AFP Politics

Conforté par la décision du PS de ne pas chercher à faire tomber son gouvernement sur les questions budgétaires, François Bayrou a dégainé lundi les premiers 49.3 de son mandat, sans grands risques pour sa survie politique malgré les motions de censure déposées par LFI.”Aucun pays ne peut vivre sans budget et la France moins que tout autre”, a argué le Premier ministre dans l’hémicycle, engageant la responsabilité de son gouvernement sur le projet de budget 2025.Le gouvernement espère ramener par ce texte le déficit public à 5,4% du PIB en 2025, notamment avec de nouvelles recettes, temporaires, sur les ménages les plus aisés et les bénéfices des grandes entreprises, mais aussi des coups de rabot sur les dépenses de plusieurs ministères.Un budget bâti sur des hypothèses “un peu optimistes” de croissance, avec “peu de marges de sécurité”, a estimé le Haut conseil des finances publiques.Les Insoumis ont répondu comme attendu à l’usage de l’article 49.3 de la Constitution qui permet l’adoption d’un texte sans vote. Ils ont déposé dans la foulée une motion de censure, qui n’aura toutefois aucune chance d’aboutir sans les voix socialistes.Celle-ci devrait être débattue et soumise au vote mercredi. Son rejet entraînerait l’adoption du budget 2025 à l’Assemblée nationale, avant une adoption définitive sans suspense jeudi au Sénat.Deux mois après la chute du gouvernement Barnier, François Bayrou semble ainsi assuré de rester pour le moment à Matignon, même si le RN décidait de censurer. “J’ai donné à Jordan Bardella et Marine Le Pen (…) mon avis, je leur ai dit que ce budget mériterait la censure”, a déclaré lundi soir sur LCI le député et porte-parole RN Jean-Philippe Tanguy. “Mais il y a d’autres considérations.”Le groupe doit trancher mercredi.- “Intérêt général” -Le PS a fait savoir qu’à l’issue de la procédure budgétaire, il déposerait une motion de censure spontanée (article 49.2) en réaction aux propos de François Bayrou sur le “sentiment de submersion” migratoire. Même si plusieurs participants au bureau national jugent qu’elle n’a “aucune chance” de recueillir les voix du RN et de faire tomber le gouvernement.”Ce que nous disons, c’est +oui+ à un budget pour les Français, mais +non+ à ce gouvernement”, a expliqué dans une interview à Libération le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, en défendant une décision guidée par “l’intérêt général”.”Nous sommes fidèles” au Nouveau Front populaire “en demeurant dans une opposition franche”, a-t-il assuré. La décision de non-censure du PS sur le budget acte encore un peu plus de sa rupture avec LFI et accentue les doutes sur l’avenir de l’alliance de gauche.”Le Nouveau Front populaire est réduit d’un parti”, a réagi le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon.Le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel a, de son côté, fustigé un budget “encore plus austéritaire” que celui de Michel Barnier, lançant un appel au PS: “Si le RN vote la motion de censure”, il suffit que “20-25” socialistes la soutiennent.Mais, selon le groupe PS, l’ensemble de ses députés suivront la décision du bureau national pour le budget de l’Etat et celui de la Sécurité sociale. Une décision importante puisque François Bayrou a rapidement dégainé un deuxième 49.3 lundi, sur une partie de ce second texte, qui avait causé la chute de Michel Barnier en décembre.Une situation rarissime: le dernier Premier ministre ayant invoqué plusieurs fois le 49.3 le même jour était Michel Rocard, il y a près de 35 ans, selon le site de l’Assemblée.- D’autres 49.3 attendus -“C’est une obligation pour nous d’avoir un texte qui permette aux acteurs d’avoir une feuille de route claire”, a justifié le Premier ministre en engageant à nouveau la responsabilité du gouvernement. LFI répondant par une deuxième motion de censure.La ministre du Travail et de la Santé Catherine Vautrin a elle défendu “une première étape” dans le rétablissement des comptes, estimant que le déficit de la Sécu sera “supérieur à 22 milliards d’euros” en 2025.”Le texte que nous allons adopter ne règle aucun des problèmes structurels de nos comptes publics et de nos comptes sociaux”, a alerté le rapporteur général Thibault Bazin, élu du parti Les Républicains (LR).François Bayrou pourrait encore recourir deux fois cette semaine au 49.3 sur d’autres pans de ce projet de budget de la Sécurité sociale, en espérant par la suite une adoption conforme au Sénat autour des 17-18 février.parl-pol/sde/gvy

Le Parti socialiste ne va pas voter la censure du gouvernement Bayrou sur le budget par “esprit de responsabilité”, une décision qui pousse Jean-Luc Mélenchon à décréter que le PS quitte le Nouveau Front populaire. Le bureau national du PS a décidé lundi à la quasi-unanimité de s’abstenir de voter la motion de censure, déposée par LFI en réaction aux 49.3 enclenchés par le Premier ministre sur les textes budgétaires. La décision a ensuite été validée unanimement par les députés socialistes, lors d’une réunion de groupe. Le PS a décidé de ne pas censurer “par seul esprit de responsabilité et dans l’intérêt du pays”, qui attend de disposer d’un budget, précise le parti dans un communiqué.Nous demeurons “dans une opposition franche au gouvernement”, a assuré le premier secrétaire Olivier Faure dans un entretien à Libération. “Ce que nous disons, c’est +oui+ à un budget pour les Français, mais +non+ à ce gouvernement.” Cette non-censure concerne à la fois le budget de l’Etat (PLF) et le budget de la Sécurité sociale (PLFSS), a précisé à l’AFP un membre du bureau national.Le PS a par ailleurs annoncé qu’il déposerait une autre motion de censure, spontanée celle-là (article 49.2), “qui sera examinée “après l’adoption du budget”.Il dénonce en effet un gouvernement qui “participe à la trumpisation du débat public”, notamment avec les propos de François Bayrou sur le “sentiment de submersion” migratoire ou la diminution des crédits alloués à l’aide médicale d’État pour les étrangers en situation irrégulière. Mais, de l’aveu même du parti, cette motion, “symbolique et politique”, ne devrait avoir “aucune chance” de recueillir les voix du RN ou de LR, et donc d’être adoptée.  – “Balle à blanc” -Les autres membres du Nouveau Front populaire, La France insoumise, les Ecologistes et le PCF ont eux annoncé qu’ils voteraient la censure sur le budget.LFI a aussi crié à la trahison du PS.La non-censure du PS “consomme son ralliement au gouvernement Bayrou (…) Le NFP est réduit d’un parti”, a estimé son leader Jean-Luc Mélenchon dans une note de blog. Les socialistes “rompent tous les engagements pris devant les électeurs” du Nouveau Front populaire, a renchéri le président LFI de la commission des finances Eric Coquerel, invitant les députés PS à “ne pas respecter la consigne de leur parti”.Selon lui, “le 49.2 agité par le PS est une balle à blanc. Chacun sait qu’il ne sera pas voté par le RN”.”Le NFP n’appartient pas à Jean-Luc Mélenchon”, a rétorqué le secrétaire général du PS Pierre Jouvet à l’AFP, déplorant des déclarations qui “n’impressionnent plus personne et ne servent pas la gauche et les écologistes”. Il a assuré que son parti poursuivra “le chemin du rassemblement nécessaire pour créer l’alternance dans notre pays”.La cheffe des Ecologistes Marine Tondelier a, de son côté, regretté le choix des socialistes, soulignant qu'”une fois qu’un budget est voté, il sert de référentiel pour les fois d’après”. Mais “soit on a envie que le NFP meurt, et on répète que c’est la fin toute la journée, soit on décrète que c’est surmontable, et on le surmonte”, a-t-elle ajouté dans un tacle à LFI. 

Conforté par la décision du PS de ne pas chercher à faire tomber son gouvernement sur les questions budgétaires, François Bayrou a dégainé lundi les premiers 49.3 de son mandat, sans grands risques pour sa survie politique malgré les motions de censure déposées par LFI.”Aucun pays ne peut vivre sans budget et la France moins que tout autre”, a argué le Premier ministre dans l’hémicycle, engageant la responsabilité de son gouvernement sur le projet de budget 2025.Le gouvernement espère ramener par ce texte le déficit public à 5,4% du PIB en 2025, notamment avec de nouvelles recettes, temporaires, sur les ménages les plus aisés et les bénéfices des grandes entreprises, mais aussi des coups de rabot sur les dépenses de plusieurs ministères.Un budget bâti sur des hypothèses “un peu optimistes” de croissance, avec “peu de marges de sécurité”, a estimé le Haut Conseil des finances publiques.Les Insoumis ont répondu comme attendu à l’usage de l’article 49.3 de la Constitution qui permet l’adoption d’un texte sans vote. Ils ont déposé une motion de censure, qui n’aura toutefois aucune chance d’aboutir sans les voix socialistes.Celle-ci devrait être débattue et soumise au vote mercredi. Son rejet entraînerait l’adoption du budget 2025 à l’Assemblée, avant une adoption définitive sans suspense jeudi au Sénat.Deux mois après la chute du gouvernement Barnier, François Bayrou semble ainsi assuré de rester pour le moment à Matignon, même si le RN décidait de censurer, le groupe de Marine Le Pen devant trancher mercredi.- “Budget de droite” -“Le projet de loi de finances pour 2025 demeure un budget de droite”, a affirmé le groupe PS dans un communiqué, invoquant l'”esprit de responsabilité” et “l’intérêt du pays” pour “ne pas censurer le gouvernement au moment où la France attend de disposer d’un budget”.A l’issue de cette procédure budgétaire, le PS déposera en revanche une motion de censure spontanée (article 49.2) en réaction aux propos de François Bayrou sur le “sentiment de submersion” migratoire. Mais plusieurs participants au bureau national jugent qu’elle n’a “aucune chance” de recueillir les voix du RN et de faire tomber le gouvernement.”Le Nouveau Front populaire est réduit d’un parti”, a répliqué le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon après la décision de non-censure du PS sur le budget, accentuant les doutes sur l’avenir de l’alliance de gauche.Le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel a fustigé un budget “encore plus austéritaire” que celui de Michel Barnier, lançant un appel au PS : “si le RN vote la motion de censure”, il suffit que “20-25” socialistes la soutiennent.Mais, selon le groupe PS, l’ensemble de ses députés suivront la décision du Bureau national, pour le budget de l’Etat et celui de la Sécurité sociale. Une décision importante puisque François Bayrou a rapidement dégainé un deuxième 49.3 lundi, sur une partie de ce second texte, qui avait causé la chute de Michel Barnier en décembre.Une situation rarissime : le dernier Premier ministre ayant invoqué plusieurs fois le 49.3 le même jour était Michel Rocard, il y a près de 35 ans, selon le site de l’Assemblée.- D’autres 49.3 attendus -“C’est une obligation pour nous d’avoir un texte qui permette aux acteurs d’avoir une feuille de route claire”, a justifié le Premier ministre en engageant à nouveau la responsabilité du gouvernement. LFI répondant par une deuxième motion de censure.La ministre du Travail et de la Santé Catherine Vautrin a elle défendu “une première étape” dans le rétablissement des comptes, estimant que le déficit de la Sécu sera “supérieur à 22 milliards d’euros” en 2025.”Le texte que nous allons adopter ne règle aucun des problèmes structurels de nos comptes publics et de nos comptes sociaux”, a alerté le rapporteur général Thibault Bazin, élu du parti de droite Les Républicains (LR).”Jamais depuis 15 ans, les comptes de la sécurité sociale n’ont connu un tel niveau de déficit à l’exception de l’année 2020, année du pic de la pandémie”, a abondé le président de la commission des Affaires sociales Frédéric Valletoux (Horizons).François Bayrou pourrait encore recourir deux fois cette semaine au 49.3 sur d’autres pans de ce projet de budget de la Sécurité sociale, en espérant par la suite une adoption conforme au Sénat autour des 17-18 février.parl-pol/sde/swi

Lettres, carnets de notes, feuillets de ses “Mémoires de guerre”: des écrits du général de Gaulle, préemptés par l’Etat lors d’une vente aux enchères en décembre, ont été présentés lundi par Rachida Dati aux descendants et aux mécènes ayant permis leur acquisition.”Ces écrits sont désormais des trésors nationaux, précieusement conservés pour les citoyens d’aujourd’hui et les générations futures”, a déclaré la ministre de la Culture lors d’une cérémonie au ministère.Il s’agit de cinq lettres de Charles de Gaulle, dont l’une à son épouse Yvonne datée du 27 août 1944 après la Libération de Paris, d’une autre datée de fin septembre 1938 après les accords de Munich, ou encore d’une missive à sa mère Jeanne de Gaulle du 20 décembre 1936 sur le risque d’une guerre à venir. Elles vont rejoindre les collections des Archives nationales.Un petit carnet de notes prises à la volée par le Général en 1940, avant et après son arrivée à Londres, ou encore les feuillets inédits de passages non retenus du premier tome des “Mémoires de guerre” sont d’autres pièces exposées dans l’un des salons du ministère. Ils sont désormais des documents de la Bibliothèque nationale de France (BnF).Toutes ces pièces font partie des 140 lots préemptés par l’Etat, parmi 372 proposés au total, lors d’une vente aux enchères le 16 décembre. L’ensemble provenait de la succession de son fils aîné, l’amiral Philippe de Gaulle, décédé à 102 ans le 13 mars. L’Etat avait jugé qu’environ un tiers du catalogue méritait de rejoindre les collections nationales. Sur les 140 lots, 69 ont rejoint les Archives nationales et 29 la BnF. Au total, “un montant d’1,5 million d’euros” a été mobilisé, selon Mme Dati ,”grâce à l’engagement exceptionnel des mécènes”, lesquels ont contribué à la totalité de cette somme.Il s’agit du groupe Axa et des mutuelles d’assurance Axa, de JCDecaux Holding, du groupe Dassault, de Chanel, Artemis et la famille Pinault, CMA-CGM, TotalEnergies et BNP-Paribas, a cité la ministre.Pour le directeur des Archives nationales, Bruno Ricard, dont l’établissement a reçu “118 lettres personnelles privées adressées à sa famille”, ces missives “apportent une vision beaucoup plus intime des événements politiques que ce qu’on peut avoir dans les correspondances officielles” du Général de Gaulle comme chef de la France libre ou président de la République.”Par exemple, une des lettres a été écrite le 27 août 1944, deux jours après la Libération de Paris, le lendemain de la grande messe à Notre-Dame de Paris. Et dans Notre-Dame, et à l’extérieur, il y a eu une fusillade. Lui dit que ce n’était qu+’une vaste tartarinade+. On voit qu’il reste impassible”, a raconté M. Ricard à la presse.De son côté, Gilles Pécout, président de la BnF et historien, s’est réjoui de la valeur “historique, mémorielle” et “patrimoniale” de ces nouvelles archives acquises. “Grâce à ces pièces, nous sommes certains de pouvoir stimuler la recherche historique sur le Général de Gaulle”, a-t-il ajouté, souhaitant qu’elles intègrent le musée de la BnF à Paris.La ministre a par ailleurs indiqué vouloir préparer une “cérémonie” pour “la remise du manuscrit de l’Appel du 18 juin” 1940, premier discours du général de Gaulle à la radio de Londres. Le document ne figurait pas dans la vente aux enchères de décembre mais, en tant qu'”archive publique, (il) a vocation à être versé dans les archives nationales”, a précisé le ministère à l’AFP.

Le PS a tranché, ses députés s’abstiendront de voter la censure du gouvernement de François Bayrou sur le budget de l’Etat, sur lequel le Premier ministre a dégainé lundi le premier article 49.3 de son mandat.Deux mois après la chute du gouvernement Barnier, François Bayrou semble donc assuré de rester à Matignon, même si le Rassemblement national décidait de voter la censure.”Aucun pays ne peut vivre sans budget et la France moins que tout autre”, a argué François Bayrou à la tribune de l’hémicycle, engageant la responsabilité de son gouvernement sur le projet de budget 2025, un texte de compromis dont a accouché vendredi une commission mixte paritaire (CMP) réunissant 14 députés et sénateursLes Insoumis ont répondu comme attendu par l’annonce d’une motion de censure, qui n’aura toutefois aucune chance d’aboutir sans les voix des députés du Parti socialiste. Le bureau national du parti à la rose a tranché: il ne votera pas pour faire chuter François Bayrou.”Le projet de loi de finances pour 2025 demeure un budget de droite”, a affirmé le groupe PS dans un communiqué, invoquant l'”esprit de responsabilité” et “l’intérêt du pays” pour “ne pas censurer le gouvernement au moment où la France attend de disposer d’un budget”. Selon le groupe PS l’ensemble des 66 députés suivront la décision du Bureau national, et cette position vaudra pour le budget de l’Etat comme celui de la Sécurité sociale. Une décision importante puisque François Bayrou doit dégainer lundi après-midi un autre 49.3 sur le budget de la Sécu.”Le vote de non-censure par le PS consomme son ralliement au gouvernement Bayrou”, a tancé dans une note de blog le chef de file de LFI Jean-Luc Mélenchon, quand le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel a dénoncé un texte “encore plus austéritaire et plus nocif pour le pays que ce que projetait Michel Barnier”.Si le PS a “arraché des concessions” sur le budget de l’Etat, elles “restent largement insuffisantes”, avait reconnu dimanche le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud. “Mais nous savons aussi que ce pays a besoin d’un budget et nous entendons les inquiétudes, les craintes des entreprises, des collectivités ou des associations”, avait-il ajouté.Deux lignes s’affrontaient au sein du parti, entre ceux qui ne veulent pas laisser le pays sans budget, comme le demande l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, et ceux qui veulent censurer notamment au nom des valeurs depuis que M. Bayrou a utilisé le terme de “sentiment de submersion” migratoire, cher à l’extrême droite.Le PS déposera d’ailleurs de sa propre initiative une motion de censure spontanée (article 49.2) en réaction à ces propos, mais qui semble n’avoir aucune chance de recueillir les voix du RN. “Ils savent bien que ce sera une balle à blanc”, a réagi Eric Coquerel.- Le RN décidera mercredi -Lundi, ce sont plutôt les partisans d’une non-censure qui se faisaient entendre. “Ce n’est évidemment pas un budget (de la Sécurité sociale) de gauche mais il est assurément plus acceptable que le budget Barnier”, a estimé dans Les Échos Jérôme Guedj.L’exécutif a fermé la porte à de nouvelles concessions au budget de l’Etat. La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a confirmé sur France 2 que le texte soumis au 49.3 sera celui issu de la CMP.Quant à une hausse du Smic, celle-ci “n’est pas à l’ordre du jour”, selon la ministre du Travail Catherine Vautrin, qui l’a renvoyée à “une conférence sociale plus large”, après le conclave sur les retraites.Le RN, dont les voix sont aussi nécessaires pour aboutir à une censure, devait trancher lundi, mais a reporté sa réunion à mercredi en début d’après-midi, selon un cadre du groupe présidé par Marine Le Pen.Le député RN Jean-Philippe Tanguy a affirmé dimanche que le budget proposé était “pire que l’absence de budget”, et que lui-même souhaitait la censure. Mais il appartiendra à Marine Le Pen et à Jordan Bardella de trancher.sl-far-sac-are/hr/sp

Le PS a tranché : le bureau national du parti a décidé lundi de s’abstenir de voter la censure du gouvernement de François Bayrou qui va recourir à ses premiers 49.3 sur les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale pour faire adopter ces textes sans vote.Deux mois après la chute du gouvernement Barnier, François Bayrou semble donc en mesure d’assurer sa survie à Matignon, même si le Rassemblement national décidait de voter la censure.Le texte de compromis sur le budget de l’État, dont a accouché vendredi une commission mixte paritaire (CMP) réunissant 14 députés et sénateurs, doit être examiné à partir de 16H00.L’ensemble des députés d’opposition ont voté contre en CMP, ne laissant guère d’autre choix au Premier ministre que d’engager la responsabilité du gouvernement, en l’absence de majorité à l’Assemblée.”Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget”, a insisté M. Bayrou dans La Tribune Dimanche. Matignon a confirmé que le chef du gouvernement dégainerait deux fois l’arme constitutionnelle dès lundi, sur les deux budgets.Selon une source gouvernementale, il devrait le faire rapidement sur le budget de l’État, juste avant l’examen d’une motion de rejet préalable de LFI.Et les débats devraient aussi être courts sur la première partie du budget de la Sécurité sociale qui en compte trois. M. Bayrou pourrait encore recourir deux fois cette semaine au 49.3 sur ce texte, en espérant une adoption conforme au Sénat autour des 17-18 février.- Le PS tranche -Le Bureau national du Parti socialiste, avec qui le gouvernement négocie depuis plusieurs semaines, s’est prononcé contre une censure de François Bayrou sur les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale. Une majorité des députés socialistes devraient suivre.De quoi susciter l’ire de La France insoumise, qui a annoncé de longue date une motion de censure sur le budget de l’État et qui en déposera aussi sur le budget de la Sécurité sociale.Ces différentes motions pourraient être examinées à partir de mercredi à l’Assemblée nationale et recevoir le soutien des communistes et des écologistes. Mais si l’ensemble des députés PS, qui se réunissaient en début d’après-midi, suit la décision du Bureau national, la censure ne pourra mathématiquement pas être prononcée.”Un opposant qui refuse de la voter passe mécaniquement dans un soutien au budget et donc au gouvernement”, a tancé en réponse le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel. “Traîtres”, a réagi son collègue Ugo Bernalicis sur le réseau social X.Si le PS a “arraché des concessions” sur le budget de l’Etat, elles “restent largement insuffisantes”, avait reconnu dimanche le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud. “Mais nous savons aussi que ce pays a besoin d’un budget et nous entendons les inquiétudes, les craintes des entreprises, des collectivités ou des associations”, avait-il ajouté.Deux lignes s’affrontent au sein du parti, entre ceux qui ne veulent pas laisser le pays sans budget, comme le demande l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, et ceux qui veulent censurer notamment au nom des valeurs depuis que M. Bayrou a utilisé le terme de “sentiment de submersion” migratoire, cher à l’extrême droite.Le PS déposera d’ailleurs de sa propre initiative une motion de censure spontanée (article 49.2) en réaction à ces propos, mais qui semble n’avoir aucune chance de recueillir les voix du RN. “Ils savent bien que ce sera une balle à blanc”, a réagi Eric Coquerel.- Le RN décidera mercredi -Lundi, ce sont plutôt les partisans d’une non-censure qui se faisaient entendre. “Ce n’est évidemment pas un budget (de la Sécurité sociale) de gauche mais il est assurément plus acceptable que le budget Barnier”, a estimé dans Les Échos Jérôme Guedj.L’exécutif a, lui, fermé la porte à de nouvelles concessions au budget de l’Etat. La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a confirmé sur France 2 que le texte soumis au 49.3 sera celui issu de la CMP.Quant à une hausse du Smic, celle-ci “n’est pas à l’ordre du jour”, selon la ministre du Travail Catherine Vautrin, qui l’a renvoyée à “une conférence sociale plus large”, après le conclave sur les retraites.Le RN, dont les voix sont aussi nécessaires pour aboutir à une censure, devait trancher lundi, mais a reporté sa réunion à mercredi en début d’après-midi, selon un cadre du groupe présidé par Marine Le Pen.Le député RN Jean-Philippe Tanguy a affirmé dimanche que le budget proposé était “pire que l’absence de budget”, et que lui-même souhaitait la censure. Mais il appartiendra à Marine Le Pen et à Jordan Bardella de trancher.sl-far-sac-are/sde/sp

Le 7 mars à minuit, Laurent Fabius quittera la présidence du Conseil constitutionnel, après neuf ans passés à sa tête. Dans un entretien à l’AFP, celui qui a œuvré pour mieux faire connaître cette institution livre ses réflexions sur le rôle et l’évolution de cette dernière.QUESTION: à quoi sert le Conseil constitutionnel? REPONSE: Quand il a été créé par le général De Gaulle, on qualifiait souvent le Conseil constitutionnel de “chien de garde de l’exécutif”. Aujourd’hui, c’est une véritable cour constitutionnelle, même s’il peut exister des appréciations différentes parce que se produit parfois dans l’opinion une confusion entre le juridique et le politique. Notre mission n’est pas d’ordre politique, elle est de juger en droit. Mon prédécesseur Robert Badinter utilisait une formule que je fais totalement mienne : “Toute loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise, mais toute loi mauvaise n’est pas nécessairement inconstitutionnelle”. Quand nous sommes saisis d’une disposition législative, nous ne nous demandons pas si elle est opportune ou non, mais si elle est conforme ou non à la Constitution.Q: comment voyez-vous le rôle du Conseil en cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir en France?R: Le rôle du Conseil constitutionnel est de faire respecter la Constitution. Ses neuf membres doivent répondre à trois exigences : la compétence, l’expérience et l’indépendance. On nous appelle les Sages, à nous de mériter ce titre.Q: vers quoi le Conseil doit-il évoluer selon vous?R: Il existe plusieurs évolutions possibles : la première, qui désormais fait consensus, ce serait de prendre acte que les anciens présidents de la République n’ont pas vocation à siéger au Conseil. Autre piste envisageable : exiger un certain délai, par exemple trois ans, entre le moment où une personnalité a appartenu au gouvernement ou au Parlement et sa nomination au Conseil. Il est important également que les autorités de nomination veillent dans leur choix à se rapprocher de la parité.Q : vous présidez mardi, à la cour d’appel de Versailles, la douzième audience délocalisée du Conseil. Vous avez initié ces audiences publiques organisées hors de Paris. Pourquoi avoir imaginé ce dispositif?R : Le Conseil constitutionnel siège habituellement au Palais-Royal, mais l’un des buts que je m’étais fixés pour ma présidence était d’ouvrir le Conseil vers l’extérieur et de faire mieux connaître son rôle. Lors de nos déplacements en région, nous commençons avec mes collègues par aller dans un lycée le matin, nous rencontrons les enseignants et les élèves, puis les magistrats du ressort de la cour d’appel, avant de déjeuner avec les responsables locaux. Ensuite nous tenons notre audience qui examine deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le public est présent, ce qui lui permet de se familiariser avec la façon dont nous travaillons. Je reviens personnellement la semaine suivante devant la faculté pour faire connaitre et expliquer nos décisions. Il est important, surtout dans une période de malaise démocratique évident, de faire mieux comprendre le rôle de la Constitution et du Conseil constitutionnel, pourquoi il faut des règles dans une société. Nos déplacements ont toujours été jugés positivement par ceux qui nous reçoivent et pour nous juges, c’est un moyen précieux de garder un lien étroit avec les acteurs de terrain.Q: Introduites en 2010, qu’ont changé les QPC dans la vie démocratique française?R: Jusqu’à la réforme des QPC, ne pouvaient être déférées devant le Conseil constitutionnel que des lois qui venaient d’être adoptées et qui n’étaient pas encore promulguées. Le vaste stock des lois existantes ne pouvait faire l’objet d’un recours. D’autre part, seuls pouvaient nous saisir le président de la République, le Premier ministre et les présidents des Assemblées, ou 60 députés ou 60 sénateurs. Depuis 2010, tout justiciable peut nous saisir, à partir de n’importe quelle juridiction, à propos des lois déjà existantes. C’est un droit nouveau ouvert à nos concitoyens. Le Conseil a examiné jusqu’ici plus de 1.100 QPC. Cela représente désormais 80% de notre activité, alors que cette possibilité n’existait pas il y a 15 ans.

Paul Watson, figure de la défense des baleines, a reçu lundi la citoyenneté d’honneur de la ville de Paris des mains de la maire Anne Hidalgo, qui a estimé que la nationalité française devrait lui être accordée.L’activiste américano-canadien, fondateur de l’organisation de protection de la biodiversité et des écosystèmes marins Sea Shepherd, s’est dit “fier et honoré” d’être “associé à une ville où le débat contemporain sur le changement climatique a commencé” et a rappelé que “rien n’est accompli sans prendre des risques”.Cette distinction de la ville est donnée “à des personnes qui sont menacées” et qui “portent un combat qui a à voir avec les droits humains”, a expliqué Anne Hidalgo. Engagé depuis une cinquantaine d’années pour la défense des baleines et connu pour ses actions coup-de-poing, l’homme de 74 ans espère “arriver au changement sans blesser personne” et affirme qu’il a “toujours opéré dans le cadre de la loi”.Paul Watson a été détenu au Groenland pendant cinq mois, avant que le Danemark ne rejette une demande d’extradition émanant du Japon. Il a pu rentrer à Paris, où il vit depuis 10 ans, le 20 décembre. “La France doit vous donner plus qu’un asile elle doit vous donner la nationalité”, a affirmé la maire PS de Paris, alors que l’Americano-Canadien, qui avait demandé la nationalité française en octobre, se dit “très optimiste” à propos de la démarche.Sea Shepherd “a un bateau qui ira en Islande cet été. On a un autre navire qui stationne dans l’océan près de l’Australie et surveille, donc si le Japon retourne dans cette zone, nous serons là”, a déclaré Paul Watson à la presse.Lamya Essemlali, présidente de Sea Shepherd France, explique que face à une “répression de plus en plus forte” il faut “s’attendre à ce que le mouvement de la défense pour la planète soit aussi de plus en plus important”.Paul Watson avait été arrêté le 21 juillet à Nuuk, capitale du Groenland, un territoire autonome du Danemark, après la relance d’une demande émise par le Japon en 2012 via une notice rouge d’Interpol.Le militant affirme qu'”il faut remettre en cause Interpol non seulement pour moi, mais pour les centaines de personnes qui vivent dans des pays où Interpol est utilisé comme une arme pour stopper les dissidents activistes et les lanceurs d’alerte”.Les autorités nippones accusent Paul Watson d’être coresponsable de dommages et blessures à bord d’un navire baleinier japonais en 2010 dans le cadre d’une campagne menée par Sea Shepherd.

Le Bureau national du PS a décidé lundi à la quasi-unanimité de s’abstenir de voter la censure sur le budget du gouvernement de François Bayrou, a-t-on appris auprès de participants. En revanche, l’instance du PS a décidé, dans un même vote interne, de déposer une motion de censure spontanée, via l’article 49.2 de la constitution, sur “les valeurs de la République” après les propos de François Bayrou sur “le sentiment de submersion” migratoire. Une motion qui, de l’aveu même des participants à ce bureau national, n’a “aucune chance” de recueillir les voix du RN ou de LR, et donc d’être adoptée.Le PS, qui s’affirme dans l’opposition, est hostile au budget du gouvernement, en dépit des concessions obtenues. Mais au nom de la stabilité politique, il ne votera pas la motion de censure, ni sur le budget de l’Etat (PLF) ni sur le budget de la Sécurité sociale (PLFSS), a précisé un membre du Bureau national.Alors qu’une partie du PS avait exprimé sa volonté de censurer après les expressions du Premier ministre sur l’immigration, il a été décidé de “disjoindre les deux sujets”, selon la même source.”C’est pas parce qu’on n’est pas d’accord avec les expressions du Premier ministre sur l’immigration, qu’on censure le budget” car “il faut un budget pour le pays”, précise ce cadre du parti. Mais “on dépose une motion de censure sur les valeurs” pour dénoncer “l’ambiance droitière du gouvernement”, “une motion symbolique et politique”, qui a recueilli l’accord de tous les courants du PS, précise-t-il.      Alors que le PS était divisé lors de la première motion de censure, “notre obsession c’est de trouver une solution qui nous va bien à nous”, résume le même, “qu’on arrive à pouvoir se mettre d’accord en interne”.Les autres membres du Nouveau Front populaire, La France insoumise, les Ecologistes et le PCF ont eux annoncé qu’ils voteraient la censure. caz/hr/sp

Emmanuel Macron devrait désigner l’ancien député Richard Ferrand, un de ses fidèles, pour prendre la présidence du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius, ont affirmé lundi à l’AFP des sources au sein de l’exécutif.Le chef de l’Etat doit dévoiler son choix dans une semaine, lundi 10 février.Une source macroniste avait déjà dit à l’AFP en janvier qu’Emmanuel Macron penchait pour nommer Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale, mais la réponse de ce fidèle parmi les fidèles n’était pas encore connue.L’ex-socialiste semble avoir désormais donné son accord, dit un conseiller de l’exécutif, confirmant que le président de la République “se dirige” bien vers sa nomination. Une autre source gouvernementale a aussi confirmé ce choix probable.”Ça correspond à une forme de tradition”, plaide un interlocuteur d’Emmanuel Macron, faisant valoir que désigner un ancien président de l’Assemblée proche du chef de l’Etat ne serait “pas une première”. Jacques Chirac avait ainsi choisi son lieutenant Jean-Louis Debré, quand François Hollande avait nommé Laurent Fabius, membre comme lui du Parti socialiste.”Au Conseil constitutionnel, il y a toujours un équilibre à tenir entre vrais juristes et législateurs”, insiste cette source. Une nomination de Richard Ferrand, qui a officiellement quitté la vie politique depuis sa défaite aux législatives en 2022 et a créé une société de conseil, risque toutefois de susciter de vives critiques.”Le Conseil constitutionnel ne peut pas être l’endroit où on recase ses amis”, a ainsi prévenu dimanche le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard.Sur X, le constitutionnaliste Benjamin Morel a estimé que “nommer Richard Ferrand, à l’image très abîmée dans l’opinion, très proche du président”, ce serait “affaiblir profondément le Conseil dont on n’a jamais autant eu besoin”.Le mandat de neuf ans de trois des neufs membres du Conseil constitutionnel arrive à échéance: Laurent Fabius, Corinne Luquiens et Michel Pinault.Le 10 février, Emmanuel Macron doit annoncer le remplaçant du premier en même temps que les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, désigneront chacun un des deux autres nouveaux membres. Pour la première, le nom de l’ex-juge d’instruction et ancienne députée MoDem Laurence Vichnievsky est le plus souvent cité, tandis que le second pencherait pour le sénateur Philippe Bas.Les candidats doivent ensuite être auditionnés le 19 février par les commissions des Lois de l’Assemblée et du Sénat, avant d’être officiellement désignés.