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Budget: le Sénat valide la taxe sur les hauts revenus et alourdit la fiscalité du capital

Les sénateurs ont voté mardi, dans le budget 2025, la “contribution différentielle” sur les hauts revenus proposée par le gouvernement, mais ont aussi adopté une série de mesures contre l’avis de l’exécutif pour relever plusieurs impôts sur le capital comme la “flat tax” et l'”exit tax”.L’après-midi avait plutôt bien commencé pour le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, qui a vu le Sénat valider presque sans modification la taxe sur les hauts revenus, censée rapporter 2 milliards d’euros par an jusqu’en 2027.Contrairement aux députés, qui avaient décidé de rendre pérenne ce nouvel impôts sur les plus fortunés, la chambre haute du Parlement a adopté la version initiale de l’exécutif qui en limite la portée à trois ans, “jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2026” dont le paiement interviendra donc en 2027.Le ministre s’est toutefois dit “ouvert” à “maintenir” ce prélèvement “tant que le déficit public du pays n’est pas revenu à hauteur de 4%”, comme il l’avait déjà suggéré il y a deux semaines à l’Assemblée nationale.Il a en revanche estimé qu’il n’y avait “pas besoin de modifier” le contenu de cette “mesure de justice fiscale” qui instaure un taux minimal de 20% sur les revenus supérieurs à 250.000 euros par an pour un célibataire et 500.000 euros pour un couple sans enfant.Les tentatives de la gauche, minoritaire au sein de la chambre haute, d’étendre cette “contribution” aux plus hauts patrimoines sont à l’inverse restées vaines. “On sait très bien que ces patrimoines échappent en grande partie à la taxation”, a déploré la socialiste Florence Blatrix-Contat.- Totems écornés -Dans la foulée pourtant, le ministre a essuyé une série de revers. D’abord sur l'”exit tax”, mécanisme ciblant les plus-values créé sous Nicolas Sarkozy pour dissuader l’exil fiscal, mais vidé de sa substance par Emmanuel Macron qui en a ramené le délai de 15 à 2 ans.Durée que les sénateurs ont décidé de doubler à 4 ans quand les gains proviennent d’une entreprise ayant reçu au moins 100.000 euros d’aides publiques. “Le moment est venu de corriger un dispositif d’évitement de l’impôt français, notamment pour les plus grandes sociétés”, a expliqué le centriste Bernard Delcros, dont le groupe a fait pencher la balance en se ralliant à la gauche pour faire passer cet amendement par 173 voix contre 167.Même configuration un peu plus tard sur une autre réforme emblématique du chef de l’Etat: la “flat tax”, aussi appelée “prélèvement forfaitaire unique” (PFU) et qui plafonne à 30% depuis 2018 la ponction sur les revenus du capital, comme les dividendes ou l’assurance-vie. Taux relevé à 33%, par 174 voix de la gauche et du centre contre 167 de la droite et des macronistes. Avec un gain espéré de 800 millions d’euros selon le groupe radical RDSE, qui portait l’amendement.Troisième totem écorné: l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), également mis en place il y a sept ans en remplacement de l’ex-impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Si la gauche a une nouvelle fois échoué à rétablir l’ISF, un large consensus s’est dégagé sur tous les bancs pour rebaptiser l’IFI “impôt sur la fortune improductive”, avec un périmètre considérablement élargi: terrains constructibles, voiture, yachts et avions, mais aussi cryptomonnaies, livrets d’épargne et comptes bancaires.

Sous pression du gouvernement, Le Pen cherche à dédramatiser la censure

Sous pression du gouvernement qui l’accuse de vouloir précipiter “la France dans le gouffre”, voire de “bluffer” ou de faire le jeu de la gauche, Marine Le Pen se défend d’un procès en irresponsabilité et dédramatise l’impact d’une motion de censure sur le budget.La patronne du RN a les moyens de faire tomber le gouvernement de Michel Barnier dans quelques jours, mais c’est une décision très délicate dans un contexte d’instabilité politique et de finances publiques dégradées.Au lendemain de sa première rencontre formelle avec Michel Barnier à Matignon, elle prend la plume mardi dans Le Figaro pour contre-attaquer face à ce qu’elle dénonce comme de “fausses informations” diffusées par l’exécutif.D’un revers de main, elle écarte tout risque d’un “shutdown” en France, une situation américaine où les fonctionnaires fédéraux ne sont pas payés et les services publics sont bloqués en l’absence d’accord au Congrès sur un budget.”Même en cas de censure, l’impôt serait levé, les fonctionnaires payés, les pensions versées et les soins médicaux remboursés”, soutient Marine Le Pen qui a réitéré au chef du gouvernement ses “lignes rouges” dans le projet de budget.En piste pour la prochaine présidentielle, elle doit aussi préserver l’image de sérieux qu’elle veut donner de son parti tout en montrant son souci des classes populaires.Elle juge notamment “inadmissible” l’augmentation des taxes sur l’électricité et le compromis sur les retraites, et réclame des économies “claires” sur l’immigration et le fonctionnement de l’État. Manifestement, elle établit ainsi un rapport de force avec le gouvernement pour obtenir des concessions et éviter in fine le vote de la censure.Plusieurs personnalités appartenant à la coalition de Michel Barnier ont alerté sur le risque de crise financière que provoquerait une chute du gouvernement sans adoption préalable d’un budget. La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a notamment dit dimanche craindre “un scénario à la grecque”.Message martelé mardi soir par le Premier ministre lui-même. “Il y aura une tempête probablement assez grave et des turbulences graves sur les marchés financiers”, a-t-il dit sur TF1, en affirmant que les Français veulent la “stabilité”.- Bluff ou pas ? -C’est la semaine prochaine que le gouvernement pourrait être amené à recourir pour la première fois à l’article 49.3 et donc s’exposer à une censure.Au sein du gouvernement, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a probablement été le plus virulent en ciblant directement Marine Le Pen lors d’un discours lundi soir devant près de 500 militants de la fédération LR de Paris. Dans son intervention, il a repris un argument qui tourne en boucle chez les Républicains pour défendre Michel Barnier, issu de leur famille politique : le risque de faire tomber un gouvernement ancré à droite pour qu’il soit remplacé par un autre de gauche.”La sécurité des Français serait-elle mieux assurée si, prenons un exemple au hasard, (le député insoumis) Louis Boyard était à ma place, lui qui affirme que la police tue?”, s’est interrogé Bruno Retailleau.L’attaque du ministre de l’Intérieur n’est pas restée longtemps sans réponse : Marine Le Pen a rejeté sur X un argument “gros-rouge-qui-tache”, avant de chercher une fois encore à dédramatiser, écartant la possibilité que la gauche arrive au pouvoir, car un tel gouvernement serait aussitôt censuré.Si 67% des électeurs du RN se disent favorables à la censure du gouvernement, selon le dernier baromètre Ifop pour le Journal du Dimanche, il n’a pas échappé à la droite qu’un tiers d’entre eux ne la soutiennent pas et qu’ils seraient mécontents si la chute du gouvernement entraînait une période d’instabilité.Un responsable de LR divisait récemment auprès de l’AFP les soutiens du RN en trois groupes, le premier formé par les électeurs de longue date, le second par ceux qui expriment leur ras-le-bol et un troisième constitué par d’anciens électeurs de droite qui verraient d’un mauvais œil une censure.Certains, comme ce ténor du PS, croient qu’elle bluffe sur la censure. “Mais parfois quand on bluffe on finit par se faire entraîner par son propre bluff”.À l’inverse, un député de droite se dit désormais convaincu que Marine Le Pen est prête à “aller jusqu’au bout” après l’avoir entendue détailler les mesures qu’elle rejette catégoriquement dans le budget.”Quand vous entrez autant dans les détails, c’est que vous cherchez un prétexte pour frapper”, affirme-t-il.

Au procès de la rue d’Aubagne, les manquements de l’ex-mairie de droite exposés au grand jour

Au cœur du procès des effondrements de la rue d’Aubagne, les manquements de l’ex-mairie de droite ont été exposés au grand jour mardi par le tribunal, qui a mis en lumière le “manque de moyens endémique” des services dédiés aux immeubles en péril, malgré les alertes répétées.La responsabilité du seul élu prévenu dans cette affaire, l’ex-adjoint au maire de Marseille Julien Ruas, renvoyé pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui, a été décortiquée par le tribunal.Son président Pascal Gand a énuméré les rapports alarmants, les études annonciatrices de catastrophes et les alertes lancées par les architectes des Bâtiments de France dans les années précédant le drame qui a fait 8 morts le 5 novembre 2018.Malgré ces coups de projecteur sur l’habitat indigne dans la deuxième ville de France, la mairie n’a pas donné les moyens adaptés aux services en charge de la prévention et de la gestion des risques urbains et de la police des immeubles en péril, à la charge de M. Ruas, a relevé l’accusation.Le directeur du Service de prévention et de gestion des risques (SPGR), Christophe Suanez, qui dépendait de M. Ruas, déplorait ainsi dans une lettre de début 2018, quelques mois avant le drame, que “le manque important” d’agents rendait “impossible le déploiement des moyens de sécurité civile et de sauvegarde”. Terriblement prémonitoire, M. Suanez avertissait dans cette lettre au maire de Marseille que cette situation “pourrait avoir de lourdes conséquences y compris pénales et médiatiques”. Évoquant Julien Ruas, Christophe Suanez a fait le portrait d’un élu peu investi. “Je n’ai pas le souvenir de l’avoir vu sur une intervention pour un péril grave”, déclare celui dont les relations avec l’adjoint étaient “parfois compliquées pour des raisons de disponibilité”. – “La sécurité partout et pour tous” -Répétant son mantra politique de l’époque, “la sécurité partout et pour tous”, M. Ruas, quadragénaire physiquement imposant mais à la voix faible, a reconnu à la barre que son service ne pouvait “réaliser que le minimum de la délégation”.Les carences des services de secours et de prévention des risques de la ville de Marseille apparaissent criantes à la publication du rapport Nicol, en 2015, qui révèle que Marseille compte 40.000 logements indignes.A ce moment-là, sollicitée par les services de l’État pour la rénovation d’un quartier dégradé, la mairie de Marseille est confrontée à ses limites. Arlette Fructus, alors adjointe au Logement, a raconté à la barre avoir senti, après une réunion avec la préfecture à ce sujet, “des réticences de la part de mes collègues, qui m’ont expliqué les difficultés à envisager une action de cette dimension du fait de problèmes d’effectifs”.”En l’état des forces en présence on ne pouvait pas y arriver”, confirme M. Ruas.Début 2017, les élus finissent par alerter les plus hautes fonctions de la ville, et notamment le maire Jean-Claude Gaudin – décédé en mai, demandant le recrutement d’un architecte et d’un technicien pour les missions sur les bâtiment en péril.Dans cette lettre, lue à l’audience, Julien Ruas et Arlette Fructus estiment “impératif de dégager des moyens humains supplémentaires”, pour ne pas “courir le risque d’apparaître comme le maillon faible de la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil”.Une lettre restée sans réponse, M. Gaudin, ayant expliqué aux enquêteurs: “c’est une tradition chez les adjoints de demander des emplois supplémentaires, je freinais du mieux que je pouvais”.L’ex-adjoint au maire se voit aussi reprocher de ne pas avoir utilisé une enveloppe de 6,5 millions d’euros votée en 2013 pour réaliser des travaux d’office dans les bâtiments dangereux. Le tribunal s’étonne qu’en quatre ans, seulement 350.000 euros aient été dépensés malgré l’état catastrophique de l’habitat marseillais.”La doctrine était d’inciter les propriétaires et rares ont été les fois où les propriétaires ont été défaillants”, affirme M. Ruas. “Ce qui ressort de vos réponses, c’est une attitude très attentiste”, tranche le président.En fin de journée, devant les réponses très évasives de l’élu, le président s’agace: “le procès, c’est aujourd’hui, Monsieur Ruas!”

ArcelorMittal: “journée noire” dans les centres de services, contre les projets de fermetures

Deux sites bientôt fermés et la crainte que ce ne soit que le début: les salariés des centres de services français d’ArcelorMittal sont en grève mardi pour défendre leurs emplois, après la confirmation lundi de la suppression de 135 postes.Ce mouvement à l’appel d’une intersyndicale (CGT, CFDT, FO, CFE/CGC), qui a débuté lundi sur certains sites, fait suite à l’annonce des projets de fermeture de deux sites de la société, à Reims (Marne) et Denain (Nord), avec la suppression de 135 emplois (113 à Reims, 21 à Denain et un à Ottmarsheim dans le Haut-Rhin).La direction a confirmé ce projet lundi, annonçant également la création de 19 emplois sur d’autres sites.A l’entrée du site de Denain, entre des feux de palettes, environ 150 personnes se sont rassemblées mardi à la mi-journée. Des salariés locaux, mais aussi d’autres sites industriels de la région venus les soutenir, dont des salariés d’ArcelorMittal Dunkerque, ainsi que des élus. Pour Gaëtan Lecocq, secrétaire général CGT ArcelorMittal Dunkerque, qui emploie plus de 3.000 personnes, “un scénario noir est en train de s’écrire”, où Denain et Reims ne sont que “le début d’une longue liste” de sites que le géant de la sidérurgie pourrait fermer.L’annonce de la fermeture du site de Denain, “ça m’a choqué, j’aurais jamais pensé ça, on ferme alors qu’on était dans le vert”, confie à l’AFP Patrick Descamps, casque et gilet orange, bientôt 60 ans, dont 19 au sein d’ArcelorMittal Centres de services à Denain. Il souligne que les anneaux olympiques fixés sur la tour Eiffel sont sortis de cette usine.ArcelorMittal “a bien profité de l’État”, notamment via le dispositif d’activité partielle de longue durée, en vigueur depuis deux ans, accuse-t-il, comme de nombreuses personnes présentes.Salariés et syndicats déplorent également qu’un groupe de cette ampleur ne propose que très peu de solutions de reclassement aux salariés dont les postes sont supprimés et refuse, selon eux, des offres de reprise du site de Denain.Le groupe a expliqué les suppressions de postes par “un marché en baisse de 30% depuis 2019” et “les importations extra-européennes à bas prix [qui] déséquilibrent les conditions de concurrence”.Outre à Reims, Denain et Ottmarsheim, cette activité des centres de services, qui transforment des bobines d’acier en feuilles de tôles, vendues à des clients dans l’automobile, la construction et l’industrie, est implantée à Bruyères-sur-Oise (Val d’Oise), Gray (Haute-Saône), Pontcharra (Isère), Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) et Woippy (Moselle).Les huit sites emploient en tout quelque 453 salariés, selon la direction. Mais au-delà des centres de service, les syndicats craignent une réaction en chaîne et la fermeture de nombreux sites du groupe, qui emploie en France quelque 15.400 salariés.D’autant qu’ArcelorMittal a confirmé lundi mettre en “stand-by” les colossaux projets de décarbonation de ses hauts-fourneaux, cruciaux pour le maintien du groupe en France et en Europe, réclamant des mesures de Bruxelles pour “préserver la compétitivité” de l’acier européen face à la concurrence chinoise.Autre illustration de la crise actuelle de la sidérurgie européenne, la branche acier du conglomérat allemand Thyssenkrupp a elle annoncé lundi une réduction de 11.000 postes d’ici à 2030.

Budget Sécu: Wauquiez annonce un accord avec les sénateurs LR pour retirer les 7 heures de travail sans rémunération

Laurent Wauquiez, président du groupe Droite républicaine à l’Assemblée, a annoncé mardi que son groupe et les sénateurs LR étaient convenus de renoncer à une contribution pour faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an, une mesure inscrite par le Sénat dans le budget de la Sécurité sociale.”La réflexion sur le temps de travail est légitime et le Sénat a bien fait de poser cette question, mais dans la période actuelle on ne peut pas demander d’efforts toujours aux mêmes, ceux qui travaillent et paient déjà beaucoup de charges et d’impôts”, a-t-il fait valoir à l’AFP, expliquant que la droite soutiendrait l’abandon de la mesure mercredi en commission mixte paritaire, une réunion entre députés et sénateurs chargés d’aboutir à un compromis.”Ce matin avec Mathieu Darnaud (président du groupe LR au Sénat) nous avons plaidé à Matignon, avec le soutien de Michel Barnier, pour demander qu’il y ait des économies supplémentaires sur le budget de l’Etat : plus d’économies sur le gaspillage de l’argent public, moins d’efforts demandés aux Français et moins d’impôts”, a encore détaillé le député de Haute-Loire.Le patron du groupe centriste allié de LR au Sénat, Hervé Marseille, a pour sa part affirmé qu’il ne se sentait “pas engagé” par cet accord entre parlementaires LR. “C’est pénible et fatigant de découvrir cela comme ça. On n’a pas vocation à s’aligner sur les décisions prises ailleurs”, s’est-il agacé auprès de l’AFP.Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la chambre haute avait approuvé cette mesure censée rapporter 2,5 milliards d’euros à l’Etat, qui viendrait s’ajouter à la “journée de solidarité” déjà pratiquée et fléchée vers le grand âge et le handicap.Le gouvernement s’y était dit défavorable “à ce stade” proposant de la “retravailler” avec les partenaires sociaux, une position qu’il a répétée mardi lors des Questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.En contrepartie de cette mesure, les employeurs auraient vu leur taux de contribution de solidarité pour l’autonomie passer de 0,3% à 0,6%. Mais la mesure est fortement combattue par la gauche et a fait tiquer sur la forme y compris au sein du camp gouvernemental.”Dans le cadre du budget, aller demander sept heures (de travail supplémentaire) n’est pas compréhensible”, a jugé une source au groupe Droite républicaine mardi.”Je pense que c’est une bonne idée mais qui est très mal +marketée+”, a estimé de son côté un député macroniste. “Je pense qu’il faut être honnête et le faire par accord d’entreprise avec de la rémunération supplémentaire”, a-t-il abondé.

Barnier au 20 heures mardi avant des votes décisifs sur le budget

Michel Barnier est l’invité du journal de 20 heures sur TF1 mardi soir, avant des votes décisifs sur les projets de budgets qui pourraient entraîner une censure du gouvernement.Une réunion à hauts risques se tiendra mercredi sur le projet de financement de la Sécurité sociale, avant une possible activation par le Premier ministre d’un premier 49.3 sur ce texte le 2 décembre.Cela permettrait son adoption sans vote, mais ouvrirait la voie au dépôt d’une motion de censure de la gauche, à laquelle l’extrême droite menace de s’associer. Ce qui ferait tomber le gouvernement.Les investisseurs sur les marchés montraient des signes de nervosité : l’écart entre les taux d’intérêt de l’emprunt de référence sur dix ans entre la France et l’Allemagne a atteint son plus haut niveau depuis 2012.Reçues lundi par Michel Barnier dans le cadre d’une série d’entretiens avec les responsables des groupes parlementaires, les cheffes de file des députés RN Marine Le Pen et LFI Mathilde Panot ont réitéré leur menace de censurer le gouvernement sur le budget.Le Rassemblement national pourrait la voter dès le projet de budget sur la Sécurité sociale, sans attendre celui du budget de l’Etat mi-décembre. Le député RN Jean-Philippe Tanguy a pointé des “lignes rouges” notamment sur les retraites.”Le gouvernement va tomber”, aurait dit le président Emmanuel Macron en marge d’une cérémonie lundi, a rapporté le Parisien. L’Elysée a officiellement démenti ces propos, maintenus par le journal.Un député macroniste prédit que si Michel Barnier annonce une concession au 20 heures, “il faudra encore tenir jusqu’à fin décembre avec un groupe RN qui en voudra toujours plus”. A moins qu’il se “contente d’une forme de chantage à la démission”.- Alerte macroniste -Le Premier ministre a aussi reçu mardi les groupes de sa coalition gouvernementale, qui de son côté est divisée sur les hausses d’impôts. Il doit encore échanger dans la semaine avec les responsables socialistes, écologistes et communistes.Le Sénat a largement adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2025, malgré l’abstention des macronistes qui continuent d’engager un bras de fer avec le gouvernement sur les efforts demandés aux entreprises.Sans surprise, les troupes du camp gouvernemental, largement majoritaires dans l’hémicycle, ont approuvé le texte à 202 voix contre 109, avec les voix de la droite et des centristes.Mais le petit groupe macroniste s’est majoritairement abstenu, adressant un signal d’alerte au gouvernement, à la veille de la réunion cruciale, mercredi à 14H00, entre députés et sénateurs, chargés de trouver un compromis lors d’une commission mixte paritaire (CMP).”Notre groupe ne peut se satisfaire des mesures d’économies sur le travail retenues par le gouvernement”, a lancé Dominique Théophile, le représentant de ce groupe à la Haute assemblée.La divergence porte sur la réduction des allègements de cotisations patronales.Le gouvernement proposait un effort de quatre milliards d’euros sur les entreprises, le Sénat l’a réduit à trois milliards. Or les parlementaires Renaissance continuent de demander la suppression totale de la mesure, au risque de faire capoter la CMP.- “Pression” -Mardi matin en réunion de groupe, les députés macronistes n’ont pas tranché et prévu de se retrouver à nouveau mercredi. “Le groupe souhaite poursuivre les échanges”, a fait savoir un participant. “On continue de faire monter la pression”, assume un autre.Un échec de la CMP à cause des députés macronistes porte un “risque politique”, “c’est l’existence du +socle commun+ qui est en jeu”, a mis en garde le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, selon son entourage.”Si nous arrivons tous avec nos lignes rouges infranchissables, il n’y aura jamais d’accord. A ce moment-là il ne fallait pas monter dans la même barque”, a alerté Marc Fesneau, président des députés MoDem.Pour Laurent Saint-Martin, un “bon consensus” en CMP serait de réduire l’effort “d’un peu plus de la moitié”, soit 1,5 milliard contre quatre initialement demandés aux entreprises.La droite a aussi voulu défendre ceux “qui travaillent”. Laurent Wauquiez a annoncé un accord entre ses députés et les sénateurs LR pour renoncer à une mesure visant à faire travailler les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an, et qui devait rapporter 2,5 milliards d’euros chaque année au secteur de l’autonomie.”On ne peut pas demander d’efforts toujours aux mêmes, à ceux qui travaillent et qui paient déjà beaucoup de charges et d’impôts”, a fait valoir M. Wauquiez.La copie du Sénat, en tout cas, reste assez fidèle au projet initial, assumant des milliards d’économies alors que les finances sociales sont en berne.ama-sac-cma-are/sde/dsa

L’Elysée dément qu’Emmanuel Macron ait prédit que le gouvernement allait “tomber”

L’Elysée a démenti mardi des informations du quotidien Le Parisien selon lesquelles Emmanuel Macron aurait prédit en début de semaine que le gouvernement de Michel Barnier allait “tomber” à la suite d’une motion de censure soutenue par le RN, des informations maintenues par le journal.Dans l’après-midi, Le Parisien a publié un article selon lequel le président aurait déclaré lundi à des proches dans les jardins de l’Elysée: “Le gouvernement va tomber. Elle (Marine Le Pen) va le censurer à un moment donné et plus tôt qu’on ne le pense”.”L’Élysée dément que de tels propos rapportés ici entre guillemets aient été tenus. Le Président de la République n’est pas un commentateur de l’actualité. Le gouvernement est au travail et le pays a besoin de stabilité”, a réagi rapidement la présidence française sur son compte X.”Le Parisien-Aujourd’hui en France maintient ses informations. Elles ont été recoupées et confirmées par plusieurs sources”, a précisé par la suite la rédactrice en chef du service politique du journal sur X, Marion Mourgue.Le gouvernement de Michel Barnier est sous la menace d’une censure qui semble se rapprocher: le RN, critique du budget présenté par le gouvernement pour l’année 2025, multiplie les avertissements et pourrait voter la motion de censure déposée par la gauche, ce qui signifierait la fin du gouvernement Barnier.

Le gouvernement écarte la demande de “loi cadre intégrale” contre les violences sexuelles

Le gouvernement a écarté mercredi à l’Assemblée la demande d’une coalition d’organisations féministes d’une “loi-cadre intégrale” contre les violences faites aux femmes, jugeant “prioritaire” plutôt la mise en oeuvre des lois existantes.”Même si l’objectif d’une loi-cadre est louable, avant d’envisager une nouvelle loi, il nous semble prioritaire de consolider la mise en œuvre des dernières qui ont été votées, huit je le rappelle”, a déclaré Paul Christophe ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité entre les femmes et les hommes.Il a été interrogé par plusieurs députées lors des questions au gouvernement sur cette demande faite jeudi par une coalition de 63 organisations, féministes, enfantistes, syndicales, d’une “loi-cadre intégrale” pour lutter contre les violences sexuelles dans toutes leurs dimensions.Jugeant la législation actuelle “morcelée et incomplète”, elles ont proposé 140 mesures, couvrant les domaines de la Justice, les forces de l’ordre, l’éducation, la santé, pour  lutter contre “toutes les formes de violences sexuelles”: harcèlement, inceste, pédocriminalité, cyberviolences, “l’industrie pornocriminelle”, “violences gynécologiques”…”On sera tous d’accord que (la lutte contre les violences faites aux femmes), c’est aussi une question d’hommes, et je pense qu’il est important qu’un homme finalement s’adresse aux hommes pour porter ces questions-là”, a encore dit M. Christophe, rappelant que l’Egalité Femmes Hommes était dans le périmètre de son ministère.”Il y a certainement une prise de conscience à avoir lorsque 96% des cas d’agression sont (perpétrés) par des hommes”, a-t-il dit.Il s’est dit attentif aux difficultés des associations qui accompagnent les femmes victimes de violence, qui alertent sur leur fragilité financière due à l’extension en août dernier aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social de la “Prime Ségur” de 183 euros net par mois, sans garantie de compensation financière de l’Etat.Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) ont alerté que ces hausses de salaire allaient “provoquer des licenciements économiques, le gel des recrutements voire la fermeture de plusieurs associations départementales déjà fragilisées par les baisses de subvention”.”La protection des associations est une priorité pour moi, j’entends les inquiétudes. Des discussions sont en cours pour que ce sujet puisse trouver aboutissement dans le cadre du PLF (projet de loi de finances), a dit M. Christophe. 

Migrants morts dans la Manche: colère à gauche après une réponse du ministre de la Pêche à l’Assemblée

Le ministre chargé de la Mer et de la Pêche Fabrice Loher a répondu mardi lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée à une question sur les décès de migrants dans la Manche, provoquant la colère de députés de gauche.La députée communiste Elsa Faucillon a posé une question, adressée à Michel Barnier, sur les moyens mis en place par le gouvernement pour prévenir les décès de migrants dans la Manche, au nombre d’au moins 71 depuis le début de l’année. Le Premier ministre étant seulement tenu de répondre aux questions de présidents de groupe, il a laissé un ministre répondre à la question de Mme Faucillon.Et plutôt que ce soit le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau qui réponde, c’est le ministre de la Pêche Fabrice Loher qui s’est emparé du micro, provoquant de vives réactions à gauche. Le patron des députés communistes André Chassaigne s’est notamment mis dans une colère noire.”Nous ne parlons pas de poissons mais d’êtres humains qui se noient et d’Europe forteresse qui tue. C’est une honte!”, a dénoncé Mathilde Panot, la cheffe des députés insoumis, sur X.”Nous attendions une réponse du ministre compétent, Monsieur Retailleau, chargé de l’Intérieur. C’est le ministre de la Pêche qui a répondu… Le naufrage politique est total”, a dénoncé pour sa part l’élue du groupe écologiste Clémentine Autain.Prenant la parole pour répondre, sur un autre sujet, à la cheffe des députés écologistes Cyrielle Chatelain, Michel Barnier est revenu sur l’incident quelques minutes après. “Nous avons pensé à l’intitulé de la question que nous avons reçue. Quelquefois, c’est assez sommaire. Nous avons pensé qu’il s’agissait d’un sauvetage en mer. Voilà pourquoi, Mesdames, Messieurs les députés, c’est le ministre en charge de la Mer, et donc en charge, au sein du gouvernement, des secours en mer”, qui a répondu, a-t-il expliqué.”Ça ne sert à rien de s’énerver, de polémiquer sur des questions aussi graves”, a-t-il ajouté en direction des rangs de la gauche.Le Premier ministre a par ailleurs annoncé que Bruno Retailleau irait à Londres les 8 et 9 décembre pour rencontrer notamment son homologue britannique chargé de l’immigration et à Calais “dans quelques jours”.Le collectif des maires du littoral de la Manche excédé de devoir gérer sur leur territoire les migrants qui traversent la Manche pour rejoindre le Royaume-Uni ont appelé la semaine dernière le gouvernement à entamer un bras de fer avec les Britanniques afin que ces derniers “ouvrent des voies d’immigration légale”.

Réforme de l’audiovisuel public : un texte de retour à l’Assemblée le 17 décembre

Une proposition de loi pour réformer l’audiovisuel public, combattue par les syndicats, doit faire son retour à l’Assemblée nationale le 17 décembre.La conférence des présidents de la chambre basse a inscrit la proposition de loi, déjà adoptée au Sénat, à l’ordre du jour dans l’hémicycle à partir du 17 décembre prochain. Elle devait initialement être étudiée en juin dernier sous la précédente législature, mais avait été repoussée pour cause de calendrier chargé puis par la dissolution.Le texte est à l’origine une proposition d’un sénateur du groupe Union centriste, Laurent Lafon, adoptée par le Sénat en juin 2023. Sa mesure phare prévoit la création d’une holding, France Médias, composée de quatre filiales, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, ainsi que l’Institut national de l’audiovisuel (Ina).Son budget prévu était de quatre milliards d’euros. Le précédent gouvernement avait toutefois dit être prêt à exclure France Médias Monde du dispositif.”On ne va uniformiser ni les métiers, ni les activités”, avait tenté de rassurer la ministre de la Culture Rachida Dati, fortement engagée dans cette proposition de réforme.Reste que l’idée est combattue à l’Assemblée par la gauche, alors que le RN y est au contraire plutôt favorable.En mai les syndicats avaient lancé un large mouvement de grève pour s’opposer à la réforme qui pourrait impliquer quelque 16.000 salariés. Ils avaient alors fait part de leurs craintes de réduction des moyens alloués à l’audiovisuel public, et pour les emplois.