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Les députés de la commission des Finances, qui avaient déjà rejeté les “recettes”, ont massivement rejeté mercredi les “dépenses” du budget de l’Etat, profondément réécrites, et qui n’auront pas l’occasion d’être votées dans l’hémicycle en première lecture avant le passage du texte au Sénat.Ce vote est avant tout indicatif, puisque c’est le projet de loi initial du gouvernement qui serait arrivé dans tous les cas dans l’hémicycle, comme c’est toujours le cas pour les textes budgétaires. Mais le scrutin a été sans appel : seuls les députés socialistes ont annoncé s’abstenir, tous les autres groupes s’opposant à cette partie dépenses.Entre les tenants au centre et à droite d’une baisse sensible des dépenses, et les partisans à gauche d’investissements suffisants à compenser par des recettes supplémentaires, le texte a été écartelé en commission.”La copie finale n’a pas de sens”, a déploré le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR).Au bilan plusieurs crédits majeurs ont été purement et simplement rejetés, “huit” selon le vice-président Daniel Labaronne (Renaissance) en ouverture de séance, citant notamment ceux voués à l'”agriculture”, la “culture”, l'”écologie”, à la “justice” ou à la “santé.”Cette copie passe complètement à côté du sujet, il faut qu’on maîtrise la dépense publique”, a critiqué son collègue de groupe Paul Midy, pointant “32 milliards” de dépenses supplémentaires prônées au gré des amendements des députés.Mais certains investissements sont nécessaires en “soutien aux actions de l’Etat ou des collectivités locales”, a défendu Christine Arrighi (groupe écologiste).”Nous sommes en train de détruire la démocratie parlementaire”, s’est inquiété Charles de Courson (Liot). Eric Coquerel (LFI), président de la commission, a lui dépeint “une démocratie bizarre qui fait qu’on peut étudier un projet de loi dès le départ minoritaire”, sans que le Parlement ait réellement “les moyens” de “le transformer comme dans d’autres pays du monde”.Ce vote sur les dépenses risque d’être le seul en première lecture à l’Assemblée, car les débats au sein de l’hémicycle sont toujours englués mercredi dans la partie “recettes” de ce budget, avec plus d’un millier d’amendements à examiner avant dimanche minuit (le gouvernement pourra alors envoyer le texte modifié au Sénat).Si elles sont soumises au vote, ces “recettes” seront probablement rejetées au vu des prises de position des différents groupes, ce qui aurait pour effet d’interrompre la discussion et d’envoyer le projet de loi initial au Sénat, sans commencer à étudier les dépenses.

Le président du Rassemblement national Jordan Bardella a demandé mercredi à Sébastien Lecornu de renoncer à la hausse de la taxe foncière pour 7,4 millions de logements en 2026, déplorant que les propriétaires soient “devenus les vaches à lait” du gouvernement. La mise à jour des fichiers de logements par le ministère de l’Économie va provoquer l’augmentation de la taxe foncière pour 7,4 millions de logements en 2026, a indiqué Bercy à l’AFP, confirmant une information du Parisien. D’après le quotidien, cette mise à jour aboutira à une hausse moyenne de la taxe d’habitation de 63 euros par logement concerné et devrait rapporter 466 millions d’euros supplémentaires aux collectivités locales.”Ce qui me frappe (…), c’est la manière dont Bercy a essayé en catimini d’imposer cette mesure dans le dos de la représentation nationale”, a déclaré Jordan Bardella en marge d’une visite au Salon international de la sécurité intérieure (Milipol) à Villepinte, près de Paris.  Dénonçant un “coup dans le dos porté aux propriétaires français”, il a appelé “solennellement le Premier ministre à renoncer à cette mesure”.”Je déplore que les propriétaires soient devenus les vaches à lait du gouvernement”, a ajouté le président du RN qui a visité le salon avec son allié Éric Ciotti.Jordan Bardella a précisé que son appel concernait également le patron du Parti socialiste Olivier Faure qu’il a présenté comme “le véritable Premier ministre de notre pays”.”J’espère qu’il va très vite se libérer du syndrome de Stockholm qu’il a développé à l’égard d’Emmanuel Macron et de Sébastien Lecornu, en arrêtant de devenir la béquille d’un gouvernement qui frappe les classes populaires, les classes moyennes qui a menti sur tout”, a-t-il ajouté. arz/sde/abl

Mettre fin à la prescription qui empêche les victimes de viol sur mineurs d’accéder à la justice: une proposition de loi est déposée mercredi au Sénat pour franchir ce pas et élargir la définition de l’inceste aux cousins germains.Proposé à la veille de la journée internationale des droits de l’enfant, ce texte reprend trois des 82 préconisations formulées en novembre 2023 par la Commission sur les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), créée par le président Emmanuel Macron pour lutter contre la pédocriminalité.Quelque 160.000 enfants sont victimes de viols ou d’agressions sexuelles chaque année, selon la Ciivise.Portée par la sénatrice centriste Annick Billon, la proposition entend “reconnaître l’inceste comme un crime spécifique”. “Un viol incestueux ne peut plus être appréhendé de la même manière qu’un autre crime de viol”, plaide-t-elle.”L’inceste est spécifique car il se déroule dans un cadre familial censé être protecteur. Il est plus facile de dénoncer un inconnu que son père”, explique-t-elle à l’AFP. “En raison du lien de confiance et d’autorité, l’enfant, isolé, manipulé, trahi, souvent réduit au silence, ne parle pas, pris dans un conflit de loyauté”.Le texte prévoit aussi d’élargir aux “cousins germains” la définition du viol et agression sexuelle incestueux. Selon l’association Face à l’Inceste, un auteur d’agression sexuelle et viol sur mineur sur cinq est un cousin de la victime. La proposition la plus controversée est de rendre imprescriptibles les viols sur mineurs, qui divise juristes et associations de victimes.Depuis 2018, une victime de viol survenu dans l’enfance peut déposer plainte jusqu’à 48 ans. Mais abolir totalement la prescription divise, alors qu’en droit pénal français, seul le crime contre l’humanité est imprescriptible.Les violences sexuelles subies dans l’enfance entraînent des conséquences psychologiques profondes et durables, qui empêchent souvent les victimes de porter plainte, souligne la sénatrice.- “La loi ferme la porte” -“Le poids du tabou, les pressions de l’entourage, le conflit de loyauté face au parent qui l’a élevée et la peur de détruire la famille poussent la victime à se taire”, abonde Solène Podevin Favre, de Face à l’Inceste.”Il faut être suffisamment armé dans la vie pour aller déposer plainte et se retrouver seul car c’est tout le système familial qui a couvert le crime”, poursuit la présidente de l’association qui a coopéré avec la sénatrice pour cette proposition de loi.En outre, 50% des victimes d’inceste souffrent d’amnésie dissociative, selon l’association: pour survivre, le cerveau enterre des souvenirs insupportables, qui ressurgissent parfois des décennies plus tard.”Le temps qu’un enfant mette des mots sur la violence qu’il a subie et qu’il ait le courage de déposer plainte, la loi lui ferme la porte”, observe Solène Podevin. “C’est vécu comme une injustice alors que les conséquences de l’inceste sont durables: plus d’une victime sur deux tente de mettre fin à ses jours au cours de sa vie”.”Il est important de dire aux agresseurs potentiels qu’il ne seront jamais tranquilles, que ce crime ne sera jamais impuni”, souligne l’avocat Pascal Cussigh, président de CDP-Enfance, consulté pour l’élaboration du texte.La Ciivise en novembre 2023 l’avait “prudemment” préconisée tout en soulignant que ses membres n’étaient pas “unanimes”. Ses membres actuels restent profondément divisés sur le sujet.Les opposants à l’imprescriptibilité jugent eux que le temps rend les preuves plus dures à obtenir, les témoignages moins fiables, risquant d’aboutir à des classements sans suite ou acquittement. Les enquêteurs déjà débordés devront faire face à un afflux d’affaires. Or, note Mme Billon, moins de 1% des plaintes pour viol ou agression sexuelle incestueux aboutissent à une condamnation. La sénatrice espère voir ce texte inscrit à l’ordre du jour du Sénat ou ses dispositions intégrées dans la loi-cadre contre les violences sexuelles, promise par la ministre chargé de l’égalité Femmes Hommes Aurore Bergé.

Retrouvailles et déchirements: la Coordination rurale est réunie dans une ambiance électrique depuis mardi pour son congrès de deux jours à Auch: deux camps s’affrontent pour prendre la tête du 2e syndicat agricole français, après sa percée historique aux dernières élections.La présidente sortante Véronique Le Floc’h, qui brigue un nouveau mandat de trois ans, fait face à Bertrand Venteau, président de la chambre d’agriculture de la Haute-Vienne depuis 2019.L’éleveuse de 52 ans qui produit du lait bio en Bretagne veut accompagner “la crise de croissance” du syndicat après son succès aux élections de chambres d’agriculture de janvier, et “consolider sa position d’acteur incontournable du monde agricole”.À la tribune de la salle polyvalente du Mouzon, à Auch, elle évoque la concurrence des marchés mondiaux et la lutte pour le revenu paysan: “Il faut aussi mener les combats là où se prennent les décisions, dans les ministères, dans les institutions françaises et européennes.””Je veux le dire avec force: nous ne construirons rien en nous divisant”, lance-t-elle à la salle, déjà désertée par nombre d’adhérents du Sud-Ouest. Son adversaire, Bertrand Venteau, 46 ans, éleveur de vaches de race Limousine, promeut un syndicat “au service des équipes départementales dans la défense des paysans”. Une façon de rappeler aux sortants la primauté du terrain.Il est soutenu par les dirigeants des places fortes du syndicat aux bonnets jaunes, du Gers au Lot-et-Garonne: les “sudistes” estiment que la percée aux élections leur est largement attribuable, portée par des actions musclées, comme la tentative de blocage de Paris en janvier ou le saccage de bureaux de l’Office français de la biodiversité.Ils défendent une ligne dure, vue comme l’ADN d’un mouvement bâti de blocages en coups d’éclat. Certains ne cachent pas leur proximité avec l’extrême droite, à rebours d’une ligne officiellement “apolitique”.- “Dégagisme” -Pendant le discours de la présidente sortante, des “bonnets jaunes” du Sud-Ouest bavardent autour de leur mentor Serge Bousquet-Cassagne, ex-président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, la bouillonnante “CR47”.Poids lourd du syndicat, qui revendique “18 procès en 30 ans” et dont la gestion “clientéliste” de la chambre d’agriculture a été sanctionnée par la Cour des comptes, il a choisi de peser au côté de Bertrand Venteau. Et a souvent été faiseur de roi, rappellent des adhérents dans les couloirs.Le suspense sera levé mercredi: un premier scrutin départagera les deux candidats à la présidence avant un second vote pour élire le comité directeur. Le corps électoral est composé des présidents des sections départementales de la CR, qui disposent chacun d’un à sept mandats au prorata du nombre d’adhérents de leur section.Les résultats seront proclamés en fin de matinée, et sont d’autant plus imprévisibles que la CR a vu ses rangs gonfler depuis le dernier congrès électif.A l’issue d’une campagne de “dégagisme” qui a ébranlé l’alliance historique FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA), elle a obtenu près de 30% des voix des agriculteurs (contre 20% six ans auparavant).Ce dégagisme s’appliquera-t-il en interne ?Car la notabilisation de la direction, qui se pose en interlocutrice du pouvoir et pousse ses dossiers, déplaît au sud de la Loire, où le reproche de “cogestion avec l’État” adressé à la FNSEA vise désormais Véronique Le Floc’h et son comité directeur.- “Pas de bain de sang” -Insultes, intimidations, voire menaces, le ton est monté ces derniers mois, les “sudistes” souhaitant que le national paye les amendes de ses adhérents qui ont fait le coup de poing en manifestation ou s’aligne sur les méthodes de la bouillante “CR47”.Pour Christian Convers, secrétaire général sortant et soutien de Véronique Le Floc’h, “il y a deux lignes qui diffèrent sur la méthode et non sur la ligne syndicale. Ca ne va pas se finir dans un bain de sang. C’est normal qu’il y ait des ambitions… vu la progression de notre syndicat”.Mais il estime aussi qu'”on peut être ferme et respectueux”. Hors salle, Bertrand Venteau tempête encore contre l’équipe sortante accusée de “se complaire dans la bobosphère parisienne” au lieu “de donner des moyens aux départements”. À ses yeux, la CR, victime de sa crise de croissance, “n’a pas formé de cadres” et il faut maintenant “faire le boulot”. 

Emmanuel Macron a demandé mardi “d’amplifier” la lutte contre le narcotrafic en adoptant la même approche que pour “le terrorisme” après l’assassinat, la semaine dernière à Marseille, du frère d’un militant écologiste, “un point de bascule” pour le gouvernement.Le chef de l’Etat a présidé, dans la matinée, une réunion d’urgence à l’Elysée autour de plusieurs ministres et d’acteurs concernés par le trafic de stupéfiants – le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone, le directeur général de la police nationale, Louis Laugier, et celui de la police judiciaire, Christian Sainte.”Ce qui a été fait”, “et même réussi, dans la lutte contre le terrorisme”, “nous devons le faire” sur le narcotrafic, a affirmé dans la soirée le chef de l’Etat lors d’une conférence de presse à Berlin. “Acheter de la cocaïne”, c’est “être complice”, a-t-il ajouté.Ces déclarations interviennent après l’assassinat, jeudi, du frère du militant écologiste Amine Kessaci, engagé dans la lutte contre le narcobanditisme, un “crime d’intimidation” et “un assassinat d’avertissement” pour les autorités.”C’est un combat qui ne fait que commencer”, a prévenu devant l’Assemblée nationale Sébastien Lecornu, appelant à “l’unité nationale”.Partageant l'”émotion, la colère” et “la solidarité de l’ensemble de la nation” avec la famille Kessaci, qui a perdu en 2020 un autre fils, Brahim, dans un règlement de comptes, le chef du gouvernement a assuré que “tout sera fait pour que la justice soit rendue”.Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez se rendra avec son homologue de la Justice Gérald Darmanin jeudi à Marseille à la demande du chef de l’Etat, qui se rendra lui même mi-décembre dans la citée phocéenne.- Trafiquants “à cran” -“Les trafiquants et notamment ceux qui dirigent les mafias marseillaises sont de plus en plus à cran parce que nous menons des actions qui sont extrêmement efficaces”, a estimé Laurent Nuñez.De son côté, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Nöel Barrot, doit présenter jeudi à Bruxelles une proposition de “régime transversal” de sanctions contre les acteurs de la criminalité organisée. Comme en matière de terrorisme, l’exécutif plaide pour un “décloisonnement entre le national et le local” et entre “tout ce qui relève de la police administrative et la police judiciaire”, ainsi que des “coopérations internationales” avec les pays où des commanditaires “continuent de donner des ordres”.Les obsèques de Mehdi Kessaci ont réuni, mardi, dans la douleur les Marseillais, qui ont témoigné de leur effarement face à cette “nouvelle étape dans l’horreur” du narcobanditisme, redoutant qu’elle n’entraine l’omerta. “Les grands effets d’annonce, c’est bien, les moyens concrets, c’est mieux”, a réagi auprès de l’AFP l’avocat de la famille Kessaci, Me Mathieu Croizet, rappelant qu’il manque encore 30 magistrats dans la juridiction de Marseille. Emmanuel Macron s’est entretenu par téléphone avec Amine Kessaci, selon une source proche du dossier.Les faits criminels liés au narcotrafic se multiplient. A Grenoble, un jeune adolescent a été touché dans la nuit de samedi à dimanche par trois balles près d’un point de deal. Ses agresseurs sont en fuite.- Municipales -L’exécutif entend intensifier la mise en oeuvre de la loi promulguée en juin, qui prévoit l’installation d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) à compter du 1er janvier, sur le modèle du parquet national antiterroriste et du parquet national financier. La loi comprend aussi des mesures répressives, des outils pour les enquêteurs, et la création de quartiers de haute sécurité dans des prisons pour y placer à l’isolement les narcotrafiquants les plus dangereux.Sa rapporteure et sénatrice LR Muriel Jourda attend en particulier les décrets d’application concernant le “statut des informateurs et le régime des repentis”.A quatre mois des municipales, le sujet devient un thème majeur dans la campagne électorale.Le candidat RN à la mairie de Marseille, Franck Allisio, a réclamé “l’état d’urgence à Marseille”, une mesure qui donne davantage de pouvoir aux préfets pour interdire certains rassemblements ou décider de perquisitions administratives.La question doit aussi être abordée au congrès de l’Association des maires de France (AMF) cette semaine à Paris. “Cette réalité nous la vivons dans les grandes villes, les villes moyennes mais aussi les villages”, selon son président David Lisnard, maire LR de Cannes (Alpes-Maritimes).Manuel Bompard, député LFI de Marseille, a lui appelé à “sortir de l’impasse répressive sur la drogue” tout en renforçant les moyens de la police judiciaire et de la justice afin de “démanteler en profondeur les réseaux de criminalité organisée”. sm-mby-lum-far-jp-san-we-are-sde/CBN

Des taxes déconnectées de “l’économie réelle” et une copie empreinte d'”insincérité”: le gouvernement et ses soutiens jugent sévèrement la version du projet de budget de l’Etat élaborée par les députés, promise en cas de vote à un rejet.Lundi, le Premier ministre Sébastien Lecornu a tenté de rassurer le monde de l’entreprise au sommet Choose France. Certaines taxes votées en première lecture à l’Assemblée nationale “n’auront jamais d’application”, a-t-il affirmé. Et le chef du gouvernement de pointer des “aspirations à la justice fiscale ou sociale” qui “se déconnectent complètement de l’économie réelle”.Mardi, son entourage vend la mèche. Semblant se préparer à un vote, les groupes du camp gouvernemental à l’Assemblée lui ont signifié que même eux ne pourraient pas approuver la partie recettes du projet de budget de l’État pour 2026, invoquant l'”insincérité” de mesures adoptées.Si ces groupes ont affirmé vouloir “un compromis” lors de la navette parlementaire, selon l’entourage du Premier ministre, ils devraient donc osciller entre abstentions et vote contre sur ce texte d’ici à dimanche. Invité des sénateurs de son parti, le patron des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a annoncé son rejet au vu de “toutes les horreurs fiscales” qu’il contient.- “Très mal parti” -Le patron de la droite et sénateur Bruno Retailleau a estimé auprès de l’AFP que c’était “très mal parti” pour que le budget soit voté. “Le gouvernement veut acheter à tout prix, à n’importe quel prix, le fait de durer un peu plus”. Dans le viseur du socle commun plusieurs mesures fiscales, notamment une taxe sur les multinationales adoptée à l’initiative de LFI. Elle “n’existe pas” faute d’assiette réelle, a affirmé M. Lecornu, mais une large partie du camp gouvernemental souhaite quand même qu’elle soit évacuée.”Je ne vois pas une majorité se dégager. Ce n’est pas la somme du compromis, c’est la somme de toutes nos envies. C’est un texte un peu orphelin de responsabilité”, a résumé lundi sur LCP Marc Fesneau, patron du groupe MoDem.Pour les socialistes, qui ont fait le pari de la non-censure en espérant faire pencher le budget suffisamment à gauche, la copie actuelle est également insuffisante.Les députés ont certes voté une réindexation du barème de l’impôt sur le revenu, doublé la “taxe Gafam” ou encore revu à la hausse l’impôt sur les sociétés.Mais il n’y a “pas assez de justice fiscale”, notamment “sur le patrimoine”, pointe le député PS Philippe Brun, en charge du projet de loi de finances pour son groupe.- Encore 1.300 amendements -A ce stade, l’Assemblée doit encore écluser quelque 1.300 amendements sur la partie recettes du projet de budget de l’Etat.Si le gouvernement a d’ores et déjà acté qu’un vote sur les dépenses était hors de portée, celui sur cette première partie est encore possible, avant dimanche minuit, moment où se terminera le délai de 40 jours constitutionnellement imparti à l’Assemblée pour se prononcer en première lecture.En cas de rejet, quasi inévitable puisque ni les oppositions ni la majorité ne s’y retrouvent, c’est le texte initial du gouvernement qui irait au Sénat.Cette hypothèse désole Philippe Brun: “Il y a quelque chose d’assez désespérant à ce que tout le travail fait depuis trois semaines un mois soit jeté à la poubelle”, dit-il à l’AFP.Si la partie recettes est rejetée en première lecture, “à aucun moment on ne pourra réintroduire des éléments de justice fiscale, à aucun moment la copie ne sera acceptable” pour les socialistes, dit-il à l’AFP, appelant le gouvernement à “relancer les discussions pour arracher un compromis”.Une autre possibilité serait de laisser se prolonger les débats sans aller au vote, ce qui permettrait d’envoyer au Sénat le texte du gouvernement enrichi des amendements adoptés par l’Assemblée.Le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), a lui de nouveau mis en garde mardi contre un passage du budget par ordonnances, alors que le Sénat pourrait selon lui ne voter que le 15 décembre sur le budget de l’Etat, laissant huit jours seulement pour terminer la navette parlementaire.La Constitution prévoit un délai de 70 jours pour adopter le projet de loi de finances, au-delà duquel les ordonnances sont possibles.Autre scénario: l’adoption d’une loi spéciale pour pallier l’absence de budget, avant qu’un nouveau budget ne soit présenté aux députés en début d’année. Plusieurs cadres de l’opposition, comme de la majorité, privilégient cette hypothèse. are-sl-sac-ama-la/sde/sp

La Cour des comptes a présenté mardi des propositions de réforme du pacte Dutreil sur les transmissions d’entreprises familiales, qui en diviseraient le coût par deux pour les finances publiques, mais ont mis en colère le Medef et reçu un accueil très froid de Bercy.Le pacte Dutreil, du nom de l’ancien ministre des PME Renaud Dutreil, favorise depuis 2003 le maintien des entreprises familiales de toutes tailles à l’intérieur de la famille, à l’origine pour préserver le tissu industriel et éviter des rachats par des entreprises étrangères.Le dispositif, utilisé par des milliers de familles chaque année, permet notamment, sous réserve d’un engagement de conservation de l’entreprise pendant six ans minimum, d’obtenir un abattement de 75% sur la valeur des biens transmis.Le rapport de la Cour des comptes constitue la première évaluation chiffrée de cette niche fiscale, réalisée avec l’Institut des politiques publiques (IPP). Selon la juridiction économique, elle a coûté plus de 5,5 milliards d’euros de manque à gagner au fisc en 2024 – en raison d’une énorme transmission – alors que Bercy ne l’avait inscrite que pour 500 millions dans le projet de loi de finances (PLF), comme chaque année. – “Peu discernables” -Depuis, le ministère a revu ses prévisions à la hausse : le pacte figurait pour 800 millions dans le PLF 2025 et 4 milliards dans celui de 2026.Dans le même temps, la Cour juge “peu discernables” les résultats économiques du pacte, a souligné lors d’une conférence de presse son Premier président Pierre Moscovici. Si elle considère qu’un tel dispositif se justifie par la fiscalité élevée des transmissions en France, elle propose de le restreindre nettement.Elle suggère ainsi d’exclure les biens non professionnels de l’abattement, d’allonger la durée obligatoire de détention des titres, et de réduire ou moduler le taux d’abattement de 75%, en fonction du montant transmis ou de l’exposition de l’entreprise à la concurrence internationale.”Je ne peux que souhaiter que les parlementaires s’emparent (du rapport) dans le cadre du débat budgétaire en cours”, a glissé M. Moscovici.Or ce débat est inflammable, et les avantages financiers du pacte régulièrement critiqués à gauche. Ce climat a sans doute poussé de nombreuses entreprises à souscrire un Dutreil ces dernières années, craignant qu’il soit remis en cause à l’avenir, estime la Cour.Les députés en ont déjà resserré les critères début novembre, supprimant les biens non-professionnels de l’abattement et allongeant la durée de détention obligatoire.- “Lamentable” -Le rapport a mis en colère le Medef et le Meti (mouvement des entreprises de taille intermédiaire).Dans un communiqué, ils qualifient de “partiales et partielles” les analyses de la Cour, agitant l’épouvantail de la “prédation de nos produits, savoir-faire, PME et ETI” par des rachats étrangers si les paramètres du pacte, qualifié de “trésor national” pour avoir fait décoller le nombre d’ETI en France, sont modifiés.Alors que le projet de loi de finances arrive au Sénat fin novembre, le gouvernement veille au grain. Lundi, devant des dizaines de chefs d’entreprises réunis à l’évènement Choose France, le Premier ministre Sébastien Lecornu a qualifié le pacte Dutreil “d’avancée absolument formidable”, tandis que la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin suggérait quelques corrections “pour le rendre moins attaquable”.En l’occurrence, a précisé Bercy mardi, l’établissement d’une liste de “biens somptuaires” – yachts, voitures de luxe… – qui se glissent parfois dans la transmission Dutreil, et devront en être explicitement exclus.Bercy a poliment salué “le travail d’analyse de la Cour des comptes, précieux et complémentaire de l’action menée par Bercy ces dernières années”, mais critiqué les calculs avancés par la Cour.Dès fin octobre, alors que le rapport avait fuité, Renaud Dutreil avait accusé cette dernière d’avoir un “intérêt idéologique” avec ce rapport, et d’être une “officine du Parti socialiste”, parti de M. Moscovici pendant sa carrière politique.”Un commentaire lamentable, une remise en cause infondée, indécente, et peut-être un signe de fébrilité”, a tancé mardi le Premier président de la Cour.

Parité obligatoire et fin du panachage: la réforme du scrutin électoral dans les communes de moins de 1.000 habitants divise. Si certains élus y voient une avancée, d’autres redoutent qu’elle signe la disparition progressive des petites localités, à l’image de ce qui se joue en Seine-et-Marne.Dans sa mairie située face à l’église romane du XIe siècle, Romain Senoble, 62 ans, regrette déjà le vote “à l’ancienne”. “Avant les gens avaient la possibilité de panacher les listes: ils pouvaient rayer des noms, en ajouter, raturer, faire des commentaires sur un tel ou un tel”, explique le maire de Forges (Seine-et-Marne), petite commune rurale de 480 habitants. “Pour moi, c’était l’expression directe de la démocratie.” Près de 70 % des communes françaises, soit 25.000, comptent moins de 1.000 habitants.En mai dernier, le Conseil constitutionnel a mis un terme à ce système de panachage, également appelé “tir aux pigeons” en validant une nouvelle loi qui impose aux petites communes de présenter des listes de candidats alternant femmes et hommes. Un système désormais identique à celui des autres villes françaises.En cas de rature, le bulletin sera dorénavant considéré comme nul. “On l’a bien expliqué dans un article du bulletin municipal, mais les gens nous disent que ça les embête beaucoup” de ne plus pouvoir s’exprimer à leur guise, précise Laurence Klein, maire de Villemaréchal-Saint-Ange.Selon une enquête AMF/Cevipof-Sciences Po publiée vendredi sur leur état d’esprit, 52% des maires jugent la réforme mauvaise. Le rejet grimpe à 68% chez les édiles de communes de moins de 500 habitants.Yves Lagües-Baguet est lui favorable au changement. “Il est important d’avancer, de voter pour un projet et plus pour des hommes et des femmes en déglinguant au tir au pigeons celui-ci ou celui-là avec”, précise le maire de Champeaux, 814 habitants en 2022.Dans sa mairie, Jean-Luc Auzou, 68 ans, ne décolère pas. “Ce qu’ils veulent c’est nous dégager! Ils veulent supprimer des maires parce qu’à Paris, ils disent qu’il y en a trop”, estime l’édile de Courcelles-en-Bassée, pour qui les nouvelles règles visent uniquement à compliquer les choses aux candidats, notamment en imposant la parité.S’il assure avoir le nombre requis de femmes sur la liste qu’il déposera à la préfecture, le maire, élu en 2020 par la centaine d’électeurs que compte son village de 210 habitants, confesse qu’il n’aurait “peut-être pas repris les mêmes” s’il avait eu le luxe de pouvoir convaincre de nouvelles têtes. “Dans les petits villages, ça va poser des problèmes. C’est vrai que le plus dur pour moi a été de recruter des femmes. Celles que j’allais voir avaient des enfants et ça n’allait pas dans leur emploi du temps”, regrette de son côté Laurence Klein dont la commune a fusionné en 2019 avec une autre qui ne trouvait pas de candidat. – “La France Amazon” -La fusion: c’est bien le scénario que redoutent de nombreux élus de petites villes. “Si vous n’arrivez pas à constituer une liste complète et si vous n’avez pas la parité, le préfet la refusera et désignera une délégation spéciale pour gérer les affaires courantes”, explique Romain Senoble, le maire de Forges. Ensuite, si dans un délai de trois mois, aucune liste n’était constituée, la commune sera rattachée à une autre pour former une commune nouvelle, précise la préfecture de Seine-et-Marne. Une “solution exceptionnelle”, envisagée “en dernier recours”. Dans pareille situation, Courcelles-en-Bassée fusionnerait probablement avec Marolles-sur-Seine, imagine son maire, mécontent à cette idée. “Le maire de Marolles, il a assez à faire. Il se foutra royalement des habitants de mon village. Tout ça, c’est la France Amazon, la France sans contact où on ne se parle pas mais où on impose des trucs”, poursuit Jean-Luc Auzou.”La commune c’est quand même une richesse. Les gens aujourd’hui c’est dans leur commune qu’ils se reconnaissent”, abonde Romain Senoble, rappelant que le maire est l’élu préféré des Français. “Si ça arrive, ce sera à la marge”, relativise de son côté François Deysson, vice-président de l’association des maires ruraux de Seine-et-Marne. Moins précautionneux, son collègue Yannick Guillo rejette la faute sur les candidats: “Disons-le, quelqu’un qui a la prétention de gérer une commune, qui n’est pas capable de rassembler avec lui une équipe paritaire dans les chiffres qu’on nous demande, (…) c’est quelqu’un qui ne fait pas consensus”.

Le chancelier allemand et le président français veulent impulser mardi à Berlin la quête de “souveraineté numérique” d’une Europe terriblement dépendante des géants américains de la tech en pleine course à l’IA. Friedrich Merz et Emmanuel Macron, les dirigeants des deux plus grandes économies européennes, veulent donner un coup d’accélérateur à cette ambition à l’occasion d’un sommet réunissant, outre les politiques, des patrons des entreprises du secteur, à commencer par le spécialiste français de l’intelligence artificielle Mistral, et le géant allemand des logiciels SAP.Face à l’ampleur et la vitesse de la révolution technologique en cours, les dirigeants européens et les entreprises du secteur sont appelés à trouver des solutions pour avoir la main sur le destin numérique de l’Europe.Les inquiétudes liées à la domination américaine ont pris une autre dimension avec le retour à la Maison Blanche du président Donald Trump, qui mène une politique commerciale offensive avec ses droits de douane accrus et veut se désengager militairement du continent européen.Selon le ministre allemand du Numérique, Karsten Wildberger, la réunion de mardi aura donc pour “message central” que “l’Europe est prête à bâtir son propre avenir numérique”.S’exprimant lundi en marge de l’inauguration du chantier d’un centre de données estimé à 11 milliards d’euros, il a plaidé pour une Europe qui travaille “plus vite” et “ensemble”.Car un point clé est le reproche fait à l’Union européenne (UE) de tout ralentir avec ses règles et sa bureaucratie.L’UE doit d’ailleurs proposer cette semaine des assouplissements de sa réglementation concernant l’IA et la protection des données.Entreprises européennes et américaines n’ont cessé de dénoncer des législations trop complexes, freinant l’innovation et la compétitivité. Mais pour d’autres acteurs, en particulier de la société civile, il faut des garde-fous et protéger les données des citoyens.- Le défi du Cloud -Un autre enjeu des discussions à Berlin sera l’effort à faire pour créer des capacités européennes dans l’informatique à distance (“cloud computing”), un secteur sous la coupe de Google, AWS (filiale d’Amazon) et Microsoft.MM. Merz et Macron doivent marteler leur message à tour de rôle dans des discours mardi après-midi, lors d’une conférence plénière à laquelle assisteront aussi de nombreux ministres européens du Numérique.Outre la domination des États-Unis, l’Europe est aussi face au défi de sa dépendance à l’égard de l’Asie, en particulier la Chine, pour les équipements, semi-conducteurs ou composants d’ordinateurs.Selon une enquête menée par l’association allemande Bitkom, environ 90% des entreprises allemandes qui importent des biens ou services numériques se considèrent dépendantes de ceux-ci.- “Musée” technologique? -Interrogé par l’AFP, le président de Bitkom, Ralf Wintergerst, a souligné l’urgence d’investir massivement.”L’Europe ne doit pas se faire distancer, les investissements d’aujourd’hui sont les emplois de demain”, a-t-il noté, “si l’Europe ne veut pas devenir un musée technologique, nous devons augmenter les investissements de manière significative”.Mais la bataille s’annonce difficile, entre croissance atone, retard accumulé, et des entreprises miniatures quand on les compare aux rivales américaines.Ainsi, selon Bitkom, les centres de données européens, un élément clé de la révolution de l’IA, avaient une capacité de 16 gigawatts l’an dernier, contre 48 aux Etats-Unis et 38 à la Chine.Autre exemple, certains récents investissements annoncés en Allemagne ne font qu’illustrer la dépendance vis-à-vis des Américains: un des projets est entre les mains de Google, l’autre repose sur les puces du géant Nvidia.Pour un responsable français, il ne s’agit donc pas tant d’une “confrontation” avec les Etats-Unis ou la Chine que de savoir “comment protéger nos coeurs de souveraineté et quelles sont les règles qui doivent être mises en place”.

Le sommet Choose France, grand-messe annuelle habituellement destinée aux investisseurs étrangers, a mis à l’honneur lundi, pour sa première “édition France”, les entreprises tricolores qui choisissent d’investir dans le pays, à hauteur de 30,4 milliards d’euros cette année.Choose France valorise chaque année les investissements en France d’entreprises étrangères, et la France est cette année pour la sixième fois consécutive pays le plus attractif d’Europe, selon le cabinet EY.Mais il s’agissait cette fois de saluer, à la maison de la Chimie à Paris et non sous les ors du château de Versailles, les 151 investissements annoncés cette année par des entreprises françaises, pour un total de 30,4 milliards d’euros dont 9,2 milliards d’euros annoncés lors de l’évènement lundi.Ces derniers concernent surtout des centres de données: champion de la journée, OpCore (groupe Iliad, maison mère de l’opérateur Free) va investir 4 milliards d’euros dans un nouveau “data center” (centre de données) en Seine-et-Marne.Eclairion investira lui 2,5 milliards d’euros en Moselle, Sesterce 1,5 milliard en Auvergne-Rhône Alpes et Thésée 60 millions d’euros dans les Yvelines, toujours pour des centres de données.”Dans le monde actuel, chaque entreprise regarde partout pour ses investissements, en UE ou ailleurs”, remarque-t-on à Bercy, et “c’est bien de pouvoir féliciter celles qui continuent à investir en France”.- “Mélasse” -Certains jugent qu’il y a urgence à rassurer des patrons choqués, ces dernières semaines, par l’avalanche de taxes sur les entreprises votées par les députés dans le cadre du budget: 53 milliards d’euros, selon les calculs du Medef.Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’y est employé en personne lors d’une table ronde dans l’après-midi, soulignant que certaines de ces taxes “n’auront jamais d’application”. La bataille budgétaire n’est de toute façon pas finie et le Sénat pourrait bien détricoter une grande partie de ces taxes.Alexandre Huard, directeur général de Verso Energy (carburants synthétiques) est optimiste: “les taxes ça va ça vient, et cela ne nous dissuadera pas d’investir pour créer les usines et les emplois de demain”, explique-t-il à l’AFP, d’autant que la France “est une terre bénie” pour sa future usine de Rouen, grâce à son électricité bas carbone, qui attire aussi les centres de données.L’investissement des entreprises est pourtant au plus bas depuis la crise sanitaire, selon le baromètre Bpifrance Le Lab publié mercredi: les chefs d’entreprise sont 39% à souhaiter investir cette année, contre 45% en septembre, tandis qu’au premier semestre, selon la Direction générale des Entreprises, le solde entre ouvertures ou extensions d’usines et fermetures est à peine positif (+9).Alors que ce Choose France s’achevait lundi soir par un dîner à l’Elysée, en présence notamment du prix Nobel d’économie Philippe Aghion, ou des équipes chargées d’ouvrages des Jeux olympiques ou de restauration de Notre-Dame-de-Paris, symboles de succès français, l’économiste Sylvain Bersinger, du site Bersingéco, est plus amer: “Macron pourra en offrir, des petits fours aux chefs d’entreprise, pour faire oublier sa dissolution et la mélasse dans laquelle le pays patauge depuis”.- “Je ne ferais pas ton métier” – Pourtant, a souligné Roland Lescure, les chiffres macroéconomiques sont encourageants, avec une croissance inattendue de 0,5% au troisième trimestre. La croissance annuelle devrait ainsi dépasser la prévision de 0,7% pour cette année.Malgré les attitudes commerciales sans concession des Etats-Unis et de la Chine, M. Lescure entrevoit cependant “un avant et un après” l’affaire de la vente de poupées sexuelles représentant des enfants sur la plateforme asiatique Shein. Il a constaté depuis “un véritable changement” à Bruxelles et une volonté accrue de réagir face à cette concurrence de la part de ses collègues européens jusqu’à, espère-t-il, une “préférence européenne” à l’avenir.Outre les projets de data centers, les principaux  investissements annoncés lundi, qui concernent toutes les régions et toutes les tailles d’entreprises, émanent pour les nouveaux de Sanofi (pharmacie, un milliard d’euros), Holosolis (photovoltaïque, 800 millions) NGE (construction, 400 millions, Elyse Energy (biocarburant, 213 millions), OVH (cloud, 160 millions) et Derichebourg (recyclage, 130 millions).”La voix des entrepreneurs doit être mieux entendue : on engage tous les jours notre argent avec des horizons probablement plus lointains que ceux des politiques”, a lancé en clôture le président du Medef Patrick Martin à Roland Lescure, “et je ne ferais pas le métier que tu fais”.”Ce n’est pas un métier, c’est une expérience!” a rétorqué le ministre sous les rires de l’assistance.