AFP Politics

La loi spéciale est un “parachute de dernier ressort” pour éviter le “défaut”, selon Amélie de Montchalin

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a exhorté dimanche dans une émission LCI/Le Parisien à dégager un compromis sur le budget, qu’elle croit encore faisable, et mis en garde contre la perspective d’une “loi spéciale” pour assurer la continuité des finances publiques.Elle a dit croire un “compromis possible”, citant notamment le vote favorable sur la partie recettes du projet de loi de finance de la sécurité sociale.”Il n’y a pas d’alternatives pour trouver un budget à un compromis parlementaire et à un vote”, selon la ministre, qui a évacué la perspective d’utiliser l’article 49-3 ou des ordonnances pour adopter les textes budgétaires en soulignant que le Premier ministre Sébastien Lecornu était opposé à ces deux solutions.Soit le rejet du budget survenu dans la nuit de vendredi à samedi est “une étape et un moment difficile dans la construction d’un compromis qui est nécessaire au pays”, soit “c’est le moment où les forces politiques, certaines par cynisme (…) se laissent aller à ne pas prendre de responsabilité dans la construction du compromis”, ce qui serait un “affaiblissement de la France”, a déclaré Amélie de Montchalin, s’inquiétant dans un tel cas d’un risque de “crise financière et économique qui sera très grave”. L’examen de la partie “recettes” du budget de l’Etat par la commission des Finances du Sénat doit débuter lundi. Après le rejet quasi-unanime du texte à l’Assemblée nationale, l’hypothèse d’une loi de finances spéciale prend corps. Elle est jugée “la plus probable” par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel.La loi spéciale consiste en une sorte de reconduction du budget 2025 qui permettrait de percevoir les impôts existants avant de reprendre les débats parlementaires en début d’année. Mais il s’agit d’un “parachute de dernier ressort”, a estimé Amélie de Montchalin dimanche. C’est “un outil” pour éviter “le défaut” de paiement de l’Etat et des collectivités, qui permet de continuer à payer les créanciers, les fonctionnaires, les politiques sociales, a-t-elle souligné, mais un tel texte signifie “pas d’économies, pas d’investissements, on se met dans une position où on s’affaiblit nous-mêmes”.Brandir la loi spéciale aujourd’hui reviendrait à “acter dès maintenant qu’on n’est pas capable de se mettre d’accord” et “qu’on ne veut pas faire de compromis”, selon la ministre. 

Le gouvernement veut croire à un compromis malgré le rejet quasi unanime du budget

Le gouvernement de Sébastien Lecornu a affirmé samedi qu’un compromis reste possible au Parlement malgré le rejet à plate couture dans la nuit par l’Assemblée nationale du budget 2026, sans convaincre les oppositions qui envisagent de plus en plus clairement une loi spéciale pour maintenir le fonctionnement de l’Etat.”Nous n’en sommes qu’à la moitié du parcours parlementaire, et je reste convaincu qu’un compromis peut se construire”, a commenté le ministre de l’Economie Roland Lescure, rejetant la responsabilité de cet échec sur “l’extrême droite et l’extrême gauche” qui “ont voté ensemble des mesures inopérantes pour un budget insincère”.Fait inédit dans la Ve République, la quasi-totalité de l’Assemblée s’est opposée dans la nuit de vendredi à samedi au projet de budget de l’Etat, un vote sans surprise mais qui augure mal de son adoption avant la fin de l’année, dans les délais constitutionnels.Après 125 heures de débats parfois houleux sur la fiscalité du patrimoine, ou celle des grandes entreprises, 404 députés ont rejeté la partie “recettes” du texte (un pour, 84 abstentions), emportant ainsi l’ensemble du projet de loi, sans même étudier la partie “dépenses”.Les groupes de gauche et le RN ont voté contre, ceux du camp gouvernemental se sont divisés entre votes contre et abstentions. Seul à voter pour, le député du groupe centriste Liot Harold Huwart (Eure-et-Loir).L’Assemblée avait déjà rejeté en 2024 le budget de l’État, de manière inédite sous la Ve République. Mais c’est une première qu’il le soit avec une telle ampleur.Le camp gouvernemental a largement invoqué les mesures fiscales votées par les oppositions – “des horreurs économiques”, selon Paul Midy (Renaissance) – pour justifier son absence de soutien au texte de l’exécutif. Le PS, qui a accepté de ne pas censurer le Premier ministre en échange de la suspension de la réforme des retraites et d’un abandon du 49.3, espérait que les débats permettent d’arracher une mesure de justice fiscale, “taxe Zucman” ou succédané.Des propositions repoussées. Un cocktail d’autres taxes a cependant été approuvé, sur la fortune improductive, les grandes entreprises, les multinationales ou les géants du numérique.- “Le compte n’y est pas” -Mais “le compte n’y est pas”, a lancé Boris Vallaud (PS), estimant les “recettes” insuffisantes pour “effacer” des économies irritantes sur les politiques publiques. Le PS continuera toutefois à “chercher le compromis”, a promis le socialiste, dont le groupe avait permis l’adoption de la partie recettes du budget de la sécurité sociale contenant, il est vrai, la suspension de la réforme de 2023 sur les retraites.Sans surprise, l’attitude des socialistes a été fustigée par le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon. “Incohérents et bordélisateurs, même la macronie et les socialistes n’ont pas défendu leur œuvre”, a-t-il dit. Pour sa part, Marine Le Pen a estimé que le vote des députés “ne peut avoir qu’une conclusion : la démission du gouvernement et la dissolution afin que le peuple se choisisse une majorité d’alternance”.Les deux textes budgétaires – sécurité sociale et Etat – ont devant eux un parcours d’obstacles qui rend leur adoption plus qu’hypothétique. Le premier a commencé d’être examiné au Sénat, le second suivra dans la semaine.Le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) suggère au gouvernement de recourir finalement à l’article 49.3 de la Constitution, pour faire passer un budget avant le 31 décembre. Mais Sébastien Lecornu s’est engagé à ne pas l’utiliser, et une telle manoeuvre serait politiquement difficile.Pour beaucoup, le gouvernement n’échappera pas à une “loi spéciale”, sorte de reconduction du budget 2025 qui permettrait de percevoir les impôts existants, de faire fonctionner l’Etat avant de reprendre les débats parlementaires en début d’année.C’est l’hypothèse la “plus probable”, a estimé samedi matin sur France 2 Eric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale.”Il vaut mieux une loi spéciale plutôt qu’un budget qui continuera à déclasser la France et à appauvrir les Français”, a asséné de son côté le président des Républicains (LR) Bruno Retailleau dans le Parisien.A ce stade, le gouvernement écarte le scénario des ordonnances, ces textes qui permettent à l’exécutif d’imposer un budget sans passer par le Parlement.sl-are-sac-hr/dch   

Après le rejet du budget, la loi spéciale hypothèse la plus probable, selon Coquerel

Après le rejet à la quasi-unanimité du budget de l’Etat dans la nuit à l’Assemblée nationale, une “loi spéciale” pour assurer la continuité des finances publiques est désormais l’hypothèse la “plus probable”, a estimé samedi le député LFI Eric Coquerel sur France 2.Une telle loi spéciale permettrait de reconduire provisoirement le budget 2025 le temps de trouver un accord en début d’année prochaine, l’Etat continuant de percevoir les impôts.”Comment le gouvernement va se débrouiller? Est-ce qu’il va se débrouiller avec une loi spéciale sur le budget de l’an dernier remis au goût du jour? A mon avis, c’est le plus probable”, a dit le président insoumis de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.Une telle procédure signifie que le Parlement se relancerait en début d’année dans un nouveau débat budgétaire.Eric Coquerel a qualifié de “défaite historique” pour l’exécutif le rejet du budget alors que 404 députés ont voté contre la partie “recettes” du texte (un pour, 84 abstentions), emportant ainsi l’ensemble du projet de loi, sans même étudier la partie “dépenses”.L’entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu a fait savoir vendredi que la loi spéciale “n’est pas une solution” et que le camp gouvernemental voulait parvenir “à un compromis”.Le budget va désormais être examiné par le Sénat, qui devrait en débattre dans l’hémicycle dès jeudi, en repartant du projet initial du gouvernement. Mais son adoption avant la fin de l’année apparaît comme une gageure, en termes de délais comme en termes de majorité pour le voter.En théorie, le gouvernement dispose de deux autres outils constitutionnels pour faire passer un budget faute d’accord sur un texte au Parlement.Il peut procéder par ordonnances, c’est-à-dire des textes permettant au gouvernement d’imposer des mesures sans passer par la procédure parlementaire, un dispositif jamais utilisé. Il pourrait aussi avoir recours à l’article 49.3 mais Sébastien Lecornu y a renoncé pour obtenir la non-censure de son gouvernement par les socialistes.Parallèlement au budget de l’Etat, le Sénat examine actuellement le budget de la Sécurité sociale sur lequel le gouvernement espère un compromis avec les socialistes, grâce notamment à la suspension de la réforme des retraites.

Le Sénat s’oppose à la généralisation du Nutri-score

Les sénateurs ont rejeté vendredi une mesure du budget de la Sécurité sociale visant à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-score sur les emballages des aliments, suivant l’avis du gouvernement qui la juge contraire aux normes européennes.Par 212 voix contre 117, la chambre haute s’est opposée à un article introduit à l’Assemblée nationale début novembre.La mesure proposait de généraliser le Nutri-score sur les emballages, cette échelle de notation des aliments pouvant aller de A à E. Les entreprises qui refuseraient d’afficher cette information seraient pénalisées d’une taxe de 5% sur leur chiffre d’affaires, dont le produit serait affecté à l’Assurance maladie.”L’information, oui; la taxation, non”, s’est justifié le sénateur Les Républicains Laurent Somon. La ministre de la Santé Stéphanie Rist a aussi soutenu la suppression de cette mesure, avançant une “incompatibilité avec le droit européen”. La gauche a regretté ce retour en arrière, alors que la suppression de ce dispositif avait été repoussée samedi en commission des Affaires sociales.Il est “largement prouvé que le Nutri-score modifie les comportements dans le bon sens et notamment pour l’alimentation des enfants. Le généraliser est un véritable outil de santé publique”, a appuyé le sénateur Bernard Jomier (groupe socialiste).L’association UFC-Que choisir a fait part de sa “déception” car il s’agit d'”un outil de protection des consommateurs”. “Encore une fois, le Sénat a préféré défendre les intérêts industriels plutôt que la santé publique et c’est un problème”, a-t-elle ajouté dans un communiqué à l’AFP.Les sénateurs ont par ailleurs adopté une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées, ciblant notamment de nouveaux produits particulièrement prisés des jeunes comme la boisson “Vody”. Cette taxe, qui avait déjà été adoptée par les députés, a été élargie par les sénateurs pour prendre en compte certaines boissons mélangeant alcool fort et ingrédients sucrés et aromatises.La chambre haute a également adopté un amendement du sénateur Renaissance Xavier Iacovelli pour instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.Ces votes sont loin d’être définitifs car les débats sur ce budget de la Sécu vont se poursuivre entre les deux chambres du Parlement jusqu’au début du mois de décembre au plus tôt.

Glucksmann en déplacement à Grenoble après avoir provoqué le doute dans son camp

Peu présent dans le débat national ces dernières semaines, le leader de Place publique Raphaël Glucksmann, considéré comme un potentiel candidat à la présidentielle, s’est efforcé de dissiper le doute vendredi après une intervention sur LCI jugée peu convaincante dans son camp.En déplacement à Grenoble notamment sur le site du groupe chimique en difficulté Vencorex et pour soutenir le candidat de Place publique aux municipales, l’eurodéputé qui continue d’entretenir le suspense sur une candidature pour 2027, a parlé innovation, industrie, démocratie, sécurité, lors d’une réunion publique devant quelques centaines de personnes.Alors que le débat politique actuel est tourné sur les questions budgétaires, “ce que l’on doit rappeler c’est que l’économie, c’est pas juste des taxes. L’économie, c’est une politique industrielle, une politique commerciale, une politique de formation, et une politique qui doit montrer que la transition écologique qu’on propose est un projet industriel”, a-t-il affirmé. Il a aussi défendu la nécessité de présenter la transition énergétique “comme un gain de puissance, d’autonomie, de liberté, de souveraineté, mais aussi un gain économique”.Raphaël Glucksmann, qui se rendra dimanche à Marseille, pour participer au rassemblement contre le narcotrafic, a également souhaité que la gauche s’empare du sujet de la sécurité: “le défi c’est de montrer que nous sommes les plus crédibles” sur le sujet, avec une “approche globale”, portant à la fois sur “la répression” mais aussi “la lutte contre le terreau sur lequel grandit la délinquance, c’est-à-dire l’abandon, la ghettoïsation, la disparition des services publics”.L’eurodéputé, que certains sondages placent aux portes du second tour de la présidentielle, s’est montré plus à l’aise que mercredi soir lorsqu’il a répondu à un panel de Français sur LCI, avant un débat avec le président du parti Reconquête, Eric Zemmour.Il avait alors eu du mal à répondre à ses interlocuteurs, qui l’ont notamment interrogé sur le voile dans l’espace public, les retraites, la délinquance des mineurs ou l’usage des néonicotinoïdes dans la culture des noisettes.”Il s’est montré à l’écoute et au combat face aux idéologues d’extrême droite”, a défendu son entourage. “Peu à gauche auraient fait un meilleur débat”.L’eurodéputé a confirmé auprès de l’AFP qu’il entendait “reprendre le drapeau tricolore” à l’extrême droite, et ne “pas leur laisser le monopole de la définition de l’identité française”.- “Hésitations” -Au Parti socialiste, des élus ont déploré une prestation télévisée “pas du tout au niveau”, certains la comparant à “un naufrage”. “C’est la difficulté à laquelle il va être confronté. A un moment, il faut se confronter au réel”, abonde un responsable socialiste, alors que l’eurodéputé est souvent accusé par ses détracteurs d’être déconnecté de la société et peu présent sur les sujets nationaux.Aucune mansuétude du côté des Insoumis, qui ont fait de Raphaël Glucksmann leur principal opposant à gauche, dans le cadre d’un duel qu’ils anticipent avec leur leader Jean-Luc Mélenchon. “Vide, consternant et finalement insignifiant”, a jugé le député Paul Vannier.”Moi, les hésitations, je les aime”, a répondu l’eurodéputé à Grenoble, défendant “la spontanéité” et “l’irruption de la sincérité en politique”. Celui qui se positionne sur le créneau de la social-démocratie pro-européenne est plus à l’aise sur l’international, et notamment sur l’Ukraine. Vendredi matin, il a défendu le chef d’état-major des armées, jugeant qu’il avait eu raison d’alerter la Nation “sur la nécessité de changer d’état d’esprit” face au risque de guerre, après que ce dernier a déclaré que la France devrait “accepter de perdre ses enfants”.Raphaël Glucksmann a présenté en juin une ébauche de projet “pour la France”, avant une version définitive promise pour juin 2026. Il continue en attendant de se déplacer sur le terrain à bas bruit.Il n’a, à ce stade, jamais affirmé qu’il serait candidat. Mercredi, il a encore botté en touche, en expliquant que la gauche avait “souffert de ne pas avoir produit une vision” et que son projet n’était “pas encore abouti”.Certains s’interrogent sur son envie de se lancer dans la course à l’Elysée. “Je ne pense pas qu’il ait le feu sacré”, dit un responsable de gauche.De son côté, une macroniste rappelle qu’il n’a “pas pris le leadership” à gauche au soir de la dissolution, alors qu’il était arrivé en tête des européennes. Elle salue “un type sympa, brillant, mais profondément pas un homme politique”.

Narcobanditisme: le gouvernement et la classe politique représentés à la marche blanche à Marseille

Plusieurs personnalités politiques, dont la présidente de l’Assemblée nationale et la porte-parole du gouvernement participeront à la marche blanche prévue samedi à Marseille en hommage à Mehdi Kessaci, le frère du militant Amine Kessaci engagé contre le narcobanditisme, afin d’illustrer par leur présence le soutien de l’Etat et de la nation.Le jeune homme de 20 ans a été assassiné le 13 novembre par deux hommes à moto. La justice étudie la piste d'”un crime d’intimidation” lié au militantisme de son frère.Ce crime “a profondément choqué tous nos concitoyens”, a déclaré sur TF1 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon qui se rendra à Marseille en compagnie de son collègue Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement.À l’appel de la famille Kessaci, des marches blanches et rassemblements auront lieu partout en France “pour honorer sa mémoire et dire, ensemble, que ces drames doivent cesser”. Des rassemblements sont ainsi prévus à 12H à Paris et Toulouse, à 13H à Lyon et Rennes, selon la page Facebook de l’association Conscience d’Amine Kessaci.Il s’agit, selon Mme Bregeon, de “marquer l’engagement total du gouvernement et le soutien de l’État, du président de la République et du Premier ministre, à cette famille et aux proches de Mehdi Kessaci”.La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet sera également présente “pour affirmer l’unité nationale dans la lutte contre le narcotrafic” selon son entourage. De nombreuses autres personnalités, dont beaucoup issues de la gauche, comme Olivier Faure et Boris Vallaud (PS), Marine Tondelier (les Ecologistes) ou François Ruffin, viendront aussi à Marseille. François-Xavier Bellamy, vice-président délégué des Républicains, représentera LR.  Côté RN, pas de personnalité nationale. Le député et candidat à la mairie de Marseille Franck Allisio, qui a demandé au gouvernement de décréter l'”état d’urgence” dans la ville, n’a pas encore indiqué s’il serait là. Des membres de sa liste seront présents selon son entourage.Le député LFI des Bouches-du-Rhône et coordinateur national du mouvement Manuel Bompard sera présent samedi et a exhorté à un “changement de doctrine complet”, demandant par exemple plus de moyens pour la police judiciaire.”Plutôt que d’envoyer des policiers chasser le petit consommateur, je pense au contraire qu’il faut concentrer les moyens dans le démantèlement des réseaux de la criminalité organisée”, a-t-il dit.Quant à la suggestion du maire de Nice Christian Estrosi d’engager l’armée contre le narcotrafic, Maud Bregeon a rappelé que ce n’était “pas les prérogatives de l’armée”: “on a pour ça la police nationale, la gendarmerie nationale, la justice de la République française.”

Budgets: Lecornu veut parvenir à un compromis, exclut à ce stade une loi spéciale

Le camp gouvernemental reste déterminé à parvenir à un compromis sur les budgets et à éviter le vote d’ici à la fin de l’année d’une loi spéciale destinée à assurer la continuité des finances publiques, a fait savoir vendredi Matignon.”Tous les participants veulent parvenir à un compromis”, a fait savoir l’entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu à l’issue d’une réunion des groupes parlementaires soutenant le gouvernement, et des ministres chargés des budgets de l’Etat (PLF) et de la Sécurité sociale (PLFSS).”Il faut que cela fonctionne. Il faut parvenir à sortir des coups tactiques des extrêmes qui rendent la copie insincère”, a-t-on ajouté à quelques heures d’un rejet probable du projet de budget de l’Etat en première lecture à l’Assemblée.Toujours en cours d’examen, ce projet de budget de l’État pour 2026 risque de ne pas pouvoir être soumis à un vote définitif avant Noël, en raison d’un calendrier surchargé et de désaccords persistants.Vendredi après-midi les députés ont commencé à débattre du financement des collectivités locales, entrevoyant à peine le bout de la première partie du texte, consacré aux “recettes”. Ne convenant à personne, elle sera presque assurément rejetée, emportant ainsi tout le texte dont la partie “dépenses”, sans qu’elle soit examinée. Le vote est attendu dans la nuit ou samedi. L’ensemble du texte initial serait envoyé au Sénat, qui devrait s’en saisir le 27 novembre dans l’hémicycle.Une source gouvernementale suggère de regarder les “explications de vote” à l’Assemblée, anticipant “plusieurs nuances de +non+” entre “+je censure, c’est la destitution ou rien+ et +je vote contre mais je considère telle ou telle mesure+”.A la première lecture “les députés se comptent”, mais la deuxième lecture “sera le juge de paix et l’heure des compromis”, ajoute cette source, qui espère une adoption du PLFSS pour envoyer “un signal positif” sur les débats concernant le PLF.- Rendez-vous “précipité” -A la “mi-temps du processus budgétaire”, la réunion à Matignon qui a duré près de deux heures visait, selon l’entourage du Premier ministre, à “articuler le travail entre les députés et les sénateurs” et à “préparer les nouvelles et prochaines lectures”.Mais le chef de file des députés LR Laurent Wauquiez n’était pas présent ni représenté. Son homologue au Sénat Mathieu Darnaud était représenté par Frédérique Puissat.Le rendez-vous a été “précipité, on a bien compris que ça allait finir en loi spéciale”, résume un cadre du socle, qui a séché le déjeuner rue de Varenne.La veille, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, avait annoncé que le gouvernement présenterait un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parvenaient pas à terminer l’examen des budgets “avant le 31 décembre”.La loi spéciale, qui permet à l’Etat de continuer à percevoir les impôts existants, accompagnée d’un décret gelant les dépenses, a été utilisée fin 2024 après la chute du gouvernement de Michel Barnier.Ce qui écarte le scénario d’un recours à des ordonnances pour faire passer le budget. Sébastien Lecornu “ne (le) souhaite pas”, a déclaré le ministre à propos de ces textes qui permettent au gouvernement d’adopter des mesures sans passer par la procédure législative ordinaire.La présentation d’un projet de loi spéciale, qui doit survenir en théorie avant le 19 décembre, entraînerait la reprise des débats pour un véritable budget “au début de l’année prochaine”, avait précisé M. Panifous, dans des propos lors d’une conférence des présidents du Sénat et confirmés par son entourage.Un autre scénario, mis en avant par le rapporteur général du budget Philippe Juvin dans une interview au Figaro, serait que le gouvernement revienne sur sa décision de ne pas utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, et tente de faire passer avant la fin de l’année son budget par ce moyen, en escomptant la non-censure du PS. Quant au budget de la Sécurité sociale, il est en cours de profonde réécriture au Sénat. La chambre haute, dominée par la droite, continuait vendredi de remanier la copie, rejetant les concessions du gouvernement au PS.bur-parl-are/hr/bow

“Le journal d’un prisonnier”: Sarkozy va publier un livre sur ses trois semaines de détention

Moins de deux semaines après sa sortie de prison, Nicolas Sarkozy annonce vendredi la sortie le 10 décembre d’un livre sur son incarcération dans le cadre du procès libyen, “Le journal d’un prisonnier”, publié aux éditions Fayard, contrôlées par Vincent Bolloré.”En prison, il n’y a rien à voir, et rien à faire. J’oublie le silence qui n’existe pas à la Santé où il y a beaucoup à entendre. Le bruit y est hélas constant. A l’image du désert, la vie intérieure se fortifie en prison”, écrit sur le réseau social X l’ancien président, incarcéré trois semaines suite à sa condamnation dans le procès libyen.Long de 216 pages, l’ouvrage sera commercialisé au prix de 20,90 euros, ont précisé dans un communiqué les éditions Fayard.Le 25 septembre, l’ancien chef de l’État, aujourd’hui âgé de 70 ans, a été condamné en première instance à cinq ans de prison avec mandat de dépôt assorti d’une exécution provisoire pour association de malfaiteurs, et à une amende de 100.000 euros.- Officiers de sécurité -Il a aussitôt fait appel et jouera son avenir lors d’un nouveau procès, prévu du 16 mars au 3 juin à la cour d’appel de Paris.En détention à l’isolement, et protégé par deux officiers de sécurité, ce qui a ulcéré les syndicats pénitentiaires, l’ancien président était “dans une cellule de 9 m2, il y a du bruit tout le temps”, avait commenté au début de sa détention son avocat et ami Jean-Michel Darrois, après son premier entretien au parloir avec Nicolas Sarkozy.”Il envisage de passer son temps en écrivant, en faisant le plus de sport possible, en recevant les visites de sa famille et de ses avocats”, avait décrit son conseil, précisant qu’il avait “commencé à écrire son livre” dès le premier jour de détention.  Le tribunal correctionnel de Paris l’a reconnu coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye du dictateur Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.Celui qui clame son innocence depuis le début de l’affaire a vécu une détention inédite pour un ex-président dans l’histoire de la République française et qui a suscité de vifs débats.Pour les juges, le mandat de dépôt prononcé était justifié par la “gravité exceptionnelle” des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par “la haine”.Écroué le 21 octobre, Nicolas Sarkozy a été libéré de prison le 10 novembre par la cour d’appel de Paris, qui a estimé qu’il ne présentait pas de risque de fuite et l’a placé sous contrôle judiciaire.La justice lui a toutefois imposé une interdiction de quitter la France, d’entrer en contact avec les autres prévenus et un certain nombre de personnes, dont le ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui lui avait rendu visite en prison le 29 octobre, ou tout membre de son cabinet ou cadre judiciaire susceptible de bénéficier d’informations sur les procédures.- Dix prévenus rejugés -Neuf autres personnes seront rejugées à partir de mi-mars aux côtés de Nicolas Sarkozy.Parmi les prévenus figurent deux anciens proches collaborateurs de M. Sarkozy, Claude Guéant – condamné à six ans de prison mais sans mandat de dépôt – et Brice Hortefeux – qui a écopé pour sa part de deux ans de prison, une peine à effectuer sous bracelet à domicile assortie de l’exécution provisoire.Autre prévenu à être rejugé, l’intermédiaire Alexandre Djouhri, condamné à six ans de prison et trois millions d’euros d’amende en première instance, et incarcéré depuis.D’ici là, une autre échéance judiciaire capitale attend Nicolas Sarkozy.Déjà condamné définitivement dans l’affaire des écoutes, l’ancien président saura le 26 novembre si la Cour de cassation valide ou non sa condamnation en appel dans l’affaire Bygmalion, à un an d’emprisonnement dont six mois ferme aménageables, pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

Le narcotrafic vient percuter la campagne des municipales à Marseille

À quatre mois des municipales, le narcotrafic, étonnement peu présent dans la campagne marseillaise jusqu’à présent, est venu percuter le débat avec l’assassinat de Mehdi Kessaci, la plupart appelant à l’unité, sauf l’extrême droite.L’insécurité due au narcotrafic s’impose comme un thème de campagne dans de nombreuses villes et même dans des villages. À Marseille, épicentre du narcobanditisme en France, les passes d’arme se concentraient jusqu’à présent plus sur la sécurité du quotidien, la saleté ou l’immigration.Taxé de “maire laxiste” par l’ex-ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau (LR), Benoit Payan, le maire sortant de Marseille divers-gauche, se présente comme garant de “l’unité”. “Ça veut dire que tout le monde s’y met, c’est-à-dire que celles et ceux qui ont été absents, je parle des politiques, des élus et des institutions pendant des années doivent réinvestir ces quartiers”, plaide-t-il dans une interview à l’AFP. Il revendique l’installation de caméras de vidéoprotection, d’avoir “doublé la police municipale” mais défend aussi une approche globale pour lutter contre ce fléau: “j’ai aussi fait des écoles, des centres sociaux, des stades et c’est toute la rénovation urbaine et c’est toute la question des transports en commun qui désormais se pose”.Pas encore officiellement candidat, il tacle les “discours martiaux” de certains à droite et à l’extrême droite notamment sur l’immigration qui “n’ont eu aucun effet”.- “Protéger les Marseillais” -Pour Franck Allisio, candidat Rassemblement national à la mairie, c’est pourtant de sa faute si Marseille, un port qui déjà au siècle dernier a connu les ravages de l’héroïne, est devenue “la capitale de la drogue” selon lui. “Le maire découvre la sécurité”, ironise le député auprès de l’AFP. Il assure que Marseille comptera, s’il est élu, sur “la première police municipale de France”. Il a demandé au gouvernement de décréter l'”état d’urgence” et un couvre-feu pour les mineurs, bien que les trois derniers meurtres par balles ont eu lieu en plein jour.Comme le maire, Martine Vassal, candidate de la droite et du centre et actuelle présidente du département des Bouches-du-Rhône et de la métropole appelle à la “concorde”.Elle veut engager “un choc d’autorité” mais “tout ça ne pourra pas s’envisager non plus sans une véritable politique sociale au sens très large du terme”, relève son directeur de campagne Romain Simmarano, dans une approche qui tranche avec le discours très droitier employé par la candidate jusqu’ici.Sébastien Delogu, candidat LFI, qui part en solo en marge de la coalition du Printemps marseillais à la tête de la ville depuis 2020, a appelé à cesser les “petites disputes” auprès de l’AFP: “Aujourd’hui, il est temps que le peuple de Marseille se réunisse” pour “dire stop à ce qu’il se passe dans notre ville”.- Aucune défection -Samedi, lors de la marche blanche en hommage à Mehdi Kessaci, Benoît Payan, Martine Vassal, Sébastien Delogu mais aussi les chefs des Écologistes, des socialistes, des communistes ont déjà annoncé leur présence.Au-delà des divergences politiques, cet assassinat a par ailleurs ravivé les craintes de pressions, voire des menaces en période électorale. Il y a un mois, le procureur Nicolas Bessone a annoncé la création d’une cellule anticorruption et dit craindre que pendant cette campagne des élus puissent “subir les mêmes assauts”, que des greffiers ou employés de prison de la part de narcotrafiquants. Mi-septembre, le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, Christian Charpy, avait interpellé dans un entretien au Monde sur “les risques d’ingérence liée au narcotrafic” pour les municipales, notamment via des tentatives de corruption en dons liquide ou en paiement en cryptomonnaies.Malgré ce contexte et les doutes soulevés par cet assassinat chez tous ceux qui combattent et commentent ce narcobanditisme, les élus et candidats contactés par l’AFP ont unanimement assuré n’avoir subi aucune défection.  Benoît Payan a répété qu’il ne “faut pas avoir peur”. Le maire de Marseille a évoqué, auprès de l’AFP, le témoignage sur RTL d’une élue qui, sous couvert d’anonymat, a confié ne pas vouloir se représenter parce qu’elle craignait pour sa vie.”Ça, ça veut dire que c’est la mafia qui a gagné. Et je ne l’accepterai pas en fait”, a-t-il asséné. Son entourage nuance: “on comprend la peur des élus, des militants, des journalistes, des magistrats, mais il faut se relever, exiger la fin de ces violences”.

Narcobanditisme: la porte-parole du gouvernement sera à la marche blanche samedi à Marseille

La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a annoncé vendredi qu’elle irait à la marche blanche prévue samedi à Marseille en hommage à Mehdi Kessaci, le frère du militant Amine Kessaci engagé contre le narcobanditisme, soulignant que sa présence devait illustrer le “soutien de l’Etat”.Le jeune homme de 20 ans a été assassiné le 13 novembre par deux hommes à moto, et la justice étudie la piste d'”un crime d’intimidation” lié au militantisme de son frère.”Le gouvernement sera présent et je me rendrai samedi à Marseille en compagnie de mon collègue Vincent Jeanbrun, qui est ministre de la Ville et du Logement”, a déclaré Maud Bregeon sur TF1 vendredi, ajoutant que ce drame avait “profondément choqué tous nos concitoyens”.La porte-parole a assuré que son déplacement serait fait “humblement, avec la modestie et la pudeur que cet événement nécessite, sans communication sur place”.Il s’agit, selon elle, de “marquer l’engagement total du gouvernement et le soutien de l’État, du président de la République et du Premier ministre, à cette famille et aux proches de Mehdi Kessaci”.”Au-delà des actes forts et des engagements du ministre de l’Intérieur et du garde des Sceaux, l’État et singulièrement le gouvernement devaient marquer, symboliquement et humblement, leur soutien et leur solidarité lors de ce rassemblement où habitants, élus locaux et nationaux feront bloc contre le narcotrafic”, a précisé l’entourage de Maud Bregeon à l’AFP.La porte-parole retrouvera à Marseille de nombreuses autres personnalités politiques, dont beaucoup issues de gauche, comme Olivier Faure (PS) ou Marine Tondelier (les Ecologistes).”Les réflexes partisans n’ont pas leur place dans une telle marche et dans un tel combat”, a estimé Mme Bregeon, espérant que les participants seraient “le plus nombreux possible” samedi.Si les courants politiques s’accordent sur le constat, ils s’opposent sur les voies à suivre pour contrer le narcotrafic.Le député LFI du Nord Ugo Bernalicis a ainsi affirmé sur franceinfo que “ce qu’on demande au gouvernement, c’est pas tant la participation à cette marche, c’est de faire en sorte que les moyens soient à la hauteur des enjeux”. Et “le compte n’y est pas”, a-t-il dit.Il a notamment appelé à s’attaquer au “cœur du problème” en légalisant le cannabis, dont la vente est “le moteur financier” des trafiquants, selon lui.Le député insoumis des Bouches-du-Rhône Manuel Bompard, qui sera présent samedi, a exhorté à un “changement de doctrine complet”, demandant par exemple plus de moyens pour la police judiciaire.”Plutôt que d’envoyer des policiers chasser le petit consommateur, je pense au contraire qu’il faut concentrer les moyens dans le démantèlement des réseaux de la criminalité organisée”, a-t-il dit.Quant à la suggestion du maire de Nice Christian Estrosi d’engager l’armée contre le narcotrafic, Maud Bregeon a rappelé que ce n’était “pas les prérogatives de l’armée” et “qu’on a pour ça la police nationale, la gendarmerie nationale, la justice de la République française”.