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Emplois fictifs: le procès de François Fillon renvoyé au 29 avril 2025

La cour d’appel de Paris a renvoyé au 29 avril 2025 le procès de François Fillon, au cours duquel doivent être réexaminées les sanctions qui lui ont été infligées dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, en raison de l’absence d’un avocat hospitalisé.L’ex-Premier ministre de 70 ans a été jugé définitivement coupable par la Cour de cassation en avril, mais celle-ci a ordonné une nouvelle audience pour réévaluer ses peines de prison, d’amende et d’inéligibilité dans cette affaire retentissante, qui avait stoppé net sa course en tête pour la présidentielle 2017.En appel, le 9 mai 2022, l’ancien locataire de Matignon avait été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics.Son épouse, Penelope Fillon, avait pour sa part été condamnée à deux ans de prison avec sursis, ainsi que 375.000 euros d’amende, et son ex-suppléant, Marc Joulaud, à trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans.Les trois prévenus avaient en outre été condamnés à verser un total d’environ 800.000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale.La Cour de cassation a confirmé les peines de la Franco-Galloise de 69 ans et de l’ex-député de la Sarthe, âgé de 57 ans.En revanche, la haute juridiction, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, a estimé que la cour d’appel de Paris n’avait pas suffisamment motivé la partie ferme de la peine infligée à François Fillon. Par ailleurs, la Cour a jugé que le montant de 126.167 euros, accordé à l’Assemblée nationale en dommages-intérêts pour le contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013, avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d’appel avait reconnu que Penelope Fillon avait tout de même réalisé certaines tâches.D’autres dommages et intérêts sont définitivement dus par le couple Fillon.L’affaire avait éclaté en janvier 2017 avec les révélations du Canard enchaîné, alors que François Fillon était candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle. Héraut de l’intégrité, il avait été mis en examen et finalement éliminé au premier tour.

Femmes afghanes: vingt présidentes de Parlement réaffirment leur engagement pour le droit à l’éducation

Vingt présidentes de Parlement, dont Yaël Braun-Pivet en France ou Roberta Metsola au Parlement européen, ont réaffirmé lundi leur engagement en faveur du droit des femmes en Afghanistan, dans une tribune parue dans le journal Le Monde.”L’Afghanistan est aujourd’hui l’unique pays à interdire l’éducation aux filles de plus de 12 ans et aux femmes. (…) Les jeunes filles afghanes ne peuvent être privées d’un droit universel et fondamental !”, s’indignent les présidentes de Parlement signataires, comme l’ex-présidente de la Chambre des représentants américaine Nancy Pelosi, l’Espagnole Francina Armengol ou encore l’Angolaise Carolina Cerquiera. “Le dernier décret sur +la prévention du vice et la promotion de la vertu+ a planté le dernier clou dans le cercueil des libertés des femmes. Désormais, il leur est interdit de sortir seule de chez elles, de faire entendre leur voix en public, de déclamer un poème. Leur crime ? Etre femme. Leur faute ? Exister”, regrettent les présidentes de Parlement, promettant: “nous n’abandonnerons pas les femmes afghanes”.Pour la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, elles ne sont pas les seules pas à s’exprimer sur le sujet, puisque près de 160 sénateurs français se sont également alarmés lundi de la situation des femmes en Afghanistan, dénonçant un “apartheid fondé sur le genre” dans ce pays en proie, écrivent-ils, à un “régime tyrannique” qui “prive les femmes de tous leurs droits”.”Déjà privées de visage, les femmes afghanes se retrouvent sans voix au chapitre, sans voix tout court”, s’indignent 158 sénateurs dans une tribune transpartisane transmise à l’AFP.”Les talibans instaurent, sous nos yeux, le premier apartheid de genre de l’histoire moderne de l’humanité”, insistent les parlementaires, dans une initiative portée par la sénatrice centriste Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes. Ces élus de tous les groupes politiques du Sénat appellent l’ONU à “ne légitimer en aucune façon un système d’oppression institutionnalisé” visant à “l’effacement des femmes”. Ils demandent aux partenaires européens de la France de “reconnaître que ces persécutions constituent un crime contre l’humanité fondé sur le genre”. L’ONU accuse également les talibans d’avoir instauré un “apartheid de genre” depuis leur retour au pouvoir en 2021, en chassant progressivement les femmes de l’espace public.Actuellement, les Afghanes ne peuvent plus étudier au-delà du primaire, aller dans les parcs, les salles de sports, les salons de beauté, ni quasiment sortir de chez elles sans chaperon.

Emplois fictifs: la défense de François Fillon va demander le renvoi de son procès

La défense de l’ancien Premier ministre François Fillon va demander le renvoi de son procès prévu ce lundi, au cours duquel doivent être réexaminées les sanctions qui lui ont été infligées dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse.M. Fillon ne se rendra pas à la cour d’appel de Paris, a indiqué son avocat, Me Antonin Lévy, qui a confirmé qu’il allait demander le report du procès.L’ex-Premier ministre de 70 ans a été jugé définitivement coupable par la Cour de cassation en avril, mais celle-ci a ordonné une nouvelle audience pour réévaluer ses peines de prison, d’amende et d’inéligibilité.En appel, le 9 mai 2022, l’ancien locataire de Matignon avait été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité.Son épouse, Penelope Fillon, avait pour sa part été condamnée à deux ans de prison avec sursis, ainsi que 375.000 euros d’amende, et son ex-suppléant, Marc Joulaud, à trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans.Les trois prévenus avaient en outre été condamnés à verser un total d’environ 800.000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale.La Cour de cassation a confirmé les peines de la Franco-Galloise de 69 ans et de l’ex-député de la Sarthe, âgé de 57 ans.En revanche, la haute juridiction, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, a estimé que la cour d’appel de Paris n’avait pas suffisamment motivé la partie ferme de la peine infligée à François Fillon. Par ailleurs, la Cour a jugé que le montant de 126.167 euros, accordé à l’Assemblée nationale en dommages-intérêts pour le contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013, avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d’appel avait reconnu que Penelope Fillon avait tout de même réalisé certaines tâches.D’autres dommages et intérêts sont définitivement dus par le couple Fillon.L’affaire avait éclaté en janvier 2017 avec les révélations du Canard enchaîné, alors que François Fillon était candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle. Héraut de l’intégrité, il avait été mis en examen et finalement éliminé au premier tour.

Budgets: l’entretien entre Barnier et Le Pen vire au dialogue de sourds

Michel Barnier va-t-il chuter sur les budgets ? Son entretien lundi avec Marine Le Pen, qui menace de plus en plus ouvertement de censurer le gouvernement, a semblé tourner au dialogue de sourds, selon cette dernière.Le Premier ministre “m’est apparu campé sur ses positions”, a affirmé la cheffe de file des députés du Rassemblement national, après une recontre d’une heure dix, en confirmant l’intention du parti d’extrême droite de voter la censure du gouvernement si le budget restait “en l’état” . “Ma position n’a pas évolué. Pas plus, semble-t-il, que n’a évolué celle du Premier ministre”, a-t-elle ajouté.La cheffe de file des députés RN, qui était accompagnée par le député Jean-Philippe Tanguy, spécialiste des questions économiques et par Renaud Labaye, secrétaire général du groupe à l’Assemblée nationale, a exposé de nouveau ses “lignes rouges”.Elle juge notamment “inadmissible” l’augmentation des taxes sur l’électricité et le compromis sur les retraites, et réclame des économies “claires” sur l’immigration et le fonctionnement de l’Etat. Juste après cette rencontre, qui ouvrait une série de consultations des groupes d’opposition, Michel Barnier s’est rendu à l’Elysée pour son rendez-vous hebdomadaire avec le président Emmanuel Macron.- “Chaos” -Michel Barnier avait déjà rencontré plusieurs responsables de l’opposition avant sa déclaration de politique générale, mais pas Marine Le Pen ni son homologue de La France insoumise Mathilde Panot, qui doit être reçue en fin d’après midi.Celle-ci entend lui répéter “qu’il n’a pas de légitimité démocratique” et que LFI déposerait, avec le reste de la gauche, une motion de censure en cas de recours au 49.3 sur le budget. Un vote de censure signifierait la chute du gouvernement Barnier et le rejet du texte.En recevant ses opposants, le Premier ministre veut marquer sa volonté “d’écoute” et de “dialogue constructif”, selon son entourage. Ce “moment important” porte “sur les textes financiers mais aussi sur les autres enjeux du pays”. Marine Le Pen a dit avoir parlé avec Michel Barnier de la future loi sur l’immigration, qui lui a paru “extrêmement prudente”, et de la proportionnelle, mais “le chemin semble long”, selon elle.La cheffe de file d’extrême droite qui, depuis les réquisitoires à son procès sur ses assistants au Parlement européen, a haussé le ton contre le gouvernement, s’est défendue d’emblée de provoquer ainsi le “chaos” ou la “chienlit”, à contre-courant de sa stratégie de dédiabolisation de son parti. “Si ce budget ne passe pas, c’est le budget de l’année dernière qui s’appliquera. Il est plutôt somme toute moins mauvais que celui-là puisqu’il y a moins d’impôts”, a-t-elle dit.- “Stabilité” -Car Michel Barnier entame un mois à hauts risques.Faute de majorité à l’Assemblée où il a préféré laisser les débats se dérouler, Michel Barnier a prévenu qu’il emploierait “probablement” dans les prochaines semaines l’article 49.3 sur le budget 2025. Et pour survivre à une motion de censure, il lui faut éviter que le RN joigne ses voix à celles de la gauche.Cette “coalition des contraires”, “je sais que ce n’est pas ce que souhaitent les Français, qui souhaitent aujourd’hui la stabilité, la sérénité”, a dit jeudi le Premier ministre.Mais selon un sondage Ipsos pour La Tribune Dimanche, 53% des Français souhaitent voir le gouvernement tomber. Et la cote de Michel Barnier chute dans un autre sondage Ifop pour le JDD, à 36% contre 45% lors de sa nomination début septembre.Trois textes budgétaires sont susceptibles d’être soumis au 49.3.D’abord, le budget de la Sécurité sociale qui suscite aussi le malaise parmi les macronistes, membres de la coalition gouvernementale mais vent debout contre la réduction des allègements de cotisations patronales.Le projet de loi de Finances de fin de gestion pour 2024 ensuite, déjà rejeté en première lecture à l’Assemblée, et examiné lundi matin au Sénat.Mais les regards se tournent surtout vers le budget de l’Etat qui devrait être le moment décisif.Celui-ci arrive en séance lundi au Sénat, avec un vote solennel prévu le 12 décembre, prélude à la réunion d’une Commission mixte paritaire (CMP) réunissant des élus des deux chambres afin d’élaborer un texte de compromis.Selon le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI), la lecture définitive de l’Assemblée interviendra le 18 décembre avec très probablement un 49.3 et un vote sur une motion de censure deux jours plus tard.bpa-are/hr/dch  

Femmes afghanes: près de 160 sénateurs dénoncent un “apartheid de genre”

Près de 160 sénateurs se sont alarmés lundi de la situation des femmes en Afghanistan, dénonçant un “apartheid fondé sur le genre” dans ce pays en proie, écrivent-ils, à un “régime tyrannique” qui “prive les femmes de tous leurs droits”.”Déjà privées de visage, les femmes afghanes se retrouvent sans voix au chapitre, sans voix tout court”, s’indignent 158 sénateurs dans une tribune transpartisane transmise à l’AFP.Les élus de la chambre haute fustigent notamment la décision attribuée au régime afghan par des articles de la presse afghane en exil et des médias internationaux, d’interdire aux femmes afghanes de “s’exprimer à voix haute en présence d’autres femmes”. Une décision que démentent les autorités talibanes en Afghanistan.”Les talibans instaurent, sous nos yeux, le premier apartheid de genre de l’histoire moderne de l’humanité”, insistent les parlementaires, dans une initiative portée par la sénatrice centriste Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes. Ces élus de tous les groupes politiques du Sénat appellent l’ONU à “ne légitimer en aucune façon un système d’oppression institutionnalisé” visant à “l’effacement des femmes”. Ils demandent enfin aux partenaires européens de la France de “reconnaître que ces persécutions constituent un crime contre l’humanité fondé sur le genre”. L’ONU accuse également les talibans d’avoir instauré un “apartheid de genre” depuis leur retour au pouvoir en 2021, en chassant progressivement les femmes de l’espace public.Actuellement, les Afghanes ne peuvent plus étudier au-delà du primaire, aller dans les parcs, les salles de sports, les salons de beauté, ni quasiment sortir de chez elles sans chaperon.Une récente loi leur interdit de chanter ou de déclamer de la poésie, en vertu, comme les autres directives, d’une application ultra-rigoriste de la loi islamique. Elle les incite aussi à “voiler” leur voix et leurs corps hors de chez elles.

Violences sexuelles: le gouvernement va étendre le nombre d’hôpitaux permettant un dépôt de plainte

Le gouvernement va étendre le dispositif permettant à des femmes victimes de violences sexuelles de déposer plainte dans un hôpital doté d’un service d’urgences ou gynécologique, a annoncé lundi la secrétaire d’État chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Salima Saa.Le recours à ce dispositif, dans lequel l’hôpital contacte les forces de l’ordre ou le parquet pour le dépôt de plainte, est déjà possible dans de nombreux établissements hospitaliers français mais sera étendu à 377 structures d’ici à la fin 2025, a-t-elle expliqué sur Franceinfo.Cette mesure, qui doit être annoncée officiellement par le Premier ministre Michel Barnier lundi après-midi lors d’une visite à la Maison des femmes de l’Hôtel-Dieu, à Paris, fait déjà l’objet de 236 conventions avec des établissements, selon Salima Saa. “Pour tous les hôpitaux qui sont dotés d’un service d’urgences et d’un service gynécologique, à l’intérieur de cet hôpital, en effet, une femme qui se déplace là-bas pourra déposer plainte”, a expliqué la secrétaire d’Etat. A charge pour l’établissement de contacter le commissariat ou la gendarmerie pour que quelqu’un vienne “pour prendre le dépôt de plainte”.Salima Saa a aussi insisté sur l’importance du recueil des preuves de violences sexuelles, qui “est absolument clé dans la constitution du crime de viol”. Et “pour que la machine judiciaire se mette en place, il faut un dépôt de plainte”, a-t-elle poursuivi en insistant sur l’effort de formation dans ce domaine au moment de l’accueil des victimes.A cet égard, elle a souligné l’exemple de l’Hôtel-Dieu à Paris, hôpital qui peut conserver des preuves pendant trois ans. “Le dossier qu’il faut monter, c’est le plus important pour que la plainte puisse aller au bout”, a expliqué Salima Saa.La secrétaire d’Etat a annoncé que le gouvernement soutenait par ailleurs une campagne d’information lancée cette semaine pour aider les victimes potentielles de soumission chimique, qu’elle a qualifiée de “nouveau fléau”. Cette campagne, née dans la foulée du procès des viols de Mazan, est initiée par l’association M’endors pas, cofondée par la fille de Gisèle Pelicot, principale victime au cÅ“ur de cette affaire à l’écho international, et la plateforme d’écoute du Crafs (Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances), en partenariat avec l’Ordre des pharmaciens.  Cette plateforme “peut répondre, et vous conseiller, et vous indiquer dans quel laboratoire, ce qu’il faut faire avec vos cheveux, des prises de sang, l’urine”, a dit Salima Saa.

Budgets: Barnier entame avec Le Pen ses entretiens avec ses opposants

Michel Barnier va-t-il chuter sur les budgets ? Le Premier ministre a entamé lundi matin ses consultations des groupes parlementaires d’opposition en commençant par Marine Le Pen qui, avec les députés Rassemblement national, menace de plus en plus ouvertement de censurer le gouvernement.La cheffe de file des députés d’extrême droite est arrivée sans un mot vers 8H30 accompagné du député Jean-Philippe Tanguy, qui avait dit être prêt à voter “contre” le budget, et Renaud Labaye, secrétaire général du groupe à l’Assemblée nationale. “Michel Barnier crée les conditions d’une censure”, a jugé dimanche le vice-président Sébastien Chenu. Et le RN de lister ses griefs: revalorisation des retraites, taxe sur l’électricité, “hausse de la contribution de la France à l’Union européenne”, ou encore l’absence d’économies sur “le millefeuille de l’Etat” et “sur l’immigration”.Michel Barnier avait déjà reçu plusieurs responsables de l’opposition avant sa déclaration de politique générale, mais pas Marine Le Pen ni son homologue pour La France insoumise Mathilde Panot, qui doit être reçue en fin d’après midi.Celle-ci entend lui répéter “qu’il n’a pas de légitimité démocratique” et que LFI déposera, avec le reste de la gauche, une motion de censure en cas de recours au 49.3 sur le budget.En recevant les groupes d’opposition, le Premier ministre veut marquer sa volonté “d’écoute” et de “dialogue constructif”, selon son entourage. Ce “moment important” portera “sur les textes financiers mais aussi sur les autres enjeux du pays”, ajoute cette source. Ce qui pourrait inclure côté Marine Le Pen le futur texte sur l’immigration ou la proportionnelle, deux revendications du RN pour ne pas voter la motion de censure.- “Stabilité” -Les nuages s’amoncellent au-dessus de Matignon sur le plan budgétaire, avec la perspective d’un déclenchement de l’article 49.3 approchant à grand pas.Faute de majorité à l’Assemblée où, contrairement à Elisabeth Borne, il a préféré laisser les débats se dérouler, Michel Barnier a dit qu’il emploierait “probablement” dans les prochaines semaines cette arme constitutionnelle qui permet l’adoption du texte sans vote, sauf si une motion de censure venait renverser le gouvernement. Ce qui supposerait que le RN joigne ses voix à une motion déposée par la gauche.Cette “coalition des contraires”, “je sais que ce n’est pas ce que souhaitent les Français, qui souhaitent aujourd’hui la stabilité, la sérénité”, a dit jeudi le Premier ministre. Comme Emmanuel Macron qui depuis l’Argentine a également souhaité “la stabilité”.Mais selon un sondage Ipsos pour La Tribune Dimanche, 53% des Français souhaitent voir le gouvernement tomber. Et la cote de Michel Barnier chute dans un autre sondage Ifop pour le JDD, à 36% contre 45% lors de sa nomination début septembre.Si le gouvernement est renversé, le budget n’est pas non plus adopté. La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a mis en garde dans Le Parisien contre “un scénario à la grecque” en pointant le risque de crise financière.”Il n’y a personne de responsable dans le pays qui puisse souhaiter que tombe un gouvernement qui a été nommé il y a deux mois”, a abondé l’allié du gouvernement François Bayrou.-“Ne pas faire peur aux Français”-“Il ne faut pas faire peur aux Français pour rien”, a répliqué le vice-président du RN Sébastien Chenu, évoquant l’adoption d’une “loi spéciale” budgétaire en cas de censure.Trois textes budgétaires sont susceptibles d’être soumis au 49.3. D’abord, le budget de la Sécurité sociale. Après un vote sur l’ensemble du texte mardi au Sénat, une Commission mixte paritaire députés-sénateurs (CMP) devrait être réunie mercredi. Le “socle commun” gouvernemental y est majoritaire. Mais les macronistes menacent de la faire capoter, vent debout contre la réduction des allègements de cotisations patronales sur les salaires.Une CMP conclusive déboucherait sur un vote définitif dans les deux chambres, avec 49.3 probable à l’Assemblée.Le projet de loi de Finances de fin de gestion pour 2024, également: déjà rejeté en première lecture à l’Assemblée, il est examiné lundi matin au Palais du Luxembourg.Mais les regards se tournent surtout vers le budget de l’Etat qui devrait être le moment décisif.Celui-ci arrive en séance lundi au Sénat, avec un vote solennel prévu le 12 décembre, prélude à la réunion d’une CMP.Selon le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI), la lecture définitive de l’Assemblée interviendra le 18 décembre avec très probablement un 49.3 et un vote sur une motion de censure deux jours plus tard.Outre Mmes Le Pen et Panot, Michel Barnier reçoit également lundi Stéphane Lenormand (Liot), Eric Ciotti (UDR).

Apologie du terrorisme: Migaud “résolument contre” la proposition LFI

Le ministre de la Justice, Didier Migaud, s’est dit lundi “extrêmement choqué” et “résolument contre” la proposition de loi LFI visant à supprimer du code pénal le délit d’apologie du terrorisme, qui a suscité une vive polémique. “Je ne comprends pas qu’on puisse baisser la garde devant la menace du terrorisme qui est aujourd’hui très présente”, a déclaré M. Migaud sur le plateau de France 2. “C’est ignoble, ça doit être combattu avec la plus grande force (….) La liberté d’expression n’a jamais tout permis, il y a des limites à cette liberté d’expression”, a poursuivi le ministre au sujet du texte porté par le député LFI du Nord Ugo Bernalicis et ses collègues de la France insoumise.”A partir du moment où l’apologie permet de justifier et excuser, trouver des circonstances atténuantes à un acte terroriste, c’est inadmissible”, a estimé le garde des Sceaux, affirmant que cela devait “être combattu avec la plus grande force”. Le texte proposé par LFI veut supprimer le délit d’apologie du terrorisme créé par une loi de 2014, estimant qu’en la matière suffit “la loi du 29 juillet 1881 traitant des faits relevant des délits d’apologie de crime, d’apologie de crime de guerre, d’apologie de crime contre l’humanité”.Le délit d’apologie du terrorisme avait été extirpé de la loi de 1881 pour intégrer le code pénal en 2014.  LFI veut “remettre” ce délit “au bon endroit” dans le droit en le supprimant du code pénal, a plaidé dimanche la patronne des députés LFI, Mathilde Panot.Le premier secrétaire du PS Olivier Faure a de son côté critiqué la proposition de loi LFI, estimant qu’il était “impératif de protéger les libertés publiques mais aussi de protéger les Français du fanatisme et des appels à la violence et à la haine”.Les condamnations de cette proposition de loi se sont additionnées samedi chez les macronistes comme à droite.Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a jugé dimanche “innommable” la proposition LFI et estimé que la gauche devait se “dissocier” de LFI. “Les socialistes? J’ai compris qu’ils s’opposeraient”, a répondu lundi M. Migaud interrogé sur la position du groupe.

Apologie du terrorisme: Migaud “résolument contre” la propositon LFI

Le ministre de la Justice, Didier Migaud, s’est dit lundi “extrêmement choqué” et “résolument contre” la proposition de loi LFI visant à supprimer du code pénal le délit d’apologie du terrorisme, qui a suscité une vive polémique. “Je ne comprends pas qu’on puisse baisser la garde devant la menace du terrorisme qui est aujourd’hui très présente”, a déclaré M. Migaud sur le plateau de France 2. “C’est ignoble, ça doit être combattu avec la plus grande force (….) La liberté d’expression n’a jamais tout permis, il y a des limites à cette liberté d’expression”, a poursuivi le ministre au sujet du texte porté par le député LFI du Nord Ugo Bernalicis et ses collègues de la France insoumise.”A partir du moment où l’apologie permet de justifier et excuser, trouver des circonstances atténuantes à un acte terroriste, c’est inadmissible”, a poursuivi le ministre, affirmant que cela devait “être combattu avec la plus grande force”. Le texte proposé par LFI veut supprimer le délit d’apologie du terrorisme créé par une loi de 2014, estimant qu’en la matière suffit “la loi du 29 juillet 1881 traitant des faits relevant des délits d’apologie de crime, d’apologie de crime de guerre, d’apologie de crime contre l’humanité”.Le délit d’apologie du terrorisme avait été extirpé de la loi de 1881 pour intégrer le code pénal en 2014.  LFI veut “remettre” ce délit “au bon endroit” dans le droit en le supprimant du code pénal, a plaidé dimanche la patronne des députés LFI, Mathilde Panot.Le premier secrétaire du PS Olivier Faure a de son côté critiqué la proposition de loi LFI, estimant qu’il était “impératif de protéger les libertés publiques mais aussi de protéger les Français du fanatisme et des appels à la violence et à la haine”.Les condamnations de cette proposition de loi se sont additionnées samedi chez les macronistes comme à droite.Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a jugé dimanche “innommable” la proposition LFI et estimé que la gauche devait se “dissocier” de LFI. “Les socialistes? J’ai compris qu’ils s’opposeraient”, a répondu lundi M. Migaud interrogé sur la position du groupe.

Budgets: Barnier en consultations, Marine Le Pen première reçue à Matignon

Michel Barnier va-t-il chuter sur les budgets ? Hôte cette semaine des chefs de groupes parlementaires, le Premier ministre entame ses consultations avec Marine Le Pen lundi matin à Matignon, alors que le Rassemblement national menace de plus en plus ouvertement de censurer le gouvernement.Semaine chargée pour le gouvernement. Mardi, l’Assemblée débattra et votera sur le traité de libre-échange Mercosur, sur fond de colère des agriculteurs. Les ministres Annie Genevard et Sophie Primas porteront la parole du gouvernement. Et jeudi, un débat tendu est annoncé dans l’hémicycle dans le cadre d’une “niche” de La France insoumise sur l’abrogation de la réforme des retraites du gouvernement d’Elisabeth Borne, adoptée en 2023.Mais c’est au plan budgétaire que les nuages s’amoncellent au-dessus de Matignon, la perspective d’un déclenchement de l’article 49.3 approchant à grand pas.Faute de majorité à l’Assemblée où, contrairement à Mme Borne, il a préféré laisser les débats se dérouler, Michel Barnier emploiera “probablement” dans les prochaines semaines cette arme constitutionnelle, qui permet l’adoption d’un texte sans vote, sauf si une motion de censure venait renverser le gouvernement. Ce qui supposerait que le RN joigne ses voix à une motion déposée par la gauche.Cette “coalition des contraires”, “je sais que ce n’est pas ce que souhaitent les Français, qui souhaitent aujourd’hui la stabilité, la sérénité”, a dit jeudi le Premier ministre. Comme Emmanuel Macron qui depuis l’Argentine a également dit souhaiter “la stabilité”.Mais selon un sondage Ipsos pour La Tribune Dimanche, 53% des Français souhaitent voir le gouvernement tomber. Et la cote de Michel Barnier chute dans un autre sondage Ifop pour le JDD, à 36% contre 45% lors de sa nomination début septembre.Qu’advient-il en cas de budget et de gouvernement renversés ? Dans Le Parisien, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon met en garde contre “un scénario à la grecque” en pointant le risque de crise financière.”Il n’y a personne de responsable dans le pays qui puisse souhaiter que tombe un gouvernement qui a été nommé il y a deux mois”, abonde François Bayrou sur BFMTV.”S’il y avait censure, il y aurait crise de régime”, estime la LR Agnès Evren sur France 3.-“Ne pas faire peur aux Français”-“Il ne faut pas faire peur aux Français pour rien”, a répliqué le vice-président du RN Sébastien Chenu, évoquant l’adoption d’une “loi spéciale” budgétaire en cas de censure.”Le président de la République a plusieurs possibilités: renommer le même Premier ministre, renommer un nouveau Premier ministre, démissionner s’il n’a plus d’autre solution, déclencher un référendum”, a énuméré le député du Nord.En attendant l’entretien de lundi matin, “Michel Barnier crée les conditions d’une censure”, a jugé M. Chenu. Et le RN de lister ses griefs: revalorisation des retraites, taxe sur l’électricité, “hausse de la contribution de la France à l’Union européenne”, ou encore l’absence d’économies sur “le millefeuille de l’Etat” et “sur l’immigration”…Trois textes budgétaires sont susceptibles d’être soumis au 49.3. D’abord, le budget de la Sécurité sociale. Après un vote sur l’ensemble du texte mardi au Sénat, une Commission mixte paritaire députés-sénateurs (CMP) devrait être réunie mercredi. Le “socle commun” gouvernemental y est majoritaire. Mais les macronistes menacent de la faire capoter, vent debout contre la réduction des allègements de cotisations patronales sur les salaires.Une CMP conclusive déboucherait sur un vote définitif dans les deux chambres, avec 49.3 probable à l’Assemblée.Le budget de l’Etat, ensuite, qui arrive en séance lundi au Sénat, avec un vote solennel prévu le 12 décembre, prélude à la réunion d’une CMP, puis d’un vote final.Le projet de loi de Finances de fin de gestion pour 2024, également: déjà rejeté en première lecture à l’Assemblée, il est examiné lundi matin au Palais du Luxembourg.Lundi, après Mme Le Pen, Michel Barnier reçoit également Stéphane Lenormand (Liot), Eric Ciotti (UDR) puis Mathilde Panot (LFI), qui entend lui répéter “qu’il n’a pas de légitimité démocratique”.Le Premier ministre recevra aussi les socialistes Boris Vallaud et Patrick Kanner et les écologistes Cyrielle Chatelain et Guillaume Gontard mercredi, puis les communistes André Chassaigne et Cécile Cukierman jeudi.Les responsables du “socle commun” (LR, Renaissance/EPR, MoDem, Horizons) seront reçus ensemble mardi matin, comme chaque semaine.