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Immigration: Ciotti (UDR) annonce une résolution demandant la fin des accords franco-algériens

Éric Ciotti, patron des députés UDR à l’Assemblée, a annoncé que son groupe inscrirait à l’ordre du jour de sa journée réservée en juin une proposition de résolution appelant le gouvernement à dénoncer les accords franco-algériens sur l’immigration, au cœur des récentes tensions entre les deux pays.Le président du groupe allié au Rassemblement national a d’abord interrogé le Premier ministre François Bayrou lors des traditionnelles questions au gouvernement: “jusqu’à quand allez-vous accepter l’humiliation que fait subir chaque jour un peu plus l’État voyou algérien à notre pays?”, appelant à “révoquer les accords” de 1968, qui donnent un statut particulier aux Algériens en France en matière de circulation, de séjour et d’emploi.Réfutant le terme “d’État voyou”, M. Bayrou lui a répondu que le gouvernement était “déterminé à réviser les accords” faute de “reprise” par Alger de certains “ressortissants algériens”.L’Algérie a rejeté lundi la liste d’une soixantaine de ses ressortissants que Paris souhaite expulser, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau ayant promis en réponse une “riposte graduée” qui inclurait, “au bout”, une “remise en cause des accords de 1968″.”Si le gouvernement ne le fait pas, nous en discuterons au plus tard” le 26 juin, a promis Éric Ciotti, date à laquelle son groupe bénéficiera d’une journée dont il pourra fixer l’agenda parlementaire. “C’est très long, et j’espère que le gouvernement n’utilisera pas ce délai une fois de plus de façon dilatoire”, a-t-il poursuivi devant des journalistes à l’Assemblée nationale. La proposition de résolution que l’AFP a pu consulter – et qui ne serait pas contraignante même en cas d’adoption – dispose que les “autorités algériennes font montre d’une hostilité grandissante à l’égard de la France”, “qu’aucun motif ne justifie désormais que les ressortissants algériens” bénéficient d’un régime favorable et qu’il est “nécessaire d’arrêter l’immigration de masse vers la France”. Elle appelle à dénoncer les accords de 1968 et “l’accord du 16 décembre 2013” qui permet à la nomenklatura algérienne de se rendre en France sans visa.Une proposition de résolution demandant aux autorités françaises de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 avait déjà été défendue sans succès à l’Assemblée fin 2023, dans une journée réservée au groupe LR dont faisait partie à l’époque Éric Ciotti.

Le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports

Le Parlement a adopté définitivement mardi un texte visant à renforcer la sécurité dans les transports, très attendu des professionnels mais dont certaines mesures sont décriées par la gauche, comme le renforcement des prérogatives des forces de sécurité de la SNCF et de la RATP.Après un feu vert du Sénat lundi, le texte a été adopté par un dernier vote de l’Assemblée nationale par 303 voix contre 135, avec le soutien de la coalition gouvernementale, de l’alliance RN-ciottistes, et d’une bonne partie des indépendants du groupe Liot.Le texte élargit notamment les prérogatives des forces de sécurité dans les transports (Sûreté ferroviaire pour la SNCF, et GPSR pour la RATP), qui pourront procéder à des palpations sans avoir besoin du feu vert des préfets, intervenir aux abords des gares, et saisir des objets considérés comme potentiellement dangereux.”Il était temps de donner des droits aux agents de sûreté, car il n’est pas possible de leur demander d’assurer la sécurité des utilisateurs des transports en commun sans leur en donner les moyens nécessaires”, s’est félicité le député Les Républicains Ian Boucard.La gauche a au contraire dénoncé un glissement des missions régaliennes. “Les frontières entre les compétences des agents de sûreté et celles des forces de l’ordre s’atténuent dangereusement”, a déploré le député communiste Stéphane Peu.Le texte contient aussi la pérennisation du port de caméras-piétons par les contrôleurs. Une expérimentation de ce dispositif plébiscité par la profession a pris fin le 1er octobre. La proposition de loi ouvre en outre une expérimentation similaire pour les chauffeurs de bus et de car.La France insoumise (LFI), les socialistes, les communistes et les écologistes ont très largement voté contre. Seuls l’ancien président François Hollande et l’ancien ministre macroniste Aurélien Rousseau se sont abstenus au groupe PS.- “Mise en œuvre rapide” -“Je souhaite désormais une mise en œuvre rapide de ce texte”, a déclaré sur X le ministre des Transports Philippe Tabarot qui avait la particularité d’être aussi à l’origine de la proposition de loi lorsqu’il était sénateur.Elle avait été adoptée pour la première fois au Sénat en février 2024. Son parcours législatif avait été stoppé par la dissolution en juin, puis par la censure du gouvernement de Michel Barnier en décembre.Le texte comporte aussi une gradation des amendes pour les bagages oubliés, et la possibilité pour un juge de prononcer une interdiction de paraître dans les réseaux de transports, similaire à celle existant pour les stades de football.Une mesure toutefois difficilement applicable surtout dans le réseau francilien, de l’aveu même de Guillaume Gouffier Valente, député macroniste rapporteur du texte à l’Assemblée.Le texte contient “une espèce d’appétit de répression”, a estimé le socialiste Roger Vicot.Une autre disposition, introduite par un amendement du gouvernement, a été très critiquée: elle proroge jusqu’à mars 2027 l’expérimentation d’un dispositif de vidéosurveillance algorithmique (VSA) lors de grands rassemblements, testé notamment lors des Jeux olympiques de Paris-2024.Avec la VSA, un algorithme analyse les images de vidéosurveillance afin de repérer des comportements suspects.Un “cavalier” législatif sans lien suffisant avec le texte, selon certains députés, et donc susceptible d’être censuré par le Conseil constitutionnel.”Cette expérimentation est bien plus large que les transports qui nous occupent aujourd’hui”, a critiqué le député du groupe MoDem Philippe Latombe.L’association La Quadrature du net a accusé le gouvernement – qui demande davantage de temps pour avoir le recul nécessaire sur cette technique – de “violer les promesses d’évaluation” et a déploré des “méthodes brutales (…) révélatrices de la dynamique autoritaire en cours”.”Brique après brique, vous bâtissez une France surveillée, punie, contrôlée, enfermée”, a estimé la députée insoumise Elisa Martin, qui a défendu en ouverture de séance une motion de rejet du texte, largement repoussée par les députés.

En visite en Martinique, Valls annonce un projet de loi contre la vie chère en Outre-mer

Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi soir en Martinique un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins “avant l’été”, à l’occasion d’une déplacement dans l’île des Antilles secouée fin 2024 par une mobilisation contre les prix de l’alimentation.Dans ce texte, l’exécutif proposera “un plan de bataille complet et structurel qui s’attaque méthodiquement à tous les facteurs expliquant la cherté de la vie”, a déclaré M. Valls à l’issue d’une réunion avec plusieurs dizaines d’élus et de représentants du monde économique à la préfecture de la Martinique.Manuel Valls était arrivé quelques heures auparavant sur l’île pour une visite de 48 heures, conclusion d’une tournée de six jours dans les quatre collectivités françaises des Antilles. Le projet de loi contre la vie chère devrait “reprendre certains articles” de propositions de loi présentées ces derniers mois par plusieurs parlementaires originaires des régions ultramarines, a précisé le ministre, exhortant à “enclencher une véritable transformation économique des territoires” ultramarins.Le ministre a ensuite évoqué cinq priorités contenues dans ce projet de loi en cours de préparation, notamment le renforcement de la concurrence et la lutte contre “les pratiques anticoncurrentielles”. De “grands groupes très performants” présents dans ces territoires “jouent parfois un rôle d’étouffement de l’économie”, a réaffirmé M. Valls, reprenant des propos qu’il avait prononcés à l’Assemblée nationale le 22 janvier. Ces groupes de distribution “sont présents à tous les niveaux de la chaîne” d’approvisionnement, a-t-il souligné.Le texte visera également davantage de transparence dans la vie économique des Outre-mer, avec des sanctions “plus dissuasives” pour les nombreuses entreprises locales qui “ne se conforment pas” à leurs obligations, a ajouté le ministre.Il a en outre appelé à “rompre avec la dépendance aux importations”, à “favoriser la production locale”, et à mieux intégrer les territoires ultramarins avec “leur marché régional”, afin de limiter les importations en provenance de la France hexagonale et de l’Europe “à ce qui est strictement indispensable”.Enfin, le ministre des Outre-mer a annoncé “un soutien de 10 millions d’euros” pour les “acteurs économiques et commerçants” sinistrés durant les violences urbaines survenues à l’automne 2024, en marge d’une vaste mobilisation contre la cherté de la vie.Manuel Valls a aussi rencontré lundi soir des représentants du Rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caribéens (RPPRAC), le mouvement à l’origine de la mobilisation émaillée d’émeutes à l’automne 2024 sur l’île.Selon un participant, étaient présents à cette rencontre des représentants syndicaux, six maires, trois députés et le suppléant du quatrième, mais pas le leader du RPPRAC Rodrigue Petitot, porteur d’un bracelet électronique suite à sa condamnation en décembre pour “actes d’intimidation et menaces envers des élus”.”J’ai rencontré des élus, des syndicats et cette organisation. Je souhaite discuter et rencontrer tout le monde avec des principes clairs (…), la condamnation la plus claire des violences à l’égard des biens et des personnes”, a expliqué mardi matin le ministre sur la radio locale RCI.

Port du voile dans le sport: Bayrou appelle ses ministres à la “solidarité”

François Bayrou a appelé mardi ses ministres à la “solidarité” sur fond de cacophonie gouvernementale sur le port du voile islamique dans le sport, et menaces de démission de deux poids lourds de son équipe, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau.Lors d’un petit-déjeuner à Matignon des soutiens du gouvernement, le Premier ministre a d’abord fustigé “des critiques internes inacceptables” entre ministres et promis d’y “mettre bon ordre”, selon un convive.Dans la foulée, il a convoqué cinq ministres en désaccord sur l’interdiction du port du voile lors des compétitions sportives et les a invités à faire preuve de “solidarité”.S’agissant du voile, le Premier ministre a redit soutenir la proposition de loi du député LR Michel Savin, adoptée par le Sénat en février, qui propose d’interdire le port de signes religieux, notamment le voile, dans l’ensemble des compétitions sportives, y compris au niveau amateur.Une position appuyée par la ministre Aurore Bergé (Egalité) lors des questions au gouvernement. Notre ligne “est très claire: la lutte déterminée contre toute forme d’entrisme islamiste”, a-t-elle martelé.Juste avant la réunion de Matignon, Gérald Darmanin (Justice) avait mis sa “participation” dans l’équipe Bayrou dans la balance. “On ne peut pas rester dans un gouvernement qui cède sur ces questions-là”, avait-il dit au Parisien.Son collègue à l’Intérieur, Bruno Retailleau, soutient ce texte et propose également d’interdire le port du voile aux accompagnants scolaires.- “Différences” -Mais Elisabeth Borne (Education) n’est pas sur la même ligne que ses collègues. Elle a estimé lundi qu’il était de “la responsabilité des fédérations (sportives) de définir leur règlement intérieur”.Sollicitée par l’AFP, la ministre des Sports Marie Barsacq a assuré de son côté qu’elle soutenait la position du gouvernement, après avoir toutefois exprimé des réserves, en mettant en garde contre les “amalgames” entre le port du voile et la radicalisation dans le sport.La vice-présidente Horizons de l’Assemblée nationale Naïma Moutchou a défendu sur X “la possibilité d’interdire le port de signes religieux dans les compétitions officielles”, mais jugé que “ce serait une faute grave” d’interdire le voile dans “toute” la pratique sportive, “y compris dans un club local, un gymnase de quartier, ou un terrain municipal”.”La laïcité, ce n’est pas la négation des différences. (…) Une femme qui choisit de porter le voile et qui veut simplement faire du sport ne met pas la République en danger”, a-t-elle jugé.Le chef de file des députés macronistes Gabriel Attal s’est lui prononcé en réunion de groupe pour une interdiction du voile dans les compétitions sportives, mais sans dire si ça devait passer par la loi.Sur plusieurs sujets, le gouvernement peine à cacher ses dissonances. Bruno Retailleau a ainsi menacé de quitter le gouvernement si ce dernier renonçait à un rapport de force avec l’Algérie pour qu’elle accepte de reprendre ses ressortissants en situation irrégulière en France.Le locataire de la place Beauvau multiplie les déclarations virulentes contre Alger, notamment depuis l’incarcération mi-novembre de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal et l’attentat de Mulhouse en février.- “Réviser” -Il prône une “riposte graduée” au bout de laquelle il envisage une “remise en cause des accords de 1968” qui donnent un statut particulier aux Algériens en France en matière de circulation, de séjour et d’emploi.Après avoir menacé de “dénoncer” cet accord, François Bayrou a parlé mardi de le “réviser”, jouant davantage la carte de l’apaisement comme Emmanuel Macron.Des dissensions gouvernementales sont apparues également sur les retraites, depuis que François Bayrou a fermé la porte à un retour de l’âge de départ à 62 ans, mettant en péril l’avenir du “conclave” des partenaires sociaux destiné à revoir la réforme de 2023.Le ministre de l’Economie Eric Lombard, interlocuteur privilégié des socialistes dans les négociations budgétaires, a tenté d’atténuer les propos du Premier ministre en affirmant que “c’est aux partenaires sociaux de décider” de l’issue des concertations, quand sa collègue au Budget Amélie de Montchalin a jugé “pas réaliste” le retour aux 62 ans face à “l’impératif” d’un équilibre financier conjugué à un nouvel effort militaire.are-dec-bpa-sl-tll/hr/dsa

Macron sur une base aérienne en Haute-Saône au cœur de la “police du ciel”

Emmanuel Macron se rend mardi sur la base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains, en Haute-Saône, au cœur du dispositif français de “police du ciel”, en particulier dans le cadre de l’Otan, et qui a aussi contribué à la dissuasion nucléaire.Au moment où la France et l’Europe ont décidé de renforcer massivement leur défense face au début de rapprochement en cours entre le président américain Donald Trump et son homologue russe Vladimir Poutine, le chef de l’Etat va donc visiter un site permettant à la France, selon l’Elysée, “de jouer un rôle central dans la protection des intérêts de l’Alliance atlantique et au-delà”.Cette base “joue un rôle-clé dans la sécurité aérienne, tant sur le territoire national que dans l’espace aérien des alliés, en particulier sur le flanc oriental de l’Alliance”, a expliqué la présidence.Avec un escadron équipé de 26 avions de chasse Mirage 2000-5, elle contribue à la “posture permanente de sûreté”, c’est-à-dire la “police du ciel” au quotidien dans l’espace aérien français, mais aussi à des missions nationales, multilatérales ou de l’Otan, notamment au-dessus des Etats baltes, a-t-elle détaillé à des journalistes.”Symbolique particulière” dans un contexte de désengagement des Etats-Unis, cette base créée en 1912 a accueilli en 1916 l’escadrille La Fayette formée par des volontaires américains qui s’étaient engagés au côté de la France avant même l’entrée de Washington dans la Première Guerre mondiale.De 1966 à 2011, la base 116 a aussi participé à la mise en œuvre de la dissuasion nucléaire aéroportée française.Aujourd’hui, ce sont trois autres bases qui participent à cette dissuasion: Saint-Dizier (Haute-Marne), Istres (Bouches-du-Rhône) et Avord (Cher).Emmanuel Macron a annoncé début mars qu’il avait “décidé d’ouvrir le débat stratégique sur la protection par notre dissuasion de nos alliés du continent européen”, en réponse à un “appel historique” en ce sens du futur chancelier allemand Friedrich Merz.Après avoir visité la base de Luxeuil-les-Bains, le président doit se rendre mardi après-midi à Berlin pour rencontrer le chancelier sortant Olaf Scholz puis Friedrich Merz.

La censure reste sur la table, mais pas avant la fin du conclave sur les retraites, prévient Faure

François Bayrou “commet une erreur” s’il pense que les socialistes ne peuvent plus le censurer, mais ceux-ci attendront de voir l’issue du conclave sur les retraites, a affirmé mardi leur Premier secrétaire Olivier Faure.”Nous pouvons très bien censurer le gouvernement s’il n’honorait pas son engagement d’aller jusqu’au bout, s’il donnait le sentiment que, parce qu’il n’y a pas d’accord, on en reste à la réforme Borne, sans donner la parole au Parlement”, a averti M. Faure sur BFMTV/RMC après les déclarations du Premier ministre fermant la porte à un retour de l’âge de départ à la retraite à 62 ans.”François Bayrou commet une erreur s’il pense que nous ne pouvons plus le censurer (…) Nous avons sanctuarisé le budget, nous n’avons pas sanctuarisé la place de François Bayrou”, a-t-il ajouté.Mais, “tant que le conclave, la conférence sociale fonctionne”, le pacte de non-censure entre le gouvernement et les socialistes “n’est pas rompu”, a-t-il jugé.”Il y a des syndicats et des patronats qui continuent à se parler et à vouloir avancer”, s’est félicité le socialiste appelant ceux qui ont quitté la table de concertation – FO côté syndicats, U2P côté patronat – à y revenir “parce que le rapport de force ne peut pas se faire avec des chaises vides”.”On a besoin de venir produire des solutions, on ne peut pas laisser le récit gouvernemental s’imposer selon lequel, parce qu’il y a des efforts de défense, ce que j’approuve, on ne pourrait rien faire sur les retraites”, a-t-il estimé.”Ça n’est pas vrai (…) Prenez les niches sociales, c’est près de 100 milliards. Vous avez là des ressources qui pourraient servir à financer nos retraites”, a-t-il cité en exemple.

Caricature d’Hanouna: Faure appelle LFI à “présenter des excuses”

Le Premier secrétaire du PS Olivier Faure a appelé mardi les dirigeants de LFI à présenter “des excuses” après l’épisode “inacceptable” de la diffusion sur les réseaux sociaux d’une caricature de l’animateur Cyril Hanouna avec “tous les codes antisémites des années 30″.”C’est inacceptable. Et ce qui est encore plus intolérable, c’est qu’ils ont retiré cette affiche et ils n’ont pas accepté de donner des excuses”, a déclaré M. Faure sur BFMTV/RMC.”Il y a un moment où effectivement ces gens doivent se reprendre, accepter de présenter des excuses et expliquer que la France insoumise ne peut pas adhérer de près ou de loin à ce qui a fait le malheur de notre pays”, a-t-il ajouté.La France insoumise répond depuis plusieurs jours à de nombreuses interpellations après la publication d’un visuel – retiré depuis – destiné à battre le rappel pour participer aux manifestations du 22 mars contre le racisme. On y voyait l’animateur Cyril Hanouna, d’origine juive tunisienne et proche du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, en noir et blanc, sourcils froncés et grimace agressive. Une image vue par de nombreux responsables politiques comme reprenant l’iconographie des caricatures antisémites des années 1930 et de l’Allemagne nazie.Divers responsables LFI ont admis une “erreur” ou une “maladresse”, reconnaissant ces derniers jours que l’image avait été générée par l’intelligence artificielle. Mais pas Jean-Luc Mélenchon qui a balayé l’accusation d’un tonitruant “taisez-vous” à un journaliste qui l’interrogeait dimanche.Interrogée mardi sur d’éventuelles excuses, la cheffe des députés LFI Mathilde Panot s’est agacée “d’une polémique qui dure maintenant depuis sept jours”, affirmant lors d’un point presse à l’Assemblée que “ce visuel n’est plus relayé que par l’extrême droite et par des médias qui visent uniquement à nous salir”.”Je veux dire maintenant que c’est assez”, a-t-elle ajouté, estimant que les Insoumis sont “plus que jamais ceux qui défendent l’unité du peuple français face à cette division d’extrême droite”.

L’inéligibilité devant le Conseil constitutionnel, à deux semaines du jugement Le Pen

Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur la question des peines d’inéligibilité avec exécution provisoire, un hasard du calendrier alors que Marine Le Pen, elle-même menacée de ne pas pouvoir se présenter à la présidentielle 2027, sera fixée sur son sort dans deux semaines.L’audience, menée par le nouveau président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand, débutera à 09H30. La décision sera rendue dix jours plus tard, le 27 ou 28 mars, soit quelques jours avant que le tribunal correctionnel de Paris ne rende son jugement concernant Marine Le Pen, contre laquelle le parquet avait requis en novembre une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire (s’appliquant immédiatement même en cas d’appel). Le dossier arrivant devant le Conseil constitutionnel n’a rien à voir avec Marine Le Pen: les Sages examinent une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un élu local de Mayotte déchu de son mandat après avoir été condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire.Cette règle, estime-t-il, est contraire à la Constitution car elle porte atteinte à la séparation des pouvoirs et à la “préservation de la liberté de l’électeur”. Le Conseil d’Etat a jugé que la question valait d’être transmise au Conseil constitutionnel.Les articles de lois visés ne concernent que les conseillers municipaux, mais certains espèrent que le Conseil constitutionnel profitera de l’occasion pour se prononcer plus largement sur le principe de la “liberté de l’électeur”, par exemple pour dire que cette liberté devrait toujours primer sur une décision de justice non définitive.Si c’était le cas, se poserait ensuite la question des conséquences éventuelles pour Marine Le Pen.Les juges interrogés sur ce scenario par l’AFP ont répondu qu’ils verraient mal les trois magistrats chargés du dossier Le Pen ne pas tenir compte d’une telle décision du Conseil constitutionnel – tout en soulignant qu’ils n’en auraient pas l’obligation. Mais ils rappellent aussi que les magistrats du dossier Le Pen ont très probablement déjà pris leur décision (ils délibèrent depuis quatre mois), et ont “évidemment” bien en tête ce qui est en jeu pour la prochaine présidentielle.Cinq ans de prison dont deux ferme, et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire avaient été requis contre Mme Le Pen. Le fait que l’accusation réclame une peine d’inéligibilité était attendu car cette peine est obligatoire en cas de condamnation pour détournement de fonds publics. C’est la demande d’exécution immédiate qui avait surpris, et scandalisé au RN et même parmi ses adversaires politiques.

Lutte contre le narcotrafic: Retailleau et Darmanin défendent un texte “vital” devant les députés

Les députés ont entamé lundi une semaine de débats houleux sur la proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic, un test pour Bruno Retailleau et Gérald Darmanin qui ont défendu certaines dispositions combattues par la gauche et une partie de la macronie.Face aux trafiquants, “nous ne sommes pas dans un combat à armes égales”, a déclaré le ministre de l’Intérieur en ouverture des discussions. “Il faut impérativement que nous puissions donner à nos services, à nos forces de sécurité intérieure, ces armes dont elles ont impérativement besoin. C’est un combat vital.”La proposition de loi “visant à sortir la France du piège du narcotrafic”, portée au Sénat par Étienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS), y avait été adoptée à l’unanimité le 4 février. L’une de ses principales mesures, parmi les plus consensuelles, prévoit la création d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco).Certains craignent malgré tout que ce parquet ne vienne à remplacer les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) travaillant déjà sur le sujet. “Les JIRS seront renforcées”, a assuré le garde des Sceaux à la tribune, annonçant “le renfort de 95 magistrats supplémentaires (…) dans la lutte contre le narcobanditisme” dans ces juridictions.”C’est un texte difficile, c’est un texte important”, a martelé M. Darmanin.A l’Assemblée, les votes devraient être plus partagés qu’à la chambre haute, au vu de la tournure des débats en commission des lois début mars.La proposition de loi y a certes été adoptée, mais avec le seul soutien du RN et de la coalition gouvernementale. Les socialistes – comme les écologistes et les communistes – se sont abstenus, bien que l’un des leurs, Roger Vicot, soit corapporteur du texte. Les Insoumis ont voté contre.Et le texte été amputé de plusieurs mesures phares.Les députés ont ainsi supprimé un article visant à obliger les plateformes de messagerie chiffrée (Signal, WhatsApp…) à permettre l’accès aux correspondances des trafiquants pour les services de renseignement. La ministre du Numérique Clara Chappaz et le président de la commission des lois, Florent Boudié (Renaissance), s’y étaient eux-mêmes montrés opposés.M. Retailleau a toutefois estimé qu’une “solution” sur cette question pouvait être trouvée. “Soyons clairs, aujourd’hui, les écoutes de grand-papa, c’est terminé. Parce que désormais, ces grands criminels sont passés massivement sur des messageries cryptées. (…) l’Etat ne peut pas avoir une guerre de retard.” Egalement supprimé, un article proposant la mise en place d’un “dossier coffre” ou “procès-verbal distinct” permettant de stocker des informations recueillies via des techniques spéciales d’enquête sans que les avocats des narcotrafiquants ne puissent y accéder lors de la procédure judiciaire. Une disposition qui met à mal le principe du contradictoire, regrettent de nombreux parlementaires, magistrats et avocats.- “Sursaut” -Autant d’épines dans le pied d’un duo ministériel pourtant déterminé à obtenir le rétablissement de ces mesures dans l’hémicycle.Pour Bruno Retailleau, qui est candidat en parallèle à la présidence des Républicains et a mis sa démission dans la balance sur le dossier algérien, l’enjeu est crucial: il s’agit de sa première occasion d’obtenir des résultats au Parlement… Et répondre du même coup aux critiques régulières du Rassemblement national et de son rival LR Laurent Wauquiez.D’autres mesures, votées en commission, ne manqueront pas de susciter de très vifs débats. Ainsi de l’idée de créer un nouveau régime carcéral d’isolement pour les narcotrafiquants les plus dangereux, portée par Gérald Darmanin.L’idée a particulièrement crispé les socialistes, qui se sont abstenus sur le texte en commission pour cette raison, selon M. Vicot.M. Darmanin, suivant en cela un avis du Conseil d’Etat, devrait soutenir l’amendement du rapporteur Vincent Caure portant “à deux ans renouvelables”, plutôt que quatre, la durée d’affectation dans ces quartiers de haute sécurité.Egalement très polémiques: la généralisation de la visioconférence pour les détenus des quartiers de haute sécurité, le passage à 120 heures de garde à vue pour les “mules”, l’activation à distance des appareils électroniques fixes et mobiles.Invité de CNews dimanche, le député et coordinateur de LFI Manuel Bompard a dénoncé un texte “inefficace et dangereux”.La mobilisation des quatre groupes de la coalition gouvernementale, dont les représentants étaient peu présents en commission, sera une des clés du devenir du texte.M. Darmanin, qui a reçu les représentants des différents groupes, oppositions comprises, a accueilli lundi soir à son ministère les membres de la coalition gouvernementale. Bruno Retailleau était également présent.

Nucléaire: l’Elysée vise désormais 2038 pour la mise en service du premier réacteur EPR2

L’Elysée vise désormais l’horizon 2038 au lieu de 2035 pour la mise en service du premier des six futurs réacteurs EPR2 voulus par Emmanuel Macron, une relance nucléaire qui devrait s’appuyer sur un prêt de l’Etat à taux préférentiel et un renforcement de la souveraineté en uranium.Le président de la République avait annoncé en février 2022 un programme de construction de 6 nouveaux réacteurs nucléaires et une option pour 8 autres avec une mise en service vers 2035 pour le premier d’entre eux, à Penly. Mais un audit gouvernemental de février 2022 mentionnait déjà l’horizon 2037. L’Elysée évoque désormais d'”ici 2038″ pour la “première mise en service”, selon le communiqué de la Présidence diffusé à l’issue d’un conseil de politique nucléaire (CPN) autour d’Emmanuel Macron, le 4e depuis 2022.Aux conditions de 2020, le coût du programme estimé à 51,7 milliards d’euros en 2022 s’élève désormais à 67,4 milliards, ce qui revient à 79,9 milliards aux conditions plus récentes de 2023, selon un rapport de la Cour des comptes de janvier sur la base d’un chiffrage d’EDF fin 2023. Sans attendre le devis définitif de l’électricien EDF, le CPN a esquissé “les grands principes du schéma de financement” du programme qui doit permettre à la France, avec les énergies renouvelables, de réduire sa dépendance aux énergies fossiles importées.Il serait notamment “basé sur un prêt de l’État bonifié couvrant au moins la moitié des coûts de construction”, selon le scenario du modèle de financement de la centrale tchèque de Dukovany essentiellement par un prêt de l’Etat à taux zéro, validé par l’Union européenne.- “Moins d’urgence” -En France, il serait assorti d’un contrat sur la production nucléaire à un prix garanti par l’Etat de 100 euros maximum du mégawattheure. Concrètement, si l’électricité d’EDF est vendue sur les marchés au-delà, EDF doit verser des recettes à l’Etat ; en-dessous, c’est l’Etat qui compense EDF.L’idée est de “finaliser dans les prochaines semaines les discussions entre l’État et EDF et d’initier rapidement les échanges avec la Commission européenne, dans la perspective d’une décision finale d’investissement d’EDF en 2026”, au lieu de fin 2025, pour cette étape clé préalable au lancement du chantier. Pourquoi ce décalage? “Il y a moins d’urgence alors autant prendre du temps pour réussir le programme”, souligne une source proche d’EDF. Le temps des menaces des pénuries d’électricité en 2022 dans le sillage de la guerre en Ukraine semble bien loin: “depuis, la production d’EDF est revenue au niveau d’avant crise énergétique, les efforts de sobriété ont porté leurs fruits, et comme la demande d’électricité n’augmente pas au niveau envisagé, il n’y a pas d’urgence”, ajoute cette source. Pour Greenpeace, “l’Elysée persiste dans sa fuite en avant” concernant son programme nucléaire “en dépit de tout bon sens économique, industriel et environnemental”.- “Relancer la recherche” -EDF l’a indiqué fin février, elle préfère se donner encore “plusieurs mois” pour présenter un devis optimisé. L’objectif pour l’électricien et son unique actionnaire, l’Etat, est d’éviter le scénario de Flamanville, le chantier de l’EPR normand émaillé de retards et de surcoûts.Dans un contexte de regain d’intérêt pour l’atome dans le monde, le CPN s’est penché sur l’approvisionnement en uranium. Il valide ainsi “le plan d’action visant à sécuriser l’amont du cycle (extraction et transformation de l’uranium, NDLR) et le soutien que l’État apportera à Orano (ex-Areva, NDLR) sur l’approvisionnement” de la France “à moyen et long terme”. Des annonces qui “s’inscrivent dans la continuité des investissements lancés dans l’amont ces derniers mois”, a salué Orano.Le CPN a aussi “lancé des travaux préparatoires” en vue de “relancer la recherche sur la fermeture du cycle, qui permettra à terme de se passer des importations d’uranium naturel” en réutilisant le combustible usé, dans la deuxième moitié du siècle.Sur la question des mini-réacteurs (SMR ou small modular reactors), le CPN a appelé le CEA “à engager des discussions” avec les start-up qui développent les projets les plus avancés en vue d’implantation sur ses sites nucléaires à Marcoule et Cadarache.