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La commission des Finances de l’Assemblée, chargée d’enquêter sur le dérapage des finances publiques, a donné mercredi son feu vert à son président Éric Coquerel pour qu’il engage une procédure pénale contre le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler s’il refuse à nouveau d’être auditionné, a indiqué M. Coquerel à la presse.Par 40 voix contre 21, les députés “ont approuvé ma décision d’écrire une dernière fois à M. Kohler pour lui demander de se rendre à la convocation de la commission, en lui rappelant les peines encourues”, a déclaré à la presse M. Coquerel, dans la salle des quatre colonnes à l’Assemblée. “S’il ne répond pas très rapidement, c’est-à-dire début mars, ou répond par la négative, alors j’en appellerai au procureur pour engager un recours pénal”, a-t-il ajouté, précisant que, par ce vote, les députés de la commission lui avaient donné leur aval.Pour le député macroniste Mathieu Lefèvre, “les extrêmes se sont une nouvelle fois alliés” avec un “objectif clair”, celui de “tenter un coup politique pour atteindre le président”, face à “une commission d’enquête qui fait pschitt” et “alors que la politique budgétaire relève strictement du gouvernement”.La commission des Finances a obtenu pour six mois les pouvoirs d’une commission d’enquête et lancé ses travaux début décembre pour enquêter sur “les causes” de “la variation” et des “écarts des prévisions fiscales et budgétaires” constatés sur les années 2023 et 2024.M. Kohler, plus proche collaborateur du président Emmanuel Macron, n’a pas répondu à la convocation de la commission le 11 février, invoquant des problèmes d’agenda, puis “le principe de séparation des pouvoirs”, selon deux courriers adressés au président de la commission, consultés par l’AFP.”Des questions destinées à obtenir des informations concernant les modalités d’exercice des fonctions du président de la République ou ses positions ne pourraient obtenir une réponse sans porter atteinte au principe de séparation des pouvoirs”, écrit le secrétaire général de l’Élysée.”Si le président de la République ne peut être auditionné par le Parlement, cela a été le cas à plusieurs reprises pour des collaborateurs de l’Élysée”, a dit M. Coquerel.Selon une ordonnance du 17 novembre 1958, toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée. La personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d’enquête est passible de deux ans d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende.M. Kohler s’est déjà présenté devant des commissions d’enquête, que ce soit en 2019 pour celle chargée d’enquêter sur l’affaire Benalla au Sénat, ou en 2020 pour celle chargée d’enquêter sur les concessions d’autoroute, toujours à la chambre haute.

Il se serait imaginé “éteindre la lumière” des quinquennats d’Emmanuel Macron comme Premier ministre, mais Richard Ferrand va finalement prendre la tête du Conseil constitutionnel. Une consécration obtenue difficilement pour cet ex-président de l’Assemblée issu de la gauche, resté un influent entremetteur politique.Vendredi 13 décembre 2024, 10H30, un nom s’affiche sur le téléphone de Richard Ferrand: François Bayrou. “Richard, il nous faut nous voir”, souffle le patron du MoDem, à peine sorti du bureau d’Emmanuel Macron où il tente d’arracher sa nomination comme Premier ministre.Pourquoi, en plein bras de fer, M. Bayrou passe-t-il une heure à écumer sa colère dans un appartement de la rive gauche de Paris? Car il sait Richard Ferrand l’un des rares capables de décoder la psyché élyséenne, après dix années à côtoyer Emmanuel Macron. “Il a un positionnement unique auprès du président qui est de pouvoir vraiment tout lui dire, sans filtre, et le président l’écoute pour de vrai. Ce lien-là je ne l’ai jamais vu s’éteindre”, témoigne l’ancien ministre Stanislas Guerini.Un poids que M. Ferrand, 62 ans, s’emploie à minimiser auprès de ses interlocuteurs, faisant valoir qu’il y avait “des sujets sur lesquels” il pouvait “emporter la conviction” du président. “D’autres, ce sont des bouteilles à la mer”, s’amuse-t-il. Cette proximité a même été un poids pour lui quand il a fallu mercredi défendre sa candidature, et son indépendance vis-à-vis de l’Élysée, auprès des parlementaires. “Je ne crois pas avoir une âme de valet”, a-t-il lancé devant les députés. Sans mandat électif depuis 2022, désormais à la tête d’une société de conseil, M. Ferrand n’en conserve pas moins un pied en politique, au point d’être maintes fois cité pour Matignon. Et consulté par le président avant chaque décision d’importance.Il est aperçu devisant avec François Hollande devant Notre-Dame le jour de la réouverture, à une table de restaurant avec les ex-ministres Éric Dupond-Moretti et Olivier Dussopt, tandis que fuitent des bribes de ses échanges avec Nicolas Sarkozy…Et cet adepte de la formule ciselée, amateur de bonne chère et de rugby, d’ironiser sur le taux de remplissage de sa messagerie à l’heure des remaniements, ou sur les floraisons de mots doux – et intéressés – qu’on lui susurre à l’adresse du président, y compris d’opposants notoires. Mais c’est en spectateur parfois amer qu’il voit la page Macron se tourner dans son propre camp, avec l’émergence de Gabriel Attal. Visant notamment M. Ferrand, l’entourage de l’ex-Premier ministre avait d’ailleurs moqué l’an dernier dans la presse l’influence des “boomers” qui voudraient faire de la Ve République un “Ehpad”. – Doutes -Du commando originel qui a contribué à amener M. Macron au pouvoir en 2017, beaucoup ont pris le large, usés, déçus voire balayés par les affres de la politique. Mais Richard Ferrand, qui végétait au mitan des années 2010 dans le marais des députés socialistes avant d’être propulsé sur le devant de la scène par l’aventure macroniste, est arrimé dans la garde rapprochée. Y compris après sa défaite aux législatives de 2022, après dix ans de mandat dans le Finistère où cet Aveyronnais d’origine avait jeté l’ancre. Y compris surtout après avoir essuyé dès l’été 2017, tout juste nommé ministre de la Cohésion des territoires, une tempête judiciaire avec le dossier des Mutuelles de Bretagne. Mis en examen pour “prise illégale d’intérêts”, il a vu le feuilleton se clore en octobre 2022, la Cour de cassation confirmant la prescription de faits que M. Ferrand estime de toutes façons “pas établis”.Père de deux jeunes filles et d’un fils plus âgé issu d’un premier mariage, cet ancien journaliste et dirigeant d’une agence de graphisme s’est souvent dit meurtri par cette affaire immobilière. Cela l’a aussi amené à réserver sa réponse pour se porter candidat à la présidence du Conseil constitutionnel, craignant que sa candidature qu’il savait “périlleuse” ne rouvre ces blessures et n’engendre un camouflet à Emmanuel Macron. “J’ai beaucoup hésité (…) Je n’ignorais rien, évidemment, des doutes qui surgiraient sur différents points”, a-t-il ainsi admis devant les députés mercredi, qui ont notamment questionné son manque d’expertise jurdique, lui qui a poursuivi de son propre aveu “de très modestes études supérieures”.Mais l’envie était brûlante: comment refuser de s’inscrire dans les pas de Laurent Fabius et Jean-Louis Debré, qui furent également ses prédécesseurs à la présidence de l’Assemblée? Une manière aussi de se poser durant neuf ans en garant des institutions en cas d’arrivée de forces populistes à l’Élysée en 2027.

Le maire d’Arcachon et président du syndicat d’assainissement local, Yves Foulon, a été auditionné dans le cadre d’une enquête pour pollution ouverte après des rejets d’eaux usées dans le milieu naturel, a-t-on appris mercredi auprès du parquet et de son avocat.L’élu LR a répondu mardi aux questions des enquêteurs dans le cadre d’une “audition libre”, a indiqué le parquet, confirmant une information du journal Sud Ouest. Elle a duré environ une heure et s’est déroulée “dans un climat tranquille”, selon son avocat, Me Benoît Ducos-Ader.Durant l’hiver 2023-2024, un épisode de pollution aux eaux usées avait engendré une contamination des huîtres du Bassin d’Arcachon et une épidémie de gastroentérite chez les consommateurs durant les fêtes. Leur commercialisation avait été interdite pendant un mois.Des associations environnementales avaient porté plainte, dénonçant des déversements d’eaux usées dans la nature, imputés au syndicat intercommunal responsable de l’assainissement, le Siba, que préside M. Foulon.En janvier 2024, le parquet de Bordeaux avait ouvert une enquête visant des faits de pollution, écocide et mise en danger de la vie d’autrui, menée depuis par les gendarmes de Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp).Avant M. Foulon, la directrice générale du Siba et la directrice des opérations d’une filiale de Veolia chargée de l’exploitation du réseau d’assainissement, avaient été interrogées sous le régime de la garde à vue.Des fonctionnaires de la Direction départementale des territoires et de la mer et de la Direction départementale de la protection des populations ont également été entendus ces dernières semaines selon Sud Ouest.En avril 2024, le constat de nouveaux déversements d’eaux usées avait conduit la justice à ordonner des mesures d’urgence pour y mettre fin. Le Siba a demandé à la préfecture de Gironde d’autoriser des rejets exceptionnels, quand de fortes pluies font saturer le réseau d’assainissement, mais les services de l’État s’y sont opposés dernièrement.

Si l’idée de taxer les milliardaires fait son chemin en France et à l’international en dépit des obstacles, il y est pour quelque chose. L’économiste français Gabriel Zucman s’active en coulisses pour que cette réforme voie le jour.”Je pense que quasiment tout le monde reconnaît le besoin d’une imposition minimale des ultra-riches” en France, veut croire ce père de trois enfants, interrogé par l’AFP.Après la tentative du gouvernement Barnier d’imposer une taxation minimale sur les hauts revenus, le gouvernement Bayrou planche sur une taxation sur le patrimoine des plus fortunés dont les contours sont encore flous, met-il en avant. Ces projets sont moins ambitieux que l’idée portée par l’économiste de 38 ans, et dont le groupe écologiste s’est inspiré pour présenter une proposition de loi, en examen jeudi à l’Assemblée nationale et qui consiste à imposer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des “ultra riches”. Une proposition communément surnommée “impôt Zucman”, du nom de l’économiste qui doit s’entretenir la semaine prochaine avec le ministre de l’Economie Eric Lombard et celle des Comptes publics Amélie de Montchalin.”Le problème actuel vient du fait que les très riches peuvent échapper à l’impôt sur le revenu en structurant leur patrimoine”, détaille M. Zucman qui partage sa vie entre l’Observatoire européen de la fiscalité à Paris, qu’il dirige, et l’université de Berkeley en Californie.D’où l’importance d’un impôt minimal dont la fixation à 2% “permettrait de s’assurer que les milliardaires français n’aient pas un taux de prélèvements obligatoires plus faible que celui des autres catégories sociales”.- Enfant de la crise -M. Zucman se décrit comme “un enfant de la crise financière” après avoir fait ses armes à 21 ans au sein de la société d’investissement Exane pour y écrire des notes et a “commencé le jour de la faillite de Lehman Brothers” (en 2008, NDLR).En 2019, il publie avec son collègue Emmanuel Saez “Le triomphe de l’injustice”, dans lequel il aborde le cas américain et évoque ses pistes pour taxer les riches ménages et entreprises.Ses idées ont été vite repérées au sein de la sphère politique: cet amateur de piano a publié en juin un rapport, à la demande de la présidence brésilienne du G20, sur la taxation des plus fortunés, proposant un impôt minimum mondial équivalent à 2% de la fortune des quelque 3.000 milliardaires. Quelques mois plus tard, cette organisation a endossé l’idée de coopérer pour taxer “effectivement” les personnes très fortunées, une décision saluée comme “historique” par ce diplômé de l’Ecole d’économie de Paris et ancien de l’Ecole normale supérieure de Paris-Saclay, qui a aussi la nationalité américaine.”Il faut agir à toutes les échelles”, martèle ce fils de médecins parisiens, s’opposant aux “discours défaitistes” et au risque de voir Donald Trump, un milliardaire proche des hommes les plus riches au monde, réduire à néant les avancées.Le fait même que cette thématique soit arrivée sur la table des négociations est une victoire, selon son ancien directeur de thèse, l’économiste Thomas Piketty. – Elizabeth Warren, Bernie Sanders -“Quand je proposais il y a dix ans dans +Le capital au XXIe siècle+ la création d’un impôt mondial sur la fortune, j’étais loin de me douter que cela arriverait aujourd’hui dans l’agenda officiel du G20″, dit à l’AFP M. Piketty, dont l’ouvrage avait rencontré un succès public inattendu et un large écho politique.”Cela doit beaucoup à l’infatigable énergie de Gabriel Zucman”, ajoute-t-il.”Il ne faut pas sous-estimer la résistance des contribuables concernés”, estime Gabriel Zucman qui a conseillé les candidats démocrates Elizabeth Warren et Bernie Sanders à la présidentielle américaine de 2020, et a travaillé sur la question des paradis fiscaux au travers de “La richesse cachée des nations”, sa thèse éditée en 2013 avant d’être traduite en près de 20 langues.Avec Thomas Piketty, Esther Duflo et Emmanuel Saez, Gabriel Zucman s’est hissé dans le club des économistes français reconnus aux Etats-Unis, d’autant plus après avoir reçu en 2023 la médaille Bates Clark, prestigieuse récompense économique.Une récompense “controversée”, avait jugé le journal The Economist, rappelant que certains de ses collègues mettent en doute ses méthodes utilisées pour mesurer les inégalités.

Le Premier ministre François Bayrou devrait échapper mercredi à une sixième motion de censure, déposée cette fois-ci par le Parti socialiste, qui reproche au gouvernement de “céder aux passions tristes de l’extrême droite”.Le texte, qui sera examiné en fin d’après-midi, n’a aucune chance d’aboutir, faute d’avoir le soutien du Rassemblement national.Ce qui n’a pas empêché le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, d’appeler mardi soir dans Le Parisien les parlementaires à la “responsabilité”, espérant qu’un “certain nombre de députés socialistes ne la voteront pas”, à l’heure où “deux superpuissances” – la Russie et les Etats-Unis “négocient au mépris de l’Europe” sur l’avenir de l’Ukraine.Le PS avait annoncé cette motion après avoir renoncé à censurer le gouvernement sur les budgets, la présentant comme une réponse à la “trumpisation” du débat public, et une protestation face à l’expression de “submersion” migratoire, employée par le Premier ministre.”Le Premier ministre a repris les mots funestes de Jean-Marie Le Pen”, critiquent les socialistes dans ce texte signé par les 66 députés du groupe.Qualifiant l’extrême droite “d’ennemi mortel de la République”, ils reprochent au gouvernement d’avoir “cédé” à ses “passions tristes” en “offrant des victoires culturelles inédites au Rassemblement national qu’il est censé combattre”.Dans leur viseur notamment : le débat sur le droit du sol suggéré par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, le soutien du gouvernement à un texte LR restreignant ce droit à Mayotte, l’adoption à l’Assemblée, à l’initiative de l’ex-Premier ministre Gabriel Attal, d’un texte sur la justice des mineurs, la “dépénalisation des atteintes à la biodiversité” portée par la droite sénatoriale, ou encore “la remise en cause du Pacte Vert” au niveau européen.Le texte, déposé lundi, évoque aussi l’affaire des violences à Notre-Dame-de-Bétharram, estimant que “le Premier ministre ne peut se soustraire aux interrogations légitimes des victimes et de leurs proches, de la représentation nationale et de la presse”.Le Premier ministre est accusé dans ce dossier d’être intervenu dans l’enquête ouverte fin 1997 concernant le père Carricart, ex-directeur de l’institution, et d’avoir menti à la représentation nationale, ce qu’il récuse entièrement.L’affaire a de nouveau animé les questions au gouvernement mardi, François Bayrou contre-attaquant en chargeant le gouvernement de Lionel Jospin, au pouvoir à partir de juin 1997.Le Premier ministre a survécu à cinq motions de censure de la gauche, une consécutive à sa déclaration de politique générale, et quatre sur les budgets. Et le Parlement a tourné lundi la page budgétaire en adoptant le budget de la Sécu.Un succès pour le gouvernement de M. Bayrou, qui a fixé mardi sa feuille de route au Parlement jusqu’au mois de juin.

Les familles des trois Français détenus en Iran ont été reçues par Emmanuel Macron qui les a rassurées quant à la mobilisation des autorités, mais sans leur donner aucune échéance, a-t-on appris mardi auprès de la sœur de Cécile Kohler.”Aux côtés des familles de Cécile Kohler, Jacques Paris et Olivier Grondeau, toujours otages de l’Iran. Leur combat est celui de la Nation qui n’oublie aucun des siens. Nous exigeons leur libération immédiate”, a déclaré le président dans la soirée sur le réseau X, avec une photo de cette rencontre.Le chef de l’Etat a reçu lundi pendant une heure et demie les familles, a indiqué Noémie Kohler à l’AFP. “Le président nous a donné un certain nombre d’informations sur les négociations qui ont eu lieu pour la libération des otages”, a-t-elle indiqué, ajoutant qu’il était pour les familles “important de le voir et d’avoir des éléments concrets”.”Ca nous permet de nous conforter dans l’idée que les autorités sont complètement mobilisées pour la libération de nos proches”, a-t-elle ajouté. “Ce qu’on a compris, c’est que c’était très compliqué” et que “les autorités iraniennes refusent les solutions qui sont proposées par la France, donc c’est de leur côté que ça bloque”, a-t-elle poursuivi.”Malheureusement pour l’instant, on n’a toujours pas de perspectives de libération”, a-t-elle regretté, précisant que l’impossibilité d’obtenir une échéance pour leur libération avait été ressentie comme un “coup de massue”.Originaire de Soultz, en Alsace, Cécile Kohler a été arrêtée le 7 mai 2022 avec son compagnon Jacques Paris, au dernier jour d’un voyage touristique en Iran.Un troisième Français, Olivier Grondeau, détenu depuis plus de deux ans en Iran, est sorti de l’anonymat début janvier.Le 31 janvier, la famille de Cécile Kohler avait demandé à Emmanuel Macron d’intervenir, lors d’un rassemblement à Soultz à l’occasion de son millième jour de détention.Le même jour, le président français avait dénoncé la “détention indigne et arbitraire” des trois ressortissants français, les qualifiant “d’otages”, et exigé leur libération.L’Iran avait critiqué le chef d’Etat français pour cette déclaration, qualifiant ses propos de “non constructifs” et affirmant que “les décisions prises dans notre système (judiciaire) étaient conformes à la loi”.

Toujours aux prises avec l’affaire des violences à Notre-Dame-de-Bétharram, François Bayrou a martelé mardi n’être “jamais” intervenu, “ni de près ni de loin”, auprès de la justice et a contre-attaqué en visant le gouvernement de Lionel Jospin, au pouvoir à la fin des années 1990.Comme la semaine dernière, le Premier ministre a été soumis aux questions de l’Assemblée nationale sur son degré de connaissance et d’implication dans ce dossier qui concerne un collège-lycée catholique des Pyrénées-Atlantiques, près de Pau, où il a scolarisé plusieurs de ses enfants.Celui qui a été ministre de l’Education de 1993 à 1997 a déjà dit n’avoir “jamais été informé” dans le passé des agressions sexuelles et viols dont sont soupçonnés des membres de l’établissement sous contrat entre les années 1970 et 1990. Il a aussi expliqué avoir diligenté une inspection générale dès qu’il a appris, en 1996, le dépôt d’une première plainte d’un élève, giflé violemment par le surveillant général.Mais plusieurs députés, notamment l’élu de La France insoumise Paul Vannier, l’accusent d’avoir menti devant la représentation nationale.Dans un témoignage diffusé dimanche dans le magazine “Sept à Huit”, sur TF1, le gendarme chargé de l’enquête sur le père Carricart, ex-directeur de l’institution accusé de viol en 1998, a évoqué une “intervention” de François Bayrou auprès de la justice à l’époque, alors qu’il était député et président du Conseil général.Le juge qui enquête sur le viol en 1998 a aussi relaté dans plusieurs médias que François Bayrou avait “fait la démarche de venir” le voir lorsque le prêtre était en détention.Ce juge d’instruction, Christian Mirande, “c’est mon voisin depuis 50 ans”, a dit mardi le Premier ministre, qui est toujours maire de Pau, en réponse à la députée socialiste des Pyrénées-Atlantiques Colette Capdevielle.”Est-ce que nous avons pu parler avec le juge Christian Mirande de cette affaire? Sans doute oui”, mais “on a pu parler de l’ambiance, on a pu parler de l’établissement, jamais du dossier”, a-t-il ajouté.Quant au procureur général, “je ne le connais pas”, et “il n’a eu aucune communication” avec “qui que ce soit sur ce dossier”, a-t-il aussi assuré.- “D’autres savaient” -François Bayrou a alors renvoyé la balle dans le camp du gouvernement du socialiste Lionel Jospin, qui avait succédé à celui dont il fut ministre de l’Education.”Si je ne savais pas, d’autres savaient. Parce que j’affirme devant vous (…) que le procureur général, lui, a tenu informée la Chancellerie sur ces affaires à quatre reprises dans l’année 1998. Il l’a fait téléphoniquement le jour de l’incarcération et il l’a fait ensuite à trois reprises par écrit, en signalant la gravité des faits”, a dit le Premier ministre.Il a rappelé ensuite, en la citant nommément, que la ministre de la Justice était alors Elisabeth Guigou.Les signalements écrits, que l’AFP s’est procurés, sont datés de 1998 et 2000, et préviennent d’une possible affaire de grande ampleur au sein de l’établissement. Le procureur justifie son premier courrier par la renommée régionale de l’établissement, et “l’émotion” suscitée par l’incarcération de son ancien directeur.Déplorant une “misérable polémique politicienne”, Elisabeth Guigou a assuré à l’AFP que le gouvernement Jospin avait “fait son travail” ainsi que la justice, “en toute indépendance”.Le chef du gouvernement a aussi jugé inimaginable que le ministre de l’Education de l’époque Claude Allègre, décédé récemment, et sa ministre déléguée à l’Enseignement scolaire, Ségolène Royal, n’aient pas été “avertis”.”Je pose la question à mon tour: qu’est-ce qui a été fait après les signalements du procureur général pour que soient entreprises les démarches que vous recommandez?”, a-t-il demandé devant les députés.Ségolène Royal s’est immédiatement dite “scandalisée par les attaques du Premier ministre”, en publiant sur le réseau X ses instructions d’août 1997 sur les “violences sexuelles” dans les établissements scolaires. Elle a dit envisager une “plainte pour diffamation et dénonciation calomnieuse”.Elisabeth Guigou a aussi rappelé son bilan dans la “lutte contre les délits et crimes sexuels”, avec l’adoption en 1998 d’une loi contre la pédocriminalité.”M. Bayrou nous a servi la quatrième version des faits” en une semaine, a déploré Paul Vannier sur BFMTV. “C’est un menteur multirécidiviste”, “chacune de ses nouvelles déclarations dévoile le mensonge des précédentes”, a-t-il dénoncé, appelant à nouveau à la démission du chef du gouvernement.

Engagé dans une course contre la montre, le gouvernement a obtenu mardi l’accord du Sénat sur son projet de loi d’orientation agricole, et espère désormais un compromis parlementaire sur ce texte brandi comme réponse à la grogne du secteur, mais fustigé à gauche.La loi sera-t-elle bouclée avant le Salon international de l’agriculture ? L’objectif affiché par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, avant l’ouverture samedi à Paris, a franchi une étape déterminante. Dominée par une alliance droite-centristes, le Sénat a adopté le texte à 218 voix contre 107, près de neuf mois après son adoption à l’Assemblée.Prochain “round” : une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept sénateurs et sept députés chargés de dégager, au pas de charge et à huis clos, un texte de compromis.La CMP s’est ouverte dans la soirée au Sénat, et plusieurs mesures ont déjà été adoptées, selon plusieurs participants, dont l’important article 1er qui érige l’agriculture au rang d’intérêt général majeur.Si un accord global est trouvé avant la fin de soirée mardi, la version commune devrait être soumise aux deux chambres avant samedi pour une adoption définitive. Si la CMP s’éternise, elle reprendra en revanche mercredi après-midi et l’adoption finale sera reportée en mars, selon une source gouvernementale.”Je ne voudrais pas commencer ce Salon de l’agriculture en disant aux agriculteurs que les parlementaires ne les ont pas entendus”, a déclaré Annie Genevard devant le Sénat.- “Pas d’accord à tout prix” -Présenté il y a près d’un an sous le gouvernement Attal en réaction à une crise agricole qui avait enflammé les ronds-points, les autoroutes et l’édition 2024 du Salon, le projet de loi avait été reporté par la dissolution puis la censure du gouvernement Barnier.Il va “permettre d’ouvrir un nouveau regard, une nouvelle perspective, un nouveau cap pour l’agriculture française”, a espéré l’un des artisans du texte au Sénat, Laurent Duplomb (LR), appelant à “stopper ce délire décroissant, cette folie normative, ces oppositions stériles” qui mettent les agriculteurs “sur le chemin du déclin”.Si plusieurs parlementaires au fait des tractations ont indiqué mardi qu’un accord en CMP était “en bonne voie”, l’issue reste incertaine: le texte est truffé de points irritants.Il n’y aura “pas d’accord à tout prix”, a indiqué le chef des députés MoDem Marc Fesneau, qui avait porté le texte devant l’Assemblée en tant que ministre de l’Agriculture, mais s’inquiète de certains durcissements opérés par la droite sénatoriale. L’absence d’accord repousserait néanmoins de plusieurs semaines supplémentaires la fin du parcours législatif de ce texte.Le texte balaye des sujets très divers, de la transmission d’exploitations pour faire face au vieillissement du métier aux objectifs de l’enseignement agricole en passant par le statut des haies ou la répression des atteintes environnementales.Il entend surtout ériger l’agriculture au rang “d’intérêt général majeur” et fait de la souveraineté alimentaire un “intérêt fondamental de la Nation”.Les sénateurs lui ont associé un principe décrié de “non-régression de la souveraineté alimentaire”, mesure miroir de la “non-régression environnementale” déjà consacrée dans la loi. Principe maintenu en CMP à ce stade, selon un participant.- “Marche forcée” -La chambre haute a nettement allégé les contraintes des agriculteurs en matière d’atteintes environnementales — largement dépénalisées —, d’installations agricoles ou de destruction de haies.”Le Sénat a transformé le projet de loi en machine de guerre contre l’agriculture familiale et contre l’environnement”, s’est indignée la présidente LFI de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Aurélie Trouvé. Le président des députés communistes André Chassaigne a aussi fait part de sa “colère noire” face au “vote d’une loi à marche forcée” avant le Salon de l’agriculture, quand le sénateur écologiste Daniel Salmon a fustigé un texte “à contresens de l’histoire et de l’urgence écologique”.Lors d’une visioconférence mardi matin, plusieurs ONG de défense de l’environnement ont aussi critiqué le texte remanié au Sénat, qui causera “la pire régression du droit de l’environnement depuis au moins une décennie”, selon Laure Piolle, animatrice du réseau Agriculture et alimentation au sein de France Nature Environnement.

Le gouvernement ouvre la voie à l’interdiction du voile dans le sport amateur: en soutenant “avec force” une proposition de loi, adoptée au Sénat, sur la laïcité dans les compétitions sportives, l’exécutif a esquissé mardi un changement de cap dans ce débat sensible, vivement critiqué à gauche.Proscrit par certaines fédérations sportives comme au football, autorisé par d’autres comme au handball, le port du voile divise depuis plusieurs années le sport français. Un sujet épineux sur lequel les précédents gouvernements sont restés prudents en repoussant plusieurs initiatives similaires déjà venues de la droite sénatoriale.Mais un signe d’ouverture s’est dessiné mardi au Palais du Luxembourg avec un soutien très clair de l’exécutif à une proposition de loi du sénateur LR de l’Isère Michel Savin, qui propose d’interdire le port de signes religieux, et notamment le voile, dans l’ensemble des compétitions sportives y compris au niveau amateur.Le texte a été voté à 210 voix contre 81 à la chambre haute, dominée par une alliance droite-centristes.Ce texte, “que le Gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l’édifice qu’ensemble nous devons construire depuis des années contre toutes les formes de séparatisme”, a lancé François-Noël Buffet, ministre issu lui aussi de LR et proche du locataire de Beauvau Bruno Retailleau. La ministre des Sports Marie Barsacq était de son côté absente, retenue à Lyon pour le lancement du comité d’organisation des Jeux olympiques des Alpes-2030.Dans le détail, le texte de la droite affirme dans le code du sport que “le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse est interdit” lors des “compétitions départementales, régionales et nationales” organisées par les fédérations sportives “délégataires de service public”.”Après nos écoles, ce sont maintenant des enceintes sportives qui assistent, impuissantes, aux tentations communautaristes. Il est temps de sanctuariser le domaine sportif où la neutralité s’impose et de réaffirmer haut et fort que la République prime sur la loi religieuse”, a insisté Michel Savin.- “Récit antimusulman” -Les débats ont réveillé d’importants clivages partisans, dans un climat de tension assez rare au Palais du Luxembourg. De nombreux sénateurs de gauche ont multiplié les prises de parole pour dénoncer l’initiative, craignant “une atteinte à la loi de 1905” sur la laïcité, qui fête ses 120 ans cette année, et la “stigmatisation” des sportives de confession musulmane.”En utilisant ce principe fondateur pour servir votre récit antimusulman, vous ne faites que nourrir les confusions, les approximations et les stéréotypes”, a lancé le président des sénateurs PS Patrick Kanner aux sénateurs LR.L’écologiste Mathilde Ollivier a elle accusé la droite de “viser directement, frontalement, lâchement, des femmes de confession musulmane de notre pays” en vue de les “exclure” de la pratique du sport.”Entre le hijab et le burkini, et le sport, il faut choisir”, a rétorqué la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio.Ce débat, qui expose régulièrement la France à l’incompréhension à l’étranger, avait été mis sous les feux des projecteurs au moment des Jeux olympiques: au nom de la défense de la laïcité, le port du voile avait été proscrit pour les sportives françaises sélectionnées. L’athlète française Sounkamba Sylla n’avait pu participer à la cérémonie d’ouverture qu’après un compromis, troquant son foulard pour une casquette.Un amendement de la droite, voté au Sénat, a également élargi cette interdiction aux sportifs sélectionnés en équipe nationale.La proposition de loi, qui attend désormais sa transmission à l’Assemblée nationale, contient d’autres mesures irritantes comme l’interdiction d’utiliser des gymnases ou terrains de sport des collectivités territoriales pour “l’exercice d’un culte”, notamment comme salles de prières. Elle impose aussi aux règlements intérieurs des piscines de prohiber le port de tenues susceptibles de “contrevenir” aux principes de “neutralité des services publics” et de laïcité. Cette disposition fait écho à une décision du Conseil d’Etat, qui avait fermé la porte en 2022 au burkini dans les piscines municipales de Grenoble.

Les nuages s’amoncellent au-dessus de Richard Ferrand, les parlementaires de droite se montrant au mieux réservés, au pire hostiles à sa candidature pour présider le Conseil constitutionnel, et le choix d’Emmanuel Macron aura fort à faire mercredi pour inverser la tendance.”Un problème d’éthique”, “un problème d’impartialité”, “un problème parce qu’il n’a pas d’expertise juridique”. Quand il se présente devant la presse mardi, Laurent Wauquiez, l’un des chefs de la toute relative alliance macronie-LR à l’Assemblée, ne retient pas ses coups.Le patron de la droite à l’Assemblée a estimé que l’arrivée de Richard Ferrand conforterait “un Conseil constitutionnel qui ne juge plus en droit mais avec une dérive idéologique”. Et les élus du groupe en commission des Lois devraient tous s’opposer à la nomination mercredi.Ancien président de l’Assemblée (2018-2022), Richard Ferrand est aussi l’un des premiers “marcheurs” et l’un des rares à pouvoir parler franchement à Emmanuel Macron, qu’il a aidé à faire entrer à l’Elysée.Une relation de proximité que le natif de Rodez se voit renvoyée à la figure, quand certains l’estiment disqualifié par l’affaire des Mutuelles de Bretagne et sa mise en examen pour “prise illégale d’intérêts”. En dépit d’un non-lieu pour cause de prescription, confirmée par la Cour de cassation en 2022. Des faits de toute façon “pas établis”, selon M. Ferrand.- Auditions à enjeu -“Macroniste de la première heure, secrétaire général d’En Marche (première dénomination du parti présidentiel, ndlr), ministre, président du groupe LREM, plus redevable que juriste, son profil interroge”, a énuméré mardi aux Questions au gouvernement l’écologiste Jérémie Iordanoff.”La grande proximité peut donner parfois une grande liberté”, a répondu le ministre des Relations avec le Parlement Patrick Mignola.D’autres enfin, notamment des juristes, lui reprochent une expertise juridique trop faible, alors que le Conseil constitutionnel subit déjà des procès en politisation de la droite et de l’extrême droite.En 2027, “il faudra qu’on ait un Conseil constitutionnel irréprochable. En termes d’indépendance, d’expertise. Là on prête un petit peu le flanc”, soupire un ministre. Une ministre macroniste parie elle sur les auditions: “Je pense qu’il peut convaincre plein de gens que c’est la bonne personne”.Ancien député socialiste puis macroniste (2012-2022) Richard Ferrand retrouvera son ancienne chambre mercredi (8H30) pour passer sur le gril d’une commission des Lois où il dispose de peu d’alliés.S’il devrait pouvoir compter sur l’essentiel des élus de l’ancienne majorité (EPR-MoDem-Horizons), les parlementaires de gauche et de DR voteront contre. Quant au RN, dont les voix pourraient s’avérer cruciales, il répète qu’il prendra sa décision après l’audition.Est-ce que le Conseil constitutionnel est un législateur ? Est-ce qu’il doit être un constituant ? Est-ce que son président doit prendre des positions politiques en public ? Autant de questions auxquelles les députés RN espèrent avoir une réponse négative de Richard Ferrand mercredi.C’est toutefois probablement au Sénat (11H00) que se jouera la décision. – “Pronostic défavorable” -Les parlementaires des commissions des deux chambres voteront à bulletin secret, renforçant l’incertitude autour d’un scrutin dont personne ne connaît la barre fatidique. Si les 122 commissaires s’expriment, 74 devront voter contre pour entraver la nomination (les oppositions détiennent une soixantaine de sièges). Mais ce sont les trois cinquièmes des voix “exprimées” qui compteront, et chaque abstention, et a fortiori chaque vote contre, dans la fragile alliance macronie-LR abaisserait le couperet.Les cadres macronistes espèrent que l’influent président du Sénat Gérard Larcher (LR) aura sécurisé des sénateurs de droite, largement majoritaires en commission.”On ne m’a rien demandé”, assure une sénatrice LR, qui juge que la majorité de son groupe voit négativement la candidature Ferrand.”Je crois qu’il souffre de la bataille interne des LR. Wauquiez veut à tout prix envoyer une claque à Macron, et subsidiairement au gouvernement en disant +vous voyez, nous on est les vrais opposants alors que Retailleau s’accommode de Ferrand”, analyse un ténor socialiste.Avant l’annonce des résultats, potentiellement à l’heure du déjeuner, tout le monde sort sa calculette. Un cadre macroniste “pense que ça va passer”. “Pronostic défavorable a cette heure”, juge un sénateur LR.sac-parl/hr/dch