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Budget: la taxe Zucman rejetée en commission, avant un deuxième round dans l’hémicycle

La “taxe Zucman” sur les hauts patrimoines, défendue par la gauche à l’Assemblée au nom de la “justice fiscale”, a été rejetée lundi en commission des Finances par le camp gouvernemental et le Rassemblement national, qui y voient un dispositif dangereux pour le tissu entrepreneurial.Un nouveau débat aura lieu dans l’hémicycle à partir de vendredi, en présence du Premier ministre Sébastien Lecornu. Les députés repartiront alors du texte initial du gouvernement, comme toujours pour des projets de loi de finances.Examinée au premier jour des débats parlementaires sur le budget l’État, la mesure était portée en commission par les groupes LFI, PS, écologiste et communiste. Du nom de l’économiste Gabriel Zucman, elle prévoit de faire payer aux contribuables ayant au moins 100 millions d’euros de patrimoine un impôt minimum de 2% sur ce patrimoine, y compris professionnel. “Le minimum de justice fiscale”, a insisté le socialiste Mickaël Bouloux.”Il serait insupportable de mettre à contribution les retraités, les classes moyennes, les malades, les chômeurs (…) en exonérant les plus riches”, a abondé l’écologiste Eva Sas.A contrario le camp gouvernemental a attaqué le dispositif, “un repoussoir pour les nouveaux entrepreneurs” voulant s’installer en France, qui détruirait “d’abord les entreprises” qui “mettent des années à être rentables”, selon le rapporteur général Philippe Juvin (LR).”Vous n’expliquez pas comment vous n’allez pas taxer les biens professionnels”, a accusé de son côté Jean-Philippe Tanguy (RN), craignant que la mesure favorise “une vague de désindustrialisation”.- Réunion à Matignon -La commission des Finances achèvera mercredi soir l’examen de la partie recettes du projet de budget. Les débats débuteront dans l’hémicycle vendredi, pour un vote solennel prévu le 4 novembre.Lundi, en commission, les députés n’ont pas hésité à corriger la copie de l’exécutif, parfois à l’initiative des groupes de la coalition gouvernementale. Afin de coordonner les initiatives, une réunion est prévue à Matignon lundi soir avec les chefs des groupes macronistes, LR et Liot, a-t-on appris de sources concordantes. Dans la matinée, les députés ont approuvé la prolongation de la contribution différentielle des hauts revenus, instaurée en 2025 et qui fixe un taux minimal d’imposition de 20% pour les ménages dont les revenus dépassent 250.000 euros par an. Ils l’ont aussi renforcée, via un amendement LR qui la prolonge jusqu’à ce que le déficit repasse sous les 3% du PIB.Des députés de tous bords ont proposé de revenir sur le gel du barème de l’impôt sur le revenu, qui se traduira par 200.000 “nouveaux entrants” dans cet impôt en raison de l’inflation.C’est finalement l’amendement de Charles de Courson (groupe indépendant Liot), le moins coûteux pour les finances publiques, qui a été adopté: seule la première tranche du barème serait indexée sur l’inflation, estimée à 1%.- Taxe sur les holdings supprimée -Les députés ont réécrit à l’initiative de la droite la taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales détenant au moins 5 millions d’euros d’actifs, parfois utilisées pour contourner l’impôt.La taxe a été supprimée, Jean-Didier Berger (LR) proposant plutôt de taxer les holdings lorsque leur propriétaire décède. Le vote devrait toutefois être différent dans l’hémicycle, certains députés n’ayant pas réalisé en l’adoptant que l’amendement LR était en fait “une réécriture totale” de l’article, selon l’un d’eux.Ils ont aussi approuvé une série d’amendements identiques déposés par la gauche visant à rétablir “l’exit tax”, pour freiner l’évasion fiscale des entrepreneurs.Autres amendements notables adoptés: une proposition socialiste visant à défiscaliser les pensions alimentaires versées pour l’entretien d’enfants mineurs; ou encore un amendement de LFI, soutenu par le RN, pour développer un principe d’impôt universel ciblant les plus hauts revenus et les paradis fiscaux.La commission des Affaires sociales examinera, elle, à partir de jeudi le projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS), après l’audition des ministres mardi.Avec un déficit public qui devrait s’établir à 5,4% du PIB en 2025, le gouvernement ambitionne un effort global d’une trentaine de milliards d’euros pour 2026, entre nouveaux prélèvements (14 milliards) et économies de dépenses (17 milliards) afin de ramener le déficit public à 4,7%. Il accepterait d’assouplir l’objectif jusqu’à un niveau se situant “sous 5%” pour permettre des compromis.Les députés débattent sous la pression des délais constitutionnels prévus pour adopter le budget (70 jours pour celui de l’Etat, 50 pour la Sécurité sociale). En cas de dépassement des délais, le budget pourrait passer par voie d’ordonnances.mpa-sl-la-bpa-sac/sde/apz/

Macron a reçu Sarkozy avant son incarcération, Darmanin ira le voir en prison

Emmanuel Macron a reçu Nicolas Sarkozy quelques jours avant l’incarcération mardi de son prédécesseur à la prison parisienne de la Santé où le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé lundi qu’il lui rendrait visite.  Jamais dans l’histoire de la République française ou de l’Union européenne, un ancien chef d’Etat n’a dormi derrière les barreaux.M. Sarkozy “a été reçu vendredi” par le chef de l’Etat, a déclaré à l’AFP une source au sein de l’exécutif, qui confirme une information du journal Le Figaro.”J’ai eu des propos publics toujours très clairs sur l’indépendance de l’autorité judiciaire dans le rôle qui est le mien. Mais il était normal que sur le plan humain, je reçoive un de mes prédécesseurs, dans ce contexte”, a dit lundi le président de la République Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse à Portoroz, en Slovénie.”J’irai le voir en prison”, a de son côté lâché sur France Inter Gérald Darmanin qui avait rendu visite à son mentor en politique après sa condamnation le 25 septembre à cinq ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris.Un choix critiqué par l’Union syndicale des magistrats (USM), qui a pointé “une démarche médiatique”, le Syndicat de la magistrature (SM) dénonçant une “confusion des rôles” entre ceux de ministre de la Justice et d’ami de l’ancien chef de l’Etat.Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable d’avoir laissé ses collaborateurs Claude Guéant et Brice Hortefeux préparer un projet de financement de sa campagne présidentielle de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi, lors de rencontres avec un dignitaire du régime condamné à perpétuité en France pour l’attentat contre le DC-10 d’UTA en 1989 (170 morts). L’ancien chef de l’Etat a fait appel.Relevant que le garde des Sceaux pouvait “aller voir n’importe quelle prison et n’importe quel détenu quand il le souhaite”, Gérald Darmanin ne voit aucune atteinte à l’indépendance de la justice dans sa promesse de visite: il est de sa responsabilité de s’assurer de la bonne organisation de cette détention hors norme comme de la sécurité de l’ancien chef de l’Etat, a-t-il fait valoir. Mais sa promesse est aussi celle d’un homme qui accueille avec “beaucoup de tristesse” cette incarcération. Un sentiment largement partagé au sein d’une droite française dont Nicolas Sarkozy fut la figure tutélaire.Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, également “triste”, salue le “courage” de M. Sarkozy, 70 ans, “sa détermination et la solidarité de sa famille”. Cette dernière a appelé à un rassemblement mardi matin, quand l’ex-chef de l’Etat quittera pour la Santé son domicile de l’ouest parisien.- Loi de 2019 -Tout en défendant “l’indépendance de la justice” en sa qualité d’ancien chef de l’Etat, François Hollande a dit sur BFMTV mesurer “ce que cette incarcération peut représenter” pour un homme “qui a servi la France”.Au moins autant que cette condamnation, c’est le mandat de dépôt ordonné par le tribunal qui avait suscité la stupeur.Celui-ci est ordonné de manière routinière par les tribunaux correctionnels, sans attendre un jugement en appel. Dans un message sur X après la condamnation de Nicolas Sarkozy, Emmanuel Macron avait semblé remettre en cause ce principe, expliquant que “dans notre État de droit, la présomption d’innocence comme le droit au recours doivent toujours être préservés”.Si le mandat de dépôt à la barre est ancien, la possibilité de prononcer son exécution provisoire avec un effet différé pour laisser le temps au condamné de s’organiser, comme dans le cas de Nicolas Sarkozy, a été introduite en 2019 dans une loi soutenue par les parlementaires du camp présidentiel.A la Santé, M. Sarkozy devrait être installé seul dans l’une des quinze cellules de 9 m2 du quartier de l’isolement. C’est le seul moyen d’éviter toute interaction avec d’autres détenus et d’assurer sa sécurité.Il y entrera “la tête haute” et avec une biographie de Jésus et “Le Comte de Monte-Cristo”, l’innocent injustement condamné le plus célèbre de la littérature française, a-t-il confié dimanche au Figaro. Ses avocats déposeront immédiatement une demande de mise en liberté. La cour d’appel aura deux mois pour statuer mais l’audience devrait intervenir plus rapidement.A ce stade de la procédure, le trouble à l’ordre public causé par “l’exceptionnelle gravité des faits” invoqué par le tribunal correctionnel ne sera plus un critère. Depuis son appel, M. Sarkozy redevient présumé innocent. Il ne peut être maintenu en détention que si c’est l'”unique moyen” d’empêcher des pressions sur témoins ou victimes, une fuite ou une récidive, des interactions avec des complices, ou bien d’assurer sa sécurité. Si ce n’est pas le cas, il doit être remis en liberté, le cas échéant en l’assignant à résidence avec un bracelet.

J-1 avant le marathon budgétaire, les forces politiques fourbissent leurs armes

A la veille d’un débat budgétaire inédit sous la Ve République, les forces politiques, tout en promettant de jouer le jeu du parlementarisme, continuent à fourbir leurs armes pour tenter de modifier la copie du gouvernement et d’arracher des victoires.Pour la première fois depuis 1958, les parlementaires vont débattre dans un contexte très particulier: non seulement le gouvernement ne dispose pas de majorité à l’Assemblée, mais il a renoncé à l’article 49.3 de la Constitution qui lui a permis depuis 2022 de faire adopter, sans vote, tous les budgets.Les passes d’armes vont débuter lundi: l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026, consacrée aux recettes de l’Etat, démarre en commission à l’Assemblée où quelque 1.800 amendements ont été déposés.Dans l’hémicycle les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement, mais le passage en commission servira tout de même de révélateur des positions des uns et des autres. – “Pas d’illusions” -Les groupes ont promis de ne pas faire d’obstruction afin de ne pas dépasser les délais constitutionnels pour voter les budgets.Mais que ce soit pour celui de l’Etat ou de la Sécurité sociale, chacun va tenter d’arracher des victoires puisque, sans 49.3 possible, c’est la version amendée, issue des débats, qui sera théoriquement soumise au vote à la fin de l’année. La gauche, PS en tête, espère notamment revenir sur l’année blanche, le gel des prestations sociales et compte réintroduire la taxe Zucman sur les hauts patrimoines.”Avec ce gouvernement, on va avoir un dialogue permanent où ils seront ce qu’ils sont, la droite, et nous serons ce que nous sommes, la gauche. C’est la meilleure façon de dégonfler l’extrême droite”, veut croire le premier secrétaire du PS Olivier Faure dans un entretien à Mediapart.Le président de la Commission des Finances de l’Assemblée, l’Insoumis Eric Coquerel, lui, ne veut pas se faire d'”illusions” : “il n’y aura pas de majorité pour passer beaucoup des mesures” voulues par la gauche. Au final, l’objectif de La France insoumise sera donc de “battre”, ne pas voter, ce budget. A droite, malgré leurs divergences, Les Républicains promettent de lutter contre les hausses d’impôts et pour une baisse de la dépense publique. Et le Rassemblement national pourrait remettre sur la table la suppression de l’Aide médicale d’Etat pour les sans-papiers, une ligne rouge pour la gauche.- “Appel à la lucidité” -Face à cela, le camp gouvernemental appelle au compromis.”Ne pas avoir de budget serait un aveu d’impuissance collective énorme”, a mis en garde la ministre chargée des Comptes publics Amélie de Montchalin, son collègue à l’Economie Roland Lescure lançant “un appel à la lucidité” et “la responsabilité”.La dette française apparaît de plus en plus vulnérable sur les marchés.Vendredi, l’une des plus grandes agences de notation, S&P Global Ratings, a abaissé d’un cran la note de la France, invoquant une incertitude “élevée” sur les finances publiques. Fitch avait dégradé sa note en septembre et la décision de Moody’s est attendue vendredi.La promesse de suspension de la réforme des retraites, enjeu majeur pour permettre à Sébastien Lecornu de se maintenir, continue d’agiter la classe politique.”Je considère que cette suspension est en réalité une abrogation. Le débat est à présent renvoyé à l’élection présidentielle”, affirme Olivier Faure.Mais le gouvernement a fait le choix d’inscrire cette promesse dans un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Et certains craignent que cette voie lui permette de ne pas acter la suspension en cas d’enlisement des débats et de recours à des ordonnances pour faire passer le budget.”Il n’y a ni entourloupe ni plan caché”, a assuré la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon au Parisien, le Premier ministre “veut permettre à l’Assemblée de débattre”.Pas de quoi convaincre le RN et LFI qui demandent à Sébastien Lecornu “une lettre rectificative” permettant de modifier le projet de budget de la Sécu avant son examen. “Cela fait partie des options que nous avons demandées au Premier ministre”, a déclaré à l’AFP Pierre Jouvet, le secrétaire général du PS. “On regarde tout et on réfléchit à tout”, a commenté de son côté un conseiller gouvernemental.Cette piste n’est pas envisageable pour le président (LR) du Sénat Gérard Larcher, qui a estimé sur RTL/Public Sénat que cela “amputera de 15 jours” les débats à la chambre haute. Il a aussi mis en garde contre un éventuel recours aux ordonnances, une “négation du Parlement”.”Si ce sont des ordonnances qui font office de pseudo 49.3, la censure sera là”, a aussi averti Olivier Faure.

Décès de l’ancienne ministre à la Condition féminine Monique Pelletier

Monique Pelletier, ministre déléguée à la Condition féminine sous Valéry Giscard d’Estaing à qui l’on doit la criminalisation du viol et la pérennisation de la loi Veil sur l’IVG, est décédée dimanche à 99 ans, a annoncé le ministère chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes.”La France perd une grande voix pour les droits des femmes, pour leur dignité, pour l’égalité. Son engagement a ouvert des conquêtes majeures et laisse un héritage immense”, a réagi Aurore Bergé, ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, sur X.Minitre déléguée à la Condition féminine de 1978 à 1979 puis de la Condition féminine et des familles de 1979 à 1981, Monique Pelletier a notamment oeuvré pour la criminalisation du viol, qui n’était alors qu’un délit, et la pérennisation de la loi Veil, qui n’était initialement prévue que pour durer cinq années. Elle a eu sept enfants.Nommée par Jacques Chirac en 2000, cette ancienne avocate au barreau de Paris a siégé au Conseil constitutionnel jusqu’en 2004, en remplacement de Roland Dumas, démissionnaire. “Le Conseil constitutionnel salue la mémoire d’une femme libre, d’une grande juriste et d’une républicaine exemplaire”, a déclaré cette institution dans un communiqué. “Femme d’engagement et de conviction, elle a consacré sa vie au service de la République, de la justice et de l’égalité”. En 2016, elle avait signé une tribune pour dénoncer l’impunité face au harcèlement sexuel, affirmant avoir été agressée par un sénateur, 37 ans après les faits.  Longtemps, cette présidente d’honneur du Conseil national Handicap s’est exprimée publiquement notamment via son compte X (ex-Twitter), dénonçant le scandale des Ehpad ou s’inquiétant du sort des femmes victimes de violences. En 2019, elle affirmait qu’il restait “beaucoup de progrès à faire et de progrès à préserver” concernant les droits des femmes, dans un entretien au Point. “Beaucoup de femmes restent ignorantes de leurs droits ou sont encore insuffisamment recherchées pour leurs qualités”, s’indignait-elle.

Suspension de la réforme des retraites: “l’engagement sera tenu”, assure Roland Lescure

La promesse de suspension de la réforme des retraites faite par le Premier ministre Sébastien Lecornu lors de sa déclaration de politique générale sera “respectée”, a assuré dimanche aux Echos le ministre de l’Economie Roland Lescure. “J’entends la méfiance et les inquiétudes qui s’expriment. Mais je le dis avec toute la gravité du moment : faites-nous confiance, l’engagement sera tenu”, a indiqué Roland Lescure au quotidien économique.Membre du gouvernement d’Elisabeth Borne lorsque la réforme des retraites a été adopté, et lui-même favorable au texte à l’époque, Roland Lescure affirme aux Echos comprendre ses “collègues parlementaires de la majorité qui y tiennent”. Mais, ajoute-t-il, la suspension est “le prix du compromis”. Au coeur des négociations ayant permis à Sébastien Lecornu de se maintenir, la suspension de la réforme des retraites doit encore être mise en oeuvre. Le gouvernement a fait le choix de l’inscrire dans un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale, mais certains craignent que cette voie lui permette de ne pas acter la suspension en cas d’enlisement des débats et de recours à des ordonnances pour faire passer le budget.Pour cette raison, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon ont chacun demandé samedi au gouvernement d’inscrire la suspension de la réforme des retraites dans le budget de la Sécu avant son examen.Dans un message sur X, la patronne du groupe RN à l’Assemblée a demandé au Premier ministre “une lettre rectificative” sur son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) “pour garantir la viabilité juridique d’une suspension de la réforme des retraites”, avant l’examen en commission à l’Assemblée le 23 octobre.A l’instar de Marine Le Pen, le chef de file de LFI a relayé samedi un message sur X du constitutionnaliste Benjamin Morel en ce sens.Ce dernier estime que le gouvernement devrait modifier son texte initial, pour sécuriser la suspension annoncée de la réforme des retraites en cas de recours aux ordonnances.

Fin de vie : le débat devra être “tranché avant l’élection présidentielle”, selon la porte-parole du gouvernement

Les débats parlementaires sur la “fin de vie”, perturbés par la crise politique, devront être tranchés “avant l’élection présidentielle de 2027″, a déclaré samedi la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon dans un entretien au Parisien.Deux propositions de loi sont concernées. Une première plus consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d’une aide à mourir. Les deux textes ont été adoptés fin mai à l’Assemblée nationale en première lecture.Mais la date de leur examen au Sénat n’est toujours pas entérinée.”Nous proposerons au Sénat l’inscription des deux textes, sur les soins palliatifs et l’aide active à mourir, à l’issue de l’examen du budget”, a assuré Maud Bregeon. “Ce débat devra être tranché avant la présidentielle de 2027″.Le Sénat avait initialement prévu deux semaines d’examen de ces textes à partir du 7 octobre, mais la chute du gouvernement de François Bayrou avait causé un premier report.Une discussion à partir du 20 octobre avait ensuite été envisagée, mais là encore, cette date n’a pu être tenue en raison de la démission de Sébastien Lecornu, finalement renommé Premier ministre quelques jours plus tard.Des reports qui laissent craindre l’impossibilité d’aboutir à un vote final avant la prochaine présidentielle. Deux lectures seront en effet nécessaires dans chaque chambre avant son aboutissement – et le Sénat, qui penche à droite et a émis certaines réserves, pourrait vouloir modifier le texte sur l’aide à mourir.”Nous sommes dans l’enlisement”, a dénoncé samedi sur France Inter le député apparenté MoDem Olivier Falorni, à l’origine des propositions de loi sur la fin de vie.Selon l’élu centriste,  “le groupe LR (au Sénat, ndlr) majoritaire fait tout pour que ce débat n’ait pas lieu”. Il faut donc soit que le gouvernement, qui dispose de semaines réservées, inscrive “dans l’ordre du jour du Sénat ces deux textes importants”, soit “recourir au référendum”.

S&P dégrade la note de la France, avertissement au nouveau gouvernement

L’une des plus grandes agences de notation a adressé un avertissement au nouveau gouvernement Lecornu en dégradant la note de la France vendredi, invoquant une incertitude “élevée” sur les finances publiques en dépit de la présentation d’un budget pour 2026.Moins d’une semaine après la formation de la nouvelle équipe gouvernementale et trois jours après la publication d’un projet de loi de finances (PLF) pour l’année prochaine, S&P Global Ratings a annoncé abaisser d’un cran sa note de la France à A+.”Malgré la présentation cette semaine du projet de budget 2026, l’incertitude sur les finances publiques françaises demeure élevée”, a affirmé l’agence, qui figure parmi les trois plus influentes avec Moody’s et Fitch.Réagissant à cette deuxième dégradation par S&P (anciennement Standard & Poors) en un an et demi, le ministre de l’Economie Roland Lescure a dit “(prendre) acte” de cette décision. “Le gouvernement confirme sa détermination à tenir l’objectif de déficit de 5,4% du PIB pour 2025”, a ajouté son ministère dans une déclaration transmise à l’AFP.Selon S&P, si cet “objectif de déficit public de 5,4% du PIB en 2025 sera atteint”, “en l’absence de mesures supplémentaires significatives de réduction du déficit budgétaire, l’assainissement budgétaire sur (son) horizon de prévision sera plus lent que prévu”.L’agence prévoit que “la dette publique brute atteindra 121% du PIB en 2028, contre 112% du PIB à la fin de l’année dernière”, a-t-elle poursuivi dans un communiqué.”En conséquence, nous avons abaissé nos notes souveraines non sollicitées de la France de AA-/A-1+ à A+/A-1″, écrit-elle. Les perspectives sont stables.”Pour 2026, le gouvernement a déposé mardi 14 octobre un projet de budget qui vise à accélérer la réduction du déficit public à 4,7% du PIB tout en préservant la croissance”, a répondu le ministère de l’Economie.”Il s’agit d’une étape clef qui nous permettra de respecter l’engagement de la France à ramener le déficit public sous 3% du PIB en 2029″, a ajouté Bercy.”Il est désormais de la responsabilité collective du gouvernement et du Parlement de parvenir à l’adoption d’un budget qui s’inscrit dans ce cadre, avant la fin de l’année 2025″, selon la même source.- “Plus grave instabilité” depuis 1958 -Mais le gouvernement qui, à peine entré en fonctions, a échappé de peu cette semaine à la censure après une concession aux socialistes sur la réforme des retraites, va devoir composer avec une Assemblée nationale sans majorité lors de débats budgétaires qui s’annoncent houleux, alors même que le Premier ministre Sébastien Lecornu s’est engagé à ne pas recourir à l’article 49.3 pour imposer son texte.Cette nouvelle dégradation de la note de la France par S&P intervient avant une décision de Moody’s attendue le 24 octobre. Elle a lieu un mois après que Fitch a elle aussi abaissé la note française à A+.Les agences comme Fitch, Moody’s et S&P Global Ratings classent la qualité de crédit des Etats – soit leur capacité à rembourser leur dette -, de AAA (la meilleure note) à D (défaut de paiement).Les dégradations de note par les agences sont redoutées par les pays car elles peuvent se traduire par un alourdissement de leurs intérêts.Ceux payés par la France sont estimés à environ 55 milliards d’euros en 2025, alors que depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024, la dette française se négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande.”La France traverse sa plus grave instabilité politique depuis la fondation de la Cinquième République en 1958″, a estimé S&P: “depuis mai 2022, le président Emmanuel Macron a dû composer avec deux Parlements sans majorité claire et une fragmentation politique de plus en plus forte”.Pour l’agence, “l’approche de l’élection présidentielle de 2027 jette un doute (…) sur la capacité réelle de la France à parvenir à son objectif de déficit budgétaire à 3% du PIB en 2029”.En tombant en A+ chez S&P, la France se retrouve au niveau de l’Espagne, du Japon, du Portugal et de la Chine.

Privé de censure, le RN entre amertume et “impatience”

Lancé depuis plus d’un mois dans une pré-campagne pour la dissolution, le Rassemblement national a subi un coup d’arrêt avec l’échec des premières motions de censure. En attendant la prochaine occasion, Marine Le Pen et ses troupes entendent “se battre pied à pied” sur le budget.Jusqu’au bout, ils ont fait mine d’y croire. Mercredi soir encore, Jordan Bardella jugeait “possible” la censure de Sébastien Lecornu et son gouvernement, qui devait “se jouer à quelques voix”. Il en a finalement manqué dix-huit, et le RN se retrouve contraint de ronger son frein.”C’est une journée bien triste pour notre pays”, a réagi Jean-Philippe Tanguy, bras droit de Marine Le Pen, dépêché pour commenter ce revers. Dépité, l’élu de la Somme a eu beau jeu d’affirmer qu’il ne s’agit “pas du tout d’une défaite de (son) camp” qui conserve “le soutien massif des Français” – et caracole toujours en tête des sondages.Le résultat n’en est pas moins difficile à digérer pour le parti d’extrême droite, qui exige depuis la rentrée “la rupture ou la censure” du Premier ministre, mais aussi “la dissolution ou la démission” d’Emmanuel Macron. Tout en faisant miroiter à ses électeurs la perspective d’une “majorité absolue” en cas d’élections anticipées.Il faudra encore patienter. La faute, accuse Mme Le Pen, à “la piteuse coalition des partis du système” qui a permis à M. Lecornu “de durer quelques semaines de plus”. Rhétorique dégagiste de nouveau assumée, à l’endroit d’une classe politique “marquée par le règne de la médiocrité”.”Vous n’échapperez pas au vote des Français (…) vous y retournerez la tête basse et la mine déconfite”, a encore lancé à ses rivaux la patronne d’un RN qui “lui, attend le jour de la dissolution avec une impatience croissante”.Sentiment d’urgence sans doute encore accru par le rejet cette semaine au Conseil d’Etat d’un recours de la triple candidate à la présidentielle contre son inéligibilité immédiate. Ce qui laisse ses chances de concourir à un nouveau scrutin nettement compromises, jusqu’à son procès en appel début 2026.- “Eviter la casse” -Dans l’intervalle, l’extrême droite va devoir replonger dans la querelle budgétaire. “On ne va pas faire la politique de la chaise vide, on sera là pour défendre nos positions”, assure Matthias Renault, qui entend aussi siéger pour “dénoncer le spectacle global” d’un débat présumé biaisé.”A la fin, il y aura des ordonnances ou une loi spéciale”, assure-t-il, malgré tout résolu à “prendre le sujet au sérieux” et autant que possible “accrocher des victoires symboliques” en commission voire dans l’hémicycle.Y compris en votant la “suspension” de la réforme des retraites? “Il y a peu de doutes”, le RN devrait voter la mesure, admet un membre du groupe, “mais sans aucune naïveté” sur le fait que “très clairement c’est un leurre” concédé par l’exécutif pour amadouer les socialistes.Puisque la grande bataille électorale est reportée, “on va se battre pied à pied pour protéger les Français” avertit M. Tanguy. “Article par article, amendement par amendement (…) on fera le maximum pour éviter la casse, les taxes, les sacrifices”, insiste le “monsieur budget” du RN à l’Assemblée.Un moindre mal à en croire son collègue Laurent Jacobelli: “Ce ne sera jamais un budget RN, mais on va essayer de l’amender parce que si jamais il n’y a pas de censure, il vaut mieux que le budget soit moins mauvais que très mauvais”.Pour autant “notre logique reste le retour aux urnes, donc probablement à travers une censure”, se rattrape aussitôt le porte-parole du parti.Mais l’agenda est à présent entre d’autres mains, à Matignon, à l’Elysée et au PS. Ne restent que quelques créneaux au RN pour se démarquer: la présentation de son “contre-budget” le 23 octobre, puis sa “niche” parlementaire le 30. Avec le risque de voir, comme l’an dernier, ses textes rejetés et d’apparaître, une nouvelle fois, seul contre tous.

Le leader indépendantiste kanak Christian Tein autorisé à retourner en Nouvelle-Calédonie

Près d’un an et demi après son arrestation et son transfert en métropole, le leader indépendantiste kanak Christian Tein, mis en examen dans l’enquête sur les émeutes mortelles de mai 2024, a été autorisé jeudi par la cour d’appel de Paris à retourner en Nouvelle-Calédonie.Placé en détention en juin 2024, Christian Tein, 57 ans, a pu sortir de prison un an plus tard. Fin septembre, les juges d’instruction avaient assoupli son contrôle judiciaire, l’autorisant à rentrer dans l’archipel, mais le parquet avait fait appel.Présent au délibéré, M. Tein, qui avait décidé de rester en métropole jusqu’à l’examen de l’appel, n’a pas souhaité s’exprimer.”Nous sommes satisfaits et soulagés de la décision (qui) autorise M. Tein à retrouver sa terre après près de 18 mois de privation”, a réagi auprès de l’AFP Florian Medico, l’un de ses avocats avec Mes François Roux et Pierre Ortet.Le parquet, lui, considérait qu’il fallait empêcher M. Tein de quitter la métropole, pour les nécessités de l’enquête et par “mesure de sûreté”, a rappelé à l’audience la représentante du ministère public, Christine Forey.Président du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), “il est toujours leader au sein du mouvement” indépendantiste et “le contexte en Nouvelle-Calédonie apparaît très fragile”, a-t-elle souligné.Chef de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) lors de la crise du printemps 2024, Christian Tein reste mis en examen pour vols en bande organisée avec arme, destructions en bande organisée, et association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes et délits.Après son interpellation, il avait été transféré immédiatement dans l’Hexagone avec six autres militants, à bord d’un avion spécialement affrété.Mais les trois juges d’instruction parisiens chargés du dossier avaient assoupli en septembre son contrôle judiciaire, considérant avoir suffisamment avancé leurs auditions et confrontations.Christian Tein a toujours nié avoir appelé à commettre des violences.- “Le futur président” – “Vous avez en face de vous le président du mouvement de libération de la Nouvelle-Calédonie et peut-être le futur président de la Nouvelle-Calédonie”, a tonné à l’audience Me François Roux, appelant au respect “du droit international” qui garantit “l’octroi de l’indépendance aux peuples colonisés”.Placé par l’Union calédonienne (composante du FLNKS) à la tête de la CCAT pour organiser la mobilisation contre une réforme électorale accusée de marginaliser la population autochtone kanak, M. Tein a œuvré pour faire cesser des violences qui n’auraient “aucun sens politique” dans la perspective d’une indépendance, selon sa défense.A l’époque, la Nouvelle-Calédonie était en proie à des violences en lien avec la réforme du corps électoral, au cours desquelles quatorze personnes, dont deux gendarmes, ont été tuées et des centaines d’autres blessées. Les dégâts matériels ont été estimés à au moins 2,2 milliards d’euros.Au vu notamment de l’avancée du dossier, ouvert en juin 2024 à Nouméa avant d’être dépaysé à Paris, les magistrats ont aussi levé l’interdiction de contact entre M. Tein et d’autres mis en cause indépendantistes, Guillaume Vama, Brenda Wanabo, Steeve Unë ou son propre neveu Dimitri Qenegei.Ce dernier a également vu son contrôle judiciaire assoupli en appel jeudi. Lui comme son oncle peuvent maintenant retrouver leur archipel natal et leurs proches, à 17.000 km de l’Hexagone.”Nous avons fait confiance à la justice. C’est un très grand soulagement (et cela) pourra amener de l’apaisement dans le pays”, a réagi Dimitri Qenegei auprès de l’AFP.Côté politique, l’avenir de la Nouvelle-Calédonie reste suspendu au devenir de l’accord de Bougival, signé le 12 juillet entre l’Etat, les non-indépendantistes et des indépendantistes. Le FLNKS s’en est depuis retiré.Le Sénat a approuvé mercredi, dans l’urgence, le report au printemps 2026 des élections provinciales prévues en novembre, première étape nécessaire à la mise en place de ce fragile accord sur l’avenir institutionnel de l’archipel.

Lecornu échappe de peu à la censure et va pouvoir s’atteler au budget

Sébastien Lecornu a échappé à quelques voix près jeudi à la censure, le Parti socialiste laissant sa chance au Premier ministre en échange de sa promesse de suspendre la réforme des retraites. Les débats budgétaires vont désormais pouvoir commencer à l’Assemblée dès la semaine prochaine.Au total, 271 députés ont voté pour, insuffisant pour atteindre les 289 voix nécessaires au renversement du gouvernement. LFI, le groupe des communistes et ultra-marins, les écologistes et l’extrême droite ont approuvé à quelques exceptions près le texte de La France insoumise, Les Républicains et surtout le PS faisant le choix inverse.Une deuxième motion déposée par le Rassemblement national n’a elle réuni que 144 voix.De manière au moins provisoire, le président de la République réussit son pari, après avoir renommé contre vents et marée Sébastien Lecornu, qui avait dû démissionner le 6 octobre, privé du soutien du patron de LR Bruno Retailleau.Le camp présidentiel a néanmoins du mal à avaler le gel de sa réforme phare sur les retraites.Emmanuel Macron a réuni jeudi soir à l’Elysée pour en parler les auteurs du texte, l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne et l’ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, qu’il a remerciés, selon un participant. Etaient également autour de la table une quinzaine de députés Renaissance. Ni le Premier ministre ni le patron du parti Renaissance Gabriel Attal n’étaient présents.”Le Premier ministre a la liberté et la responsabilité de ses compromis. C’est douloureux pour nous tous”, a affirmé le chef de l’Etat, selon la même source. “Je sais ce que vous coûte cette suspension” et “ce que vous a coûté aussi de défendre cette réforme, les menaces parfois, la violence. Ce combat était juste et le reste. Mais il fallait ce compromis pour permettre la stabilité”.- “Tromperie” -Sébastien Lecornu, qui a quitté à pied l’Assemblée après le vote, suivi par plusieurs caméras, a sobrement pris acte du vote de non-censure. Il s’est dit “au travail”, satisfait que “les débats puissent démarrer” mais admettant que la situation restait “difficile”. A la tribune, le député socialiste Laurent Baumel a défendu la position de son groupe, avertissant qu’il ne s’agissait “en aucun cas d’un pacte de non-censure” pour l’avenir.”La pérennité même de votre gouvernement” est suspendue à l’effectivité de la suspension promise, a-t-il prévenu, alors que des doutes émergent sur la possibilité de son vote au terme du débat budgétaire. Chacune leur tour, Aurélie Trouvé (LFI) puis la cheffe des députés RN, Marine Le Pen, ont tenté de convaincre les hésitants, notamment chez LR et au PS, de voter leur motion respective.La suspension de la réforme des retraites, “n’est qu’un leurre, une tromperie, un subterfuge”, a dénoncé la députée Insoumise.Marine Le Pen a, elle, tancé la droite qui refusait de “se dissoudre dans le macronisme” et a préféré “se dissoudre dans le socialisme”. Fustigeant un budget de “matraquage fiscal”, elle a attaqué les “partis unis par la terreur” d’une élection anticipée et dit attendre la dissolution “avec une impatience croissante”.- “Ordre et désordre” -En réponse, Sébastien Lecornu a appelé à “un moment de vérité entre ordre républicain et désordre”, demandant aux censeurs de ne pas “prendre en otage” le budget.Pour donner des gages aux députés, le Premier ministre a renoncé à utiliser l’arme du 49.3 dans les débats, qui permet au gouvernement d’imposer son texte.De leurs côtés, Insoumis, écologistes et communistes ont fustigé des mesures d’économies “inacceptables”.Chez les socialistes, sept voix ont fait défaut, principalement parmi les députés ultra-marins, dont certains avaient reproché mercredi au gouvernement “son désamour à l’égard des territoires d’outre-mer”.Les LR ont eux décidé très majoritairement de ne pas censurer “au nom de l’intérêt national de doter la France d’un budget” malgré des “désaccords importants”, selon leur orateur Jean-Didier Berger. Ils se sont conformés à la ligne édictée par leur chef Laurent Wauquiez.Une députée LR a cependant voté pour les motions LFI et RN, et deux de ses collègues pour la motion RN seule.Les débats autour du budget présenté mardi en Conseil des ministres, qui prévoit un effort d’une trentaine de milliards d’euros, vont enfin commencer à l’Assemblée la semaine prochaine.La commission des Finances s’emparera lundi du projet de loi de finances pour une arrivée prévue dans l’hémicycle vendredi. La bataille entre une gauche traversée de tensions, un socle commun fracturé et l’extrême droite s’annonce dantesque, dans des délais très contraints.la-sl-fff-are/sde/dch