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Le chef des députés LR Laurent Wauquiez a accusé jeudi le président écologiste de la métropole de Lyon, Bruno Bernard, de “mépriser” les élus au sujet de la création d’un centre pour jeunes migrants, l’intéressé lui reprochant à son tour des “invectives”.La métropole a choisi d’installer jusqu’en 2026 un centre pour 70 mineurs migrants non accompagnés (MNA) à Écully, dans des locaux où des réfugiés ukrainiens ont déjà séjourné. Le maire (LR) de la ville, Sébastien Michel, y est opposé.”La Métropole de Lyon, dans la méthode, a tout faux !”, dit M. Wauquiez, conseiller régional spécial depuis qu’il a quitté la présidence d’Auvergne-Rhône-Alpes, dans une interview au Progrès consacrée à ce projet.”Il n’y a aucune concertation avec les maires, alors que les élus, quelles que soient leurs opinions politiques, doivent être respectés. Cela s’appelle la démocratie”, ajoute-t-il.”Le président de la Métropole doit retrouver un peu de calme et de sang-froid pour le respect de notre territoire. Nous lui tendons la main pour lui demander de corriger le tir”, poursuit-il, en estimant que “la tendance n’est pas à ouvrir de nouveaux centres mais à mieux contrôler notre immigration”.Interrogé par l’AFP, Bruno Bernard répond que sur un sujet “aussi difficile que l’obligation départementale d’accueillir et d’évaluer les MNA”, M. Wauquiez “est censé être républicain et il nous reproche (…) d’appliquer la loi de façon intelligente”.M. Bernard explique le choix d’Ecully car c’est un centre “qui nous appartient, où les coûts sont réduits, plutôt que de laisser ces jeunes supposés mineurs, à l’hôtel, avec des coûts pour nous importants”. Le retard de “trois mois sur l’installation” du centre représente “déjà 500.000 euros d’argent public perdu”, affirme-t-il. “Pendant que l’État, le gouvernement et les amis de Laurent Wauquiez nous réclament de faire des économies, ils nous obligent à faire des dépenses supplémentaires”, ajoute-t-il.”Sur ces sujets compliqués, moi je suis disponible pour discuter avec le gouvernement actuel et son nouveau porte-parole Laurent Wauquiez pour trouver des solutions dans l’accueil de ces migrants”, ironise le président de la Métropole de Lyon.”Il n’y a pas de sujet tabou sur l’immigration, on peut parler de tout, mais il faut le faire sérieusement, sans l’invective, et pour trouver l’intérêt général”, conclut-il.

Le Sénat a largement repoussé jeudi un texte d’interdiction des spectacles de corrida aux mineurs de moins de 16 ans, au terme d’un débat qui a ravivé les clivages entre protecteurs des traditions locales et défenseurs de la cause animale.Les uns entendaient protéger les enfants de scènes “traumatisantes”, les autres craignaient “la mort” de la tauromachie en France… Et ce sont ces derniers qui ont eu gain de cause à la chambre haute, avec un rejet voté à 237 voix contre 64, dans un hémicycle clairsemé.Une issue loin d’être inattendue dans la “chambre des territoires”, dominée par la droite et les centristes. D’autant que le gouvernement était lui aussi défavorable à cette proposition, comme l’essentiel du groupe communiste et la moitié du groupe socialiste.Le texte de la sénatrice macroniste Samantha Cazebonne entendait interdire l’organisation de spectacles de corrida en présence d’enfants de moins de 16 ans, au nom de la “protection de l’enfance”.”Est-il acceptable que les mineurs soient témoins de la souffrance d’un être vivant, alors que leur compréhension des valeurs de compassion et de bienveillance est encore en pleine formation? Nous avons le devoir de protéger leur innocence”, a lancé l’auteure du texte.Cette dernière avait reçu ces derniers jours le soutien de nombreux élus, de la SPA et d’associations et collectifs anticorrida.”Une fois encore, la France a raté l’occasion de se mettre en conformité avec les recommandations du comité des Droits de l’Enfant (de l’ONU), qui a recommandé d’interdire l’accès des mineurs aux spectacles de tauromachie”, a regretté auprès de l’AFP Claire Starozinski, présidente de l’Alliance anticorrida.Mais le camp des défenseurs de la tauromachie a lui aussi été largement appuyé, avec un écho médiatique non négligeable dans les territoires où les corridas restent une “tradition locale ininterrompue”, les seuls où cette pratique est encore autorisée à titre dérogatoire.”En considérant que seuls les parents ont le droit d’inclure ou pas la culture taurine dans l’éducation de leurs enfants (…) le Sénat a franchi une étape importante sur le chemin de la protection définitive de la corrida en France”, a salué l’Union des villes taurines françaises (UVTF).- “Respectons notre culture” -Ces arguments ont été repris très largement sur les bancs du Sénat. “Respectons nos identités, respectons notre culture et laissons aux parents le choix de (la) transmettre !”, a ainsi lancé le sénateur LR du Gard Laurent Burgoa. Le ministre de la Justice Didier Migaud a eu lui une lecture plus juridique de cette proposition, qu’il a jugée disproportionnée. “L’État ne doit pas intervenir (sur l’autorité parentale) sous peine de se montrer paternaliste, voire invasif, et in fine de déresponsabiliser les parents”, a-t-il justifié. Les sanctions prévues par le texte, pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, ont également été épinglées, tout comme la responsabilisation des organisateurs plus que des mineurs ou des familles elles-mêmes.”Sanctionner un organisateur de spectacle pour la présence d’un jeune dans le public est complètement incohérent”, a ainsi noté Louis Vogel (Horizons), rapporteur sur ce texte.Plusieurs voix ont par ailleurs craint des répercussions économiques locales. “Priver de spectacles les familles qui souhaitent s’y rendre, parfois par passion, mais simplement aussi par curiosité ou pour se forger une opinion, c’est aussi priver ces territoires d’une attractivité particulière”, a noté la communiste Cécile Cukierman.Mais les débats ont largement dépassé le volet de la protection de l’enfance, certains élus accusant les auteurs du texte d’avoir comme “véritable cible” la corrida en elle-même.”Plus habilement qu’en prônant l’interdiction totale, (ce texte) poursuit les mêmes visées: empêcher toute transmission aux jeunes générations et donc condamner la corrida à une mort certaine”, s’est indigné le sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques Max Brisson.Signe de la sensibilité du débat, la discussion intervenait deux ans après l’examen écourté d’un autre texte du député apparenté LFI Aymeric Caron, qui voulait, lui, interdire totalement la corrida. L’Assemblée nationale n’était jamais passée au vote sur cette proposition de loi.

Au lendemain des réquisitions demandant l’inéligibilité de Marine Le Pen, le Rassemblement national continue d’attaquer frontalement la justice, des critiques reprises par l’ancien ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin accusé d’alimenter le discours “anti-système” de l’extrême droite.”Soutenez Marine! Défendez la démocratie”: le parti à la flamme n’a pas hésité à lancer jeudi sur le réseau social X une pétition dénonçant “une ingérence manifeste dans l’organisation de la vie parlementaire au mépris de la séparation des pouvoirs”, “une tentative d’éliminer la voix de la véritable opposition” et de “contourner le processus démocratique”.Sans préciser que d’après la loi, le délit de détournement de fonds publics est automatiquement assorti pour un élu d’une peine d’inéligibilité.Le RN “a un genou à terre”, a assuré Jordan Bardella sur CNews, en dénonçant un exercice “non de justice mais de vengeance” contre Mme Le Pen.  Au procès des assistants parlementaires, le parquet, jugeant Marine Le Pen au “centre” d’un “système organisé” visant à faire du Parlement européen la “vache à lait” du RN, a prononcé mercredi de sévères réquisitions à son encontre: cinq ans de prison dont trois avec sursis, 300.000 euros d’amende… et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire – c’est-à-dire avec application immédiate même en cas d’appel – ce qui pourrait l’éjecter de la course à la présidentielle si les juges suivent les procureurs.Renouant avec des accents trumpistes, le député Jean-Philippe Tanguy (RN) a dénoncé “des réquisitions quasi-fanatiques”.”C’est une intrusion inacceptable dans le travail politique”, a abondé la nièce de Marine Le Pen, Marion Maréchal, qui a lancé son propre mouvement Identité-Libertés.Hors extrême droite, la plupart des responsables de la droite et du centre sont restés discrets dans leurs réactions et n’allaient guère dans le sens du RN, à l’exception notable de l’ancien ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui juge “profondément choquant que Marine Le Pen soit jugée inéligible et, ainsi, ne puisse pas se présenter devant le suffrage des Français”.”Si le tribunal juge qu’elle doit être condamnée, elle ne peut l’être électoralement, sans l’expression du peuple”, a-t-il déclaré, en appelant à ne pas “creuser” plus “la différence entre les +élites+ et l’immense majorité de nos concitoyens”.Cette prise de position passe mal dans le camp gouvernemental.Le ministre de la Justice Didier Migaud, tout en refusant de commenter une affaire individuelle, a rappelé que “les magistrats sont indépendants” et “jugent à partir de la loi votée par le législateur”.- “Totem d’immunité” -Gérald Darmanin “n’aurait pas dû dire ça”, a estimé plus directement le président (LR) des Hauts-de-France Xavier Bertrand. “Ou alors il va au bout de sa pensée et il dépose une proposition de loi pour supprimer l’inéligibilité”, a-t-il avancé. Même argumentaire chez la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, “profondément choquée” par les propos de l’ancien ministre de l’Intérieur.A gauche, cette “entorse au principe de séparation des pouvoirs”, a été critiquée par le patron du PS Olivier Faure comme un “gros clin d’œil gênant de celui qui feint de plaindre celle dont il rêve de récupérer l’électorat”.Le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, s’est, en revanche, prononcé contre l’exécution provisoire, estimant sur X qu'”une peine d’inéligibilité ne doit pas être appliquée avant expiration de tous les recours prévus par la loi”.”Tous les pires adversaires de Marine Le Pen, de Gérald Darmanin à Jean-Luc Mélenchon, disent la même chose” sur le fait de “prononcer une impossibilité de concourir à un scrutin de manière provisoire”, en a tiré comme conclusion Jordan Bardella.Quelques élus Horizons, comme le maire de Nice Christian Estrosi, ont, pour leur part, appelé le Parlement “à se saisir de l’automaticité des peines d’inéligibilité”, “un principe dangereux” selon eux, qui s’applique en cas de condamnation pour détournement de fonds publics.Un argumentaire balayé par la patronne des Ecologistes Marne Tondelier, élue d’opposition dans le fief électoral de Marine Le Pen, Hénin-Beaumont.”Elle ne peut pas considérer qu’elle aurait un totem d’immunité de Koh-Lanta parce qu’elle est candidate à la présidentielle”, a-t-elle déclaré.

Michel Barnier annonce dans Ouest-France qu’il engagera “probablement” la responsabilité de son gouvernement sur le budget par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote.”Quand je vois ce qu’il s’est passé à l’Assemblée”, où ses soutiens de la droite et du centre ont rejeté le projet de budget pour 2025 qui avait été profondément modifié par la gauche, “il me semble difficile de faire autrement au bout de la discussion”, a affirmé le Premier ministre dans un entretien au quotidien régional mis en ligne jeudi soir. “Mais vous observerez que nous avons fait le choix de laisser le débat s’y dérouler”, a-t-il ajouté.Alors que le 49.3 peut être suivi par le dépôt d’une motion de censure, il estime que “les Français ne souhaitent pas” le renversement du gouvernement. “Ce que j’entends le plus, c’est +courage, tenez bon+. Croyez-moi, je n’en manque pas”, ajoute-t-il.Dans ce projet de budget, le chef du gouvernement promet des “ajustements significatifs” en faveur des collectivités. Les départements, devant lesquels il doit s’exprimer vendredi matin à Angers, ont appelé le gouvernement à revoir sa copie budgétaire, qui les menace selon eux “d’asphyxie”.Le Premier ministre assure qu’il ne va “pas recréer” une taxe d’habitation, qui avait été supprimée par Emmanuel Macron et dont le retour est réclamé par certains maires, ni “créer de nouveaux impôts” locaux, alors que la ministre du Partenariat avec les territoires Catherine Vautrin s’était dite “ouverte à un débat sur la fiscalité locale”.Il se montre par ailleurs “très réservé” sur l’idée de supprimer un jour férié pour remplir les caisses de la Sécurité sociale. “Je suis très réservé sur cette idée, complexe à mettre en œuvre et dont je ne suis pas sûr qu’elle rapporte ce que certains prétendent”. “Ce qui est en jeu, c’est qu’il y ait davantage de Français qui travaillent”, ajoute-t-il en plaidant en faveur du “dialogue social”.- “Task force” sur les plans sociaux -En matière d’éducation, autre dossier prioritaire du gouvernement, il affirme qu’il “ne partage pas” des propos récents de Nicolas Sarkozy sur les professeurs des écoles qui, selon l’ancien président, ne travaillent que “six mois par an”. “Les professeurs des écoles, qui s’occupent seuls de toute une classe du matin au soir, font un travail à la fois difficile et essentiel”, souligne-t-il.Face à la multiplication, redoutée par le gouvernement, des plans sociaux dans les entreprises, il indique que son gouvernement va mettre en place une “task force” entre “tous les ministres concernés (travail, industrie, finances, budget…) pour apporter des réponses rapides à chaque situation particulière”. Le gouvernement est aussi “en train de demander à toutes les entreprises qui ont reçu de l’argent public ces dernières années, notamment pour surmonter les crises du Covid et de l’énergie chère, de nous dire ce qu’elles en ont fait”, ajoute Michel Barnier.Il qualifie ses relations avec le président de la République de “simples et fluides” et n’exclut pas “de tenir des réunions décentralisées” du gouvernement.

Fronde agricole, plans sociaux, menace de censure: Michel Barnier est confronté à un automne de tous les dangers et sa méthode visant à soigner chacune des composantes de sa coalition, plus que jamais divisée, risque de favoriser les ambitions individuelles pour la présidentielle.”Arrêtez de vous entretuer”. Tel est le message en substance envoyé mercredi par le Premier ministre à ses soutiens après la sortie en solitaire du patron de la droite Laurent Wauquiez sur les retraites, qui a provoqué surprise et colère chez les macronistes, décrypte un député proche à la fois de MM. Barnier et Wauquiez.Après avoir menacé de démissionner au moment de la constitution de son gouvernement et prôné “l’esprit d’équipe” en séminaire gouvernemental, Michel Barnier a de nouveau tapé du poing sur la table pour pousser les groupes de son “socle commun” à “travailler ensemble” voire à présenter un candidat commun à la présidentielle. Sinon les “extrêmes” seront au second tour, a-t-il prévenu.Car les électeurs, rapporte un autre député, trouvent que “c’est la pagaille” au gouvernement et au Parlement, où la droite et le centre ont rejeté le projet de budget largement modifié par la gauche.Le texte est désormais entre les mains des sénateurs, à majorité de droite, une configuration plus favorable à Michel Barnier qui peut multiplier les gestes en faveur de sa majorité très relative: sur les retraites pour la droite, sur les allègements de charge pour les macronistes, ou sur l’allocation sociale unique pour Horizons.- Attaques “grossières” -Un ancien ministre trouve que Michel Barnier, du fait qu’il est un élu de longue date, agit “très intelligemment, en jouant l’opinion contre les partis politiques. Là où on pensait justement qu’il allait être tenu par les partis”.Le Premier ministre est d’autant plus épargné par l’opinion que les attaques de son prédécesseur Gabriel Attal ou de Laurent Wauquiez sont “grossières”, estime un chef de groupe.Mais la méthode Barnier trouve ses limites dans sa manière de traiter séparément ses partenaires. “Ca n’entretient que le chacun pour soi”, estime le même. Et si cela peut fonctionner sur le budget, “on ne va pas traiter par appartements les lois qui arrivent”.Michel Barnier “acte en fait l’impossibilité d’un vrai travail en commun” parce que “chacun des groupes est en train de fabriquer son petit porte-avion pour faire décoller son candidat” à la présidentielle, estime le député MoDem Richard Ramos.Le constitutionnaliste Benjamin Morel considère que justement, “pour que ça tienne, il ne faut pas contrecarrer les ambitions des présidentiables” qui risquent de voir Michel Barnier comme un “rival ou quelqu’un qui voudrait les neutraliser”.- “Probablement” recours au 49.3 -Et cette “course à l’échalote” ne donne pas pour autant aux députés “le sentiment qu’ils ont la capacité d’agir”, ajoute M. Morel. La stratégie de Michel Barnier “fait plaisir aux sénateurs” qui ont désormais la main mais “ça reste très compliqué” pour les députés, qui n’ont encore rien à ramener dans leurs circonscriptions et ont “des mouvements sociaux dans le dos”, note-t-il.Les agriculteurs menacent de ressortir les tracteurs pour protester contre notamment l’accord commercial du Mercosur, tout comme les syndicats de fonctionnaires contre les économies dans leur secteur, tandis que les plans sociaux (Michelin, Auchan…) se multiplient avec à la clé un chômage qui repart à la hausse.Une montée des colères qui pourrait nourrir l’hypothèse d’une censure prochaine du gouvernement Barnier par la gauche et l’extrême droite.Notamment si le gouvernement engage sa responsabilité sur le budget en utilisant l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote.Ce que Michel Barnier va “probablement” faire, dit-il jeudi soir dans Ouest-France. Et il pourrait utiliser cet outil dès fin novembre ou début décembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Or la menace d’une peine d’inéligibilité, qui pourrait anéantir ses ambitions pour 2027, pourrait inciter Marine Le Pen à tenter de reprendre la main, en faisant tomber le gouvernement.L’ancien Premier ministre socialiste Bernard Cazeneuve a semblé déjà se poser en recours mercredi, en appelant au “rassemblement de la dernière chance” avec un gouvernement allant de la gauche aux Républicains.

L’ancienne secrétaire d’Etat MoDem Nathalie Elimas sera jugée fin mars pour harcèlement moral sur cinq membres de son cabinet alors qu’elle était chargée de l’Education prioritaire, a appris l’AFP de source proche du dossier jeudi.Sollicité, le parquet de Paris a confirmé cette audience prévue le 31 mars et qui portera sur des suspicions de “propos vexatoires et humiliants, des injonctions contradictoires, des critiques sur leurs compétences professionnelles, le tout intervenant après un bref état de grâce”. L’actuelle conseillère régionale en Île-de-France (bloc présidentiel), qui avait démissionné en mars 2022 après des informations publiées par l’AFP sur le dossier, n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat, pas plus que son avocat Benoît Derieux.D’après le parquet, les membres de son cabinet concernés par le dossier, “pour l’essentiel les conseillers communication qui se sont succédé auprès d’elle”, ont dénoncé ces faits datant de juillet 2020 à mars 2022, qui font encourir à cette ex-membre du gouvernement deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.Pour l’une des victimes présumées, le parquet note par exemple qu’elle se voyait “imposer des tâches” relevant d’autres fonctions, “une large amplitude horaire”, un “dénigrement parfois public sur ses compétences professionnelles”, “des injonctions contradictoires et des demandes implicites suivies de reproches”.Le parquet souligne aussi la “multiplication de reproches infondés et de remarques blessantes” sur la vie personnelle ou le travail de l’ex-membre du cabinet, “tels un usage excessif des taxis, ses horaires de travail pourtant aménagés, ses absences du ministère le week-end”, pointant au final une volonté d’isolement.L’AFP avait révélé mi-janvier 2022 que Mme Elimas faisait l’objet d’une enquête administrative de l’Inspection générale de l’enseignement supérieur et de la recherche après des signalements internes quant à des “dysfonctionnements” au sein de son cabinet relatifs “aux relations de travail”.Cette procédure avait débouché sur un signalement à la justice au parquet de Paris qui avait ouvert une enquête pénale confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP).Au moins trois sources avaient aussi dénoncé l’emploi au sein du cabinet d’un très proche de Mme Elimas, décrit par l’une de ces sources comme “intouchable”.Cette membre du gouvernement de Jean Castex s’était dite “victime d’une attaque de grande violence”.Une semaine après son départ du gouvernement, Mme Elimas avait annoncé avoir porté plainte pour dénonciation calomnieuse.Âgée de 51 ans, enseignante de profession, Nathalie Elimas était entrée au gouvernement en juillet 2020 après avoir été élue en 2017 députée MoDem (majorité présidentielle) du Val-d’Oise.

Les uns entendent protéger les enfants de scènes “traumatisantes”, les autres craignent “la mort” de la tauromachie en France: des débats animés se sont ouverts jeudi au Sénat, sur un projet d’interdiction des spectacles de corrida aux mineurs de moins de 16 ans.Paradoxe de la vie parlementaire, c’est bien dans la conservatrice “chambre des territoires”, dominée par la droite, que ce dossier sensible est remis sur la table, une première au Palais du Luxembourg.La proposition de loi de la sénatrice macroniste Samantha Cazebonne, qui entend interdire l’organisation de spectacles de corrida en présence d’enfants de moins de 16 ans, paraît promise à un rejet à la chambre haute.”Est-il acceptable que les mineurs soient témoins de la souffrance d’un être vivant, alors que leur compréhension des valeurs de compassion et de bienveillance est encore en pleine formation? Nous avons le devoir de protéger leur innocence”, a lancé l’auteure du texte en ouverture des débats.Ceux-ci promettent de réveiller quelques clivages entre défenseurs de la cause animale et partisans des traditions locales. En témoigne l’écho médiatique de ce texte dans les territoires où la tauromachie reste une “tradition locale ininterrompue”, les seuls où la corrida est encore autorisée à titre dérogatoire. L’Union des villes taurines françaises (UVTF) a ainsi multiplié les initiatives pour dénoncer ce texte qu’elle considère comme “une attaque sans précédent” envers la tauromachie.A l’inverse, les associations et collectifs anticorrida se sont saisies du dépôt de cette proposition de loi pour sensibiliser aux “dangers” de ces spectacles pour les mineurs: une pétition du collectif Protec (Protégeons les Enfants des Corridas) a réuni plus de 40.000 signataires. “Permettre à un enfant d’assister à une corrida, c’est l’initier à la pratique d’un délit”, s’indignent par ailleurs plus d’une centaine d’élus dans une tribune du Midi Libre publiée ces derniers jours.”Il est de notre devoir d’éduquer les plus jeunes à refuser que la mort soit un spectacle”, plaide pour sa part Jacques-Charles Fombonne, président de la SPA.- “Culture et identité” -Le texte, transpartisan à défaut de réunir une majorité des sénateurs, est cosigné par des élus de tous bords, y compris issus du puissant groupe Les Républicains du Sénat. C’est le cas du sénateur du Val-d’Oise Arnaud Bazin, vétérinaire de profession. “Nous parlons ici d’une exposition directe à des spectacles extrêmement violents. Laisser ces spectacles traumatisants se dérouler en présence d’enfants est incohérent avec le reste de notre législation”, insiste le parlementaire, très minoritaire au sein du groupe LR. La quarantaine de sénateurs cosignataires de ce texte se heurte en effet à de vives réticences d’une majorité de leurs collègues. L’examen en commission la semaine passée l’a déjà prouvé, avec un large rejet de la proposition de loi.Cette proposition “bafoue les libertés locales, nie le rôle des parents dans l’éducation des enfants et veut les empêcher de leur transmettre une culture et une identité”, s’est indigné sur X Max Brisson, sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques. Divers arguments juridiques sont également avancés pour justifier un rejet, comme les sanctions prévues par le texte, pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.”Sanctionner un organisateur de spectacle pour la présence d’un jeune dans le public est complètement incohérent”, note Louis Vogel (Horizons), rapporteur sur ce texte. Le sénateur fait également remarquer une “incohérence” dans la proposition de loi, qui aurait selon lui “permis aux écoles de tauromachie d’accueillir des enfants, tout en leur interdisant d’assister aux spectacles”.Ces débats interviennent deux ans après l’examen écourté d’un autre texte du député apparenté LFI Aymeric Caron, qui voulait, lui, interdire totalement la corrida. L’Assemblée nationale n’était jamais passée au vote sur cette proposition de loi.

Menacée de cinq ans d’inéligibilité au procès des assistants parlementaires du RN, Marine Le Pen pourrait voir son éventuelle candidature à la présidentielle entravée, à moins que des recours et décisions de justice ne lui permettent in fine de se présenter.  . Quelle est la prochaine étape judiciaire ?Mercredi ont eu lieu les réquisitions du parquet, c’est-à-dire le point de vue de l’accusation. À partir de lundi seront prononcées les plaidoiries des avocats de la défense de Marine Le Pen et des 24 autres prévenus. La fin du procès est prévue le 27 novembre: le tribunal annoncera la date de sa décision et il entrera alors en délibéré.Le jugement n’est pas attendu avant plusieurs mois, début 2025.. Que se passe-t-il si Marine Le Pen est condamnée ?Si Marine Le Pen est reconnue coupable, elle peut se voir infliger différentes peines:- Une peine de prison, avec ou sans sursis, pouvant théoriquement aller jusqu’à dix ans.Le parquet a requis cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis. La partie ferme de la peine, deux ans, qui est réclamée, est aménageable, ce qui veut dire que la cheffe du parti d’extrême droite n’irait pas en prison mais elle pourrait être placée sous bracelet électronique.- Une amendeL’accusation a réclamé une amende de 300.000 euros (l’amende maximale s’élevant à 1 million). Contre le RN jugé comme personne morale, elle a demandé 4,3 millions d’euros dont 2,3 millions avec sursis, soit 2 millions à verser immédiatement et 2,3 millions qui restent comme une épée de Damoclès, si le parti est à nouveau condamné.- Une peine complémentaire d’inéligibilitéEn vertu de la loi Sapin 2 de décembre 2016, une peine de 5 ans d’inéligibilité est forcément infligée si Marine Le Pen est reconnue coupable. “La peine complémentaire d’inéligibilité est obligatoire, selon le code pénal, à l’encontre de toute personne coupable de certains délits”, explique à l’AFP Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-I. Parmi les délits concernés figure le détournement de fonds publics pour lequel Marine Le Pen est jugée.Si le tribunal ne veut pas la prononcer, il doit le justifier expressément dans son jugement.Le parquet a requis cette peine d’inéligibilité de 5 ans et il a aussi demandé de l’assortir d’une exécution provisoire, soit une application immédiate, même en cas d’appel.. Marine Le Pen pourra-t-elle se présenter à l’élection présidentielle de 2027 ? Si le tribunal prononce une inéligibilité simple et que Marine Le Pen décide de faire appel, la peine sera suspendue jusqu’au deuxième procès. En comparant avec les délais actuels des procédures à la cour d’appel de Paris puis à la Cour de cassation, il est tout à fait envisageable qu’il n’y ait pas de décision définitive avant la présidentielle de 2027.En revanche, si le tribunal prononce une inéligibilité avec exécution provisoire, elle s’appliquera sans délai.”Ca veut dire que l’appel qui sera formé ne va pas paralyser l’inéligibilité qui va être effective”, confirme auprès de l’AFP Jean-Marie Brigant, maître de conférences en droit privé à l’université du Mans.Si les juges suivent les réquisitions, Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à la prochaine présidentielle, “ni à aucun autre mandat électoral”, précise la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, maître de conférence à Sciences Po Paris et à l’université de Rouen.C’est le Conseil constitutionnel qui établit la liste des candidats à la présidentielle après avoir effectué divers contrôles, notamment sur la situation pénale des prétendants. S’il y avait une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire, Mme Le Pen ne pourrait donc pas se présenter.. Et son mandat actuel de députée ?Ce mandat ne serait pas remis en question. C’est seulement “en cas de dissolution et d’élections législatives anticipées” qu’elle “ne pourra pas se présenter”, rappelle à l’AFP Anne-Charlène Bezzina. En effet, le Conseil constitutionnel, de manière constante, refuse de déchoir de leur mandat les parlementaires condamnés à une peine d’inéligibilité, tant que la décision n’est pas définitive. Les élus locaux, quant à eux, perdent leurs mandats immédiatement.”On a un principe de séparation des pouvoirs qui fait qu’un mandat de parlementaire ne peut pas être interrompu par une décision de justice”, selon Benjamin Morel.

Les départements réunis en congrès à Angers, dont les dépenses sociales explosent et représentent jusqu’à 70% des budgets, ont lancé jeudi un appel au gouvernement et au parlement pour “revoir la copie” du budget 2025, qui les menace selon eux “d’asphyxie”. “Jamais les départements n’ont été aussi engagés et reconnus dans la protection des plus fragiles et jamais ils n’ont été aussi menacés dans leur existence”, a alerté François Sauvadet, président de Départements de France, en ouverture des 93es assises de l’association.Dans leur “appel des 103 présidents de départements”, les présidents d’exécutif, toutes tendances politiques confondues, évaluent à “plus de 40%” les efforts demandés aux collectivités qu’ils auront à assumer, alors que leur strate de collectivité est déjà reconnue comme la plus fragile.La contribution inscrite dans la version initiale du projet de loi de finance (PLF), “qui dépasse les 2 milliards d’euros, va mettre en cause la viabilité des services publics de proximité”, alertent-ils, estimant que 80% d’entre eux risquent “l’impasse budgétaire” dès 2025.Les départements subissent dans le même temps une explosion de leurs dépenses sociales (aides aux plus précaires, vieillissement, handicap) et une chute de leurs recettes issues des transactions immobilières (DMTO), jadis florissantes. Depuis la suppression de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2021, transférée aux communes, leurs finances dépendent des aléas économiques.Selon l’étude 2024 de la Banque postale jeudi, la situation des départements “s’est nettement détériorée en 2023 et devrait de nouveau se dégrader” cette année. “Sans levier fiscal (…), l’amélioration de la situation des départements semble suspendue à une reprise de l’activité immobilière”, soulignent les auteurs. “Ce que le PLF nous impose, c’est de choisir entre l’aide aux personnes âgées, l’accompagnement des enfants placés, l’entretien des routes ou le soutien à nos pompiers”, a déploré François Sauvadet, également président UDI de la Côte-d’Or.”Le premier impact, ça sera le social. Toutes les familles seront impactées, toutes les familles qui s’occupent d’une personne âgée à domicile, ou en Ehpad, qui s’occupent d’un parent ou d’un enfant porteur de handicap”.Régulièrement appelés à l’aide par les communes pour compléter des financements d’équipements, les départements redoutent par ailleurs que leurs difficultés ne se transforment en “onde sismique” pour les campagnes. “On va accélérer un processus qui ouvrira tout droit les portes du RN dans le monde rural”, a prévenu François Sauvadet.Les départements appellent le gouvernement à abandonner les prélèvements sur leurs recettes, à maintenir la dynamique de la TVA pour stabiliser leurs ressources et à relever d’un point le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

La neuvième édition du Dictionnaire de l’Académie française a été solennellement remise au président Emmanuel Macron jeudi, consacrant une quarantaine d’années de travail sur cet ouvrage aujourd’hui contesté.Fondée en 1634 pour harmoniser la langue, l’Académie a pour mission d’écrire de A à Z ce dictionnaire qui fait plus ou moins référence. La dernière édition en date, la huitième, remontait à 1935, tandis que la première fut achevée en 1694.Le président de la République est arrivé dans l’après-midi à l’Académie, où il a prononcé un discours devant les “Immortels”, la ministre de la Culture Rachida Dati et des invités, a constaté un journaliste de l’AFP.”Vous êtes les gardiens de notre langue. Et vous devez l’éclaircir pour ses centaines de millions de locuteurs partout dans le monde”, a-t-il affirmé. “Conservateurs, révolutionnaires, vous êtes, permettez-moi de le dire, en même temps l’un et l’autre”.”Cette autorité est salutaire, qui fixe les repères, les permanences, et en même temps les conditions d’une inventivité”, a estimé M. Macron.”Le rythme d’élaboration de votre dictionnaire vous prémunit de cette tentation de céder aux tics et aux modes. Cette édition accueille le mot de zadiste, que les contemporains de Paul Valéry ne connaissaient probablement pas”, a-t-il relevé.Cette neuvième édition compte 59.000 mots.Le Dictionnaire suscite, dans la communauté scientifique, des commentaires très variés, entre ceux qui jugent l’outil obsolète et ceux qui lui trouvent des mérites, à côté de ses rivaux édités par des entreprises privées comme le Larousse et le Robert.”Que les neuf éditions soient disponibles gratuitement sur Internet relève aussi d’un service rendu unique au monde pour la population partageant le français”, souligne le linguiste Jean Pruvost, candidat malheureux à l’Académie en 2021 et 2022, interrogé par L’Express.”Le travail actuel de l’Académie à ce dictionnaire n’a plus de sens, tant sur le plan économique que scientifique. Les académiciens n’ont pas les compétences techniques et scientifiques”, d’après le Collectif des linguistes atterrés, dans Libération.Sur France Inter jeudi matin, une passe d’armes a opposé une membre de ce collectif, Julie Neveux, à un académicien, Antoine Compagnon. L’une déplorait que, dans la définition de “mail”, il n’y ait pas de mention du courrier électronique. Le second relevait qu’il y avait un lien vers “Dire, ne pas dire” pour déconseiller cet anglicisme.M. Macron a défendu le travail des académiciens, rarement des spécialistes du français. “Ceux qui définissent la langue ne sont pas forcément des linguistes mais aussi des écrivains. (…) Il est important que ce soit des écrivains qui s’occupent de la langue. Ils en ont le goût, l’usage”, d’après lui.Ce Dictionnaire est vendu en librairie, édité par l’Imprimerie nationale et Fayard.Le tome 1 (A-Enzymologie) a connu plusieurs éditions entre 1992 et 2005. Le tome 2 (Éocène-Mappemonde) deux éditions, en 2000 et 2005. Le tome 3 (Maque-Quotité) est sorti en 2011. Le tome 4 (R-Zzz) est paru mercredi.