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Budget de la sécu: coups de pressions réciproques gouvernement-PS avant une semaine déterminante à l’Assemblée

Appels au compromis et mises en gardes réciproques se succèdent entre le gouvernement Lecornu et le Parti socialiste autour du budget de la Sécurité sociale, qui revient en séance mardi à l’Assemblée nationale avec un vote prévu le 9 décembre, déterminant pour l’issue des discussions budgétaires.Lundi midi, Sébastien Lecornu recevra les représentants du PS, dans le cadre des nouvelles concertations voulues par Matignon pour élaborer un compromis. Le temps presse: le projet de Budget de la Sécu (PLFSS) revient en séance mardi à l’Assemblée.Ce texte est retourné dès samedi en commission au Palais-Bourbon, après avoir été largement modifié au Sénat, dominé par la droite et le centre. Revenant notamment sur la suspension de la réforme des retraites concédée par M. Lecornu aux socialistes en échange de sa non-censure.A l’issue d’un examen express, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée a rejeté le texte, signe de la difficulté qui attend le gouvernement en séance. Les socialistes se sont abstenus sur le vote final, tandis que les commissaires Les Républicains (LR) ont voté contre. Et dans le bloc central, les députés Horizons hésiteront en séance entre vote contre et abstention, selon le président de la Commission des affaires sociales Frédéric Valletoux.”Si le projet de loi de finances de la Sécu n’est pas adopté le 9 décembre prochain, on pourra tous constater l’échec des discussions parlementaires” et “je crois qu’à la fin, on est tous perdants”, a mis en garde la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, dimanche sur LCI, évoquant “un budget de compromis qui vise à tenir un an, un an en attendant les élections présidentielles”.Un compromis avec qui ? Dans un entretien au Parisien, le président du groupe PS Boris Vallaud a pointé “une grande dispersion” dans les positions des partis composant le socle gouvernemental, “notamment LR et Horizons”.”Le gouvernement ne peut pas attendre des socialistes ce qu’il n’obtient pas de sa majorité”, a prévenu M. Vallaud.-“Incohérence” du PS ?-Sans vote positif du PS, ce PLFSS “ne passera pas”, a rétorqué Maud Bregeon. Et “je ne saurai pas expliquer aux Français que les socialistes ne votent pas favorablement” pour un texte “qui suspend la réforme des retraites. Il y a une forme d’incohérence derrière que, à mon avis, les Français auraient un peu du mal à comprendre”, a-t-elle ajouté.Quid du bloc central ? Aux réticents députés Horizons, le parti d’Édouard Philippe, “ce qu’on leur dit, c’est qu’on veut avec eux arriver à trouver des compromis qui permettent de maintenir ce déficit (de la Sécurité sociale) sous les 20 milliards d’euros”, a déclaré Mme Bregeon.Du côté de LR, le rapporteur général du Budget de l’État, Philippe Juvin, a “très envie”, à ce stade, de ne pas voter le PLFSS. “Très défavorable” à la suspension de la réforme des retraites, le député des Hauts-de-Seine a “l’impression que ce n’est pas pour solde de tout compte et que tous les jours il y a une demande nouvelle des socialistes”.Dans ces conditions incertaines, Sébastien Lecornu doit-il revenir sur son abandon du 49.3 ? Même chez les socialistes, qui l’avaient exigé, l’idée fait son chemin, remise sur la table par François Hollande et pas formellement exclue par Boris Vallaud. Et même réclamée, côté LR, par Philippe Juvin.Les gens “s’en fichent de la méthode”, “ce qu’ils veulent c’est qu’on ait un budget”, a jugé l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne sur Franceinter et Franceinfo.Avantage du 49.3: il permet à un groupe d’opposition de ne pas voter pour un texte mais de se contenter de ne pas censurer le gouvernement. Il permet aussi à l’exécutif de contraindre une majorité réticente.Sur le budget de l’Etat, le compromis parait plus incertain. Le Sénat poursuit son examen, jusqu’à la mi-décembre. Revenant méticuleusement sur la copie de l’Assemblée: samedi, la Chambre haute s’est notamment opposée à la surtaxe sur les entreprises, l’une des principales propositions du gouvernement qui en espérait quatre milliards d’euros de recettes.

Assurance chômage: le gouvernement veut 400 millions d’économies sur les ruptures conventionnelles

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou accepte de laisser les organisations syndicales et patronales négocier d’ici fin janvier sur l’assurance chômage avec l’objectif de dégager 400 millions d’euros d’économies par an, notamment sur les ruptures conventionnelles, a-t-on appris dimanche auprès du ministère du Travail.”J’ai envoyé (samedi) un courrier aux partenaires sociaux pour leur demander d’ouvrir une négociation interprofessionnelle portant, notamment, sur les ruptures conventionnelles”, indique M. Farandou dans une déclaration à l’AFP.”La lettre de cadrage d’août 2025 sera retirée dès lors que les organisations syndicales et patronales auront débuté leurs négociations et établi un calendrier permettant d’aboutir à un accord avant la fin du mois de janvier 2026″, poursuit-il. “L’objectif est de générer une économie d’au moins 400 millions par an, en année pleine, avec des effets dès 2026″, précise-t-il.Dans sa lettre de cadrage, en août, le gouvernement Bayrou avait demandé aux partenaires sociaux de négocier une nouvelle convention d’assurance chômage en réalisant 2 à 2,5 milliards d’euros d’économies par an entre 2026 et 2029.Elle fixait le 15 novembre comme date butoir pour un accord, mais les discussions n’ont jamais eu lieu.Le 14 novembre, cinq syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) et deux organisations patronales (CPME et U2P), avaient demandé au gouvernement de retirer ce cadrage financier, en proposant en contrepartie d’ouvrir des négociations sur les ruptures conventionnelles et les contrats courts.”Le gouvernement fera prévaloir la négociation initiée par les partenaires sociaux sur le document de cadrage 2025, qui sera en conséquence retiré dès lors que l’engagement d’une négociation sera formalisé et qu’un calendrier permettant d’aboutir à un accord d’ici la fin du mois de janvier sera établi”, a répondu le ministre dans sa lettre envoyée samedi.”Si cette négociation ne devait pas aboutir dans ces délais, au regard du contexte dégradé des finances publiques, le gouvernement sera conduit à prendre de nouveau ses responsabilités”, poursuit-il.Créée par la loi de “modernisation du marché du travail” en 2008, la rupture conventionnelle permet au salarié et à son employeur de rompre un CDI à l’amiable. Le salarié touche une indemnité spécifique, négociée avec l’employeur, et peut ensuite percevoir des indemnités chômage, contrairement à un salarié démissionnaire. Selon l’Unédic, 515.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été signées en 2024. Cette année-là, les dépenses d’allocations chômage liées à ces ruptures ont atteint 9,4 milliards d’euros, soit 26% des dépenses d’allocations. 

Le budget de la Sécu de retour à l’Assemblée, rejet du texte en commission

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a rejeté samedi soir le projet de budget de la Sécurité sociale en nouvelle lecture, un vote qui ouvre une semaine sous tension pour le gouvernement Lecornu, pressé par le temps et toujours en quête d’une majorité.Le texte arrivera dans l’hémicycle mardi, avec pour base de travail la version transmise par les sénateurs. Le vote est prévu le 9 décembre.Le rejet du texte en commission, samedi, a permis de mesurer le chemin qui reste à parcourir pour aboutir, au cours de cette nouvelle lecture, à un compromis.Si le PS s’est abstenu sur le vote final, selon le socialiste Jérôme Guedj, les députés LR ont voté contre le texte, selon leur représentante Justine Gruet. En commission “on tire à blanc, les votes n’impactent pas le texte qui sera étudié en séance, mais ça donne un aperçu, et on voit qu’il y a encore beaucoup de points de difficultés à surmonter avant de trouver un accord global”, a déclaré à l’AFP le président de la commission Frédéric Valletoux après le vote.Son propre groupe, Horizons, devrait hésiter entre contre et abstention en séance, a-t-il précisé.Avant même le rejet, le chef des députés socialistes Boris Vallaud a souligné samedi dans une interview au Parisien que les socialistes ne pouvaient pas “être les seuls” à rechercher le compromis sur le budget, appelant le camp gouvernemental au “ressaisissement”.Les débats de samedi ont permis d’entrevoir les accords qui se noueront ou pas dans l’hémicycle.La commission a par exemple rétabli la hausse de la CSG sur les revenus du capital, votée en première lecture à l’Assemblée début novembre avant d’être supprimée au Sénat.Ce dispositif voté à l’initiative des socialistes propose de faire progresser la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, permettant des recettes de 2,8 milliards d’euros supplémentaires en 2026.Le groupe des députés Renaissance a de nouveau apporté son soutien à la mesure, recevant les remerciements du socialiste Jérôme Guedj, pour qui il est absolument nécessaire d’augmenter les recettes de ce budget. La droite et l’extrême droite s’y sont opposées.A l’inverse, la commission a supprimé, comme en première lecture, le gel du barème de la CSG proposé par le gouvernement, et rétabli par les sénateurs. Les députés LR adoptant une position contraire à celles des sénateurs LR.- Réunion cruciale lundi -Tenir l’objectif d’un déficit ne dépassant pas 20 milliards d’euros, comme souhaité par le gouvernement, sera difficile alors qu’il était évalué à 24 milliards en sortie de première lecture à l’Assemblée.Outre l’augmentation de la CSG sur les revenus du capital, une piste de recettes réside dans une mesure des sénateurs socialistes pour soumettre aux cotisations sociales certains compléments de salaire (primes d’intéressement…) lorsqu’ils dépassent 6.000 euros par an, pour les salaires supérieurs à trois Smic. Mais la commission des Affaires sociales a supprimé l’article.Autre clé des négociations, du côté des dépenses: le gel des prestations sociales et pensions de retraites, habituellement indexées sur l’inflation. Contrairement au Sénat, la commission a décidé de rétablir le dégel pour tous les retraités, quel que soit le niveau de leur pension. Elle a également rétabli la suspension de la réforme des retraites, que les sénateurs avaient supprimée. Une réunion cruciale soit se tenir à Matignon lundi entre le Premier ministre et les socialistes.Pour Jérôme Guedj, on “va vraiment rentrer dans le dur” lors de cette deuxième lecture. Car si après une nouvelle lecture au Sénat, le dernier mot est donné à l’Assemblée, la copie soumise au vote final ne pourra que très peu différer de celle négociée la semaine prochaine.Et l’enjeu dépasse celui de ce seul texte. Pour beaucoup, le budget de la Sécu sera un “juge de paix” qui pourrait enclencher une dynamique positive également pour le budget de l’Etat.Si le budget de la Sécu est adopté, “vous avez fait la moitié du chemin. (…) l’histoire n’est pas la même derrière, c’est absolument majeur”, confie une ministre.Les sénateurs poursuivent de leur côté l’examen en première lecture du projet de loi de finances, réécrivant substantiellement la copie gouvernementale : ils ont ainsi supprimé samedi matin une surtaxe sur les bénéfices des entreprises censée rapporter 4 milliards d’euros, et même 6 milliards dans la version qui avait été approuvée par l’Assemblée avant qu’elle ne rejette l’ensemble du texte.la-sl-ama-cma/

Le budget de la Sécu de retour à l’Assemblée, les recettes rejetées en commission

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté en nouvelle lecture la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, dont l’examen du volet dépenses se poursuit samedi, avant une semaine à haut risque pour le texte comme pour la méthode du gouvernement Lecornu. De sources parlementaires, Les Républicains ont voté contre la partie recettes, comme l’extrême droite et la gauche, à l’exception des socialistes qui ont voté pour.En première lecture, début novembre, les commissaires avaient déjà rejeté ce volet du texte. En revanche, les députés avaient finalement voté pour dans l’hémicycle. Ils ne s’étaient toutefois pas prononcés sur l’ensemble du texte, n’ayant pas terminé son examen dans les temps.L’Assemblée repartira quoiqu’il arrive mardi en séance de la version du texte transmise par les sénateurs, les débats de samedi ayant des allures de tour de chauffe, permettant d’entrevoir les accords qui se noueront ou pas dans l’hémicycle. Le vote des députés sur le texte est prévu le 9 décembre.En commission, les socialistes ont donc voté pour, se réjouissant du rétablissement de la hausse de la CSG sur les revenus du capital, votée en première lecture à l’Assemblée début novembre avant d’être supprimée au Sénat.Ce dispositif voté à l’initiative du groupe de Boris Vallaud propose de faire progresser la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, permettant des recettes de 2,8 milliards d’euros supplémentaires en 2026.Le groupe des députés Renaissance a de nouveau apporté son soutien à la mesure, recevant les remerciements du socialiste Jérôme Guedj, pour qui il est absolument nécessaire d’augmenter les recettes de ce budget. La droite et l’extrême droite s’y sont opposées.A l’inverse, la commission a supprimé, comme en première lecture, le gel du barème de la CSG proposé par le gouvernement, et rétabli par les sénateurs. Les députés LR adoptant une position contraire à celles des sénateurs LR.Les députés de la commission des Affaires sociales termineront leurs travaux samedi soir, sans assurance d’aller au terme du texte.En fin d’après-midi, ils ont entamé la partie dépenses, là aussi, largement remaniée par le Sénat qui a notamment supprimé la suspension de la réforme des retraites.Les tractations se poursuivront tout le week-end sur les compromis possibles, avant une réunion cruciale à Matignon lundi entre le Premier ministre et les socialistes.- Objectif 20 milliards de déficit -Pour Jérôme Guedj, on “va vraiment rentrer dans le dur” à la deuxième lecture.Car si après une nouvelle lecture au Sénat, le dernier mot est donné à l’Assemblée, la copie soumise au vote final ne pourra que très peu différer de celle négociée la semaine prochaine.Et l’enjeu dépasse celui de ce seul texte. Pour beaucoup, le budget de la Sécu sera un “juge de paix” qui pourrait enclencher une dynamique positive également pour le budget de l’État.Si le budget de la Sécu est adopté, “vous avez fait la moitié du chemin. (…) l’histoire n’est pas la même derrière, c’est absolument majeur”, confie une ministre. Tenir l’objectif d’un déficit ne dépassant pas 20 milliards d’euros, comme souhaité par le gouvernement, sera difficile alors qu’il était évalué à 24 milliards en sortie de première lecture à l’Assemblée.Outre l’augmentation de la CSG sur les revenus du capital, une piste de recettes réside dans une mesure des sénateurs socialistes pour soumettre aux cotisations sociales certains compléments de salaire (primes d’intéressement…) lorsqu’ils dépassent 6.000 euros par an, pour les salaires supérieurs à trois Smic. La commission des Affaires sociales a supprimé l’article, avant de rejeter le volet recettes.Autre clé des négociations: le gel des prestations sociales et pensions de retraites, habituellement indexées sur l’inflation. Un compromis pourra-t-il être trouvé pour réindexer les petites retraites uniquement alors que les députés les avaient toutes dégelées en première lecture? Les sénateurs poursuivent de leur côté l’examen en première lecture du projet de loi de finances, réécrivant substantiellement la copie gouvernementale : ils ont ainsi supprimé samedi matin une surtaxe sur les bénéfices des entreprises censée rapporter 4 milliards d’euros, et même 6 milliards dans la version qui avait été approuvée par l’Assemblée avant qu’elle ne rejette l’ensemble du texte.la-sl-ama-cma/cbn

Municipales: LFI et le RN envoient leurs députés à l’assaut des villes

Les uns “n’ont rien à perdre”, les autres vont “y aller franchement”: lancés à l’assaut des municipales, le RN et LFI vont envoyer des députés en nombre aux élections de mars, en tablant sur leur notoriété pour s’implanter durablement dans les villes.A La France insoumise, ce sont une quinzaine d’élus qui se présentent, sur 71 députés. Le mouvement de gauche radicale est, en proportion, le parti représenté à l’Assemblée qui envoie le plus de députés aux municipales de 2026. Devant le Rassemblement national, dont une vingtaine de députés (sur 123) sont pressentis pour porter les couleurs du parti d’extrême droite. Sans compter les députés européens: deux pour LFI et six pour le RN.”On a dit qu’on y allait franchement et y aller franchement, c’est aussi, dans certaines villes, mettre en position de conduire les listes des personnalités qui sont très largement identifiées par la population”, explique à l’AFP Manuel Bompard, le coordinateur de LFI.Sophia Chikirou à Paris, Sébastien Delogu à Marseille, Anaïs Belouassa-Cherifi à Lyon, François Piquemal à Toulouse, Nathalie Oziol à Montpellier, Marie Mesmeur à Rennes… C’est surtout dans les grandes villes et quelques communes de banlieue populaire, là où Jean-Luc Mélenchon a réussi ses meilleurs scores à la présidentielle 2022, que les Insoumis déploient leurs troupes.Surtout qu’après avoir fait l’impasse sur les municipales de 2020, LFI dispose d’une faible implantation locale (seulement deux maires dans des villes de plus de 5.000 habitants) et doit donc faire de nécessité vertu en puisant dans ses forces vives au Palais Bourbon.”On a toujours encouragé nos députés à être candidats”, abonde Paul Vannier, responsable des élections au sein de la formation mélenchoniste.”La notoriété du rôle de député aide à la construction d’une liste, c’est sûr. Ca change d’avoir un appui national et cette expérience parlementaire”, illustre la députée du Puy-de-Dôme Marianne Maximi, candidate à Clermont-Ferrand, où elle est par ailleurs conseillère municipale d’opposition depuis 2014.La recette n’avait cependant pas suffi en début d’année lors d’un scrutin anticipé à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) où, malgré sa renommée, le député Louis Boyard avait perdu face à la droite, faute notamment d’avoir pu faire l’union de la gauche derrière lui.- “Volonté de s’ancrer” -Le RN fait le même pari. “Il y a un intérêt stratégique” à présenter des parlementaires, susceptibles de “faire de très bons scores, parce qu’ils ont la notoriété et l’implantation”, reconnait la vice-présidente du parti à la flamme, Edwige Diaz.Et ce même si la formation d’extrême droite envoie ses têtes d’affiche “dans des communes qui ne sont pas forcément gagnables tout de suite”, admet la députée de Gironde, citant en exemple Bordeaux où sa jeune collègue eurodéputée Julie Rechagneux tentera déjà d’atteindre les 10% nécessaires pour se maintenir au second tour et espérer quelques places au conseil municipal.Même cas de figure pour ses camarades bruxellois Matthieu Valet à Lille, Aleksandar Nikolic à Tours et Virginie Joron à Strasbourg, dont les chances de victoire sont a priori infimes.Les mieux placés siègent sur les bancs de l’Assemblée, en particulier les méridionaux Laure Lavalette à Toulon, Alexandra Masson à Menton et Franck Allisio à Marseille. “Ils n’ont rien à perdre et beaucoup à gagner”, souligne le secrétaire général du groupe RN, Renaud Labaye, assurant que le parti n’a pas poussé ses meilleurs espoirs.”C’est d’abord leur volonté d’y aller. Le mandat de maire est particulier, il faut aimer ça”, ajoute ce proche de Marine Le Pen, tout en admettant que “ça s’inscrit dans la volonté du parti de s’ancrer localement”.”Il n’y a pas d’obligation, on nous a laissé une grande liberté”, confirme Mme Diaz, qui réfléchit elle-même à une possible candidature dans son département – mais pas comme tête de liste.Au RN comme à LFI, cette approche conquérante des municipales tranche avec celle, plus fébrile, des autres groupes. En particulier chez les macronistes, où l’ambiance est au sauve-qui-peut: Violette Spillebout à Lille, Antoine Armand à Annecy, Karl Olive à Poissy, Thomas Cazenave à Bordeaux…”C’est un peu notre dernière chance”, affirmait un député Renaissance il y a quelques mois, prédisant que “ceux qui n’auront pas un ancrage local en 2027 ne survivront pas”.

Budget: le Sénat s’oppose à la surtaxe sur les entreprises

Le Sénat a rejeté samedi la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, l’une des principales propositions du gouvernement qui espérait en dégager des recettes de quatre milliards d’euros dans son projet de budget pour 2026.La chambre haute, dominée par une alliance entre la droite et les centristes, a repoussé cette mesure à 202 voix contre 118.Cette contribution exceptionnelle, opérée via une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS), avait été instaurée dans le précédent budget, avec un rendement attendu de 8 milliards d’euros pour 2025. Le gouvernement a proposé de la reconduire en 2026, tout en la divisant par deux. Ce vote du Sénat n’est pas définitif: la mesure sera à nouveau examinée au Parlement dans la suite des débats budgétaires.La surtaxe concernerait environ 400 grandes entreprises, celles dont le chiffre d’affaires dépasse le milliard d’euros.”Il est incompréhensible que le gouvernement choisisse cette facilité de taxer les entreprises plutôt que de réduire les dépenses”, s’est justifié Jean-François Husson, rapporteur général du budget (Les Républicains), rappelant que l’exécutif avait assuré à plusieurs reprises que cette contribution resterait cantonnée à la seule année 2025. La majorité sénatoriale promet de compenser cette perte de recettes par des baisses de dépenses.Ce vote des sénateurs montre à nouveau les grandes divergences qui existent entre l’Assemblée nationale et le Sénat. En effet, les députés avait non seulement approuvé ce dispositif mais il en avaient relevé le taux grâce à un amendement de compromis déposé par le gouvernement lui-même, pour aboutir à un rendement de six milliards d’euros.Les députés avaient toutefois rejeté l’ensemble du projet de loi de finances par la suite, faisant disparaître cet amendement du texte soumis au Sénat.La gauche demandait de son côté une reconduction de la mesure au moins au niveau de 2025.”Supprimer cet article, c’est la démonstration qu’il y a la volonté de ne pas avoir de compromis, de ne pas avoir de budget et d’avoir de l’instabilité dans le pays”, a regretté Grégory Blanc, sénateurs du parti Place publique qui siège au sein du groupe écologiste. “La droite s’adonne à une surenchère pour donner des gages à son électorat”, s’est désolé le socialiste Thierry Cozic.Le ministre de l’Economie, Roland Lescure, a défendu la mesure gouvernementale, estimant qu'”aller surtaxer des entreprises qui vont plutôt bien semble plus favorable qu’aller chercher des impôts tapant directement sur les classes moyennes”.Le Sénat a en revanche adopté un dispositif parallèle permettant de taxer les grandes entreprises procédant au rachat de leurs propres actions en vue de leur annulation, fruit d’une alliance de circonstance entre la gauche et les centristes. Mais Mme de Montchalin l’a jugé inopérant, estimant son rendement nul.

La stratégie nationale alimentation-climat de nouveau bloquée in extremis par Matignon

La publication de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc), attendue depuis plus de deux ans, a de nouveau été suspendue vendredi par Matignon alors qu’elle avait été présentée à la presse et suscitait déjà des critiques d’associations.La publication officielle de ce document était attendue pour 14h, après des mois d’allers-retours ministériels et de controverses, notamment sur la question de la consommation de viande mais aussi sur les publicités pour les produits trop gras ou trop sucrés à destination des mineurs.Au terme d’un après-midi de flou, les ministères de l’Agriculture, de la Santé et de la Transition écologique, chargés de son élaboration et sollicités par de nombreux journalistes qui attendaient la publication, ont renvoyé la presse vers Matignon.Le Premier ministre n’a “pas été informé” et n’a pas pu de ce fait “valider” la stratégie, a indiqué l’entourage de Sébastien Lecornu. “Il est donc décidé de ne pas publier à ce stade”.Lors de la présentation aux journalistes, le ministère de l’Agriculture, interrogé sur la participation du cabinet du Premier ministre, avait répondu que ce document interministériel était “bien évidemment validé par le Premier ministre”.Censée définir l’action du gouvernement d’ici 2030 pour une alimentation saine et moins émettrice de gaz à effet de serre, cette stratégie est issue de la Convention citoyenne sur le climat et de la loi Climat et résilience qui a suivi en 2021. Elle devait être présentée avant juillet 2023.Selon le texte qui devait être publié vendredi, consulté par l’AFP, parmi les “actions phares” prévues, “mises en œuvre dès” cette année, la Stratégie veut “encadrer réglementairement pour la première fois la qualité nutritionnelle des repas servis dans les établissements de la petite enfance, Ehpad, établissements pénitentiaires”.Le texte évoquait également des mesures pour la restauration collective ou pour lutter contre le gaspillage.Les modalités de mise en action de ces mesures n’étaient toutefois pas claires dans l’immédiat et il n’y a “pas de budget alloué à la Snanc”, l’idée étant de “faire avec l’existant”, a expliqué vendredi matin à l’AFP le ministère de la Transition écologique (MTE).- Viande: limiter ou réduire ? -Le système alimentaire représente près d’un quart de l’empreinte carbone des Français, dont 61% issus des “produits d’origine animale”. Or, les négociations ont été particulièrement âpres sur la formulation concernant la consommation de viande.Le texte consulté parle de “limitation”, un terme souvent employé au ministère de l’Agriculture, et non plus de “réduction”, terme qui figurait dans le projet initial et était défendu par le ministère de la Transition écologique.Ce remplacement avait déjà entraîné un premier blocage en septembre de la publication de la stratégie par Matignon, qui souhaitait remplacer l’idée de réduction par “une consommation de viande équilibrée”. François Bayrou était alors Premier ministre, sur le départ.Selon le ministère de la Transition écologique, des objectifs chiffrés de réduction de consommation de viande, réclamés par les associations environnementales et autres, mais absents du texte consulté, sont prévus dans la future Stratégie nationale bas carbone (SNBC), en discussion.- “Poids des lobbies” -Selon le texte, le gouvernement veut aussi “réduire efficacement l’exposition des enfants et des adolescents aux publicités et parrainages pour des produits trop gras, sucrés, salés”, par incitation, quand des associations demandaient leur interdiction.”En cas d’insuffisance des dispositions volontaires, une mesure réglementaire d’encadrement du marketing alimentaire dans les médias sera envisagée”, indique la Stratégie, quand le projet soumis à consultation au printemps ne comportait l’évocation d’aucune mesure contraignante.”Pourquoi attendre?”, demande l’organisation Foodwatch, pour qui cette stratégie “manque de courage politique”. L’ONG a ensuite déploré “le report de la publication en toute dernière minute, dans la foulée des révélations de la cellule investigation de Radio France”.Selon un article de Radio France publié vendredi matin, une recommandation du Programme national nutrition santé (PNNS) encourageant “à limiter les produits ultratransformés” a disparu de la Snanc, au profit d’une recommandation pour “privilégier les produits peu ou pas transformés” selon le texte consulté par l’AFP, à la demande du ministère de l’Agriculture et contre l’avis des deux autres ministères.Le texte incite à “poursuivre les travaux pour arriver à une définition opérationnelle” des aliments ultratransformés. Cela va dans le sens du lobby de l’agroalimentaire, opposé à certaines définitions utilisées dans des études scientifiques quant à leur incidence sur la santé des consommateurs.”C’est une histoire rocambolesque cette Stratégie qui doit être publiée depuis deux ans. Elle doit paraître et ne paraît pas, c’est une vraie chimère”, a réagi Serge Hercberg, professeur de nutrition et cocréateur du Nutri-Score. Pour lui, “ce que l’on pressent, c’est le poids des lobbies”.De leur côté, le Réseau Action Climat, le Secours catholique, les associations Quatre pattes et France Assos Santé dénoncent un “blocage ministériel” aux “conséquences écologiques, sanitaires et sociales majeures”.cho-mdz-ref-are/hh/cbn

La France fixe une nouvelle doctrine d’intervention en mer contre les traversées clandestines vers l’Angleterre

Après des mois de discussions, la France a annoncé vendredi qu’elle allait débuter “prochainement” des opérations visant à intercepter en mer des petits bateaux clandestins en chemin vers l’Angleterre, avant qu’ils n’embarquent des groupes de migrants.Ce changement de doctrine engagé par Paris sous pression de Londres était en gestation depuis plusieurs mois.Les forces de l’ordre françaises peinent à trouver la parade face aux “taxi-boats”, un mode d’action des passeurs consistant à faire partir une embarcation d’un point éloigné des principales plages de départ où sont rassemblés les migrants. Le taxi-boat s’approche ensuite du rivage et vient récupérer des passagers directement dans l’eau, avant de poursuivre sa route vers l’Angleterre.”La Gendarmerie maritime sera bientôt en mesure d’effectuer des opérations de contrôle et d’intervention en mer, sur des embarcations soupçonnées d’être des taxi-boats”, a déclaré à l’AFP la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (Prémar), confirmant des informations du journal Le Monde.Le quotidien évoque un document signé par le préfet maritime mais aussi ceux du Nord, de la Somme et du Pas-de-Calais.Le ministère de l’Intérieur français n’a pas souhaité réagir. Côté britannique, un porte-parole du gouvernement a simplement rappelé vendredi à l’AFP que Londres a “déjà travaillé à s’assurer que les autorités en France réforment leurs tactiques en mer afin qu’elles puissent intervenir dans les eaux peu profondes”.- Pas de filets à ce stade -Actuellement, une fois une embarcation clandestine en mer, seul le dispositif de secours intervient en cas de besoin, en raison des risques que présentent ce type d’opérations, comme prévu par les conventions internationales.Désormais, il pourra aussi y avoir des “opérations de contrôle et d’intervention (…) issues d’études menées par l’ensemble des services de l’État concernés”, a précisé la Prémar. Elles “comportent des dispositions prenant en compte la primauté de la sauvegarde de la vie humaine”.Ces futures opérations de la gendarmerie maritime sont prévues en amont de l’embarquement de passagers, pour ne pas mettre leurs vies en péril, selon une source proche du dossier.”L’ensemble des travaux sur le sujet se fait en lien avec les parquets concernés”, a souligné à l’AFP la procureure de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), Cécile Gressier.En outre, la Prémar précise que “l’emploi de filets visant à stopper le taxi-boat n’est pas envisagé à ce stade”.Cette méthode, mentionnée la semaine dernière dans la presse, avait soulevé l’indignation d’associations d’aide aux migrants et d’ONG comme Amnesty International.Pour le professeur de droit international Thibaut Fleury-Graff, “les interceptions sont susceptibles d’être contraires au droit de quitter tout pays” inscrit dans le Pacte de l’ONU sur les droits civils et politiques, et doivent respecter “l’ensemble des droits de la personne humaine”.Les taxi-boats embarquent leurs passagers sur une ou plusieurs haltes et repartent en direction de l’Angleterre surchargés, transportant régulièrement plus de 70 candidats à l’exil dans des conditions périlleuses.Au moins 27 migrants sont morts cette année lors de ces dangereuses tentatives de traversées de la Manche, selon un décompte de l’AFP.Après le pire naufrage dans la Manche, qui a fait 31 morts en novembre 2021, le parquet de Paris a demandé vendredi un procès en correctionnelle pour 14 hommes, nés pour la plupart en Afghanistan et en Irak, soupçonnés d’être impliqués dans des réseaux de passeurs à l’origine du drame.Depuis le 1er janvier, plus de 39.000 personnes sont arrivées sur les côtes anglaises à bord de petites embarcations, selon les données britanniques, soit plus que sur la totalité de 2024.Plus de la moitié des personnes arrivées clandestinement au Royaume-Uni entre septembre 2024 et septembre 2025 sont de cinq nationalités: Érythréens (la nationalité la plus représentée), Afghans, Iraniens, Soudanais et Somaliens.Le gouvernement travailliste britannique, sous pression de l’extrême-droite, a annoncé ce mois-ci une réforme qui durcit fortement sa politique d’asile et d’immigration, espérant ainsi décourager les arrivées irrégulières de migrants sur ces “small boats”, qu’il peine à endiguer.

Elections et désinformation: Macron propose de nouvelles pistes

Création d’une action judiciaire d’urgence contre “les fausses informations” sur les réseaux sociaux, “interdiction en période électorale de la publicité rémunérée” sur ces mêmes sites: Emmanuel Macron a avancé vendredi à Mirecourt (Vosges) plusieurs pistes pour lutter contre la désinformation.Le président de la République a annoncé avoir demandé au gouvernement un travail, à rendre “d’ici la fin de l’année” pour instaurer un “référé” contre les fausses informations ou les informations attentatoires à la dignité d’une personne. Il s’agit d’obtenir qu’elles puissent être bloquées en urgence sur les réseaux sociaux.Le chef de l’Etat s’exprimait lors d’un débat avec des lecteurs des journaux de l’est de la France, appartenant au groupe Ebra, sur le thème de “la démocratie à l’épreuve des réseaux sociaux et des algorithmes”.Après Toulouse et Arras, le président a poursuivi sa tournée des titres régionaux pour échanger sur le sujet de la régulation des réseaux sociaux face aux risques qu’ils font peser, selon lui, sur la démocratie.Interrogé par une lectrice qui s’est dite harcelée sur les réseaux par un collègue qui a continué à diffuser des images d’elle détournées par l’intelligence artificielle malgré une première condamnation, Emmanuel Macron a dit avoir été “personnellement confronté au même genre de choses” et son épouse Brigitte Macron “encore plus”.”Ca prend un temps fou, ça continue, les gens le voient (…) et là on n’a aucun moyen de saisir le juge”, a-t-il regretté.Le couple présidentiel a engagé une longue procédure en diffamation aux Etats-Unis pour faire cesser la diffusion de rumeurs et d’infox sur le genre de naissance de Brigitte Macron.Avec un système de référé, il devrait être possible de demander au juge de statuer “en 48 heures” et d'”obliger” le harceleur présumé à “fermer” ses publications, a estimé le chef de l’Etat.- Elections et “guerre informationnelle” -La période électorale qui s’ouvre avec les scrutins municipaux de mars pose aussi la question des “ingérences étrangères” qui sont une “réalité”, a-t-il souligné.Les réseaux sociaux sont “structurés pour créer plutôt de la dépendance, de l’excitation” et “gagnent leur argent en repoussant de la publicité individuelle”, a-t-il poursuivi.Mais l’achat “massif” de “pages ou de comptes” peut permettre en période électorale “de pénétrer totalement dans l’espace informationnel”. Dans ce cadre, “les trolls jouent un rôle extrêmement important”, a-t-il ajouté.Emmanuel Macron a insisté sur le rôle doivent jouer les plateformes elles-mêmes. “On doit exiger des réseaux sociaux le fait qu’ils assument, qu’ils garantissent que derrière chaque compte, il y ait une personne réelle”, a-t-il dit, précisant que le combat devait être mené “au niveau européen”.Avant les élections, il a mis en avant le rôle de Viginum, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères créé en 2021, mais aussi du Quai d’Orsay.Aussi questionné sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le président de la République a exprimé sa volonté d’étendre l’interdiction du téléphone portable au lycée à partir de la rentrée prochaine. Les portables sont déjà interdits à l’école primaire ainsi qu’au collège.”A partir de la rentrée prochaine, on veut faire +plus de portables au lycée+ pour vraiment aller au bout de cette démarche et dire: +c’est pas le lieu où vous devez faire ça, c’est le lieu où vous apprenez et puis c’est le lieu où vous échangez+”, a-t-il dit.”Tout ce qu’on s’est dit ce matin va donner lieu à un agenda de décisions et d’actions”, notamment des textes législatifs, a conclu le président après deux heures d’échanges, en appelant à la “vigilance” des lecteurs qui ont participé à ces débats.

Le gouvernement et ArcelorMittal s’opposent de concert au projet de nationalisation

Le gouvernement et ArcelorMittal ont réaffirmé vendredi leur opposition ferme à toute nationalisation des actifs français de l’aciériste, au lendemain de l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi LFI en ce sens, qui risque fort d’être retoquée par le Sénat.Nationaliser le sidérurgiste ArcelorMittal France serait “une réponse populiste à un problème structurel”, a déploré le ministre de l’Economie Roland Lescure.”La France a besoin d’un cap industriel clair, pas d’une prétendue formule magique que serait la nationalisation”, a-t-il écrit dans un message publié sur le réseau Bluesky.L’Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi LFI visant à nationaliser ArcelorMittal France, qui a annoncé en avril des mesures de réorganisation qui entraîneront des suppressions d’emplois, évaluées à 260 à ce stade.”C’est un vote historique, c’est une victoire qui a été arrachée grâce à la mobilisation des travailleurs et des travailleuses et de toute la CGT”, a réagi la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet après de l’AFP, appelant le gouvernement à “respecter le vote qu’il y a eu au Parlement”.Le texte a été adopté avec le soutien de la gauche (insoumis, socialistes, écologistes et communistes), tandis que le RN s’est abstenu et que le camp gouvernemental a voté contre. Son avenir est toutefois hautement incertain, car il lui sera difficile d’être adopté au Sénat, dominé par la droite et le centre.”Le véritable enjeu, ce n’est pas de nationaliser Arcelor, c’est de se battre contre les importations massives d’acier chinois, c’est un débat au niveau européen”, a relevé vendredi le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, opposé comme l’ensemble du gouvernement à une nationalisation chiffrée à trois milliards d’euros, sur fond de disette budgétaire.Le ministre de l’Industrie Sébastien Martin a estimé auprès de l’AFP que “ce vote crée l’illusion d’une protection, mais il ne résout ni la chute de la demande européenne, ni la concurrence mondiale faussée, ni les coûts de production qui pèsent sur la filière”.Ce que prévoit le texte, “ce n’est pas de nationaliser le groupe ArcelorMittal, c’est de n’en nationaliser qu’une partie”, a renchéri Pascal Deshayes, délégué syndical central CFE-CGC pour ArcelorMittal France, qui estime qu’on va ainsi “nationaliser des dettes”, l’Europe étant “l’enfant malade du groupe”.”L’avenir de la sidérurgie française ne se joue pas dans les postures. Il se joue dans des décisions courageuses : protéger l’acier européen à Bruxelles, investir, alléger les impôts de production, sécuriser les sites, lutter contre la concurrence déloyale”, a ajouté Sébastien Martin. – “Les leviers sont européens” -Le plan acier de la Commission européenne prévoit de diviser par deux environ les quotas d’acier étranger pouvant être importés dans l’UE sans droits de douane, tout en doublant les droits de douane pour les importations dépassant ces quotas, à hauteur de 50% contre 25% précédemment.En dépit de ces mesures de protection annoncées, les Insoumis voient dans une nationalisation “l’unique solution” pour sauver la filière et ses 15.000 emplois directs, lutter contrer le plan social et relancer la décarbonation des hauts-fourneaux.Les socialistes, défendent davantage une “mise sous tutelle” qu’une nationalisation, mais ont voté pour le texte.ArcelorMittal a estimé vendredi matin qu’une nationalisation “ne permettrait en aucun cas de résoudre les problèmes rencontrés par l’industrie de l’acier en France et en Europe”, appelant à “agir sur les facteurs structurels de compétitivité”, et soulignant que “les leviers sont européens”.”Le marché européen de l’acier est inondé d’importations massives à bas prix, qui ont un effet dévastateur pour les producteurs européens. L’Europe doit (…) appliquer au plus vite les mesures de défense commerciale annoncées en octobre, ainsi qu’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières efficace”, plaide le groupe dans un communiqué.ArcelorMittal, deuxième sidérurgiste mondial, emploie plus de 7.000 salariés dans son pôle du nord de la France qui compte sept usines. Le groupe emploie 15.000 personnes au total en France.Le groupe a fait le “choix stratégique assumé de privilégier la distribution” de liquidités “aux actionnaires, au détriment de l’anticipation” et de l’investissement, estimait le cabinet d’expertise Secafi mandaté par le comité social et économique central (CSEC), dans un rapport contesté par l’entreprise.bur-cda-bj-jul-ngu/ved/apz/