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Pas de 49.3 à ce stade, pas de vote solennel mardi: après six jours d’échanges houleux sur la partie recettes du budget 2025, les députés ont interrompu samedi soir leurs débats sans être allés au bout de son examen, et devraient le reprendre le 5 novembre.A la clôture de la séance à minuit samedi, il restait encore plus de 1.500 amendements à examiner sur cette première partie du texte, qui aurait dû en principe faire l’objet d’un vote final mardi. La semaine prochaine, les députés seront mobilisés sur le budget de la “Sécu”; et selon plusieurs sources parlementaires, les débats sur le “PLF” reprendront le mardi 5. Le calendrier sera débattu mardi matin en conférence des présidents, “avec le gouvernement”, et “nous pourrons regarder comment tout cela peut s’envisager”, a affirmé à la tribune la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet. En six jours, les députés ont “adopté près de 40 milliards d’euros d’impôts supplémentaires” qui s’ajoutent aux “30 milliards de la copie initiale du gouvernement”, a déploré le député macroniste Charles Sitzenstuhl. “Il est vraiment temps que tout ceci s’arrête”, a-t-il ajouté, fustigeant un “délire fiscal”. “La coalition gouvernementale sombre” et “il n’y a même pas de chaloupes pour ceux qui restent, (…), j’ai beaucoup de peine pour notre pays”, a lancé le chef de file du RN dans cette bataille budgétaire, Jean-Philippe Tanguy.Samedi comme les jours précédents, le gouvernement a effectivement enchaîné les revers.La gauche a ainsi fait adopter une taxe exceptionnelle de 10% sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC40. Les députés ont étendu à l’ensemble du territoire les prêts à taux zéro pour l’immobilier, dans le neuf (comme le proposait le gouvernement), mais aussi dans l’ancien. Ils ont aussi rendu pérenne la contribution exceptionnelle demandée aux entreprises de fret maritime, plafonné à 500 millions d’euros la niche fiscale dont bénéficie ce secteur, approuvé un rétablissement progressif de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), et supprimé l’alourdissement prévu du “malus” pour les voitures essence et diesel.- Alliances changeantes -Le tout au gré d’alliances parfois changeantes: si le Nouveau Front populaire a obtenu seul le rétablissement progressif de la CVAE, c’est une alliance hétéroclite d’élus RN, LR, socialistes et communistes qui a eu raison du malus automobile.Et le RN – accusé par le camp macroniste d’avoir une ligne politique erratique sur la fiscalité des entreprises – a mêlé ses voix à la gauche pour plafonner la niche fiscale des armateurs, face aux rangs toujours très clairsemés des forces du “socle commun” censées soutenir le gouvernement. Autres amendements adoptés, une série d’allégements de TVA pour différents secteurs: associations d’aide alimentaire, transports de voyageurs – sauf l’aérien – entreprises de réparation, nouveaux logements sociaux, ou “premiers kilowatts” de gaz et d’électricité consommés par les ménages.Des amendements portés par Renaissance et le PS ont réduit à 30% les abattements fiscaux relatifs aux meublés de tourisme, inscrivant ainsi dans le budget une disposition destinée à mieux réguler le marché des logements type “Airbnb”.Vendredi déjà, le gouvernement avait subi de nombreuses défaites sur cette partie “recettes” du budget, avec la suppression de la surtaxe temporaire des grandes entreprises (dont la gauche avait préalablement augmenté les taux), ou la suppression de la surtaxe sur l’électricité, combattue par ses propres troupes.Des députés de l’opposition soupçonnent le camp gouvernemental de pousser à un 49.3, en laissant le projet de budget de Michel Barnier être profondément remanié. Un soupçon infondé, a assuré au Parisien la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon: “on ne cède pas à la facilité du 49.3, (…) le temps du débat est un moment de grande clarification qui permet aussi de bâtir des compromis”, a-t-elle affirmé. D’autres élus se demandent si le gouvernement ne cherche pas plutôt un rejet du texte, comme en commission des Finances, ou un enlisement des débats qui empêcherait un vote avant la date limite du 21 novembre, liée aux délais constitutionnels. Dans les deux cas, la conséquence serait une transmission directe du texte au Sénat. 

L’Assemblée nationale a rejeté samedi le projet du gouvernement d’alourdir le malus écologique sur presque tous les véhicules essence et diesel dès le 1er janvier 2025.Cette disposition a été rejetée à 128 voix – principalement venues des élus RN, ciottistes, LR, socialistes et communistes. A l’inverse, 90 députés, surtout macronistes, écologistes et insoumis ont voté pour maintenir dans le projet de budget 2025 cette disposition qui prévoyait d’abaisser les seuils de déclenchement des malus appliqués aux véhicules neufs, en fonction de leur poids et de leur taux d’émission de CO2.Le ministre du budget Laurent Saint-Martin a souligné – en vain – que les véhicules neufs émettaient de toute façon de moins en moins et qu’il s’agissait donc surtout d'”accompagner le verdissement de la flotte à rendement constant”.L’argument n’a pas convaincu le RN et une partie de la gauche, ni les élus LR, pourtant censés soutenir le gouvernement.Pour Corentin Le Fur (LR), le malus va pénaliser à la fois l’industrie automobile française et les habitants des territoires ruraux “qui n’ont pas d’autres alternatives à la voiture”. “Ca ne veut pas dire pour autant qu’on est contre le gouvernement et Michel Barnier”, a-t-il toutefois précisé. “Au contraire, on joue notre rôle de parlementaires d’infléchir certaines mesures qui nous semblent négatives”.Avec cette mesure, “les commerçants, les artisans, les familles des classes moyennes et populaires (…) seront frappés de plein fouet par une écologie punitive et idéologique”, a fustigé de son côté Eddy Casterman, apparenté RN.La gauche, elle, s’est divisée. Hervé Saulignac (PS) a plaidé contre l’alourdissement du malus au nom de la défense du pouvoir d’achat. Il a cité le cas d’une famille avec enfants qui roule en break et se retrouve “traitée comme celui qui a un SUV Rolls-Royce ou je ne sais trop quelle autre marque de luxe”.Le malus “va dans le bon sens”, a jugé à l’inverse l’écologiste Eva Sas, estimant même qu'”on aurait pu aller plus loin et abaisser le seuil d’entrée” dans le dispositif.Dans l’après-midi, l’Assemblée a adopté des allégements de TVA sur différents secteurs économiques. En bénéficieront notamment les associations d’aide alimentaire, les entreprises de réparation (pour faciliter l’économie “circulaire”), ou la construction de logements sociaux. Une TVA à 5,5% sera appliqué pour les “premiers kilowatts” de gaz et d’électricité consommés par les ménages, considérés comme “essentiels à la vie et à la dignité”.TVA réduite également pour l’ensemble des transports de voyageurs – sauf l’aérien -, mesure qui, à elle, seule, coûterait deux milliards d’euros, selon le rapporteur du budget Charles de Courson.La conséquence réelle de tous ces votes reste très incertaine puisque le texte peut encore être modifié au cours de la navette parlementaire et qu’en cas de 49.3 le gouvernement est libre de conserver les amendements qu’il souhaite.Mais l’accumulation de dispositions coûteuses votées par l’Assemblée inquiète les élus qui soutiennent le gouvernement. “Je voudrais rappeler à nos collègues qu’on est à 7% de déficit”, s’est alarmée Emilie Bonnivard (LR). “On se fait plaisir depuis tout à l’heure, comme si de rien n’était. (…) Redevenons raisonnables, je vous en conjure!”

Le gouvernement a de nouveau enchaîné samedi les revers à l’Assemblée sur son projet de loi de finances 2025, avec peu de chances d’arriver au terme de l’examen de la partie recettes avant minuit comme escompté, et la menace toujours prégnante d’un 49.3.Contre l’avis du ministre du Budget Laurent Saint-Martin, les députés ont ainsi décidé samedi matin de rendre pérenne la contribution exceptionnelle demandée aux entreprises de fret maritime, et plafonné à 500 millions d’euros la niche fiscale dont bénéficie ce secteur; approuvé un rétablissement progressif de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises); et supprimé un article prévoyant d’alourdir le “malus” pour les voitures essence et diesel.Ces votes contraires se sont déroulés dans un hémicycle où les forces du “socle commun” censées soutenir le gouvernement étaient comme depuis le début de la semaine très clairsemées, avec des jeux d’alliance variables.Si le RN a mêlé ses voix à la gauche pour plafonner la niche fiscale des armateurs, le Nouveau Front populaire a obtenu seul le rétablissement progressif de la CVAE, et c’est une alliance hétéroclite d’élus RN, LR, socialistes et communistes qui a eu raison du malus automobile.Vendredi déjà, le gouvernement avait subi de nombreuses défaites sur cette partie “recettes” du budget, avec la suppression de la surtaxe temporaire des grandes entreprises, après que le gauche en eût fait sensiblement monter les taux, ou la suppression de la hausse de la taxe sur l’électricité, combattue par ses propres troupes.L’examen du texte a de nouveau donné lieu à de vifs échanges samedi, le Rassemblement national étant particulièrement pris pour cible, accusé par la gauche d’être la “béquille” du gouvernement, et par le camp macroniste d’avoir une ligne politique erratique sur la fiscalité des entreprises.”On est habitué à ce que le programme économique du Rassemblement national change tous les trois mois, généralement d’ailleurs, au rythme des interviews de (son président) Jordan Bardella. Mais enfin, là, visiblement, le programme n’est pas encore stabilisé”, a ironisé le député David Amiel (Ensemble pour la République, ex-Renaissance).Le Rassemblement national a lui accusé les groupes en soutien du gouvernement se livrer à une “opération de sabotage (…) du budget par leur absence”.- Députés “à bout” -Des députés de l’opposition soupçonnent le camp gouvernemental de pousser à un 49.3, en laissant le projet de budget de Michel Barnier être profondément remanié.D’autres se demandent s’il ne cherche pas plutôt un rejet du texte, comme en commission des Finances, ce qui permettrait sa transmission au Sénat, sans avoir même à examiner la partie “dépenses” du budget.Les députés du socle commun “sont à bout et réclament le 49.3” mais le gouvernement “a intérêt à aller au vote”, analyse un député du Nouveau Front populaire.Le gouvernement peut aussi faire le choix de recourir à l’article 47 de la Constitution, selon lequel si l’Assemblée n’arrive pas à se prononcer en première lecture sur un projet de loi de finances au bout de 40 jours (le 21 novembre), il saisit le Sénat.Cette question des délais constitutionnels s’était invitée jeudi dans les débats, poussant la gauche à annoncer le retrait d’un quart de ses amendements et EPR d’une “centaine”, pour tenter de finir l’examen du texte cette semaine, avant le vote solennel mardi.Mais il semblait très improbable samedi à la mi-journée que les députés arrivent au bout de l’examen avant minuit, compte tenu des 1.850 amendements restant à discuter.A défaut, les débats reprendront le 5 novembre, après l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. A moins donc que le gouvernement n’abrège les discussions en activant l’article 49.3.

L’Assemblée nationale a rejeté samedi le projet du gouvernement d’alourdir le malus écologique sur presque tous les véhicules essence et diesel dès le 1er janvier 2025. Cette disposition a été rejetée à 128 voix – principalement venues des élus RN, ciottistes, LR, socialistes et communistes. A l’inverse, 90 députés, surtout macronistes, écologistes et insoumis, ont voté pour maintenir dans le projet de budget 2025 cette disposition qui prévoyait d’abaisser les seuils de déclenchement des malus appliqués aux véhicules neufs, en fonction de leur poids et de leur taux d’émission de CO2.Le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, a souligné – en vain – que les véhicules neufs émettaient de toute façon de moins en moins, et qu’il s’agissait donc surtout d'”accompagner le verdissement de la flotte à rendement constant”. L’argument n’a pas convaincu le RN et une partie de la gauche, ni les élus LR, pourtant censés soutenir le gouvernement.Pour Corentin Le Fur (LR), le malus va pénaliser à la fois l’industrie automobile française et les habitants des territoires ruraux, “qui n’ont pas d’autres alternatives à la voiture”. “Ca ne veut pas dire pour autant qu’on est contre le gouvernement et Michel Barnier”, a-t-il toutefois précisé. “Au contraire, on joue notre rôle de parlementaires d’infléchir certaines mesures qui nous semblent négatives”.Avec cette mesure, “les commerçants, les artisans, les familles des classes moyennes et populaires (…) seront frappés de plein fouet par une écologie punitive et idéologique”, a fustigé de son côté Eddy Casterman, apparenté RN. La gauche, elle, s’est divisée. Hervé Saulignac (PS) a plaidé contre l’alourdissement du malus, au nom de la défense du pouvoir d’achat. Il a cité le cas d’une famille avec enfants qui roule en break et se retrouve “traitée comme celui qui a un SUV Rolls-Royce ou je ne sais trop quelle autre marque de luxe”. Le malus “va dans le bon sens”, a jugé à l’inverse d’écologiste Eva Sas, estimant même qu'”on aurait pu aller plus loin et abaisser le seuil d’entrée” dans le dispositif. Face à la menace climatique, il faut “changer nos comportements”, a insisté sa collègue Sandrine Rousseau. Mais “à chaque fois qu’on s’attelle à un des comportements, on trouve de multiples raisons de ne pas le faire”, a-t-elle déploré.

Dix ans après, le souvenir de Rémi Fraisse -tué par un tir de grenade d’un gendarme lors d’une manifestation contre un barrage dans le Tarn- reste vivace chez d’autres écologistes qui comme lui s’opposent à des “projets inutiles”, à l’instar de l’autoroute Toulouse-Castres.Le 26 octobre 2014, lors de violents affrontements entre manifestants et forces de l’ordre sur le chantier du barrage de Sivens, l’explosion d’une grenade “offensive” tue ce botaniste de 21 ans. Quelques jours après, le gouvernement suspend l’utilisation de ce type de grenade, puis l’interdit en 2017.Selon son père, Jean-Pierre Fraisse, Rémi ne faisait pas partie des radicaux du mouvement: “Il y est allé à mains nues, apparemment, au milieu de tout ça, alors que les gens sont normalement casqués (…) même les manifestants”.Depuis le 1er septembre 2014, début du défrichement du site, les opposants tentaient d’empêcher la destruction de 13 hectares de zones humides. Pour eux, les besoins en irrigation étaient surévalués et le barrage allait bénéficier à peu d’agriculteurs.Des experts mandatés par le gouvernement avaient également jugé surdimensionné ce projet qui sera finalement abandonné.Alors que l’auteur du tir, un gendarme d’une trentaine d’années, bénéficie en 2018 d’un non-lieu, confirmé en appel, la justice administrative reconnaît en 2021 la “responsabilité sans faute” de l’Etat, condamné à verser 46.400 euros à la famille Fraisse.- Emblématique -La mort de Rémi Fraisse, intervenue 37 ans après celle de Vital Michalon, tué par un tir de grenade d’un policier lors d’une manifestation antinucléaire, marquera durablement les esprits des militants opposés à d’autres “projets inutiles”.La secrétaire nationale des Ecologistes, Marine Tondelier, a ainsi tenu à saluer la mémoire du jeune militant, lors d’un meeting de campagne pour les européennes du 9 juin à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).En Occitanie, le dixième anniversaire de cette mort emblématique donnera lieu samedi à des rassemblements à la forêt de Sivens, à l’appel du collectif Sivens 10 ans, ou à Foix, à l’appel des Faucheurs volontaires et de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ariégeoise.Dans le droit fil de la mobilisation de 2014, ces organisations saluent la présence, “non loin de Sivens”, d’une “résistance contre la construction de l’A69″ entre Toulouse et Castres.Et des militants anti-A69 voient aussi un lien fort entre les deux mobilisations.”Rémi Fraisse restera toujours dans ma tête. Même les camarades qui n’ont pas connu cette lutte ressentent la même chose que moi”, assure Nanoux, 40 ans. Présent à Sivens en 2014, il campera en haut d’un arbre de l’ultime Zone à défendre (ZAD) sur le tracé de l’A69, en septembre dernier, à Verfeil, en Haute-Garonne, finalement démantelée début octobre.Sivens, “c’est un repère important”, abonde Reva Viard Seifert, 37 ans, qui confie avoir vécu dans la crainte d’un accident comparable pendant les 39 jours où il est resté perché en février-mars dans un arbre d’une autre ZAD anti-A69, dans le Tarn.- Déontologie -Pour Gaël, la trentaine, “la mort de Rémi Fraisse était un peu omniprésente dans nos mémoires à chaque fois qu’il y avait des violences policières contre nous”.”On n’est pas à l’abri de nouveaux morts, y compris chez les forces de l’ordre (…) Elles se mettent même en danger sur des choses qu’elles ne maîtrisent pas”, fustige de son côté Jean-François Mignard, de la LDH Toulouse, qui souligne que des militants anti-A69 ont été blessés.Un point de vue radicalement différent de celui des gendarmes ayant démantelé la ZAD de Verfeil.Le colonel Stéphane Dallongeville, chef des opérations, s’est félicité d’avoir pu “faire descendre les écureuils en sécurité”.”Nos deux maîtres-mots pour l’intervention, c’est sécurité et déontologie. On veut absolument éviter toute blessure” parmi les opposants comme parmi les forces de l’ordre, a expliqué le lieutenant-colonel Thibault Llosa.”Et également la déontologie”, a-t-il insisté: “on ne se permet pas de juger leur lutte, on ne se permet pas d’avoir des comportements inadaptés à leur égard, on est vraiment dans le dialogue et on essaye de maintenir ce dialogue afin que la sécurité et la communication prévalent”.

La députée écologiste Sandrine Rousseau a dit samedi attendre “que la justice passe” après la clôture sans suite de l’enquête externe diligentée par son parti sur le cas de Julien Bayou, tout en évoquant “un climat d’intimidation”.Les Écologistes ont annoncé mercredi que l’enquête confiée à un cabinet spécialiste des violences sexistes après les accusations de violences psychologiques contre son ancien secrétaire national avait été clôturée sans que des preuves de délit de sa part n’aient été trouvées.”L’enquête externe qui a été faite, qui passe par un cabinet d’avocat externe, n’a manifestement pas été un cadre permettant de faire avancer suffisamment l’enquête”, a réagi Mme Rousseau, interrogée samedi sur Franceinfo.”Je rappelle aussi quand même que Julien Bayou a déposé de multiples plaintes y compris contre les personnes… contre au moins une personne qui a parlé contre lui, de sorte qu’en fait, il y a un climat vraiment très fort d’intimidation qui peut-être, aussi, n’a pas permis le dévoilement de certains témoignages”, a ajouté la députée de Paris.”J’attends que la justice passe et on verra étape après étape. Mais en l’occurrence je rappelle quand même que ce qui était écrit dans les articles, c’était qu’en tant que secrétaire national, il a eu des attitudes vis-à-vis de jeunes militantes qui arrivaient dans le parti qui posaient question. Ça, ça reste, et donc il va falloir investiguer ça”, a conclu Mme Rousseau.Deux enquêtes pénales ont été ouvertes à Paris début mars après des plaintes d’Anaïs Leleux, l’ex-compagne de Julien Bayou, par ailleurs ancienne militante du parti écologiste.Ces plaintes visaient l’ancien dirigeant pour harcèlement moral et abus de faiblesse et le parti pour non-assistance à personne en danger.Sandrine Rousseau avait accusé en septembre 2023 M. Bayou de “comportements de nature à briser la santé morale des femmes”, après avoir “reçu longuement” Mme Leleux.A la suite de ces plaintes, EELV avait confié à un cabinet spécialisé une enquête sur ces accusations. L’ancien secrétaire national a claqué la porte d’EELV et du groupe parlementaire dans la foulée.”Beaucoup de mots pour éviter de prononcer ceux qui fâchent: Julien Bayou est hors de cause, blanchi, innocenté” et “le parti se contente d’un communiqué lapidaire, sans exprimer le moindre remords ni le moindre regret quant à son acharnement”, a réagi son avocate Me Marie Dosé. 

Série de revers budgétaires pour le gouvernement vendredi, qui a vu son projet de loi de finances 2025 (PLF) largement alourdi ou amputé de pans entiers, parfois même à l’initiative de sa propre majorité relative à l’Assemblée, peu mobilisée, si ce n’est désabusée.Point d’orgue d’une journée à rebondissement sur cette partie “recettes” du PLF : les soutiens du gouvernement ont voté avec le RN et les députés ciottistes pour supprimer l’article sur la surtaxe temporaire des grandes entreprises.Le gouvernement de Michel Barnier, à la recherche de 60 milliards d’économies, espère pourtant en tirer huit milliards d’euros en 2025 et quatre milliards en 2026, sur environ “450” entreprises. Mais la gauche avait réussi via un amendement LFI à faire sensiblement monter les taux prévus.”C’est plus une loi de finances mais une entreprise de démolition”, a pointé Philippe Juvin (groupe Droite républicaine, ex-LR). L’amendement LFI aurait ponctionné “près de 13 milliards en plus de ce qui est fait (dans le texte initial)”, a tancé le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.”Ce qui n’est pas sérieux, c’est demander au peuple de payer les cadeaux faits aux riches et aux multinationales depuis sept ans”, a rétorqué Mathilde Panot, cheffe du groupe LFI. Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a salué “une victoire idéologique de la gauche”.”M. Faure a raison”, a déploré Charles Sitzenstuhl, député de l’aile droite du groupe macroniste EPR, estimant qu’un “piège fiscal se referme sur le gouvernement”.- Suppressions à la chaîne -Si les troupes de l’exécutif ont globalement défendu la surtaxe, – “nous nous résignons à cette contribution” a précisé Véronique Louwagie (DR) -, les divergences ont été flagrantes sur l’électricité.S’appuyant sur des amendements de suppression de la droite, du RN et des ciottistes, l’Assemblée a retoqué l’article autorisant le gouvernement à taxer l’électricité à un niveau supérieur à la période d’avant crise inflationniste, alors que Bercy veut ainsi mettre fin au bouclier tarifaire.Autre grand huit : les députés ont fini par supprimer l’enveloppe de prélèvement de l’Etat dédiée à l’Union européenne (environ 23 milliards d’euros), après un coup réussi par le RN. Le groupe de Marine Le Pen a arraché un amendement rabotant de 5 milliards d’euros ces crédits. Pris de court, le reste de l’Assemblée s’est divisé : la gauche et quelques centristes ont finalement fait rejeter l’article, tandis que les macronistes se sont pour la plupart abstenus.Tout cela sur fond de polémique dans l’hémicycle, le RN accusant l’écologiste Sandrine Rousseau d’avoir fait un bras d’honneur. Celle-ci a reconnu avoir “entamé” le geste et présenté ses “excuses”.Les oppositions ont aussi supprimé d’autres articles, comme celui prévoyant une réforme du tarif préférentiel d’accès à l’électricité nucléaire, dit Arenh, qui disparaîtra fin 2025. Avec une confortable majorité face à une quarantaine de députés soutenant le gouvernement.”Personne ne se sent respecté par le Premier ministre donc personne ne fait d’effort”, constate un collaborateur parlementaire au groupe macroniste EPR. “C’est la perspective du 49.3 qui démotive les troupes”, regrette un député membre de la coalition. – Calendrier embrumé -Les oppositions guettent aussi la célèbre arme constitutionnelle, conscients que l’exécutif a aussi d’autres pistes. Avec 1932 amendements encore au programme, et un examen qui doit théoriquement s’achever samedi soir avant un vote solennel prévu mardi, l’Assemblée semble se diriger vers une impasse calendaire. Le gouvernement pourrait recourir au 49.3 pour passer sans vote et réécrire le texte, mais aussi renvoyer la suite de l’examen à début novembre. Ce qui rapprocherait les débats d’une barre des 40 jours au terme desquels le texte passerait directement au Sénat. Il pourrait aussi tenter d’aller au vote, un rejet pouvant également permettre d’envoyer la copie initiale au Sénat. “Je veux laisser le débat se poursuivre”, a redit vendredi Michel Barnier.Quant à Emmanuel Macron, il s’est publiquement agacé à l’Elysée des hausses d’impôts, et “qu’on règle les problèmes de déficit public en revenant totalement sur une cohérence de politique macroeconomique”, dans une pique au gouvernement et sur fond de dégradation de la perspective française par l’agence de notation Moody’s.Le gouvernement a aussi connu un revers sur son budget de la Sécurité sociale, rejeté à l’unanimité en commission, avant d’arriver dans l’hémicycle lundi.

Des catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et une facture qui s’alourdit: Michel Barnier a annoncé le lancement vendredi d’une consultation nationale de deux mois pour parachever le nouveau plan d’adaptation de la France au réchauffement climatique.En déplacement à Eveux (Rhône) pour rencontrer des victimes des inondations, il a présenté le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3).Ce plan doit “mettre en cohérence tous les leviers de l’action gouvernementale”, et “devra tenir compte de nos stratégies en termes de biodiversité, d’aires protégées, de zones humides, de la question de la santé liée à l’environnement ou encore des démarches engagées pour l’agriculture et pour la forêt avec les agriculteurs”, a résumé M. Barnier.Protection du patrimoine culturel du pays contre les inondations et la chaleur, conditions de travail, santé publique, fonctionnement des écoles, fonction publique, assurances, logements, prisons, communications électroniques, intelligence artificielle…: un vaste éventail des activités humaines est concerné.Exemple concret de ce qui peut attendre nombre de Français: ces victimes des inondations rencontrées par le Premier ministre vendredi dans une zone commerciale de Givors, dans le Rhône, dévastée par les intempéries des 17 et 18 octobre.- 51 mesures -“L’eau est montée en 3 heures 30, une grande partie de la ville a été inondée”, a raconté le maire Mohamed Boudjella. “400 habitations” ont été touchées, ainsi que “110 commerces”, a-t-il expliqué à l’AFP, soulignant que les habitants de la ville ont “de faibles revenus”, “reconstruire leur vie va être long”.Michel Barnier a indiqué que la liste des communes classées en état de catastrophe naturelle serait dévoilée la semaine prochaine. Le plan soumis à la consultation publique est conçu à partir de l’hypothèse d’un réchauffement de 4°C en France d’ici à la fin du siècle par rapport à l’ère préindustrielle (contre 1,7°C à ce stade).Il se base sur une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) à +2°C en 2023, +2,7°C en 2050 et +4°C en 2100, sachant que chaque dixième de degré supplémentaire apporte son lot de catastrophes et canicules.Attendu depuis la fin 2023, il a sans cesse été repoussé par diverses échéances politiques.Il comprend 51 mesures autour de cinq grands axes: protéger les populations, assurer les risques, adapter les activités humaines, protéger les espaces naturels et culturels, mobiliser les forces vives autour de ce défi.- “Electrochoc” -La première mesure annoncée vendredi consiste à augmenter de 75 millions d’euros en 2025 le fonds Barnier, crée en 1995 par l’actuel locataire de Matignon, alors ministre de l’Environnement, pour le porter à 300 millions.Ce fonds public permet aux collectivités territoriales, aux petites entreprises et aux particuliers de financer des travaux pour réduire la vulnérabilité de bâtiments exposés aux catastrophes naturelles.Récemment, la présidente de France Assureurs, Florence Lustman, avait appelé à arrêter le “hold-up sur le fonds Barnier”, estimant qu’il aurait dû être porté à “à peu près 450 millions d’euros pour 2025″, contre un niveau stable de 225 millions d’euros initialement prévu dans le projet de loi de finances en discussion au Parlement.”L’État ne se donne pas les moyens de mener une vraie politique de protection et de prévention en matière de catastrophes naturelles”, a réitéré vendredi France Assureurs dans une déclaration transmise à l’AFP.Chaque année entre 2009 et 2020, ce fonds a financé environ 700 opérations de prévention pour un total de plus de deux milliards d’euros, selon un rapportde la Caisse centrale de réassurance (CCR).Ce plan doit être “un électrochoc dans notre adaptation”, résume Vivian Dépoues, chercheur à l’Institut de l’économie pour le climat. “Cela doit déclencher dans tous les secteurs et chez les élus un véritable +réflexe adaptation+ pour préparer une France à +4°C”. “Le PNACC-3 sera vain sans moyens financiers adéquats, en particulier pour les plus vulnérables”, s’inquiète toutefois Anne Bringault, directrice des programmes du Réseau Action Climat.”L’adaptation ne pourra reposer sur le chacun pour soi, ni sur un Etat se défaussant sur les collectivités tout en leur coupant les vivres”, ajoute-t-elle, alors que le gouvernement demande un effort de 5 milliards d’euros aux collectivités locales dans son projet de budget 2025, qui prévoit également une coupe de 1,5 milliard dans le Fonds vert, destiné à financer leurs projets de transition écologique.Le directeur du plaidoyer au WWF France, Jean Burkard, a quant à lui déploré que le plan ne prévoie “ni chef de file ni financements”, estimant que “sans tête et sans jambes”, il ne “pourra jamais se déployer”.

Série de revers pour le gouvernement, l’enveloppe des crédits alloués à l’UE supprimée, un bras d’honneur esquissé par l’écologiste Sandrine Rousseau à l’encontre du RN… les débats sur le budget 2025 ont viré au baroque vendredi à l’Assemblée, laissant désabusée une partie du camp gouvernemental.Une enveloppe de 23 milliards d’euros qui saute ? C’est le résultat d’un bras de fer parlementaire entre le Rassemblement national et ses adversaires à l’Assemblée, qui a fini par supprimer du texte le prélèvement de l’Etat dédié à l’Union européenne.Le RN venait de décrocher de justesse par amendement un rabot de 5 milliards d’euros sur ces crédits. Pris de court, le reste de l’Assemblée s’est divisée : la gauche et quelques centristes ont fait rejeter l’article, tandis que les macronistes se sont pour la plupart abstenus.Tout cela sur fond de polémique dans l’hémicycle, le RN Bryan Masson accusant l’écologiste Sandrine Rousseau d’avoir fait un bras d’honneur. Celle-ci a reconnu avoir “entamé” le geste et présenté ses “excuses à l’ensemble des députés”.L’enveloppe supprimée du projet de loi de finances pourrait toutefois être réintroduite au gré de la navette parlementaire ou d’un recours au 49.3. Et le gouvernement aura fort à faire, plusieurs articles ayant été supprimés par les oppositions, voire avec le soutien de membres de la coalition gouvernementale. En fin d’après-midi, les députés ont ainsi retoqué celui qui autorisait le gouvernement à taxer l’électricité à un niveau supérieur à la période d’avant crise énergétique.Bercy, qui veut ainsi mettre fin au bouclier tarifaire mis en place pendant la crise inflationniste, promet au final une baisse de 9% du tarif règlementé en raison de la diminution du coût de l’énergie.Mais une coalition des oppositions, et les députés Droite républicaine (ex-LR), pourtant alliés du gouvernement Barnier, ont invoqué le risque pour les factures des usagers et le manque de marge de manoeuvre laissé au Parlement pour contrôler la hausse.- “Revoir la copie” -Plus tôt ce matin, les oppositions avaient déjà supprimé d’autres articles, comme celui prévoyant une réforme du tarif préférentiel d’accès à l’électricité nucléaire, dit Arenh, qui disparaîtra fin 2025.Le tout avec une confortable majorité face à une quarantaine de membres de la coalition gouvernementale.”Personne ne se sent respecté par le Premier ministre donc personne ne fait d’effort”, constate un collaborateur parlementaire au groupe Ensemble pour la République. “C’est la perspective du 49.3 qui démotive les troupes”, regrette un député du camp macroniste.Si les députés ont supprimé la taxe sur l’électricité, ils en ont ajouté une et non des moindres contre l’avis du gouvernement : un impôt sur le patrimoine des milliardaires. Porté par LFI, ce nouvel impôt irait taxer 2% de la fraction supérieure de patrimoine d’un foyer qui dépasserait le milliard d’euro. Une mesure qui irait “ponctionner 13 milliards” sur le patrimoine des contribuables concernés, a critiqué le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, y voyant “le meilleur moyen de faire fuir ceux qui peuvent investir dans notre pays”.Environ 2.000 amendements restaient à examiner sur la partie recettes du PLF en début de soirée. Son examen doit théoriquement se terminer samedi soir, avant un vote solennel prévu mardi, si tous les amendements sont étudiés.D’ici là, le gouvernement pourrait aussi recourir au 49.3, voire renvoyer la suite de l’examen à début novembre. Ce qui rapprocherait les débats d’une barre fatidique des 40 jours au terme desquels le projet de loi pourrait passer directement au Sénat.”Je veux laisser le débat se poursuivre”, a redit vendredi Michel Barnier en déplacement dans le Rhône.Le gouvernement a aussi connu un revers sur son projet de budget de la Sécurité sociale, rejeté à l’unanimité en commission, avant son arrivée dans l’hémicycle lundi. Plusieurs mesures gouvernementales ont été repoussées, y compris par ses soutiens à l’Assemblée (refonte des cotisations patronales, gel des pensions de retraite). “Il n’y a pas de pilote dans l’avion”, a ironisé Jérôme Guedj (PS). “Pour des raisons différentes, les groupes se sont rejoints sur le non-vote”, a nuancé la macroniste Stéphanie Rist, jugeant qu’il “faut revoir la copie”.

Le ministre délégué chargé de la Réussite scolaire, Alexandre Portier, a indiqué vendredi qu’il souhaitait la généralisation “au plus tard” à “la rentrée 2025” de la “pause numérique”, l’interdiction totale de l’utilisation des téléphones portables dans les écoles et collèges.”Je pense qu’il y a une urgence nationale. On parle de la santé de nos jeunes, c’est une mission sur laquelle on n’a pas le droit de faillir”, a déclaré Alexandre Portier sur CNews/Europe 1.Cette pause numérique, “vous ne comprendrez pas qu’on ne soit pas en mesure de la mettre en œuvre pour, au plus tard, à la rentrée scolaire (de septembre) 2025″, a ajouté le ministre.”Tous ceux” qui ont testé l’interdiction “nous font des bons retours”: “Ca permet aux jeunes d’être totalement investis dans ce temps d’apprentissage”, a souligné M. Portier. Une nécessité selon lui car “il ne peut pas y avoir de réussite scolaire (…) si on n’arrive pas à créer un climat scolaire totalement dédié aux apprentissages”.Depuis la rentrée de septembre, à la suite des préconisations de la commission “écrans” voulue par le président de la République Emmanuel Macron, quelque 180 collèges en France expérimentent la “pause numérique”, soit l’interdiction totale des téléphones portables. Chaque établissement détermine ses modalités pratiques d’expérimentation. Par exemple, dans certains collèges, les élèves laissent leur téléphone dans des boîtes ou des casiers et le récupèrent à l’issue des cours.L’ex-ministre de l’Education nationale, Nicole Belloubet, avait indiqué avant la rentrée qu’une généralisation était envisagée en janvier 2025. Depuis, sa successeure Anne Genetet a plaidé début octobre pour laisser une “forme d’autonomie” aux chefs d’établissement sur ce sujet. Depuis 2018, une loi interdit l’utilisation d’un téléphone mobile dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges. Mais les élèves peuvent l’avoir dans leur sac, s’il est éteint et rangé. Ils ne doivent pas le déposer à l’entrée.Mais pour M. Portier, “on a une loi qui est votée depuis six ans et qui n’est toujours pas mise en œuvre”, par “manque de volonté politique”, “parce qu’on a eu peur d’aller jusqu’au bout”.”Il y a un immense chantier pour arriver à la mettre en oeuvre”, estime-t-il. “Ce que je souhaite, c’est vraiment qu’on soit d’arrache-pied sur le dossier parce que j’en fais une priorité”.