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Pas de budget de la Sécu? Beaucoup de problèmes à résoudre

En cas de censure cette semaine du gouvernement de Michel Barnier, l’absence de budget de la Sécurité sociale ne l’empêchera pas brutalement de fonctionner début janvier. Mais un certain nombre de casse-têtes juridiques et politiques vont très vite se poser.- Autoriser la Sécu à emprunter – L’absence de budget dédié priverait la Sécu (ou plutôt son trésorier, l’Acoss) d’une autorisation d’emprunt pour boucler ses fins de mois et parvenir à financer les prestations, malgré son déficit structurel. Les experts estiment que cette autorisation devrait pouvoir être donnée via une loi spéciale, voire par voie réglementaire, sans besoin d’un nouveau projet de loi. Toutefois, les spécialistes du droit public ne s’accordent pas tous sur la meilleure manière de procéder avec un gouvernement démissionnaire.Il reste un peu de temps pour résoudre le problème, la Sécu disposant – selon plusieurs sources proches des administrations concernées – de quelques mois de réserves avant de devoir emprunter à nouveau.Lundi à l’Assemblée nationale, le rapporteur du budget de la Sécu, Yannick Neuder (LR), a estimé qu’un rejet du budget ne laisserait “que quelques semaines de trésorerie” aux organismes publics pour “payer les retraites, rembourser les soins et financer les impôts”. “En mars prochain, qui veut que les cartes vitales cessent de fonctionner?”, a-t-il interrogé, quelques minutes avant que le Premier ministre ne dégaine l’article 49-3, s’exposant à une motion de censure.- Fixer les tarifs hospitaliers -Le budget de la Sécu fixe chaque année un objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), qui prévoit, entre autres, l’enveloppe financière allouée aux hôpitaux publics et privés sur l’année.Cette enveloppe (105,8 milliards d’euros dans le projet de budget de la Sécu 2025) permet ensuite au gouvernement de calculer la rémunération des hôpitaux, en fixant en particulier les tarifs des actes de soin. Si cette enveloppe n’est pas déterminée, “il n’y a plus de base juridique solide” pour le faire, expliquait récemment Dominique Libault, le président du Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS).Dans un premier temps, la solution sera probablement de reconduire les tarifs de 2024, “ce qui n’est pas une très bonne nouvelle pour les établissements de santé”, a-t-il estimé.Les hôpitaux, en lourd déficit, estiment avoir besoin en 2025 d’une hausse de 6% de l’enveloppe de 2024. Dans son budget, l’exécutif prévoyait une augmentation de 3,1%.- Maitriser le déficit -L’absence de Loi de financement (LFSS) priverait aussi le gouvernement de dispositions censées l’aider à maitriser le lourd déficit de la Sécu. La dernière version du projet de budget adoptée en commission mixte paritaire (CMP) prévoit notamment de rogner de 1,6 milliard d’euros les exonérations de cotisations patronales, ou encore de renforcer la taxation sur les boissons très sucrées, pour doter la Sécu de nouvelles ressources.Le budget prévoit aussi des outils pour ralentir les dépenses de l’Assurance maladie, par exemple via des économies sur les médicaments, ou en négociant de nouvelles baisses de tarifs avec les biologistes, radiologues et taxis conventionnés qui transportent des malades.Sans ce texte, “le déficit des comptes sociaux atteindrait 30 milliards d’euros l’an prochain”, a averti le ministre du Budget Laurent Saint-Martin devant l’Assemblée nationale.La version adoptée en CMP prévoyait un déficit d’environ 18,3 milliards d’euros en 2025, contre 16 dans la version initiale proposée en octobre par le gouvernement. – Des retraités épargnés? -En vertu du Code de la Sécurité sociale, les retraites de base sont chaque année revalorisées début janvier, indexées sur l’inflation constatée par l’Insee (Institut national des statistiques) pour l’année précédente.Pour économiser 3 milliards d’euros, le projet de LFSS prévoyait de les sous-indexer en 2025, à hauteur de la moitié de l’inflation, sauf pour les pensions inférieures au Smic qui devaient recevoir un complément en juillet. Sans ce texte, la loi prévaut et la hausse des pensions se fera d’office sur l’inflation, assurent deux fins connaisseurs de la Sécu.- Réformes en suspens -Sans LFSS, un certain nombre de mesures devront attendre un autre véhicule législatif pour être adoptées, ont rappelé lundi des défenseurs du texte: exonérations de cotisations sociales vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite, alignement du calcul des retraites agricoles sur celles du régime général, campagne de vaccination papillomavirus-méningocoques au collège, consultations en accès direct chez le psychologue dans le cadre de Mon Soutien Psy… 

La censure du gouvernement, le va-tout risqué de Marine Le Pen

En apportant leurs voix, décisives, à la censure du gouvernement, Marine Le Pen et les siens jouent leur va-tout: si elle est réclamée par les sympathisants RN, la chute annoncée de Michel Barnier comporte d’innombrables inconnues qui pourraient se retourner contre ses instigateurs.Le “miracle”, évoqué lundi matin par Jordan Bardella et qui aurait pu faire changer d’avis les lepénistes, n’est pas survenu: “Nous voterons la censure du gouvernement”, a confirmé dans l’après-midi la cheffe des députés du Rassemblement national, après que le Premier ministre a utilisé quelques minutes plus tôt l’article 49.3 de la Constitution sur le budget de la Sécurité sociale.Afin de lever toute ambiguïté, la triple candidate malheureuse à la présidentielle a précisé que ses troupes voteraient l’ensemble des motions, “d’où (qu’elles) viennent”, y compris celle de l’alliance de gauche du Nouveau Front populaire.Avec ses quelque 120 députés, c’est donc bien le Rassemblement national qui apporte les voix nécessaires pour atteindre la majorité de 288 “pour” renverser le gouvernement – le NFP, qui compte pour sa part un peu moins de 200 membres, avait pu mesurer son impuissance lorsqu’il avait tenté une manÅ“uvre similaire début octobre, sans parvenir à rallier d’autres forces politiques.Le parti à la flamme entend ainsi présenter comme un trophée la chute du Premier ministre – qui devrait intervenir mercredi ou jeudi. Pour la première fois de son histoire quinquagénaire, le Front national devenu Rassemblement national peut se targuer d’un pouvoir direct et tangible sur “le système” tant pourfendu, marque de sa toute-puissance dans une Assemblée sans majorité.La jubilation de ce triomphe en vaut-elle pour autant la chandelle? Non, avaient jusqu’alors estimé la majeure partie des cadres du mouvement, Marine Le Pen en tête, qui préféraient faire de la nomination de Michel Barnier l’occasion de faire du Premier ministre un obligé.Les promesses d’écoute du nouveau chef du gouvernement, voire de négociation, telle que l’avait espéré la députée d’Hénin-Beaumont, devaient encore participer à la respectabilisation d’un RN. Lequel pouvait se targuer de son influence, Michel Barnier cédant tour à tour sur deux revendications: les prix de l’électricité et le déremboursement des médicaments.- Protestataire -En se résolvant à changer de stratégie, les lepénistes ont juré en mesurer les risques.Pressés par leur base électorale de renverser Michel Barnier, ils ont toutefois longtemps estimé que l’emploi de cette arme suprême pouvait enrayer leur stratégie de conquête vers la droite traditionnelle, soucieuse de stabilité, d’abord économique.”On considère qu’on met plutôt fin au chaos tel qu’il est aujourd’hui”, estimait lundi un proche de Marine Le Pen, selon qui l’épouvantail d’une crise financière, brandi par les soutiens du gouvernement, “a beaucoup moins marché que ce qu’on aurait pu craindre”.Reste que la décision de censurer renvoie à la fonction éternellement protestataire du RN, que seule une minorité de Français (44%) juge d’ailleurs “capable de gouverner le pays”, selon une étude Ipsos parue lundi.Jusqu’à la dernière minute, Mme Le Pen avait d’ailleurs voulu apparaître comme force de proposition, conditionnant son pouce levé à d’ultimes concessions réclamées à M. Barnier. En vain.En faisant le pari de la rupture, la formation d’extrême droite devient désormais de fait comptable de l’incertitude dans laquelle le pays s’apprête à plonger.Que peut-elle désormais espérer d’un futur gouvernement ? Comment sortir son épingle du jeu ?”Un Premier ministre de gauche, c’est pas bien pour le pays mais ça nous met au centre du jeu et disloque le bloc central. Ça peut rattraper un certain nombre de gens qui sont plutôt à droite et qui se disent on bascule sur Marine Le Pen qui est la seule qui peut nous préserver face à la gauche”, anticipe un haut cadre du parti.Et, si elle jure ne pas réclamer officiellement le départ d’Emmanuel Macron, Marine Le Pen l’esquisse: “lorsqu’il qu’il existe une crise politique grave, le président de la République a trois possibilités, le remaniement, la dissolution et sa démission”. En prenant soin de rappeler que les deux premières ont déjà été purgées.Au RN, si on se prend à rêver d’un big-bang présidentiel anticipé, on espère qu’il interviendra avant le 31 mars: la date prévue du jugement du tribunal correctionnel qui, s’il suivait les réquisitions du parquet, pourrait condamner Mme Le Pen à une inéligibilité avec effet immédiat.

Barnier actionne le 49.3, mais devrait tomber cette semaine

Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un premier 49.3 qui devrait le conduire à chuter dès cette semaine, le Rassemblement national ayant annoncé qu’il voterait la censure du gouvernement à l’unisson de la gauche.L’adoption d’une motion de censure serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République.”Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C’est maintenant à vous (…) de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu”, a déclaré le Premier ministre devant l’Assemblée nationale, appelant à privilégier “l’avenir de la nation” par rapport aux “intérêts particuliers”.La présidente du groupe LFI Mathilde Panot a aussitôt annoncé devant la presse le dépôt d’une motion de censure, qui pourra être examinée au plus tôt mercredi. “Il aura mercredi à la fois le déshonneur et la censure”, a-t-elle fustigé, pointant les concessions du gouvernement au Rassemblement national.Et le groupe RN a fait savoir sur X qu’il la voterait.”M. Barnier n’a pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d’électeurs du Rassemblement national”, “il a dit que chacun assume ses responsabilités, nous assumerons donc les nôtres”, a déclaré la cheffe de ce groupe, Marine Le Pen, à la presse.Le gouvernement a multiplié au cours de la dernière semaine les concessions au parti d’extrême droite, que ce soit sur les taxes sur l’électricité, ou sur l’Aide médicale d’Etat.Dans la matinée, Michel Barnier s’était entretenu au téléphone avec Marine Le Pen, puis avait annoncé dans un communiqué un nouveau geste dans sa direction, en s’engageant “à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments” en 2025, alors que le gouvernement avait prévu de baisser de 5% le taux de remboursement. Mais pour Mme Le Pen, le compte n’y était toujours pas. En arrivant à l’Assemblée dans l’après-midi, juste avant une séance cruciale, elle a réaffirmé qu’elle demandait au chef du gouvernement de renoncer à la désindexation partielle des retraites s’il voulait échapper à la censure.- “Tentation du pire” -Le Premier ministre a fermé la porte à de nouvelles concessions dans son discours: “J’ai été au bout du dialogue avec l’ensemble des groupes politiques”, a-t-il dit à l’Assemblée, en précisant qu’il ne reprendrait que des amendements rédactionnels dans la copie finale du gouvernement.Les députés étaient appelés à voter sur le texte issu la semaine dernière des travaux de la commission mixte paritaire, qui prévoit désormais 18,3 milliards d’euros de déficit en 2025, soit 2,3 milliards de plus que l’objectif de 16 milliards fixé au début de l’automne.”Nous nous étions engagés à protéger ce compromis (de la CMP). C’est ce qu’il vient de faire”, a défendu salle des Quatre Colonnes la ministre des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre.Si le gouvernement Barnier tombait, la France s’enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin, avec en outre le risque d’une crise financière liée la capacité de la France à emprunter sur les marchés à de faibles taux. “Sans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que nous examinons aujourd’hui, le déficit des comptes sociaux atteindrait près de 30 milliards d’euros l’an prochain”, a mis en garde dans l’hémicycle le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.Le président du groupe macroniste à l’Assemblée Gabriel Attal avait auparavant appelé les oppositions “à ne pas céder à la tentation du pire et donc à ne pas voter la censure du gouvernement”, en vain.”Si la censure est votée cette semaine, les Français devront se souvenir de cette alliance qui l’a rendue possible. Cette alliance de toute la gauche, y compris d’un Parti socialiste pour qui l’intérêt général n’est plus qu’un lointain souvenir, avec le RN”, a prévenu l’ex-Premier ministre.

Budget de la Sécurité sociale: Barnier engage par le 49.3 la responsabilité du gouvernement

Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.”Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C’est maintenant à vous, députés, parlementaires de la Nation, de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu”, a déclaré le Premier ministre devant l’Assemblée nationale.Les députés de La France insoumise ont alors quitté le l’hémicycle. Puis ils ont annoncé déposer une motion de censure contre le gouvernement. Le groupe Rassemblement national a lui annoncé sur le réseau X qu’il “votera la censure” du gouvernement Barnier.L’ensemble des voix de la gauche et du RN peut conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier.”Les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l’avenir de la nation”, a argumenté le Premier ministre, assurant avoir été “au bout du dialogue” avec les groupes politiques, y compris le RN. C’est la première fois que M. Barnier active le 49.3.Quelques heures auparavant, le gouvernement s’était “engagé à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments” en 2025, accédant à une nouvelle demande du Rassemblement national, après un abandon de la hausse de la taxation de l’électricité, selon un communiqué de Michel Barnier transmis lundi à l’AFP.Après quoi Marine Le Pen avait indiqué avoir “déposé un amendement sur le renoncement à la désindexation des retraites” dans le texte. “A charge pour le gouvernement de l’accepter ou de ne pas l’accepter”, avait affirmé la cheffe des députés d’extrême droite à l’issue d’une réunion de ses troupes, peu avant le début de l’examen du texte par l’Assemblée nationale.

Gouvernement: 49.3 imminent, le RN tout proche de la censure malgré les gestes de Barnier

Le Premier ministre Michel Barnier s’apprête à déclencher lundi l’article 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale, au risque d’une motion de censure qui pourrait le faire tomber, à moins d’une dernière concession au Rassemblement national sur la revalorisation des retraites.Le chef du gouvernement, qui a réuni ses troupes, les chefs de groupes du “socle commun” (LR, Horizons, MoDem et macronistes) en début d’après-midi à Matignon, leur a annoncé qu’il engagerait bien la responsabilité de son équipe sur ce projet, ouvrant la voie à la motion de censure annoncée par les oppositions.La séance décisive à l’Assemblée a commencé à 15H00. Dans la matinée, Michel Barnier s’était entretenu au téléphone avec la cheffe des députés RN Marine Le Pen, puis avait annoncé dans un communiqué un nouveau (et dernier ?) geste en direction du RN, en s’engageant “à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments” en 2025, alors que le gouvernement avait prévu de baisser de 5% le taux de remboursement. Cette mesure faisait partie des concessions exigées par le RN. Mais pour Mme Le Pen, le compte n’y est pas: en arrivant à l’Assemblée dans l’après-midi, juste avant une séance cruciale, elle a réaffirmé qu’elle demandait au chef du gouvernement de renoncer à la désindexation des retraites s’il voulait échapper à la censure.”On attend de voir la position du gouvernement” sur ce point: “s’ils ne bougent pas, on censure”, a indiqué à l’AFP une source au RN.Dans la matinée, plusieurs cadres du RN avaient déjà laissé entendre que le parti penchait clairement pour la censure. Pour le président du RN Jordan Bardella, il faudrait “un miracle de dernière minute” pour que le gouvernement ne soit censuré. L’adoption d’une motion de censure serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République.La France s’enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin, avec en outre le risque d’une crise financière liée la capacité de la France à emprunter sur les marchés à de faibles taux. “Nous appelons solennellement les oppositions à ne pas céder à la tentation du pire et donc à ne pas voter la censure du gouvernement”, a dit sur X lundi le président du groupe macroniste à l’Assemblée Gabriel Attal. “La France a besoin de stabilité”, a-t-il martelé en arrivant à l’Assemblée nationale.”Si la censure est votée cette semaine, les Français devront se souvenir de cette alliance qui l’a rendue possible. Cette alliance de toute la gauche, y compris d’un Parti socialiste pour qui l’intérêt général n’est plus qu’un lointain souvenir, avec le RN”, a prévenu l’ex-Premier ministre.- Concessions au RN -Mais pendant le week-end, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin, qui veut ramener le déficit autour de 5% du PIB en 2025 contre 6,1% en 2024, a soutenu le texte tel que validé par la commission mixte paritaire ayant réuni une quinzaine de sénateurs et députés.”Revenir” dessus, “serait s’asseoir sur le Parlement”, a-t-il expliqué.Un casus belli pour le RN.”Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS, c’est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela”, avait réagi dimanche Marine Le Pen.Marine Le Pen se voit en “empereur romain, qui va décider à la dernière minute s’il décide ou pas d’épargner le gladiateur”, a résumé le député macroniste Roland Lescure. Mais “Marine Le Pen n’est pas Jules César, c’est plutôt Machiavel au petit pied qui joue avec l’argent des Français”, a-t-il jugé.L’exécutif a la possibilité d’amender le texte qui sera soumis au vote jusqu’au dernier moment.La gauche, de son côté, semble spectatrice de grand marchandage. “La honte. Je n’oublierai jamais ce jour où un Premier ministre de la France, pour sauver sa peau, s’est senti obligé de passer la brosse à reluire à Marine Le Pen”, a commenté l’écologiste Marine Tondelier.Le groupe socialiste a cependant  l’intention de déposer une motion de rejet préalable au PLFSS. Si celle-ci était adoptée, le texte reprendrait sa navette entre l’Assemblée et le Sénat.Même s’il sortait indemne de cette première étape et échappait à la censure cette semaine, le Premier ministre LR doit encore faire adopter le projet de loi de fin de gestion de l’année en cours, moins emblématique, et le budget de l’Etat, actuellement en discussion. Au-dessus de l’examen de chacun d’entre eux plane un risque de censure.leo-far-lum-gbh-ab/hr/ybl

Le RN promet la censure, Barnier tente de sauver son gouvernement par un nouveau geste

En dépit de nouvelles concessions sur les médicaments, le gouvernement Barnier ne tient plus qu’à un fil après l’annonce lundi par le Rassemblement national de son intention de voter la motion de censure que la gauche pourrait déposer dès lundi après-midi sur le budget de la Sécurité sociale en cas de recours au 49.3.Moins de deux heures avant la lecture définitive du budget de la Sécurité sociale à partir de 15H00 à l’Assemblée, Michel Barnier a annoncé un nouveau (et dernier ?) geste au RN en s’engageant “à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments” en 2025, alors que le gouvernement avait prévu de baisser de 5% le taux de remboursement. Une annonce faite après un entretien téléphonique avec Marine Le Pen, selon le Premier ministre qui recevait parallèlement ses troupes, les chefs de groupes du “socle commun” (LR, Horizons, MoDem et macronistes) en début d’après-midi à Matignon. Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité et réduise l’aide médicale d’État (AME) pour les sans-papiers, cette mesure faisait partie des concessions exigées par le RN, à côté notamment de la revalorisation des pensions de retraite.Cela suffira-t-il à faire fléchir le RN ? Marine Le Pen réunissait ses députés à partir de 14H00 mais les expressions matinales ne laissaient pas augurer d’un changement de pied du parti d’extrême droite.Pour le président du RN Jordan Bardella, il faudrait “un miracle de dernière minute” pour que le gouvernement ne soit censuré. Et pour le vice-président du parti, Sébastien Chenu, ce miracle ne peut être une mesure isolée sur les retraites ou les médicaments qui serait “du bricolage” alors que le RN “demande une vision d’ensemble”.Faute de majorité, le gouvernement pourrait annoncer cet après-midi qu’il utilise l’article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ce qui l’exposerait en retour au dépôt d’une motion de censure.L’adoption d’une motion de censure serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République.La France s’enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin, avec en outre le risque d’une crise financière liée la capacité de la France à emprunter sur les marchés à de faibles taux. “Nous appelons solennellement les oppositions à ne pas céder à la tentation du pire et donc à ne pas voter la censure du gouvernement”, a dit sur X lundi le président du groupe macroniste à l’Assemblée Gabriel Attal.”Si la censure est votée cette semaine, les Français devront se souvenir de cette alliance qui l’a rendue possible. Cette alliance de toute la gauche, y compris d’un Parti socialiste pour qui l’intérêt général n’est plus qu’un lointain souvenir, avec le RN”, a prévenu l’ex-Premier ministre.- Concessions au RN -Mais pendant le week-end, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin, qui veut ramener le déficit autour de 5% du PIB en 2025 contre 6,1% en 2024, a soutenu le texte tel que validé par la commission mixte paritaire ayant réuni une quinzaine de sénateurs et députés.”Revenir” dessus, “serait s’asseoir sur le Parlement”, a-t-il expliqué.Un casus belli pour le RN.”Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS, c’est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela”, avait réagi dimanche Marine Le Pen.Marine Le Pen se voit en “empereur romain, qui va décider à la dernière minute s’il décide ou pas d’épargner le gladiateur”, a résumé le député macroniste Roland Lescure. Mais “Marine Le Pen n’est pas Jules César, c’est plutôt Machiavel au petit pied qui joue avec l’argent des Français”, a-t-il jugé.L’exécutif a la possibilité d’amender le texte qui sera soumis au vote jusqu’au dernier moment.La gauche, de son côté, semble spectatrice de grand marchandage. “La honte. Je n’oublierai jamais ce jour où un Premier ministre de la France, pour sauver sa peau, s’est senti obligé de passer la brosse à reluire à Marine Le Pen”, a commenté l’écologiste Marine Tondelier.- Autres scénarios -Le groupe socialiste a l’intention de déposer une motion de rejet préalable au PLFSS. Si celle-ci était adoptée, le texte reprendrait sa navette entre l’Assemblée et le Sénat.Mais le gouvernement a encore la possibilité de ne pas recourir au 49.3. Le texte serait alors simplement rejeté par les oppositions et repartirait pour un nouveau parcours parlementaire. “Michel Barnier gagnera quinze jours en réalité. Mais tout ça se terminera inévitablement par un 49.3”, a prédit lundi Sébastien Chenu.Même s’il sortait indemne de cette première étape, le Premier ministre LR doit encore faire adopter le projet de loi de fin de gestion de l’année en cours, moins emblématique, et le budget de l’Etat, actuellement en discussion. Au-dessus de l’examen de chacun d’entre eux plane un risque de censure.

Macron part en Arabie saoudite pour une visite d’Etat de trois jours

Le président français Emmanuel Macron s’est envolé lundi pour une visite d’Etat de trois jours en Arabie saoudite destinée à intensifier les liens avec ce puissant acteur du Moyen-Orient et à “Å“uvrer ensemble” à la stabilisation régionale.Alors qu’une nouvelle crise politique semble se nouer à Paris, où le gouvernement, en place depuis à peine plus de deux mois, pourrait être renversé dans les prochains jours au Parlement, le chef de l’Etat est attendu vers 19H00 locales (16H00 GMT) à Ryad. Il aura dans la foulée un premier entretien en tête-à-tête suivi d’un dîner avec le prince héritier Mohammed ben Salmane, dirigeant de facto du royaume.Il s’agit de son troisième déplacement en Arabie saoudite depuis 2017, une “relation très dense” à laquelle l’homme fort du pays, un temps paria après l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi en Turquie, a répondu par trois visites officielles en France. Les deux dirigeants vont “acter un rehaussement de la relation bilatérale au niveau d’un partenariat stratégique”, a annoncé l’Elysée, rappelant que la dernière visite d’Etat d’un président français en Arabie remonte à Jacques Chirac en 2006.Ils vont voir comment “travailler ensemble” sur les conflits qui secouent la région et les risques d’escalade généralisée.Avec au “cÅ“ur des discussions” le Liban, après une trêve fragile entrée en vigueur mercredi entre Israël et le mouvement chiite Hezbollah, soutenu par l’Iran.Emmanuel Macron, fort de son rôle dans ce cessez-le-feu, espère un soutien saoudien à l’armée libanaise, qui se redéploie à la frontière avec Israël mais manque de moyens, et à la résolution de la crise politique qui secoue le Liban depuis plus de deux ans.- Soutien au Liban -La monarchie du Golfe, longtemps influente politiquement et financièrement au Liban, s’en est désengagée ces dernières années devant le poids grandissant du Hezbollah.Mais ce dernier sort très affaibli du conflit avec Israël et Ryad pourrait donc se décider à “financer à nouveau des acquisitions au profit des Forces armées libanaises, voire une aide à l’économie libanaise”, avance un connaisseur du dossier à Paris.Les deux pays appellent aussi à un cessez-le-feu à Gaza et à une “issue politique” reposant sur la “solution des +deux Etats+”, israélien et palestinien.L’Arabie saoudite, qui abrite les lieux les plus saints de l’islam, est engagée dans des discussions avec Washington pour une normalisation de ses relations avec Israël et l’octroi de garanties de sécurité américaines.Mais mi-septembre, le prince héritier a affirmé que son pays ne reconnaitrait pas Israël avant la “création d’un Etat palestinien”.Les combats qui ont repris en Syrie entre groupes rebelles et le régime de Bachar al-Assad rouvrent aussi un nouveau front d’instabilité.La visite présidentielle aura un important volet économique mardi alors que le royaume, premier producteur mondial de brut, s’est engagé dans une diversification accélérée pour faire face à un potentiel après-pétrole.Les deux pays entendent “renforcer de manière très importante” leurs échanges économiques qui ne sont pas “à la hauteur des ambitions communes”, souligne l’Elysée.- Contrats -Le chef de l’Etat sera accompagné d’une cinquantaine de patrons de grands groupes français (Total, EDF, Veolia…) mais aussi de start-ups dans l’intelligence artificielle et la physique quantique (Pasqal, Alan, Mistral…).Autant de secteurs, avec la transition énergétique et les mobilités, qui pourraient déboucher sur des contrats. Des entreprises françaises vont notamment participer à des projets dans l’énergie solaire.Des discussions sont également en cours pour l’acquisition d’avions de chasse Rafale par l’Arabie. “La visite du président pourrait permettre d’emporter une décision, pas forcément une annonce”, selon une source proche du dossier.La France est aussi un partenaire clé de Ryad en matière culturelle et touristique, avec le développement d’un mégaprojet de 20 milliards de dollars autour de l’oasis et du site archéologique d’Al-Ula, au nord de Médine (nord-ouest).Jadis ouverte essentiellement aux pèlerins musulmans se rendant à La Mecque, l’Arabie saoudite ambitionne de faire du tourisme un des piliers de sa transformation économique et sociétale et d’Al-Ula un des sites les plus prestigieux du Moyen-Orient.Emmanuel Macron se rendra mercredi à Al-Ula avec sa ministre de la Culture Rachida Dati et d’autres responsables culturels français, dont celui du Centre Pompidou qui va y réaliser un musée d’art contemporain dédié aux artistes du monde arabe.

Le RN promet la censure, le gouvernement Barnier ne tient plus qu’à un fil

Le gouvernement Barnier ne tient plus qu’à un fil après l’annonce lundi par le Rassemblement national de son intention de voter la motion de censure que la gauche pourrait déposer dès cet après-midi sur le budget de la Sécurité sociale en cas de recours au 49.3. Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d’un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné en lecture définitive par les députés à partir de 15H00. Faute de majorité, le gouvernement pourrait utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote, ce qui l’exposerait en retour au dépôt d’une motion de censure.Si c’est le cas, “c’est plié”, il sera censuré, lors du vote de cette motion mercredi ou jeudi, a annoncé le président du RN Jordan Bardella. “Sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d’ici 15H00. Mais j’ai peu d’espoir qu’il soit touché par la grâce”, a-t-il ironisé. Le Premier ministre reçoit ses troupes, les chefs de groupes du “socle commun” (LR, Horizons, Modem et Macronistes) à 13H45 à Matignon. L’adoption d’une motion de censure serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République.La France s’enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin, avec en outre le risque d’une crise financière liée la capacité de la France à emprunter sur les marchés à de faibles taux. “Nous appelons solennellement les oppositions à ne pas céder à la tentation du pire et donc à ne pas voter la censure du gouvernement”, a tweeté lundi le président du groupe macroniste à l’Assemblée Gabriel Attal.”Si la censure est votée cette semaine, les Français devront se souvenir de cette alliance qui l’a rendue possible. Cette alliance de toute la gauche, y compris d’un Parti socialiste pour qui l’intérêt général n’est plus qu’un lointain souvenir, avec le RN”, a prévenu l’ex-Premier ministre.- Concessions au RN -Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité et réduise l’aide médicale d’État (AME) pour les sans-papiers, le RN exigeait de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments.Mais pendant le week-end, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin, qui veut ramener le déficit autour de 5% du PIB en 2025 contre 6,1% en 2024, a soutenu le texte tel que validé par la commission mixte paritaire ayant réuni une quinzaine de sénateurs et députés.”Revenir” dessus, “serait s’asseoir sur le Parlement”, a-t-il expliqué.Un casus belli pour le RN.”Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS, c’est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela”, avait réagi dimanche Marine Le Pen. La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a rappelé lundi que Michel Barnier “reste ouvert au dialogue” même si “pour dialoguer, il faut être deux”.Elle a laissé entendre que le gouvernement pouvait évoluer sur les baisses de remboursements sur les médicaments qui sont “des mesures réglementaires à discuter”, mais cela n’a guère eu d’écho au RN.Marine Le Pen se voit en “empereur romain, qui va décider à la dernière minute s’il décide ou pas d’épargner le gladiateur”, a résumé le député macroniste Roland Lescure. Mais “Marine Le Pen n’est pas Jules César, c’est plutôt Machiavel au petit pied qui joue avec l’argent des Français”, a-t-il jugé sur France info.- Autres scénarios -L’exécutif a la possibilité d’amender le texte qui sera soumis au vote jusqu’au dernier moment.Le groupe socialiste a l’intention de déposer une motion de rejet préalable au PLFSS. Si celle-ci était adoptée, le texte reprendrait sa navette entre l’Assemblée et le Sénat. Mais il a encore la possibilité de ne pas recourir au 49.3. Le texte serait alors simplement rejeté par les oppositions et repartirait pour une nouvelle navette parlementaire. “Michel Barnier gagnera quinze jours en réalité. Mais tout ça se terminera inévitablement par un 49.3”, a prédit lundi le vice-président du RN Sébastien Chenu sur BFMTV/RMC.Même s’il sortait indemne de cette première étape, le Premier ministre LR doit encore faire adopter le projet de loi de fin de gestion de l’année en cours, moins emblématique, et le budget de l’Etat, actuellement en discussion. Au-dessus de l’examen de chacun d’entre eux plane un risque de censure.

Le RN annonce la censure, le gouvernement Barnier tient à un fil

Le gouvernement Barnier ne tient plus qu’à un fil après l’annonce lundi par le Rassemblement national de son intention de voter la motion de censure que la gauche pourrait déposer dès cet après-midi sur le très sensible budget de la Sécurité sociale en cas de recours au 49.3. Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d’un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné à partir de 15H00.Ni la gauche ni l’extrême droite ne sont prêts à voter ce texte. Mais si le gouvernement utilise l’article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote, “c’est plié”, il sera censuré, a annoncé le président du RN Jordan Bardella lundi. “Sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d’ici 15H00. Mais j’ai peu d’espoir qu’il soit touché par la grâce”, a ironisé M. Bardella.Le Premier ministre reçoit en tout cas ses troupes, les chefs de groupes du “socle commun” (LR, Horizons, Modem et Macronistes) à 13H45 à Matignon. Les députés RN se réunissent à 14H00. – Concessions au RN -Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité et réduise l’aide médicale d’État (AME) pour les sans-papiers, le RN exigeait de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments.Mais pendant le week-end, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a soutenu le texte tel que validé par la commission mixte paritaire ayant réuni une quinzaine de sénateurs et députés.”Revenir” dessus, “serait s’asseoir sur le Parlement, la démocratie et la délibération dont nous respectons le compromis”, a-t-il expliqué.Un casus belli pour le RN.La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a rappelé lundi sur Europe 1/Cnews que Michel Barnier “reste ouvert au dialogue”. “Notre volonté de trouver des compromis reste inchangée”, a-t-elle insisté, rappelant que “pour dialoguer, il faut être deux”. Semblant ouvrir une nouvelle piste de compromis avec le parti d’extrême droite, elle a expliqué que les baisses de remboursements sur les médicaments ne figurent pas dans le PLFSS. “Ce sera ensuite des mesures réglementaires à discuter”, a-t-elle précisé.”Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS, c’est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela”, avait indiqué dimanche Marine Le Pen à l’AFP. La patronne du Rassemblement national avait dénoncé un “comportement extrêmement fermé et sectaire” du gouvernement.- Motion de rejet préalable -L’exécutif a la possibilité de modifier le texte qui sera soumis au vote jusqu’au dernier moment.Le groupe socialiste a l’intention de déposer une motion de rejet préalable au PLFSS. Si celle-ci était adoptée, le texte reprendrait sa navette entre l’Assemblée et le Sénat. Toutefois, a précisé à l’AFP son président, Boris Vallaud, le gouvernement peut dégainer le 49.3 à n’importe quel moment, même une fois la motion adoptée.  Michel Barnier a indiqué la semaine dernière qu’il utiliserait “probablement, assurément” le 49.3. Sans majorité, il s’exposerait alors aux motions de censure promises qui pourraient être examinées dès mercredi et les voix additionnées de la gauche et du RN constitueraient une majorité suffisante pour le faire tomber. Ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République. La France s’enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin.- Autres scénarios ? -Mais il a encore la possibilité de ne pas y recourir. Le texte serait alors simplement rejeté par les oppositions et repartirait pour une nouvelle navette parlementaire. “Michel Barnier gagnera quinze jours en réalité. Mais tout ça se terminera inévitablement par un 49.3, inévitablement”, a prédit lundi sur BFMTV-RMC le vice-président du RN Sébastien Chenu.Le RN dénonce aussi par avance un scénario constitutionnel très complexe qui verrait le débat parlementaire s’enliser et le gouvernement légiférer par ordonnances, comme il en a la possibilité 50 jours après le dépôt du texte.Resterait alors le risque que les députés déposent de leur propre initiative une motion de censure, en utilisant l’article 49.2 de la Constitution.En l’état, l’usage du 49.3 est “probable mais toutes les pistes restent possibles”, a indiqué dimanche soir à l’AFP un député proche de Michel Barnier.Mais même s’il sort indemne de cette première étape, le mois de décembre s’annonce celui de tous les dangers pour le Premier ministre LR, avec encore le projet de loi de fin de gestion de l’année en cours, moins emblématique, et le budget de l’Etat, actuellement en discussion. Au-dessus de l’examen de chacun d’entre eux plane un risque de censure.

Fin du suspense, le RN votera la censure du gouvernement, annonce Bardella

Le Rassemblement national votera cette semaine la censure du gouvernement, en cas de recours lundi au 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale, sauf “miracle de dernière minute”, a annoncé sur RTL le président du parti Jordan Bardella.”Oui, c’est plié (…) Je suis contraint aujourd’hui d’annoncer la censure du gouvernement”, a déclaré M. Bardella.Le Rassemblement national votera une motion de censure avec la gauche pour faire chuter le gouvernement, “sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d’ici 15H00. Mais j’ai peu d’espoir qu’il soit touché par la grâce”, a déclaré M. Bardella.L’Assemblée nationale se prononce lundi à 15H00 en lecture définitive sur le budget de la Sécurité sociale, issu d’un compromis entre une commission de sénateurs et députés. Faute de majorité, le gouvernement devrait annoncer son recours au 49.3 pour tenter de faire adopter son texte sans vote.Cela ouvrirait la voie au dépôt d’une motion de censure, qui pourrait être votée mercredi ou jeudi.Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité et réduise l’aide médicale d’Etat (AME) pour les sans-papiers, le RN exigeait de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments.Mais “le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin s’est exprimé hier en indiquant que le gouvernement n’entendait plus bouger”, a constaté M. Bardella.