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Plus d’un an après son lancement, l’intelligence artificielle (IA) générative Albert, développée par l’Etat français, infuse peu à peu dans les services publics et se prépare, malgré certaines critiques et résistances, à une généralisation dès 2025.Jeudi, le ministre de la Fonction publique Laurent Marcangeli doit dévoiler sa feuille de route pour l’IA, quelques jours avant que la France n’accueille un sommet international sur cette technologie (10-11 février).Dans le 7e arrondissement de Paris, au coeur d’un dédale de couloirs blancs, la direction interministérielle du numérique (Dinum) a mis au point Albert à partir de logiciels ouverts pour “ne pas dépendre de technologies outre-atlantique”, précise à l’AFP Pierre Pezziardi, conseiller de la Dinum. “La souveraineté est une vraie contrainte”, souligne-t-il. “Dans le moment géopolitique dans lequel on vit, on veut avoir la capacité de maîtriser nos données”. – Des démarches en ligne aux douanes -Albert a d’abord été déployé auprès de conseillers volontaires des maisons France Services, qui aident les citoyens dans leurs démarches administratives courantes.”Cela permet aux agents d’interroger une base de connaissance fiable” qui génère “des réponses avec des sources en lien”, explique Ulrich Tan, chef du Datalab de la Dinum. Au moins 48 maisons France Services sur sept départements en disposent. Cette IA est aussi disponible sur la messagerie sécurisée de l’Etat, Tchap, et permet de générer des réponses automatiques à des avis sur la plateforme “Service Public +”.  “L’agent reste responsable de la publication de la réponse” qu’il peut amender, insiste M. Tan. “Il y a toujours une supervision humaine”.Albert désigne plus largement une interface de programmation (API), disponible depuis l’été dernier, sur laquelle peuvent se connecter les administrations qui souhaitent développer un nouveau produit d’intelligence artificielle. On leur met à disposition “les algorithmes et la puissance de calcul”, détaille Ulrich Tan, l’idée étant “d’abaisser la barrière à l’entrée pour que les administrations puissent s’approprier le plus facilement possible la technologie”.Les services de douanes et la gendarmerie s’en sont saisi mais aussi des agents du ministère de la Culture, comme Lucie Termignon, qui a élaboré Compar:IA, un comparateur de réponses générées par plusieurs modèles d’IA générative en français. “C’est un outil qui permet d’objectiver des biais culturels et de donner accès à une diversité de modèles”, détaille-t-elle à l’AFP. – “Travail du clic” -Mais Albert est loin de séduire tous les services de l’Etat.La direction générale des Finances publiques refuse de l’utiliser sur les bases de données fiscales et préfère développer sa propre IA, a confié à l’AFP Benjamin Gandouin, du syndicat Solidaires Finances Publiques. France Travail collabore directement avec la start-up française Mistral et a annoncé mardi un renforcement de ce partenariat pour mettre des robots conversationnels à disposition des conseillers.  Certains agents ayant utilisé Albert au sein des maisons France Services ont en effet trouvé que “les résultats étaient souvent moins pertinents qu’une recherche Google”, raconte M. Gandouin.   “C’est un outil qui a plutôt été déployé du haut vers le bas, sans forcément d’information ni même de formation vis-à-vis des conseillers”, ajoute-t-il. Avec les expérimentations sur l’IA, “loin de soulager les tâches chronophages, les agents vont devoir traiter des listes d’anomalies extrêmement grandes” avec le risque “d’une intensification des tâches répétitives” et de “se retrouver dans des postures de travail du clic”, pointe de son côté Alexandre Bataille, de CFDT Fonction publique.Albert atteint près de 65% de pertinence, “ce qui correspond aux performances les plus avancées des grands modèles de langage”, tempère Yann Ferguson, sociologue du travail à l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria). “Avec cependant une forte volatilité”, reconnaît-il. “Parfois, c’est parfait, parfois, ce sont des hallucinations (lorsque l’IA déraille, NDLR)”, ajoute le chercheur dont les travaux portent notamment sur le déploiement de cette technologie dans la fonction publique. Pour lui, la principale crainte des fonctionnaires est l’automatisation forcée avec pour objectif de réduire la dépense publique et donc le nombre d’agents.Mais aussi “la perte de sens” lorsque “l’IA était supposée être notre outil et c’est nous qui sommes l’outil de l’IA”, note-t-il. Pour cet expert, l’Etat n’est cependant ni moins bon ni meilleur que le privé dans le déploiement de l’intelligence artificielle générative. Plus de 25 administrations utilisent aujourd’hui Albert, d’après Ulrich Tan, dont l’objectif pour 2025 est d’être capable de gérer “le passage à l’échelle sur l’ensemble” des services de l’Etat.  

Après son recours au 49.3 sur les projets de budget 2025, François Bayrou affronte mercredi deux nouvelles motions de censure, vouées à l’échec, le gouvernement promettant une réforme de l’Etat et des mesures d'”ordre et d’autorité” une fois la séquence budgétaire passée.A partir de 15H30, l’Assemblée nationale examinera une première motion de La France insoumise, contre le 49.3 du Premier ministre pour faire adopter sans vote le projet de budget de l’État pour 2025.L’objectif affiché par l’exécutif est de ramener, avec ce texte, le déficit public à 5,4% du PIB. Avec pour cela de nouvelles recettes grâce notamment à des contributions exceptionnelles sur les ménages les plus aisés et les bénéfices des grandes entreprises, mais aussi des coupes dans les dépenses.La grande majorité des écologistes et communistes devraient voter la motion, mais la censure sera impossible en l’absence des voix du PS, qui négocie depuis des semaines avec le gouvernement pour revoir les projets de budget, et probablement de celles du Rassemblement national.S’il considère que la copie n’est pas bonne, le groupe socialiste a acté qu’il ne censurerait pas au nom de “l’intérêt général” de doter le pays d’un budget. Quelques députés pourraient toutefois braver la consigne, anticipent des sources internes au groupe.- “Divergence stratégique” -Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud, a assumé “une divergence stratégique” avec LFI. “Pour eux, c’est tout ou rien. Et finalement, ils préfèrent que ce soit rien pour les Français”, a-t-il argumenté sur franceinfo, mettant en avant les concessions obtenues du gouvernement sur la non-suppression des 4.000 postes dans l’Education nationale ou le milliard d’euros supplémentaire pour l’hôpital.Mais pour le président Insoumis de la commission des Finances, Eric Coquerel, en décidant de ne pas censurer, les socialistes “sont en soutien” à la coalition Bayrou. Une position que ne partagent pas les cadres écologistes.S’ils fustigent le texte, le RN et ses alliés ciottistes ne devraient également pas s’associer à une motion aux “conséquences plus lourdes pour l’économie” que celle qui a entraîné la chute du gouvernement de Michel Barnier, selon Jordan Bardella.Le rejet attendu de la motion de censure vaudra adoption à l’Assemblée nationale du budget, avant un dernier vote sans suspense au Sénat le lendemain.La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a promis sur France inter de suivre rigoureusement “l’exécution budgétaire” en 2025 pour “tenir cette cible de 5,4%” et tirer “les leçons de ce qui s’est passé l’année dernière” lorsque l’exécutif avait laissé déraper le déficit.- Barre à droite ? -Mercredi, en fin d’après-midi, les députés examineront une deuxième motion de censure, contre le 49.3 déclenché cette fois sur le projet de budget de la Sécurité sociale. Mais là encore, les voix socialistes et du RN devraient manquer pour atteindre les 289 suffrages nécessaires.Dans cette journée chargée, M. Bayrou devrait ensuite déclencher un autre 49.3, puis encore un autre en fin de semaine ou en début de semaine prochaine, toujours sur le budget de la Sécurité sociale. Avec donc au total, quatre censures à esquiver sur le budget.Les socialistes en ont annoncé une cinquième sur “les valeurs républicaines” et contre la “trumpisation du débat public”, en réaction notamment aux propos de François Bayrou sur le “sentiment de submersion” migratoire.Une “balle à blanc” pour LFI, qui n’imagine pas le RN la voter.Sébastien Chenu, cadre du RN, ne voit pas l’intérêt de censurer “jusqu’à ce qu’il y ait la possibilité”, d’une nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale, qui ne peut intervenir avant l’été. En revanche, “dès qu’on peut retourner devant les électeurs, il faut retourner devant les électeurs”, a-t-il insisté mercredi.Cela pourrait donc laisser quelques mois à M. Bayrou qui souhaite s’attaquer à “la réforme de l’État dès l’adoption” de “l’Himalaya” du budget. Reconnaissant qu’avant cela, il y a encore “des crevasses” à franchir.A l’issue du conseil des ministres mercredi, la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a surtout estimé que passer l’obstacle budgétaire permettrait de “répondre à la demande d’ordre et d’autorité exprimée par les Français”.Les élus de gauche s’inquiètent de voir les initiatives sur l’immigration pulluler, avec, dès jeudi, un texte Les Républicains à l’Assemblée nationale pour restreindre le droit du sol à Mayotte, et deux autres textes en gestation au Sénat.”Ce qui arrive après ça va être bien violent. C’est aussi pour ça que c’est irresponsable de ne pas censurer maintenant”, estime Manuel Bompard (LFI). Mme Primas a réfuté tout “coup de barre à droite”, invoquant le besoin de répondre aux “préoccupations des Français”.sac-parl-far-brk-fff/sl/sde/tes

Les déclarations de Donald Trump sur un projet d’occupation américaine de la bande de Gaza et le transfert des Palestiniens qui y vivent sont “dangereuses pour la stabilité et pour le processus de paix”, a affirmé mercredi la porte-parole du gouvernement français Sophie Primas.”La France est opposée pleinement aux déplacements des populations”, a-t-elle expliqué à l’issue du conseil des ministres.”Nous nous en tenons à notre politique qui est: pas de déplacement des populations, la recherche d’un cessez-le-feu temporaire vers un processus de paix et une solution à deux États” israélien et palestinien, a-t-elle ajouté.Une position appuyée par le ministère français des Affaires étrangères, selon lequel l’avenir de Gaza passe par “un futur Etat palestinien” et non par le contrôle “d’un pays tiers”.”L’avenir de Gaza doit s’inscrire non dans la perspective d’un contrôle par un Etat tiers mais dans le cadre d’un futur Etat palestinien, sous l’égide de l’Autorité palestinienne”, précise le Quai d’Orsay dans un communiqué, en réitérant l’opposition de la France à “tout déplacement forcé de la population palestinienne de Gaza”.Une telle mesure “constituerait une violation grave du droit international” et “une entrave majeure à la solution à deux Etats”, mais aussi “un facteur de déstabilisation majeur pour nos partenaires proches que sont l’Egypte et la Jordanie”, où M. Trump a suggéré que les Gazaouis pourraient être déplacés, souligne le Quai.”La France continuera de marquer son opposition à la colonisation, contraire au droit international, et à toute velléité d’annexion unilatérale de la Cisjordanie”, ajoute-t-il.Le président américain a affirmé mardi vouloir prendre “le contrôle” de Gaza et déplacer les habitants du territoire palestinien, après avoir reçu à la Maison Blanche le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.vl-fff-emps-cl/jf/cco

Le nouveau patron de l’Anru, l’agence qui pilote depuis vingt ans la transformation des quartiers populaires, souhaite remettre la question de la rénovation urbaine au coeur des priorités politiques et enclencher un troisième programme Anru.Nommé vendredi à la tête de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, Patrice Vergriete a effectué mardi son premier déplacement à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), dont l’intercommunalité abrite “le plus grand projet Anru de France”, selon son président Mathieu Hanotin. “Aujourd’hui, la rénovation urbaine n’est pas à l’agenda politique et mon job est de le remettre à l’agenda”, a déclaré l’ex-ministre du Logement puis des Transports dans un entretien à l’AFP.”Est-ce qu’on veut des quartiers relégués ou une ville équilibrée, capable d’anticiper le changement climatique ?”, interroge le premier édile de Dunkerque (Nord), qui entend conserver son mandat. Née en 2004 sous l’impulsion de l’ex-ministre de la Ville Jean-Louis Borloo, l’Anru est connue pour ses spectaculaires opérations de démolition-reconstruction de tours et barres d’immeubles, dont l’objectif est de désenclaver les quartiers populaires pour améliorer la qualité de vie et la sécurité de leurs habitants. Elle intervient aujourd’hui de plus en plus sur la réhabilitation du bâti existant ainsi que sur la transformation de l’espace public et la création de nouveaux équipements.En vingt ans, deux grands programmes se sont succédé, dont le dernier (NPNRU), doté de 12 milliards d’euros, doit s’achever en 2030. Un rapport très attendu sur l’avenir de l’agence doit par ailleurs être rendu public ce mois-ci.”Il ne doit pas y avoir de débat sur le prolongement de l’Anru et je souhaite qu’il y ait une Anru 3″, plaide Patrice Vergriete, pour qui cette agence “a largement démontré son utilité en changeant la vie des gens”.Les débats sur son avenir portent à la fois sur son périmètre d’action et son mode de financement. Le NPNRU est aujourd’hui financé par l’organisme paritaire Action logement (8,4 milliards d’euros), ainsi que par les bailleurs sociaux (2,4 milliards d’euros) et l’Etat (1,2 milliard).- Ambiguïté -L’Anru doit-elle par ailleurs continuer à se concentrer sur les seuls quartiers prioritaires? Ou bien faut-il l’élargir à la résorption de l’habitat indigne dans les villes hors quartiers prioritaires, voire à la relocalisation d’habitations menacées par l’érosion côtière? “Il y a une forme d’ambiguïté dans le terme de rénovation urbaine parce qu’aujourd’hui la rénovation ne concerne que les quartiers +politique de la ville+ mais vous pouvez aussi en faire là où il y a beaucoup de logements vacants”, reconnaît Patrice Vergriete. Sur ce point, le nouveau président de l’Anru ne souhaite pas “préempter les débats en imposant (sa) vision”, mais plutôt “être l’artisan du rapprochement des différents points de vue”, seul moyen selon lui de décrocher des financements à la hauteur des enjeux.Sur le terrain, des élus se plaignent de voir arriver au compte-goutte les crédits Anru pour des raisons budgétaires, retardant certains projets.Au départ inexistant, le budget de l’agence pour 2025 sera finalement abondé à hauteur de 50 millions d’euros.”Je pense qu’il y a une prise de conscience du fait que l’État devra aussi faire sa part”, commente M. Vergriete, pour qui “cette participation devra augmenter en 2026”.Interrogé sur le bilan de l’agence, critiqué après les émeutes déclenchées à l’été 2023 par la mort du jeune Nahel à Nanterre, l’ex-ministre du Logement le juge au contraire “très positif”.”S’il n’y avait pas de politique de la ville, la situation serait bien pire”, balaye-t-il en rappelant que les émeutes n’ont pas touché que des quartiers prioritaires.”L’Anru est un succès pour la transformation de l’urbain, mais ce n’est peut-être pas vrai du volet social qui a été le parent pauvre de la politique de la ville”, estime-t-il.Quant à l’objectif d’améliorer la mixité sociale dans les quartiers, l’une des promesses initiales de l’Anru, le maire de Dunkerque trouve que cette dernière “n’a pas échoué”.”Passer d’un quartier qui concentre les difficultés sociales à un quartier populaire qui se banalise, c’est déjà un progrès gigantesque et la diversification du peuplement viendra dans le temps”, juge-t-il en rappelant “qu’il faut parfois 50 ans pour changer l’image d’un quartier”.

Après son recours à l’article 49.3 sur les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale, François Bayrou affronte mercredi deux nouvelles motions de censure, destinées à échouer faute des voix des socialistes et du Rassemblement national.A partir de 15H30, l’Assemblée nationale examinera une première motion de La France insoumise, contre le 49.3 de François Bayrou pour faire adopter sans vote le projet de budget de l’État pour 2025.L’objectif affiché par l’exécutif est de ramener, avec ce texte, le déficit public à 5,4% du PIB. Avec pour cela de nouvelles recettes grâce notamment à des contributions exceptionnelles sur les ménages les plus aisés et les bénéfices des grandes entreprises, mais aussi des coupes dans les dépenses de plusieurs ministères.Face au Premier ministre, qui défendra la nécessité pour la France d’envoyer “un signal de responsabilité”, Aurélie Trouvé (LFI) dénoncera un budget “catastrophe pour l’économie”, appelant à censurer.L’essentiel des écologistes et communistes devraient abonder, mais la censure sera impossible en l’absence des voix du PS, qui négocie depuis des semaines avec le gouvernement pour revoir les budgets.S’il considère que la copie n’est pas bonne, le groupe socialiste a acté qu’il ne censurerait pas au nom de “l’intérêt général” d’avoir un budget. Quelques députés pourraient toutefois braver la consigne, anticipent des sources internes au groupe.- “divergence stratégique” -Le président du groupe socialiste à l’Assemblée Boris Vallaud a assumé “une divergence stratégique” avec LFI. “Pour eux, c’est tout ou rien. Et finalement, ils préfèrent que ce soit rien pour les Français”, a-t-il argumenté sur franceinfo, mettant en avant les concessions obtenues sur la non-suppression des 4.000 postes dans l’Education nationale ou le milliard supplémentaire pour l’hôpital.Mais pour le président Insoumis de la commission des Finances Eric Coquerel, en décidant de ne pas censurer, les socialistes “sont en soutien” au gouvernement. Une position que ne partagent pas les cadres écologistes.De leur côté, s’ils fustigent le texte, le Rassemblement national et ses alliés ciottistes ne devraient également pas s’associer à une motion aux “conséquences plus lourdes pour l’économie” que celle qui a entraîné la chute du gouvernement de Michel Barnier, selon Jordan Bardella.Le vice-président du RN Sébastien Chenu a aussi justifié sur BFMTV/RMC le choix de son parti par le fait “qu’il n’y a plus d’enjeux” après la décision du PS.Le rejet attendu de la motion de censure vaudra adoption à l’Assemblée nationale du budget, avant un dernier vote sans suspense au Sénat le lendemain.La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a promis sur France inter de suivre rigoureusement “l’exécution budgétaire” au fil de l’année 2025 pour que “nous soyons en capacité de tenir cette cible de 5,4%” et tirer “les leçons de ce qui s’est passé l’année dernière” lorsque l’exécutif avait laissé déraper le déficit.- Tunnel de motions -Mercredi, en fin d’après-midi, les députés examineront une deuxième motion de censure, contre le 49.3 déclenché cette fois sur le budget de la Sécurité sociale. Mais là encore les voix socialistes et du RN, devraient manquer pour atteindre les 289 suffrages nécessaires.Et dans cette journée chargée, François Bayrou devrait ensuite déclencher un autre 49.3, puis encore un autre en fin de semaine ou en début de semaine prochaine, toujours sur le budget de la Sécurité sociale, qui avait coûté son poste à Michel Barnier. Avec donc au total, quatre censures à esquiver, voire cinq.Car après celles de LFI sur les budgets, les socialistes entendent en déposer une sur “les valeurs républicaines” et contre la “trumpisation du débat public”, en réaction notamment aux propos de François Bayrou sur le “sentiment de submersion” migratoire. Une nouvelle motion qui questionne un député MoDem, qui se demande ce qu’en fera le Rassemblement national: “il faut toujours être prudent”. Une “balle à blanc” pour LFI, qui n’imagine pas le RN la voter quand celui-ci exige du gouvernement de nouvelles mesures sur l’immigration. Ce qu’a laissé entendre Sébastien Chenu: il ne voit pas l’intérêt de faire tomber le gouvernement “jusqu’à ce qu’il y ait la possibilité de déclencher de nouvelles élections”, c’est-à-dire jusqu’à une éventuelle dissolution de l’Assemblée impossible avant l’été prochain.En revanche, “dès qu’on peut retourner devant les électeurs, il faut retourner devant les électeurs”, a-t-il insisté.Cela pourrait donc laisser quelques mois à François Bayrou qui souhaite s’attaquer à “la réforme de l’État dès le lendemain de l’adoption” de “l’Himalaya” du budget. Reconnaissant qu’avant cela il y a encore “des crevasses” à franchir.sac-parl-far-brk/sde/pta

Après son recours à l’article 49.3 sur les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale, le Premier ministre François Bayrou affronte mercredi deux nouvelles motions de censure, destinées à échouer sans les voix des socialistes et probablement du Rassemblement national.A partir de 15H30, l’Assemblée nationale examinera une première motion de La France insoumise, contre le 49.3 de François Bayrou pour faire adopter sans vote le projet de budget de l’État pour 2025.L’objectif affiché par l’exécutif est de ramener, avec ce texte, le déficit public à 5,4% du PIB. Avec pour cela de nouvelles recettes grâce notamment à des contributions exceptionnelles sur les ménages les plus aisés et les bénéfices des grandes entreprises, mais aussi des coupes dans les dépenses de plusieurs ministères.Face au Premier ministre, qui défendra la nécessité pour la France d’envoyer “un signal de responsabilité”, Aurélie Trouvé (LFI) dénoncera un budget “catastrophe pour l’économie”, appelant à censurer.L’essentiel des écologistes et communistes devraient abonder, mais la censure sera impossible en l’absence des voix du PS, qui négocie depuis des semaines avec le gouvernement pour revoir les budgets.S’il considère que la copie n’est pas bonne, le groupe socialiste a acté qu’il ne censurerait pas au nom de “l’intérêt général” du pays, a défendu le premier secrétaire Olivier Faure. Quelques députés pourraient toutefois braver la consigne, anticipent des sources internes au groupe.”C’est l’heure de vérité, il y aura des conséquences”, prévient Manuel Bompard, coordinateur de LFI. Sans censure, les socialistes “sont en soutien” au gouvernement même s’ils n’en font pas partie, estime Eric Coquerel, une position que ne partagent pas les cadres écologistes.Le Rassemblement national et ses alliés ciottistes, s’ils fustigent le texte, feront planer le suspense jusqu’à environ 15H00. Mais Jordan Bardella, président du parti, s’est clairement exprimé mardi contre une censure aux “conséquences plus lourdes pour l’économie” que celle de Michel Barnier.Le rejet attendu de la motion de censure vaudra adoption à l’Assemblée nationale du budget, avant un dernier vote sans suspense au Sénat le lendemain.- Tunnel de motions -Mercredi, en fin d’après-midi, les députés examineront une deuxième motion de censure, contre le 49.3 déclenché cette fois sur le budget de la Sécurité sociale. Mais là encore les voix socialistes, et sans doute celles du RN, devraient manquer pour atteindre les 289 suffrages nécessaires.Et dans cette journée chargée, François Bayrou devrait ensuite déclencher un autre 49.3, puis encore un autre en fin de semaine ou en début de semaine prochaine, toujours sur le budget de la Sécurité sociale, qui avait coûté son poste à Michel Barnier. Avec donc au total quatre censures à esquiver, voire cinq.Car après celles de LFI sur les budgets, les socialistes entendent en déposer une sur “les valeurs républicaines” et contre la “trumpisation du débat public”, en réaction notamment aux propos de François Bayrou sur le “sentiment de submersion” migratoire. Une nouvelle motion qui questionne un député MoDem, qui se demande ce qu’en fera le Rassemblement national: “il faut toujours être prudent”. Une “balle à blanc” pour LFI, qui n’imagine pas le RN la voter quand celui-ci exige du gouvernement de nouvelles mesures sur l’immigration. “Pour justifier la non-censure (sur les budgets) les socialistes vont nécessairement devoir obtenir des gains politiques tout le temps, et donc entrer dans une logique de compromis. Ils vont passer dans la sphère d’attraction de la macronie”, tance Manuel Bompard.D’autant que le calendrier parlementaire n’est pas simple pour la gauche: le premier texte examiné jeudi sera une proposition de la droite pour restreindre le droit du sol à Mayotte, qui pourrait passer avec les voix d’une partie du camp gouvernemental.”On a bien ça en tête”, reconnaît une source au groupe socialiste, qui y voit toutefois l’occasion d’illustrer que le PS est du “même côté de la barricade” que ses alliés du Nouveau Front populaire.Quant à François Bayrou, il a dit mardi son ambition de s’attaquer à “la réforme de l’État dès le lendemain de l’adoption” de “l’Himalaya” du budget. Reconnaissant qu’avant cela il y a encore “des crevasses” à franchir.sac-parl/sde/gvy

Près d’un an après son dépôt, le projet de loi d’orientation agricole a enfin repris son parcours législatif mardi soir au Sénat, la ministre Annie Genevard appelant le Parlement à “semer les premières graines de la reconquête de notre souveraineté alimentaire”.Adopté à l’Assemblée nationale au début du printemps 2024, suspendu par la dissolution puis reporté par la censure, ce texte revient enfin au Parlement. L’examen s’étirera jusqu’au 18 février avec un vote solennel prévu quatre jours seulement avant le lancement du Salon de l’agriculture à Paris.A l’ouverture des débats, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a promis un “changement de cap” sur la politique agricole de la France, impératif pour atteindre des objectifs très ambitieux: 30% d’apprenants supplémentaires dans les filières agricoles et agroalimentaires d’ici 2030, 400.000 exploitations et 500.000 exploitants agricoles à l’horizon 2035.”Ce sont bien les intérêts fondamentaux de la nation qui sont en cause lorsqu’il s’agit de garantir la souveraineté alimentaire et agricole de la France”, a-t-elle lancé, promettant “d’aller vite, afin de permettre l’entrée en vigueur au plus vite de ce texte très attendu”.Si l’adoption du texte ne fait aucun doute, l’alliance droite-centristes majoritaire au Sénat entend nettement muscler ce projet de loi programmatique, qui balaye nombre de sujets, de l’enseignement à la formation en passant par le dossier crucial de la transmission des exploitations.- “Intérêt général majeur” et “non-régression” -Dans son article inaugural, cette loi d’orientation élève l’agriculture au rang “d’intérêt général majeur”. En commission, le Sénat a maintenu cette notion tout en allant plus loin, érigeant notamment la “souveraineté alimentaire” en “intérêt fondamental de la Nation”.Le Sénat a également institué un principe décrié de “non-régression de la souveraineté alimentaire”. La portée juridique de cette disposition, qui fait volontairement écho au principe de “non-régression environnementale” déjà existant, interroge ses détracteurs.”Quand on a fait ça sur l’environnement, on disait que ça n’aurait aucun impact et on a vu que ça a été l’inverse. Pourquoi cela ne marcherait-il pas?”, balaye Laurent Duplomb (LR), l’autre rapporteur du texte.Si la notion n’a pas convaincu le gouvernement qui tentera de la faire supprimer, M. Duplomb assume une version sénatoriale plus “ambitieuse”, susceptible, selon lui, de répondre au “manque de courage politique” du texte initial, qui “évitait tous les sujets qui fâchent”.Cette démarche ulcère la gauche, qui s’alarme d’un “durcissement” du texte. Le principe de non-régression “sous entend en réalité une logique productiviste et il pourrait à terme participer à la remise en cause des réglementations environnementales”, s’est inquiété le socialiste Jean-Claude Tissot. Ces débats juridiques risquent de s’étirer durant de longues heures à nouveau mercredi.La droite sénatoriale a déjà remporté un succès ces derniers jours, en faisant adopter à la chambre haute, avec l’appui du gouvernement, un texte plus sensible encore sur la levée des “barrières” à la profession, avec la réintroduction notable de certains pesticides.- Femmes en agriculture -Parmi ses autres dispositions, la loi d’orientation prévoit la création d’un “Bachelor Agro”, un diplôme de bac+3 censé faire référence à l’avenir. Les sénateurs proposent également de créer un “volontariat agricole” dans le cadre du service civique.La création d’un guichet unique départemental, censé favoriser les installations et transmissions d’exploitations, est également au cœur du projet.Annie Genevard a par ailleurs insisté mardi sur l’importance d’augmenter la place des femmes en agriculture, promettant plusieurs amendements en ce sens, pour faciliter par exemple leur accès au statut de cheffe d’exploitation. Elle a aussi annoncé le lancement à venir de “conférences de la souveraineté alimentaire”, pour permettre aux filières de définir collégialement des “objectifs à dix ans” avec “l’accompagnement” de l’Etat.L’alliance syndicale majoritaire FNSEA-JA a appelé ces derniers jours les sénateurs à “concrétiser l’ambition” en faveur du renouvellement des générations, regrettant certains freins à la transmission dans le texte, tout en saluant des “avancées significatives” comme le renforcement du service de remplacement ou la mise en place d’une “aide au passage de relais”, dont l’objectif est d’offrir une sortie digne à des agriculteurs désespérés.Le texte entend aussi accélérer les procédures de contentieux en cas de recours contre des stockages d’eau ou des bâtiments d’élevage, et propose d’aménager les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement non-intentionnelles.

Bientôt un budget, et un gouvernement épargné: après le PS, le RN a mis fin au suspense mardi en laissant entendre qu’il ne votera pas la censure, donnant au Premier ministre François Bayrou la possibilité de se projeter, un peu, dans l’avenir.Si le Rassemblement national prendra officiellement sa décision mercredi, il ne devrait pas voter le même jour la censure du gouvernement pour ne pas aggraver “l’instabilité”, a affirmé son président Jordan Bardella.”Il faut éviter l’incertitude parce que beaucoup de nos compatriotes (…) sont extrêmement inquiets d’une instabilité qui pourrait s’installer dans la durée”, a-t-il justifié, “avec des conséquences plus lourdes pour l’économie que lors de la censure” du gouvernement de Michel Barnier en décembre.Faute de majorité à l’Assemblée nationale, François Bayrou a dégainé lundi ses deux premiers 49.3 pour faire adopter sans vote le budget de l’Etat et une partie de celui de la Sécurité sociale.En retour, La France insoumise a déposé deux motions de censure qui seront défendues à partir de 15H30 mercredi mais ne seront soutenues que par les écologistes et les communistes.”Nous refusons cette idée qu’il ne pourrait pas y avoir de débat démocratique sur le budget”, a déclaré la cheffe de file du groupe écologiste, Cyrielle Chatelain, en taclant un texte “clairement pas à la hauteur des besoins”.Même si le RN avait décidé de la voter, cette censure n’a aucune chance d’être adoptée après le refus des socialistes de la soutenir.Après avoir “beaucoup hésité”, comme l’a admis leur premier secrétaire Olivier Faure, les socialistes ont en effet fini par “faire le choix de donner un budget à la France”.”Nous avons été sollicités par une multitude d’acteurs, les collectivités locales, associations, entreprises… qui dépendent de la commande publique et ne peuvent attendre davantage. Nous avons choisi, non pas de soutenir le gouvernement, mais de ne pas pratiquer la politique du pire”, a-t-il expliqué.- Une “rupture” pour LFI -“Il y a un débat budgétaire, le gouvernement et le Parlement sont en train d’arriver à son terme. Je m’en félicite parce le pays a besoin de stabilité”, a réagi le président de la République Emmanuel Macron, lors d’un déplacement au centre de lutte contre le cancer Gustave Roussy.De nombreux députés de la coalition gouvernementale et des ministres ont salué “l’esprit de responsabilité du PS”. “Le Parti socialiste a rompu un accord avec La France insoumise, (…) c’est courageux”, s’est félicité dans l’émission C à vous sur France 5 le garde des Sceaux Gérald Darmanin. “Il faut qu’on écoute davantage le PS”, a -t-il ajouté. De leur côté, les Insoumis restent très remontés contre le choix de ceux censés être leurs alliés au sein du NFP.”Le Nouveau Front populaire est réduit d’un parti”, a réagi Jean-Luc Mélenchon. “Ce sera une rupture avec tous les socialistes qui ne votent pas la censure”, a renchéri le président de la commission des Finances Eric Coquerel.”Ce n’est pas Jean-Luc Mélenchon qui dit qui appartient au Nouveau Front populaire”, a répondu M. Faure.”Est-ce que le vote sur la censure doit être la manière de définir le périmètre du Nouveau Front populaire ? La réponse est non”, a aussi relativisé Cyrielle Chatelain. – Motion “spontanée” -Pour autant, dans un art consommé de la synthèse, les socialistes déposeront la semaine prochaine une motion de censure “spontanée” sur la base de l’article 49.2 de la Constitution en réaction aux propos de François Bayrou sur le “sentiment de submersion” migratoire.Il s’agit de protester contre “une forme de trumpisation du débat public sous l’influence notamment de Bruno Retailleau”, le ministre (LR) de l’Intérieur, a plaidé Olivier Faure. Le Parti socialiste, qui reconnait ne pas vouloir faire tomber le gouvernement pour ne pas, selon M.Faure, “avoir un Premier ministre plus à droite qui négocie sa propre survie avec l’extrême droite” ou “une démission du chef de l’Etat”, partent de l’idée que le RN ne votera pas leur motion de censure.Mais le parti d’extrême droite a montré par le passé qu’il pouvait voter une motion de censure de gauche, faisant fi des mots qu’elle contenait.”Il faut toujours être prudent”, a reconnu un député MoDem mettant en garde “ceux qui veulent jouer aux apprentis sorciers”.S’il n’a pas été interrogé sur le vote du RN sur cette motion socialiste, M. Bardella n’a pas exclu que le gouvernement puisse “tomber demain, après-demain, dans une semaine, sur un autre sujet” que le budget.

Près d’un an après son dépôt par le gouvernement Attal, le projet de loi d’orientation agricole arrive mardi soir dans l’hémicycle du Sénat, qui s’apprête à muscler ce texte très attendu par le secteur mais dénoncé par la gauche, à quelques jours du Salon de l’agriculture.Adopté à l’Assemblée nationale au début du printemps 2024, suspendu par la dissolution puis reporté par la censure, ce texte revient enfin au Parlement, porté par Annie Genevard.Issue des Républicains, la ministre de l’Agriculture partage nombre de points communs avec la vision des sénateurs, dominés par une alliance droite-centristes.De quoi laisser présager une adoption confortable de ce texte programmatique, qui balaye nombre de sujets, de l’enseignement à la formation en passant par le dossier crucial de la transmission des exploitations.Les débats à la chambre haute, qui s’étireront jusqu’au vote solennel du 18 février, raviveront néanmoins les clivages, avec une gauche vigoureusement opposée à un texte qui incarne, selon elle, des “reculs” sur la question environnementale.L’examen se déroule de surcroît dans un contexte tendu par la remise en cause, parfois violente, de certains établissements publics, notamment l’Office français de la biodiversité (OFB), ciblé par des agriculteurs qui fulminent face aux “normes” et “entraves” administratives.Mme Genevard réfute cette interprétation. “Ma conviction profonde est qu’opposer environnement et agriculture constitue une impasse”, a-t-elle encore assuré ces derniers jours devant les sénateurs, à quelques jours du Salon de l’agriculture, qui cristallisera à Paris toutes les revendications du métier, à partir du 22 février.- “Intérêt général majeur” et “non-régression” -“Les agriculteurs ont besoin de ce texte à l’approche du Salon”, martèle auprès de l’AFP le centriste Franck Menonville, l’un des deux rapporteurs du projet de loi. Ce dernier appelle la Haute assemblée à “éviter les caricatures” en votant pour “réarmer juridiquement la notion de souveraineté alimentaire”.C’est en effet le cœur de cette loi d’orientation, qui élève l’agriculture au rang “d’intérêt général majeur” dans son article inaugural. En commission, le Sénat a maintenu cette notion tout en allant plus loin, érigeant notamment la “souveraineté alimentaire” en “intérêt fondamental de la Nation”.Le Sénat a également institué un principe décrié de “non-régression de la souveraineté alimentaire”. La portée juridique de cette disposition, qui fait volontairement écho au principe de “non-régression environnementale” déjà existant, interroge ses détracteurs.”Quand on a fait ça sur l’environnement, on disait que ça n’aurait aucun impact et on a vu que ça a été l’inverse. Pourquoi cela ne marcherait-il pas?”, balaye Laurent Duplomb (LR), l’autre rapporteur du texte.Si la notion n’a pas convaincu le gouvernement qui tentera de la faire supprimer, M. Duplomb assume une version sénatoriale plus “ambitieuse”, susceptible, selon lui, de répondre au “manque de courage politique” du texte initial, qui “évitait tous les sujets qui fâchent”.- Volontariat agricole -Cette démarche ulcère la gauche, qui s’alarme d’un “durcissement” et d’une “radicalisation” du débat public sur l’agriculture, selon l’écologiste Daniel Salmon. “La droite estime qu’il n’y a qu’un modèle qui est le bon, celui d’une souveraineté alimentaire réécrite à la sauce libérale”, déplore-t-il.La droite sénatoriale a déjà remporté un succès ces derniers jours sur ce volet, en faisant adopter à la chambre haute, avec l’appui du gouvernement, un texte plus sensible encore sur la levée des “barrières” à la profession, avec la réintroduction notable de certains pesticides.Parmi ses autres dispositions, la loi d’orientation prévoit la création d’un “Bachelor Agro”, un diplôme de bac+3 censé faire référence à l’avenir. Les sénateurs proposent également de créer un “volontariat agricole” dans le cadre du service civique.La création d’un guichet unique départemental, censé favoriser les installations et transmissions d’exploitations, est également au cœur du projet.L’alliance syndicale majoritaire FNSEA-JA a appelé ces derniers jours les sénateurs à “concrétiser l’ambition” en faveur du renouvellement des générations, regrettant certains freins à la transmission dans le texte, tout en saluant des “avancées significatives” comme le renforcement du service de remplacement ou la mise en place d’une “aide au passage de relais”, dont l’objectif est d’offrir une sortie digne à des agriculteurs désespérés.Le texte entend aussi accélérer les procédures de contentieux en cas de recours contre des stockages d’eau ou des bâtiments d’élevage, et propose d’aménager les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement non-intentionnelles.

Plus de titres de séjour et d’expulsions, moins de demandes d’asile: le bilan 2024 de l’immigration a été publié mardi. Des chiffres scrutés de près par Bruno Retailleau qui s’est fixé l’objectif de diminuer le nombre d’étrangers en France.La France a délivré 336.700 premiers titres de séjour l’an dernier, un chiffre en hausse de 1,8% par rapport à 2023, tandis que les expulsions augmentaient de 26,7% avec 21.601 reconduites au total, a annoncé le ministère de l’Intérieur.L’immigration reste un sujet brûlant: fin janvier, François Bayrou a indigné la gauche et une partie de son camp en affirmant que la France “approch(ait)” d’un “sentiment de submersion en matière d’immigration”.”Hausse de 27% du nombre de clandestins expulsés en 2024. Je me réjouis de ces résultats obtenus grâce à la politique de fermeté que nous avons menée durant les 9 premiers mois de l’année 2024, poursuivie par @BrunoRetailleau”, a écrit sur X le ministre de la Justice Gérard Darmanin, auteur de la dernière loi immigration en 2024. Ce message a été reposté par le LR Bruno Retailleau qui lui a succédé à Beauvau en septembre. Depuis son arrivée, le ministre multiplie les déclarations contre l’immigration dont il estime qu’elle “n’est pas une chance” et a répété son souhait de la diminuer. La cheffe de file des députés Rassemblement national, Marine Le Pen, a déploré la hausse des premières demandes: “Il n’est plus possible pour les Français de se contenter de mots et de déclarations sans lendemain, il faut désormais passer aux actes et mettre en place les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de notre politique migratoire”, a-t-elle posté sur X.La hausse des titres de séjour l’an dernier s’est faite à “un rythme moins soutenu” que l’année précédente (+4%), souligne la direction générale des étrangers en France (DGEF) qui dépend du ministère de l’Intérieur. En tête des motifs de délivrance, les titres étudiants ont représenté un tiers du total (109.300) et les motifs familiaux un quart (90.600), selon le rapport annuel sur l’immigration rendu public par le ministère.Une forte augmentation (+13,5%) a été enregistrée pour les motifs humanitaires, autour de 55.000, tandis que les titres de séjour pour motifs économiques se stabilisaient autour de 55.600.Les trois pays du Maghreb arrivent en tête des primo-délivrances, avec un quart des titres. Les Algériens qui demandent pour la première fois un titre sont en baisse de 9% . Au total, au 31 décembre 2024, on dénombrait 4,3 millions de titres de séjour valides en France (+3,9%).- Retours forcés -Sur les expulsions, l’Intérieur a fait état d’une hausse de 26,7% d’étrangers en situation irrégulière reconduits à la frontière l’an dernier (qu’ils soient forcés, aidés, ou spontanés), soit 21.601 personnes. Les éloignements forcés s’élèvent à 12.856 (+9,7% sur un an).Par ailleurs 31.250 personnes sans-papiers ont été régularisées, soit une baisse de 10%. C’est la première fois depuis 2020 que la tendance diminue pour cette “admission exceptionnelle au séjour”, faite au titre de la circulaire Valls récemment durcie par Bruno Retailleau.”La régularisation n’est pas un droit” pour les sans-papiers, avait-il affirmé.Parmi ces personnes régularisées on trouve des travailleurs sans-papiers (10.330, en baisse de 10%) tandis que le motif familial concernait 20.090 personnes (-9%).En ce qui concerne la demande d’asile, le ministère a fait état d’une baisse de 5,5% du total, à 157.947 dossiers. Cette baisse s’explique notamment par une chute “de 45% des demandes Dublin”, c’est-à-dire formulées dans un autre pays où le demandeur est passé initialement, a expliqué Guillaume Mordant, responsable du département statistique de la DGEF.Les demandes d’asile baissent “globalement” en Union européenne, puisqu’on estime à 950.000 le nombre de dossiers déposés en 2024 après 1,050 million en 2023, a-t-il ajouté.L’an dernier, l’Ukraine a pris le relais de l’Afghanistan comme première nationalité des ressortissants demandant l’asile. La demande ukrainienne a en effet été multipliée par quatre en un an à 13.350 demandes. “Sur l’ensemble de l’Union européenne la France enregistre les deux tiers des demandes d’asile ukrainiennes”, a souligné M. Mordant, qui n’a pas d’explications à ce phénomène.Le taux de protection (y compris avec les recours) a lui bondi de 4,6 points à 49,3%.