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Michel Barnier a annoncé mercredi que le gouvernement allait soutenir une proposition de loi visant à assouplir la mise en œuvre du “zéro artificialisation nette des sols” (ZAN) pour lutter contre la bétonisation, promettant de trouver “un chemin” entre “sobriété foncière” et “besoins des territoires”.”La législation, la réglementation enserrent les maires dans un carcan et (…) ils ne peuvent plus exercer cette mission qui est aussi la leur, d’être des maires bâtisseurs”, a déclaré le Premier ministre devant le Sénat, lors des questions au gouvernement, ajoutant qu’il soutenait la proposition des sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (Union centriste).Ce texte “va nous permettre de faire des ajustements, des assouplissements, toujours avec pragmatisme, sur l’application du ZAN”, qui vise à stopper l’étalement urbain d’ici à 2050, a ajouté Michel Barnier.Mais “il faudra aussi nous assurer que l’objectif reste effectif”, a insisté le Premier ministre, alors que la mesure phare de la proposition sénatoriale entend supprimer un objectif intermédiaire visant à diviser par deux le rythme d’artificialisation au cours de la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.”Aujourd’hui, le constat est clair, si nous sommes tous conscients de l’importance de la sobriété foncière, la loi +climat et résilience+, instaurant le ZAN est, en l’état, inapplicable”, a martelé de son côté le président du Sénat Gérard Larcher lors du Congrès des maires mercredi.- Nouveau nom pour le ZAN ? -Tendre vers davantage de sobriété foncière sans tomber dans un calcul d’apothicaire au mètre carré près: le débat sur la bonne méthode à adopter pour arrêter de bétonner les terres agricoles a animé mardi la première journée de ce Congrès annuel.En attendant l’examen de la proposition sénatoriale, le Premier ministre a promis de prendre “plusieurs dispositions pour apporter des souplesses avant même le vote de ce texte”.Il a ainsi invité les préfets “à se saisir de la circulaire dite des 20% qui permet de donner des marges supplémentaires aux collectivités qui en ont besoin immédiatement”, et promis de “modifier aussi les décrets pour que les jardins pavillonnaires ne soient plus considérés comme des surfaces artificialisées”.Il a également suggéré, comme la droite sénatoriale, de changer le nom du dispositif ZAN pour symboliser ce “nouvel état d’esprit”.La proposition de loi du Sénat “est inacceptable car elle remet en cause la trajectoire du ZAN”, a réagi auprès de l’AFP le sénateur écologiste Ronan Dantec, qui promet d’être “vigilant”. “Mais je note que Michel Barnier ne remet en cause à aucun moment cette trajectoire”, a-t-il ajouté.Le Premier ministre a aussi promis de considérer l’avis de l’Assemblée nationale, qui a lancé une mission d’information sur le sujet.Michel Barnier est attendu jeudi au Congrès des maires, où il viendra accompagné de 14 ministres.Devant le Sénat mercredi, il a multiplié les prises de positions vis-à-vis des élus locaux, promettant notamment de “réduire le poids de l’effort” demandé aux communes dans le budget parce que “dans certains cas, il n’était pas juste”.

La procédure de destitution d’Emmanuel Macron portée par LFI a connu mercredi deux épisodes contraires: le bureau de l’Assemblée l’a jugée recevable, mais le président de la commission des Lois a refusé de s’en saisir immédiatement, ce qui compromet une arrivée dans l’hémicycle le 28 novembre.Une proposition similaire avait déjà été examinée puis largement rejetée en commission début octobre par 54 députés sur les 69 ayant pris part au vote. Quinze députés (LFI, communistes ou écologistes) s’étaient prononcés pour.Dans la foulée, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale avait choisi de ne pas inscrire le texte à l’agenda dans l’hémicycle, ce que demandait le Nouveau Front populaire dans son ensemble, malgré l’opposition des socialistes sur le fond de la procédure.Pour faire remonter la pression, les députés Insoumis espéraient faire examiner leur proposition de destitution dans leur “niche” parlementaire du 28 novembre prochain. Pour cela, il leur fallait cependant passer plusieurs obstacles.Le premier a été franchi sans embûches au bureau de l’Assemblée, qui a déclaré mercredi le texte recevable, selon plusieurs sources parlementaires. Le NFP est majoritaire dans cette instance depuis sa reconstitution post-dissolution.En revanche, le président macroniste de la commission des Lois, Florent Boudié, a annoncé que, “en l’absence d’éléments nouveaux susceptibles de justifier un nouvel examen”, il refusait de “convoquer dans l’urgence une réunion supplémentaire” de sa commission, préalable indispensable à son arrivée dans l’hémicycle.Début octobre, “après un débat approfondi”, il était apparu que le texte présenté par les Insoumis “ne remplissait pas les critères de gravité et de sérieux requis pour engager une telle procédure”, a insisté dans un communiqué M. Boudié, qui estime que la procédure de destitution “ne peut servir de support à des initiatives détournant son caractère exceptionnel”.La cheffe des députés LFI, Mathilde Panot, avait par avance estimé que si M. Boudié refusait le texte, cela reviendrait à bafouer le “droit constitutionnel strict” du groupe Insoumis de “choisir les textes” de sa niche.En l’état actuel des choses, la procédure de destitution a de toute façon extrêmement peu de chances d’être adoptée in fine, puisqu’elle doit pour cela être approuvée par les deux tiers des parlementaires, députés et sénateurs réunis. Une gageure alors que même la gauche parlementaire n’est pas unanime pour la soutenir.

En première ligne des manifestations d’agriculteurs mercredi, au troisième jour de mobilisation de la profession, la Coordination rurale a provoqué un échange avec le chef du gouvernement mais a dû lever son barrage à la frontière espagnole.Le blocage de l’autoroute A9 au Boulou, dans le sens Espagne-France, installé mardi par les agriculteurs de la Coordination rurale (CR), a été levé à la mi-journée, a-t-on appris auprès de la gendarmerie.La CR avait annoncé être là “pour tenir longtemps” mais disait mercredi matin attendre “des relais”.”On est très satisfait, on a tenu 24 heures”, a affirmé à l’AFP Benjamin Bajada, président de la Coordination rurale de l’Hérault.La CR a mené d’autres actions mercredi, en particulier dans le Sud-Ouest où elle a ciblé des centrales d’achat et magasins de la grande distribution.Un convoi de tracteurs, parti d’Agen en direction de Bordeaux, a fait étape sur le parking d’un magasin Leclerc à Marmande (Lot-et-Garonne), déversant pneus, bidons et citerne en plastique devant les entrées.”Aujourd’hui, le consommateur est volé et nous aussi, ces marges abusives de la grande distribution, ça suffit!”, a lancé José Pérez, coprésident du syndicat en Lot-et-Garonne, qui avait commencé la journée en téléphonant au Premier ministre.”Vous n’avez pas besoin de me convaincre de l’urgence, l’extrême urgence et du désarroi des agriculteurs”, a déclaré Michel Barnier lors de cet entretien capté par les caméras de plusieurs médias dont l’AFP.Le chef du gouvernement a par ailleurs appelé le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, pour lui assurer notamment, selon Matignon, que toutes les promesses gouvernementales seraient tenues.- Bientôt un 2e round -Ce nouvel épisode de manifestations agricoles intervient à quelques semaines d’élections professionnelles. La CR, deuxième syndicat du secteur, compte à cette occasion briser l’hégémonie de l’alliance majoritaire FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA). Ces syndicats frères ont aussi manifesté en début de semaine, avec des actions symboliques comme l’allumage de “feux de la colère” à la nuit tombée, pour “faire bouger les lignes” et empêcher la signature d’un projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et des pays latino-américains du Mercosur.FNSEA et JA avaient prévenu qu’ils se mobiliseraient jusqu’à la mi-décembre contre le Mercosur, contre les normes selon eux excessives et pour un meilleur revenu.Arnaud Rousseau a annoncé mercredi que les prochaines manifestations auraient lieu la semaine prochaine, “mardi, mercredi et jeudi”, “pour dénoncer les entraves à l’agriculture”.C’est aussi le thème d’une proposition de loi sénatoriale, qui reprend des revendications de la FNSEA comme le retour de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, réclamé par les producteurs de noisettes et de betteraves à sucre. Nocif pour les pollinisateurs, il est interdit en France mais utilisé dans d’autres pays de l’Union européenne.”L’objectif est encore une fois de mettre la pression pour dénoncer aujourd’hui ce qui n’est pas acceptable. Et, je le redis, toujours dans le respect des biens et des personnes”, a poursuivi Arnaud Rousseau, tenant à se distinguer des actions organisées par la CR.Déchets déversés devant des préfectures, forçage de l’entrée d’un local de l’Office français de la biodiversité, blocage de la circulation depuis l’Espagne: les modes de protestation choisis par la CR lui ont valu mercredi un rappel à l’ordre de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard.Les “actes de dégradation, de blocage à la frontière espagnole” lors de manifestations de la CR ne sont “pas acceptables” et risquent d’entamer la “sympathie” des Français envers la profession, a-t-elle estimé sur France 2.A la tête de trois chambres d’agriculture (Lot-et-Garonne, Vienne, Haute-Vienne), la CR entend en “prendre 15 à 20” à la FNSEA à l’issue des élections professionnelles de janvier, qui détermineront la gouvernance de ces chambres et les subsides versés à chacun.Troisième syndicat représentatif, la Confédération paysanne a aussi organisé des actions, à Rouen et près de Rennes, pour dénoncer tous les traités de libre-échange.En Ille-et-Vilaine, une dizaine de militants se sont rassemblés devant un site du géant des huiles Avril, une manière de viser aussi le patron de la FNSEA qui préside ce groupe, symbole selon eux d’un syndicat majoritaire servant les intérêts de l’agro-industrie.

L’Université de Strasbourg a interdit à son tour, au lendemain de Sciences-Po Paris, une conférence de l’eurodéputée de La France insoumise Rima Hassan, qui était prévue le 28 novembre, a annoncé mercredi l’élue sur le réseau X.”Le président de l’université de Strasbourg Michel Deneken a interdit une conférence que je devais assurer le jeudi 28 novembre organisée par le comité Palestine Unistras et Solidaires Étudiants et ce sans aucune justification”, a-t-elle indiqué dans son post. Selon elle, les étudiants ont reçu un mail leur indiquant qu'”un avis défavorable a été émis concernant l’organisation” du colloque.”L’autorisation de conférence n’a pas été accordée. Il y a un risque de trouble à l’ordre public”, a confirmé à l’AFP l’Université de Strasbourg, précisant que “la réponse aux étudiants qui ont demandé est en cours”.L’eurodéputée a indiqué qu’un recours allait être déposé pour contester cette décision, tout comme un recours a été déposé à la suite de l’interdiction de Sciences-Po Paris.La conseillère municipale socialiste de Strasbourg, Pernelle Richardot, a exprimé “tout (son) soutien” au président de l’Université de Strasbourg, “qui vient de prendre une décision courageuse”, a-t-elle écrit sur X. “Il est temps que notre université arrête de servir de tribune aux soutiens de groupuscules islamistes !”En avril, l’université de Lille avait interdit une conférence sur la situation à Gaza que devait donner Rima Hassan, élue de LFI au Parlement européen, avec Jean-Luc Mélenchon.Le mois suivant, c’était l’université Paris-Dauphine qui avait annulé une conférence similaire de Rima Hassan. Annulation finalement interdite par la justice. L’eurodéputée, qui multiplie les déclarations polémiques sur Israël, est visée par une enquête pour “apologie du terrorisme” après avoir estimé après le 7-Octobre dans une interview qu’il est “vrai” que le mouvement islamiste palestinien Hamas mène une action légitime.Un extrait d’interview tronqué, assure-t-elle.

Le député LFI Thomas Portes a été sanctionné mercredi par le bureau de l’Assemblée nationale pour des propos “menaçants et insultants” tenus dans l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement.Le bureau de l’Assemblée, après avoir entendu Thomas Portes, a choisi par 11 voix contre 2 et une abstention de lui infliger un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, la deuxième sanction possible sur une échelle de quatre. La décision a été prise par la plus haute instance exécutive de la chambre basse, qui réunit les vice-présidents, questeurs et secrétaires autour de la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet.Cette dernière a critiqué dans un communiqué des “propos menaçants et insultants” du député de Seine-Saint-Denis. Il lui était notamment reproché d’avoir dit : “ferme ta gueule, toi. On va s’occuper de toi. On va s’expliquer dehors, tu vas voir”, à l’adresse des bancs du Rassemblement national. La scène s’était déroulée le 30 octobre dernier, lors d’une question au gouvernement de sa camarade de groupe Nathalie Oziol sur le Proche-Orient.Plusieurs sources au groupe LFI ont répondu en pointant des interpellations en provenance des bancs du RN auxquelles Thomas Portes aurait répondu, et notamment du député Laurent Jacobelli qui avait qualifié des députés LFI de “porte-parole du Hamas”. Selon plusieurs sources parlementaires, des représentants du socle commun, de Liot, un PS et un écologiste se sont prononcés pour la sanction. LFI s’est prononcé contre et le représentant du groupe GDR (communistes et ultramarins) s’est abstenu.Cette sanction comporte la privation pendant un mois du quart de l’indemnité parlementaire (soit 1.482,99 euros).”Les insultes et les menaces n’ont pas leur place dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Les députés ont un devoir d’exemplarité et doivent se montrer dignes du mandat qui leur a été confié par les Français”, a estimé Yaël Braun-Pivet dans son communiqué, soulignant que M. Portes avait déjà été sanctionné par le passé.”La liberté d’expression est indispensable mais ne peut pas excuser des menaces vis-à-vis d’autres députés”, a également estimé Sophie Pantel, députée socialiste membre du bureau.

Opération “mairie fermée”, écharpes noires et conférences de presse démultipliées au Congrès des maires: le monde des élus locaux n’a jamais été autant en ébullition face à un projet de budget accusé de menacer l’investissement et les services publics.Sur le répondeur téléphonique d’une mairie du Gard, le message tourne en boucle: “La mairie de Cendras participe à l’opération +Mairie fermée+ du 19 au 21 novembre portée par l’Association des maires ruraux du Gard”.Pour protester contre l’austérité des mesures budgétaires prévues pour les collectivités en 2025 par le précédent gouvernement, reprises par le nouveau, une cinquantaine de mairies du département participent à l’opération.”L’idée de nous faire porter la responsabilité de la dette me met en colère”, déplore auprès de l’AFP Sylvain André, maire de cette commune de 1.600 habitants. “Dans nos mairies, nos budgets sont à l’équilibre. Nous sommes comme un ménage, on ne dépense pas ce que l’on n’a pas. Pour chaque projet, le banquier nous donne un accord ou pas”, s’énerve-t-il.Une contribution de “cinq milliards d’euros” est demandée aux collectivités, dont trois milliards aux 450 plus grandes, mais les associations d’élus évaluent plutôt la facture à 11 milliards d’euros.A Paris, le Congrès des maires qui se tient jusqu’à jeudi est l’occasion de toutes les revendications, alors que plus de 10.000 élus locaux sont annoncés, ainsi qu’une vingtaine de ministres dont le Premier d’entre eux, Michel Barnier, au discours très attendu en clôture de l’événement. Après une photo commune de 5.000 maires arborant l’écharpe noire mardi, une centaine d’élus socialistes se sont réunis mercredi derrière une banderole sur laquelle était inscrit “Ecole, police, soignants, associations… On supprime quoi ? Non à la casse des services publics”.Dans une rare conférence de presse commune, huit associations d’élus ont également réitéré leur opposition aux restrictions budgétaires.”Les mesures proposées sont des mesures récessives qui, à la fin, auront un effet récessif sur les rentrées budgétaires de l’Etat”, a averti le président de l’Association des maires de France (AMF) David Lisnard.- “Signes décourageants” -“Dans nos villes populaires, il y a beaucoup d’inquiétudes sur ce budget. Ca va impacter lourdement les habitants, mais également les associations qui sont (…) la vie démocratique et la vie sociale dans nos communes”, a prévenu de son côté Gilles Leproust, président de Ville et Banlieue. “On nous qualifie souvent d’amortisseurs sociaux. Quand on enlève les amortisseurs, quand il y a un crash démocratique, c’est le risque qui est devant nous, ça fait très mal”, a alerté Christophe Bouillon, président de l’Association des petites villes de France.Jean-François Debat, président par intérim de Villes de France, l’association des villes moyennes, dénonce en particulier “la brutalité” et le côté “totalement excessif, violent”, de la méthode suivie par le nouveau gouvernement.D’autres craignent des répercussions sur le moral et les motivations des élus. “Ces ponctions seraient un élément de plus qui envoie des signes décourageants aux équipes municipales. Dans un an et demi, c’est le renouvellement, et il faut que ceux qui vont vouloir se présenter se disent qu’ils pourront agir”, juge Sébastien Gouttebel, représentant des maires ruraux.Selon la ministre du Partenariat avec les territoires Catherine Vautrin, 2.400 maires ont démissionné depuis le début de leur mandat en juin 2020. “C’est 40 de plus par an lors de ce mandat”, a-t-elle déclaré à la presse mercredi.D’après les chiffres officiels tirés du Répertoire national des élus, les démissions sont passées de 485 en moyenne par an lors du précédent mandat à 529 lors de celui-ci. Des chiffres à prendre toutefois avec précaution, prévient le ministère, compte-tenu d’un changement des modes de calcul en 2021.Venu au secours des maires, le président du Sénat Gérard Larcher a réitéré son intention de vouloir limiter l’effort des collectivités à “2 milliards et de réaliser les 3 milliards d’économies ailleurs”.”Le sujet global du gouvernement, c’est de ramener le déficit public à 5% (…) Après si en échangeant avec les parlementaires, on arrive à trouver des économies ailleurs et à moins faire d’économies avec les collectivités, pourquoi pas ?”, lui a répondu Catherine Vautrin.

La crise du logement est “massive” et touche “tous les segments”, de l’habitat social au premier achat immobilier, poussant les maires à demander plus d’outils au gouvernement pour faire face à cette situation explosive.”La crise du logement touche tous les segments” et cela bloque les “parcours résidentiels”, a averti le maire de Chambéry Thierry Repentin mercredi au Congrès des maires, organisé par l’Association des maires de France (AMF), dont il co-préside le groupe de travail Logement-Habitat-Hébergement.”Sujet majeur” pour les édiles, le logement connaît aujourd’hui une grave crise, autant dans le parc de résidences sociales, sous-dimensionné pour répondre aux millions de demandes, que dans le marché locatif privé ou pour permettre aux ménages d’accéder à la propriété.Les enjeux sont grands car les problèmes de logements sont le “terreau d’une colère locale très forte” selon Charlotte Libert, co-présidente du groupe de travail Logement-Habitat-Hébergement et maire de Vincennes.”Je suis confronté à des actes de violence de plus en plus fréquents”, témoigne de son côté Norbert Samama, maire du Pouliguen, station balnéaire de Loire-Atlantique située au sud de Guérande.”Il y a des individus qui ont déchiré et m’ont jeté leur carte d’électeur en me disant +je pars parce qu’il n’y a rien pour se loger dans la commune+. Je suis en situation de crise sociale, de bombe sociale”, alerte-t-il, démuni face à des “jeunes actifs qui dorment dans leur voiture”.”Le premier sujet qui explose à la figure des élus, c’est le logement”, en métropole comme en outre-mer, confirme Valérie Létard, la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine.”Aujourd’hui quand on rentre dans un logement social, on n’en sort plus” rapporte Serge Hoareau, maire de Petite-Ile, une commune de la Réunion.  Sur son territoire, “le problème du logement est exacerbé car sur une île, si nous ne trouvons pas de logement à la Réunion, on ne peut pas se déporter vers le département voisin” et, de plus, “les bailleurs privés préfèrent faire de la location saisonnière”.Autre commune ultra-marine, Fort-de-France, le chef-lieu de Martinique, souffre d’une “inadéquation totale des logements à la réalité, notamment pour les personnes âgées ou les jeunes”, et d’une “grande vacance” des logements dans certains quartiers, selon son maire Didier Laguerre.- “Dégripper” le secteur -Pour mieux répondre aux besoins de leurs administrés, les édiles veulent des “outils pour organiser les parcours résidentiels” et les adapter à leur territoires et “plus de souplesse et d’agilité”. Thierry Repentin souhaite aussi des “outils pour gérer le foncier” et propose de pouvoir “encadrer les prix du foncier pour produire des logements”. Il demande des solutions pour “remettre sur le marché les 10% de logements vacants”.Face à une crise du logement qu’elle juge “massive”, Valérie Létard appelle les élus à travailler “main dans la main” pour “co-construire” des solutions avec les parlementaires.Elle rappelle les “mesures concrètes pour dégripper” le secteur et aider à la création de logements, en cours de discussion avec les parlementaires : généralisation du prêt à taux zéro, réduction d’un prélèvement de l’Etat sur les revenus des bailleurs sociaux et projet de loi sur la transformation des bureaux vacants en logements, ainsi qu’un amendement pour inciter les donations familiales en vue de l’achat d’une résidence principale.Des “petites choses qui dégrippent des maillons, mais ça ne suffira pas à être au niveau de l’ambition de 450.000 nouveaux logements par an”, estime Thierry Repentin, qui veut “retrouver une dynamique de construction de logements neufs”.D’autres “chantiers” de plus long terme sont sur la table de la ministre : le “statut du bailleur privé”, la “simplification des procédures en matière d’urbanisme et d’habitat”, ou encore le soutien aux bailleurs sociaux.Concernant les bailleurs privés, Valérie Létard réfléchit à des mesures pour “faire en sorte que l’investissement dans la pierre ne soit pas confiscatoire”, et sur “comment redonner de la respiration aux investisseurs privés sans tomber dans la démesure”.

Une proposition de loi de La France insoumise visant à inclure la notion de consentement dans la définition pénale du viol a été rejetée mercredi en commission des Lois, plusieurs députés critiquant un texte court-circuitant une initiative transpartisane en cours.Le texte présenté par le groupe LFI est inscrit en deuxième position dans la liste des textes que La France insoumise souhaite voir examiner lors de sa niche, le 28 novembre, après l’emblématique proposition de loi abrogeant la réforme des retraites.Alors que le débat sur le consentement n’a fait qu’enfler dans la société, “il m’a semblé important de le faire entrer ici, dans l’enceinte de l’Assemblée”, a fait valoir la rapporteure du texte, Sarah Legrain (LFI). Aujourd’hui “le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol, mais alors, qui peut s’en prévaloir du consentement? Qui peut le définir? Qui peut le présumer? Et ne serait-ce pas mieux, plus clair, plus sûr de l’inscrire et de le définir ?”, a-t-elle plaidé.Le texte n’a toutefois par recueilli l’ensemble des voix de la gauche, les trois autres groupes préférant qu’un travail transpartisan mené depuis la fin 2023 par la délégation aux droits des femmes sur ce sujet aille à son terme avant le dépôt d’une éventuelle proposition de loi. Ce “travail de plusieurs mois, avec plus d’une centaine de personnes auditionnées – magistrats, avocats, forces de l’ordre, associations, victimes (…) nous a convaincus de la nécessité de changer la loi, mais surtout de le faire avec prudence”, a déclaré lors des débats la députée Marie-Charlotte Garin (Ecologistes), vice-présidente de cette délégation. “Cette proposition de loi est perçue par l’ensemble des acteurs comme un mépris de ce travail”, a déclaré avec virulence Véronique Riotton (EPR), la présidente de la délégation. Elle a dénoncé “un travail collectif mis en péril pour des fins individuelles et communicationnelles”. Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l’absence de consentement a ressurgi en France à l’occasion du procès des viols de Mazan (Vaucluse). Fin septembre, le ministre de la Justice, Didier Migaud, s’est dit favorable à l’idée de faire évoluer la définition du viol en droit français en y intégrant la notion de consentement.A l’heure actuelle, l’article 222-23 du code pénal définit le viol comme “tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise”.La notion de consentement n’y est pas mentionnée explicitement.

La proposition LFI de destitution du président Emmanuel Macron a été de nouveau jugée recevable mercredi par le bureau de l’Assemblée nationale, un éventuel examen dans l’hémicycle restant suspendu à son inscription, en premier lieu en commission des Lois.Une proposition similaire avait déjà été examinée puis largement rejetée en commission début octobre par 54 députés sur les 69 ayant pris part au vote. Quinze députés (insoumis, communistes ou écologistes) s’étaient prononcés pour.Dans la foulée, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale avait choisi de ne pas inscrire le texte à l’agenda dans l’hémicycle, ce que demandait le Nouveau Front populaire dans son ensemble, malgré l’opposition des socialistes sur le fond de la procédure.Pour faire remonter la pression, les députés Insoumis espèrent faire examiner la proposition de destitution dans leur niche parlementaire du 28 novembre prochain. Ils ont obtenu sans trop de surprise un premier feu vert en passant mercredi le filtre de la recevabilité du bureau de l’Assemblée, où le NFP dispose d’une majorité depuis sa reconstitution post-dissolution, selon plusieurs sources parlementaires.Mais pour avoir une chance de faire examiner le texte sous les feux de l’hémicycle le 28 novembre, les Insoumis devront d’abord passer par la case commission des Lois.”Le président de la commission des lois Florent Boudié (Ensemble pour la République) doit maintenant le faire examiner. S’il refuse, il bafouerait notre droit constitutionnel strict de choisir les textes de notre niche”, a affirmé mercredi la présidente du groupe LFI Mathilde Panot.Contacté par l’AFP, le président de la commission des Lois Florent Boudié n’était pas disponible en milieu de journée pour donner sa position sur le sujet.En l’état actuel des choses la procédure de destitution a toutefois extrêmement peu de chances d’être adoptée in fine, puisqu’elle doit pour cela être approuvée par les deux tiers des parlementaires, députés et sénateurs réunis. Une gageure alors que même la gauche parlementaire n’est pas unanime pour la soutenir.

Marine Le Pen fait monter la pression sur Michel Barnier, avant leur rencontre lundi à Matignon : elle assure que son parti n’hésitera pas à censurer le gouvernement à la veille de Noël si “le pouvoir d’achat des Français est amputé” dans le projet de budget 2025.”Nous n’accepterons pas que le pouvoir d’achat des Français soit encore amputé. C’est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure”, a affirmé mercredi sur RTL la cheffe de file des députés du Rassemblement national.Le vote de cette motion de censure interviendrait dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l’article 49.3 de la Constitution, comme c’est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget de l’État.Si le RN et la gauche votaient conjointement cette motion, alors le gouvernement Barnier, fragile attelage entre la droite et le centre, serait renversé et le projet de budget rejeté.Marine Le Pen a en particulier jugé “inadmissible” la hausse envisagée par le gouvernement des taxes sur l’électricité pour dégager trois milliards d’euros, une mesure toutefois supprimée par l’Assemblée nationale en première lecture.”Taper sur les retraités, c’est inadmissible”, a-t-elle aussi affirmé, insatisfaite du compromis annoncé par le LR Laurent Wauquiez. Celui-ci prévoit d’augmenter les retraites de la moitié de l’inflation au 1er janvier, puis d’une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.- “Pas écoutés” -Depuis quelques jours, les responsables du RN haussent le ton sur le sujet tout en assurant que cela n’a rien à voir avec les réquisitions du parquet dans l’affaire des assistants du parti au Parlement européen. Si elles étaient suivies, Mme Le Pen pourrait ne pas pouvoir se présenter à la présidentielle.Face à cette menace, Michel Barnier va recevoir la semaine prochaine, un par un, les présidents de groupes parlementaires, à commencer par Marine Le Pen dès lundi matin.”Ils auront à ce moment-là l’occasion d’échanger sur le budget”, souligne-t-on à Matignon.Ce premier tête-à-tête depuis la nomination de Michel Barnier suffira-t-il ?Les demandes du RN étaient “de ne pas alourdir la fiscalité sur les particuliers, sur les entrepreneurs, de ne pas faire payer les retraités, de faire des économies structurelles sur les dépenses de fonctionnement de l’État”, a récapitulé Marine Le Pen. “Or nous n’avons pas été entendus, nous n’avons même pas été écoutés”.Alors qu’il a déjà lâché du lest sur les économies demandées aux collectivités locales, aux retraités et aux entreprises face aux critiques de sa propre majorité, le Premier ministre, confronté à la colère sociale des agriculteurs, des fonctionnaires ou des cheminots, a très peu de marges de manœuvres.”L’objectif est d’arriver à un équilibre entre les ambitions des groupes parlementaires et les impératifs de rigueur” budgétaire, répète Matignon, alors que le déficit public est attendu à 6,1% du PIB fin 2024. – “Opportuniste” -L’exécutif agite, à destination du RN mais aussi des socialistes, la menace du chaos.”Celui ou celle qui renversera le gouvernement privera le pays d’un budget et le précipitera dans le désordre et la chienlit”, a déclaré sur CNews le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.”Le pire pour le pouvoir d’achat des Français, ce serait une crise financière”, a alerté sur LCI sa collègue Astrid Panosyan-Bouvet (Travail). Une question demeure: le RN bluffe-t-il ? “Le RN est assez opportuniste sur ses positions de vote” qu’il définit “en fonction des sondages et de ce qu’il entend sur le terrain”, relève un ministre.Agiter cette menace permet au parti à la flamme de “faire monter les enchères pour que ses propositions soient mieux prises en compte”, en même temps que “répondre au mécontentement de ses propres électeurs”, voire “préparer l’opinion” à un passage à l’acte, analyse-t-il.A moins que le RN veuille “faire sauter” le très droitier ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau qui “capitalise” sur son “fonds de commerce”, considère un député de la coalition gouvernementale. En outre, si Marine Le Pen est condamnée par la justice en janvier, “elle pourra dire que c’est parce qu’on lui reproche d’avoir déstabilisé le pays”, estime un autre député, qui assure que “100%” des électeurs RN qu’il a rencontrés “veulent la censure”.Dans tous les cas, ce jeu de poker menteur risque de durer jusque la veille de Noël, lorsque l’Assemblée nationale aura à se prononcer définitivement sur le projet de budget 2025 de l’État. far-lum-sac-are/sde/sp