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La suspension de la réforme des retraites actée, Lecornu promet un débat sur le financement

Le gouvernement a acté jeudi la suspension de la réforme des retraites dans le projet de budget de la Sécurité sociale, mais son mode de financement, sous le feu des critiques, donnera bien lieu à un débat, promet Sébastien Lecornu.Après plusieurs jours de tergiversations sur le véhicule législatif – amendement, projet de loi à part… – l’option de la lettre rectificative au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a finalement été entérinée lors d’un Conseil des ministres spécial présidé, en visioconférence, par le président Emmanuel Macron depuis Bruxelles.”Gage de clarté et de transparence, cette inscription dans le texte initial”, réclamée par le RN et la gauche, “vise à garantir la tenue d’un débat parlementaire loyal et sincère”, a souligné Matignon dans un communiqué alors que l’examen du PLFSS débute lundi au Parlement.Le projet décale dans le temps l’application de la réforme Borne de 2023. Il suspend jusqu’à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser pour partir à taux plein.Cette suspension coûtera 100 millions d’euros en 2026 et 1,4 milliard d’euros en 2027, selon la lettre rectificative dévoilée mercredi par le quotidien économique Les Échos et dont l’AFP a obtenu copie.Pour financer la mesure, les complémentaires santé et les retraités seront mis à contribution, d’après le document.La sous-indexation des pensions par rapport à l’inflation, initialement prévue à 0,4 point, sera augmentée de 0,5 point supplémentaire en 2027, ce qui pèsera sur le pouvoir d’achat des retraités.Le taux de contribution des organismes complémentaires (mutuelles, assurances de santé…) passera de 2,05% à 2,25% en 2026.- “Jeu de dupes” -Mais ces options, qui font controverse, ne constituent pas “la proposition définitive”, a assuré jeudi Sébastien Lecornu en marge d’un déplacement à Romainville (Seine-Saint-Denis)”La lettre rectificative, c’est ce qui va permettre au débat d’avoir lieu jusqu’au bout”, a-t-il insisté, promettant que le gouvernement pourrait même “amender de lui-même” cette lettre si un “compromis” alternatif émergeait sur le financement.Alors que le gouvernement avait déjà indiqué que les pensions de retraite et les prestations sociales seraient gelées en 2026 pour freiner la dérive des dépenses publiques, le tour de vis supplémentaire annoncé dans la lettre a suscité des critiques nourries.”Les plus modestes ne peuvent supporter une telle mesure”, a réagi auprès de l’AFP Yvan Ricordeau, numéro 2 de la CFDT. “On fait payer une micro-suspension de la réforme aux retraités actuels et futurs”, a déploré Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT.A gauche, La France insoumise a dénoncé “un jeu de dupes”. “Les retraités partiront trois mois avant mais avec une retraite plus faible”, a relevé le président de la commission des Finances, Eric Coquerel.Le Rassemblement national, également favorable à la suspension, a lui aussi dénoncé le financement de la mesure. “Ils tapent toujours sur les mêmes. Et en l’occurrence, évidemment, les retraités sont assez lourdement frappés par ce budget”, a dénoncé, depuis l’Assemblée nationale, la présidente des députés RN Marine Le Pen. Dans ce climat tendu, M. Lecornu a encore tenté jeudi d’afficher une ligne conciliatrice et optimiste. Il a ainsi refusé de qualifier d'”échec” le rejet d’une partie du budget de l’Etat en commission à l’Assemblée, y voyant un “premier tour de piste” avant l’arrivée vendredi dans l’hémicycle. Là, il faudra “trouver les voies du compromis”, a-t-il exhorté.Mais après avoir décroché la suspension de la réforme des retraites, le PS ne compte pas desserrer l’étreinte. Surtout que les socialistes sont mis sous pression sur leur flanc gauche par les Insoumis qui étrillent leur choix de ne pas censurer dans l’immédiat le gouvernement Lecornu 2.Il faut donc des mesures significatives de “justice fiscale”, a exhorté jeudi soir le chef des députés socialistes Boris Vallaud dans Le Parisien.”Si le bloc central n’est pas capable de voter la taxe Zucman (…) s’il n’est pas capable de voter l’ISF sur les milliardaires sur lequel nous avons travaillé et que nous proposerons, s’il n’est pas capable de justice fiscale, je ne suis pas sûr qu’il sera possible de discuter de la suite. Le débat budgétaire s’arrêtera très vite”, a-t-il insisté.Une menace annonciatrice de discussions houleuses ce week-end.bur-bj-vl-sde-jmt/leo/dch  

Budget: sans mesures significatives de “justice fiscale”, le débat “s’arrêtera très vite”, menace Vallaud (PS)

Le chef des députés PS Boris Vallaud laisse planer la menace d’une censure du gouvernement si les macronistes ne se montrent pas “capables de justice fiscale” lors de l’examen de la partie recettes du budget 2026 de l’État, qui doit commencer vendredi dans l’hémicycle de l’Assemblée.”Si le bloc central n’est pas capable de voter la taxe Zucman, cet impôt minimal et indispensable sur les très hauts patrimoines, s’il n’est pas capable de voter l’ISF sur les milliardaires, sur lequel nous avons travaillé et que nous proposerons, s’il n’est pas capable de justice fiscale, je ne suis pas sûr qu’il sera possible de discuter de la suite”, indique M. Vallaud dans une interview au Parisien parue jeudi.”Tout est possible. Nous nous sommes réservé la possibilité de sanctionner à tout moment”, ajoute le député des Landes.”Beaucoup de choses vont se jouer dès ce weekend, lors de l’examen des recettes en séance” à l’Assemblée, précise-t-il.”Les macronistes ont 48 heures pour dire les concessions qu’ils sont prêts à nous accorder”, indiqué de son côté à l’AFP le chef de file du PS sur le budget Philippe Brun. “Si nous ne votons pas la première partie alors il n’y aura pas de budget”, insiste-t-il.  Lors du récent examen en commission (qui précède l’examen dans l’hémicycle à l’Assemblée et fait office de répétition générale) de la partie recettes du budget de l’Etat pour 2026, ce texte a été largement rejeté par les députés. Et les socialistes, clés de la survie du gouvernement de Sébastien Lecornu qu’ils ont fait le choix de ne pas censurer la semaine dernière, ont fait part de leurs réserves.La taxe Zucman visant les “ultra-riches” et le rétablissement de l’ISF ont en effet été rejetés par les macronistes.”Le compte n’y est pas. La justice fiscale n’est pas au rendez-vous et fait peser sur les classes moyennes et populaires des efforts qui ne sont pas demandés aux milliardaires et aux multinationales”, insiste Boris Vallaud dans Le Parisien.

TVA des auto-entrepreneurs: le Parlement abroge la réforme des seuils, mesure contestée du précédent budget

Le Parlement a entériné à l’unanimité, jeudi, l’abrogation d’une réforme contestée des seuils d’exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs prévue dans le précédent budget. Un débat loin d’être clos, car le gouvernement revient à la charge dans le projet de budget 2026.Un ultime vote du Sénat, à l’unanimité, a permis à la proposition de loi du député Paul Midy (Renaissance) d’être définitivement adoptée au Parlement. L’Assemblée l’avait elle aussi votée à l’unanimité en juin, à l’identique.Introduite à la dernière minute via un amendement gouvernemental l’année dernière dans le projet de loi de finances, la réforme prévoyait d’abaisser à 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel le seuil en deçà duquel les micro-entreprises sont exemptées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au lieu de 37.500 euros actuellement pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce.Le dispositif, qui devait rapporter environ 780 millions d’euros par an, dont la moitié pour l’Etat, avait suscité une levée de boucliers des acteurs économiques, en premier lieu desquels les micro-entreprises, particulièrement ciblées.”Ce changement radical aurait conduit dès cette année près de 200.000 structures, dont 135.000 micro-entrepreneurs, à devenir redevables de la TVA”, s’est insurgée la sénatrice LR Christine Lavarde.Face aux critiques, le gouvernement Bayrou avait annoncé fin avril la suspension de la réforme jusqu’à fin 2025, renvoyant la discussion au budget 2026.Face à ce que Paul Midy a qualifié de “traquenard fiscal”, les parlementaires ont donc proposé l’abrogation pure et simple du dispositif, pour en revenir à la situation de 2024.”Protéger les auto-entrepreneurs, c’est défendre l’emploi, le travail et la confiance dans notre économie réelle”, a salué le président du groupe macroniste au Sénat, François Patriat.- “Un vote qui tient compte du terrain” -Mais le débat est loin d’être terminé autour de la fiscalité des auto-entrepreneurs.En effet, le nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu propose dans son projet de budget pour 2026 une voie médiane, avec un seuil de “droit commun” fixé à 37.500 euros, et un seuil spécifique abaissé à 25.000 euros pour les micro-entreprises du bâtiment. “L’approche du gouvernement est pragmatique. Elle divise par quatre le nombre d’entités affectées par rapport à la réforme de 2025”, a défendu le ministre des Petites et moyennes entreprises, Serge Papin, assurant qu’il fallait “corriger les déséquilibres”.Peu de sénateurs ont souhaité à ce stade s’exprimer sur cette nouvelle proposition, préférant “sécuriser juridiquement” la réforme et renvoyant le débat à la discussion budgétaire.A l’Assemblée nationale, le débat s’est déjà ouvert en commission des Finances. Mercredi, les députés avaient tout simplement… supprimé la mesure, en attendant l’examen dans l’hémicycle.Le Syndicat des indépendants (SDI), jeudi, s’est “félicité d’un vote (du Sénat, NDLR) qui tient compte du terrain”, et “offre une stabilité juridique et fiscale pour les quelque 1,4 million de microentrepreneurs”.Il souhaite néanmoins – et le fera porter dans la discussion budgétaire par des amendements du “socle majoritaire” – “le maintien du seuil actuel à 85.000 euros pour le commerce et l’hébergement, un seuil différencié à 25.000 euros pour le BTP et une étude d’impact” avant toute remise en cause des seuils.”La stabilité fiscale est une condition de survie pour nos TPE”, selon le secrétaire général du SDI Marc Sanchez.

Interdiction des voitures neuves thermiques: la France veut “des flexibilités”

Tout en assurant vouloir “poursuivre l’électrification des véhicules”, les ministères de l’Économie et de la Transition écologique indiquent jeudi qu’ils “défendr(ont) des flexibilités en matière de neutralité technologique” si elles s’accompagnent de mesures de soutien à l’emploi en Europe.”La France souhaite poursuivre l’électrification des véhicules et défendra des flexibilités en matière de neutralité technologique dès lors qu’elles s’accompagneront de mesures très claires d’incitation à la préférence européenne qui soutiennent les emplois industriels en Europe”, déclarent ces deux ministères dans un communiqué.Les ministres Monique Barbut (Transition écologique), Roland Lescure (Économie) et ministre délégué Sébastien Martin (Industrie) souhaitent que “le règlement européen sur les émissions de CO2 des véhicules neufs soit avant tout au service de la production automobile en Europe et introduise une réelle incitation à la préférence européenne dans l’automobile”.La décarbonation du secteur automobile est considérée comme une étape clé pour que l’UE remplisse ses objectifs de réduction d’émissions réchauffantes pour la planète. Mais l’interdiction de la vente de véhicules thermiques ou hybrides, neufs, dans l’UE à partir de 2035 est contestée par les constructeurs automobiles européens, qui réclament à cor et à cri un assouplissement des règles. Les groupes automobiles européens sont confrontés à des ventes de modèles électriques moins élevées que prévu (en raison de leur prix notamment) et à une très forte concurrence chinoise. Sans compter les droits de douane imposés par Donald Trump.Le Chancelier allemand Friedrich Merz s’était engagé début octobre à “tout faire” pour lever cette interdiction, répondant ainsi à l’appel l’industrie automobile en crise de son pays.- La Commission sous pression -Le terme “neutralité technologique” est mis en avant par des constructeurs automobiles qui réclament un assouplissement de la réglementation européenne: ils veulent par exemple l’autorisation de la vente de véhicules hybrides rechargeables après 2035, ou des règles plus favorables pour les carburants synthétiques et biocarburants.A ce stade, la Commission européenne assure maintenir le cap, mais la pression monte: la loi actuelle prévoyait de réévaluer la mesure et ses impacts en 2026. L’exécutif européen a promis de se pencher sur le sujet dès la fin de cette année.Pour Bercy et le ministère de la Transition écologique, “il s’agit de produire en Europe, avec des composants européens, les véhicules vendus au sein de l’Union”. Ces véhicules “bénéfiques pour les équipementiers européens” qui “permettent de maintenir et de créer des emplois industriels en Europe devront être soutenus”, écrivent-ils dans le communiqué.Selon un rapport du Sénat récemment publié, le secteur automobile emploie 800.000 personnes en France (350.000 chez les constructeurs, 450.000 chez les équipementiers).La fédération des équipementiers (Fiev) plaide pour l’adoption rapide de règles de contenu local minimum européen dans la fabrication d’une voiture.”Parce que l’électrification ne doit pas être synonyme de désindustrialisation, la France entend privilégier la responsabilité et le pragmatisme, sans renoncer à l’ambition ni aux engagements pris devant les Français et devant l’Europe”, ajoutent Bercy et le ministère de la Transition écologique.Cette déclaration intervient deux jours après que la France et l’Espagne ont réaffirmé leur soutien à l’interdiction, prévue pour 2035, de la vente de voitures neuves à moteur thermique dans l’Union européenne. Dans une missive révélée par le média Contexte et consultée par l’AFP, les deux pays assurent que la révision prévue par la Commission ne devra “en aucun cas remettre en cause l’objectif de zéro émission” pour 2035.

Budget: le RN propose 36 milliards d’économies, principalement via des baisses de dépenses

Le RN a présenté jeudi son contre-budget pour 2026, proposant de réaliser 36 milliards d’euros d’économies pour réduire le déficit, avec dans le détail 50 milliards de baisse des dépenses et 14 milliards de baisses des recettes.”Remettre l’Etat à la bonne place, arrêter les dépenses inutiles, inefficaces, voire toxiques et surtout répondre aux préoccupations des Français”, tel est l’objectif du Rassemblement national, dont le contre-budget doit servir de “ligne directrice” durant les discussions budgétaires, a résumé la présidente du groupe des députés RN, Marine Le Pen.Le projet de budget du gouvernement propose un effort global d’une trentaine de milliards d’euros pour 2026, entre hausse des prélèvements (14 milliards) et économies de dépenses (17 milliards). Les députés discuteront à partir de vendredi en séance de la partie recettes du budget de l’Etat, qu’ils ont rejetée en commission dans la nuit de mercredi à jeudi.Le contre-budget RN liste 32,4 milliards de “dépenses inefficaces”. Parmi elles, la baisse de la contribution française à l’Union européenne (8,7), la baisse des moyens dévolus aux “agences et opérateurs” de l’Etat (7,7) et la baisse de l’Aide publique au développement (2,3).Le parti pousse le curseur plus loin que l’an dernier pour les deux premiers postes, où il envisageait des baisses de 5 milliards et 3,4 milliards d’euros.Autre poste d’économies (11,9 milliards): l’immigration, avec notamment l’obligation de cinq ans de travail à temps plein pour les étrangers qui souhaitent bénéficier d’un certain nombre de prestations de solidarité, ou la transformation de l’aide médicale d’État en aide médicale d’urgence.Côté recettes, le budget prévoit 45 milliards de baisses ou de suppressions d’impôts (baisse de la TVA sur les énergies, suppression de la TVA sur 100 produits de première nécessité…) et 31 milliards de recettes nouvelles (avec notamment un impôt sur la fortune financière, une taxe sur les superdividendes, ou encore un plan de lutte contre les fraudes). Il envisage 7 milliards de nouvelles dépenses, notamment avec le dégel des prestations sociales, mais aussi le financement de la réforme des retraites du RN (1,5 milliard). Sur la suspension de la réforme des retraites prévue par le gouvernement dans le projet de budget de la Sécurité sociale, “nous sommes pour”, a rappelé Mme Le Pen. Mais il y a dans les textes budgétaires du gouvernement “des choix que l’on ne peut pas soutenir”, a-t-elle aussi ajouté, sans préciser si le Rassemblement national pourrait s’abstenir sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour laisser passer cette mesure. 

Municipales à Marseille: Il faut sauver le centre-ville

À 83 ans, Geneviève Colonna d’Istria arpente une dernière fois les allées des Galeries Lafayette de Marseille. “Les beaux magasins ferment”, déplore-t-elle. A quelques mois des municipales, le départ de cette enseigne emblématique a imposé l’avenir du centre-ville dans la campagne électorale.Signe de morosité, les Galeries, vitrine commerciale au coeur de ville, tirent leur révérence avec la fermeture le 30 novembre des deux magasins situés au “Centre Bourse”, près du Vieux-Port, et au “Prado Shopping”, près du stade Vélodrome.”Pertes récurrentes depuis plusieurs années”, s’est justifié le groupe, qui déserte la deuxième ville de France comme d’autres enseignes avant lui, après près d’un demi-siècle de présence et en supprimant 145 emplois. La municipalité de gauche se veut néanmoins rassurante. “Le grand centre-ville” n’a rien perdu de son attractivité avec “20% de taux de vacance” des baux commerciaux, chiffre qui tombe à “11,7%” dans l’hyper centre autour du Vieux-Port, selon l’adjointe au maire en charge du commerce Rebecca Bernardi. Elle reconnaît toutefois qu’il est “fragilisé par différents facteurs”.La construction de deux centres commerciaux dans le quartier métamorphosé de la Joliette sur le périmètre du centre “est entrée en concurrence directe avec les commerçants du centre-ville”. La vente en ligne et la piétonnisation de certaines artères, réduisant le stationnement, ont complété la baisse de fréquentation.”On a le même problème dans toutes les villes qui ont un taux de vacance qui est en train de se développer”, souligne le président de la chambre de commerce Aix-Marseille-Provence Jean-Luc Chauvin.”Les centres-villes doivent fonctionner autrement, diversifier leur offre au lieu de proposer les mêmes marques qu’ailleurs où c’est plus facile d’accès”, analyse l’entrepreneur qui rappelle aussi que “la vraie question tourne autour du pouvoir d’achat”.Sur la célèbre Canebière, de nombreux artisans ont mis la clé sous la porte, remplacés par des magasins bon marché s’adaptant au pouvoir d’achat local.Contrairement à Paris ou Lyon, la pauvreté se concentre en effet dans le centre de Marseille avec un taux supérieur à 38%, contre 25% sur l’ensemble de la ville, d’après les chiffres de l’Insee.- Projets “hors sol” -Depuis 2020, la nouvelle majorité municipale gauche-société civile a préempté une vingtaine de baux commerciaux pour “empêcher certaines activités et relancer le commerce de proximité”, explique Mme Bernardi. Mais “la compétence directe au commerce” et à “l’urbanisme commercial” reviennent respectivement à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et à la métropole d’Aix-Marseille, dirigées par la droite, pointe l’élue.Avec le départ des Galeries Lafayette du Centre Bourse, l’avenir de l’imposante galerie marchande construite en 1977 entre le Vieux-Port et la gare Saint-Charles est devenu un enjeu des prochaines municipales.La candidate de la droite et du centre Martine Vassal impute l'”abandon” du centre-ville à l’insécurité.”Les tergiversations sur la vidéo-protection ont fini par aboutir à prolifération des points de deal, des agressions et la transformation de certaines rues en salles de shoot sauvages”, dénonce son porte-parole Romain Simmarano. Ses équipes ont lancé une consultation en ligne pour décider de l’avenir du Centre Bourse avec notamment comme proposition l’ouverture d’une école de cuisine, une maison de l’enfant ou encore un parc urbain.Pour Franck Allisio, député RN des Bouches-du-Rhône et candidat à la mairie de Marseille, “le préalable absolu dans le centre-ville est la sécurité et la propreté”. “Vous ferez revenir des familles, des gens qui y habiteront et ouvriront des magasins et donc ramèneront de la richesse”.Le maire sortant Benoît Payan (ex-PS) a annoncé sur BFM TV avoir “travaillé” avec le président Emmanuel Macron sur un “très grand équipement (…) probablement culturel”. Si le projet échoue, il promet d”acheter les Galeries Lafayette” et “d’en faire un lieu où on remet de la vie”.Toutes ces propositions à la veille d’une échéance électorale sont “hors sol”, tance Emmanuel Patris, urbaniste et co-président de l’association Un Centre-ville Pour Tous, fustigeant l’absence de concertation avec les habitants. “Il y une façon de travailler très institutionnelle entre élus et techniciens et on va aboutir à quelque chose qui ne correspond ni aux besoins, ni aux attentes”.

L’Assemblée intègre le non-consentement à la définition pénale du viol, adoption définitive en vue

“Passer de la culture du viol à la culture du consentement”: l’Assemblée nationale a largement voté jeudi en faveur d’un texte de compromis intégrant la notion de non-consentement à la définition pénale du viol, avant une adoption définitive attendue au Sénat la semaine prochaine.Après plusieurs discours de députées très émues à la tribune, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi, issue d’un compromis avec les sénateurs, par 155 voix contre 31, seuls les élus d’extrême droite s’y opposant.”Quand ça n’est pas non, ça ne veut pas dire que c’est oui”, et “quand c’est oui, ce doit être un vrai oui, (…) céder ne sera plus jamais consentir”, s’est félicitée la députée Marie-Charlotte Garin (Ecologiste), qui a porté le texte avec la députée Renaissance Véronique Riotton. Il est l’aboutissement d’un “travail parlementaire de deux ans”, a souligné Mme Garin, toutes deux ayant auparavant mené une mission d’information sur le sujet.Le Sénat doit se prononcer mercredi sur le texte, lors d’un vote qui vaudra adoption définitive. L’ensemble des agressions sexuelles dans le code pénal seront alors définies comme “tout acte sexuel non-consenti”.”Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime”, précise le texte. “Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature”, ajoute-t-il enfin, reprenant ici des critères déjà présents dans le code pénal. La proposition de loi, hautement symbolique, survient plusieurs mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lesquels le consentement avait pris une place centrale. Soutenu par la ministre à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, le texte “envoie un signal à notre société. Nous passons collectivement de la culture du viol à la culture du consentement”, a déclaré Mme Riotton.Le Rassemblement national a dénoncé “une dérive morale et juridique sans précédent”, avec une notion de consentement “subjective, mouvante, difficilement saisissable”. “Les avocats devront désormais disséquer non plus la violence du coupable, mais les gestes, les mots, le silence de la personne qui se déclare victime”, a lancé la députée RN Sophie Blanc.Au contraire, “l’agresseur présumé devra désormais apporter des éléments démontrant qu’il s’est enquis du consentement de la victime”, a fait valoir Emilie Bonnivard (Les Républicains). La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a salué jeudi sur X une “victoire collective”: “Quelle fierté aujourd’hui !”La Fondation des femmes a indiqué à l’AFP prendre “acte” de ce vote: “Il est temps maintenant de s’attaquer plus globalement aux raisons de l’impunité en matière de viols”, estime-t-elle, citant notamment “l’absence de prévention des violences sexuelles” et “l’absence de moyens pour la justice”.

Emplois fictifs: François Fillon débouté par la cour de Strasbourg

L’ex-Premier ministre français François Fillon a été débouté jeudi du recours qu’il avait déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contre sa condamnation dans l’affaire des emplois fictifs.Dans un arrêt rendu à l’unanimité, la Cour déclare irrecevable pour “défaut manifeste de fondement” la requête de François Fillon, qui estimait n’avoir pas bénéficié d’un procès équitable dans cette affaire.En 2017, le “Penelopegate” avait fait dérailler la campagne de l’ancien chef de gouvernement de Nicolas Sarkozy, éliminé au premier tour avec 20% des voix, situation inédite pour un candidat de droite sous la Ve République.Dans cette affaire, François Fillon a été définitivement condamné en juin dernier par la cour d’appel de Paris à quatre ans de prison avec sursis pour les emplois fictifs de son épouse Penelope à l’Assemblée nationale. Il s’est aussi vu infliger 375.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.Une peine légèrement réduite par rapport à celle prononcée le 9 mai 2022: d’autres magistrats de cette même cour d’appel avaient alors prononcé quatre ans de prison dont un an ferme, avec la même amende, mais 10 ans d’inéligibilité.Entre-temps, François Fillon a saisi en août 2024 la CEDH, l’institution chargée de faire respecter la convention européenne des droits de l’homme dans 46 pays membres.- “Manque d’indépendance des magistrats” -Invoquant l’article 6 de la convention (Droit à un procès équitable), M. Fillon ainsi que son épouse et son ancien suppléant à l’Assemblée nationale Marc Joulaud affirmaient n’avoir pas eu droit à un procès équitable.Ils ont soutenu “qu’ils n’ont pas eu accès à un tribunal indépendant et impartial en raison des pressions exercées par la procureure générale dans la phase préalable de leur procès. Ils font valoir que tant le mode de nomination des magistrats du parquet que les remontées d’information exigées de ladite procureure témoignent du manque d’indépendance des magistrats qui ont requis contre eux”, peut-on lire dans la décision de la CEDH.Cette requête est rejetée pour “défaut manifeste de fondement”, relève la Cour, pour qui la procédure, “prise dans son ensemble, a revêtu un caractère équitable”.Invoquant par ailleurs l’article 7 (Pas de peine sans loi), M. Fillon a soutenu que “le délit de détournement de fonds publics prévu par le code pénal ne s’applique pas aux parlementaires”, précise la CEDH.Là aussi, il est débouté, la Cour relevant qu’il n’avait pas invoqué ce point devant la justice française.Durant sa campagne de 2017, François Fillon s’en était pris à la cour de Strasbourg, promettant d’en retirer la France s’il était élu.”La CEDH se mêle de plus en plus de questions de société, qui font notre identité. On ne peut pas l’accepter. Je proposerai que la France quitte la CEDH”, avait-il lancé lors d’une réunion électorale, après que la cour eut condamné la France pour avoir refusé de reconnaître la filiation d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger.Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis mardi à la prison de la Santé à Paris après sa condamnation dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, avait à la même époque proposé de modifier la Convention des droits de l’homme.Il a lui aussi saisi la CEDH à la suite de sa condamnation définitive en décembre dernier à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite des écoutes.

Municipales: la députée LFI Belouassa-Cherifi candidate à Lyon

La députée La France insoumise du Rhône, Anaïs Belouassa-Cherifi, sera candidate aux élections municipales à Lyon l’année prochaine, notamment face au maire écologiste sortant Grégory Doucet et à l’ancien patron de l’OL Jean-Michel Aulas, a-t-elle annoncé jeudi à l’AFP.”Je suis candidate aux municipales à Lyon pour La France insoumise. Jean-Michel Aulas utilise sa notoriété pour cette élection et les Ecologistes font campagne simplement sur leur bilan, sans être force de proposition. Il faut élever le niveau du débat”, indique Anaïs Belouassa-Cherifi.Cette jeune députée de 30 ans, élue à l’Assemblée nationale en 2024 après la dissolution, était la secrétaire générale de la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon en 2022. Discrète médiatiquement, elle est la première députée LFI de l’histoire de Lyon, la troisième ville du pays.Comme cela semble se dessiner dans beaucoup de villes, les Insoumis se préparent à partir seuls à gauche à Lyon. “On avait espoir de négocier avec d’autres partis, mais les Ecologistes ont préféré entamer des négociations avec le PS et Place publique”, dénonce Mme Belouassa-Cherifi, qui aspire à “remettre de la radicalité concrète dans les problématiques publiques”.La candidate ne ferme pas la porte à d’éventuelles discussions avec le maire sortant en vue d’une fusion des listes entre les deux tours, “mais ces discussions auront lieu sur des bases programmatiques”, prévient-elle. Un récent sondage Verian pour Mag2Lyon la crédite de 15% d’intentions de vote, derrière la liste de Grégory Doucet (23%) et celle de Jean-Michel Aulas (47%), qui est soutenu par Les Républicains et Renaissance. “Depuis que les sondages ont commencé, on apparaît comme la troisième force”, note la députée, qui lancera sa campagne par un meeting avec la vice-présidente de l’Assemblée nationale Clémence Guetté le 6 novembre. “A Lyon, je n’ai pas l’impression qu’il y ait une prime au sortant, comme on peut parfois le voir”, ajoute-t-elle, en qualifiant l’ancien patron de l’Olympique lyonnais Jean-Michel Aulas, qui bénéficie toujours d’une bonne cote de popularité dans la capitale des Gaules, “d’archétype de l’entrepreneur qui n’y connaît rien au monde politique”.La France insoumise compte sur les élections de 2026 pour entrer dans les conseils municipaux des grandes villes et espère gagner quelques municipalités, notamment dans les villes avec un fort taux de pauvreté. En 2020, la formation de Jean-Luc Mélenchon, qui était alors un tout jeune mouvement, n’avait pas vraiment présenté de candidatures aux municipales.A Paris et Marseille, les candidatures des députés Sophia Chikirou et Sébastien Delogu sont fortement pressenties mais n’ont pas été encore officialisées. 

Vol au Louvre: la directrice du musée reconnaît des failles, propose de nouvelles mesures

La directrice du Louvre, Laurence des Cars, a reconnu mercredi des failles dans le système de surveillance extérieur du grand musée parisien et proposé de nouvelles mesures dont un commissariat de police en son sein, trois jours après le casse spectaculaire au cours duquel huit joyaux de la Couronne ont été volés.”Il ne s’agit nullement pour moi de me dérober ou d’adopter une position de déni. Malgré nos efforts, malgré notre travail acharné au quotidien, nous avons été mis en échec”, a-t-elle dit devant la commission de la Culture du Sénat qui l’a auditionnée pendant plus de deux heures.Cette première prise de parole publique était très attendue après des jours d’intense polémique sur la sécurité des oeuvres dans le musée le plus visité du monde, qui a rouvert ses portes mercredi.Présidente-directrice du Louvre depuis septembre 2021, Mme des Cars a indiqué avoir proposé sa démission à la ministre de la Culture Rachida Dati, qui l’a refusée.- Vidéosurveillance “très insuffisante” -“Le système de sécurité tel qu’il est en place aujourd’hui dans la galerie d’Apollon a parfaitement fonctionné”, y compris toutes ses alarmes, a assuré la dirigeante.Elle a en revanche admis que le système de surveillance vidéo de l’extérieur du gigantesque palais était “très insuffisant”, évoquant une “faiblesse dans la protection périmétrique”: “Nous n’avons pas repéré suffisamment à l’avance l’arrivée des voleurs”.”Il y a quelques caméras périmétriques, mais qui sont vieillissantes (…), le parc est très insuffisant, ne couvre pas l’ensemble des façades du Louvre, et malheureusement du côté de la galerie d’Apollon” où a eu lieu le vol, “la seule caméra est posée en direction de l’ouest et donc ne couvrait pas le balcon concerné par l’effraction”, a-t-elle détaillé.Les malfaiteurs ont pénétré dans le musée grâce à un monte-charge installé sur la voie publique et fracturé à la disqueuse une porte-fenêtre en verre anti-effraction puis les vitrines abritant les joyaux, le tout en quelques minutes, avant de disparaître avec huit trésors nationaux.La question qui se pose, selon Mme des Cars, est celle de “l’adaptation de ce système de sécurité à un nouveau type d’attaque, à de nouveaux modes opératoires qui n’avaient pas été envisagés”.A court terme, elle entend “solliciter le ministère de l’Intérieur pour étudier si l’installation d’un commissariat de police au sein du musée serait envisageable”. Une demande relayée par Rachida Dati auprès de Matignon et de l’Elysée, a indiqué la ministre au Parisien.Laurence des Cars souhaite aussi pouvoir empêcher le stationnement des véhicules aux abords du musée.La dirigeante a assuré avoir, dès son arrivée, “accéléré l’élaboration” d’un plan de sécurisation à plus long terme du musée, ou “schéma directeur”. Ces travaux, chiffrés à 80 millions d’euros et qui doivent débuter en 2026, permettront selon elle de couvrir “l’ensemble des façades” et de “doubler” le nombre de caméras sur le domaine du Louvre.Sa responsable de la sécurité, Dominique Buffin, a toutefois ajouté que “la réglementation nous limite sur l’emprise de notre vidéoprotection”, avec des compétences qui relèvent “de la préfecture de police de Paris”.Selon Mme Buffin, ce système rénové devrait être relié à un “hyperviseur”, un système informatique d’analyse rapide des images.S’agissant de la mise en oeuvre du plan de sécurisation, il n’y a “pas eu de retard”, “nous accélérons autant que nous pouvons dans le cadre extrêmement contraint et lent des marchés publics”, a assuré Mme des Cars, alors qu’un pré-rapport de la Cour des comptes évoque un “retard persistant” sur ce point. – “Constat terrible” -La dirigeante a également dit avoir été frappée, dès son arrivée en provenance d’un musée d’Orsay bien plus moderne, par le “sous-investissement chronique en matière d’équipement et d’infrastructures au Louvre”. Elle a déploré des “infrastructures techniques absolument obsolescentes, voire absentes”, “un constat terrible pour le plus grand musée du monde”.”Je ne veux pas laisser penser que ce vol est une fatalité. Je n’ai cessé depuis ma prise de fonction en septembre 2021 d’attirer l’attention de notre tutelle de la représentation nationale et des médias sur l’état de dégradation et d’obsolescence générale du Louvre, ses bâtiments et structure”, a-t-elle souligné.Le président Emmanuel Macron a demandé de son côté mercredi une “accélération” des “mesures de sécurisation en cours de déploiement” au Louvre, visité par neuf millions de visiteurs en 2024.En coulisses, l’enquête se poursuit pour tenter de mettre la main sur les quatre cambrioleurs et leur incroyable butin. La couronne de l’impératrice Eugénie, qui leur avait échappé dans leur fuite, est “assez endommagée”. Sa restauration est “délicate mais possible”, a annoncé Mme des Cars.L’enquête “progresse”, a assuré sur CNews et Europe 1 le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. “J’ai toute confiance, ça c’est sûr, dans le fait que nous retrouverons les auteurs”, a-t-il martelé.Les bijoux volés ont été estimés par le musée à 88 millions d’euros, un montant qui ne tient toutefois pas compte de leur valeur patrimoniale.