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Budget: journée d’action des retraités le 6 novembre, annonce Binet (CGT)

La secrétaire générale de la CGT Sophie Binet a appelé jeudi à la “mobilisation” contre le projet de budget pour 2026, indiquant que celle-ci commencerait “dès le 6 novembre prochain” avec une journée d’action des retraités.”Ce budget est très dangereux. Il faut absolument le modifier en profondeur” et “il va falloir se mobiliser”, a estimé la leader de la CGT sur France 2.”La mobilisation va commencer dès le 6 novembre prochain, avec les retraités qui organisent une journée d’action” car “la pilule est particulièrement violente pour les retraités”, a-t-elle poursuivi.”Ça va être les premières victimes de cette explosion des frais de santé, parce que c’est eux qui ont besoin de se soigner le plus. En plus, ils ont une désindexation de leurs pensions pour 2026. Et en plus, cette désindexation, elle est gravée dans le marbre”, a-t-elle détaillé. “Et la dernière chose, c’est que les retraités aussi auraient une forte augmentation de leurs impôts, avec une remise en cause des abattements”.”Si on fait le cumul de ces trois mesures, on voit que les retraités sont dans le viseur. Tout ça parce qu’on refuse d’aller taxer les plus riches et d’affronter les multinationales et les rentiers”, a martelé la syndicaliste.Interrogée sur la possibilité d’une nouvelle journée nationale de grève interprofessionnelle, Mme Binet a répondu que “ce sont des choses qui se débattent et qui se travaillent dans la durée”, mais “ce qui est sûr, c’est que pour la CGT, l’heure est à la mobilisation” car “s’il n’y a pas de rapport de force, ce budget risque de passer tel quel”. “Ce gouvernement est fragile comme jamais, et donc il faut qu’on continue à garder la main”, a-t-elle estimé.A peine installé, le deuxième gouvernement de Sébastien Lecornu devra affronter jeudi matin deux motions de censure, lancées par l’extrême gauche et l’extrême droite. Elles devraient être rejetées, dans un scrutin serré, faute de soutien des socialistes.Le gouvernement a présenté mardi un projet de budget qui prévoit un effort d’une trentaine de milliards d’euros pour freiner la dérive des finances publiques. M. Lecornu a dans le même temps proposé de suspendre la très impopulaire réforme des retraites de 2023 jusqu’à l’élection présidentielle.

Le Conseil d’État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate

Le Conseil d’État a rejeté mercredi le recours de Marine Le Pen contre l’application immédiate de sa peine d’inéligibilité prononcée lors de sa condamnation dans l’affaire des parlementaires européens du FN, qui fait planer une menace sur ses ambitions électorales nationales. Cette exécution provisoire de l’inéligibilité est un obstacle à une candidature à d’éventuelles élections législatives en cas de dissolution, ou présidentielle, sauf si le Conseil constitutionnel, seul juge de l’élection et de la validité des candidatures, en décidait autrement.La décision rendue par la haute instance administrative, qui ne se prononce pas sur le fond, “ne préjuge pas d’une absence de candidature en cas de dissolution de l’Assemblée nationale”, a réagi auprès de l’AFP Marine Le Pen. “Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel”, un mandat national comme celui de député, “n’est pas soumis aux mêmes règles que le mandat local”, a-t-elle argumenté.Marine Le Pen, qui reste parlementaire, avait saisi le Conseil d’État après avoir été radiée en avril des listes électorales et démise de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais par le préfet, dans la foulée de sa condamnation le 31 mars. Elle demandait au Conseil d’État de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Outre l’inéligibilité, Marine Le Pen a été condamnée pour détournement de fonds publics à quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis et 100.000 euros d’amende, mais sans exécution immédiate sur ces points. Il lui était reproché d’être au cœur d’un système mis en place pour rémunérer des salariés du parti avec l’argent du parlement européen, à hauteur de 4 millions d’euros entre 2004 et 2016. Son appel sera examiné du 13 janvier au 12 février.La cour d’appel devrait rendre sa décision avant l’été, soit bien avant la campagne présidentielle de 2027. Une relaxe permettrait à Marine Le Pen de se présenter.  Si sa condamnation était à l’inverse confirmée et si elle décidait de se présenter quand même, la validité de sa candidature à la présidentielle (comme à des législatives) serait examinée par le Conseil constitutionnel. – “Liberté de l’électeur” -“Sur une affaire comme celle-ci, je trouve que le Conseil d’Etat aurait dû transmettre au Conseil constitutionnel au nom de la liberté de l’électeur”, a regretté Marine Le Pen, qui entend également contester devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) l’absence de recours possible contre l’exécution provisoire d’une peine pénale. Un recours devant la CEDH n’est toutefois pas suspensif.Dans son recours devant le Conseil d’État, Marine Le Pen contestait le refus du Premier ministre de l’époque, François Bayrou, d’accéder à sa demande d’abroger les dispositions du Code électoral qui avaient permis sa radiation, qu’elle estime inconstitutionnelles pour être notamment contraires à “la liberté de candidature” et à “la liberté des électeurs”.Dans un communiqué, la plus haute juridiction administrative explique avoir rejeté “ce recours car celui-ci ne recherchait pas tant l’abrogation de dispositions règlementaires que la modification de la loi, ce qui excède les pouvoirs du Premier ministre, qui ne pouvait donc que rejeter la demande de Mme Le Pen”. “En conséquence”, le Conseil d’État ne peut “pas transmettre sa QPC au Conseil constitutionnel”.Le Conseil d’État a un rôle de filtre des QPC : avant de les transmettre, il doit vérifier leur “caractère sérieux”, qu’elles n’ont pas déjà été traitées et, surtout, que “la disposition contestée est applicable au litige”.Le rapporteur public a estimé que les articles de loi du Code de procédure pénale qui ont permis la condamnation de Mme Le Pen à une peine d’inéligibilité n’étaient pas applicables au contentieux du refus d’enregistrement sur les listes électorales. 

“On n’est pas autiste”: quand la politique alimente la stigmatisation du handicap

Le gouvernement “n’est pas autiste”: la maladresse du ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, pour laquelle il a fait son mea culpa, est une illustration du regard déformé que porte encore la société sur le handicap, selon des experts.”En utilisant le terme d’autiste, mes propos ont blessé et ce n’était pas mon intention. J’en suis sincèrement désolé et je présente mes excuses”, a écrit le ministre du Travail et des Solidarités sur le réseau X.Sa remarque avait fait réagir sur les réseaux sociaux des élus de gauche et associations de défense des personnes handicapées.”Ces mots blessent, stigmatisent, perpétuent des clichés, et participent à l’exclusion des personnes autistes, c’est du validisme”, a par exemple protesté la députée écologiste Marie-Charlotte Garin.”L’autisme n’est ni un défaut ni une insulte. Les mots comptent, surtout quand ils viennent d’un ministre des Solidarités”, a fustigé le député Génération.s de Dordogne Sébastien Peytavie. “C’est tous les mois qu’il y a des sorties comme ça, que ce soit par des politiciens ou des journalistes sur les plateaux télé”, déplore Hugo Baup, médecin psychiatre. “Les troubles psychiques (comme la schizophrénie ou la bipolarité, ndlr) et neurodéveloppementaux (l’autisme, ndlr) servent souvent en politique pour décrédibiliser l’adversaire”, décrypte-t-il à l’AFP.Or l’usage de ces expressions contribue à stigmatiser ces troubles, signalent associations et psychiatres.- Image erronée -“C’est insultant de traiter quelqu’un d’+autiste+”, indique à l’AFP Danièle Langloys, présidente d’Autisme France, en réaction aux propos de Jean-Pierre Farandou. “Ça ne donne pas tellement envie de parler de son trouble et de demander de l’aide”, appuie Hugo Baup, soulignant que “si, en plus, on se sent rejeté par la société, ça peut produire du désespoir, de la dépression, des idées suicidaires”.En sous-entendant que l’autisme correspond à une incapacité d’écoute et de compréhension, Jean-Pierre Farandou a véhiculé, selon les experts, une image erronée de ce trouble.Celui-ci se caractérise par un ensemble d’affections et se manifeste de diverses manières, au-delà d’un comportement social atypique, comme des difficultés à passer d’une activité à l’autre ou une attention exagérée aux détails.La schizophrénie est tout aussi mal comprise. “Les politiciens utilisent le mot en général pour exprimer l’idée d’un dédoublement de personnalité. Alors qu’en fait, il s’agit de la difficulté à percevoir correctement la réalité. Donc ça n’a rien à voir”, explique à l’AFP Jean-Christophe Leroy, président de l’organisation PositiveMinders, qui lutte pour la déstigmatisation des troubles psychiques.-“Une cause publique”-Hugo Baup a lancé, en février 2024, une pétition appelant à “arrêter d’utiliser les troubles psychiques (et neurodéveloppementaux) comme des insultes”, qui a récolté plus de 40.000 signatures.Il réclame “une exigence d’honorabilité chez les politiciens et les journalistes”.”Je demande que les politiciens utilisent le reste du dictionnaire, qui est largement assez riche et beau pour ne pas se focaliser sur les troubles psychiques”, indique le psychiatre.Le gouvernement, qui a déclaré la santé mentale “grande cause nationale” de l’année 2025, “devrait être sensibilisé un minimum aux dégâts que cause l’utilisation à tort et à travers de ces mots”, estime Jean-Christophe Leroy.S’il observe une évolution des pensées, il avance que celle-ci est portée par la société, notamment les jeunes, “et les pouvoirs publics suivent un peu”.De son côté Danièle Langloys demande “une campagne nationale de sensibilisation à l’autisme” pour rattraper le “retard” qu’accuse la France sur cette question. Elle invite également M. Farandou à rebondir pour faire en sorte que “la solidarité à l’égard des personnes autistes devienne une cause publique”.

A l’Assemblée, la censure s’éloigne mais le chaudron budgétaire s’annonce

Si la perspective de la censure s’éloigne pour Sébastien Lecornu, les tensions politiques sont loin d’être retombées, le Parlement s’apprêtant à plonger dans des débats budgétaires qui promettent d’être épiques et inédits sans la menace du 49.3 pour en garantir l’issue.Mercredi, après son baptême du feu des questions au gouvernement à l’Assemblée, le Premier ministre a été accueilli froidement au Sénat pour sa déclaration de politique générale, où il a notamment proposé de confier la gestion du système de retraites aux partenaires sociaux.Face à un hémicycle dominé par une alliance entre la droite et les centristes, où les troupes macronistes sont très peu nombreuses, Sébastien Lecornu a été très peu soutenu, applaudi seulement par une vingtaine de parlementaires.Sa proposition mardi de suspendre la réforme des retraites jusqu’à l’élection présidentielle a notamment fait grincer les sénateurs Les Républicains, opposés, tout comme le patron du parti Bruno Retailleau, à tout retour en arrière.Le Premier ministre a fait valoir que “suspendre, ce n’est pas renoncer” à la réforme et mis en avant la “stabilité” générée par cette initiative après des journées de crise politique : les socialistes ne voteront pas les motions de censure de La France insoumise et du Rassemblement national débattues jeudi matin.RN, LFI, écologistes et communistes vont tenter de faire tomber le gouvernement, mais il devrait manquer une vingtaine de voix pour atteindre la majorité absolue des 289 voix nécessaires. Seuls trois députés socialistes sur 69, selon le patron du PS Olivier Faure, devraient voter la censure, malgré la consigne du parti, et suivre ainsi l’appel “à désobéir” lancé par le coordinateur de LFI Manuel Bompard.- Terrain inconnu -La présidente du groupe RN à l’Assemblée Marine Le Pen a fait contre mauvaise fortune bon cœur : si le gouvernement ne tombe pas jeudi, il “ne tiendra pas sur la durée”, a-t-elle assuré, prévoyant une dissolution “dans trois semaines ou dans trois mois”.Car le Parlement va entrer en terrain inconnu avec la promesse de Sébastien Lecornu de lui laisser le dernier mot. “Le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez”, a-t-il répété aux parlementaires. Le Premier ministre s’est engagé à ne pas recourir à l’article 49.3 de la Constitution qui a permis l’adoption de tous les budgets sans vote depuis 2022.Cette mise en retrait de l’exécutif – même s’il dispose d’autres moyens pour faire avancer les débats – risque de faire de l’Assemblée un champ de bataille permanent, où la volonté du gouvernement de négocier pourrait se heurter à la tentation de certaines oppositions d’enliser les débats.”Maintenant que la balle est dans le camp de l’Assemblée (…) Ce serait quand même assez +abracadabrantesque+ qu’on ne puisse pas aller au vote de notre fait”, a averti la présidente de la chambre basse Yaël Braun-Pivet.Les majorités risquent en outre d’être variables en fonction des sujets et de… l’assiduité des parlementaires. “Les semaines qui viennent vont être très dures, j’ai dit à mes députés qu’il faudra être là tout le temps”, anticipe le patron du groupe PS Boris Vallaud. Déjà la suspension de la réforme des retraites n’est à ce stade qu’une annonce. Sébastien Lecornu s’est borné à assurer que le gouvernement la soumettrait “dès le mois de novembre” aux députés par un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS).- “Trahison” -Face à l’opposition ou a minima l’abstention d’une large partie du socle commun – camp présidentiel et LR -, le RN et LFI n’ont pour l’instant pas confirmé qu’ils voteraient cette suspension alors qu’ils accusent les socialistes de “trahison” et qu’ils y voient un renoncement par rapport à l’abrogation qu’ils défendent.Pour Manuel Bompard, passer par un amendement veut dire que le PS devra voter le PLFSS “le plus brutal de ces 30 dernières années”.Le président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée Éric Coquerel a lui demandé au gouvernement qu’il “s’engage sur une loi spécifique” si le PLFSS n’aboutissait pas. Mais pour les socialistes, “peu importe le véhicule”, “sans suspension il n’y a pas de gouvernement”, a prévenu Boris Vallaud.Jean-Philippe Tanguy (RN) a, lui, mis “au défi” le PS d’apporter “la preuve concrète et opposable” qu’il a les moyens d’obtenir la suspension de la réforme. Au-delà de leur “victoire” revendiquée sur les retraites, les socialistes entendent mener bataille, vote par vote, contre le gel du barème de l’impôt sur le revenu, des prestations sociales ou encore le doublement des franchises médicales.Ces mesures font partie de l’effort budgétaire prévu par le gouvernement d’une trentaine de milliards d’euros, dont 14 milliards de nouveaux prélèvements obligatoires. bur-far-ama-are/sde/sp

Le gouvernement soumettra “en novembre” la suspension de la réforme des retraites, le PS menace de censure en cas d’échec

Le gouvernement soumettra en “novembre” un amendement de suspension de la réforme des retraites, a affirmé mercredi Sébastien Lecornu, le patron des députés PS Boris Vallaud avertissant que, “peu importe le véhicule”, “sans suspension il n’y pas de gouvernement”.”Il faut que le gouvernement dépose un amendement au projet de loi de finances pour la Sécurité sociale dès le mois de novembre”, a déclaré le Premier ministre à l’Assemblée, lors de sa première séance de questions au gouvernement.Le gouvernement propose de mettre en pause jusqu’à la présidentielle le recul progressif à 64 ans de l’âge de départ, ainsi que la durée de cotisation, et a obtenu en échange, à ce stade, une non-censure des socialistes.”Ce sera au Parlement de le décider, et donc à chacune et chacun, ici, dans la plus grande clarté, de porter ses convictions”, a complété le Premier ministre.Son intervention a mis fin à un doute sur la procédure.A l’Assemblée mardi, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin avait affirmé que la suspension ferait l’objet d’un “amendement” au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Mais le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou avait, un peu plus tard, semé le doute en évoquant une loi, sans dire si elle serait distincte.- “Pas de suspension, pas de gouvernement” -Le patron des députés PS Boris Vallaud a fait une très brève allocution devant la presse à l’Assemblée pour envoyer un message. “Peu importe le véhicule, le Premier ministre a pris un engagement devant la représentation nationale et les Français (…) S’il n’y a pas de suspension, il n’y a pas de gouvernement”, a-t-il déclaré, suggérant que les socialistes pourraient finalement se prononcer pour une censure dans la suite du débat budgétaire.Un avertissement au Premier ministre, et par ricochet aux députés du camp gouvernemental. Mais sa sortie lui permet peut-être aussi d’envoyer des gages à son propre groupe, à la veille du vote sur les motions de censure déposées par LFI et le RN, alors que le patron du PS Olivier Faure a donné pour consigne de ne pas les voter. Certains socialistes ont du mal à accepter la décision de ne pas censurer a priori Sébastien Lecornu.Ils s’inquiètent notamment qu’un amendement au PLFSS implique ensuite que le texte dans son intégralité soit adopté, avec peut-être des voix socialistes pour faire le compte.Le coordinateur de LFI, Manuel Bompard, ne s’est d’ailleurs pas privé de mettre en avant cet argument. Cela “veut dire que le Parti socialiste devra voter la baisse des retraites pendant 4 ans ou la baisse de l’indemnisation des personnes atteintes de maladies chroniques”, a-t-il taclé.Le député RN Jean-Philippe Tanguy a lui mis “au défi l’ensemble des députés socialistes d’apporter aujourd’hui la preuve concrète et opposable qu’ils ont les moyens d’obtenir la suspension de la réforme”. Selon lui, l’amendement du gouvernement sera considéré comme “cavalier” par le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire “n’entrant pas directement” dans “le financement de la sécurité sociale”. Un conseiller de l’exécutif réfute l’idée : “les retraites c’est complètement dans le champ du PLFSS”.Le président LFI de la commission des Finances Éric Coquerel a lui demandé au gouvernement qu’il “s’engage sur une loi spécifique” si le PLFSS n’était “pas adopté” ou “dépassait les 50 jours” d’examen prévus par la Constitution.

Suspension de la réforme des retraites: ce que l’on sait

Le gouvernement entend modifier la réforme des retraites pour mettre en pause, jusqu’à la présidentielle, le recul progressif à 64 ans de l’âge de départ. Voici ce que l’on sait sur cette réforme de la réforme Borne.- Un report de la réforme D’après les explications fournies mardi soir par Bercy, le projet du gouvernement est de décaler dans le temps l’application de la réforme Borne. Il suspendrait jusqu’à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser pour partir à taux plein.Ainsi, la génération née en 1964 partirait à 62 ans et 9 mois (comme la précédente) au lieu des 63 ans prévus par la réforme, soit à partir d’octobre 2026 au lieu de début 2027.Si aucune autre réforme n’est votée d’ici là – avant ou après la présidentielle -, l’application de la réforme Borne reprendrait ensuite à partir de la génération 1965, avec un trimestre de décalage: celle-ci partirait à 63 ans à partir de janvier 2028, au lieu de 63 et 3 mois.Cinq générations de retraités, soit 3,5 millions de personnes, bénéficieraient ainsi à terme de ce report de la réforme, en gagnant un trimestre par rapport à la loi de 2023.La première génération à devoir attendre 64 ans pour partir serait celle des assurés nés en 1969, qui partiraient à partir de 2033 (et non les assurés nés en 1968, partant à partir de 2032, comme prévu par la réforme Borne).- Et la durée de cotisation ?La réforme de 2023 accélérait l’application de la réforme Touraine de 2014, qui a prévu de passer de 42 à 43 années de cotisations nécessaires pour partir à taux plein. Aujourd’hui, la génération 1963 doit avoir cotisé 170 trimestres (42,5 ans). Les textes actuels prévoient que la génération 1964 doive cotiser 171 trimestres. Avec une “suspension” de la réforme Borne telle qu’imaginée par l’exécutif, ces assurés partiraient finalement avec 170 trimestres.L’application de la réforme reprendrait en 2028 pour la génération 1965, qui devrait cotiser 171 trimestres, au lieu de 172. Le texte serait pleinement appliqué pour la génération 1966, qui devrait cumuler 172 trimestres, soit 43 ans.- Un amendement au budget de la SécuMercredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu a indiqué que le gouvernement soumettrait “en novembre” au Parlement un amendement au projet de loi de budget de la Sécu pour 2026, pour mettre en oeuvre sa proposition. Le Premier ministre apportait ainsi une clarification, alors que la veille, le ministre du Travail avait semé le doute en évoquant une loi, sans plus de détails.- “Suspendre” ou “bloquer” à 62 ans et 9 mois ?Des critiques émergent notamment chez la CGT, qui voudrait tout de suite enterrer les 64 ans: “la suspension annoncée est en réalité un décalage de son application de quelques mois seulement. Ce simple décalage reviendrait à confirmer les 64 ans au mépris de la mobilisation de millions de travailleurs”, a écrit le syndicat dans un communiqué mardi.Sur France Inter, la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet a demandé “aux parlementaires de bloquer clairement la réforme des retraites” à 62 ans et neuf mois et 170 trimestres, pour toutes les générations futures.

Lecornu concède au PS le totem des retraites au nom de la stabilité

Sébastien Lecornu a cédé pour espérer une sortie de crise. Le Premier ministre a annoncé mardi devant l’Assemblée la suspension de la réforme des retraites, symbole de la présidence Macron, obtenant la clémence au moins temporaire des socialistes, qui en faisaient une condition incontournable pour épargner la censure au gouvernement.Saluant comme la CFDT, avec cette suspension, “une victoire” autant qu’un “premier pas qui permet d’envisager les suivants”, le chef des députés PS Boris Vallaud a dit dans sa réponse à la déclaration de politique générale du Premier ministre vouloir faire “ce pari de donner (…) un budget juste au pays”.”Nous ne censurerons pas dès la discussion de politique générale le Premier ministre”, a explicité le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, sur TF1, demandant à ses troupes de “respecter” la décision collective de son parti.”Est-ce que ça veut dire que nous allons tout accepter” dans le budget présenté par M. Lecornu ? “La réponse est non. Le débat ne fait que commencer et je suis aussi déterminé à arracher d’autres victoires”, a ajouté M. Faure.Au milieu d’un discours sobre, qui n’a pas dépassé la demi-heure, point d’orgue de journées d’immense tension politique, la sentence attendue est tombée mardi après-midi: “Je proposerai au Parlement dès cet automne que nous suspendions la réforme de 2023 sur les retraites jusqu’à l’élection présidentielle”, a annoncé M. Lecornu dans l’hémicycle du palais Bourbon.”Aucun relèvement de l’âge n’interviendra à partir de maintenant jusqu’à janvier 2028, comme l’avait précisément demandé la CFDT. En complément, la durée d’assurance sera elle aussi suspendue et restera à 170 trimestres jusqu’à janvier 2028″, a précisé le chef du gouvernement.Il a également confirmé l’abandon de l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote.- “Carte blanche” -L’exécutif peut ainsi espérer souffler, après une nouvelle crise ouverte la semaine dernière par un gouvernement Lecornu 1 qui n’avait pas tenu une journée.”Certains aimeraient voir cette crise parlementaire virer à la crise de régime. Cela n’aura pas lieu”, avait affirmé le Premier ministre à l’entame de son discours.Un an après la très décriée dissolution de 2024, la pression s’était accrue sur le chef de l’État, son premier chef de gouvernement, Édouard Philippe, allant jusqu’à lui conseiller de démissionner après l’adoption du budget.Renommé vendredi par le président Macron, M. Lecornu a “carte blanche”, avait expliqué l’Élysée.Mardi matin, le chef de l’Etat avait une dernière fois mis la pression sur les oppositions lors du Conseil des ministres, qualifiant les motions de censure à venir de “motions de dissolution”. Adopté mardi matin, le projet de budget de l’État, qui devrait être largement modifié par le Parlement, propose un effort d’une trentaine de milliards d’euros et repose sur des hypothèses “optimistes” de croissance en 2026, selon le Haut conseil des finances publiques.Le déficit devra “dans tous les cas de figure être à moins de 5% à la fin de la discussion” parlementaire, a précisé M. Lecornu, après avoir présenté un projet de budget avec un déficit de 4,7% du PIB.Le Premier ministre a par ailleurs reconnu “des anomalies” dans la fiscalité sur les très grandes fortunes, souhaitant “une contribution exceptionnelle” des plus riches dans le prochain budget.M. Lecornu a également annoncé une “conférence” sur les retraites et le travail avec les partenaires sociaux. Et promis un nouvel “acte de décentralisation” par un projet de loi déposé en décembre. – “Peur des urnes” -Dans sa décision de ne pas censurer le gouvernement, le PS se trouve isolé à gauche. La présidente du groupe écologiste, Cyrielle Chatelain, a affirmé que son groupe “ira(it) à la censure”, fustigeant une “petite suspension” de la réforme.Même tonalité très offensive de Stéphane Peu, chef du groupe des députés communistes et ultramarins, qui en majorité voteront la censure, même si le patron du parti Fabien Roussel a évoqué une “première victoire”.”Une réforme imposée contre tout un peuple (…) ne se suspend pas, elle s’abroge”, a martelé la cheffe des Insoumis, Mathilde Panot, refusant de participer au “sauvetage” du gouvernement.A droite, le président des Républicains (LR) Bruno Retailleau a accusé le gouvernement d’être “l’otage des socialistes”. En réponse, l’ex-président de LR Eric Ciotti, désormais allié de Marine Le Pen, lui a proposé une “rencontre pour poser les bases d’un renversement d’alliance à droite avec le RN”.Quant au président du RN Jordan Bardella, il a brocardé “l’amicale des sauveurs d’Emmanuel Macron” dont “le seul dénominateur commun” serait “la peur des urnes”.Le camp présidentiel était divisé sur la question des retraites. “Suspendre la réforme des retraites” est “une dangereuse facilité”, a mis en garde Paul Christophe, président du groupe Horizons, le parti d’Édouard Philippe.”Remettre en cause la seule et dernière réforme structurelle du second quinquennat d’Emmanuel Macron est une grosse erreur”. “Un compromis politique ne peut pas se construire sur un déni comptable et sur le dos des générations qui viennent”, a renchéri dans Le Parisien l’auteur de la réforme, l’ex-ministre Olivier Dussopt.sac-sl-are-bpa/jmt/gvy

Nouvelle-Calédonie: le projet de loi constitutionnelle présenté en Conseil des ministres

La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a présenté mardi en Conseil des ministres le projet de loi constitutionnelle traduisant l’accord de Bougival sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.Ce projet de loi est “la traduction juridique de l’accord de Bougival signé le 12 juillet”, a-t-elle déclaré lors du compte rendu du Conseil des ministres.Le texte prévoit la création d’un “État de la Nouvelle-Calédonie” inscrit dans la Constitution française, la reconnaissance d’une nationalité calédonienne, l’ouverture du corps électoral aux prochaines élections provinciales prévues en 2026 et le transfert de la compétence en matière de relations internationales.Il s’agit de “doter la Nouvelle-Calédonie d’une organisation politique pérenne pour retisser le lien du vivre-ensemble” et “relever l’économie”, selon la porte-parole.Le Premier ministre et le président de la République ont “salué le travail et les négociations menés depuis plusieurs mois par Manuel Valls”, a ajouté Mme Bregeon, soulignant que “la signature de cet accord a été l’aboutissement de ces mois de négociations et un jalon déterminant dans le processus engagé depuis 35 ans”.Le Premier ministre Sébastien Lecornu a estimé que “si ce projet de loi était absolument déterminant, il ne serait pas suffisant” et qu’il faudrait aussi “des avancées économiques et sociales” pour la Nouvelle-Calédonie, a rapporté Mme Bregeon.L’accord de Bougival a été signé entre l’État, les délégations indépendantistes et non-indépendantistes, sous l’égide de l’ex-ministre des Outre-mer Manuel Valls, depuis remplacé par Mme Moutchou.Il a depuis été rejeté par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principale coalition indépendantiste, mais reste soutenu par l’ensemble des délégations l’ayant signé, y compris une fraction des indépendantistes.Les deux chambres doivent maintenant valider le projet de loi, puis le Parlement sera réuni en Congrès à Versailles pour valider définitivement la révision à la majorité des trois cinquièmes.En parallèle, une proposition de loi organique visant à reporter à 2026 les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie (actuellement prévues le 30 novembre au plus tard) a été inscrite en urgence à l’ordre du jour du Sénat et est examinée en commission des Lois à partir de mardi.

Lecornu se prépare à une journée décisive, le PS maintient ses exigences

A la veille d’une déclaration à haut risque devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a poursuivi ses tractations lundi soir, le patron du PS Olivier Faure l’appelant toujours à une suspension “complète” de la réforme des retraites, sous peine de censure.Entouré de ministres et de conseillers, le chef du gouvernement a poursuivi ses travaux pour construire deux ouvrages majeurs : ses projets de budgets pour 2026 d’un côté, et sa déclaration de politique générale (DPG).Lors d’un premier Conseil des ministres mardi matin à l’Elysée (10H00), le gouvernement présentera les projets de budget de l’Etat et de la Sécurité sociale, pour qu’ils soient transmis dans les temps au Parlement.L’objectif est de garder le déficit en dessous des 5% du PIB, au lieu de 4,7% initialement prévu, un assouplissement qui laisse une marge de 9 milliards d’euros pour éventuellement satisfaire les demandes des oppositions.”Sur ces bases là, nous allons pouvoir réviser complètement la copie qui va être présentée en Conseil des ministres”, a prévenu lundi soir le Premier secrétaire du PS Olivier Faure, sur France 5.Mais avant d’en arriver à un débat budgétaire, il faudra que le gouvernement échappe à la censure. Sébastien Lecornu a demandé à ses ministres de mettre leurs “egos de côté” pour “surpasser la crise politique”.Et l’heure de vérité sera sa déclaration de politique générale, quasi bouclée, qu’il doit prononcer devant l’Assemblée mardi à partir de 15H00. Les socialistes attendent à cette occasion l’annonce d’une suspension de la réforme des retraites de 2023, qui puisse être adoptée au Parlement. Une suspension “immédiate, complète”, a insisté M. Faure. Il faut aussi “une contribution sur les plus gros patrimoines qui peut prendre différentes modalités” et la confirmation de l’abandon de “l’article 49.3” de la Constitution qui permet d’adopter un texte sans vote, a ajouté sur France 2 l’ancien président socialiste et député de Corrèze, François Hollande.Faute de quoi le gouvernement pourrait tomber dès cette semaine.Lors d’une réunion avec les chefs de parti vendredi, Emmanuel Macron avait esquissé une concession: un décalage dans le temps de “la mesure d’âge” de départ à la retraite (passage progressif à 64 ans), symbole de son deuxième quinquennat.Un geste insuffisant aux yeux du PS, qui veut à la fois une suspension de la mesure d’âge légal et de l’accélération de la hausse du nombre de trimestres cotisés. Sur ce point, les socialistes vont plus loin que la CFDT.- “Faire tout” pour éviter la dissolution -Depuis l’Egypte, où il assistait au sommet sur Gaza, Emmanuel Macron s’est défaussé sur la classe politique de toute responsabilité dans la crise, mettant plutôt en avant son rôle diplomatique.Il a appelé les partis à “se ressaisir” et à “oeuvrer à la stabilité”, au lieu de “faire des paris sur l’instabilité” dans une allusion à ceux qui espèrent une dissolution de l’Assemblée ou une présidentielle anticipée. “J’ai confiance dans l’esprit de responsabilité de chacun pour y arriver”, a-t-il ajouté un peu plus tard avant de reprendre son avion pour regagner la France.Démissionnaire en début de semaine dernière, reconduit vendredi au terme d’une mission éclair auprès des forces politiques, Sébastien Lecornu est sur une corde raide. Le RN et LFI comptent le censurer dès cette semaine. Tout dépendra donc du PS. D’autant que le parti de Marine Le Pen et Jordan Bardella entend voter la motion des Insoumis.Le président du parti d’extrême droite s’en est pris à un PS qui tente “de se faire acheter” sur les retraites. Olivier Faure raillant en retour un “expert” en “matière de magouilles”, et appelant le RN à clarifier sa position sur “la taxation des ultra riches”.Sébastien Lecornu a présenté dimanche soir sa nouvelle équipe : huit personnalités issues de la société civile et 26 de forces politiques, dont 11 du parti présidentiel Renaissance. Les six ministres de droite ont été écartés des Républicains (LR) de Bruno Retailleau qui avait donné pour consigne – contestée par les députés – de ne pas entrer dans l’équipe Lecornu 2. Leur sort définitif sera tranché par les instances du parti dans les prochains jours.Elisabeth Borne, auteure de la réforme des retraites qu’elle a proposée elle-même de suspendre, laisse sa place à l’Education à l’ancien directeur général de l’Enseignement scolaire Edouard Geffray.Gérald Darmanin, qui était résolument tourné vers 2027, a été renommé garde des Sceaux avant d’annoncer se mettre “en congé” de ses activités partisanes.”Nous devons tendre la main et faire tout pour éviter que nous allions vers la dissolution de l’Assemblée nationale, qui ajouterait de l’instabilité”, a-t-il exhorté lundi.pol-are-sac/sde/dch   

Dossier libyen: Nicolas Sarkozy sera incarcéré le 21 octobre à la prison de la Santé

Nicolas Sarkozy sera incarcéré à compter du 21 octobre à la prison de la Santé à Paris, a appris lundi l’AFP de sources proches du dossier, suite à sa convocation par le parquet national financier (PNF) au tribunal de Paris.Contactés par l’AFP, ni son avocat Christophe Ingrain, ni le PNF n’ont souhaité s’exprimer sur la date et le lieu de l’incarcération de l’ex-président, une première dans l’histoire de la République française.En fin de journée, des sources proches du dossier ont cependant indiqué à l’AFP que l’ex-président devrait se présenter le 21 octobre à la prison de la Santé (14e arrondissement) pour y être écroué, confirmant une information de RTL.Convoqué par le PNF, M. Sarkozy est arrivé au tribunal judiciaire de Paris vers 13H45 à bord d’une voiture aux vitres fumées, avant d’en repartir peu avant 14H30 sans faire de déclaration, ont constaté des journalistes de l’AFP. Son entourage a ensuite entretenu un silence radio autour des modalités de son incarcération.La maison d’arrêt de la Santé est une des deux seules en région parisienne, avec Fleury-Mérogis (Essonne), à disposer d’un “quartier vulnérable” (QPV), où sont détenues les personnalités. Mais l’ex-président pourrait aussi y être placé à l’isolement pour assurer sa sécurité.Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré l’ancien chef de l’Etat coupable d’association de malfaiteurs pour avoir laissé ses plus proches collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi en vue d’un financement illégal de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Il l’a condamné à cinq ans de prison ferme.Bien qu’ayant fait appel du jugement, Nicolas Sarkozy, 70 ans, va être incarcéré en raison du mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire prononcé à son encontre. Une mesure que le tribunal a justifié par l'”exceptionnelle gravité des faits”, commis par un responsable politique aspirant alors à la fonction suprême de la République.Contrairement aux deux autres condamnés avec mandat de dépôt dans ce procès, l’intermédiaire Alexandre Djouhri et le banquier Wahib Nacer, Nicolas Sarkozy, qui a toujours répondu aux convocations de la justice, a bénéficié d’un délai avant son incarcération pour prendre ses dispositions professionnelles.La mise sous écrou doit théoriquement intervenir dans un délai de quatre mois à compter de cette convocation mais Nicolas Sarkozy sera incarcéré dans un “délai relativement proche”, avait indiqué à l’AFP une source judiciaire au moment du jugement.- Demande de mise en liberté -L’ancien champion de la droite va ainsi devenir le 21 octobre le premier ex-chef d’Etat d’un pays de l’Union européenne à aller derrière les barreaux.Dès son entrée en prison, la défense de M. Sarkozy pourra déposer une demande de mise en liberté devant la cour d’appel. Celle-ci a un maximum de deux mois pour statuer sur cette demande. En cas de rejet, M. Sarkozy pourra déposer de nouvelles demandes.Mercredi soir, selon le récit qu’en a fait le quotidien Le Figaro, il a réuni une centaine d’ex-collaborateurs, dont l’actuel secrétaire général de l’Elysée Emmanuel Moulin, pour un “verre d’adieu”.”L’affaire Dreyfus a commencé avec un faux!”, leur a-t-il déclaré, selon des propos rapportés par le journal qui y assistait. “+Le Comte de Monte-Cristo+ commence par un faux! A chaque fois, la vérité finit toujours par triompher, ce n’est qu’une question de temps.”Critiquée à droite et à l’extrême droite, l’incarcération de Nicolas Sarkozy avant son appel est estimée “juste” par 61% des sondés, contre 38% qui la trouvent “injuste”, selon un sondage Elabe réalisé du 29 au 30 septembre.Les sept prévenus condamnés dans le procès libyen ont fait appel, de même que le PNF. Le ministère public a aussi fait appel de relaxes prononcées par le tribunal de Paris, comme celle d’Eric Woerth, trésorier de la campagne de 2007.Un nouveau procès se tiendra donc au cours des prochains mois devant la cour d’appel de Paris.En première instance, le tribunal a considéré que des flux d’argent sont effectivement partis de Libye mais que la procédure ne démontrait pas qu’ils étaient arrivés dans les caisses de la campagne Sarkozy.