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Une visite de courtoisie en forme d’adieux ? Emmanuel Macron reçoit mercredi le chancelier Olaf Scholz à l’Elysée, à un mois des législatives allemandes, avec déjà en tête le nom de son probable successeur à Berlin et l’espoir d’une relation plus prometteuse.Les deux dirigeants vont se retrouver pour un déjeuner – précédé de déclarations à 13H15 (12H15 GMT) – l’un de leurs derniers grands rendez-vous bilatéraux avant les élections du 23 février, pour lesquelles le chrétien-démocrate Friedrich Merz part favori dans les sondages.Avec au menu l’Europe et l’Ukraine, deux jours après le retour de Donald Trump à la Maison blanche et une probable recomposition de la relation transatlantique.”Ils vont mettre en avant l’importance du travail franco-allemand pour consolider une Europe unie, forte et souveraine, attachée au lien transatlantique et qui sache affirmer ses intérêts propres, ses valeurs et les défendre”, a souligné l’Elysée mardi.Le président français et le chancelier allemand devraient notamment discuter des garanties de sécurité à apporter à l’Ukraine alors que le nouveau président américain promet de faire la paix au plus vite entre Kiev et Moscou, sans dire comment.La rencontre est organisée le jour du 62ème anniversaire du Traité de l’Elysée, signé en 1963, qui avait scellé la réconciliation des deux pays après la Seconde Guerre mondiale.- “Au travail” -A Paris, tous les yeux sont désormais tournés vers le chef de l’opposition allemande, Friedrich Merz, alors que le couple franco-allemand est quasiment à l’arrêt.En coulisses, la diplomatie française fait le pari d’une relation moins laborieuse qu’avec Olaf Scholz même si les deux capitales ont continué à travailler de façon étroite ces trois dernières années sur tous les grands sujets européens.”Le couple franco-allemand doit vraiment se reconstituer et redonner à l’Europe un élan aux côtés de sa présidente” de la Commission européenne Ursula von der Leyen, a insisté la porte-parole du gouvernement français Sophie Primas.Le candidat conservateur s’est lui-même dit “très proche” du président français mardi, lors du Forum économique de Davos, ajoutant le rencontrer “régulièrement”.Les attentes restent toutefois prudentes. “Ca va un peu soulager tout le monde même si Merz n’est pas facile non plus et si tout ne va pas changer de manière radicale avec lui”, relève Hélène Miard-Delacroix, spécialiste de l’Allemagne à La Sorbonne.”La façon qu’a Scholz d’être buté, c’est de ne rien dire. Merz, s’il est buté, on va l’entendre. Il est un peu colérique”, pointe-t-elle.Avec le probable futur chancelier, l’exécutif français espère enfin avancer sur les sujets qui fâchent. “Je voudrais qu’on se mette vite au travail”, lâche le ministre français aux Affaires européennes Benjamin Haddad, interrogé par l’AFP, citant la relance de la compétitivité et de l’investissement en Europe ou la défense.- “Des coups” -De l’avis général, les torts sont partagés dans le rendez-vous manqué entre Emmanuel Macron et Olaf Scholz, deux tempéraments aux antipodes, omniprésent pour l’un, taiseux pour l’autre.L’ex-ministre des Finances d’Angela Merkel est arrivé à la chancellerie avec une vision peu enthousiaste de la France et de ses dérapages budgétaires à répétition.”Scholz n’a jamais été sur les questions européennes, de défense et de sécurité un partenaire rêvé pour la France”, souligne Hans Stark, conseiller pour les relations franco-allemandes à l’Institut français de relations internationales (Ifri).Les désaccords sont nombreux, sur le projet de bouclier antimissile européen, la livraison de missiles longue portée à l’Ukraine ou la mise en oeuvre de l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur, réclamée par Berlin contre l’avis de Paris.Emmanuel Macron, qui se pose volontiers en chef de file de l’UE, suscite aussi beaucoup d’incompréhension outre-Rhin.”Il a une façon d’être, de se comporter, de faire des coups, de lancer des phrases, de provoquer le destin qui est orthogonale à ce qu’est Scholz”, observe Hélène Miard-Delacroix.”Certaines de ses décisions, dont la dissolution de l’Assemblée, n’ont pas été comprises, comme le fait que la France s’assoie littéralement sur les critères de convergence” de la zone euro, renchérit le conseiller de l’Ifri. Vu d’Allemagne, il passe pour “un président très affaibli et isolé”, esquisse-t-il aussi.

La piste de sept heures de travail supplémentaires par an non rémunérées pour financer la protection sociale, avancée par la ministre des Solidarités Catherine Vautrin, “n’est pas à ce stade la position officielle du gouvernement”, a déclaré mercredi la porte-parole Sophie Primas.Elle s’en est remise aux “discussions parlementaires” en cours sur les budgets pour 2025. De la même manière, l’idée de faire contribuer certains retraités, évoquée par la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, n’est “pas la position du gouvernement à ce stade”, a expliqué Sophie Primas devant la presse après le Conseil des ministres.Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet ont, chacune de leur côté, suscité une levée de boucliers dans les oppositions et jusque dans leur propre camp en lançant dans le débat public deux propositions destinées à améliorer le financement de la protection sociale et conjurer l’aggravation du déficit de la Sécurité sociale.Sophie Primas a refusé de considérer ces galops d’essai comme l’expression d’une “cacophonie” au sein de l’équipe gouvernementale. “Au mot cacophonie, je préfère polyphonie. Le gouvernement est constitué de personnes qui sont des personnes d’expérience (…) Chacun a donc en tête des solutions, des possibilités, des hypothèses. Et donc le Premier ministre s’appuie sur cette expérience, s’appuie sur les dispositions que les uns et les autres peuvent apporter. A la fin, c’est le Premier ministre et le Parlement qui trancheront”, a dit la porte-parole du gouvernement. Dans une interview au JDD, Catherine Vautrin a relancé dimanche une mesure, votée en novembre par le Sénat dans le PLFSS, pour faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus chaque année, pour financer le secteur de l’autonomie. Critiquée, la mesure avait été abandonnée par les députés et les sénateurs lors du passage du texte en commission mixte paritaire, avec l’aval du gouvernement Barnier.Selon l’entourage de Mme Vautrin, ce dispositif est susceptible d’abonder les caisses de 2,5 milliards en année pleine et deux milliards cette année en cas d’entrée en vigueur au 1er mars. Dans une autre intervention sur TF1 lundi, la ministre Panosyan-Bouvet a suggéré de mettre à contribution certains retraités pour financer la Sécurité sociale. Cette contribution pourrait porter “sur les personnes retraitées qui peuvent se le permettre”, a avancé la ministre, en précisant que “ça peut être 40%” des retraités “en fonction du niveau de pension”.

Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a annoncé l’interpellation mercredi matin en France d’un influenceur algérien, présenté comme Rafik M., qui “appelait à commettre des actes violents sur le territoire français sur TikTok”.Cette interpellation survient en pleine période de tensions diplomatiques entre Paris et Alger, alors que plusieurs influenceurs algériens ont été arrêtés ces dernières semaines en France.Le ministre de l’Intérieur a terminé son message sur le réseau social X par les mots “Ne rien laisser passer”, comme le 16 janvier dernier après l’annonce de l’arrestation d’un autre influenceur algérien, Mahdi B., condamné puis incarcéré.Dans son message, M. Retailleau n’a pas précisé où Rafik M. a été interpellé mercredi matin.Les tensions sont vives entre la France et l’Algérie, notamment autour des dossiers du Sahara occidental et du sort de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis la mi-novembre.Elles se sont un peu plus envenimées avec l’arrestation récente à Montpellier d’un influenceur algérien de 59 ans, “Doualemn”, après une vidéo litigieuse sur TikTok.Mis dans un avion le 9 janvier pour l’Algérie, cet agent d’entretien, père de deux enfants, avait été renvoyé en France le soir même. Le 12 janvier, sa rétention a été prolongée de 26 jours par un juge.Bruno Retailleau avait estimé qu’en renvoyant M. Naman dit Doualemn vers Paris, l’Algérie avait cherché à “humilier la France”. L’Algérie avait rejeté les accusations françaises “d’escalade” et “d’humiliation”, en invoquant une “campagne de désinformation” contre Alger.Depuis début janvier, plusieurs autres influenceurs algériens et une Franco-Algérienne sont visés par des procédures en France pour des propos haineux.

C’est un revers pour les partisans d’une aide légale à mourir pour certaines personnes en fin de vie. François Bayrou souhaite aborder séparément ce sujet, clivant, de celui des soins palliatifs, accédant ainsi à une demande des adversaires de l’euthanasie et du suicide assisté.Le Premier ministre souhaite scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie, a-t-on appris mardi auprès de son entourage. Il n’y aurait donc plus un seul texte, mais une loi consacrée aux soins palliatifs et une autre dédiée à l’aide à mourir.Il y a une semaine, le chef du gouvernement avait simplement renvoyé la fin de vie au “pouvoir d’initiative” du Parlement.Si le choix de deux textes peut apparaître de simple forme, il marque en réalité un développement important dans l’histoire – déjà longue de plusieurs années – du projet de loi censé initialement porter la grande réforme sociétale de la présidence d’Emmanuel Macron. Et suscite déjà la désapprobation de la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet – une macroniste de la première heure – qui s’est dite mardi soir “opposée” à cette “scission”.”J’attends que le gouvernement et le Premier ministre réinscrivent ce texte dans son ensemble à l’Assemblée nationale” et ce dès “aujourd’hui”, a-t-elle lancé sur France 5. – “Conscience” -La fin de vie a d’abord fait l’objet d’une convention citoyenne, puis d’un long travail de plusieurs gouvernements pour qu’un projet de loi parvienne finalement début 2024 à l’Assemblée nationale.Il prévoyait le développement des soins palliatifs mais aussi de légaliser, à d’importantes conditions, une “aide active à mourir” – concrètement un suicide assisté ou, dans certains cas, une euthanasie. La dissolution de l’été 2024 l’a arrêté net avant un premier vote solennel, alors que les clivages restent vifs. Les partisans de l’aide à mourir y voient un sujet essentiel de liberté et de dignité. Ses adversaires, dont nombre de religieux et certains soignants, craignent une évolution dangereuse éthiquement.En optant pour deux textes, M. Bayrou répond à une demande du second camp et reprend une partie des arguments des sceptiques de l’aide à mourir.Celle-ci “est une question de conscience” quand les soins palliatifs relèvent d'”un devoir de la société à l’égard de ceux qui traversent cette épreuve”, a ainsi justifié l’entourage du locataire de Matignon.Cette position rejoint notamment celle de la Sfap, organisation qui porte la voix des soins palliatifs et s’est toujours montrée très méfiante à l’idée de légaliser le suicide assisté.Deux textes, “c’est quelque chose que l’on demandait depuis le début”, a déclaré à l’AFP sa présidente, Claire Fourcade. “Le sujet des soins palliatifs, qui pourrait avancer très vite, est freiné par le fait d’être couplé à un sujet plus clivant et complexe”.- Equation politique-Chez les partisans de l’aide à mourir, comme Mme Braun-Pivet, le mécontentement l’emporte. Le député Olivier Falorni (apparenté MoDem), qui défend de longue date une évolution législative et avait dirigé les travaux sur le projet de loi lors de son passage à l’Assemblée, a ainsi exprimé son désaccord.Soins palliatifs et aide à mourir sont “complémentaires”, a-t-il insisté auprès de l’AFP. Ces deux sujets doivent “être abordé(s) maintenant et en même temps, pas séparément et dans longtemps”.Car les partisans de l’aide à mourir craignent l’abandon de ce volet, même si l’entourage du Premier ministre assure que les deux thèmes seront examinés dans la “même temporalité parlementaire”, sans précisions.”Séparer le texte, c’est céder aux représentants religieux et aux opposants à l’euthanasie, séparer pour finalement ne rien faire ?”, s’est interrogée sur le réseau X l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD).Pour François Bayrou, l’enjeu est aussi politique. Plusieurs membres de son gouvernement ont exprimé leurs fortes réticences sur l’aide à mourir, à commencer par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, qui avait clairement dit ne pas souhaiter le retour du texte à l’Assemblée.”Dans une situation où il n’y a pas de budget pour la France”, la fin de vie “n’est pas une urgence”, argumentait aussi en privé un autre ministre il y a quelques semaines.Mais scinder le texte en deux “peut être un moyen d’aller plus vite et d’être plus efficace”, a défendu la députée Renaissance Stéphanie Rist, selon laquelle “c’était aussi une demande forte du Sénat d’avancer dans ce sens.”

François Bayrou souhaite scinder le projet de loi sur la fin de vie en deux textes, l’un portant sur les soins palliatifs et l’autre sur l’aide à mourir, a-t-on appris mardi auprès de l’entourage du Premier ministre. Ces deux textes seraient examinés “dans une même temporalité parlementaire”, a-t-on précisé de même source. L’aide à mourir “est une question de conscience” quand les soins palliatifs relèvent d'”un devoir de la société à l’égard de ceux qui traversent cette épreuve”, a justifié l’entourage de M. Bayrou.Le projet de loi sur la fin de vie avait été porté par le gouvernement de Gabriel Attal, mais son examen avait été interrompu à l’Assemblée par la dissolution. Ce texte devait légaliser le suicide assisté et, dans certains cas, l’euthanasie, avec de strictes conditions et sans employer ces termes, préférant parler d'”aide active à mourir”.La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet avait déclaré la semaine dernière souhaiter la reprise du débat parlementaire sur ce sujet dès début février, comme s’y était engagé le gouvernement de Michel Barnier avant qu’il ne soit censuré. Mais durant son discours de politique générale, François Bayrou ne l’avait évoqué que brièvement, renvoyant au “pouvoir d’initiative” du Parlement. Yaël Braun-Pivet s’était ensuite dite “extrêmement déçue” par l’absence d’engagement du Premier ministre sur la question.”On a plusieurs collègues très engagés sur ce sujet”, a souligné mardi lors d’un point presse à l’Assemblée la députée Renaissance Stéphanie Rist, précisant que la question de la fin de vie avait été posée à M. Bayrou lors de la réunion de groupe tenue dans la matinée. Scinder le texte en deux “peut être un moyen d’aller plus vite et d’être plus efficace”, a-t-elle fait valoir. “Je crois que c’était aussi une demande forte du Sénat d’avancer dans ce sens.”

Trente ans après, la cour d’appel de Paris a relaxé mardi dans le volet financier de l’affaire Karachi l’ancien directeur de campagne d’Edouard Balladur en 1995, Nicolas Bazire, mais elle a condamné les cinq autres prévenus.Dans la lignée de la relaxe de l’ancien Premier ministre en 2021 par la Cour de justice de la République (CJR), la cour d’appel a relaxé son ancien collaborateur. Elle a néanmoins confirmé la peine de cinq ans de prison concernant Ziad Takieddine, ainsi que le mandat d’arrêt émis à l’encontre de l’intermédiaire, en fuite au Liban.En prononçant sa décision, la cour d’appel n’a donné aucune explication à ce revirement par rapport au jugement de première instance du tribunal correctionnel, qui avait condamné en 2020 les six prévenus à des peines de prison ferme.Cette affaire porte sur des soupçons de commissions occultes en marge de gros contrats d’armements en 1994 avec le Pakistan et l’Arabie Saoudite, qui auraient alimenté la campagne présidentielle perdue d’Edouard Balladur en 1995.Hormis pour Ziad Takieddine, actuellement jugé dans l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, la cour d’appel a prononcé des peines plus légères qu’en première instance.Ainsi Renaud Donnedieu de Vabres, principal conseiller du ministre de la Défense François Léotard à l’époque des faits (avant d’être ministre des Affaires européennes en 2002, puis ministre de la Culture de 2004 à 2007), s’est vu infliger quatre ans de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende.Thierry Gaubert, lui aussi jugé dans l’affaire libyenne et à l’époque membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy, a été condamné à un an de prison ferme aménagé et 60.000 euros d’amende.L’industriel Dominique Castellan a été sanctionné de deux ans de prison avec sursis et le second intermédiaire en cavale du dossier, Abdul Rahman Al Assir, de quatre ans de prison ferme, là aussi avec confirmation du mandat d’arrêt. 

“Il est temps d’agir” : un rapport parlementaire, publié mardi, préconise d’intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol, relançant le débat sur une question qui divise tant chez les professionnels du droit que dans les rangs des associations féministes. “Alors que s’est clos” le procès des viols de Mazan “qui aura été par bien des égards le procès de la culture du viol, il est temps d’agir”, estime dans son rapport final la mission d’information sur “la définition pénale du viol” conduite par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale. Face à une “criminalité sexuelle qui ne recule pas” et “un climat d’impunité qui perdure”, cette mission, dont les conclusions devraient déboucher sur une proposition de loi, propose d'”intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles”.”La nouvelle définition doit préciser que le consentement est spécifique, doit être donné librement et peut être retiré à tout moment”, précise encore le rapport qui doit être présenté par les députées Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin (Europe-Ecologie Les Verts).A l’heure actuelle, l’article 222-23 du code pénal définit le viol comme “tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise”.Ces quatre critères – violence, contrainte, menace, surprise – seront conservés, précise le rapport. L’idée est d’ajouter la notion de non consentement afin que soient pris en compte les “cas de sidération, de contrôle coercitif ou d’exploitation de situations de vulnérabilités” qui ne sont à l’heure actuelle “pas explicitement couverts par la loi”.- Inquiétudes -Car aujourd’hui, “faute de définition claire”, le “consentement est souvent instrumentalisé par les agresseurs (+Je ne pouvais pas savoir+, +Elle n’a rien dit+), ce qui alimente les stéréotypes sur le viol, complique les dépôts de plainte et engendre de nombreux classements sans suite, au détriment des victimes”, met en avant la mission parlementaire. Pour les rapporteures, la définition actuelle contribue par ailleurs “au maintien de préjugés sociétaux sur ce qu’est une + bonne +victime (qui résiste, se débat, est +exemplaire+ dans son comportement), un +vrai+ viol (avec violence et contrainte, par un individu monstrueux et/ou étranger).”La question d’une redéfinition pénale du viol, à laquelle Emmanuel Macron s’est dit favorable, ne fait pas l’unanimité en France. Ses opposants mettent notamment en garde contre un renversement de la charge de la preuve quand d’autres s’inquiètent d’un “glissement vers une contractualisation des rapports sexuels”.Au sein même des associations féministes, la question divise. D’un côté, celles qui défendent la réforme, estimant que la prise en compte de la notion du consentement ne serait que l’application de la Convention d’Istanbul, ratifiée en 2014 par la France. De l’autre, celles qui s’inquiètent de la non prise en compte de situations dans lesquelles le consentement est extorqué et contraint.- “Baguette magique” -“On ne dit pas que tout est simple et binaire. Nous ce qu’on dit, c’est que le viol ne peut pas être uniquement caractérisé par la violence, la menace, la contrainte et la surprise, parce que cela laisse des centaines de milliers de victimes sur le côté, et ça, ce n’est pas acceptable”, souligne auprès de l’AFP Marie-Charlotte Garin. “Ce que nous souhaitons changer, c’est la façon de faire l’enquête”, indique de son côté Véronique Riotton. “On donne des outils différents aux forces de sécurité et aux magistrats pour pouvoir sanctionner autrement”. Dans son rapport, la mission reconnaît que la réforme “n’aura pas l’effet d’une baguette magique sur les violences sexuelles” et qu’elle ne doit pas “nous dispenser d’un plan global, ambitieux et financé, de lutte contre les violences sexuelles et la culture du viol”. En 2022, 230.000 femmes ont été victimes de viols, tentatives de viol et/ou agressions sexuelles en France, selon les données du ministère de l’Intérieur. 

La cour d’appel de Paris se prononce mardi, trente ans après les faits et près de cinq ans après le jugement de première instance, sur le sort de six hommes soupçonnés d’avoir joué un rôle dans un système de commissions occultes, en marge de contrats d’armement, qui auraient alimenté la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995.Dans ce volet financier de l’affaire Karachi, le tribunal correctionnel avait condamné, le 15 juin 2020, les six prévenus à des peines allant de deux à cinq ans de prison ferme.Tous avaient fait appel.Parmi eux, le sulfureux intermédiaire Ziad Takieddine, qui avait fui au Liban juste avant le jugement, ainsi que Thierry Gaubert, un proche de Nicolas Sarkozy – deux hommes actuellement jugés dans l’affaire des soupçons de financement libyen d’une autre campagne présidentielle, celle de 2007.Au coeur de ce dossier exceptionnel par son ancienneté et son ampleur: des commissions colossales, alors légales, versées lors de ventes de frégates et de sous-marins en 1994 avec l’Arabie saoudite (Sawari II) et le Pakistan (Agosta).En première instance, le tribunal avait estimé qu’une partie de ces pots-de-vin étaient revenus en France sous forme de rétrocommissions – elles illégales -, notamment pour financer la campagne présidentielle du Premier ministre Edouard Balladur.En cause en particulier: un dépôt suspect de 10,25 millions de francs en liquide le 26 avril 1995 sur le compte de campagne du candidat.- Eléments probants pas suffisants -Mais lors du procès en appel en juin, le parquet général a estimé que le lien avec la campagne Balladur n’était pas suffisamment établi, en s’appuyant sur une décision rendue entre-temps par la Cour de justice de la République (CJR).La CJR, seule habilitée à juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions, avait en effet relaxé en 2021 Edouard Balladur et condamné le ministre de la Défense François Léotard, depuis décédé, à deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende.Dans la lignée de cette décision, le parquet général a demandé la relaxe de Nicolas Bazire, directeur de campagne d’Edouard Balladur.Il a néanmoins requis la condamnation des cinq autres prévenus, car il a estimé qu’un réseau d’intermédiaires dit “réseau K” avait été imposé par le pouvoir politique de l’époque, alors qu’il était “inutile”, et que des commissions “exorbitantes” avaient été versées au détriment de deux entités détenues par l’Etat, la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et la Sofresa.L’accusation a cependant requis des sanctions bien plus basses: quatre ans avec sursis et 60.000 euros d’amende contre Thierry Gaubert ; trois ans avec sursis et 60.000 euros d’amende contre Renaud Donnedieu de Vabres, principal conseiller du ministre de la Défense François Léotard à l’époque des faits (avant d’être ministre des Affaires européennes en 2002, puis ministre de la Culture de 2004 à 2007); deux ans avec sursis et 40.000 euros d’amende contre l’ex-patron de la DCNI Dominique Castellan.Seules exceptions: les deux intermédiaires, Ziad Takieddine et Abdul Rahman Al Assir, contre qui ont été requis respectivement cinq ans de prison ferme et cinq ans, dont deux ans ferme.Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur ont émergé à la fin des années 2000, au fil de l’enquête sur l’attentat de Karachi, l’explosion d’un bus transportant des salariés de la DCN le 8 mai 2002, qui a fait 15 morts et de nombreux blessés.Toujours en cours, l’information judiciaire sur cette attaque a au départ privilégié la piste d’Al-Qaïda, puis exploré celle – non confirmée à ce jour – de représailles pakistanaises à la décision de Jacques Chirac, tombeur d’Edouard Balladur à la présidentielle 1995, d’arrêter le versement de commissions qui auraient servi à financer son adversaire.Des familles des victimes et des blessés, à l’origine de la procédure avec une plainte, se sont constitués parties civiles dans ce procès. En première instance, ils ont été déclarés irrecevables car ne pouvant être considérés comme victimes de l’infraction d’abus de biens sociaux.

Les députés ont débuté lundi l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l’hémicycle. Malgré les critiques, son adoption ne fait guère de doutes au regard de l’impératif d’accélérer la reconstruction de l’archipel.Ce texte, examiné cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, doit “permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter l’hébergement et l’accompagnement de la population”, a fait valoir le ministre des Outre-mer Manuel Valls.L’ancien Premier ministre s’exprimait pour la première fois dans l’hémicycle de l’Assemblée depuis son retour au gouvernement. Il y a défendu un texte “incontournable” mais qui n’est qu’une “première réponse”.”Mayotte est à bout de forces”, l’a interpellé la rapporteure du projet de loi, la députée mahoraise Estelle Youssouffa, du groupe indépendant Liot, alertant sur des “efforts et des renforts” de l’Etat “pas à la hauteur des besoins”.Elle a de nouveau déploré un texte élaboré “sans consultation” des élus locaux, et qui “reste largement muet sur les sujets essentiels tels que l’immigration”.Les mêmes griefs ont été soulevés par la seconde députée de Mayotte, Anchya Bamana (RN).Le texte, adopté la semaine dernière en commission, comporte principalement des dispositions visant à déroger à des règles d’urbanisme et à faciliter le financement de la reconstruction. Il contient aussi des mesures sociales.Aucun article ne concerne les questions migratoires, et les amendements déposés par la droite et l’extrême droite pour les intégrer ont été rejetés, car jugés hors sujet en vertu de l’article 45 de la Constitution. – “Rien à cacher” -“Ne confondons pas le temps”, s’est défendu le ministre qui a assuré que la lutte contre “l’immigration clandestine (qui) nécrose Mayotte” constituera un “volet primordial” d’une future loi annoncée par le gouvernement d’ici deux mois.Le ministre a par ailleurs rappelé qu’une proposition de loi de la droite visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera examinée le 6 février à l’Assemblée. Il s’y est dit favorable.De l’autre côté du spectre politique, la députée écologiste Dominique Voynet a dénoncé un projet de loi qui “en dépit de son nom, n’est pas examiné en urgence et ne répond pas à l’urgence” regrettant y chercher “en vain” de “quoi remédier à la misère éducative, à la saturation du système de soins” etc.En commission, l’un des ses amendements visant à “disposer vite d’un bilan exhaustif” de la catastrophe, “alors que des milliers de personnes manquent à l’appel”, selon les mots de la députée, a été adopté.”Nous ne vous lâcherons pas, monsieur le ministre, avant de savoir combien de personnes sont décédées, disparues, amputées, blessées”, a-t-elle lancé. “Nous n’avons rien à cacher”, lui a répondu Manuel Valls, réitérant le bilan de 39 morts, 124 blessés graves et près de 5.000 blessés légers.En début de soirée, les députés ont commencé l’examen de premiers articles, concernant notamment la reconstruction des écoles, durement touchées par le cyclone. Ils ont notamment adopté une mesure permettant à l’Etat d’assurer leur reconstruction en lieu et place des collectivités locales jusqu’au 31 décembre 2027. – Tôle et bidonvilles -En fin de soirée, les débats se sont tendus autour de l’interdiction des bidonvilles, indirectement liée aux questions migratoires.Le gouvernement a notamment réussi à faire voter un amendement, surtout symbolique, visant à “rappeler” que la lutte contre l’habitat informel, est une “priorité”, selon les mots de M. Valls.L’absence de mesures en ce sens dans le texte initial avait été largement décriée, notamment par les deux députés de Mayotte.Comme en commission, l’encadrement de la vente de tôle sur l’archipel a crispé les discussions avec les députés de gauche.Ecologistes et Insoumis ont échoué à supprimer un article qui restreint la vente de ce matériel de construction “à la présentation d’un titre d’identité” notamment.Pour Manuel Valls, “laisser la tôle en vente libre”, c’est “la garantie d’un retour des bangas”, c’est-à-dire des bidonvilles, et “un vrai risque pour les populations”, leur envol au moment du cyclone ayant fait des blessés, selon lui.Mme Voynet, qui y voit une mesure choquante, a appelé à faire “preuve d’un peu de bonne foi”. Si au premier coup de vent, les “tôles sont des armes mortelles (…) alors il faut être logique et les interdire pour tout le monde”, a-t-elle lancé d’un ton acerbe. L’examen du texte devrait se conclure cette semaine. Le Sénat prévoit de s’en emparer le 3 février.

Les députés ont débuté lundi l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l’hémicycle. Malgré les critiques, son adoption ne fait guère de doutes au regard de l’impératif d’accélérer la reconstruction de l’archipel.Ce texte, examiné cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, doit “permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter l’hébergement et l’accompagnement de la population”, a fait valoir le ministre des Outre-mer Manuel Valls.L’ancien Premier ministre s’exprimait pour la première fois dans l’hémicycle de l’Assemblée depuis son retour au gouvernement. Il y a défendu un texte “incontournable” mais qui n’est qu’une “première réponse”.”Mayotte est à bout de forces”, l’a interpellé la rapporteure du projet de loi, la députée mahoraise Estelle Youssouffa du groupe indépendant Liot, dans ses propos liminaires, alertant sur des “efforts et des renforts” de l’Etat “pas à la hauteur des besoins”.Elle a de nouveau déploré un texte élaboré “sans consultation” des élus locaux” qui “reste largement muet sur les sujets essentiels tels que l’immigration”.Les mêmes griefs ont été soulevés par la seconde députée de Mayotte, Anchya Bamana (RN): “il reste un sujet majeur, l’éléphant dans la pièce, qui est bien présent et que personne ne veut ni voir, ni évoquer (…) celui de la submersion migratoire”. Le texte, adopté la semaine dernière en commission, comporte principalement des dispositions visant à déroger à des règles d’urbanisme et à faciliter le financement de la reconstruction. Il contient aussi des mesures sociales.Mais aucun article ne concerne les questions migratoires, et les amendements déposés par la droite et l’extrême droite pour les intégrer ont été rejetés comme “irrecevables”, car jugés hors sujet en vertu de l’article 45 de la Constitution. “Ne confondons pas le temps”, s’est défendu le ministre qui a assuré que la lutte contre “l’immigration clandestine (qui) nécrose Mayotte” constituera un “volet primordial” d’une future loi annoncée par le gouvernement d’ici deux mois.Le ministre a par ailleurs rappelé qu’une proposition de loi de la droite visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera examinée le 6 février à l’Assemblée. Il s’y est dit favorable.- “Rien à cacher” -De l’autre côté du spectre politique, la députée écologiste Dominique Voynet a dénoncé un projet de loi qui “en dépit de son nom, n’est pas examiné en urgence et ne répond pas à l’urgence” regrettant y chercher “en vain” de “quoi remédier à la misère éducative, à la saturation du système de soins”, à la reconstruction des réseaux d’eau et d’assainissement, etc…En commission, l’un des ses amendements visant à “disposer vite d’un bilan exhaustif” de la catastrophe, “alors que des milliers de personnes manquent à l’appel”, selon les mots de la députée, a été adopté.”Nous ne vous lâcherons pas, monsieur le ministre, avant de savoir combien de personnes sont décédées, disparues, amputées, blessées”, a-t-elle lancé.  “Nous n’avons rien à cacher”, lui a répondu Manuel Valls, réitérant le bilan de 39 morts, 124 blessés graves et près de 5.000 blessés légers. En début de soirée, les députés ont commencé à examiner les premiers articles du projet de loi, traitant notamment de la reconstruction des écoles durement touchées par le cyclone. Au même moment, sur l’archipel, les enseignants reprenaient le chemin de l’école, une semaine avant leurs élèves. Une rentrée déjà plusieurs fois décalée, alors qu’une quarantaine d’établissements n’ont pas été remis en état ou accueillent encore des sinistrés.Les députés ont notamment adopté une mesure permettant à l’Etat d’assurer la construction, reconstruction ou rénovation des écoles, en lieu et place des collectivités locales jusqu’au 31 décembre 2027.Des amendements, déjà adoptés en commission, visant à garantir l’installation de systèmes de ventilation, pour réduire la chaleur dans les écoles, ou pour assurer un accès à plusieurs points d’eau potable dans les établissements, ont été confirmés.Les députés doivent encore se pencher lundi soir sur des assouplissements des procédures et règles d’urbanisme en vue d’accélérer la reconstruction de logements sinistrés. Ils devraient aussi examiner un amendement du gouvernement pour permettre à l’Etat de lutter plus efficacement contre les bidonvilles. L’absence de mesures en ce sens dans le texte initial avait été largement décriée par les deux députés de Mayotte.L’examen du texte devrait se conclure cette semaine. Le Sénat prévoit de s’en emparer le 3 février.