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Budget: pour Faure la “voie est étroite” mais “un chemin” est encore “possible”

Le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure a estimé lundi que, si la voie était “étroite” vers une adoption du budget par l’Assemblée nationale, un “chemin” lui semblait encore “possible” pour obtenir la disparition des “horreurs” encore contenues dans le texte.”Ce n’est pas parce que pour l’instant, nous ne sommes pas satisfaits qu’il n’y a pas un chemin”, a déclaré le député sur France Inter, alors que les députés s’apprêtent à conclure lundi huit jours de débat sur la partie “recettes” du budget de l’État. “Pour l’instant, nous n’y sommes pas encore mais je vois que c’est possible, je crois que c’est possible”, a insisté Olivier Faure, tempérant la position du chef des députés socialistes Boris Vallaud, pour qui en l’état, le groupe voterait contre le texte.M. Faure a notamment suggéré que la “trajectoire de déficit” puisse “être corrigée”. A ce stade des discussions, le déficit public atteindrait 4,7% du produit intérieur brut, soit la cible que s’était fixée le gouvernement, a expliqué lundi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en excluant la taxe sur les multinationales votée par une alliance gauche-RN et que le gouvernement juge inopérante. “Je demande que les Français modestes n’aient pas à payer l’impôt que les plus riches ne veulent pas payer”, a complété Olivier Faure, à propos des différentes versions de la taxe Zucman rejetées en séance vendredi. Le même jour cependant, le Premier ministre Sébastien Lecornu a concédé le dégel des pensions de retraite et des minimas sociaux. Mais les socialistes, qui ont accepté de ne pas le censurer d’emblée, réclament encore ce dégel sur les allocations familiales ou les allocations logement, ainsi que la suppression de nouvelles franchises médicales, a précisé le député socialiste.A défaut de créer de nouvelles taxes, Olivier Faure réclame également qu'”on mette sur la table le débat sur ces fameuses aides aux entreprises de 211 milliards par an”. 

En banlieue, Mélenchon savoure sa popularité et tacle le Parti socialiste

Tracts à la main, Jean-Luc Mélenchon était dimanche matin au marché de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), pour alerter contre une supposée “interdiction” des découverts bancaires. L’occasion pour le patriarche insoumis de démontrer sa popularité dans les quartiers populaires et d’acter une nouvelle fois la rupture avec le PS. Dans cette ville où le taux de pauvreté atteint 23%, le fondateur de LFI est quasiment en terrain conquis: les habitants de Choisy ont voté pour lui à 43,2% au premier tour de la présidentielle de 2022.Alors quand il pénètre dans la halle du marché, accompagnée de la députée insoumise de la circonscription, Clémence Guetté, et de plusieurs caméras de télévision, les commerçants et les clients s’approchent.Photos, encouragements, youyous, serrages de mains… le leader de LFI a de quoi être rassuré sur sa popularité dans les banlieues populaires, là où les Insoumis sont persuadés que se nichent les voix des abstentionnistes qui manquent pour accéder à la victoire.”Ce n’est pas les marchés de Paris, il n’y a qu’à voir les prix”, note devant la presse le triple candidat à la présidentielle, non sans avoir lancé quelques piques au PS, accusé d'”amateurisme” dans les discussions budgétaires, et d’avoir “changé d’alliance” au profit du parti Renaissance de Gabriel Attal.”On sera toujours avec vous”, lui lance un homme devant l’étal d’un traiteur marocain.”Qu’est-ce qu’il y a de bon aujourd’hui?”, sourit Jean-Luc Mélenchon en s’approchant du stand. L’occasion pour lui de rappeler qu’il est né à Tanger.  De bon gré, l’ancien député de Marseille patiente pour accorder des selfies, ce qui n’est pourtant pas son exercice favori d’habitude.  “Je suis une Africaine, de Mauritanie. Je fais une photo avec toi. Je t’aime”, lance une habitante à celui qui n’a de cesse de vanter les mérites de la “nouvelle France”, tournée vers les minorités.Mais, “il ne faut pas que faire des photos et prendre le tract, il faut signer la pétition”, prévient en retour la figure de proue de la gauche radicale.La pétition lancée par Clémence Guetté il y a trois jours avait recueilli plus de 36.000 signatures dimanche midi. – “Ca ne va plus” -Dans le viseur des Insoumis: la transposition en France d’une directive européenne visant à encadrer strictement les découverts bancaires.Cette réforme vise à limiter les dérives et à mieux protéger les consommateurs, en encadrant davantage les découverts bancaires, qui seraient dès septembre 2026 considérés comme de véritables crédits à la consommation. “On peut comprendre qu’il y ait une politique sur le surendettement (…) Mais faire du découvert un crédit à la consommation, ça ne va plus”, explique Jean-Luc Mélenchon devant la presse. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a accusé sur RTL LFI d’avoir lancé “une fake news”, soulignant que les découverts étaient “déjà contrôlés” et “continueront à l’être”.Au marché, au pied des immenses tours d’habitation, Jean-Luc Mélenchon trouve que l’accueil a été “bon”. Cela faisait longtemps qu’il ne s’était pas prêté au jeu de la déambulation au marché accompagné des caméras.Faut-il y voir une manière de se mettre en pré-campagne, alors que la présidentielle est à un an et demi et que le leader insoumis fait toujours figure d’ultra-favori pour représenter sa formation dans la course à l’élection suprême de la Ve République?Samedi, un sondage Elabe pour BFMTV et La Tribune Dimanche le donnait à 12,5% d’intentions de vote au premier tour, à trois points de la qualification pour le second.Mais son entourage insiste: “il a fait beaucoup de déplacements cette année, on ne découvre pas ce que c’est de sortir”. Et quand un homme lui lance “Mélenchon président!”, l’intéressé répond malicieusement: “Oui, ou un autre parmi mes copains”.

Les socialistes “ont changé d’alliance”, accuse Jean-Luc Mélenchon

Les socialistes “ont changé d’alliance” et “sont passés de l’alliance avec nous à l’alliance avec (Gabriel) Attal”, secrétaire général du parti présidentiel Renaissance, a accusé le chef de file de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon, à l’occasion d’un déplacement dimanche à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne).”Ils ont changé d’alliance, ils étaient alliés à gauche avec nous, avec les communistes et avec les Verts. Et maintenant ils veulent s’allier avec M. Attal et avec ce qu’ils appellent, eux, le centre gauche”, a-t-il dit, alors que les socialistes s’efforcent de trouver des compromis avec le camp gouvernemental pour infléchir la copie budgétaire. Interrogé sur l’impact sur les municipales de ce supposé changement, M. Mélenchon a prévenu: “Ils ont dit qu’ils ne voulaient pas de nous, ni au premier ni au deuxième tour. Qu’ils nous fassent confiance, ils ne nous auront ni au premier ni au deuxième tour”.Commentant les débats budgétaires à l’Assemblée, M. Mélenchon a estimé que les socialistes n’avaient pas obtenu de “victoire”, et que l’Impôt sur la fortune improductive voté vendredi soir, en particulier, était une “folie”, “qui fait que maintenant les très riches vont payer encore moins qu’avant”.”J’ai qu’à regarder ce qu’il y a dans le budget, vous pouvez avoir froid dans le dos”, a-t-il dit au côté de la députée insoumise Clémence Guetté, en fustigeant également un budget de la sécurité sociale “extrêmement cruel”.Le PS, le MoDem et le Rassemblement national ont uni leurs voix vendredi pour voter une modification de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), en élargissant l’assiette de l’impôt, tout en en modifiant le barème et en créant un abattement sur la résidence principale ou unique. Le chiffrage de la mesure est en cours.

L’impasse du budget persiste, Lecornu toujours sous pression

Après plusieurs jours de débats intenses au Parlement, l’équation budgétaire demeure délicate pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, forcé de constater les blocages persistants à l’Assemblée au point de prôner un nouveau “changement de méthode” et une “stratégie des petits pas”.Présentée comme un premier moment-clé de l’examen du budget à l’Assemblée nationale, la journée de vendredi n’a pas vraiment permis d’y voir plus clair sur l’hypothèse d’un compromis global, ni sur la survie du gouvernement au-delà de l’automne.”On peut chuter à n’importe quel moment. Ca peut dérailler dix fois”, a affirmé le Premier ministre au Parisien samedi. Car si la taxe Zucman sur les hauts patrimoines a été rejetée, sans surprise, une autre mesure a été adoptée contre l’avis du gouvernement: une transformation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en “impôt sur la fortune improductive”.Le vote de cette nouvelle taxe au rendement incertain, fruit d’une alliance hétéroclite réunissant le MoDem, le PS et le Rassemblement national mais pas Renaissance ni la droite, a une nouvelle fois démontré les difficultés à bâtir un large compromis.”Le changement culturel n’intervient pas aussi vite dans nos esprits que ce que j’avais imaginé”, a dû reconnaître le Premier ministre devant les députés.- “Un petit peu de recul” -Le chef du gouvernement a donc proposé, une fois de plus, de “changer de méthode”: ses ministres réuniront prochainement tous les responsables budgétaires désignés par les groupes parlementaires, loin des caméras, pour tenter d’avancer sur “les grands principes de l’atterrissage”.Sébastien Lecornu formalise ainsi un nouveau cadre de discussion en parallèle des débats dans l’hémicycle, même si dans les faits, les négociations en “coulisses” n’ont jamais été abandonnées, à l’image d’un déjeuner organisé par le Premier ministre avec les responsables du PS, Olivier Faure et Boris Vallaud, vendredi.”À la fin, ce sera un budget de transition. Sans majorité absolue, je suis prêt à accepter une stratégie des petits pas”, a dit le Premier ministre au Parisien samedi, donnant rendez-vous en “seconde lecture” à l’Assemblée, “le moment de vérité” selon lui.”Il y a peut-être besoin de prendre un petit peu de recul, se remettre tous autour de la table pour se synchroniser, converger vers un certain nombre d’éléments”, a affirmé samedi sur France 2 le député Renaissance Pierre Cazeneuve.Les débats sur le budget de l’Etat reprendront lundi avec la poursuite du débat sur la justice fiscale, mais ils seront rapidement mis entre parenthèses pour laisser place à l’examen du budget de la Sécurité sociale, à partir de mardi.Et c’est précisément sur cet objet, et non sur la taxation des hauts patrimoines, que Sébastien Lecornu a annoncé de nouvelles concessions en plus de la suspension de la réforme des retraites: desserrement de la pression budgétaire sur l’hôpital, réindexation des pensions de retraite et dégel des minimas sociaux.Pour compenser ces mesures, une hausse de la CSG sur le patrimoine, est également envisagée par le Premier ministre.- Concessions ou “arrangement” ? -Réelles concessions ou écran de fumée ? Si le premier secrétaire du PS Olivier Faure a présenté ces annonces comme des victoires obtenues par son parti, elles sont en réalité soutenues très majoritairement dans l’hémicycle et avaient toutes été adoptées en commission des Affaires sociales…”Les socialistes, malheureusement, cherchent à tout prix un deal, une combine, un arrangement avec les macronistes pour échapper à la censure et au retour aux urnes”, a raillé samedi la députée Insoumise Aurélie Trouvé sur BFMTV.La menace d’une censure continue néanmoins d’être agitée par Olivier Faure, qui a prévenu vendredi que le budget ne pouvait être voté par le PS en l’état. Mais y aura-t-il des députés pour l’adopter ? “Le chemin est encore long”, a estimé samedi le LR Jean-Didier Berger sur France Info. “En l’état, il n’est pas votable”, a regretté sur CNews Charles Rodwell (Renaissance). Depuis plusieurs jours, de nombreux responsables tablent sur l’échec de la discussion, jugeant inévitable, voire préférable, la mise en place d’un budget par ordonnances, via une loi spéciale ou avec le retour du 49.3.

L’Assemblée rejette la taxe Zucman, Lecornu lâche du lest sur les retraites et minimas sociaux

L’Assemblée nationale a rejeté vendredi l’emblématique taxe Zucman, au grand dam de la gauche, à laquelle Sébastien Lecornu a tenté de donner des gages en renonçant au gel des minimas sociaux et des pensions de retraite.Le Premier ministre parviendra-t-il à échapper à la censure du PS, qui a déjà décroché la suspension de la réforme des retraites, votée vendredi soir en commission ? Un consensus finira-t-il par émerger sur le budget dans une Assemblée plus que jamais fragmentée, alors que M. Lecornu a renoncé à l’utilisation du 49.3 ?Épinglé pour “l’intransigeance” de son camp vendredi lors de discussions sur la fiscalité tendues et encalminées, M. Lecornu a appelé à un “changement de méthode” et demandé à ses ministres de réunir les représentants des groupes politiques pour tenter de trouver un terrain d’atterrissage, loin du théâtre de l’hémicycle. Ce sera sans les Insoumis, qui refusent de participer à la “comédie du gouvernement”, selon leur cheffe Mathilde Panot.Présent toute l’après-midi sur les bancs du palais Bourbon, le Premier ministre a réfuté l’existence d’un “impôt miracle pour rétablir la justice fiscale”, alors que la taxe Zucman, qui a cristallisé les débats ces derniers jours, venait d’être repoussée.La mesure, visant à instaurer un impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, et inspirée des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, a été rejetée par 228 députés contre 172. Les députés ont également rejeté une version de compromis de cette taxe, proposée par les socialistes.S’appuyant sur un avis du Conseil d’Etat, le chef du gouvernement a prédit que la mesure serait de toutes façons censurée par le Conseil constitutionnel.A la recherche d’une voie de passage et face à la colère de la gauche, il s’est dit prêt à renoncer au gel des pensions de retraite et des minimas sociaux, fortement contestés, et dont la suppression était dans le même temps votée en commission des Affaires sociales. Le gouvernement comptait faire jusqu’à 3,6 milliards d’économies sur ces sujets, et pourrait compenser cela, au moins en partie, par une hausse de la CSG sur le patrimoine, déjà votée à l’initiative de la gauche en commission dans le budget de la Sécu.- Le PS maintient l’étreinte -Des initiatives saluées par le PS d’Olivier Faure, qui a toutefois maintenu la pression en enjoignant M. Lecornu à “encore rechercher le compromis” sous peine de devoir “repartir aux élections”. A ce stade, “il n’y a pas de possibilité de voter ce budget”, a-t-il lancé.Plus que jamais, ces débats budgétaires tournent au pas de deux entre le PS et M. Lecornu, qui a convié vendredi midi MM. Faure et Vallaud à déjeuner à Matignon. Mais le Premier ministre est confronté à une équation globale quasi insoluble, s’il veut que son propre socle puisse se retrouver dans une copie budgétaire hétéroclite.Illustration: une alliance baroque de députés PS, RN et MoDem a approuvé dans la soirée une modification de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui intègre les actifs financiers dans l’assiette de l’impôt, et en exclut la résidence unique ou principale, comme le souhaite de longue date le RN. Si le PS s’est réjoui d’un rétablissement de l’ISF, LFI a au contraire jugé que l’IFI était “affaibli”. Le RN a salué le vote d’un impôt “inspiré” de son programme.Plus tôt dans la journée, le patron des députés LR Wauquiez avait aussi obtenu l’adoption d’une version édulcorée de la taxe sur les holdings, à l’initiative de son groupe. Au point de la “vider de sa substance” selon plusieurs députés de gauche.- Réforme des retraites suspendue en commission -Dans l’ombre de l’hémicycle, la commission des Affaires sociales examinait de son côté le budget de la Sécu, et la suspension de la réforme des retraites, intégrée dans le texte par le gouvernement dans sa recherche d’un accord de non-censure avec le PS.Paradoxalement, la question a divisé les partisans et les opposants à la réforme de 2023, qui porte progressivement l’âge de départ à 64 ans.Dans le camp des opposants à la réforme, les socialistes ont voté pour l’article, tout comme le RN. Mais les Insoumis ont voté contre la suspension, qu’ils considèrent comme une façon d’entériner indirectement le passage un jour à 64 ans.Les Ecologistes se sont abstenus, exigeant comme d’autres oppositions l’intégration des carrières longues au dispositif et des pistes de financement différentes ne reposant pas sur les assurés. Sandrine Runel (PS) a assuré que le gouvernement s’était engagé à amender le texte dans l’hémicycle pour intégrer notamment les carrières longues.Le camp gouvernemental s’est aussi divisé: LR et Horizons plaidant pour maintenir la réforme, et les députés Renaissance s’abstenant pour ne pas mettre en péril la suite des débats budgétaires.Les députés ont finalement rejeté l’ensemble du projet de budget de la Sécu, qui arrivera dans l’hémicycle mardi, dans sa version initiale déposée par le gouvernement.sac-bpa-cma-sl/jmt/gvy

Sécurisation du Louvre: Dati pointe une “sous-estimation” des risques et annonce des “mesures d’urgence”

Des protocoles “obsolètes” et une “sous-estimation chronique” des risques: Rachida Dati a dévoilé vendredi les premières conclusions de l’enquête administrative lancée après le casse du Louvre et promis des “mesures d’urgence” avant la fin de l’année pour tenter de sécuriser les abords du musée.”Ça fait plus de vingt ans que les risques intrusion et vol ont été structurellement sous-estimés” au Louvre, a estimé la ministre de la Culture sur TF1, près de deux semaines après le spectaculaire cambriolage du musée le plus visité au monde. “On ne peut pas continuer comme ça”, a-t-elle ajouté.Mme Dati a expliqué fonder son diagnostic sur les premières conclusions de l’enquête administrative lancée au lendemain du cambriolage, au cours duquel huit joyaux de la Couronne d’une valeur estimée à 88 millions d’euros ont été dérobés en plein jour par un commando de quatre malfaiteurs. Les bijoux restent introuvables.Selon la ministre, ce rapport provisoire de l’Inspection générale des affaires culturelles (Igac) a mis en lumière une “sous-estimation chronique, structurelle, du risque intrusion et vol” par le musée, “un sous-équipement des dispositifs de sécurité”, une gouvernance “pas adaptée” et des protocoles de réaction aux vols et intrusions “totalement obsolètes”.Tout en réaffirmant que les dispositifs de sécurité à l’intérieur du Louvre avaient fonctionné, la ministre a annoncé des mesures pour répondre à une “faille sécuritaire majeure” à l’extérieur du musée.”Nous allons mettre des dispositifs anti-voiture-béliers, anti-intrusion”, a-t-elle annoncé, assurant que ces nouvelles installations seraient en place “avant la fin de l’année”.Dans un communiqué, le ministère de la Culture a précisé que ces dispositifs incluaient des “caméras périmétriques” sur le bâtiment et indiqué que le pré-rapport avait relevé “un certain nombre de failles sécuritaires”.Le jour du casse, les quatre malfaiteurs avaient pu garer un camion-élévateur au pied du musée, permettant à deux d’entre eux de se hisser avec une nacelle jusqu’à la galerie d’Apollon où sont conservés les joyaux de la Couronne.Sous pression depuis ce cambriolage à la portée planétaire, la présidente du Louvre, Laurence des Cars, avait expliqué la semaine dernière que le renforcement de la sécurité extérieure du Louvre était déjà dans les tuyaux et que le premier des équipements “anti-béliers” préconisés fin 2023 par la Préfecture de police était en cours de pose. – Conseil d’administration d’urgence -Sur TF1, la ministre a par ailleurs ordonné à Mme des Cars, à la tête du Louvre depuis 2021, de réunir d’urgence un conseil d’administration, afin de “revoir la gouvernance” de l’établissement et créer “une nouvelle direction de la sûreté et de la sécurité au niveau de la présidence” du musée.Sans indiquer si elle renouvelait sa confiance à Mme des Cars, la ministre a par ailleurs demandé la réalisation d’ici à la fin de l’année d’un “audit global sur les risques d’intrusion et de vol” au Louvre.Les protocoles et procédures en cas d’intrusion ou vol devront par ailleurs être “actualisés” avant la fin de l’année, indique le ministère dans son communiqué, assurant que l’ensemble de ces mesures ne constituaient qu’une “première étape” avant la remise du rapport définitif à Mme Dati “dans les prochains jours”. Réagissant à ces annonces, la CFDT-Culture a salué une “volonté d’agir rapidement pour combler les failles de sécurité” mais a affirmé “que ces dysfonctionnements avaient été dénoncés depuis plusieurs années par les organisations syndicales du musée”.”Les personnels n’ont cessé d’alerter sur les conséquences d’un sous-effectif chronique, qui fragilise durablement la sûreté des collections comme la sécurité des visiteurs”, assure le syndicat, selon qui il y a en moyenne un agent d’accueil et de surveillance pour un millier de visiteurs.Les conclusions provisoires de l’enquête administrative font écho à plusieurs récents diagnostics alarmants sur la sécurité du musée, qui accueille chaque année près de neuf millions de visiteurs.Sur le front de l’enquête judiciaire, sept personnes ont au total été interpellées depuis le casse et deux d’entre elles ont été mises en examen et écrouées, soupçonnées d’avoir fait partie du commando sur place.

Procès libyen: la demande de mise en liberté de Sarkozy examinée le 10 novembre

La cour d’appel de Paris examinera le 10 novembre la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy, incarcéré à la suite de sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, trois semaines après son entrée derrière les murs de la prison de la Santé.La demande de mise en liberté de l’ex-président, déposée par ses avocats le jour même de sa mise sous écrou, est audiencée au 10 novembre à 09H30 à la cour d’appel, a appris vendredi l’AFP de source judiciaire, confirmant une information du Figaro.La décision de la cour d’appel devrait être rendue dans la journée, a précisé la source judiciaire, ce qui donnerait lieu à une libération dans la foulée de l’ex-chef de l’Etat en cas de feu vert de la justice.Sollicité par l’AFP, l’avocat de M. Sarkozy, Christophe Ingrain, n’a pas donné suite dans l’immédiat.Nicolas Sarkozy, 70 ans, est incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de la Santé à Paris après sa condamnation avec mandat de dépôt à exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l’histoire de la République.Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à cinq ans de prison et reconnu coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs rencontrer à Tripoli un dignitaire du pouvoir de Mouammar Kadhafi pour discuter d’un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.Nicolas Sarkozy a fait appel et un nouveau procès devrait se tenir à partir de mars, même si les dates n’ont pas encore été officiellement fixées.Plus que la condamnation, c’est le mandat de dépôt l’envoyant en prison qui avait suscité la stupeur. Pour les juges, il est justifié par la “gravité exceptionnelle” des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par “la haine”.Ce critère de la gravité des faits de nature à “troubler l’ordre public” ne pourra pas être retenu dans l’examen de la mise en liberté de Nicolas Sarkozy, replacé par son appel dans la situation d’innocent présumé. Son maintien en détention n’est désormais possible que si elle est l'”unique moyen” de conserver les preuves, d’empêcher des pressions, des concertations entre auteurs, de prévenir une fuite ou une récidive, ou de le protéger.Sinon, Nicolas Sarkozy devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, le cas échéant en l’assignant à résidence avec un bracelet.- Visite de Darmanin -Parmi les trois condamnés avec mandat de dépôt par le jugement du 25 septembre, la cour d’appel de Paris a mis en liberté lundi l’ex-banquier Wahib Nacer et doit examiner lundi prochain, une semaine avant celle de Nicolas Sarkozy, la demande de l’intermédiaire Alexandre Djouhri.”Les critères d’appréciation de la juridiction d’appel sont nécessairement différents de ceux de la juridiction de premier degré”, avait précisé mardi la cour avant de mettre en liberté M. Nacer. Cet arrêt “ne doit pas être analysé à l’aune du jugement qui doit être rendu” à l’issue du procès en appel prévu “en mars”, avait déclaré le président.En prison, Nicolas Sarkozy est accompagné par deux officiers de sécurité “eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui”, selon le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Un dispositif qui hérisse un syndicat de surveillants.Les deux officiers de sécurité ont été installés dans une cellule voisine de celle de Nicolas Sarkozy au quartier d’isolement de la prison parisienne. Ils sont armés mais ne sont pas équipés de téléphones portables, selon une source proche du dossier.Le célèbre détenu a reçu mercredi soir la visite du ministre de la Justice Gérald Darmanin, une entrevue qui s’est déroulée en présence du directeur de l’établissement.Gérald Darmanin avait dit avant l’incarcération de l’ex-président son intention d’aller le visiter, afin de “s’assurer que les conditions de sécurité sont bonnes pour ce détenu au statut hors du commun”, avait expliqué son entourage.Cette annonce avait suscité des critiques, notamment de magistrats. Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un “risque d’obstacle à la sérénité” et donc “d’atteinte à l’indépendance des magistrats” avant le procès en appel, qui doit s’ouvrir en mars.Pour son soutien implicite à Nicolas Sarkozy, un collectif d’avocats a porté plainte auprès de la Cour de justice de la République contre Gérald Darmanin pour “prise illégale d’intérêts”.

Pour Faure (PS), l’accord franco-algérien de 1968 a “encore du sens”

Le Premier secrétaire du parti socialiste Olivier Faure a estimé vendredi que l’accord de 1968 régissant l’immigration des Algériens en France avait “encore du sens” et qu’il ne fallait “pas le changer”, au lendemain du vote d’une résolution du RN à l’Assemblée le dénonçant.”On ne le change pas et on cherche au contraire à entretenir une relation que j’espère apaisée avec l’Algérie”, a déclaré le responsable socialiste à RMC-BFMTV, fustigeant un Rassemblement national qui cherche “dans un moment où on parle beaucoup d’économie et de social” à revenir sur “les questions migratoires”, qui l’obsèdent”. Jeudi, lors d’une journée dédiée à l’examen de ses textes à l’Assemblée, le parti d’extrême droite a obtenu une première victoire qu’il a qualifiée d'”historique” avec l’adoption à une voix près, grâce à des suffrages de LR et d’Horizons, de sa résolution pour dénoncer cet accord. Dans la foulée, le Premier ministre Sébastien Lecornu a estimé qu’il fallait “renégocier” cet accord qui selon lui “appartient à une autre époque”.Avec l’Algérie, la France a “une histoire douloureuse”, a analysé Olivier Faure, “on ne répare pas forcément l’histoire en deux ans, en trois ans ou même en 50 ans”. Il a rappelé que le Premier ministre avait également assuré qu’une telle dénonciation ne devait pas dégrader les relations avec l’Algérie “parce qu’il y a des questions sécuritaires qui sont derrière, sur le renseignement, sur la lutte contre le terrorisme”. Cet accord, signé six ans après la fin de la guerre d’Algérie, crée un régime d’immigration favorable pour les Algériens, qui n’ont pas besoin de visa spécifique pour rester plus de trois mois en France et accèdent plus rapidement que les autres étrangers aux titres de séjour pour 10 ans, y compris dans le cadre du regroupement familial.L’accès est “facilité” car “au lieu d’avoir cinq ans à attendre, vous avez trois ans avant de pouvoir avoir un titre long séjour”, a insisté le patron socialiste.”Ce n’est pas parce que vous allez entraver la vie d’un certain nombre de gens qui sont ressortissants algériens que vous allez forcément, dans le même temps, faire en sorte que Christophe Gleizes et Boualem Sansal puissent revenir”, a-t-il développé, en référence au journaliste français et à l’écrivain franco-algérien actuellement détenus en Algérie.

Gérald Darmanin visé par une plainte d’avocats pour son soutien implicite à Sarkozy

Ils accusent Gérald Darmanin de “prendre position”: un collectif d’avocats a porté plainte auprès de la Cour de justice de la République (CJR) contre le ministre de la Justice pour son soutien implicite à Nicolas Sarkozy, à qui il a rendu visite en prison. Le garde des Sceaux a rencontré mercredi à la prison de la Santé à Paris l’ancien président de la République, un de ses mentors en politique.Mais la plainte des avocats est née bien avant, juste après des déclarations de M. Darmanin sur France Inter le 20 octobre, à la veille de l’incarcération de M. Sarkozy. En confiant ce jour-là sa “tristesse” après la condamnation de M. Sarkozy et en annonçant lui rendre prochainement visite en prison, ce qu’il a fait depuis, M. Darmanin a “nécessairement pris position dans une entreprise dont il a un pouvoir d’administration”, stipule la plainte que l’AFP a pu consulter.M. Darmanin indiquait qu’il irait “voir en prison” M. Sarkozy pour s’inquiéter “de ses conditions de sécurité”. Et d’ajouter: “J’ai beaucoup de tristesse pour le président Sarkozy”, “l’homme que je suis, j’ai été son collaborateur, ne peut pas être insensible à la détresse d’un homme”.Ce collectif d’une trentaine d’avocats se dit dans sa plainte, portée par Me Jérôme Karsenti, “particulièrement indigné par les déclarations du garde des Sceaux” faisant part “publiquement de sa compassion à l’égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu’ils entretiennent”.En “s’exprimant publiquement quant à sa volonté de rendre visite à M. Sarkozy en détention” ainsi “qu’en lui apportant implicitement son soutien”, M. Darmanin a “nécessairement pris position” dans une entreprise dont il a aussi “un pouvoir de surveillance en tant que supérieur hiérarchique du parquet”, déroulent les plaignants.Juridiquement, ce collectif d’avocats porte plainte contre M. Darmanin pour “prise illégale d’intérêts”, via une jurisprudence considérant que “l’intérêt” peut “être moral et plus précisément amical”. – “Préjudice” -“Il ne fait pas de doute que cet intérêt est de nature à compromettre l’impartialité et l’objectivité de M. Darmanin qui, en tant que ministre de la Justice, ne peut prendre position de cette manière dans une affaire pendante”, argumentent les avocats.Condamné le 25 septembre à cinq ans d’emprisonnement dans le dossier libyen pour association de malfaiteurs, l’ancien président a depuis déposé une demande de remise en liberté, que la justice doit examiner dans les prochaines semaines, avant son procès en appel en 2026.Les propos de M. Darmanin sur France Inter avaient déjà ému la magistrature. Le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un “risque d’obstacle à la sérénité” et donc “d’atteinte à l’indépendance des magistrats”.”S’assurer de la sécurité d’un ancien président de la République en prison, fait sans précédent, n’atteint en rien à l’indépendance des magistrats mais relève du devoir de vigilance du chef d’administration que je suis”, s’était déjà défendu M. Darmanin sur X.Pour le collectif d’avocats, “les déclarations” du ministre de la Justice, “suivies” de sa “visite rendue à la prison de la Santé”, sont “susceptibles de mettre à mal la confiance que les justiciables ont dans la justice et leurs auxiliaires”, que sont notamment les avocats.Les “agissements” de M. Darmanin leur causent “ainsi un préjudice d’exercice et d’image qui rend nécessaire le dépôt de cette plainte auprès de la commission des requêtes” de la CJR, peut-on encore lire dans la plainte.La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

A l’Assemblée, le RN obtient une victoire “historique” contre l’accord franco-algérien de 1968

Le Rassemblement national a obtenu une première victoire “historique” à l’Assemblée nationale jeudi, en faisant adopter à une voix près une résolution visant à “dénoncer” l’accord franco-algérien de 1968, quelques heures avant que le Premier ministre Sébastien Lecornu dise que la France devait “renégocier” ce traité.Maître de l’ordre du jour dans l’hémicycle toute la journée, dans le cadre de sa “niche” parlementaire, le RN a engrangé un succès inédit dès son premier texte. Et sur un sujet hautement symbolique: la convention du 27 décembre 1968 entre la France et l’Algérie.Cet accord, signé six ans après la fin de la guerre d’Algérie, crée un régime d’immigration favorable pour les Algériens, qui n’ont pas besoin de visa spécifique pour rester plus de 3 mois dans l’Hexagone et accèdent plus rapidement que les autres étrangers aux titres de séjour pour 10 ans, y compris dans le cadre du regroupement familial.Réclamée de longue date par la droite et l’extrême droite, la dénonciation de ce traité a donc obtenu une majorité, de justesse: avec 185 voix contre 184, soit la totalité des troupes de Marine Le Pen et de son allié UDR Éric Ciotti, et la moitié des groupes LR et Horizons (le parti d’Edouard Philippe).S’exprimant lors d’un déplacement à Carentan (Manche), le Premier ministre Sébastien Lecornu a estimé en fin de journée qu’il fallait “renégocier” cet accord qui “appartient à une autre époque”. “La politique étrangère de la France n’est pas faite par des résolutions au Parlement. Ce qui n’empêche pas de respecter le vote de ce matin”, a-t-il ajouté.Plus tôt, son ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, avait fait part auprès de l’AFP de son incompréhension sur le choix des députés Horizons de “donner le point” au RN. Même s’il avait également dit à la tribune que Paris entendait “privilégier la voie de la renégociation dans le cadre d’un dialogue exigeant” avec Alger.- Le Pen triomphante -Du côté du parti Horizons  également, “nous demandons cette dénonciation”, a rappelé le député Sylvain Berrios, soutenant un texte présenté comme “un mandat donné au gouvernement pour qu’il fasse son travail”.Et le patron des LR Bruno Retailleau de mettre la pression sur Emmanuel Macron, en lui enjoignant, sans grande surprise, de “ne pas ignorer” ce vote et de faire preuve de “fermeté” avec l’Algérie. Sur France 2, le président du RN Jordan Bardella a demandé au chef de l’Etat de “prendre acte” de ce vote non-contraignant “et de rompre ces facilitations qu’ont les ressortissants algériens”. A l’Assemblée, une Marine Le Pen triomphante s’est félicitée d’une “journée que l’on peut qualifier d’historique” pour son parti.La gauche s’est mobilisée pour faire barrage sans toutefois faire le plein, avec 143 voix cumulées contre le texte sur un total de 195.Les critiques se sont concentrées sur Gabriel Attal et son groupe Ensemble pour la République, dont seulement 30 députés ont voté contre. Telle était pourtant la consigne, selon un cadre attaliste, quand bien même le leader du parti Renaissance avait lui-même appelé à dénoncer l’accord de 1968.L’intéressé s’est surtout fait remarquer par son absence le matin – il participait au même moment à un forum sur la transformation durable du tourisme.- Echec sur le délit de séjour irrégulier -Dans la foulée de ce coup de théâtre, le RN a en revanche subi une déconvenue sur sa proposition de loi pour rétablir le “délit de séjour” pour les étrangers en situation irrégulière. L’article-phare du texte a été supprimé par une coalition des voix de la gauche, de Renaissance et du MoDem, avant que le RN ne retire son texte devenu coquille vide.”Ce texte n’apportera rien de plus en termes de pouvoir coercitif”, a argué le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez. “Si on fait un référendum sur les forces de l’ordre pour savoir s’ils sont d’accord avec ça, je pense qu’on atteint 90%”, lui a rétorqué Marine Le Pen.Le texte a reçu le soutien des LR et de quelques députés Horizons, moins nombreux que sur le texte concernant l’Algérie. Les premiers revendiquant la paternité originelle de cette mesure instaurée sous Nicolas Sarkozy et abrogée sous François Hollande.Ces votes ont suscité l’indignation à gauche. “La droite est aujourd’hui avec l’extrême droite, dans la même folie xénophobe et raciste”, a lancé l’Insoumise Danièle Obono.gbh-parl-leo/hr/swi/hj