s’agit de reposer la question de l’équilibre financier”, a-t-il ajouté.En effet, selon les estimations du gouvernement, le budget tel que modifié par le Sénat, sans rectifications, aurait aggravé le solde budgétaire de 5,8 milliards d’euros, un impact jugé incompatible avec la recherche de 60 milliards d’euros d’économies, fixée par l’exécutif. La seconde délibération, menée au pas de charge dimanche après-midi, sans la gauche, a permis de redresser partiellement la barre, en ramenant cette dégradation à 3 milliards d’euros.Mais la majorité sénatoriale a surtout promis de faire des économies dans la partie “dépenses” du projet de loi, examinée à partir de lundi, même si tout pourrait s’arrêter en plein coeur de l’examen si le gouvernement était censuré.”On veut une copie qui ne soit pas dégradée à l’issue des débats”, a confirmé à l’AFP la cheffe de file des Républicains sur le budget, Christine Lavarde. Les ultimes débats sénatoriaux ont par ailleurs permis de rouvrir de nombreux débats sensibles, notamment sur le prix de l’énergie, l’une des lignes rouges du Rassemblement national dans sa menace de censure.Le Sénat avait déjà supprimé la possibilité pour le gouvernement d’augmenter la fiscalité sur l’électricité au-delà de son niveau d’avant-crise énergétique, devançant l’annonce de Michel Barnier sur le même sujet. Mais la droite sénatoriale avait compensé cette mesure par une hausse de la taxe sur le gaz, un dispositif qu’elle a finalement accepté de supprimer dimanche, à la demande du gouvernement.D’autres mesures votées durant la semaine ont finalement été supprimées ou atténuées au dernier moment, notamment de multiples taxes, sur les bouteilles d’eau en plastique, sur le capital (“flat tax” par exemple), ou les transactions financières.

Budget: séance houleuse au Sénat, la gauche dénonce un “coup de force” et quitte l’hémicycle

Les sénateurs de gauche ont quitté l’hémicycle du Sénat dimanche durant les débats sur le budget de l’Etat pour 2025, fustigeant un “coup de force” du gouvernement et de la droite sénatoriale, qui ont demandé un nouvel examen de plusieurs dizaines de mesures à la dernière minute.A l’aube d’une semaine à haut risque pour le gouvernement, menacé de censure sur un autre texte budgétaire (le budget de la Sécurité sociale), les trois groupes de gauche (socialiste, écologiste, communiste), minoritaires à la chambre haute, ont manifesté leur “colère” en désertant l’hémicycle, à quelques heures du vote sur la partie recettes du projet de budget de l’Etat.Ils fustigent l’attitude du gouvernement et de la majorité sénatoriale – une alliance droite-centristes – qui ont tous deux demandé la tenue d’une seconde délibération sur plusieurs dizaines de mesures pourtant votées durant la semaine à main levée, le plus souvent contre l’avis de la commission des Finances et du ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin.”On vient d’inventer un nouvel outil: le 49.3 sénatorial. On passe des heures, jour et nuit, à voter des mesures, trouver des compromis. Et d’un revers de main, les délibérations sont balayées. C’est un vrai problème démocratique dans une période économique et sociale grave”, a dénoncé auprès de l’AFP le socialiste Thierry Cozic. “Ce gouvernement est minoritaire. Il a fait le choix de plutôt se tourner sur sa droite et son extrême droite en réfutant tous les arguments de la gauche et il est en train de s’apercevoir que cela ne va rien changer à l’attitude du Rassemblement national”, qui le menace de censure, a ajouté le communiste Pascal Savoldelli, l’écologiste Thomas Dossus dénonçant lui un “coup de force supplémentaire”.”Ce n’est en rien un déni de démocratie”, a insisté pour sa part Laurent Saint-Martin, “il s’agit de reposer la question de l’équilibre financier”, a-t-il ajouté.En effet, selon les estimations du gouvernement, le budget tel que modifié par le Sénat, sans rectifications, aurait aggravé le solde budgétaire de 5,8 milliards d’euros, un impact jugé incompatible avec la recherche de 60 milliards d’euros d’économies, fixée par l’exécutif.”On veut une copie qui ne soit pas dégradée à l’issue des débats”, a confirmé à l’AFP la cheffe de file des Républicains sur le budget, Christine Lavarde.Cette seconde délibération a ainsi permis de rouvrir de nombreux débats sensibles, notamment sur le prix de l’énergie, l’une des lignes rouges du Rassemblement national dans sa menace de censure.Le Sénat avait déjà supprimé la possibilité pour le gouvernement d’augmenter la fiscalité sur l’électricité au-delà de son niveau d’avant-crise énergétique, devançant l’annonce de Michel Barnier sur le même sujet. Mais la droite sénatoriale avait compensé cette mesure par une hausse de la taxe sur le gaz, un dispositif qu’elle a finalement accepté de supprimer dimanche, à la demande du gouvernement.Plusieurs sénateurs de gauche n’ont pu s’empêcher d’y voir des “gages” donnés au RN, alors que Marine Le Pen avait fait part ces dernières heures de son opposition à cette mesure.

Budget de l’Etat: le Sénat revote plusieurs mesures pour rectifier le tir

Le Sénat et le gouvernement ont décidé dimanche de procéder à une seconde délibération sur plusieurs dizaines de mesures pourtant votées durant la semaine sur le projet de budget de l’Etat, suscitant de vives critiques à gauche de l’hémicycle de la chambre haute.A l’aube d’une semaine décisive pour le gouvernement de Michel Barnier, qui pourrait s’exposer dès lundi à une motion de censure sur un autre texte budgétaire – le budget de la Sécurité sociale -, les remous ont gagné la Haute assemblée.Juste avant le vote sur l’ensemble de la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l’Etat, la commission des finances du Sénat et le gouvernement ont en effet demandé un nouveau débat sur de nombreux articles, afin de modifier les votes de plusieurs amendements adoptés pour la plupart à main levée contre leur avis.”L’idée n’est évidemment pas de réécrire le texte à l’issue de débats parlementaires, mais de vous proposer de maintenir une cohérence du texte”, a expliqué le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin.”Certains amendements ont un effet massif sur le solde”, s’est justifié le rapporteur général Les Républicains Jean-François Husson. Il a notamment cité un amendement voté samedi, qui modifie les modalités de paiement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), un système d’accompagnement des collectivités locales dans leurs dépenses d’investissement.Cet amendement communiste coûterait 6,4 milliards d’euros à l’Etat en 2025, un impact jugé incompatible avec la recherche de 60 milliards d’euros d’économies, fixée par l’exécutif.”On veut une copie qui ne soit pas dégradée à l’issue des débats”, a confirmé à l’AFP la cheffe de file des Républicains sur le budget, Christine Lavarde.En effet, selon les estimations du gouvernement, le budget tel que modifié par le Sénat, sans rectifications, aurait aggravé le solde budgétaire de 5,8 milliards d’euros.Mais cette seconde délibération permettra aussi de rouvrir un débat très sensible sur le prix de l’énergie, l’une des lignes rouges du Rassemblement national dans sa menace de censure.La rumeur d’une seconde délibération avait commencé à bruisser dans les couloirs du Sénat dans la nuit de samedi à dimanche, suscitant plusieurs rappels au règlement de la gauche, mécontente de voir des votes ainsi remis en cause. “On a passé six jours et six nuits à débattre. Agir de cette manière, c’est nier le travail parlementaire”, s’est notamment agacé le socialiste Thierry Cozic auprès de l’AFP.Les débats vont donc reprendre au Sénat et s’étirer probablement jusqu’à dimanche soir sur cette partie du budget de l’Etat, examiné en parallèle du budget de la Sécu, soumis dès lundi aux députés avec un probable 49.3.

Budget: ultimes tractations et appels à négocier avant une possible censure

D’ultimes tractations avaient lieu dimanche entre le gouvernement et le Rassemblement national à la veille d’une échéance vitale pour le gouvernement de Michel Barnier, qui pourrait tomber dans la semaine sur les textes budgétaires 2025.Premier groupe politique à l’Assemblée nationale, le parti de Marine Le Pen exige de nouvelles concessions du gouvernement sur le budget de la sécurité sociale, qui sera soumis lundi à l’approbation de l’Assemblée, avec un très fort risque de censure.”La censure n’est pas inéluctable. Il suffit que M. Barnier accepte de négocier”, a déclaré la leader du RN à la Tribune Dimanche. “Je vous confirme que les discussions se poursuivent actuellement”, a assuré dimanche sur France 3 le député lepéniste Thomas Ménagé.”Le Premier ministre a 100% de chances d’être censuré, mais il a aussi 100% de chance de ne pas être censuré s’il écoute les propositions raisonnables et les contre-mesures que nous avons posées”, a-t-il ajouté.Matignon n’a pas commenté dimanche d’éventuelles discussions de dernière minute.Le gouvernement est-il prêt pour autant à de nouveaux gestes ? Le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a estimé que le texte était le fruit d’un compromis entre sénateurs et députés et que le censurer “reviendrait à censurer un accord démocratique”.Tout en appelant le gouvernement à poursuivre la négociation, la présidente macroniste de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a aussi estimé sur Radio J que le gouvernement devait présenter ce texte approuvé mercredi dernier.-“Ligne rouge absolue”-Mais le RN souligne que le gouvernement a la possibilité jusqu’au dernier moment de modifier le texte, soit jusqu’à lundi après-midi. Selon le député RN Jean-Philippe Tanguy, le parti d’extrême droite pose “une ligne rouge absolue”: que le gouvernement renonce à la désindexation partielle des retraites sur l’inflation. “C’est un contrat social entre ceux qui ont cotisé et le reste de la société”, a-t-il dit dans l’émission Questions politiques sur France Inter.Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité, le RN souhaite aussi qu’il revienne sur le déremboursement de certains médicaments, a dit le député.Car le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), sur lequel l’Assemblée va devoir se prononcer, est truffé d’irritants pour les oppositions, de gauche comme d’extrême droite.Sans majorité, le Premier ministre pourrait ainsi choisir d’actionner l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’approbation d’un texte sans vote. Mais il s’exposerait à une motion de censure qui pourrait être examinée dès mercredi.Si la gauche et le Rassemblement national unissent leurs voix, le gouvernement tombera. Ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Dans un courrier adressé dimanche à Michel Barnier, le Parti socialiste s’indigne de ne pas avoir été entendu par le gouvernement sur ses propositions budgétaires. “Vous ne nous laisserez pas d’autres choix en engageant le 49.3 que de voter, en responsabilité, la censure de votre gouvernement”, écrivent le premier secrétaire du PS Olivier Faure et les chefs de groupes parlementaires Patrick Kanner et Boris Vallaud.”Marine Le Pen montre à Michel Barnier tous les jours de quel côté de la laisse il se situe. Les macronistes auront la défaite et le déshonneur”, a estimé de son côté sur LCI la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier.Si Michel Barnier décidait de ne pas recourir au 49.3 et que le texte était rejeté, il repartirait pour une nouvelle navette parlementaire. Le RN dénonce par avance un scénario constitutionnel très complexe qui verrait le débat parlementaire s’enliser et le gouvernement légiférer par ordonnances, comme il en aurait la possibilité 50 jours après le dépôt du texte.- Trois textes budgétaires -De son côté, la fragile coalition de Michel Barnier met en garde contre les conséquences qu’aurait un chute du gouvernement, notamment une hausse des taux d’intérêt de la dette. Antoine Armand, ministre de l’Économie, a appelé “chacun à ses responsabilités” pour éviter que la crise politique ne se double d’une crise financière.Pilier du “barniérisme”, dominé par une alliance droite-centristes qui soutient le gouvernement, le Sénat doit voter dimanche sur l’ensemble de la partie “recettes” du budget de l’Etat, un scrutin sans suspense.Car c’est une série de trois textes budgétaires qui sont actuellement examinés par le Parlement: budget de l’Etat 2025, budget de la Sécurité sociale et projet de loi de fin de gestion de l’année en cours. Sur chacun d’entre eux, le risque censure existe.

Budget: ultimes tractations et appels à négocier avant une possible censure

D’ultimes tractations avaient lieu dimanche entre le gouvernement et le Rassemblement national à la veille d’une échéance vitale pour le gouvernement de Michel Barnier, qui pourrait tomber dans la semaine sur les textes budgétaires 2025.Premier groupe politique à l’Assemblée nationale, le parti de Marine Le Pen exige de nouvelles concessions du gouvernement sur le budget de la sécurité sociale, qui sera soumis lundi à l’approbation de l’Assemblée, avec un très fort risque de censure.”La censure n’est pas inéluctable. Il suffit que M. Barnier accepte de négocier”, a déclaré la leader du RN à la Tribune Dimanche. “Je vous confirme que les discussions se poursuivent actuellement”, a assuré dimanche sur France 3 le député lepéniste Thomas Ménagé.”Le Premier ministre a 100% de chances d’être censuré, mais il a aussi 100% de chance de ne pas être censuré s’il écoute les propositions raisonnables et les contre-mesures que nous avons posées”, a-t-il ajouté.Matignon n’a pas commenté dimanche d’éventuelles discussions de dernière minute.Le gouvernement est-il prêt pour autant à de nouveaux gestes ? Le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a estimé que le texte était le fruit d’un compromis entre sénateurs et députés et que le censurer “reviendrait à censurer un accord démocratique”.Tout en appelant le gouvernement à poursuivre la négociation, la présidente macroniste de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a aussi estimé sur Radio J que le gouvernement devait présenter ce texte approuvé mercredi dernier.-“Ligne rouge absolue”-Mais le RN souligne que le gouvernement a la possibilité jusqu’au dernier moment de modifier le texte, soit jusqu’à lundi après-midi. Selon le député RN Jean-Philippe Tanguy, le parti d’extrême droite pose “une ligne rouge absolue”: que le gouvernement renonce à la désindexation partielle des retraites sur l’inflation. “C’est un contrat social entre ceux qui ont cotisé et le reste de la société”, a-t-il dit dans l’émission Questions politiques sur France Inter.Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité, le RN souhaite aussi qu’il revienne sur le déremboursement de certains médicaments, a dit le député.Car le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), sur lequel l’Assemblée va devoir se prononcer, est truffé d’irritants pour les oppositions, de gauche comme d’extrême droite.Sans majorité, le Premier ministre pourrait ainsi choisir d’actionner l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’approbation d’un texte sans vote. Mais il s’exposerait à une motion de censure qui pourrait être examinée dès mercredi.Si la gauche et le Rassemblement national unissent leurs voix, le gouvernement tombera. Ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Dans un courrier adressé dimanche à Michel Barnier, le Parti socialiste s’indigne de ne pas avoir été entendu par le gouvernement sur ses propositions budgétaires. “Vous ne nous laisserez pas d’autres choix en engageant le 49.3 que de voter, en responsabilité, la censure de votre gouvernement”, écrivent le premier secrétaire du PS Olivier Faure et les chefs de groupes parlementaires Patrick Kanner et Boris Vallaud.”Marine Le Pen montre à Michel Barnier tous les jours de quel côté de la laisse il se situe. Les macronistes auront la défaite et le déshonneur”, a estimé de son côté sur LCI la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier.Si Michel Barnier décidait de ne pas recourir au 49.3 et que le texte était rejeté, il repartirait pour une nouvelle navette parlementaire. Le RN dénonce par avance un scénario constitutionnel très complexe qui verrait le débat parlementaire s’enliser et le gouvernement légiférer par ordonnances, comme il en aurait la possibilité 50 jours après le dépôt du texte.- Trois textes budgétaires -De son côté, la fragile coalition de Michel Barnier met en garde contre les conséquences qu’aurait un chute du gouvernement, notamment une hausse des taux d’intérêt de la dette. Antoine Armand, ministre de l’Économie, a appelé “chacun à ses responsabilités” pour éviter que la crise politique ne se double d’une crise financière.Pilier du “barniérisme”, dominé par une alliance droite-centristes qui soutient le gouvernement, le Sénat doit voter dimanche sur l’ensemble de la partie “recettes” du budget de l’Etat, un scrutin sans suspense.Car c’est une série de trois textes budgétaires qui sont actuellement examinés par le Parlement: budget de l’Etat 2025, budget de la Sécurité sociale et projet de loi de fin de gestion de l’année en cours. Sur chacun d’entre eux, le risque censure existe.