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Repérer plus tôt, rembourser des consultations de diététique, de psychologues et de l’activité physique adaptée, former davantage de soignants: le gouvernement a dévoilé sa feuille de route 2026-2030 pour la prise en charge de l’obésité, en attendant une prochaine décision sur le remboursement des médicaments.Pour le ministère de la Santé, la feuille de route a pour ambition “d’infléchir la progression de l’obésité et améliorer la santé des personnes concernées”, alors que l’obésité, notamment sévère, continue de progresser en France avec de fortes inégalités socio-économiques et territoriales.Elle vise également à “augmenter l’accès à des soins personnalisés, de proximité et inscrits dans la durée”, “développer le nombre de professionnels formés et sensibilisés” et “valoriser et généraliser les parcours et prises en charge innovantes”.”Enfin ! On attendait cette feuille de route depuis environ deux ans”, a déclaré à l’AFP Anne-Sophie Joly, présidente du Comité national des associations d’obèses (CNAO). “C’est une pierre très importante pour le curatif, mais il faut aussi du préventif sur l’alimentation, en donnant des outils à la population, en travaillant sur l’ultratransformation”, a-t-elle pointé.Enjeu majeur de santé publique, l’obésité, la forme la plus grave du surpoids associée à des désordres métaboliques comme le diabète et à certains cancers, grimpe en flèche dans le monde. En France, sa prise en charge a fait l’objet de plusieurs vagues de mesures depuis plus de 15 ans: reconnaissance comme maladie chronique, création de centres spécialisés, prise en charge pluridisciplinaire… Mais cela ne suffit ni pour endiguer sa progression dans la population, ni pour résoudre diverses difficultés de prise en charge et d’accès aux soins de cette pathologie nécessitant un accompagnement global et au long cours, a reconnu le ministère. Si environ 18,1% des adultes français étaient considérés en situation d’obésité en 2024, il manque des données épidémiologiques solides, par exemple sur la proportion des personnes en obésité complexe ou très complexe.Copilotée par le Pr Judith Aron-Wisnewsky, cette nouvelle feuille de route touche différentes prises en charge (pédiatrique, médicale adulte, chirurgicale). Et elle doit s’articuler avec le prochain Programme national nutrition santé, toujours en attente de publication, comme la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat.L’un des axes de cette stratégie nationale vise à mieux repérer et orienter les Français à risque ou déjà en situation d’obésité, dès la petite enfance de 0 à 6 ans, par l’intermédiaire des PMI et de la médecine scolaire, et à l’âge adulte, par la médecine du travail ou lors d’examens périodiques.- “Négociation” sur les médicaments -Alors que la France compte désormais 42 centres spécialisés, Outre-mer compris, dont cinq nouveaux depuis 2025, les filières de soins obésité doivent être renforcées à l’échelle territoriale.Courant 2026, un parcours coordonné renforcé de soins et d’éducation thérapeutique, jusqu’ici expérimental, sera déployé pour certains adultes en situation d’obésité complexe ou associée à certaines complications. Outre la prise en charge médicale, cela comprend un suivi diététique, psychologique et de l’activité physique adaptée.D’autres parcours sont en préparation, dédiés aux enfants ou aux personnes orientées vers la chirurgie bariatrique.Si la feuille de route reconnaît les bénéfices des nouveaux traitements anti-obésité, notamment médicamenteux – diminution du poids, complications limitées -, elle rappelle la vigilance nécessaire face aux risques potentiels, dont le mésusage.Le remboursement par l’Assurance maladie de cette famille de médicaments, commercialisés depuis 2024 en France, n’a pas encore de feu vert. Reste à savoir si, et quand, l’État et les laboratoires pharmaceutiques parviendront à s’entendre sur un prix, et quelle sera la facture pour la Sécu. “Les négociations sont en cours” et “il faut que ce soit décidé dans les semaines qui viennent”, a précisé Stéphanie Rist à quelques journalistes, ajoutant que “l’enjeu sera de dire pour quels patients et dans quelles conditions ces traitements pourront être remboursés”. Il faut que “ces médicaments soient remboursés a minima pour les patients les plus sévères, si l’on ne peut pas le faire pour tous”, a dit le Pr Aron-Wisnewsky à l’AFP.Mieux former et outiller les soignants, dont les endocrinologues, diabétologues et nutritionnistes et les diététiciens, est aussi une priorité de la feuille de route. Car “quelle soit notre spécialité, nous avons des patients atteints de cette pathologie, qui peut compliquer le soin des autres maladies”, a noté la spécialiste. 

Une possible victoire procédurale pour Marine Le Pen? La cour d’appel de Paris se prononce jeudi sur l’éventuel retrait du dossier de plusieurs contrats d’assistants parlementaires pour lesquels la leader d’extrême droite avait été condamnée en première instance.L’accusation elle-même a reconnu mercredi qu’une partie de ces contrats devait être écartée.A la barre, mercredi matin, l’avocat de Marine Le Pen, Rodolphe Bosselut, a salué “l’honnêteté dont le parquet général a fait preuve”.Quelques minutes plus tôt, l’un des deux représentants de l’accusation avait considéré qu’en première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait “surestimé” les charges dont il était saisi.Or, “la saisine du tribunal ne pouvant être implicite”, l’avocat général a donc demandé à ce qu’un certain nombre de contrats d’assistants parlementaires, pour lesquels Marine Le Pen, en tant que présidente du Front national (FN, devenu Rassemblement national), avait été condamnée, ne soient pas pris en compte.La cour d’appel doit rendre sa décision jeudi matin.En cause, un embrouillamini né de l'”ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel”, soit le document rédigé par les juges d’instruction récapitulant le dossier et énumérant les charges dont les magistrats sont “saisis” à l’audience pour mener le procès.Dans l’affaire des assistants parlementaires d’eurodéputés FN, les juges de première instance avaient pris en compte un tableau annexe, non signé, listant l’ensemble des contrats, quand bien même certains n’avaient pas donné lieu à des mises en examen d’assistants.- “Monstruosité juridique” -Le tribunal correctionnel avait jugé que le document était suffisant pour poursuivre Marine Le Pen en tant que présidente du parti pour complicité de détournement de fonds pour l’ensemble des contrats, en appliquant l’infraction à une période, et non contrat par contrat.”Ça a abouti à une aggravation de la situation pénale (de Marine Le Pen), pour une valeur complémentaire de détournements supposés d’1,4 million d’euros!”, a répété trois fois Me Bosselut.Dans la salle d’audience, la triple candidate malheureuse à la présidentielle – dont l’issue du procès doit déterminer son avenir politique – n’a pu retenir un hochement de tête de satisfaction.Vingt-quatre heures après l’ouverture de son procès en appel, elle peut espérer un changement d’approche du dossier par rapport à ses premiers juges de l’automne 2024.La présidente du tribunal correctionnel ne s’était-elle pas emportée contre son avocat qui avait fait part de son “impression de se faire piéger” par l’intégration de ce fameux tableau, en l’enjoignant à “garder (ses) impressions et, surtout, ne (pas s’)y fier”?.Toute l’audience de première instance avait été à l’avenant, chargée d’une tension – souvent également alimentée par Marine Le Pen elle-même.”On a eu le sentiment (lors du premier procès) d’une monstruosité juridique”, souffle-t-elle mercredi à la sortie de l’audience, saluant dans les préconisations du parquet général “un événement majeur”.- “La route est longue” -Laissant désormais ses avocats s’exprimer – là où celle qui porta la robe dans les années 90 s’était beaucoup exposée lors du premier procès -, Marine Le Pen semble elle-aussi aborder cette audience en appel de manière fort différente.Mardi, à l’ouverture des débats, elle avait déjà esquissé une inflexion dans son système de défense avec une formule inédite: “si un délit a été commis, je veux bien l’entendre”. Pour mieux s’empresser de contester toute intention de le commettre et rejeter la faute sur la négligence du Parlement européen.”La route est longue, le procès dure un mois, mais en tout état de cause, aujourd’hui, je pense, comme d’ailleurs l’audience d’hier, les choses sont appréhendées avec beaucoup plus de sérénité et moins d’hostilité”, a estimé devant la presse Me Bosselut.Un mois d’audience doit encore la confronter à ces contrats d’assistants parlementaires – même le “tableau annexe” retiré -, dont elle n’était pas parvenue en première instance à convaincre de leur activité effective pour les eurodéputés RN, alors qu’ils exerçaient en parallèle des fonctions pour le parti.En ligne de mire: l’espoir d’une relaxe ou, à défaut, d’une condamnation à une peine d’inéligibilité de moins de deux ans et sans emprisonnement ferme ou bracelet électronique, pour pouvoir se présenter en 2027.

Un recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2026 au Parlement sans vote “n’a pas été évoqué” mercredi en Conseil des ministres, a déclaré la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, assurant qu’un compromis sur le fond était “incontournable” quel que soit l’outil constitutionnel choisi.Une délibération en Conseil des ministres est indispensable pour utiliser cet article de la Constitution qui permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote mais l’expose à un risque de censure. Si le Premier ministre Sébastien Lecornu décide de dégainer le 49.3 dans les tout prochains jours, un nouveau Conseil des ministres devra donc être organisé.”La Constitution donne des moyens au gouvernement pour permettre l’adoption d’un budget”, a dit Maud Bregeon devant la presse, qu’il s’agisse du 49.3 ou d’un passage par des ordonnances.”En tout état de cause, le compromis est incontournable” sur le contenu du projet de loi de finances, avec le Parti socialiste et Les Républicains, a-t-elle insisté une fois de plus. Et “ce qui fait le compromis, c’est le fond et non la procédure parlementaire”, a-t-elle plaidé. Sébastien Lecornu a donc appelé à “clarifier coûte que coûte” les questions de “fond”, selon ses propos rapportés par la porte-parole.L’entourage d’Emmanuel Macron a pour sa part démenti une préférence du chef de l’Etat pour les ordonnances, qui auraient l’avantage de raccourcir les délais par rapport au 49.3 et d’assurer l’adoption d’un budget même si le gouvernement tombe par la suite sur une motion de censure.”Le président est neutre technologiquement sur ce sujet”, a dit un de ses proches: ce qui compte pour lui ce ne sont pas les outils constitutionnels employés, qui sont “à la main du Premier ministre”, mais le résultat. “Il veut en finir”, avec un budget adopté “rapidement”, et en tout cas d’ici la fin janvier au plus tard, a-t-il affirmé.Mais selon son entourage, Emmanuel Macron veut à la fois un budget et préserver la stabilité gouvernementale. “Donc si ce sont les ordonnances qui sont privilégiées par le Premier ministre, ça doit être des ordonnances négociées”, c’est-à-dire acceptées par les socialistes et LR qui s’engageraient à ne pas censurer le gouvernement dans la foulée, selon ce même proche.Or les marges de manoeuvre pour définir le contenu d’un budget adopté par ordonnances fait l’objet de débats constitutionnels et d’incertitudes.”Des ordonnances négociées, je ne sais pas ce que ça veut dire”, prévient une ministre. “Je doute que le président joue d’une quelconque façon avec le flou constitutionnel”, a-t-elle ajouté.

Un géant du football, une légende du rugby, un présentateur télé… Le casting des municipales de mars prochain comporte des profils hors du sérail politique qui, pour beaucoup, ont toutefois l’avantage d’être déjà renommés et connectés.L’exemple le plus connu est sans aucun doute celui de Jean-Michel Aulas, ancien patron mythique de l’OL, donné grand favori dans ses terres de Lyon.Une autre figure du sport, le rugbyman Serge Blanco, s’est lancé en décembre à la conquête de la mairie de Biarritz, sans étiquette.A Avignon, l’ancien journaliste Olivier Galzi profite de son exposition, tandis que l’économiste Philippe Dessertine tente sa chance parmi les candidats de centre-droit à Bordeaux.Il est souvent de bon ton pour un homme politique de placer quelques personnalités, au moins locales, sur sa liste municipale.”Mais jusque-là on n’avait pas ce profil en tête de liste, ou assez peu”, souligne auprès de l’AFP le sociologue Sébastien Michon, directeur de recherche au CNRS.Tous ont en commun une inexpérience politique qui est loin de constituer un désavantage.Leur poussée va de pair avec un “rejet de la politique qui est assez général” et une tentation de “renverser la table”, reprend Sébastien Michon.Leurs expériences professionnelles peuvent “mettre à distance l’accusation de déconnexion” formulée contre les personnalités politiques, complète le sociologue au CNRS Etienne Ollion.Ce phénomène trouve un écho particulier au niveau local. Près de trois Français sur quatre estiment que les élus municipaux devraient être issus de la société civile plutôt que d’un parti politique, selon un sondage Ifop pour Fréquence Commune publié le 8 janvier.Ces candidats en jouent. Jean-Michel Aulas, par exemple, met en avant ses succès dans les milieux des affaires et du football en martelant qu’il n’est “pas un politique”.Philippe Dessertine est fier de dire de même. Il affirme à l’AFP avoir “les pieds sur terre” et vante sa “grande liberté”.- Novices mais “pas amateurs” -Mais la plupart de ces candidats ont un autre point commun. “Ce ne sont pas des citoyens ordinaires, ce sont des personnes qui sont déjà connues”, note Sébastien Michon.Ils ont généralement des ressources financières, des réseaux locaux bien développés et savent s’exprimer en public, avantages de taille pour mener campagne.Philippe Dessertine, habitué des plateaux télé, assure en avoir conscience. L’expérience de sa femme, Laurence Dessertine, maire adjointe de Bordeaux pendant des années, a aussi été “primordiale”, ajoute-t-il.”On n’est pas des professionnels de la politique mais on n’est pas des amateurs non plus”, dit cet économiste à l’AFP.Le candidat explique avoir pris soin de mélanger, dans sa liste, d’autres novices et des plus aguerris.Pour lui, se présenter dans une grande ville sans expérience ni contact ne serait probablement “pas gérable” car il estime que le système électoral désavantage les candidats issus de la société civile.Trouver une entreprise acceptant d’assurer les locaux de sa permanence a été un défi, sans avoir la caution d’un parti, explique-t-il.- “Exception” -De fait, ces personnalités sont en tête d’affiche mais les partis ne sont pas absents.Si Jean-Michel Aulas se revendique sans étiquette, il est soutenu par la droite et le centre (Les Républicains, Renaissance, Horizons, l’Union des démocrates et indépendants et le MoDem), qui ont flairé le potentiel d’un candidat ultra connu.Olivier Galzi, par exemple, a lui été adoubé par les centristes de l’UDI et Horizons.A Grenoble, Laurence Ruffin, cheffe d’entreprise et soeur du député François Ruffin, est soutenue par les partis écologistes et de gauche.Pour ces institutions qui n’ont “pas bonne presse”, c’est une façon “de se régénérer en présentant une offre un peu différente”, explique Sébastien Michon.C’est aussi la stratégie qu’avait adoptée Emmanuel Macron quand, en 2017, il avait fait entrer au parlement des novices, dont peu ont finalement réussi à percer.Malgré ces tentatives, “la plupart des candidats sont des gens qui ont déjà des ancrages dans la vie politique”, note Etienne Ollion, et les novices restent “l’exception plutôt que la règle”.

Le sujet de la baisse de la natalité en France pourrait s’inviter à la présidentielle, même si peu de politiques parviennent à articuler une vision d’ensemble agissant sur les leviers (logement, modes de garde, aides financières) et les conséquences (retraites, dépendance, immigration) de ce phénomène complexe.Deux ans après l’appel controversé d’Emmanuel Macron au “réarmement démographique”, la tendance ne s’est pas inversée comme l’ont confirmé les derniers chiffres publiés mardi par l’Insee, établissant l’indice de fécondité à 1,56 enfant par femme contre 2,02 en 2010.A part chez certains écologistes, “où on s’inquiète des conséquences de la surpopulation” sur la planète, la baisse de la natalité est “une préoccupation sur tout l’échiquier politique”, constate Didier Breton, professeur de démographie à l’université de Strasbourg.”Avec des grilles de lecture très différentes”, nuance-t-il. “Pour la droite conservatrice et l’extrême droite, une politique nataliste doit permettre de ne pas faire appel à l’immigration alors que la gauche raisonne en terme d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, d’avoir le temps de s’occuper de ses enfants”.Cependant, il n’a “pas l’impression qu’un parti va aller au-delà du regret et mettre ça en haut de son programme parce que c’est un terrain assez miné”.Première difficulté pour les politiques, comme le résumait récemment Édouard Philippe: “on ne fait pas des enfants pour l’État, ce sont des décisions intimes”.”Partout dans le monde où il y a des injonctions natalistes, ça ne fonctionne pas”, renchérit Constance de Pélichy (députée UDI), présidente d’une mission d’information “sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité” qui a mené plus d’une cinquantaine d’auditions depuis juillet.Selon M. Breton, ce mot +réarmement+ “était une erreur de communication”, surtout qu’Emmanuel Macron l’avait accompagné d’un plan sur l’infertilité, “qui est un vrai problème de santé mais n’explique pas la baisse de la natalité”.Deuxième obstacle: le désir d’enfant reste-t-il important chez les Français ?Si Mme de Pélichy juge qu’il y a “toujours un désir de maternité profond”, M. Breton s’interroge sur cette “hypothèse discutable”. Selon une récente étude de l’Ined, si en 1998 la moitié des 18-49 ans considéraient que la famille idéale avait trois enfants, ils n’étaient plus que 29% en 2024.Et troisième difficulté pour les politiques: personne “ne naît d’une incitation fiscale”, selon l’économiste Maxime Sbaihi, auteur de l’essai “Les Balançoires vides”. “C’est une décision multifactorielle, qui dépend des modes de garde, de la fiscalité, des infrastructures, des institutions, du marché immobilier, de la conjoncture, des mœurs, de la confiance en l’avenir, de la culture et des traditions…”, énumère-t-il devant l’Assemblée nationale.- L’accueil de l’enfant et le logement -Bref, la démographie est un phénomène complexe devant être pris en compte dans l’ensemble des politiques publiques.Si les maires en sont souvent conscients au niveau local, c’est plus compliqué pour les partis qui ont tendance “à regarder les sujets en silo” et à privilégier le court terme, souligne Constance de Pélichy.D’où la tentation “d’un monde politique qui reste quand même masculin” de regarder les conséquences de la baisse de la natalité, comme “l’adaptation de notre pacte social” (+on fait moins d’enfants donc il va falloir changer les retraites+) plutôt que les causes, déplore-t-elle en plaidant pour “un discours politique intégrant l’enfant”.Car le sujet intéresse. La mission parlementaire, qui rendra son rapport dans deux semaines avec “un paquet de recommandations”, a reçu plus de 30.000 réponses à sa consultation publique.”Ce qui est crucial, c’est vraiment l’accueil de l’enfant quand il arrive: les congés, les modes de garde et les aides qui ne sont pas lisibles. La question du logement revient en permanence, les jeunes ménages ont perdu 18 m2 de surface par rapport à la génération précédente”, note-t-elle.Mais ces “réponses concrètes” impliquent “un coût budgétaire assez engageant”, fait remarquer M. Breton. Selon lui, “dans un monde anxiogène”, une politique nataliste devrait être “basée sur l’Etat-providence, l’assurance qu’avoir un enfant ne va pas avoir un coût monstrueux, que l’école va rester gratuite, que la santé ne va pas avoir un coût important…”.

Le gouvernement a appelé mardi les députés à un “dernier effort” en vue d’un compromis autour du budget de l’Etat, de retour à l’Assemblée où une majorité semble toujours inatteignable et un recours au 49.3 difficile à éviter.Un moment décisif pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, de nouveau sous la menace d’être censuré, fragilisé par une crise agricole, et qui joue sa crédibilité.”Le budget est à portée de main. L’urgence est de s’accorder sur le fond. Un dernier effort est nécessaire”, a lancé le ministre de l’Economie Roland Lescure aux députés, à l’ouverture de la nouvelle lecture du projet de loi de finances.Après “les centaines d’heures de débats” et l’examen de “plusieurs milliers d’amendements”, il est “l’heure” de “faire aboutir” les discussions, a souligné à sa suite la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.Elle a listé “trois grands sujets” sur lesquels l’Assemblée doit encore “rapprocher ses positions”. D’abord, sur le financement des collectivités, dont l’examen des articles a commencé dans la soirée, appelés en priorité par le gouvernement. Puis sur “les dépenses d’avenir”, l’enseignement, la recherche, la transition écologique ou encore le logement. Et enfin sur le pouvoir d’achat, “pour mieux protéger les plus modestes”.Trois priorités détaillées par le groupe socialiste dans ses négociations avec le gouvernement dont la clémence est cruciale pour la survie du gouvernement.- Vers le 49.3 ? -Mais si l’exécutif continue d’afficher sa volonté d’aboutir à un accord, un vote dans l’hémicycle semble toujours aussi improbable. Le Rassemblement national d’un côté, la France insoumise, les écologistes et les communistes, de l’autre, ont redit leur opposition au texte.Ainsi le recours à l’article 49.3 de la Constitution ou aux ordonnances semble quasi inéluctable pour doter la France d’un budget. Une partie de la classe politique presse le gouvernement d’abréger les débats en recourant rapidement à l’article constitutionnel qui lui permet de faire adopter un texte sans vote mais l’expose à une motion de censure.Mais Sébastien Lecornu “veut traîner le plus longtemps possible”, confie à l’AFP l’un de ses proches. Recourir au 49.3 serait un “échec” pour lui qui s’était initialement engagé à ne pas l’activer, et “s’il l’utilise, c’est qu’il est allé jusqu’au bout ”.Il faut y avoir recours “le plus tôt possible”, et éviter de “s’abîmer dans des discussions dont on sait hélas qu’elles n’aboutiront pas”, a appelé le député MoDem Jean-Paul Mattei en conférence de groupe.L’exécutif semble, pour l’heure, privilégier la première option.Ainsi en début de soirée, les députés ont commencé à examiner les premiers articles sur le financement des collectivités. Contre l’avis du gouvernement, et à l’initiative de La France insoumise, l’Assemblée a voté pour indexer la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales sur l’inflation, afin de couvrir la hausse de leurs dépenses. En 2026, cela signifierait une augmentation de 1,3% de cette dotation soit une hausse de 248 millions d’euros.- Tracteurs -Au même moment, à l’extérieur du Palais Bourbon, des centaines d’agriculteurs mobilisés depuis la matinée avec leurs tracteurs continuaient d’occuper les devants de l’Assemblée. La promesse de Sébastien Lecornu d’une “loi d’urgence agricole” examinée avant l’été pour tenter de calmer la colère agricole en France n’a pas convaincu la FNSEA de lever le camp. Le Premier ministre a peu à craindre de deux motions de censure du Rassemblement national et de La France insoumise, sur la question de l’accord de libre-échange Mercosur, depuis que les socialistes ont affiché leur intention de ne pas voter ces motions qui devraient être examinées mercredi.Mais sur le budget, il devra composer avec leurs demandes sans braquer la droite, qui a réaffirmé son refus d’augmenter les impôts et son attachement à réduire les dépenses.En début de soirée, Amélie de Montchalin a évoqué plusieurs points sur lesquels le gouvernement était prêt à bouger pour tenter de trouver un terrain d’entente avec la gauche. Elle a cité, pêle-mêle, la réduction d’économies prévues sur l’enseignement, la recherche, l’économie sociale et solidaire, ou encore sur les APL, les bourses, la prime d’activité, sans en préciser les montants.Mais ces limitations d’économie doivent s’inscrire dans un cadre, a précisé la ministre, cette fois en direction de la droite: la réduction du déficit à 5% du PIB (contre 5.4% en 2025) et un taux de prélèvements obligatoires qui reste inférieur à ce qu’il était en 2019, soit 44% du PIB.Les efforts demandés devront également provenir pour moitié d’une baisse des dépenses, et au maximum pour moitié d’une hausse de la fiscalité, a-t-elle prévenu.  bur-are-sl-od-cma/jmt/bfi

Le tribunal d’application des peines d’Evreux a accordé lundi à l’ex-maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, la libération conditionnelle pour les 18 mois de prison qu’il lui reste à purger après sa condamnation en 2023 pour plusieurs délits financiers, a appris mardi l’AFP de source proche du dossier.Agé de 77 ans, l’ancien député LR des Hauts-de-Seine pourra purger le reliquat de sa peine à son domicile actuel à Giverny (Eure). Il avait été condamné en 2023 a quatre an demi de prison pour avoir dissimulé avec son épouse, Isabelle Balkany, quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc de 2007 à 2014.Egalement reconnu coupable de déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale et prise illégale d’intérêts, il avait en outre été condamné à une amende de 100.000 euros et déclaré inéligible pendant 10 ans.De cette condamnation, entièrement confondue avec une autre de mars 2020 à quatre ans de prison dont un avec sursis, il ne restait que 18 mois à purger après plusieurs périodes d’incarcération, de détention sous bracelet électronique et de liberté conditionnelle.”Cette décision marque la fin d’une décennie de calvaire judiciaire pour Patrick Balkany”, a réagi auprès de l’AFP son avocat, Robin Binsard.Lors de l’audience, selon la source proche du dossier, le parquet avait requis que M. Balkany soit placé sous bracelet électronique à domicile pendant huit mois, préalablement à dix mois de libération conditionnelle. Ces réquisitions tenaient notamment compte “des antécédents de M. Balkany”.Le tribunal a lui jugé que cette libération conditionnelle pouvait lui être accordée dès à présent en raison des motifs précédemment invoqués dans une décision en 2022.Ces motifs sont “d’autant plus caractérisés aujourd’hui notamment s’agissant de son âge, de son état de santé et du faible risque de récidive, du respect de la mesure par l’intéressé (et) de l’effort financier” fourni, détaille encore la décision, selon la même source.Le tribunal a néanmoins décidé d’allonger la durée de probation d’un an, soit jusqu’au 12 juillet 2028, “compte tenu de l’importance des sommes dues” et pour s’assurer de leur remboursement, comme demandé par le ministère public.Fin novembre 2025, l’Etat avait renoncé à réclamer des dommages et intérêts au couple Balkany pour blanchiment de fraude fiscale, estimant que les sanctions fiscales et pénales déjà prononcées dans cette affaire suffisaient à réparer le préjudice.La décision concernant les intérêts civils est attendue le 21 janvier.D’ici à la fin de sa peine, l’ex-édile de Levallois est censé résider au moulin de Giverny, propriété du couple Balkany, “sous réserve d’une éventuelle exécution de la peine de confiscation” de l’usufruit de ce domaine, assortie à sa condamnation.S’il a été définitivement déclaré inéligible par la cour d’appel de Paris en 2023, l’ancien baron des Hauts-de-Seine reste très impliqué dans la politique locale, à quelques mois des élections municipales.Lundi, il s’est désolidarisé de Jérôme Gauliard, le candidat de droite qu’il soutenait dans la course à la mairie de Levallois-Perret, selon un communiqué de ce dernier.

La proposition de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, portée par le groupe de Gabriel Attal à l’Assemblée nationale, a commencé a être étudiée en commission mardi, où elle a été profondément réécrite après un avis critique du Conseil d’Etat.La rapporteure Renaissance du texte, Laure Miller, a elle-même proposé une refonte totale de l’article premier du texte, central, qui a été adoptée par les députés de la commission des Affaires culturelles.La suite du texte continuera à être examinée en commission mercredi. Il doit ensuite arriver dans l’hémicycle le 26 janvier. Le texte initial indiquait que les plateformes devaient “refuse(r) l’inscription à leurs services des mineurs de quinze ans”.Mais le Conseil d’Etat a estimé, dans un avis consulté par l’AFP, que cette formulation pourrait soulever “des difficultés au regard du règlement sur les services numériques” (DSA), c’est-à-dire du droit européen. Celui-ci ne permet pas aux États membres “d’imposer de nouvelles obligations aux plateformes”, a expliqué Mme Miller. Mais par “un artifice de rédaction, en changeant la formulation, on arrive quand même finalement à leur imposer cette contrainte”. Le nouveau texte indique donc, comme suggéré par le Conseil d’Etat, qu'”il est interdit au mineur” de quinze ans et moins “d’accéder à un service” de réseaux sociaux. Par ricochet, en vertu du réglement européen, les plateformes “ne respectant pas l’interdiction d’accès aux mineurs de moins de quinze ans seraient donc sanctionnées”, a expliqué Mme Miller. Le Conseil d’Etat s’est par ailleurs inquiété qu’une interdiction générale s’applique également à des réseaux sociaux ne présentant “aucun risque sur la santé et la sécurité des mineurs”, comme des services “d’entraide” ou à “dimension éducative”.Le dispositif finalement adopté propose donc une solution à deux étages. D’une part l’interdiction serait totale pour les réseaux sociaux susceptibles de nuire à l'”épanouissement physique, mental ou moral” des mineurs. Ceux-ci seraient listés par décret, après avis de l’Arcom. Il pourrait s’agir notamment des réseaux comme TikTok, Snapchat, Instagram et X, selon Laure Miller. D’autre part, les autres réseaux sociaux seraient eux soumis à une autorisation parentale. Le député socialiste Arthur Delaporte a salué cette réécriture: “Ce n’est plus, stricto sensu une interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, mais une interdiction des réseaux sociaux dangereux”, a-t-il souligné, émettant malgré tout des doutes sur l’applicabilité du dispositif.Par ailleurs, le texte ne comporte plus de couvrefeu numérique entre 22H00 et 08H00 pour les 15-18 ans, une mesure jugée sans “justification suffisante” par le Conseil d’Etat.Ce texte est l’une des nombreuses initiatives sur le sujet: en plus d’un texte sénatorial, un projet de loi concurrent a été présenté par le gouvernement.

Le Sénat a démarré l’examen mardi en première lecture d’une proposition de loi déposée par Les Républicains pour “relancer la construction et la production de logements”, un texte critiqué par des associations et syndicats.”L’objet est simple: tracer un cap clair et nous donner les moyens de répondre à l’onde de choc politique de la crise du logement”, a exposé devant les sénateurs Dominique Estrosi-Sassone (LR), coautrice du texte et présidente de la commission des affaires économiques.La proposition de loi, en grande partie soutenue par le ministre du logement Vincent Jeanbrun (LR), couvre un large périmètre: logement social, parc privé, rénovation des bâtiments, acquisition du foncier et relance de la construction neuve.Juste avant l’examen du texte, une cinquantaine de personnes se sont mobilisées devant le Sénat, à l’appel de l’association Droit au logement et des syndicats CGT et Solidaires, pour exprimer leur vif rejet d’un texte “d’une grande dangerosité pour les locataires”. Ils ont été rejoints par les sénateurs Yannick Jadot (écologiste), Ian Brossat et Marianne Margaté (PCF).Leur principale cible: un article visant à assouplir la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), qui impose depuis 25 ans aux communes urbaines un pourcentage minimum de logements sociaux. Les communes en retard sur cet objectif pourraient se rattraper en y incluant des logements intermédiaires, aux loyers plus coûteux. Face à la gauche sénatoriale, qui a dénoncé un “détricotage” de cette loi emblématique, Dominique Estrosi-Sassone a défendu une mesure pour “encourager” les élus locaux, jugeant la loi SRU “efficace” mais “imparfaite”. L’article a été adopté.D’autres sujets de discorde restent à examiner, comme le renforcement du pouvoir des maires dans l’attribution des logements sociaux, en leur donnant un “droit de veto motivé”. L’association Droit au logement a dénoncé les risques de “clientélisme” d’une mesure “ouvrant la voie à la préférence nationale”.L’article 8 du texte vise lui à “compléter” les mesures de la loi antisquat de 2023 en “pénalis(ant) le maintien dans le domicile d’autrui” après une entrée légale, via la location touristique par exemple. Il élargit également les procédures d’expulsion des squatteurs aux bureaux, commerces et autres locaux. L’ensemble de la gauche s’y oppose.Sur le volet programmatique de la proposition de loi, qui vise notamment à atteindre la construction de 400.000 logement neufs par an d’ici 2030, contre 280.000 en 2024, le ministre du logement a dit “comprendre (la) volonté de fixer une trajectoire” mais “ne pense pas qu’il faille fixer des chiffres dans la loi”.Le ministre “aura l’occasion de parler de tous ces sujets dans le grand plan logement qu’il présentera dès que l’on aura doté notre pays d’un budget”, a indiqué son entourage à l’AFP lundi, laissant présager que le gouvernement pourrait privilégier une autre voie pour mettre en place sa politique en la matière.Mais via cette proposition de loi qui sera mise au vote mardi 20 janvier, la droite sénatoriale entend elle aussi “poser des jalons qui pourront être repris dans un programme” pour la présidentielle de 2027, a précisé pour sa part à l’AFP Dominique Estrosi-Sassone.  

Pour sa première prise de parole à l’ouverture de son procès en appel à Paris, décisif pour la présidentielle de 2027, Marine Le Pen a soutenu mardi n’avoir eu “aucun sentiment” de commettre un délit ni “rien dissimulé” dans l’affaire des assistants d’eurodéputés FN.Au terme de deux heures et demie de rapport introductif de la présidente de la cour, Michèle Agi, la cheffe de file de l’extrême droite, 57 ans, a été appelée à la barre pour expliquer les raisons de son appel du jugement de mars 2025 qui l’a condamnée à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate.”Si un délit a été commis – et tout le monde semble dire qu’un délit a été commis -, je veux bien l’entendre. Mais je veux que la cour sache qu’en ce qui nous concerne, nous n’avions aucun sentiment d’avoir commis le moindre délit lorsqu’en 2004, 2009 puis 2014 nous avons embauché nos propres assistants puis mutualisé ces assistants”, a déclaré la patronne des députés RN, veste bleu nuit et chemisier rose, dans un discours tranchant avec ses virulents démentis des faits en première instance.”Si tant est qu’une faute ait été commise”, a-t-elle insisté, le Parlement européen n’a selon elle “pas joué ce rôle d’alerte tel qu’il aurait dû (le) jouer, alors qu’il avait connaissance de l’ensemble des éléments constitutifs de ces contrats”.”Nous n’avons jamais rien dissimulé, ni dans la publication de nos organigrammes ni dans les contrats déposés”, a poursuivi Marine Le Pen.L’audience, qui se tient sous les boiseries de la première chambre du palais de justice de Paris sur l’île de la Cité, a été suspendue vers 17H40. Elle reprendra mercredi matin et doit durer jusqu’au 11 février.La justice reproche à Marine Le Pen, au Rassemblement national (alors appelé Front national) et à dix autres prévenus d’avoir payé entre 2004 et 2016 des salariés du parti, qui traversait alors des difficultés financières en raison de mauvais résultats électoraux, avec de l’argent du Parlement européen.Sur les 25 condamnés en première instance, seule la moitié a fait appel.Le 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré Marine Le Pen coupable et l’a condamnée, outre à sa peine d’inéligibilité, à quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme et 100.000 euros d’amende. Un coup de tonnerre au moment où la candidate survolait les intentions de vote pour le premier tour de la prochaine présidentielle. – “Un peu étonné” -En première instance, les juges ont établi le préjudice économique du Parlement de Strasbourg à 3,2 millions d’euros, une fois déduit 1,1 million d’euros de fonds indûment versés mais déjà remboursés par une partie des prévenus.Au moment où l’extrême droite a le vent en poupe, avec le nombre sans précédent de 120 députés RN à l’Assemblée, Marine Le Pen, rattrapée par les pratiques des années de vaches maigres du parti, pourrait voir sa quatrième candidature à l’élection présidentielle empêchée par la justice et devoir céder la place à son poulain Jordan Bardella.Le maire de Perpignan, Louis Aliot, le député RN Julien Odoul, l’eurodéputé Nicolas Bay ou Bruno Gollnisch se trouvent eux aussi de nouveau sur le banc des prévenus.Appelés à la barre à leur tour, tous ont soutenu à l’instar de leur cheffe n’avoir eu aucunement l’intention de commettre un délit. “J’ai le sentiment d’avoir été ni compris ni totalement entendu dans les explications”, a déclaré Louis Aliot aux magistrats de la cour d’appel.L’avocat du Parlement européen, qui s’est constitué partie civile, Patrick Maisonneuve, a dit “constater” l'”évolution” de la stratégie de Marine Le Pen et de ses co-prévenus, se disant “un peu étonné de cette progression, lorsque l’on a vécu, notamment (l’instruction) et la première audience, où il y avait une contestation brutale, en ce qui concerne l’accusation de détournement de fonds publics”.Si Marine Le Pen assure publiquement ne pas avoir abandonné l’espoir d’être relaxée, une déclaration de culpabilité ne l’empêcherait pas de concourir à la prochaine présidentielle à une double condition: qu’une éventuelle peine d’inéligibilité soit inférieure à deux ans et que les magistrats renoncent à la condamner au port d’un bracelet électronique, perçu comme incompatible avec la possibilité de mener une campagne.Elle a quoi qu’il en soit indiqué que la seule décision de la cour d’appel déterminerait son avenir, sans attendre une éventuelle décision de la Cour de cassation, bien que cette dernière entende se prononcer, si elle devait être saisie, avant l’échéance présidentielle.Neuf mois après sa condamnation, Marine Le Pen a déjà vu son image se dégrader dans l’opinion, l’idée d’une candidature de substitution de Jordan Bardella à l’Elysée s’étant peu à peu imposée comme la “plus probable”, selon plusieurs sondages.pab-amd-gbh-mby/cal/bfi