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L’Assemblée nationale a débuté vendredi l’examen du budget par le maintien d’une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus jusqu’à un retour du déficit sous les 3%. Ce vote ouvre une série de mesures de justice fiscale attendues ce week-end, dont la taxe Zucman.Le Premier ministre Sébastien Lecornu, de nouveau sous la menace de censure des socialistes, a ouvert la discussion budgétaire à 15H00 en appelant l’hémicycle au “compromis” et à un “changement de culture parlementaire”. Le parti à la rose réclame, avec le reste de la gauche, que les plus riches contribuent davantage à l’effort de réduction du déficit.Dans un hémicycle électrique, les députés ont ouvert le bal, en trouvant un premier terrain d’entente: ils ont voté très largement la prolongation de la contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR).Instaurée en 2025, cette mesure fixe un taux minimal d’imposition de 20% pour les ménages dont les revenus dépassent 250.000 euros par an. Elle devrait rapporter 1,5 milliard d’euros en 2026, selon les chiffres avancés par le gouvernement.Le projet du gouvernement prévoyait initialement de la maintenir pour la seule année 2026. La gauche souhaitait quant à elle la pérenniser et la renforcer.Mais l’Assemblée nationale a opté pour le compromis proposé par le député MoDem Jean-Paul Matteï, à savoir de conserver cette taxe jusqu’à ce que le déficit annuel soit ramené à moins de 3% du produit intérieur brut (PIB), ce que la France n’a atteint que deux fois ces quinze dernières années (2018 et 2019).”Sur le sujet des très hauts patrimoines et des hauts revenus, nous avons compris qu’il y avait une attente de nos concitoyens et la-dessus nous bougeons”, a déclaré le député Charles Sitzenstuhl (Renaissance), qui s’est “résolu” à voter la mesure malgré son opposition initiale. La gauche a prévenu que cette mesure ne “doit pas cacher la forêt de l’injustice fiscale”, selon les mots de François Ruffin. L’ex-LFI a appelé à ce que ce vote ne serve pas “d’alibi”, la question centrale résidant dans la taxation du patrimoine des plus riches et non pas sur leurs revenus.- “Un décor de cinéma” -Les mesures ciblant la fortune devraient être examinées à partir de samedi, avec au programme une myriade de propositions, dont la désormais célèbre taxe Zucman que la gauche entend défendre d’une seule voix.Mais l’unité a montré des signes de fébrilité vendredi soir: les députés socialistes et une partie des écologistes, en s’abstenant lors du vote d’un amendement LFI visant à instaurer un impôt universel pour lutter contre les paradis fiscaux, ont empêché son adoption… à une voix près.Le groupe socialiste n’avait déjà pas voté cette mesure l’an dernier, a justifié auprès de l’AFP le député Philippe Brun, estimant qu’elle serait en réalité “inopérante” car ne concernerait que les pays africains.”Tout ça n’est qu’un décor de cinéma, la question c’est ce qu’il se passe dans les salles obscures”, a lancé le coordinateur de la France insoumise Manuel Bompard à l’issue de la séance, accusant le PS de collusion avec le gouvernement.Alors que le patron des socialistes Olivier Faure a exigé des mesures de justice fiscale d’ici lundi, menaçant le gouvernement de censure, Sébastien Lecornu n’a pas donné de clé dans son discours.Mais les tractations continuent en coulisses. Une réunion a eu lieu dans la matinée entre des représentants de gauche et des macronistes.Dans l’hémicycle, Sébastien Lecornu s’est attaché à adresser des signaux à la droite, se montrant disposé à travailler avec Les Républicains (LR) pour “des mesures de valorisation du travail” et faire avancer “en parallèle” du budget “l’allocation sociale unique”, mantra du patron du groupe Laurent Wauquiez.- “Chantage du PS” -Ce dernier lui a lancé un vif avertissement sur la suspension de la réforme des retraites, autre clé de la non-censure des socialistes, et qui sera examinée dans le budget de la sécurité sociale à partir de lundi en commission.”Nous ne sommes pas là pour intégrer le chantage du PS”, a prévenu M. Wauquiez, qui a déposé un amendement pour supprimer cette mesure.Côté RN, Jean-Philippe Tanguy a fustigé un budget de “purge toxique”. “Il est hors de question de vous laisser prendre, cette année, un centime de plus. Ni aux salariés, ni aux entrepreneurs, ni aux retraités.” Bien d’autres points chauds attendent les députés dans cette première partie du budget, consacrée aux recettes. Les débats sont programmés jusqu’au 3 novembre, avant un vote solennel le 4 sur cette partie. L’ensemble de la discussion budgétaire mènera le Parlement jusqu’à la mi-décembre au moins.parl-cma/jmt/ega

Deux détenus de la Santé, qui devaient être jugés vendredi en comparution immédiate à Paris pour une vidéo de menaces visant Nicolas Sarkozy, diffusée sur les réseaux sociaux après l’incarcération cette semaine de l’ancien président dans cette prison parisienne, comparaîtront finalement le 19 décembre.Ilies B., 28 ans, et Ange O., 24 ans, ont obtenu un délai pour préparer leur défense devant le tribunal correctionnel de Paris où ils avaient été déférés en comparution immédiate. Il est reproché à Ilies B. d’avoir “menacé de mort” M. Sarkozy “de manière réitérée” par les propos “Il (M. Sarkozy) va passer une mauvaise détention”, “on va venger Kadhafi, on est au courant de tout Sarko”. Selon son conseil Georges Parastatis, son client aurait crié “Rends l’argent!”, “Takieddine, on est au courant!” et “On va venger Kadhafi!”.  Ange O. sera lui jugé pour avoir détenu illégalement en détention un téléphone portable dont il a refusé de donner le code aux enquêteurs. Ilies B. est détenu dans l’attente de son procès en appel les 2 et 3 décembre devant les assises d’Evry, après une peine en première instance de treize ans de réclusion criminelle pour des faits d’extorsion commis avec arme, selon les débats à l’audience. Ange O. est en détention provisoire dans le cadre d’une enquête pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Relevant que les affaires de portables en détention arrivaient rarement au tribunal, son avocat Robin Crépieux a demandé de “mettre en perspective ce dossier avec la façon dont c’est traité”.Les deux hommes vont quitter la Santé et être transférés à Osny (Val d’Oise) et Fleury-Mérogis (Essonne). Nicolas Sarkozy s’est constitué partie civile dans ce dossier: il s’agit de “menaces de mort qui ont eu un retentissement qui ne peut être laissé sans réponse pénale”, a expliqué à l’AFP son avocat Isaac Arnoud. Les deux hommes avaient été placés en garde à vue après la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo, manifestement tournée par un détenu de l’établissement pénitentiaire, proférant des menaces à l’arrivée de Nicolas Sarkozy le 21 octobre.L’ancien chef de l’État a été condamné le 25 septembre à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs, reconnu coupable d’avoir sciemment laissé des proches démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne victorieuse de 2007. Nicolas Sarkozy a fait appel. Son incarcération est une première dans l’histoire de la République. Deux policiers assurent sa protection en détention, une mesure exceptionnelle. 

La ministre Aurore Bergé, soupçonnée d’avoir menti sous serment sur ses liens avec une lobbyiste des crèches privées, a été réentendue sous le statut de témoin assisté dans l’enquête qui la vise à la Cour de justice de la République (CJR) pour “faux témoignage”, a appris vendredi l’AFP de sources proches du dossier.Déjà entendue une première fois le 12 juin, Mme Bergé, ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes et aux Discriminations, l’a été à nouveau le 9 octobre, selon l’une de ces sources.”Je vous confirme qu’à l’issue de sa deuxième audition, Mme Aurore Bergé a de nouveau été placée sous le statut de témoin assisté”, a indiqué dans un communiqué à l’AFP son avocate, Me Jade Dousselin.”Je rappelle qu’elle a toujours fermement contesté les faits qui lui étaient reprochés et qu’elle a déposé une plainte en diffamation contre le livre de M. Victor Castanet”, le journaliste à l’origine de cette affaire, a ajouté l’avocate.Selon une autre source proche du dossier, l’information judiciaire se poursuit, notamment dans l’attente de l’exploitation de supports numériques saisis.Les gendarmes de la section de recherches de Paris et trois magistrats de la CJR cherchent à déterminer si Mme Bergé et la lobbyiste, Elsa Hervy, ont une relation particulière, qui aurait pu être sciemment cachée par la ministre qui avait alors le portefeuille des Familles.Elsa Hervy a été auditionnée au moins deux fois, comme témoin simple, selon une source judiciaire.L’information judiciaire a été ouverte fin janvier après un signalement du bureau de l’Assemblée nationale.Des députés de La France insoumise et du groupe Écologiste et Social soupçonnent la ministre, issue de LR, d’avoir passé sous silence des relations avec les lobbys devant la commission d’enquête parlementaire sur le modèle économique des crèches, le 30 avril 2024.Sous serment, la ministre avait affirmé n’avoir aucun “lien personnel, intime ou amical, ni d’accointances” avec la déléguée générale de la FFEC.Dans son livre-enquête “Les Ogres” (Flammarion), sur les dérives de certains groupes privés de crèches, le journaliste Victor Castanet évoque pourtant un “pacte de non-agression” qui aurait été conclu entre Mmes Bergé et Hervy.Dans un courriel révélé par M. Castanet, la ministre dit à sa directrice de cabinet en août 2023 à propos de Mme Hervy: “C’est surtout une copine 🙂 Elle sera très aidante avec moi”.Me Albane Lancrenon, conseil de la FFEC et d’Elsa Hervy, a souligné auprès de l’AFP que “cette dernière n’a jamais entretenu de relation personnelle, intime ou amicale avec Aurore Bergé et que leurs échanges sont toujours restés strictement professionnels”.”Il est sain pour les ministres d’écouter aussi les acteurs de terrain. Il nous est arrivé d’échanger directement, comme la ministre l’a fait avec d’autres acteurs, mais je n’ai passé aucun pacte. Ça n’existera jamais”, avait précédemment déclaré sa cliente.La FFEC et Elsa Hervy ont elles aussi porté plainte en diffamation à l’encontre de Victor Castanet.

La lutte contre l’immigration illégale, l’une des priorités du nouveau ministre de l’Intérieur, et le crime organisé étaient principalement au cœur du premier déplacement à l’étranger de Laurent Nuñez qui a rencontré son homologue espagnol vendredi à Madrid.Lors de cette visite, Laurent Nuñez et Fernando Grande-Marlaska ont balayé les sujets d’intérêts européens communs comme la politique migratoire, la coopération policière dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, ainsi que la protection civile. La lutte contre l’immigration illégale, “l’une des priorités les plus fortes que s’est donnée Laurent Nuñez”, rappelle son entourage, a occupé une part importante des discussions, selon des participants. Depuis sa nomination le 12 octobre place Beauvau, le ministre a prévu de consulter ses homologues européens dans la perspective du pacte asile migration, que la France doit transposer d’ici à juin 2026.”J’essaie de voir où en sont les positions des uns et des autres pour qu’on ait au niveau européen une règlementation qui soit la plus protectrice possible, en termes de contrôles des frontières extérieures et de possibilité de reconduire dans leur pays des étrangers en situation illégale”, développe auprès de l’AFP le ministre français, qui a également échangé jeudi soir avec le ministre de l’Intérieur allemand Alexander Dobrindt.”L’Espagne est un pays d’entrée d’immigration illégale, c’était important de faire un point et de constater avec satisfaction que les entrées ont diminué de 40% sur leur territoire depuis le début de l’année”, souligne M. Nuñez.Sur le pacte asile migration, la France et l’Espagne, deux pays “d’entrée et de rebond” des migrants, partagent “des points d’accord très forts”, rappelle son entourage, l’Espagne coopérant avec des pays comme la Mauritanie et le Sénégal pour prévenir les départs.Dans le même esprit, Fernando Grande-Marlaska s’est rendu en début de semaine en Algérie pour rediscuter de la coopération entre les deux pays.A ce stade, aucun déplacement de Laurent Nuñez n’est prévu à Alger, a-t-il dit, regrettant l’arrêt du canal de coopération sécuritaire avec les autorités algériennes.- “Coopération fluide” -Pour son premier déplacement à l’étranger, le nouveau locataire de la place Beauvau a été chaleureusement accueilli par son homologue espagnol. Les deux hommes se connaissent bien et conversent en espagnol: Fernando Grande-Marlaska occupe le ministère de l’Intérieur depuis 2018, Laurent Nuñez a, durant ces années, piloté la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), puis rejoint le ministère de l’Intérieur en tant que secrétaire d’État (2018 et 2020), avant la “task force” contre le terrorisme à l’Élysée (2020-2022).”Nous avons des relations personnelles”, souligne auprès de l’AFP Laurent Nuñez, et cette rencontre a permis de “réévoquer avec lui des sujets importants en matière de sécurité que l’on a gérés ensemble”.Ce déplacement a été l’occasion de rappeler que la coopération opérationnelle et judiciaire entre la France et l’Espagne est “excellente”, “dense” et “fluide”, selon des participants. Les deux pays collaborent régulièrement via des équipes communes d’enquête notamment dans la lutte contre la criminalité organisée et la France a installé en Espagne son service de sécurité intérieure le plus dense.”On a convenu ensemble qu’il fallait encore faire plus dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, qui est une espèce d’hydre qui dépasse les frontières”, relate M. Nuñez.Les membres du service de sécurité intérieure sont des “pions avancés” dans cette lutte aux côtés des forces de sécurités espagnoles, ajoute-t-il.L’Espagne reste un point d’entrée majeur des stupéfiants en Europe avec la résine de cannabis en provenance du Maroc et la cocaïne acheminée en cargo ou en voilier depuis l’Amérique du Sud.Pays voisin, la France est devenue ces dernières années l’un des territoires européens les plus touchés, dépassant des pays traditionnellement impactés comme la Belgique et les Pays-Bas, selon une note de l’Office antistupéfiants (Ofast) consultée par l’AFP. Le durcissement des contrôles dans les ports d’Anvers et Rotterdam peut expliquer une réorientation des trafics vers le sud de l’Europe, selon la même source.Hors voie maritime, la frontière routière entre l’Espagne et la France est particulièrement exposée, des passeurs empruntant aussi la voie ferroviaire, moins contrôlée.

“2026 ne peut pas être une année de perdue”. Sébastien Lecornu a ouvert vendredi à l’Assemblée les débats sur le budget de l’Etat, qui promettent d’être décisifs dès ce weekend, le PS exigeant davantage de justice fiscale, et menaçant dans le cas contraire de faire tomber le gouvernement.Fait inhabituel, le Premier ministre s’est rendu au palais Bourbon pour une déclaration d’un quart d’heure en ouverture des débats en séance sur la partie recette.”On ne peut plus gouverner par la seule discipline d’un camp”, a assuré M. Lecornu, appelant au “compromis” et à “un changement de culture” parlementaire.Le chef du gouvernement, renommé par Emmanuel Macron après l’épisode rocambolesque de sa démission express, a évité la censure d’emblée en acceptant de suspendre la réforme des retraites, condition fixée par les socialistes.Mais ces derniers ont à nouveau brandi la menace d’une censure après le rejet en commission de la première partie du budget, rendant incertaine l’issue des débats, d’autant plus avec l’abandon annoncé par Matignon du recours à l’article 49.3.”S’il n’y a pas d’évolution (…) d’ici lundi, les socialistes voteront contre et censureront”, a assuré vendredi le Premier secrétaire du PS Olivier Faure, sur X.Celui-ci exige que des mesures de justice fiscale soient adoptées lors de l’examen pour supprimer, en retour, “les horreurs de la copie” gouvernementale.Sébastien Lecornu n’a pas donné de réponses précises dans l’immédiat.Les tractations continuent en coulisse. Une réunion a eu lieu dans la matinée entre des représentants de gauche et des macronistes.Et les socialistes, s’ils entendent bien défendre dans l’hémicycle ce weekend la taxe Zucman originelle – 2% par an sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, dont les biens professionnels – ont aussi mis sur la table d’autres propositions.Dont deux amendements, l’un reprenant la taxe en excluant certaines entreprises familiales ou innovantes, et l’autre en sortant de l’assiette des biens professionnels. Mais plusieurs cadres aux groupes macronistes expliquaient attendre d’avoir le chiffrage et l’avis du gouvernement pour décider de leur position dans l’hémicycle.La ministre du Budget Amélie de Montchalin a appelé à “protéger” l’outil “de travail” et “les biens professionnels”.- “Chantage” -Côté RN, Jean-Philippe Tanguy a fustigé un budget de “purge toxique”. “Il est hors de question de vous laisser prendre, cette année, un centime de plus. Ni aux salariés, ni aux entrepreneurs, ni aux retraités”, a-t-il lancé.Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, a lui dénoncé “un budget anti-social et anti-écologique qui, associé à celui de la sécurité sociale, est un musée des horreurs inégalitaires”, et appelé à la censure du gouvernement pour éviter l’hypothèse d’un recours aux ordonnances si le Parlement dépasse les délais constitutionnels pour se prononcer.Bien d’autres points chauds attendent les députés dans cette première partie du budget, consacrée aux recettes. Les débats sont programmés jusqu’au 3 novembre, avant un vote solennel le 4 sur cette partie. L’ensemble de la discussion budgétaire mènera le Parlement jusqu’à la mi-décembre au moins.Les discussions promettent d’êtres vives sur le gel du barème de l’impôt sur le revenu, la suppression d’un abattement fiscal pour les retraités, ou la suppression de la défiscalisation des indemnités journalières pour affection de longue durée.Le gouvernement propose une taxe sur les holdings patrimoniales détenant au moins cinq millions d’euros d’actifs, une mesure qui ne satisfait pas le PS, et qui est critiquée dans le camp de l’exécutif.Dans l’hémicycle, Sébastien Lecornu s’est également attaché à adresser des signaux à la droite, se montrant disposé à travailler avec Les Républicains (LR) pour “des mesures de valorisation du travail” et faire avancer “en parallèle” du budget “l’allocation sociale unique”, mantra du patron du groupe Laurent Wauquiez.Ce dernier a lui lancé un vif avertissement au gouvernement sur la suspension de la réforme des retraites, autre clé de la non-censure, et qui sera examinée dans le budget de la sécurité sociale à partir de lundi en commission.”Nous ne sommes pas là pour intégrer le chantage du PS”, a prévenu M. Wauquiez dans Le Figaro. Il a lui-même déposé avec de nombreux députés LR, un amendement pour supprimer cette mesure.Là encore, les pistes de financement seront au cœur des débats. La suspension doit pour l’instant être financée par la mise à contribution des complémentaires santé et des retraités, ce qui suscite de vives critiques. D’autant que les personnes pouvant bénéficier du dispositif “carrières longues” ne seront pas concernées par la suspension de la réforme des retraites à ce stade.sl-cma-sac-law-bpa/ama/cbn

L’ancien président polynésien Gaston Flosse a été auditionné en tant que témoin, pour la première fois, dans l’affaire de la disparition non élucidée du journaliste et opposant Jean-Pascal Couraud en 1997 en Polynésie française, selon le procès-verbal dont l’AFP a pris connaissance jeudi.D’après ce document, l’audition de l’ex-dirigeant de cette collectivité du Pacifique, âgé aujourd’hui de 94 ans, s’est déroulée le 13 juin et a été menée par la juge d’instruction nouvellement chargée, depuis quelques mois, de ce dossier vieux de presque 30 ans.Quatre personnes sont toujours mises en examen : le chef et l’un des membres du Groupement d’intervention de la Polynésie (GIP), sous les ordres de la Présidence polynésienne jusqu’en 2004, la compagne du journaliste et son amant de l’époque.L’une des hypothèses de la justice est une intimidation du GIP qui aurait mal tourné envers Jean-Pascal Couraud, dit JPK, adversaire notoire de M. Flosse.Contacté par l’AFP, le parquet n’a pas souhaité faire de commentaires. M. Flosse n’était pas joignable dans l’immédiat.Cette première audition de M. Flosse visait à comprendre l’organisation de sa présidence, ainsi que de son service de renseignements (SED) et du GIP, à la fin des années 90.Au cours de son audition, Gaston Flosse a qualifié JPK d'”opposant violent contre le gouvernement”. Il a assuré que le journaliste n’a “jamais” été un objectif du SED, alors que le chef de ce service et trois agents ont reconnu une surveillance de l’opposant.La juge cite aussi le témoignage d’une femme, selon lequel l’ancienne secrétaire de Gaston Flosse aurait affirmé que JPK avait été tué sur ses ordres. “Cela me semble impossible qu’elle ait dit cela”, a-t-il répondu.”Tout en espérant la tenue prochaine d’un procès d’assises, il est clair que l’instruction ne peut être immédiatement clôturée et nous pensons que ces auditions sont absolument nécessaires, tant il est apparu au fur et à mesure de l’enquête que Gaston Flosse pouvait effectivement être l’instigateur de la disparition de Jean-Pascal Couraud”, a déclaré à l’AFP Philippe Couraud, son frère.M. Flosse, qui fut un proche de Jacques Chirac qu’il cite à plusieurs reprises lors de son audition, a été président de la Polynésie de manière quasi continue entre 1984 et 2004, puis à plusieurs reprises entre 2004 et 2014. Il a aussi été maire de Pirae, député, sénateur et secrétaire d’Etat dans le gouvernement de cohabitation, de 1986 à 1988.Condamné dans de multiples affaires, il a été déclaré inéligible à plusieurs reprises, ce qui lui a fait perdre le pouvoir en 2014, mais il reste actif dans le paysage politique polynésien.

Le gouvernement a acté jeudi la suspension de la réforme des retraites dans le projet de budget de la Sécurité sociale, mais son mode de financement, sous le feu des critiques, donnera bien lieu à un débat, promet Sébastien Lecornu.Après plusieurs jours de tergiversations sur le véhicule législatif – amendement, projet de loi à part… – l’option de la lettre rectificative au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a finalement été entérinée lors d’un Conseil des ministres spécial présidé, en visioconférence, par le président Emmanuel Macron depuis Bruxelles.”Gage de clarté et de transparence, cette inscription dans le texte initial”, réclamée par le RN et la gauche, “vise à garantir la tenue d’un débat parlementaire loyal et sincère”, a souligné Matignon dans un communiqué alors que l’examen du PLFSS débute lundi au Parlement.Le projet décale dans le temps l’application de la réforme Borne de 2023. Il suspend jusqu’à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser pour partir à taux plein.Cette suspension coûtera 100 millions d’euros en 2026 et 1,4 milliard d’euros en 2027, selon la lettre rectificative dévoilée mercredi par le quotidien économique Les Échos et dont l’AFP a obtenu copie.Pour financer la mesure, les complémentaires santé et les retraités seront mis à contribution, d’après le document.La sous-indexation des pensions par rapport à l’inflation, initialement prévue à 0,4 point, sera augmentée de 0,5 point supplémentaire en 2027, ce qui pèsera sur le pouvoir d’achat des retraités.Le taux de contribution des organismes complémentaires (mutuelles, assurances de santé…) passera de 2,05% à 2,25% en 2026.- “Jeu de dupes” -Mais ces options, qui font controverse, ne constituent pas “la proposition définitive”, a assuré jeudi Sébastien Lecornu en marge d’un déplacement à Romainville (Seine-Saint-Denis)”La lettre rectificative, c’est ce qui va permettre au débat d’avoir lieu jusqu’au bout”, a-t-il insisté, promettant que le gouvernement pourrait même “amender de lui-même” cette lettre si un “compromis” alternatif émergeait sur le financement.Alors que le gouvernement avait déjà indiqué que les pensions de retraite et les prestations sociales seraient gelées en 2026 pour freiner la dérive des dépenses publiques, le tour de vis supplémentaire annoncé dans la lettre a suscité des critiques nourries.”Les plus modestes ne peuvent supporter une telle mesure”, a réagi auprès de l’AFP Yvan Ricordeau, numéro 2 de la CFDT. “On fait payer une micro-suspension de la réforme aux retraités actuels et futurs”, a déploré Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT.A gauche, La France insoumise a dénoncé “un jeu de dupes”. “Les retraités partiront trois mois avant mais avec une retraite plus faible”, a relevé le président de la commission des Finances, Eric Coquerel.Le Rassemblement national, également favorable à la suspension, a lui aussi dénoncé le financement de la mesure. “Ils tapent toujours sur les mêmes. Et en l’occurrence, évidemment, les retraités sont assez lourdement frappés par ce budget”, a dénoncé, depuis l’Assemblée nationale, la présidente des députés RN Marine Le Pen. Dans ce climat tendu, M. Lecornu a encore tenté jeudi d’afficher une ligne conciliatrice et optimiste. Il a ainsi refusé de qualifier d'”échec” le rejet d’une partie du budget de l’Etat en commission à l’Assemblée, y voyant un “premier tour de piste” avant l’arrivée vendredi dans l’hémicycle. Là, il faudra “trouver les voies du compromis”, a-t-il exhorté.Mais après avoir décroché la suspension de la réforme des retraites, le PS ne compte pas desserrer l’étreinte. Surtout que les socialistes sont mis sous pression sur leur flanc gauche par les Insoumis qui étrillent leur choix de ne pas censurer dans l’immédiat le gouvernement Lecornu 2.Il faut donc des mesures significatives de “justice fiscale”, a exhorté jeudi soir le chef des députés socialistes Boris Vallaud dans Le Parisien.”Si le bloc central n’est pas capable de voter la taxe Zucman (…) s’il n’est pas capable de voter l’ISF sur les milliardaires sur lequel nous avons travaillé et que nous proposerons, s’il n’est pas capable de justice fiscale, je ne suis pas sûr qu’il sera possible de discuter de la suite. Le débat budgétaire s’arrêtera très vite”, a-t-il insisté.Une menace annonciatrice de discussions houleuses ce week-end.bur-bj-vl-sde-jmt/leo/dch  

Le chef des députés PS Boris Vallaud laisse planer la menace d’une censure du gouvernement si les macronistes ne se montrent pas “capables de justice fiscale” lors de l’examen de la partie recettes du budget 2026 de l’État, qui doit commencer vendredi dans l’hémicycle de l’Assemblée.”Si le bloc central n’est pas capable de voter la taxe Zucman, cet impôt minimal et indispensable sur les très hauts patrimoines, s’il n’est pas capable de voter l’ISF sur les milliardaires, sur lequel nous avons travaillé et que nous proposerons, s’il n’est pas capable de justice fiscale, je ne suis pas sûr qu’il sera possible de discuter de la suite”, indique M. Vallaud dans une interview au Parisien parue jeudi.”Tout est possible. Nous nous sommes réservé la possibilité de sanctionner à tout moment”, ajoute le député des Landes.”Beaucoup de choses vont se jouer dès ce weekend, lors de l’examen des recettes en séance” à l’Assemblée, précise-t-il.”Les macronistes ont 48 heures pour dire les concessions qu’ils sont prêts à nous accorder”, indiqué de son côté à l’AFP le chef de file du PS sur le budget Philippe Brun. “Si nous ne votons pas la première partie alors il n’y aura pas de budget”, insiste-t-il.  Lors du récent examen en commission (qui précède l’examen dans l’hémicycle à l’Assemblée et fait office de répétition générale) de la partie recettes du budget de l’Etat pour 2026, ce texte a été largement rejeté par les députés. Et les socialistes, clés de la survie du gouvernement de Sébastien Lecornu qu’ils ont fait le choix de ne pas censurer la semaine dernière, ont fait part de leurs réserves.La taxe Zucman visant les “ultra-riches” et le rétablissement de l’ISF ont en effet été rejetés par les macronistes.”Le compte n’y est pas. La justice fiscale n’est pas au rendez-vous et fait peser sur les classes moyennes et populaires des efforts qui ne sont pas demandés aux milliardaires et aux multinationales”, insiste Boris Vallaud dans Le Parisien.

Le Parlement a entériné à l’unanimité, jeudi, l’abrogation d’une réforme contestée des seuils d’exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs prévue dans le précédent budget. Un débat loin d’être clos, car le gouvernement revient à la charge dans le projet de budget 2026.Un ultime vote du Sénat, à l’unanimité, a permis à la proposition de loi du député Paul Midy (Renaissance) d’être définitivement adoptée au Parlement. L’Assemblée l’avait elle aussi votée à l’unanimité en juin, à l’identique.Introduite à la dernière minute via un amendement gouvernemental l’année dernière dans le projet de loi de finances, la réforme prévoyait d’abaisser à 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel le seuil en deçà duquel les micro-entreprises sont exemptées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au lieu de 37.500 euros actuellement pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce.Le dispositif, qui devait rapporter environ 780 millions d’euros par an, dont la moitié pour l’Etat, avait suscité une levée de boucliers des acteurs économiques, en premier lieu desquels les micro-entreprises, particulièrement ciblées.”Ce changement radical aurait conduit dès cette année près de 200.000 structures, dont 135.000 micro-entrepreneurs, à devenir redevables de la TVA”, s’est insurgée la sénatrice LR Christine Lavarde.Face aux critiques, le gouvernement Bayrou avait annoncé fin avril la suspension de la réforme jusqu’à fin 2025, renvoyant la discussion au budget 2026.Face à ce que Paul Midy a qualifié de “traquenard fiscal”, les parlementaires ont donc proposé l’abrogation pure et simple du dispositif, pour en revenir à la situation de 2024.”Protéger les auto-entrepreneurs, c’est défendre l’emploi, le travail et la confiance dans notre économie réelle”, a salué le président du groupe macroniste au Sénat, François Patriat.- “Un vote qui tient compte du terrain” -Mais le débat est loin d’être terminé autour de la fiscalité des auto-entrepreneurs.En effet, le nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu propose dans son projet de budget pour 2026 une voie médiane, avec un seuil de “droit commun” fixé à 37.500 euros, et un seuil spécifique abaissé à 25.000 euros pour les micro-entreprises du bâtiment. “L’approche du gouvernement est pragmatique. Elle divise par quatre le nombre d’entités affectées par rapport à la réforme de 2025”, a défendu le ministre des Petites et moyennes entreprises, Serge Papin, assurant qu’il fallait “corriger les déséquilibres”.Peu de sénateurs ont souhaité à ce stade s’exprimer sur cette nouvelle proposition, préférant “sécuriser juridiquement” la réforme et renvoyant le débat à la discussion budgétaire.A l’Assemblée nationale, le débat s’est déjà ouvert en commission des Finances. Mercredi, les députés avaient tout simplement… supprimé la mesure, en attendant l’examen dans l’hémicycle.Le Syndicat des indépendants (SDI), jeudi, s’est “félicité d’un vote (du Sénat, NDLR) qui tient compte du terrain”, et “offre une stabilité juridique et fiscale pour les quelque 1,4 million de microentrepreneurs”.Il souhaite néanmoins – et le fera porter dans la discussion budgétaire par des amendements du “socle majoritaire” – “le maintien du seuil actuel à 85.000 euros pour le commerce et l’hébergement, un seuil différencié à 25.000 euros pour le BTP et une étude d’impact” avant toute remise en cause des seuils.”La stabilité fiscale est une condition de survie pour nos TPE”, selon le secrétaire général du SDI Marc Sanchez.

Tout en assurant vouloir “poursuivre l’électrification des véhicules”, les ministères de l’Économie et de la Transition écologique indiquent jeudi qu’ils “défendr(ont) des flexibilités en matière de neutralité technologique” si elles s’accompagnent de mesures de soutien à l’emploi en Europe.”La France souhaite poursuivre l’électrification des véhicules et défendra des flexibilités en matière de neutralité technologique dès lors qu’elles s’accompagneront de mesures très claires d’incitation à la préférence européenne qui soutiennent les emplois industriels en Europe”, déclarent ces deux ministères dans un communiqué.Les ministres Monique Barbut (Transition écologique), Roland Lescure (Économie) et ministre délégué Sébastien Martin (Industrie) souhaitent que “le règlement européen sur les émissions de CO2 des véhicules neufs soit avant tout au service de la production automobile en Europe et introduise une réelle incitation à la préférence européenne dans l’automobile”.La décarbonation du secteur automobile est considérée comme une étape clé pour que l’UE remplisse ses objectifs de réduction d’émissions réchauffantes pour la planète. Mais l’interdiction de la vente de véhicules thermiques ou hybrides, neufs, dans l’UE à partir de 2035 est contestée par les constructeurs automobiles européens, qui réclament à cor et à cri un assouplissement des règles. Les groupes automobiles européens sont confrontés à des ventes de modèles électriques moins élevées que prévu (en raison de leur prix notamment) et à une très forte concurrence chinoise. Sans compter les droits de douane imposés par Donald Trump.Le Chancelier allemand Friedrich Merz s’était engagé début octobre à “tout faire” pour lever cette interdiction, répondant ainsi à l’appel l’industrie automobile en crise de son pays.- La Commission sous pression -Le terme “neutralité technologique” est mis en avant par des constructeurs automobiles qui réclament un assouplissement de la réglementation européenne: ils veulent par exemple l’autorisation de la vente de véhicules hybrides rechargeables après 2035, ou des règles plus favorables pour les carburants synthétiques et biocarburants.A ce stade, la Commission européenne assure maintenir le cap, mais la pression monte: la loi actuelle prévoyait de réévaluer la mesure et ses impacts en 2026. L’exécutif européen a promis de se pencher sur le sujet dès la fin de cette année.Pour Bercy et le ministère de la Transition écologique, “il s’agit de produire en Europe, avec des composants européens, les véhicules vendus au sein de l’Union”. Ces véhicules “bénéfiques pour les équipementiers européens” qui “permettent de maintenir et de créer des emplois industriels en Europe devront être soutenus”, écrivent-ils dans le communiqué.Selon un rapport du Sénat récemment publié, le secteur automobile emploie 800.000 personnes en France (350.000 chez les constructeurs, 450.000 chez les équipementiers).La fédération des équipementiers (Fiev) plaide pour l’adoption rapide de règles de contenu local minimum européen dans la fabrication d’une voiture.”Parce que l’électrification ne doit pas être synonyme de désindustrialisation, la France entend privilégier la responsabilité et le pragmatisme, sans renoncer à l’ambition ni aux engagements pris devant les Français et devant l’Europe”, ajoutent Bercy et le ministère de la Transition écologique.Cette déclaration intervient deux jours après que la France et l’Espagne ont réaffirmé leur soutien à l’interdiction, prévue pour 2035, de la vente de voitures neuves à moteur thermique dans l’Union européenne. Dans une missive révélée par le média Contexte et consultée par l’AFP, les deux pays assurent que la révision prévue par la Commission ne devra “en aucun cas remettre en cause l’objectif de zéro émission” pour 2035.