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“Plus de sons, moins de répression”: défilés en France pour défendre les free-parties

Plus de 20.000 personnes ont manifesté samedi dans plusieurs villes de France pour défendre les free-parties, dont une proposition de loi veut “renforcer la pénalisation”.Parmi les 23 cortèges musicaux intitulés “Manifestives” organisés sur tout le territoire, les plus gros contingents de “teufeurs” ont été recensés par la police à Marseille (1.600), Nantes (au moins 2.000 personnes), Bordeaux (3.100 manifestants) et Paris (4.800).”On vient manifester pour montrer aux gens ce qu’est le mouvement free-party, et aussi contre la répression et les violences des forces de l’ordre”, a dit à l’AFP Paul, 24 ans, venu depuis la ville voisine d’Aubagne manifester à Marseille. “On ne veut pas de cette loi qui prévoit de la prison pour les organisateurs. On est un mouvement attaché à la liberté, à l’autogestion, au partage”.Les free-parties sont des rassemblements non-déclarés et gratuits pouvant réunir des milliers de personnes, parfois pendant plusieurs jours.La foule a brandi des pancartes proclamant “la teuf ne vole pas les fonds publics”, “plus de sons, moins de répression”, “liberté, égalité, tape du pied”, “je rêve d’un monde où j’ai le droit de danser”, “laissez nous vivre libres” ou encore “plus de teufs, moins de keufs”.A Nantes (Loire-Atlantique), au moins 2.000 personnes ont défilé en musique dans le centre-ville, derrière plusieurs camions chargés de systèmes-son et décorés de banderoles marquées “On va faire péter le son face à la répression” et “Mourir en dansant plutôt que vivre en rampant”. “Les fêtes, la danse, sont un espace de liberté que nous ne sommes pas prêts à nous voir retirés”, a déclaré Nina Pascal, 24 ans. – “Laissez-moi danser” -Des “manifestives” similaires ont été organisées à Lille (950 personnes), Toulouse, Brest, ou Besançon. A Strasbourg, une centaine de “teufeurs”, refoulés du centre-ville, ont installé un mur de son à la faculté avant d’être évacués dans la soirée.Tous ont protesté contre une proposition de loi visant à “renforcer la pénalisation de l’organisation” des free-parties, qui “se transforment souvent en lieux de dérapages” selon les 44 députés de la majorité présidentielle à l’origine du texte.Outre des amendes, y compris pour les participants, elle prévoit jusqu’à six mois de prison pour toute personne “participant à l’organisation” d’une free-party – de l’édification d’un mur de son à l’installation d’un food-truck – et la confiscation du matériel saisi.”Je peux comprendre qu’ils n’aient pas envie qu’on fasse des teufs sur des lieux privés mais il n’y a pas que des dégradations, on essaie de faire attention. Il faudrait essayer de trouver un moyen pour que tout le monde puisse bien s’entendre, là la répression est violente, des gens peuvent aller en prison juste pour avoir voulu mettre du son dans un champ”, a expliqué dans le cortège lillois Louise Duconget, étudiante en médecine, arborant sur le dos une pancarte “je suis comme Dalida, laissez-moi danser”.Le 5 avril, environ 1.500 “teufeurs” ont défilé au son de la musique techno à Montpellier, pour défendre leur “droit fondamental” à la fête après l’interdiction pour un an des rave-parties dans le département de l’Hérault.bur-alc-ld-dac/sp

Jugement Le Pen/RN: faibles mobilisations à l’appel d’ONG et syndicats pour l'”Etat de droit”

Les rassemblements prévus samedi dans plusieurs villes de France pour défendre “la démocratie” et l'”Etat de droit” n’ont que faiblement mobilisé, ont constaté des journalistes de l’AFP.Après les attaques contre la justice ayant suivi la condamnation de plusieurs responsables du RN, au moins une quarantaine de manifestations étaient organisées à l’appel de plusieurs syndicats et associations.A Marseille, le rassemblement initialement prévu à 14h00 devant la préfecture a finalement été annulé, trop peu d’associations ayant répondu présentes.À Metz, seules quelques dizaines de personnes se sont déplacées dans la matinée. A Bordeaux, la manifestation a rassemblé 260 personnes, selon la préfecture, bien moins que celle défendant la culture rave qui a, elle, mobilisé 3.100 personnes.A Nantes, environ 200 personnes étaient réunies en milieu d’après-midi devant le palais de justice. A Arras, 80 personnes se sont rassemblées, selon les organisateurs. Pour David Noël, président de la Ligue des droits de l’Homme du Pas-de-Calais, “ce n’est pas si mal car cela s’est organisé assez rapidement”. A Lyon, quelque “200 personnes” ont manifesté, selon la préfecture.A Paris, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées à République vers 17H00, a constaté une journaliste de l’AFP. Les manifestants brandissaient des pancartes “touche pas à mon état de droit”, “démocratie menacée, réagissons”, ou “menacer l’état de droit, c’est menacer la démocratie”.L’appel lancé par une trentaine d’organisations de la société civile visait à réagir aux propos du RN contre la “tyrannie des juges” après la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics, le 31 mars en première instance, qui l’empêche à ce stade de concourir à la présidentielle 2027 en raison de l’application immédiate d’une inéligibilité de cinq ans.Parmi ces organisations, SOS Racisme, France Terre d’asile, la Ligue des droits de l’Homme, la Cimade, SOS Homophobie, Oxfam, Greenpeace ou encore la CGT et Solidaires.Najat Vallaud-Belkacem, présidente de France Terre d’Asile, a notamment appelé à Paris à applaudir “les juges qui sont menacés de violence, de mort, par la clique de fraudeurs de Marine Le Pen”.”Nous n’acceptons pas que l’indépendance de la justice soit attaquée”, a aussi lancé Dominique Sopo, le président de SOS Racisme.Les organisateurs ne s’attendaient pas à drainer des foules, une semaine après la mobilisation lancée par Les Ecologistes et La France insoumise (3.000 personnes à Paris) et boudée par toutes les principales organisations syndicales, les socialistes et les communistes. “Les délais étaient trop courts pour s’organiser alors que l’appel a été rendu public mardi”, a souligné Aurélien Boudon (Solidaires).Si les autres grandes centrales syndicales ne se sont pas jointes à l’appel (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC ou Unsa), les différentes formations de gauche ont, elles, répondu présentes. Le Parti socialiste était représenté à Paris par son Premier secrétaire Olivier Faure, qui a rappelé qu’il n’y a “pas de démocratie sans pouvoir et contre-pouvoir”. “La justice en fait partie. Et donc, il était légitime qu’on soit là aujourd’hui à l’appel d’organisations non gouvernementales, de syndicats qui défendent justement ces principes qui nous gouvernent, qui doivent continuer de nous gouverner”, a-t-il déclaré à l’AFP.Marine Tondelier (Les Ecologistes) et Fabien Roussel (PCF) devaient participer à d’autres mobilisations, en régions. Quant à La France insoumise, elle a indiqué soutenir “toutes les initiatives prises contre l’extrême droite et ses attaques contre la République”.leo-bat-bur-cac/ito/sp

Bayrou: une marge de manœuvre réduite par les crises

La crise des droits de douane, comme celle de l’Ukraine, réduit l’espace de François Bayrou pour agir, tant le sujet est international et piloté de fait par Emmanuel Macron, mais le Premier ministre n’en est pas moins attendu sur les choix budgétaires à opérer pour y faire face.Quand Donald Trump annonce début avril ses hausses de taxes sur les importations, c’est Emmanuel Macron qui convoque et préside à l’Élysée une réunion avec les principales filières touchées par la mesure, jugée “brutale et infondée”.Après la décision du président américain de finalement suspendre ces augmentations pendant trois mois, c’est encore le chef de l’Etat qui réagit sur X pour qualifier la pause de “fragile”, le matin même où François Bayrou se rend à la foire aux fromages et aux vins de Coulommiers (Seine-et-Marne) pour apporter son soutien à des filières susceptibles d’être concernées.Chacun joue certes sa partition naturelle: plus diplomatique pour le chef de l’État, en première ligne sur la guerre en Ukraine ou sur le rapprochement entre les Etats-Unis et la Russie; davantage tournée vers l’opinion française pour le Premier ministre.Sauf que les droits de douane relèvent autant de la diplomatie, “domaine réservé” du président, que de l’économie, pilotée par Matignon, chargé de financer les politiques par le budget.- “Système assez factice” -Et les finances publiques, dont le chef du gouvernement doit faire un état des lieux mardi, s’annoncent triplement contraintes: par le dérapage du déficit public, par l’effort militaire envisagé pour aider l’Ukraine et réarmer l’Europe, et par les taxes décrétées par Donald Trump. Le tout sur fond d’absence de majorité à l’Assemblée nationale, où le Premier ministre “n’a pas intérêt à s’agiter trop fort (…) sachant que la situation internationale capte l’actualité”, note un ancien locataire de Matignon.”Le président est le leader des équilibres, le Premier ministre celui de l’action”, résume cet ancien chef du gouvernement. “Là c’est quand même très difficile. On a un système assez factice. On va voir combien de temps ça peut durer”, prévient-il, alors que François Bayrou n’a toujours pas exposé ses choix budgétaires.Sans proximité excessive avec le président, auquel il avait imposé sa nomination, François Bayrou semble expérimenter “une certaine solitude”, d’autant que le ministre de l’Economie Eric Lombard “doit travailler directement avec Macron sur pas mal de sujets” comme les droits de douane, pointe-t-il.Le chef du gouvernement a néanmoins tenté jeudi de rassurer sur les capacités d’investissement de la France, en promettant d’engager les 15 milliards d’euros restants du programme France 2030 dans l’innovation, en dépit des “inquiétudes” mondiales.- Impatiences -Emmanuel Macron a “une forme de leadership mondial” et est “respecté comme un interlocuteur”, mais François Bayrou, “on ne le sent pas actif pour sauter sur tous les sujets”, ajoute le même ex-Premier ministre. “Il faut prendre des risques. Matignon n’est pas une +planque+.”Mardi, lors d’une conférence du gouvernement sur les finances publiques, le Premier ministre entend exposer les “pathologies” françaises et les “risques” pesant sur le budget. “La vérité est décisive pour qu’on puisse prendre les décisions qui s’imposent”, a-t-il expliqué.”Je sens le coup du président qui a dû lui dire: +M. le Premier ministre, il faut que les Français le sachent+”, sourit un membre du gouvernement, pointant ainsi des impatiences du chef de l’Etat vis-à-vis du locataire de Matignon.Après s’être sorti du piège des budgets 2025, qu’il a fait adopter en début d’année là où son prédécesseur Michel Barnier avait chuté, François Bayrou cherche à durer.”Depuis le début, son objectif, c’est de survivre. Et de ce point de vue-là, c’est une réussite”, explique un député du groupe macroniste Renaissance, même si cela implique parfois de “naviguer à vue”. Il a même déjà planté son arbre dans les jardins de Matignon, un chêne selon Le Parisien, connu pour sa longévité.François Bayrou décroche pourtant dans les sondages, avec une confiance au plus bas pour un Premier ministre depuis dix ans, selon Elabe début avril.Venu tester son aura entre verres de vin et morceaux de brie à Coulommiers vendredi, l’intéressé avance qu’à ce niveau de “responsabilité”, il ne faut pas s’attendre à être “populaire”.

“Simplification”: l’Assemblée interrompt ses travaux avant une reprise électrique fin avril

Les députés ont interrompu vendredi soir leurs travaux sur le projet de loi de “simplification”, qui reprendront après deux semaines de suspension, avec de nombreux amendements et sujets de frictions au programme.Les quelques séances hachées de la semaine, souvent émaillées d’invectives et de rappels au règlement, laissent augurer une reprise difficile le 29 avril, avec un millier d’amendements encore au menu et des sujets abrasifs comme la suppression des “zones à faibles émissions” (ZFE) qui restent à étudier.Le député RN Pierre Meurin a demandé au gouvernement s’il “s’engage(ait)” à ce que le texte aille à son terme “avant l’été”. Quand l’écologiste Benjamin Lucas-Lundy lui a suggéré d’y renoncer.”Je prends l’engagement que nous allons aller au bout”, a lancé le ministre de la Simplification Laurent Marcangeli.Les députés ont adopté l’article qui prévoyait, après son passage en commission spéciale, la suppression de dizaines de comités (une vingtaine ont été confirmées dans l’hémicycle). Certaines instances ont été rétablies à l’instar des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.Les députés ont en revanche gravé dans le texte un amendement du gouvernement prévoyant que “les commissions et instances consultatives ou délibératives placées” auprès de Matignon ou des ministres ne soient créées que “pour une durée de trois ans”.Tout comme un autre, macroniste, conditionnant chaque création de commission et instance consultative ou délibérative à la suppression de deux autres.Les amendements ont été soutenus par la droite et le RN, quand la gauche a dénoncé des mesures “irrationnelles”. “Le trumpisme est à l’Å“uvre”, a dénoncé la députée LFI Manon Meunier.- Facturation électronique -L’Assemblée a ensuite adopté un autre article central qui prévoit une série de mesures éclectiques à destination des entreprises et exploitants.Elles vont de la suppression du pouvoir des maires de fixer les dates des vendanges à la simplification de procédures pour les soldes et liquidations commerciales, pour fabriquer et vendre des boissons alcoolisées ou encore créer des groupements d’employeurs.Il prévoit également la suppression de l’obligation de mener certaines études préalables à la construction de logements, notamment concernant l’approvisionnement en énergie.A chaque fois ou presque, la gauche et les écologistes ont dénoncé des évolutions potentiellement dangereuses, quand le ministre a défendu des suppressions de procédures superfétatoires ou dont les coûts pour les entreprises étaient indus.A l’initiative du gouvernement et de députés macroniste, socialiste et communiste, l’Assemblée a aussi rétabli le calendrier imposant aux entreprises d’émettre des factures électroniques: 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et celles intermédiaires, 1er septembre 2027 pour les TPE et PME (la commission l’avait décalé d’un an).La mesure “permettra à terme de pré-remplir les déclarations de TVA” pour “beaucoup moins de tracasseries bureaucratiques” et “beaucoup moins de fraude également à la TVA”, avec un “gain attendu à l’horizon 2028 de 3 milliards d’euros”, a défendu Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics.Dans une rare concorde, Anne-Laure Blin (LR) et Sophia Chikirou (LFI) ont alerté contre des difficultés d’application au vu des délais, particulièrement pour les plus petites entreprises.L’Assemblée reprendra ses travaux le 28 avril sur un autre sujet électrique: un débat après une déclaration du gouvernement “sur la souveraineté énergétique de la France”. Et ce alors que le RN fait planer la menace d’une censure autour de la programmation pluriannuelle de l’énergie que l’exécutif entend définir par décret.

Moody’s s’abstient de noter la France

Quatre mois après l’avoir rétrogradée d’un cran, l’agence de notation Moody’s n’a finalement pas actualisé la note de la France vendredi.”Aucune action n’a été prise au sujet de la note de la France”, a confirmé à l’AFP l’agence de notation après la publication dans la soirée d’un document annonçant l’achèvement de la révision périodique de notation pour la France.Techniquement, Moody’s n’a donc pas mis à jour la note de la France, ce qui par extension équivaut de fait à un maintien au niveau actuel, à “Aa3″, (l’équivalent d’un 17/20).”Le gouvernement reste fragile et ne dispose pas d’une majorité claire au Parlement. De ce fait, l’incertitude concernant l’orientation politique à moyen terme du gouvernement, en particulier la manière dont il entend réduire le déficit budgétaire toujours élevé de la France en 2026 et au-delà, reste élevée”, écrit l’agence de notation dans un document publié vendredi.La note de la dette publique française avait été abaissée de “Aa2” à “Aa3” en décembre, au vu de la “fragmentation politique” du pays, peu propice selon Moody’s au rétablissement rapide des finances publiques. C’est l’équivalent du “AA-” de Fitch et S&P mais, contrairement à la perspective négative de ces dernières, la perspective stable attribuée par Moody’s suggère qu’une nouvelle révision n’est pas envisagée à plus ou moins brève échéance. Depuis le revers de décembre, la France s’est dotée d’un budget pour 2025 prévoyant une cinquantaine de milliards d’euros d’effort, renforcé cette semaine par cinq milliards supplémentaires puisés dans des crédits mis en réserve, tandis que la menace d’une censure du gouvernement s’est momentanément éloignée. – Effort “reporté” -Mais le risque économique s’est accru avec la tempête commerciale déclenchée par le gouvernement américain le 2 avril, puis temporairement suspendue mercredi pour 90 jours – sauf avec la Chine. Citant des “incertitudes”, le ministre de l’Economie Eric Lombard a abaissé à 0,7% la prévision gouvernementale de croissance pour 2025, contre 0,9% auparavant et après 1,1% en 2024, l’alignant sur celle de la Banque de France. Ce taux de croissance pourrait-il à nouveau être raboté? “Si on réussit à faire baisser les droits de douane” – une surtaxe de 20% pour l’Union européenne ramenée à 10% mercredi – “on peut même avoir mieux, et sinon, nous verrons”, a éludé le ministre. Le gouvernement détaillera sa trajectoire budgétaire le 15 avril, lors d’une conférence sur les finances publiques autour du Premier ministre François Bayrou. L’exécutif a réaffirmé sa volonté de réduire le déficit public à 5,4% du PIB cette année, après 5,8% en 2024, pour être sous le plafond européen de 3% en 2029, une ambition qui maintient toutefois la France parmi les cancres de la zone euro. Cela relève de la gageure, estiment des économistes, alors que le gouvernement exclut d’augmenter à nouveau les impôts – en dehors du passage en revue des niches fiscales – et ne veut faire “ni plus (…) ni moins” que ce qui est inscrit au budget en termes de dépenses. “Pour arriver à ce maigre succès” d’un déficit à 5,4%, “le gouvernement a dû consentir d’énormes concessions” lors de discussions avec les partis politiques, note Eric Dor, directeur des études économiques à l’IESEG School of Management. “Tout l’effort est donc reporté sur les années ultérieures”, souligne-t-il dans une note, estimant “peu crédible” l’objectif de 2029: “On ignore comment ce qui est politiquement impossible maintenant pourrait être possible d’ici quelques mois pour le prochain budget”.- Arbitraire -Compliquant davantage l’équation budgétaire, aux perspectives d’activité assombries s’ajoutent la volonté d’augmenter les dépenses militaires et une remontée des taux d’intérêt pour les emprunts français, qui alourdit le coût déjà colossal de la dette (58 milliards d’euros en 2024 pour une dette à 113% du PIB, selon l’Insee).  “Avec une croissance plus faible que prévu”, le gouvernement “a très peu de marges de manÅ“uvre”, abonde Norbert Gaillard, économiste et consultant indépendant. “On liste les mesures, mais on sait qu’elles sont impopulaires, qu’elles peuvent déclencher le vote d’une motion de censure, des manifestations, des mouvements de grève”, développe-t-il, citant les pistes d’un effort éventuel demandé aux retraités ou d’une hausse de la TVA avancée par le patronat. Au-delà de la fragilité de ses finances publiques, la France peut se prévaloir d’atouts: “son économie grande, prospère et diversifiée”, “la compétence de l’administration” ou “la bonne liquidité de la dette”, relève cependant Eric Dor. “La question est de déterminer si cela suffit encore, vu la forte instabilité politique du pays”, développe-t-il. 

Loi “simplification”: l’Assemblée valide l’extinction programmée des nouvelles instances auprès du gouvernement

L’Assemblée a approuvé vendredi un article du projet de loi de “simplification”, prévoyant que les commissions et instances consultatives auprès du gouvernement ne soient créées que pour trois ans, une autre disposition prévoyant la suppression de deux instances pour pouvoir en créer une.L’article prévoit qu'”à compter de la promulgation” du texte “les commissions et instances consultatives ou délibératives placées” auprès de Matignon ou des ministres ne soient créées que “pour une durée de trois ans”. Une mesure d'”efficacité” et de “lisibilité” pour le ministre de la Simplification Laurent Marcangeli (Horizons), invoquant un certain nombre “d’instances qui ne se réunissent plus ou ne s’étaient jamais réunies”.Claire Lejeune (LFI) a dénoncé une “approche lunaire et irrationnelle”.Plus généralement la gauche a critiqué l’absence de certaines précisions : “on ne dit pas comment un organisme est éventuellement reconductible. On a juste un principe où tous les trois ans on remet ça. Pourquoi trois ans?”, a demandé Emmanuel Maurel (groupe communiste).Dans la suite de la navette entre l’Assemblée et le Sénat, “il faudra qu’il y ait un resserrage de l’écriture”, notamment “sur la méthode de reconduction de ces commissions et instances”, a jugé le rapporteur Christophe Naegelen (groupe indépendant Liot), précisant que la mesure ne serait pas rétroactive.Mais elle incitera à “un peu plus de réflexion avant de créer de nouvelles commissions”, a assuré le ministre. L’article a été adopté principalement grâce aux voix de l’alliance RN-ciottistes, d’Horizons, de LR et Liot. Les députés macronistes s’étant majoritairement abstenus ou opposés, comme la gauche.Plus tôt, le macroniste Guillaume Kasbarian a fait passer un amendement conditionnant chaque création de commission et instance consultative ou délibérative à la suppression de deux autres, dans une ambition assumée d’aboutir “mécaniquement à leur réduction”.L’hémicycle s’est largement enlisé vendredi, dans des débats hachés par les interpellations et rappels au règlement, la gauche, parfois alliée aux macronistes, s’opposant souvent au RN et à la droite sur la suppression d’organismes.L’office français de la biodiversité (OFB), l’Agence pour la transition écologique (Ademe) et la Commission nationale du débat public (CNDP) étaient par exemple visés par des amendements demandant leur suppression. Mais les trois instances ont finalement été sauvegardées.L’examen doit se poursuivre vendredi jusqu’à minuit, avant deux semaines de suspension des travaux dans l’hémicycle. Les débats reprendront ensuite le 29 avril.

Loi simplification: un article sur la réforme du code minier inquiète les écologistes en Guyane

Un article du projet de loi sur la “simplification”, actuellement examiné par les députés, prévoit d’assouplir les règles d’attribution des permis miniers en Guyane. Il écarterait l’Office national des forêts (ONF) du processus, alarmant les défenseurs de la forêt amazonienne.En discussion depuis mardi à l’Assemblée nationale, le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit notamment l’allègement du nouveau code minier, entré en vigueur en juillet.De quoi impacter directement la Guyane: le territoire français d’Amérique du Sud, recouvert à plus de 90% de forêt à la biodiversité inégalée, concentre “82% des mines ouvertes en France”, selon le ministère de la Transition écologique. Le texte propose de réduire le délai d’instruction des permis exclusifs de recherches (PER), et surtout de supprimer l’avis conforme de l’Office national des forêts (ONF), jusque-là nécessaire dans les dossiers d’autorisation de recherche minière (ARM).Cette procédure, propre à la Guyane, est une étape préalable à la demande d’autorisation d’exploitation minière (AEX), un titre dérogatoire mis en place pour développer les mines alluvionnaires, le principal type de mines d’or dans la région.Actuellement, l’exploitant doit obtenir l’accord du propriétaire du sol (l’Etat) ou de son gestionnaire (l’ONF), qui vérifie la compatibilité du projet avec les zones écologiquement sensibles. Nécessaire, car l’implantation d’une mine est synonyme de perturbation des cours d’eau et de déforestation, en moyenne de “500 hectares par an”, selon l’ONF.En l’état, le texte – l’article 19 du projet de loi n’a pas encore été examiné – confierait à la seule préfecture la décision de délivrer des titres miniers, excluant “le seul acteur qui pouvait s’opposer pour motif environnemental” à leur installation, souligne à l’AFP Nolwenn Rocca, coordinateur de l’association Guyane nature environnement (GNE). “Trop de simplification pourrait mettre en danger la protection de la forêt”, résume François Korysko, directeur de l’ONF en Guyane.- Mine légale – Déjà prévue dans le nouveau code minier entré en vigueur en juillet, cette orientation confirme la volonté de l’Etat de “faciliter l’exploitation minière en amenuisant les prescriptions environnementales”, déplore Guyane nature environnement.Elle s’inscrit aussi dans un contexte où la France et l’Union européenne cherchent à sécuriser leurs approvisionnements en métaux stratégiques. Localement, le développement de la filière minière est aussi vu comme un moyen d’enrayer l’orpaillage illégal, un fléau en Guyane depuis 30 ans.Le développement des AEX, modèle le plus répandu en Guyane, est au coeur de la réforme: leur nombre par exploitant n’est plus limité et leur forme devient libre, permettant d’exploiter une plus grande surface. La réforme prévoit également une mise en concurrence des opérateurs, via des appels à manifestation d’intérêt.  En contrepartie, le nouveau code impose des garanties financières aux exploitants, censées couvrir la réhabilitation des sites après extraction, une obligation auparavant peu codifiée.Pour la Fédération des opérateurs miniers de Guyane (Fedomg) et la Collectivité territoriale de Guyane, ces évolutions sont nécessaires pour industrialiser la filière aurifère, aujourd’hui dominée par une exploitation artisanale.Le député indépendantiste de Guyane Jean-Victor Castor se montre partagé. S’il appelle à “prendre en considération les particularités de la Guyane, qui a besoin d’exploiter ses ressources pour se développer”, il estime que l’article 19 “sert les intérêts géostratégiques de la France et va favoriser les grosses entreprises” pour exploiter le minerai.Ils demande des assouplissements supplémentaires pour les PME guyanaises, aujourd’hui “dans une logique de survie”. Mais pour GNE, le secteur contribue de toute façon “peu à l’économie locale”. En 2018, il n’était que le 35e secteur sur 36 contribuant à l’économie guyanaise, selon un rapport du cabinet Deloitte commandé par WWF France.Le débat en Guyane reste centré sur l’or, mais d’autres minerais stratégiques sont présents dans le sous-sol guyanais: coltan, bauxite, diamants, fer ou manganèse. Une richesse reconnue par l’Etat qui a lancé en février une mise à jour de l’inventaire des ressources minérales par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans cinq zones nationales jugées “prioritaires”, dont la Guyane.

Autodétermination, citoyenneté et compétences partagées au coeur du projet d’accord de l’Etat pour la Nouvelle-Calédonie

Autodétermination, citoyenneté et partage des compétences sont au coeur du projet d’accord sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie remis fin mars par Manuel Valls aux partenaires politiques calédoniens, et que l’AFP a pu consulter. Le ministre des Outre-mer a de nouveau réuni vendredi, en visioconférence, les délégations indépendantistes et non-indépendantistes pour avancer et faire évoluer ce texte. D’autres séances, plénières ou en bilatérales, seront organisées jusqu’à son retour à Nouméa le 29 avril pour des “négociations”.Dans un communiqué, le ministère des Outre-mer a rappelé et défendu vendredi sa méthode “fondée sur le respect mutuel et la responsabilité”. “Le chemin vers un accord demeure exigeant, les positions sont encore éloignées mais des évolutions sont possibles”, souligne le ministère.Dans sa version initiale, le texte propose d’engager la Nouvelle-Calédonie, déjà largement autonome, dans une nouvelle étape de son “émancipation”, fondée notamment sur une “montée en compétences progressive”, un “partage encadré de certaines prérogatives régaliennes”, ainsi que sur “la consolidation d’une citoyenneté calédonienne”. En voici les principales lignes.- Droit à l’autodétermination -L’exercice du droit à l’autodétermination serait conservé, mais il s’agirait de proposer aux Calédoniens un “référendum de projet” et non plus de seulement dire oui ou non à l’indépendance.Ce mécanisme vise à rompre avec la “logique binaire” des consultations de 2018, 2019 et 2021 et à “engager l’ensemble des forces politiques calédoniennes dans une dynamique de responsabilité”, précise le document, qui prévoit que pour être soumis au vote, ce projet soit adopté par le Congrès calédonien à la majorité des 3/5e (33 élus sur 54).Il faudrait donc que les indépendantistes, qui détiennent aujourd’hui 25 sièges, mobilisent au-delà de leur camp pour pouvoir déclencher un référendum. Ce point devrait donc être âprement discuté.- Compétences régaliennes – En faisant le bilan des premiers échanges avec l’Etat mercredi, le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) s’est montré circonspect concernant les propositions de l’État, notamment sur la “souveraineté partagée”.Les compétences régaliennes – relations internationales, défense, police, justice, monnaie – continueraient d’être exercées par la France, qui promet de mieux y associer la Nouvelle-Calédonie en instaurant par exemple un “comité stratégique de défense” ou en créant des postes d’assesseurs coutumiers auprès des juridictions pénales. Mais il n’est pas prévu de statut d’observateur à l’ONU ni de police coutumière, des revendications indépendantistes de longue date. “Le concept de souveraineté partagée n’est qu’une manière déguisée de prolonger la dépendance vis-à-vis de l’Etat français. Finalement, ce document ne traduit qu’un lien d’appartenance encore plus fort à la France et nous entraîne dans une période d’incertitude sans délai précis concernant le transfert des compétences régaliennes, ni même de garantie pour exercer notre droit à l’autodétermination”, avait d’ailleurs pointé le bureau politique du FLNKS mercredi.- Citoyenneté -Intégré à un projet d’accord global, le débat sur le corps électoral calédonien qui avait entraîné l’explosion de violences de mai 2024 ne fait plus débat entre indépendantistes et non-indépendantistes.Selon le projet d’accord, la citoyenneté calédonienne permettrait de voter aux élections provinciales, scrutin crucial dans l’archipel en raison des vastes compétences exercées par ces collectivités, et lors des référendums. Elle serait acquise de droit aux natifs et aux enfants et conjoints de citoyens calédoniennes.Les personnes justifiant de 10 à 15 ans de résidence sur le territoire pourraient également acquérir la citoyenneté. Elles devront justifier d’un “ancrage local avéré” et passer un examen culturel obligatoire, “visant à garantir la connaissance et le respect des valeurs, de l’histoire et des spécificités de la Nouvelle-Calédonie”.- Rôle des provinces -Le renforcement des provinces, plébiscité par la frange radicale des non-indépendantistes, est acté par le projet d’accord qui propose de leur transférer la compétence fiscale, exercée aujourd’hui par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.Or, la province Sud, dirigé par les non-indépendantistes et où se trouve le chef-lieu Nouméa, génère 80% des richesses du territoire et plus de 90% de ses recettes fiscales. Ce transfert devrait donc faire l’objet de vifs débats au cours des prochaines discussions, les indépendantistes l’assimilant à un “projet de partition du pays”.”Le renforcement des provinces est à contre-courant de notre vision”, estime le FLNKS, qui doit décider le 26 avril s’il participe à la nouvelle séquence de discussions avec l’Etat.

Procès du RN: le parti, Marine Le Pen et 11 autres personnes seront jugés en appel

Le Rassemblement national et 12 des personnes condamnées dans le dossier des assistants d’eurodéputés du parti, dont Marine Le Pen, ont fait appel du jugement, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.Le délai pour faire appel courait jusqu’à jeudi minuit. Au total, 24 personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris le 31 mars (un expert-comptable avait été relaxé), en plus du RN.La moitié d’entre eux environ ont donc choisi d’accepter leur peine.Le procès en appel, prévu au premier semestre 2026 avec une décision à l’été 2026, devrait donc être plus court que le premier, qui avait duré deux mois, entre le 30 septembre et le 27 novembre 2024.L’écrasante majorité des prévenus avaient clamé leur innocence dans cette affaire. La cheffe de file de l’extrême droite Marine Le Pen, son parti et Wallerand de Saint-Just (à l’époque trésorier du Front national devenu RN) avaient rapidement annoncé faire appel. Parmi les anciens eurodéputés condamnés, Louis Aliot (aujourd’hui vice-président du parti et maire de Perpignan), Nicolas Bay, Bruno Gollnisch, Fernand Le Rachinel ont aussi formellement fait appel. Tout comme d’anciens assistants parlementaires condamnés en première instance: Julien Odoul (actuel député RN de l’Yonne), Timothée Houssin (actuel député RN de l’Eure), Catherine Griset, Guillaume L’Huillier, et Jeanne Pavard.L’expert-comptable Nicolas Crochet, un ami de jeunesse de Marine Le Pen déjà condamné dans l’affaire Jeanne concernant les kits de campagne des législatives 2012, a également fait appel de sa condamnation.Marine Le Pen a été condamnée le 31 mars à cinq ans d’inéligibilité immédiate et quatre ans de prison dont deux ferme aménagés sous bracelet, le tribunal ayant estimé qu’elle était au “cÅ“ur” du système de détournements de fonds publics mis en place pour payer des salariés du parti avec l’argent du Parlement européen, à hauteur de 4 millions d’euros, entre 2004 et 2016.Le tribunal a justifié l’inéligibilité immédiate en mettant notamment en avant le risque de récidive, Marine Le Pen n’ayant jamais admis les faits ni pris “conscience”, selon le jugement, de “l’exigence particulière de probité” attachée à la fonction d’élue ni “des responsabilités qui en découlent”.

Bayrou assure n’être “absolument pas” intervenu dans l’affaire de Bétharram

François Bayrou a affirmé vendredi qu’il n’était “absolument pas” intervenu dans l’affaire des violences physiques et sexuelles de l’établissement catholique Notre-Dame de Bétharram (Pyrénées-Atlantiques) où ont été scolarisés plusieurs de ses enfants.”Soyons absolument clairs. Et ça sera prouvé parce qu’il y aura la commission (d’enquête parlementaire, ndlr) et que j’irai devant la commission. Jamais, pas une seule fois de ma vie et de toute ma vie politique, je ne suis intervenu dans une affaire judiciaire”, a assuré le Premier ministre en marge d’un déplacement à la foire aux vins et aux fromages de Coulommiers (Seine-et-Marne).Un ancien gendarme et un ex-juge, entendus jeudi devant la commission d’enquête parlementaire née du scandale Bétharram, ont maintenu des propos qui vont à l’encontre des dénégations de M. Bayrou dans cette affaire, pour laquelle le Premier ministre sera auditionné le 14 mai.”Les juges et les gendarmes, vous savez, ça se trompe comme les autres”, a ajouté vendredi le chef du gouvernement. “Ils disent +quelqu’un m’a dit que quelqu’un lui a dit que+”.”J’apporterai toutes les preuves qu’il faut (…) il y a peut-être des gens de bonne foi, des gens qui ne savent plus ce qu’ils avaient dit à cette époque, mais tout cela sera prouvé”, a-t-il promis.Alain Hontangs et Christian Mirande, qui furent chargés d’enquêter sur la première plainte pour viol ayant visé un religieux de l’établissement scolaire catholique du Béarn, se sont exprimé jeudi sous serment devant la commission d’enquête.Le premier, gendarme, se rend le 26 mai 1998 au palais de justice local pour y présenter au juge Mirande le père Carricart, mis en cause par un ancien élève.Ce jour-là, le juge “m’attendait devant la porte de son bureau” et il “m’a dit: +La présentation est retardée, le procureur général demande à voir le dossier, il y a eu une intervention de M. Bayrou+”, a relaté l’ancien enquêteur, en révélant qu’un ancien gendarme lui avait rapporté avoir été mis “au courant” de l’épisode à l’époque par le juge Mirande.Le juge Mirande pour sa part se rappelle que le procureur général lui a “demandé de différer la présentation de Carricart”, ce qui était “surprenant”. Mais il dit n’avoir “aucun souvenir” d’avoir parlé d’une intervention de M. Bayrou. Sans pour autant remettre en cause les dires des deux anciens enquêteurs, en qui il a “toujours toute confiance”.M. Bayrou, qui était député et président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques à l’époque de cette enquête, nie plus largement avoir eu connaissance, dans le passé, des agressions physiques et sexuelles dénoncées aujourd’hui par 200 anciens élèves de l’établissement.