AFP Politics

La gauche dénonce la position française pour l'”immunité” de Netanyahu

“Honte”, “scandale”… plusieurs responsables de gauche se sont indignés mercredi de l'”immunité” dont bénéficie le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu en France malgré un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) qui le vise. “La France se plie une fois de plus aux exigences de Benjamin Netanyahu en le choisissant lui plutôt que la justice internationale”, a dénoncé sur X la cheffe des Écologistes, Marine Tondelier, dénonçant “une honte”. Le ministère français des Affaires étrangères a annoncé mercredi dans un communiqué que le Premier ministre israélien bénéficierait en France des “immunités des États non parties à la CPI”, ce qui est le cas d’Israël, prévues dans le droit international. “De telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahu et autres ministres concernés” par un mandat d’arrêt de la Cour, a précisé le Quai d’Orsay.”Sûrement était-ce le +deal+ pour que la France soit citée dans le communiqué d’annonce officiel du cessez-le-feu au Liban publié conjointement par la France et les États-Unis hier”, a ajouté Marine Tondelier, qualifiant cette “immunité” d'”erreur historique très, très lourde”.”N’est-ce pas plutôt une +impunité+ ?”, s’est de son côté interrogé le coordinateur de la France insoumise Manuel Bompard sur le réseau social, jugeant dans un deuxième message la position française “totalement scandaleuse”. “La France est signataire du statut de Rome: elle doit en appliquer les règles sans se cacher derrière des arguments juridiques qui ont déjà été largement démontés”, a-t-il argumenté. Quant au premier secrétaire du PS, Olivier Faure, il a “regretté” devant la presse à l’Assemblée cette prise de position. “Nous avons une boussole qui doit continuer à indiquer un nord commun et cette boussole c’est le droit international et elle suppose qu’il n’y ait pas d’exception”, a-t-il expliqué, jugeant que “tout ce qui s’écrit en ce moment donne du droit international une image très dégradée”.  Outre M. Netanyahu, la Cour pénale internationale a lancé la semaine dernière un mandat d’arrêt à l’encontre de l’ex-ministre israélien de la Défense Yoav Gallant – ainsi que contre le chef de la branche armée du Hamas palestinien Mohammed Deif – pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.Un article du Statut de Rome de 1998 instituant la CPI aborde la question de l’immunité de dirigeants de pays ne reconnaissant pas la cour, même s’il peut rester ouvert à diverses interprétations.

Industrie, distribution : syndicats et patronat s’inquiètent d’une accélération des plans sociaux

“Un raz-de-marée”: syndicats et patronat craignent une accélération des plans sociaux dans l’industrie et au-delà, compte tenu des dernières annonces de suppressions de postes dans l’automobile et la sidérurgie, mais aussi de l’incertitude politique autour du gouvernement de Michel Barnier.La secrétaire générale de la CGT Sophie Binet a tiré mercredi la sonnette d’alarme, pronostiquant une “accélération très forte de la dégradation de la situation” en matière de plans sociaux, dans l’industrie principalement mais également dans d’autres secteurs.Cela fait six mois que les chiffres qu’elle égrène ne cessent de gonfler, au gré des annonces de Michelin, ArcelorMittal, Auchan, pour ne citer que les plus connus.Alors qu’elle évoquait début novembre près de 200 plans sociaux et 150.000 emplois menacés par une “violente saignée industrielle”, Mme Binet évoque désormais “près de 250 plans de licenciements en préparation, concernant entre 170.000 et 200.000 emplois”, dans un entretien au journal Les Echos, en amont d’une conférence de presse sur l’industrie, mercredi.Ce décompte, réalisé à partir des remontées des militants, augure pour elle un “un raz-de-marée” dans les mois à venir : “ces plans ont lieu surtout dans les grandes entreprises, les restructurations risquent d’avoir des conséquences sur les petits sous-traitants, beaucoup plus nombreux”, a-t-elle averti.Son homologue de la CFDT Marylise Léon a, elle, évoqué mardi “une vague de destructions d’emplois”, estimant à “au moins 23.000″, le nombre d’emplois concernés pour le seul mois de novembre, sur RTL.”L’environnement est certes plus exigeant et plus difficile qu’il y a un an, c’est clair”, concède Alexandre Saubot, président de France Industrie, qui représente les entreprises et les organisations professionnelles du secteur industriel, à l’AFP.Mais il estime que Sophie Binet force un peu le trait: “si on veut avoir une appréciation globale sur l’industrie, il faut aussi parler des choses positives, il y a encore des projets qui continuent”, a-t-il assuré.Pour la ministre du Travail, Agnès Panosyan-Bouvet, certaines mutations économiques profondes “s’accélèrent à la faveur de réglementations européennes ou du contexte géopolitique”. “Les impacts sont considérables. Nous devons accompagner nos entreprises et les travailleurs dans ces mutations”, a-t-elle déclaré mercredi à l’AFP.”Il y a les grosses entreprises dont les restructurations font la une des journaux mais il y a aussi tous leurs sous-traitants, leurs fournisseurs”, a-t-elle relevé. “Il est nécessaire d’anticiper, et de se préparer les compétences dont nous aurons besoin demain”, a-t-elle jugé.- La crainte d’une chute du gouvernement -“Nous sommes dans une phase de transition: certains emplois sont détruits, c’est vrai”, a concédé son collègue de l’Industrie, Marc Ferracci, ajoutant qu'”en même temps, on constate que de nouveaux emplois sont créés dans d’autres secteurs”, dont certains, comme l’industrie verte, sont “en croissance”, a-t-il déclaré à l’AFP.Pour la sidérurgie, il préconise une réponse européenne d’urgence et présentera jeudi à Bruxelles les propositions de la France pour protéger le marché européen et soutenir la décarbonation.Mais, a prévenu le président de la CPME François Asselin, la chute du gouvernement de Michel Barnier, menacé de censure, provoquerait un nouveau choc de nature à mettre en péril les entreprises et l’emploi.”Si jamais le gouvernement saute (…) on va se retrouver dans la même situation qu’après la dissolution”, a déclaré M. Asselin sur RMC, avec des “semaines et des semaines encore” avant qu’un nouveau gouvernement “reprenne le budget en main”, une situation “absolument pas souhaitable pour les entreprises” qui ont besoin de “visibilité”, selon lui.Ce serait “catastrophique”, a-t-il assuré, car “pendant ce temps-là, les entreprises arrêtent d’investir, d’embaucher, et les défaillances d’entreprises augmentent”.Alexandre Saubot, lui, met en garde contre une réduction des allègements de charges telle qu’envisagée par le Premier ministre Michel Barnier, qui “se traduira par une augmentation du coût du travail en 2025”.Au-delà du contexte politique, Mme Binet tire également à boulets rouges sur la politique de l’offre menée depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, “un naufrage politique”, selon elle, qui appelle à “de véritables états généraux de l’industrie pour tout remettre à plat”.”C’est tout le programme industriel et économique qu’il faut revoir”, renchérit Cyril Chabanier, président de la CFTC à l’AFP, demandant notamment “un moratoire sur les aides qui sont distribuées, le remboursement d’aides sur les entreprises qui ferment et qui ont été biberonnées aux aides publiques”.

Procès RN: la défense de Marine Le Pen plaide contre “l’élimination politique”

Des réquisitions en forme “d’arme de destruction massive du jeu démocratique”: au procès du RN, l’avocat de Marine Le Pen a commencé à plaider mercredi pour convaincre le tribunal de l’innocence de sa cliente… ou au moins de ne pas la condamner à une peine d’inéligibilité immédiate.Après deux mois de procès, la salle d’audience du tribunal correctionnel de Paris est pleine pour ce dernier jour. Marine Le Pen, main posée sur le menton et visage tendu, est assise au premier rang des prévenus, entre le numéro 2 du RN Louis Aliot et l’ex-trésorier du parti Wallerand de Saint-Just.Comme les avocats de 24 autres prévenus et du RN avant lui, Me Rodolphe Bosselut prévient qu’il va “plaider la relaxe”. Mais avant cela, il a “quelques observations”. Notamment sur les réquisitions du parquet, qui a demandé à l’encontre de sa cliente cinq ans de prison dont deux ferme aménageables, 300.000 euros d’amende et surtout une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire – qui s’appliquerait immédiatement.Cette demande d’inéligibilité immédiate avait rendu soudainement bien réelle la possibilité que Marine Le Pen ne puisse pas se présenter en 2027, et pris tout le monde de court, provoquant des critiques dans son camp politique et au-delà.”Ces réquisitions sont une arme de destruction massive du jeu démocratique”, tonne Me Bosselut. “Ca ne concerne pas que Marine Le Pen, ça concerne a minima 13 millions d’électeurs voire l’ensemble du corps électoral, voire la sincérité du scrutin, ce n’est pas rien”, martèle-t-il. Au delà de “l’émotion citoyenne”, il faut une “émotion juridique”. Dans ce dossier, “l’exécution provisoire aurait des conséquences juridiques disproportionnées”, dit-il. “Irrémédiables, définitives”.Cette “sévérité” du parquet est “non justifiée, gratuite”, une “demande d’élimination politique”. Elle “jette un doute sur les intentions mêmes de l’institution judiciaire”, accuse-t-il. Au lendemain des réquisitions dont elle avait dénoncé la “violence” et “l’outrance”, Marine Le Pen avait résumé: “C’est ma mort politique qu’on réclame”.Le parquet l’avait justifiée par le risque de “réitération” de détournements de fonds publics, qui s’étaient “répétés” pendant 12 ans (entre 2004 et 2016) et ne s’étaient “interrompus” qu’à cause du signalement du Parlement européen, qui a estimé son préjudice financier à 4,5 millions d’euros.- “Force” des “innocents”  -Quant aux prévenus ayant nié en bloc l’existence d’un “système” mis en place pour payer des assistants parlementaires “fictifs” avec l’argent européen, ils n’ont fait preuve pendant l’audience d’aucune “remise en question”, avait accusé le parquet. “Nous ne sommes pas ici dans une enceinte politique, mais judiciaire, et le droit, la loi s’applique à tous”.Me Rodolphe Bosselut avait commencé sa plaidoirie en parlant de sa cliente. Une bonne partie des prévenus ont fait le déplacement et sont assis derrière la cheffe de file de l’extrême droite.”Elle est venue quasiment tous les jours avec l’envie de s’expliquer, de vous convaincre de sa totale bonne foi”. Pas “naïve” sur ce qu’elle risquait, mais avec la “force” de “celles et ceux qui se savent innocents”, plaide son avocat.”Elle a répondu avec sérieux, sincérité à toutes les questions, n’en a éludé aucune, elle est restée plusieurs heures à la barre…  On peut lui reprocher beaucoup de choses mais pas d’avoir méprisé le tribunal ou l’institution judiciaire comme l’a dit l’accusation”, soutient-t-il. “Y a t-il une quelconque arrogance à se défendre ?” Dans ce dossier rempli de “passion”, de “pression” et d’enjeux” – “Dieu sait qu’il y en a” – Me Bosselut demande au tribunal de “revenir au droit”. “Au delà des biais, des idées préconçues”, dit-il. “Ce dont je voudrais convaincre le tribunal, c’est que la pratique parlementaire au Parlement européen de 2004 à 2016 reprochée à ma cliente et aux autres prévenus était non seulement banale, anodine, car partagée par tous les partis européens, mais exempte de toute intention frauduleuse car considérée comme admise”.Le tribunal annoncera la date du rendu du jugement – pas avant plusieurs mois – à la fin de l’audience.Avant cela, la présidente Bénédicte de Perthuis donnera la parole une dernière fois aux prévenus. Marine Le Pen assurait la veille qu’elle n’aurait “plus rien à ajouter” après son avocat.

“Immunité” de Netanyahu en France: “une honte”, estime Tondelier

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a qualifié mercredi de “honte” l'”immunité” dont bénéficie le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu en France malgré un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) qui le vise. “La France se plie une fois de plus aux exigences de Benjamin Netanyahu en le choisissant lui plutôt que la justice internationale”, a-t-elle dénoncé sur X, alors que le ministère français des Affaires étrangères venait d’annoncer que le Premier ministre israélien bénéficierait en France des “immunités des États non parties à la CPI”, ce qui est le cas d’Israël, prévues dans le droit international. “Sûrement était-ce le +deal+ pour que la France soit citée dans le communiqué d’annonce officiel du cessez-le-feu au Liban publié conjointement par la France et les Etats-Unis hier”, a ajouté Marine Tondelier.”N’est-ce pas plutôt une +impunité+ ?”, s’est de son côté interrogé le coordinateur de la France insoumise Manuel Bompard sur le réseau social.Le Premier ministre israélien bénéficie d’une “immunité” qui “devra être prise en considération” en dépit du mandat d’arrêt émis contre lui par la Cour pénale internationale, a estimé mercredi le Quai d’Orsay.Dans un communiqué, le ministère invoque les obligations prévues dans le droit international liées aux “immunités des Etats non parties à la CPI”, ce qui est le cas d’Israël. Il ajoute que “de telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahu et autres ministres concernés” par un mandat d’arrêt de la Cour.

Budget de la Sécu : députés et sénateurs en conclave, avant un 49.3 à haut risque pour Barnier

Sept députés et sept sénateurs vont tenter mercredi en commission mixte paritaire d’aboutir à un compromis sur le budget 2025 de la Sécu, un texte qui pourrait déboucher sur un 49.3 très risqué pour Michel Barnier et sa fragile coalition gouvernementale.Dans le huis clos d’une salle de l’Assemblée, les parlementaires plancheront à partir de 14H00 sur la copie sénatoriale de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ils tenteront de trouver un compromis qu’il faudra encore faire adopter dans les deux chambres, et selon toute vraisemblance via un 49.3 à l’Assemblée.La coalition gouvernementale ne dispose que d’une très courte majorité (huit voix contre six) dans cette commission mixte paritaire (CMP).Il faudra convaincre les députés d’Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance) de ne pas s’opposer à une hausse des cotisations patronales, que les macronistes voient comme un reniement de sept ans de politique de l’offre. EPR dispose d’une voix cruciale, qui pourrait faire la différence.”Ca sera une longue CMP. Peut-être jusque dans la nuit”, prévient un parlementaire LR.”Si elle échoue institutionnellement ce n’est pas la fin du monde”, a estimé mardi en réunion de groupe le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, selon son entourage. L’échec de la CMP renverrait le texte dans la navette parlementaire, alourdissant probablement le nombre de 49.3 nécessaires pour espérer faire passer le texte.”Mais, si elle échoue à cause d’EPR, c’est un risque politique. Plus largement c’est l’existence du socle commun qui est en jeu”, a-t-il averti.”Actuellement pour baisser le coût du travail, on donne 80 milliards d’euros”, a pointé sur TF1 Michel Barnier, pour relativiser l’effort demandé.- Tractations sous pression -Le gouvernement n’est pas présent en CMP mais peut interagir par coups de fil et textos. Il proposait un effort de quatre milliards d’euros à réaliser sur ces cotisations patronales, le Sénat l’a réduit à trois, mais le camp présidentiel réclame publiquement sa suppression.Pour Laurent Saint-Martin, un “bon consensus” en CMP serait à “1,5 milliard” d’euros. Un milliard et demi “de trop” pour le député EPR Mathieu Lefèvre, qui s’interroge toutefois sur le risque de voir le Rassemblement national “prendre excuse” d’un échec de la CMP pour justifier une censure de Michel Barnier.Signe d’un tiraillement, une première réunion, mardi, du groupe macroniste pour décider du vote en commission mixte paritaire n’a pas suffi. “On était plutôt à 60/40 pour” voter la CMP, selon une députée. Le groupe tranchera donc mercredi sur sa position.Si les cotisations sont le principal irritant pour les macronistes, le texte est truffé de mesures sensibles, sur l’indexation des retraites, le remboursement des médicaments ou la fiscalité sur les sodas et le tabac.La patron des députés Droite républicaine Laurent Wauquiez, a lui annoncé un accord avec les sénateurs LR pour renoncer à sept heures de travail sans rémunération pour tous les actifs, censées rapporter 2,5 milliards. Une annonce qui a crispé certains sénateurs centristes la découvrant dans la presse.La gauche tentera elle de défendre des revalorisations de l’objectif des dépenses de l’assurance maladie (Ondam), ou encore la suppression de certains déremboursements de médicaments, et proposera des mesures de financement.”On va jouer le jeu”, promet le député PS Jérôme Guedj. Son homologue sénateur Bernard Jomier ne se fait pas trop d’illusions : “ils vont présenter un front commun sans s’intéresser à ce qu’on propose”.En cas de compromis en CMP, le texte serait très probablement soumis à un 49.3 le 2 décembre, et les regards se tourneront vers le Rassemblement national, qui continue de faire planer la menace d’une censure.Est-ce qu’une censure sur le budget de la Sécu est une possibilité ? Il y a dans ce projet de loi “des lignes rouges pour le Rassemblement national. Donc la réponse est dans la question”, a répondu le député RN Jean-Philippe Tanguy, citant notamment l’indexation des retraites, la “hausse du coût du travail sans étude d’impact”, ou des déremboursements de médicaments sans réforme suffisante à ses yeux de l’Aide médicale d’Etat.

Procès RN: la parole à la défense de Marine Le Pen pour lui éviter la “mort politique”

Une plaidoirie pour conclure deux mois d’audience: au procès du RN, la défense de Marine Le Pen va tenter mercredi de convaincre le tribunal que la cheffe de file de l’extrême droite est “innocente” et ne mérite pas la “mort politique”, réclamée selon elle par l’accusation.Dernier des avocats de la défense à plaider, Me Rodolphe Bosselut se lèvera face aux magistrats à partir de 13H30, pour trois heures environ.Comme l’a fait avant lui la défense des 24 autres prévenus (en plus du Rassemblement national jugé comme personne morale), il demandera la relaxe de sa cliente, qui n’a cessé de clamer, depuis l’ouverture du procès des assistants d’eurodéputés RN, n’avoir “violé aucune règle”.Sans convaincre l’accusation. Dans ses réquisitions il y a deux semaines, le parquet a réclamé à l’encontre de la cheffe de file de l’extrême droite cinq ans de prison dont deux ans ferme aménageables, 300.000 euros d’amende, et surtout cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire – qui s’appliquerait immédiatement même en cas d’appel, et mettrait en péril ses ambitions pour la présidentielle de 2027.”Très sereine” à l’ouverture du procès le 30 septembre, Marine Le Pen était hors d’elle après les réquisitions. Devant les caméras à la sortie de la salle d’audience, elle en avait dénoncé “l’outrance” et “la violence”.”Je pense que la volonté du parquet est de priver les Français de la capacité de voter pour ceux qu’ils souhaitent” et de “ruiner le parti” – contre qui 4 millions d’euros d’amende (dont 2 ferme) ont été requis -, avait dit la triple candidate à la présidentielle.Avant d’ajouter à la télévision le lendemain: “c’est ma mort politique qui est réclamée”.La demande d’inéligibilité immédiate avait rendu soudainement bien réelle la possibilité que Marine Le Pen ne puisse pas se présenter en 2027, et pris tout le monde de court, provoquant des critiques dans son camp politique et au-delà.- “Plus rien à ajouter” -Le parquet l’avait justifié par le risque de “réitération” de détournements de fonds publics, qui s’étaient “répétés” pendant 12 ans (entre 2004 et 2016) et ne s’étaient “interrompus” qu’à cause du signalement du Parlement européen, qui a estimé son préjudice financier à 4,5 millions d’euros.Quant aux prévenus ayant nié en bloc l’existence d’un “système” mis en place pour payer des assistants parlementaires “fictifs” avec l’argent européen, ils n’ont fait preuve pendant l’audience d’aucune “remise en question”, a accusé le parquet, soulignant encore que le parti avait déjà été condamné pour des faits de détournement de fonds.”Nous ne sommes pas ici dans une enceinte politique, mais judiciaire, et le droit, la loi s’applique à tous”, avaient conclu les procureurs.Un réquisitoire aux airs de “manifeste” politique avec des peines “asphyxiantes, éliminatoires”, s’est étranglé dans sa plaidoirie mardi l’avocat du Rassemblement national, Me David Dassa Le Deist.A contre-courant du parquet qui a selon lui “piétiné la séparation des pouvoirs”, l’avocat a appelé le tribunal “à retrouver le domaine du droit”. Ce procès, “à cause des réquisitions, est devenu un symbole de l’état de notre démocratie”, a-t-il soutenu.Le tribunal annoncera la date du rendu du jugement – pas avant plusieurs mois – mercredi à la fin de l’audience.Avant cela, la présidente Bénédicte de Perthuis donnera la parole une dernière fois aux 25 prévenus, mais cela pourrait être bref: plusieurs d’entre eux ont déjà parlé à l’issue de la plaidoirie de leur avocat pour ne pas avoir à revenir à l’audience.Et la défense a finalement convaincu l’ex-numéro 2 du FN Bruno Gollnisch de prononcer mardi ses nombreux derniers mots (plus d’une heure), plutôt que le lendemain après la plaidoirie du conseil de Marine Le Pen.Cette dernière jurait mardi en marge de l’audience qu’elle n’aurait “plus rien à ajouter” après la plaidoirie de son avocat.

Liban : Washington et Paris veilleront à ce que le cessez-le-feu soit “mis en oeuvre dans son intégralité”

Les Etats-Unis et la France vont veiller à ce que l’accord de cessez-le-feu au Liban, qui entrera en vigueur mercredi matin selon Washington, soit “mis en œuvre dans son intégralité”, ont déclaré mardi soir Joe Biden et Emmanuel Macron dans un communiqué commun.”Les États-Unis et la France travailleront avec Israël et le Liban pour veiller à ce que cet arrangement soit mis en œuvre dans son intégralité et appliqué”, ont souligné les présidents américain et français dans un communiqué conjoint, se disant “déterminés à faire en sorte que ce conflit ne provoque pas de nouveau cycle de violence”.Cet accord “protégera Israël de la menace que représentent le Hezbollah et les autres organisations terroristes opérant depuis le Liban”, ont assuré les deux chefs d’Etat. “Elle créera les conditions nécessaires au rétablissement durable du calme et permettra le retour en toute sécurité dans leurs foyers des habitants des deux côtés de la Ligne bleue”, la ligne de démarcation fixée par l’ONU entre le Liban et Israël, ont-ils affirmé.Les États-Unis et la France, qui œuvrent depuis des semaines à cette trêve, “s’engagent à jouer un rôle de premier plan dans le soutien aux efforts déployés à l’échelle internationale pour renforcer les capacités des Forces armées libanaises et favoriser le développement économique dans l’ensemble du Liban afin de promouvoir la stabilité et la prospérité dans la région”, ont ajouté les deux chefs d’Etat.Israël a approuvé mardi soir un cessez-le-feu dans sa guerre au Liban avec le Hezbollah, après plus d’un an d’hostilités transfrontalières et deux mois de guerre ouverte entre l’armée israélienne et la puissante formation libanaise armée, soutenue par Téhéran.

Lutte contre le narcotrafic: la Cour des comptes tacle la non-application de certaines mesures

Dans la lutte contre le narcotrafic, certaines priorités du plan antistupéfiants 2019-2023 n’ont pas été concrétisées, avec des “effets peu pérennes” et sans “résultats durables”, estime la Cour des comptes dans un rapport rendu public mardi soir.”Cinq ans après son lancement, le plan national antistupéfiants présente des résultats mitigés”, explique ce rapport de 90 pages. A l’époque, le “plan stup'” contenait six objectifs: l’amélioration de la connaissance des trafics; l’intensification et la rationalisation des activités de terrain; l’accroissement de la lutte contre l’économie souterraine et les circuits de blanchiment du trafic de stupéfiants; le renforcement de la saisie des avoirs criminels; le développement de la coopération internationale et le renforcement des capacités des services.Concrètement, cet effort a été “interrompu”, jugent les magistrats de la Cour des comptes. Notamment sur le démantèlement des points de deal: le harcèlement de ces lieux de vente a permis, en deux ans, une décrue de 25% du nombre total, mais reste aujourd’hui “stabilisé autour de 3.000 points au total”.De plus le “pilonnage” est difficile à maintenir dans la durée pour plusieurs raisons: maintien de points de deal dans des zones difficilement accessibles par les forces de sécurité, reconstitution de nouveaux points dans des zones proches des points harcelés ou encore réduction des heures de voie publique consacrées à la lutte anti-délinquance au profit du contact avec la population, relève le rapport.Idem pour la lutte contre le blanchiment, “insuffisamment développée”. Le montant annuel du blanchiment de capitaux provenant du trafic de stupéfiants est estimé par le ministère des Finances à 3,5 milliards d’euros, rappelle le rapport. Or, l’Office antistupéfiants (Ofast) ne compte que sept enquêteurs, sur les 200 personnels au niveau central, formés à cette question qui constitue pourtant “un des leviers les plus efficaces pour lutter contre les trafics”.Pour la Cour des comptes, le nouveau plan, “qui n’a pas encore été finalisé”, “nécessitera un pilotage plus resserré” face notamment à une évolution des modalités de ventes: 37% des transactions régulières s’effectuent par livraison, via des commandes par les réseaux sociaux ou internet. Pour faire face à ces évolutions, estime encore la Cour des comptes, “le nombre de cyber-enquêteurs doit être augmenté”.Le rapport recommande également de “renforcer les mesures de lutte contre la corruption”, de “renforcer les moyens technologiques d’investigation” et de “sécuriser les enceintes portuaires”.

Mercosur: les députés soutiennent le “non” français, la Pologne s’oppose à son tour

L’Assemblée nationale a affiché mardi son soutien au gouvernement français dans son opposition au projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, tel qu’il est envisagé par la Commission européenne, une position également endossée par la Pologne qui vient d’officialiser son refus de l’accord en l’état.Par 484 voix contre 70, les députés ont approuvé, par un vote non contraignant, la position du gouvernement dans ces négociations. Ce résultat donne à l’exécutif un “mandat démocratique” qui va renforcer sa “légitimité pour défendre la voix du +non+ auprès de la Commission et du Conseil européen”, s’est félicitée la ministre du Commerce extérieur, Sophie Primas. Un vote du Sénat sur le même sujet est attendu mercredi.”Dans les conditions actuelles”, ce projet d’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) ne garantit pas des “conditions de concurrence loyales pour nos agriculteurs”, a souligné devant les députés la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.Pendant le long débat consacré à ce sujet inflammable, tous les groupes politiques, sans exception, ont exprimé leur rejet de l’accord commercial, mais avec des nuances.Ainsi les députés du “socle commun” ont soutenu la position du gouvernement selon lequel l’accord pourrait être amendé, car il ne faut pas “s’opposer par anticipation et par principe à tout accord de libre-échange”, comme l’a résumé Mme Genevard.D’autres, notamment les élus insoumis et écologistes, ont insisté sur leur refus de tout accord, quel qu’il soit, “ni aujourd’hui ni demain”, comme l’a dit l’écologiste Marie Pochon.”Il n’y a pas de bon accord UE-Mercosur possible”, a également martelé Arnaud Le Gall (LFI).- “Aberrant” -La France n’est en tout cas plus seule dans son refus: le gouvernement polonais a adopté mardi une résolution proclamant que Varsovie n’accepterait pas l’accord “sous cette forme”, notamment en raison de “l’inquiétude pour les agriculteurs polonais et la sécurité alimentaire”.”Des actions diplomatiques sont en cours pour constituer une minorité qui empêchera l’entrée en vigueur de l’accord”, a souligné le vice-premier ministre Wladyslaw Kosiniak-Kamysz.En France, parallèlement aux avancées politiques, les agriculteurs ont continué mardi à multiplier leurs actions sur le terrain.A Strasbourg, une cinquantaine de tracteurs d’agriculteurs de la Coordination rurale (CR, 2e syndicat agricole) ont ainsi été bloqués par les forces de l’ordre à environ un kilomètre du Parlement européen, où ils souhaitaient dire leur opposition à l’accord.”On nous interdit des insecticides, des herbicides, des semences OGM, des produits qu’on considère dangereux pour la santé humaine, et tous ces pays d’Amérique du Sud travaillent avec ça, à grands renforts de déforestation. C’est aberrant”, a déclaré Cyril Hoffmann, venu de Côte d’Or.Dans le Gers, une quarantaine d’agriculteurs ont déversé des pneus, de la boue et de l’engrais devant le site de Danone à Villecomtal-sur-Arros, également à l’appel de la CR, avec l’intention de bloquer la plateforme pour la nuit.De son côté, l’alliance majoritaire FNSEA-Jeunes agriculteurs a lancé partout en France de nouvelles actions jusqu’à jeudi, visant “tout ce qui entrave la vie des agriculteurs”, notamment les administrations (préfectures, agences de l’eau, etc.), a précisé sur France 2 le président de la FNSEA Arnaud Rousseau.- En ordre dispersé -“Stop les papiers on en a marre” ou “Ras-le-bol”, clamaient des pancartes accrochées à des tracteurs venus bloquer la cité administrative de Lille.A Perpignan, une centaine d’agriculteurs vêtus de noir ont défilé derrière un cercueil, jusqu’à la préfecture.A la mi-journée, quelque 660 agriculteurs menaient une vingtaine d’actions dans 15 départements, selon le dernier bilan des autorités, qui évoque notamment des rassemblements à Rouen (Seine-Maritime) ou Laon (Aisne), un barrage filtrant à Poitiers et des opérations sur des plateformes logistiques de supermarchés comme à Saint-Quentin-Fallavier (Isère).Moins d’un an après une mobilisation historique, les agriculteurs estiment n’avoir pas obtenu suffisamment d’avancées concrètes.Si les deux premiers syndicats partagent des revendications – comme de pouvoir utiliser des pesticides aujourd’hui autorisés en Europe et interdits en France du fait de leur toxicité -, ils occupent le terrain en ordre dispersé, dans un climat tendu à quelques semaines de leurs élections professionnelles.bur-sac-apz-paa-sb-cho-ab/leo/dsa

Menacé de censure, Barnier juge le moment “très grave”

Michel Barnier a prévenu mardi que la chute de son gouvernement pourrait provoquer des “turbulences graves” sur les marchés financiers, alors que les Français ont envie de “stabilité” a-t-il assuré.Menacé de censure par la gauche et l’extrême droite, le Premier ministre a redit sur TF1 qu’il aurait recours “assurément” au 49.3 pour faire adopter son budget qui vise à réduire le lourd déficit du pays.”Le moment est très grave” avec une dette “incroyable”, un déficit “record” et “pas de majorité” à l’Assemblée nationale, selon lui.Si le gouvernement tombe, “il y aura une tempête probablement assez grave et des turbulences graves sur les marchés financiers”, a-t-il prévenu.Les Français “que je rencontre me disent (…) on a besoin de stabilité, c’est ça qui compte”, a-t-il ajouté en fustigeant “dans le microcosme parisien”, des “gens qui font des manoeuvres, des petites phrases”.”Barnier menace du déluge après lui” mais “qu’il le veuille ou non, il sera pourtant censuré”, a réagi la cheffe de file des députés de la France insoumise, Mathilde Panot, qui prévoit de déposer une motion de censure avec ses alliés du Nouveau Front populaire. “Les Français ne veulent pas une instabilité austéritaire mais une démocratie qui réponde à leurs besoins”, a-t-elle dit.- Réunion à hauts risques -Les investisseurs sur les marchés montraient mardi des signes de nervosité: l’écart entre les taux d’intérêt de l’emprunt de référence sur dix ans entre la France et l’Allemagne a atteint son plus haut niveau depuis 2012.Une réunion à hauts risques se tiendra mercredi sur le projet de financement de la Sécurité sociale, avant une possible activation par le Premier ministre d’un premier 49.3 sur ce texte le 2 décembre.Le Rassemblement national pourrait voter la censure dès le projet de budget sur la Sécurité sociale, sans attendre celui du budget de l’Etat mi-décembre, a laissé entendre mardi le député RN Jean-Philippe Tanguy, en pointant des “lignes rouges” comme les retraites.”Le gouvernement va tomber”, aurait dit le président Emmanuel Macron en marge d’une cérémonie lundi, a rapporté le Parisien. L’Elysée a officiellement démenti ces propos, maintenus par le journal.Les groupes de la coalition gouvernementale sont de leur côté divisés sur les hausses d’impôts.- Alerte -Le Sénat a largement adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2025, malgré l’abstention des macronistes qui continuent d’engager un bras de fer avec le gouvernement sur les efforts demandés aux entreprises.Sans surprise, les troupes du camp gouvernemental, largement majoritaires dans l’hémicycle, ont approuvé le texte à 202 voix contre 109, avec les voix de la droite et des centristes.Mais le petit groupe macroniste s’est majoritairement abstenu, adressant un signal d’alerte au gouvernement, à la veille de la réunion cruciale, mercredi à 14H00, entre députés et sénateurs, chargés de trouver un compromis lors d’une commission mixte paritaire (CMP).”Notre groupe ne peut se satisfaire des mesures d’économies sur le travail retenues par le gouvernement”, a lancé Dominique Théophile, le représentant de ce groupe à la Haute assemblée.La divergence porte sur la réduction des allègements de cotisations patronales.Le gouvernement proposait un effort de quatre milliards d’euros sur les entreprises, le Sénat l’a réduit à trois milliards. Or les parlementaires Renaissance continuent de demander la suppression totale de la mesure, au risque de faire capoter la CMP.- “Pression” -Mardi matin en réunion de groupe, les députés macronistes n’ont pas tranché et prévu de se retrouver à nouveau mercredi. “Le groupe souhaite poursuivre les échanges”, a fait savoir un participant. “On continue de faire monter la pression”, assume un autre.Un échec de la CMP à cause des députés macronistes porte un “risque politique”, “c’est l’existence du +socle commun+ qui est en jeu”, a mis en garde le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, selon son entourage.”Si nous arrivons tous avec nos lignes rouges infranchissables, il n’y aura jamais d’accord. A ce moment-là il ne fallait pas monter dans la même barque”, a alerté Marc Fesneau, président des députés MoDem.Pour Laurent Saint-Martin, un “bon consensus” en CMP serait de réduire l’effort “d’un peu plus de la moitié”, soit 1,5 milliard contre quatre initialement demandés aux entreprises.La droite a aussi voulu défendre ceux “qui travaillent”. Laurent Wauquiez a annoncé un accord entre ses députés et les sénateurs LR pour renoncer à une mesure visant à faire travailler les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an, et qui devait rapporter 2,5 milliards d’euros chaque année au secteur de l’autonomie.ama-sac-cma-are/leo/dsa