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Près d’un an après son dépôt par le gouvernement Attal, le projet de loi d’orientation agricole arrive mardi soir dans l’hémicycle du Sénat, qui s’apprête à muscler ce texte très attendu par le secteur mais dénoncé par la gauche, à quelques jours du Salon de l’agriculture.Adopté à l’Assemblée nationale au début du printemps 2024, suspendu par la dissolution puis reporté par la censure, ce texte revient enfin au Parlement, porté par Annie Genevard.Issue des Républicains, la ministre de l’Agriculture partage nombre de points communs avec la vision des sénateurs, dominés par une alliance droite-centristes.De quoi laisser présager une adoption confortable de ce texte programmatique, qui balaye nombre de sujets, de l’enseignement à la formation en passant par le dossier crucial de la transmission des exploitations.Les débats à la chambre haute, qui s’étireront jusqu’au vote solennel du 18 février, raviveront néanmoins les clivages, avec une gauche vigoureusement opposée à un texte qui incarne, selon elle, des “reculs” sur la question environnementale.L’examen se déroule de surcroît dans un contexte tendu par la remise en cause, parfois violente, de certains établissements publics, notamment l’Office français de la biodiversité (OFB), ciblé par des agriculteurs qui fulminent face aux “normes” et “entraves” administratives.Mme Genevard réfute cette interprétation. “Ma conviction profonde est qu’opposer environnement et agriculture constitue une impasse”, a-t-elle encore assuré ces derniers jours devant les sénateurs, à quelques jours du Salon de l’agriculture, qui cristallisera à Paris toutes les revendications du métier, à partir du 22 février.- “Intérêt général majeur” et “non-régression” -“Les agriculteurs ont besoin de ce texte à l’approche du Salon”, martèle auprès de l’AFP le centriste Franck Menonville, l’un des deux rapporteurs du projet de loi. Ce dernier appelle la Haute assemblée à “éviter les caricatures” en votant pour “réarmer juridiquement la notion de souveraineté alimentaire”.C’est en effet le cœur de cette loi d’orientation, qui élève l’agriculture au rang “d’intérêt général majeur” dans son article inaugural. En commission, le Sénat a maintenu cette notion tout en allant plus loin, érigeant notamment la “souveraineté alimentaire” en “intérêt fondamental de la Nation”.Le Sénat a également institué un principe décrié de “non-régression de la souveraineté alimentaire”. La portée juridique de cette disposition, qui fait volontairement écho au principe de “non-régression environnementale” déjà existant, interroge ses détracteurs.”Quand on a fait ça sur l’environnement, on disait que ça n’aurait aucun impact et on a vu que ça a été l’inverse. Pourquoi cela ne marcherait-il pas?”, balaye Laurent Duplomb (LR), l’autre rapporteur du texte.Si la notion n’a pas convaincu le gouvernement qui tentera de la faire supprimer, M. Duplomb assume une version sénatoriale plus “ambitieuse”, susceptible, selon lui, de répondre au “manque de courage politique” du texte initial, qui “évitait tous les sujets qui fâchent”.- Volontariat agricole -Cette démarche ulcère la gauche, qui s’alarme d’un “durcissement” et d’une “radicalisation” du débat public sur l’agriculture, selon l’écologiste Daniel Salmon. “La droite estime qu’il n’y a qu’un modèle qui est le bon, celui d’une souveraineté alimentaire réécrite à la sauce libérale”, déplore-t-il.La droite sénatoriale a déjà remporté un succès ces derniers jours sur ce volet, en faisant adopter à la chambre haute, avec l’appui du gouvernement, un texte plus sensible encore sur la levée des “barrières” à la profession, avec la réintroduction notable de certains pesticides.Parmi ses autres dispositions, la loi d’orientation prévoit la création d’un “Bachelor Agro”, un diplôme de bac+3 censé faire référence à l’avenir. Les sénateurs proposent également de créer un “volontariat agricole” dans le cadre du service civique.La création d’un guichet unique départemental, censé favoriser les installations et transmissions d’exploitations, est également au cœur du projet.L’alliance syndicale majoritaire FNSEA-JA a appelé ces derniers jours les sénateurs à “concrétiser l’ambition” en faveur du renouvellement des générations, regrettant certains freins à la transmission dans le texte, tout en saluant des “avancées significatives” comme le renforcement du service de remplacement ou la mise en place d’une “aide au passage de relais”, dont l’objectif est d’offrir une sortie digne à des agriculteurs désespérés.Le texte entend aussi accélérer les procédures de contentieux en cas de recours contre des stockages d’eau ou des bâtiments d’élevage, et propose d’aménager les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement non-intentionnelles.

Plus de titres de séjour et d’expulsions, moins de demandes d’asile: le bilan 2024 de l’immigration a été publié mardi. Des chiffres scrutés de près par Bruno Retailleau qui s’est fixé l’objectif de diminuer le nombre d’étrangers en France.La France a délivré 336.700 premiers titres de séjour l’an dernier, un chiffre en hausse de 1,8% par rapport à 2023, tandis que les expulsions augmentaient de 26,7% avec 21.601 reconduites au total, a annoncé le ministère de l’Intérieur.L’immigration reste un sujet brûlant: fin janvier, François Bayrou a indigné la gauche et une partie de son camp en affirmant que la France “approch(ait)” d’un “sentiment de submersion en matière d’immigration”.”Hausse de 27% du nombre de clandestins expulsés en 2024. Je me réjouis de ces résultats obtenus grâce à la politique de fermeté que nous avons menée durant les 9 premiers mois de l’année 2024, poursuivie par @BrunoRetailleau”, a écrit sur X le ministre de la Justice Gérard Darmanin, auteur de la dernière loi immigration en 2024. Ce message a été reposté par le LR Bruno Retailleau qui lui a succédé à Beauvau en septembre. Depuis son arrivée, le ministre multiplie les déclarations contre l’immigration dont il estime qu’elle “n’est pas une chance” et a répété son souhait de la diminuer. La cheffe de file des députés Rassemblement national, Marine Le Pen, a déploré la hausse des premières demandes: “Il n’est plus possible pour les Français de se contenter de mots et de déclarations sans lendemain, il faut désormais passer aux actes et mettre en place les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de notre politique migratoire”, a-t-elle posté sur X.La hausse des titres de séjour l’an dernier s’est faite à “un rythme moins soutenu” que l’année précédente (+4%), souligne la direction générale des étrangers en France (DGEF) qui dépend du ministère de l’Intérieur. En tête des motifs de délivrance, les titres étudiants ont représenté un tiers du total (109.300) et les motifs familiaux un quart (90.600), selon le rapport annuel sur l’immigration rendu public par le ministère.Une forte augmentation (+13,5%) a été enregistrée pour les motifs humanitaires, autour de 55.000, tandis que les titres de séjour pour motifs économiques se stabilisaient autour de 55.600.Les trois pays du Maghreb arrivent en tête des primo-délivrances, avec un quart des titres. Les Algériens qui demandent pour la première fois un titre sont en baisse de 9% . Au total, au 31 décembre 2024, on dénombrait 4,3 millions de titres de séjour valides en France (+3,9%).- Retours forcés -Sur les expulsions, l’Intérieur a fait état d’une hausse de 26,7% d’étrangers en situation irrégulière reconduits à la frontière l’an dernier (qu’ils soient forcés, aidés, ou spontanés), soit 21.601 personnes. Les éloignements forcés s’élèvent à 12.856 (+9,7% sur un an).Par ailleurs 31.250 personnes sans-papiers ont été régularisées, soit une baisse de 10%. C’est la première fois depuis 2020 que la tendance diminue pour cette “admission exceptionnelle au séjour”, faite au titre de la circulaire Valls récemment durcie par Bruno Retailleau.”La régularisation n’est pas un droit” pour les sans-papiers, avait-il affirmé.Parmi ces personnes régularisées on trouve des travailleurs sans-papiers (10.330, en baisse de 10%) tandis que le motif familial concernait 20.090 personnes (-9%).En ce qui concerne la demande d’asile, le ministère a fait état d’une baisse de 5,5% du total, à 157.947 dossiers. Cette baisse s’explique notamment par une chute “de 45% des demandes Dublin”, c’est-à-dire formulées dans un autre pays où le demandeur est passé initialement, a expliqué Guillaume Mordant, responsable du département statistique de la DGEF.Les demandes d’asile baissent “globalement” en Union européenne, puisqu’on estime à 950.000 le nombre de dossiers déposés en 2024 après 1,050 million en 2023, a-t-il ajouté.L’an dernier, l’Ukraine a pris le relais de l’Afghanistan comme première nationalité des ressortissants demandant l’asile. La demande ukrainienne a en effet été multipliée par quatre en un an à 13.350 demandes. “Sur l’ensemble de l’Union européenne la France enregistre les deux tiers des demandes d’asile ukrainiennes”, a souligné M. Mordant, qui n’a pas d’explications à ce phénomène.Le taux de protection (y compris avec les recours) a lui bondi de 4,6 points à 49,3%.

Dans le long marathon de l’examen des budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale, la ligne d’arrivée semble en vue. Non sans devoir franchir de derniers obstacles: les motions de censure déposées ou annoncées, cette semaine et la semaine prochaine. Le point sur le calendrier.- Budget de l’Etat – François Bayrou a engagé lundi la responsabilité du gouvernement, via l’article 49.3 de la Constitution, sur le projet de budget de l’Etat 2025, afin de le faire adopter sans vote. Ce texte est issu d’un compromis entre députés et sénateurs lors d’une commission mixte paritaire (CMP) qui s’est tenue la semaine dernière.La décision du Premier ministre a entraîné le dépôt par La France insoumise (LFI) d’une première motion de censure, qui sera examinée mercredi à l’Assemblée à partir de 15H30.Les socialistes ont annoncé qu’ils ne la soutiendraient pas, et le Rassemblement national (RN) devrait confirmer mercredi qu’il ne la votera pas non plus.La motion de censure ne devrait donc pas recueillir les 289 voix nécessaires pour faire tomber le gouvernement. Dans ce cas, le budget sera considéré comme adopté à l’Assemblée.Un dernier vote sans suspense aura ensuite lieu au Sénat jeudi matin, pour définitivement adopter le budget de l’Etat pour 2025.- Budget de la Sécurité sociale -François Bayrou a également choisi lundi d’utiliser l’article 49.3 sur la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ce qui a entraîné le dépôt d’une deuxième motion de censure de la part de LFI. Celle-ci sera étudiée dans la foulée de la première, ce mercredi. Puis sera appelée à l’ordre du jour la deuxième partie du PLFSS, qui devrait elle aussi déclencher l’utilisation d’un 49.3, entraînant le dépôt annoncé d’une troisième motion de censure.Cette dernière devrait être examinée en fin de semaine, voire en début de semaine prochaine. François Bayrou devrait recourir au 49.3 une dernière fois, sur la partie “dépenses” et l’ensemble du budget de la Sécu, peut-être dès vendredi en fonction de la date de dépôt et d’examen de la précédente motion de censure.Les Insoumis devraient répondre par une quatrième motion de censure, qui elle serait examinée en début ou milieu de semaine prochaine.Si toutes ces motions sont rejetées, le PLFSS sera à son tour considéré comme adopté par l’Assemblée, le gouvernement visant ensuite une adoption conforme du texte au Sénat, qui permettrait son adoption définitive. Son examen est prévu à la chambre haute les 17 et 18 février.- Motion “spontanée” du PS – Les socialistes ont par ailleurs annoncé qu’ils déposeront une motion de censure “spontanée” sur la base de l’article 49.2 de la Constitution, en réaction notamment à des propos de François Bayrou sur le “sentiment de submersion” migratoire.Elle sera déposée “à l’issue de la procédure budgétaire”, selon le député PS Arthur Delaporte, soit a priori en fin de semaine prochaine. Le vote ne peut ensuite avoir lieu que 48h au plus tôt après son dépôt.Les socialistes justifient ce choix d’une motion distincte par la “nécessité” de fournir un budget à la France, tout en voulant signifier leur “opposition” au gouvernement.Le positionnement des différents groupes sur cette motion n’a pas encore été officiellement arrêté, même si certains membres du PS eux-mêmes considèrent qu’elle n’a “aucune chance” d’être adoptée.

Plus de titres de séjour et d’expulsions, moins de demandes d’asile: le bilan 2024 de l’immigration a été publié mardi par le ministère de l’Intérieur, alors que Bruno Retailleau se fait fort de donner un nouveau tour de vis sur le sujet.La France a délivré 336.700 premiers titres de séjour l’an dernier, un chiffre en hausse de 1,8% par rapport à 2023, tandis que les expulsions augmentaient de 26,7% avec 21.601 reconduites au total, a annoncé le ministère de l’Intérieur.L’immigration reste un sujet brûlant en France: fin janvier, François Bayrou a soulevé l’indignation de la gauche et d’une partie de son camp en affirmant que la France “approch(ait)” d’un “sentiment de submersion en matière d’immigration”.”Hausse de 27% du nombre de clandestins expulsés en 2024. Je me réjouis de ces résultats obtenus grâce à la politique de fermeté que nous avons menée durant les 9 premiers mois de l’année 2024, poursuivie par @BrunoRetailleau”, a écrit sur X le ministre de la Justice Gérard Darmanin, auteur de la dernière loi immigration en 2024. Ce message a été reposté par le LR Bruno Retailleau qui lui a succédé à Beauvau en septembre.La hausse des titres de séjour l’an dernier s’est faite à “un rythme moins soutenu” que l’année précédente (+4%), selon l’Intérieur. En tête des motifs de délivrance, les titres étudiants ont représenté un tiers du total (109.300) et les motifs familiaux un quart (90.600), selon le rapport annuel sur l’immigration rendu public par le ministère.Une forte augmentation (+13,5%) a été enregistrée pour les motifs humanitaires, autour de 55.000, tandis que les titres de séjour pour motifs économiques se stabilisaient autour de 55.600.Dans une approche géographique, les trois pays du Maghreb arrivent en tête des primo-délivrances, avec un quart des titres. Les renouvellements ont eux été “au plus haut” depuis 2020, avec 880.000 titres de séjour. “Cette hausse est surtout le fait des motifs économiques (+10,5%) et étudiants (+5,7%)”, selon Guillaume Mordant, le chef du département statistique de la Direction générale des étrangers en France (DGEF). Le ministère a également souligné le dynamisme des demandes de renouvellement faites par des Algériens (+24%).Au total il y avait 4,3 millions de titres de séjours valides au 31 décembre 2024, en hausse de 3,9%.- Retours forcés -Sur les expulsions, l’Intérieur a fait état d’une hausse de 26,7% du nombre d’étrangers en situation irrégulière reconduits à la frontière l’an dernier, soit 21.601 personnes au total.Sur cette statistique complexe, qui inclut aussi les retours aidés, on peut noter que les éloignements forcés se sont élevés à 12.856, soit une hausse de 9,7% sur un an.Par ailleurs 31.250 personnes sans-papiers ont été régularisées l’an dernier, soit une baisse de 10%. C’est la première fois depuis 2020 que la tendance diminue pour cette “admission exceptionnelle au séjour”, faite au titre de la circulaire Valls récemment durcie par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau.”La régularisation n’est pas un droit” pour les sans-papiers, avait-il alors affirmé.Parmi ces personnes régularisées on trouve des travailleurs sans-papiers (10.330, en baisse de 10%) tandis que le motif familial concernait 20.090 personnes (-9%).En ce qui concerne la demande d’asile, le ministère a fait état d’une baisse de 5,5% du total, à 157.947 dossiers. Cette baisse s’explique notamment par une chute “de 45% des demandes Dublin”, c’est-à-dire formulées dans un autre pays où le demandeur est passé initialement, a expliqué M. Mordant.”Le nombre de demande d’asile baisse globalement en Union Européenne”, puisqu’il y a eu un total de 950.000 dossiers déposés en 2024 après 1,050 million en 2023, a-t-il ajouté.L’an dernier l’Ukraine a pris le relais de l’Afghanistan comme première nationalité des ressortissants demandant l’asile. La demande ukrainienne a elle été multipliée par quatre en un an à 13.350 demandes.Le taux de protection (y compris avec les recours) a lui bondi de 4,6 points à 49,3%.

La France aura bien un budget et un gouvernement mercredi soir: après le PS, le RN a définitivement mis fin au suspense en laissant entendre qu’il ne votera pas la censure, donnant à François Bayrou la possibilité de se projeter, un peu, sur l’avenir.  Si le RN prendra officiellement sa décision mercredi, il ne devrait pas voter le même jour la censure du gouvernement pour ne pas aggraver “l’instabilité”, a affirmé mardi le patron du parti Jordan Bardella.”Il faut éviter l’incertitude parce que beaucoup de nos compatriotes, alors que l’année 2025 est engagée, sont extrêmement inquiets d’une instabilité qui pourrait s’installer dans la durée”, a-t-il justifié sur Europe1/Cnews, “avec des conséquences plus lourdes pour l’économie que lors de la censure” du gouvernement Barnier en décembre.Faute de majorité à l’Assemblée, François Bayrou a dégainé lundi ses deux premiers 49.3 pour faire adopter sans vote le budget de l’Etat et une partie de celui de la Sécurité sociale. En retour, les Insoumis ont déposé deux motions de censure qui seront défendues à partir de 15H30 mercredi mais ne seront soutenues que par les écologistes et les communistes.De fait, même si le RN l’avait votée, cette censure n’avait mathématiquement aucune chance d’être adoptée après le refus des socialistes de la soutenir.Après avoir “beaucoup hésité”, comme l’a admis leur premier secrétaire Olivier Faure, les socialistes ont en effet fini par “faire le choix de donner un budget à la France”.”Nous avons été sollicités par une multitude d’acteurs, les collectivités locales, associations, entreprises… qui dépendent de la commande publique et ne peuvent attendre davantage. Nous avons choisi, non pas de soutenir le gouvernement, mais de ne pas pratiquer la politique du pire”, a-t-il expliqué sur France Inter.- une ‘rupture’ pour LFI -De nombreux députés du bloc central et des ministres ont salué “l’esprit de responsabilité du PS”. Et François Bayrou, qui refusait jusqu’à présent de se projeter au delà du budget, n’aura plus d’excuse pour ne pas annoncer un agenda parlementaire un peu garni et concret, comme le réclament une partie de ses soutiens.De leur côté, les Insoumis restent très remontés contre le choix de ceux censés être leurs alliés au sein du Nouveau Front populaire. “Le Nouveau Front populaire est réduit d’un parti”, a réagi Jean-Luc Mélenchon. “Ce sera une rupture avec tous les socialistes qui ne votent pas la censure”, a renchéri mardi le président de commission des Finances Eric Coquerel sur RTL.”Ce n’est pas Jean-Luc Mélenchon qui dit qui appartient au Nouveau Front populaire”, a répondu M. Faure.- motion ‘spontanée’ -Pour autant, dans un art de la “synthèse” cher au PS, les socialistes déposeront la semaine prochaine une motion de censure “spontanée” sur la base de l’article 49.2 de la Constitution en réaction aux propos de François Bayrou sur le “sentiment de submersion” migratoire.Il s’agit de protester contre “une forme de trumpisation du débat public sous l’influence notamment de Bruno Retailleau”, le ministre LR de l’Intérieur, a plaidé Olivier Faure. Les socialistes, qui reconnaissent ne pas vouloir faire tomber le gouvernement pour ne pas, selon M.Faure, “avoir un Premier ministre plus à droite qui négocie sa propre survie avec l’extrême droite” ou “une démission du chef de l’Etat”, partent de l’idée que le RN ne votera pas leur motion de censure.Mais le parti d’extrême droite a montré par le passé qu’il pouvait voter une motion de censure de gauche, faisant fi des mots qu’elle contenait.S’il n’a pas été interrogé sur le vote du RN sur cette motion de censure socialiste, M. Bardella n’a pas ainsi exclu que le gouvernement puisse “tomber demain, après-demain, dans une semaine, sur un autre sujet” que le budget.

Le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure a défendu mardi une candidature commune à gauche à la prochaine présidentielle, en plus de celle de Jean-Luc Mélenchon, pour pouvoir “affronter le second tour”. “Je souhaite que, puisque Jean-Luc Mélenchon a décidé d’être candidat, il y ait un candidat pour le reste de la gauche”, a déclaré Olivier Faure sur France Inter, un “candidat commun qui puisse affronter le second tour et qui puisse l’emporter”.  Dénonçant à gauche des “divisions parfois tactiques, parfois artificielles”, il a souhaité les “dépasser pour permettre la victoire”. Dans un contexte de tension maximale entre le PS et La France insoumise, alors que le premier a décidé de ne pas voter la censure du budget et que la deuxième y voit un “ralliement” au gouvernement de François Bayrou, le député de Seine-et-Marne a rappelé que “ce n’est pas Jean-Luc Mélenchon qui dit qui est de gauche et qui est de droite”. “Et encore moins celui qui dit qui appartient au Nouveau front populaire”, alliance créée pour les législatives en 2024 entre LFI, le PS, les Communistes et les Écologistes. “J’observe que nos camarades écologistes et communistes n’ont pas le même regard sur ce que nous faisons”, a-t-il complété.Rappelant que les socialistes avaient voté contre le budget de l’État au Sénat et en commission mixte paritaire, il a néanmoins estimé à propos de la censure que “le mal serait pire”. Faire tomber le gouvernement Bayrou reviendrait selon lui à “avoir un Premier ministre plus à droite qui négocie sa propre survie avec l’extrême droite” ou “une démission du chef de l’État”. Cette dernière déclencherait constitutionnellement une élection “dans 35 jours”. “Est-ce que quelqu’un pense sérieusement que la gauche pourrait l’emporter?”, a-t-il interrogé. Répétant être “dans l’opposition”, Olivier Faure a défendu le dépôt à venir d’une motion de censure spontanée (article 49.2 de la Constitution) contre le Premier ministre qui a évoqué un sentiment chez les Français de “submersion” migratoire. “Nous avons fait le choix de donner un budget à la France” mais “nous reviendrons sur une forme de trumpisation du débat public” en France, “sous l’influence notamment de Bruno Retailleau”, le ministre LR de l’Intérieur. 

Le Rassemblement national, qui prendra sa décision mercredi matin, ne devrait pas voter la censure sur le budget pour ne pas aggraver “l’instabilité”, a affirmé mardi le patron du parti Jordan Bardella sur Europe1/Cnews.”Il faut éviter l’incertitude parce qu’il y a beaucoup de nos compatriotes, alors que l’année 2025 est engagée, qui sont extrêmement inquiets d’une instabilité qui pourrait s’installer dans la durée”, a justifié M. Bardella.”Cette instabilité pourrait avoir des conséquences plus lourdes pour l’économie que lors de la précédente censure au mois de décembre du gouvernement Barnier”, a-t-il expliqué. Tout en estimant avoir “arraché des victoires” sur le budget, comme le prix de l’électricité, M. Bardella a maintenu que “c’est un mauvais budget qui demande des efforts toujours aux mêmes et ne fait pas les bonnes économies”.Mais “on peut parfaitement distinguer la critique politique qu’on peut faire d’un budget et le fait de renverser la table (…) Il faut bien un budget”, a-t-il insisté. M. Bardella a en outre souligné que cette censure n’avait “mathématiquement” aucune chance d’être adoptée après le refus des socialistes de la voter.En revanche, M. Bardella n’a pas exclu que le gouvernement puisse ensuite “tomber sur un autre sujet”.Mais il n’a pas été interrogé sur le fait de savoir si le RN pourrait voter le motion de censure “spontanée” que compte déposer la semaine prochaine le PS sur la politique migratoire du gouvernement. 

Affirmer “l’autorité de l’Etat”: le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a justifié lundi à Rome la création de prisons de haute sécurité réservés aux plus dangereux narcotrafiquants incarcérés, en prenant en exemple le modèle italien antimafia.M. Darmanin a visité dans la matinée le Centre pénitentiaire romain de Rebibbia, où une cinquantaine de détenus appartenant au crime organisé sont soumis à un régime d’isolement et de surveillance particulièrement draconien.Grâce à leur “régime de détention particulier antimafia”, les Italiens “ont réussi à empêcher la continuité des activités criminelles”, a déclaré M. Darmanin lors d’un point-presse en fin de journée avant de s’entretenir avec son homologue Carlo Nordio.M. Darmanin a annoncé début janvier son intention de rassembler les “cent plus gros narcotrafiquants” incarcérés dans “une prison de haute sécurité”.Cet établissement sera “réalité” fin juillet, et deux autres d’ici deux ans, pour détenir “plus de 600” narcotrafiquants “particulièrement dangereux”, a-t-il par la suite précisé.Il souhaite priver ces détenus de moyens de contacter l’extérieur sans contrôle et de poursuivre leurs activités de narcotrafic depuis leur cellule.Très restrictif, le modèle italien de détention réservé aux condamnés les plus dangereux a fait ses preuves, selon M. Darminin qui souhaite s’en inspirer pour doter l’administration pénitentiaire de prisons bunker.- “La prison dure” -Le régime de détention italien connu sous le nom de 41-bis s’applique essentiellement à des prisonniers poursuivis pour crimes mafieux et terroristes.Régulièrement dénoncé par les ONG de défense des droits, il fait partie d’un arsenal législatif et pénitentiaire parfois désigné sous le nom de “prison dure”.Il a été créé en 1975 pour éviter des mutineries mais est passé à une plus grande échelle après la vague d’attentats et d’assassinats perpétrés par la mafia dans les années 1980 et 1990.Cet article du règlement pénitentiaire, qui suspend de fait les conditions habituelles de détention, peut être appliqué à d’autres crimes violents et au terrorisme. Selon des chiffres de février 2024, 725 détenus étaient soumis à ce régime carcéral, dont quatre terroristes, les autres appartenant aux principaux groupes mafieux et groupes criminels organisés de la péninsule.Le “41 bis” prévoit l’isolement total pour le prisonnier, sauf deux heures à l’air libre dans un groupe ne pouvant pas dépasser quatre détenus soigneusement choisis pour éviter plusieurs risques: d’un côté celui de la connivence avec d’autres personnes appartenant au même groupe criminel, de l’autre d’éventuels conflits avec un groupe criminel opposé.Ils ont en outre droit à un seul entretien par mois avec des membres de leur famille, derrière une paroi de verre, et cet entretien est enregistré par les autorités carcérales. Ceux qui ne profitent pas de ce droit ont, après au moins six mois de détention, le droit à un appel téléphonique par mois, d’une durée de dix minutes maximum, avec des membres de leur famille, le tout également enregistré.Les sommes d’argent et autres biens que ces détenus peuvent recevoir sont par ailleurs limités.- La taille des casseroles -Ils occupent des sections dédiées des prisons et sont surveillés par des gardes appartenant à un groupe spécial de la police pénitentiaire.Dans un récent rapport, l’ONG Antigone, qui s’occupe des conditions des détenus en Italie, a dénoncé “certaines restrictions dont l’objectif semble être de harceler davantage plutôt que de garantir la sécurité: par exemple la taille des casseroles autorisées ou le nombre et la taille des photos et livres pouvant être gardés dans la cellule”.Le trafic de drogues en Italie pèse environ 16 milliards d’euros par an, selon l’Institut national de la statistique, en hausse régulière, alimenté pour une bonne part par la ‘Ndrangheta, la mafia calabraise, qui règne sur la distribution de cocaïne en Europe.L’impact de ce régime carcéral sur le narcotrafic est difficile à mesurer. Mais selon Gérald Darmanin “le plus important c’est que l’autorité de l’Etat soit respectée”.”Les Français ne comprennent pas qu’il y ait des téléphones portables en prison” ou qu’on puisse “s’évader de prison et exécuter de sang-froid deux agents pénitentiaires”, a-t-il dit en référence à l’évasion du multirécidiviste Mohamed Amra dans laquelle deux agents pénitentiaires avaient été tués en mai 2024.Enfin le régime italien est aussi conçu pour “rendre la prison très difficile” aux détenus dont certains choisissent, pour y mettre fin, de collaborer avec la justice sous le statut de “repenti”, a par ailleurs relevé M. Darmanin qui souhaite introduire un statut semblable en France.

Conforté par la décision du PS de ne pas chercher à faire tomber son gouvernement sur les questions budgétaires, François Bayrou a dégainé lundi les premiers 49.3 de son mandat, sans grands risques pour sa survie politique malgré les motions de censure déposées par LFI.”Aucun pays ne peut vivre sans budget et la France moins que tout autre”, a argué le Premier ministre dans l’hémicycle, engageant la responsabilité de son gouvernement sur le projet de budget 2025.Le gouvernement espère ramener par ce texte le déficit public à 5,4% du PIB en 2025, notamment avec de nouvelles recettes, temporaires, sur les ménages les plus aisés et les bénéfices des grandes entreprises, mais aussi des coups de rabot sur les dépenses de plusieurs ministères.Un budget bâti sur des hypothèses “un peu optimistes” de croissance, avec “peu de marges de sécurité”, a estimé le Haut conseil des finances publiques.Les Insoumis ont répondu comme attendu à l’usage de l’article 49.3 de la Constitution qui permet l’adoption d’un texte sans vote. Ils ont déposé dans la foulée une motion de censure, qui n’aura toutefois aucune chance d’aboutir sans les voix socialistes.Celle-ci devrait être débattue et soumise au vote mercredi. Son rejet entraînerait l’adoption du budget 2025 à l’Assemblée nationale, avant une adoption définitive sans suspense jeudi au Sénat.Deux mois après la chute du gouvernement Barnier, François Bayrou semble ainsi assuré de rester pour le moment à Matignon, même si le RN décidait de censurer. “J’ai donné à Jordan Bardella et Marine Le Pen (…) mon avis, je leur ai dit que ce budget mériterait la censure”, a déclaré lundi soir sur LCI le député et porte-parole RN Jean-Philippe Tanguy. “Mais il y a d’autres considérations.”Le groupe doit trancher mercredi.- “Intérêt général” -Le PS a fait savoir qu’à l’issue de la procédure budgétaire, il déposerait une motion de censure spontanée (article 49.2) en réaction aux propos de François Bayrou sur le “sentiment de submersion” migratoire. Même si plusieurs participants au bureau national jugent qu’elle n’a “aucune chance” de recueillir les voix du RN et de faire tomber le gouvernement.”Ce que nous disons, c’est +oui+ à un budget pour les Français, mais +non+ à ce gouvernement”, a expliqué dans une interview à Libération le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, en défendant une décision guidée par “l’intérêt général”.”Nous sommes fidèles” au Nouveau Front populaire “en demeurant dans une opposition franche”, a-t-il assuré. La décision de non-censure du PS sur le budget acte encore un peu plus de sa rupture avec LFI et accentue les doutes sur l’avenir de l’alliance de gauche.”Le Nouveau Front populaire est réduit d’un parti”, a réagi le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon.Le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel a, de son côté, fustigé un budget “encore plus austéritaire” que celui de Michel Barnier, lançant un appel au PS: “Si le RN vote la motion de censure”, il suffit que “20-25” socialistes la soutiennent.Mais, selon le groupe PS, l’ensemble de ses députés suivront la décision du bureau national pour le budget de l’Etat et celui de la Sécurité sociale. Une décision importante puisque François Bayrou a rapidement dégainé un deuxième 49.3 lundi, sur une partie de ce second texte, qui avait causé la chute de Michel Barnier en décembre.Une situation rarissime: le dernier Premier ministre ayant invoqué plusieurs fois le 49.3 le même jour était Michel Rocard, il y a près de 35 ans, selon le site de l’Assemblée.- D’autres 49.3 attendus -“C’est une obligation pour nous d’avoir un texte qui permette aux acteurs d’avoir une feuille de route claire”, a justifié le Premier ministre en engageant à nouveau la responsabilité du gouvernement. LFI répondant par une deuxième motion de censure.La ministre du Travail et de la Santé Catherine Vautrin a elle défendu “une première étape” dans le rétablissement des comptes, estimant que le déficit de la Sécu sera “supérieur à 22 milliards d’euros” en 2025.”Le texte que nous allons adopter ne règle aucun des problèmes structurels de nos comptes publics et de nos comptes sociaux”, a alerté le rapporteur général Thibault Bazin, élu du parti Les Républicains (LR).François Bayrou pourrait encore recourir deux fois cette semaine au 49.3 sur d’autres pans de ce projet de budget de la Sécurité sociale, en espérant par la suite une adoption conforme au Sénat autour des 17-18 février.parl-pol/sde/gvy

Le Parti socialiste ne va pas voter la censure du gouvernement Bayrou sur le budget par “esprit de responsabilité”, une décision qui pousse Jean-Luc Mélenchon à décréter que le PS quitte le Nouveau Front populaire. Le bureau national du PS a décidé lundi à la quasi-unanimité de s’abstenir de voter la motion de censure, déposée par LFI en réaction aux 49.3 enclenchés par le Premier ministre sur les textes budgétaires. La décision a ensuite été validée unanimement par les députés socialistes, lors d’une réunion de groupe. Le PS a décidé de ne pas censurer “par seul esprit de responsabilité et dans l’intérêt du pays”, qui attend de disposer d’un budget, précise le parti dans un communiqué.Nous demeurons “dans une opposition franche au gouvernement”, a assuré le premier secrétaire Olivier Faure dans un entretien à Libération. “Ce que nous disons, c’est +oui+ à un budget pour les Français, mais +non+ à ce gouvernement.” Cette non-censure concerne à la fois le budget de l’Etat (PLF) et le budget de la Sécurité sociale (PLFSS), a précisé à l’AFP un membre du bureau national.Le PS a par ailleurs annoncé qu’il déposerait une autre motion de censure, spontanée celle-là (article 49.2), “qui sera examinée “après l’adoption du budget”.Il dénonce en effet un gouvernement qui “participe à la trumpisation du débat public”, notamment avec les propos de François Bayrou sur le “sentiment de submersion” migratoire ou la diminution des crédits alloués à l’aide médicale d’État pour les étrangers en situation irrégulière. Mais, de l’aveu même du parti, cette motion, “symbolique et politique”, ne devrait avoir “aucune chance” de recueillir les voix du RN ou de LR, et donc d’être adoptée.  – “Balle à blanc” -Les autres membres du Nouveau Front populaire, La France insoumise, les Ecologistes et le PCF ont eux annoncé qu’ils voteraient la censure sur le budget.LFI a aussi crié à la trahison du PS.La non-censure du PS “consomme son ralliement au gouvernement Bayrou (…) Le NFP est réduit d’un parti”, a estimé son leader Jean-Luc Mélenchon dans une note de blog. Les socialistes “rompent tous les engagements pris devant les électeurs” du Nouveau Front populaire, a renchéri le président LFI de la commission des finances Eric Coquerel, invitant les députés PS à “ne pas respecter la consigne de leur parti”.Selon lui, “le 49.2 agité par le PS est une balle à blanc. Chacun sait qu’il ne sera pas voté par le RN”.”Le NFP n’appartient pas à Jean-Luc Mélenchon”, a rétorqué le secrétaire général du PS Pierre Jouvet à l’AFP, déplorant des déclarations qui “n’impressionnent plus personne et ne servent pas la gauche et les écologistes”. Il a assuré que son parti poursuivra “le chemin du rassemblement nécessaire pour créer l’alternance dans notre pays”.La cheffe des Ecologistes Marine Tondelier a, de son côté, regretté le choix des socialistes, soulignant qu'”une fois qu’un budget est voté, il sert de référentiel pour les fois d’après”. Mais “soit on a envie que le NFP meurt, et on répète que c’est la fin toute la journée, soit on décrète que c’est surmontable, et on le surmonte”, a-t-elle ajouté dans un tacle à LFI.