AFP Politics

Plus de deux ans après la promulgation de la réforme des retraites, l’Assemblée nationale a appelé jeudi à son abrogation lors d’un premier vote à portée symbolique sur le sujet dans l’hémicycle, tandis que la CGT a tenté de remobiliser la rue contre une loi qui reste très impopulaire.A quelques jours de la fin des travaux du “conclave” entre partenaires sociaux sur les retraites, les députés ont adopté une proposition de résolution déposée par le groupe GDR (communistes et ultra-marins), lors d’une journée dédiée à ses textes.A la tribune, le président du groupe Stéphane Peu (PCF) a dénoncé le passage de l’âge légal de départ à 64 ans, adopté à l’époque sans vote, grâce à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. “La plus grande blessure démocratique depuis la négation du vote des Français lors du référendum de 2005”, a-t-il lancé.Adoptée par 198 voix contre 35, avec celles de la gauche, du Rassemblement national et d’une partie du groupe centriste Liot, la résolution n’aura aucune valeur normative. Mais les communistes espèrent en faire un levier politique pour ranimer la contestation.Dans la rue, la CGT avait prévu 165 points de rassemblement ce jeudi, mais ses habituels partenaires de Solidaires et de la FSU n’ont pas relayé leur appel. Depuis Strasbourg, la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a salué un “grand événement” à l’Assemblée, qui montre que “quand la démocratie parle, elle défait cette réforme”, dont elle a de nouveau demandé l’abrogation. – “Aucune légitimité” -Le vote de l’Assemblée est “une preuve supplémentaire que cette réforme n’a aucune légitimité, ni populaire, ni parlementaire”, a déclaré le groupe Insoumis dans un communiqué.Le chef du groupe communiste, qui a commencé son discours devant un hémicycle quasiment vide, a exigé du gouvernement qu’il respecte le vote de la résolution, en abrogeant la réforme ou en convoquant un référendum.”La démographie et l’allongement de la durée de vie constituent des contraintes qui conditionnent les recettes et les dépenses de notre système de retraite. Que vous le vouliez ou non”, a rétorqué Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail. Le texte “affirme l’impérieuse nécessité d’aboutir à l’abrogation des mesures les plus régressives” de la loi du 14 avril 2023, à savoir “le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027″.”Une simple pétition de principe”, a critiqué Théo Bernhardt (RN), reprochant à la gauche de ne pas avoir soutenu les initiatives de son groupe pour une abrogation.Le RN mais aussi le groupe Liot et les Insoumis ont mené différentes initiatives parlementaires pour tenter d’obtenir un vote, sans succès. La dernière en date étant celle de LFI, fin novembre: la proposition de loi des Insoumis n’avait pu aboutir, victime de l’obstruction du camp gouvernemental.- Et la censure ? -Le sujet des retraites a retrouvé une actualité en janvier, à la faveur du compromis noué entre le Premier ministre François Bayrou et le groupe PS à l’Assemblée.Ces derniers ont accepté de ne pas censurer son gouvernement, contre un ensemble de promesses, dont la remise en chantier de la réforme des retraites.Mais l’enthousiasme a rapidement fait place à la déception. Après avoir appelé à des discussions “sans totem ni tabou”, le Premier ministre a successivement imposé l’objectif d’un équilibre financier en 2030, puis fermé la porte à un retour aux 62 ans. Les syndicats FO et CGT ont claqué la porte dès le début des discussions.Les organisations restant autour de la table, qui se retrouvaient jeudi après-midi, prévoient de clore leurs travaux le 17 juin. La réunion s’est terminée sans avancée concrète.Quant aux députés socialistes, ils agitent de nouveau la menace d’une censure du gouvernement Bayrou, si ce dernier ne soumet pas au Parlement un éventuel accord entre les partenaires sociaux.Les communistes ont obtenu jeudi l’adoption de plusieurs autres textes, sur le logement dans les Outre-mer (adoption définitive), pour le versement d’allocations familiales dès le premier enfant (première lecture), ou encore pour la création d’une commission d’enquête sur les carences de la justice dans les Outre-mer.sl-sac-av-boc/alu/hdz/alh

Les militants du Parti socialiste tranchent jeudi le duel incertain entre les deux prétendants au poste de premier secrétaire, Olivier Faure et Nicolas Mayer-Rossignol, le premier partant légèrement favori depuis que Boris Vallaud, le troisième homme, a fait savoir qu’il voterait à titre personnel pour lui.Après le congrès de Marseille en 2023, qui a fracturé le congrès entre les pro et les anti-Nupes, Olivier Faure et Nicolas Mayer-Rossignol se retrouvent pour un nouveau duel, cette fois sur leur stratégie pour la présidentielle.Les adhérents (40.000, et 24.701 votants au premier tour) votent dans les sections depuis 17H00 et jusqu’à 22H00, pour un résultat attendu tard dans la nuit.A Lille, Rachid, 73 ans et militant depuis 42 ans, a voté Olivier Faure, comme au premier tour. “Les premiers accords qu’on a faits avec LFI, on a bien fait, sinon on aurait disparu”, estime-t-il.Dans cette fédération du Nord qui compte 1.845 adhérents, le sénateur Patrick Kanner, proche de Nicolas Mayer-Rossignol, déplore un parti devenu “famélique. Je n’ai pas envie de jouer en Ligue 2. Il faut un coup de boost!”.Avantage Faure? L’incertitude demeure mais le député de Seine-et-Marne, qui tient les rênes du parti depuis 2018, est arrivé en tête du premier tour (42,21%) devant le maire de Rouen Nicolas Mayer-Rossignol (40,38%).M. Faure, partisan d’une large union de la gauche non-mélenchoniste pour la présidentielle de 2027, du leader de Place publique Raphaël Glucksmann à l’ex-député LFI François Ruffin, en vue d’une candidature commune, bénéficie du soutien du chef de file des députés socialistes, Boris Vallaud, qui votera pour lui à titre personnel et se dit en phase avec cette ligne stratégique.Le député des Landes, qui a obtenu 17,41% des voix la semaine dernière, n’a pas, pour ce second tour, donné de consigne de vote à ses troupes, partagées entre pro-Faure et pro-Mayer-Rossignol.Et il a prévenu que son choix n’était “ni un chèque en blanc ni une ardoise magique” pour Olivier Faure, à qui il reproche un manque de travail interne et la division du parti.M. Vallaud dit avoir obtenu “des engagements fermes” du premier secrétaire pour instaurer une gouvernance élargie et reprendre plusieurs de ses propositions, comme la création d’un institut de formation.”Boris Vallaud disait qu’il voulait le changement, et il choisit Faure. Où est la cohérence?”, s’est interrogé un opposant au premier secrétaire.- “Aucun regret” -Mardi soir, M. Faure a dit craindre “la démobilisation”, appelant ses partisans à “continuer de convaincre” les militants.Pour la députée Dieynaba Diop, une de ses proches, “il faut que ce soit tranché de manière nette, pour qu’il n’y ait pas de contestation possible”, comme ce fut le cas à Marseille, où les deux camps se sont déchirés pendant plusieurs jours, sur fond d’accusations de fraude.Nicolas Mayer-Rossignol assure, lui, que le résultat sera “serré”, et appelle les militants qui n’ont pas voté au premier tour à choisir “le changement”.Celui qui a déploré jeudi sur franceinfo un PS victime d'”un affaiblissement et d’un rétrécissement”, prône pour 2027 “un grand parti socialiste” réunissant les socialistes et ceux qui gravitent autour, comme Raphaël Glucksmann ou Bernard Cazeneuve.Le maire de Rouen a rassemblé autour de lui une coalition d’anti-Faure -il récuse ce terme-, de la maire de Vaulx-en-Velin Hélène Geoffroy à la présidente d’Occitanie Carole Delga, en passant par le député de l’Eure Philippe Brun et le maire de Saint-Ouen Karim Bouamrane.Tous accusent Olivier Faure d’une gestion “clanique” du parti, et d'”ambiguïté” vis-à-vis de Jean-Luc Mélenchon et de La France insoumise, même si le premier secrétaire sortant s’est détaché depuis plusieurs mois de celui avec qui il avait fait alliance en 2022 avec la Nupes et en 2024 avec le Nouveau Front populaire.”Je n’ai aucun regret sur ce que nous avons fait” a répondu Olivier Faure, soulignant que lorsque que le NFP est arrivé en tête des législatives anticipées en 2024, “Nicolas Mayer-Rossignol ne le considérait pas comme une ineptie”.Son rival lui reproche aussi de se servir du congrès comme d’un tremplin pour la présidentielle. “Ce congrès n’a pas vocation à désigner un candidat pour 2027”, répond Olivier Faure. Même si certains de ses proches l’imaginent déjà candidat.

Le ministre des Outre-mer Manuel Valls a écarté jeudi les risques d'”explosion” du gouvernement sur le dossier calédonien, assurant que “le risque, c’est l’explosion sociale, économique et de violences” sur le territoire français du Pacifique si aucun accord n’est trouvé.”Le risque, ce n’est pas l’explosion du gouvernement. Le risque, c’est l’explosion sociale, économique et de violences en Nouvelle-Calédonie s’il n’y a pas un accord”, a-t-il affirmé sur BFM TV, en réponse à une question sur d’éventuelles dissensions entre sa vision et d’autres sensibilités au sein du gouvernement.Manuel Valls a répété avoir la confiance du Premier ministre François Bayrou et du président Emmanuel Macron, en dépit de l’initiative de ce dernier, qui souhaite réunir à Paris à partir de la mi-juin divers représentants calédoniens pour aboutir à un accord.”Si je n’avais pas la confiance du Premier ministre, si je ne travaillais pas avec le président de la République (…), je ne serais pas devant vous. Je ne continuerais pas à m’exprimer”, a-t-il dit, assurant qu’ils étaient tous “alignés sur l’idée qu’il faut un accord politique pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie”.Concernant la proposition de rencontre d’Emmanuel Macron, “nous sommes en train de le préparer mais s’il doit y avoir un rendez-vous, il faut qu’il soit bien organisé et bien préparé et il faut qu’il y ait les bases d’un accord”, a indiqué le ministre des Outre-mer, prônant la “discrétion” dans le dossier.L’Elysée avait annoncé fin mai qu’elle inviterait à Paris “les parties prenantes de la Nouvelle-Calédonie (…) afin de clarifier les sujets économiques, politiques et institutionnels en vue de parvenir à un accord partagé sur l’avenir de l’archipel”, après l’échec des négociations menées début mai par Manuel Valls, qui avait toutefois réussi à remettre pour la première fois depuis 2019 toutes les forces politiques calédoniennes autour de la table.La frange dure des non-indépendantistes estime que le projet de “souveraineté avec la France” présenté par Manuel Valls, qui prévoyait une “double nationalité, française de droit et calédonienne”, ainsi qu’un “transfert et une délégation immédiate des compétences régaliennes”, équivalait à “l’indépendance” du territoire océanien.Cette frange, dont font partie le député Renaissance Nicolas Metzdorf, reçu à l’Elysée le 23 mai, et l’ancienne secrétaire d’Etat Sonia Backès, considère depuis Manuel Valls comme disqualifié pour continuer les discussions.

Une enquête conjointe de deux médias met au jour des documents d’un cabinet d’avocats suggérant que Rachida Dati aurait perçu 299.000 euros d'”honoraires” non-déclarés de GDF Suez en 2010-2011 quand elle était eurodéputée et avocate, ce qu’elle réfute.Le magazine Complément d’enquête, qui sera diffusé jeudi soir sur France 2, et Le Nouvel Observateur mettent ces versements en regard de “prises de position favorables au secteur gazier” de Rachida Dati quand elle siégeait au Parlement européen(2009-2019). La ministre de la Culture, par ailleurs mise en examen pour corruption passive dans l’affaire Carlos Ghosn, a toujours récusé tout lien contractuel avec le groupe gazier français, rebaptisé Engie en 2015, et nié tout conflit d’intérêts. “Madame Dati a donné toutes ses explications et n’a jamais été l’avocate de GDF Suez”, ont insisté mercredi auprès de l’AFP ses avocats, Mes Olivier Baratelli et Olivier Pardo. Brossant le portrait de Mme Dati en “bulldozer” de la politique, le Complément d’enquête que l’AFP a visionné mercredi révèle l’existence de documents qui ne sont à l’heure actuelle pas aux mains de la justice et prouveraient que Mme Dati a été rémunérée par le géant français. Ces documents proviennent de la comptabilité d’un cabinet d’avocats liquidé en 2019 et font apparaître l’encaissement de deux virements de 149.500 euros chacun provenant de GDF Suez et datés de juillet 2010 et février 2011.A chaque fois, quelques semaines après ces opérations, ces mêmes sommes ont été décaissées par le cabinet au profit de Rachida Dati avec la mention “Dati honoraires GDF Suez”, selon les documents dévoilés par les deux médias.Contacté par l’AFP, Engie n’a pas donné suite dans l’immédiat. Mme Dati a plusieurs fois été questionnée sur ses liens avec GDF Suez, notamment par les juges en charge de l’affaire Ghosn.Fin 2013, l’eurodéputée centriste Corinne Lepage s’était étonnée du soutien apporté par Rachida Dati à la revendication de grands groupes énergétiques, dont GDF Suez, pour l’arrêt des subventions aux renouvelables.Interrogée dans Complément d’enquête, Mme Lepage confirme avoir été aussi surprise par les amendements déposés par Mme Dati à Strasbourg en faveur des groupes gaziers. Dans l’affaire Ghosn, l’ex-ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy est mis en examen depuis 2021 en raison de 900.000 euros d’honoraires d’avocats qu’elle aurait perçus entre 2010 et 2012, d’une filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan. La justice cherche à savoir si ces revenus ont pu masquer des activités de lobbying, interdites aux eurodéputés. Mme Dati réfute toute irrégularité.

Sans surprise et dans un hémicycle clairsemé, l’Assemblée nationale a rejeté mercredi une motion de censure déposée par LFI contre le Premier ministre François Bayrou et son gouvernement, les deux camps s’accusant de manoeuvres au Parlement.En l’absence de soutiens suffisants, et notamment des voix PS et du RN, la septième motion de censure contre François Bayrou n’a obtenu que 116 voix sur 289 nécessaires pour faire chuter le gouvernement.Elle aura surtout offert le terrain pour un match retour sur une proposition de loi agricole clivante.”Il y a bientôt un an que le résultat des urnes est bafoué par le président de la République”, a lancé depuis la tribune la députée insoumise Mathilde Hignet. Elle a accusé le gouvernement et ses soutiens de faire “alliance une fois de plus avec l’extrême droite sur l’un des textes les plus rétrogrades pour notre environnement”.Les députés écologistes, et une partie du groupe GDR (communiste et ultramarin) ont voté pour, la députée Sophie Taillé-Polian, dénonçant une “loi poison”. Dans le viseur: un coup tactique du bloc central, soutenu par l’alliance entre le RN et les ciottistes, concernant la loi agricole dite Duplomb-Menonville.Le texte, clivant, porte notamment une mesure de réintroduction à titre dérogatoire d’un pesticide néonicotinoïdes. Ecologistes et insoumis avaient répondu dans l’hémicycle en déposant une multitude d’amendements (quelque 1.500 écologistes et 800 LFI). Invoquant une “obstruction”, les députés favorables à l’essentiel de la loi ont choisi de  rejeter eux-mêmes le texte de manière préventive, pour sauter l’étape de l’Assemblée, et l’envoyer directement devant une commission mixte réunissant sept députés et sept sénateurs.”Le gouvernement n’est pas à l’origine de ce texte. Il n’est pas à l’origine de son adoption. Il n’est pas à l’origine de la motion de rejet, mais il est coupable”, a ironisé depuis la tribune François Bayrou, estimant que “c’est la première fois que l’Assemblée nationale est invitée à voter contre l’Assemblée nationale”.- PS et RN renvoient à plus tard -Plus offensif ensuite le chef du gouvernement a accusé les Insoumis de se livrer à une “tactique méthodique et constante, permanente de l’obstruction, du blocage, c’est à dire, au bout du compte, de l’immobilisme” au Parlement.Le chef du gouvernement a également défendu la loi Duplomb-Menonville, dont “plusieurs mesures sont vitales pour notre agriculture”. Quant au Parlement, il a appelé à en revoir le fonctionnement, et privilégier l’examen de plusieurs textes de loi en même temps, que les députés voteraient ensuite “lors de séance plénière concentrée sur une demi journée par exemple, comme cela se passe au Parlement européen”.Comme prévu le RN n’a pas soutenu la motion de censure, qui “n’aura aucun résultat au bénéfice des Français” selon son vice-président Sébastien Chenu. “Votre tour viendra, monsieur le Premier ministre, plus vite que celui que vous réservez aux Français”, a-t-il cependant lancé à l’adresse de François Bayrou, l’accusant entre autres de “préparer un budget (pour la France en 2026) sans toucher au tabou de l’immigration”.Pour le PS, Mélanie Thomin a déploré une Assemblée “bâillonnée” par la tactique sur la loi Duplomb. Mais “nous ne voulons pas voter une motion de censure contre le Parlement”, a-t-elle confirmé, alors qu’une seule élue a au final voté cette motion. Le PS renvoie une éventuelle censure aux suites données par le gouvernement au conclave sur les retraites.Jeudi matin les oppositions auront l’occasion de remettre le sujet sur la table, avec un vote attendu sur une proposition de résolution communiste qui appelle à revenir sur le passage de l’âge de départ à 64 ans. Ce serait le premier véritable vote sur le sujet dans l’hémicycle, mais le texte n’aurait pas de valeur contraignante.

Des associations féministes ont exhorté mercredi, à la veille de la fin de la période de déclarations des revenus 2024, à défiscaliser les pensions alimentaires, jugeant que la situation actuelle constituait une “injustice fiscale criante” pour les femmes. Mise en place après un divorce ou une séparation, la pension alimentaire est une contribution financière versée par l’un des parents à l’autre pour participer aux frais liés à “l’entretien et à l’éducation de l’enfant” (nourriture, vêtements, transport, frais de logement, loisirs, cantine…).  Cette pension, considérée comme un transfert de revenus, est ajoutée aux ressources du parent ayant la garde de l’enfant à titre principal – et à l’inverse déduite des ressources de l’autre parent – pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Elle est également prise en compte dans les barèmes des prestations sociales (RSA, prime d’activité, prestations familiales et aides au logement).Ce système se fait aux dépens des femmes qui représentent plus de 90% des quelque 900.000 parents percevant une pension alimentaire chaque année, dénoncent une dizaine d’associations féministes (Fondation des femmes, Osez le féminisme, la Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles…), qui ont lancé une pétition réclamant une révision de cette fiscalité. “Défiscaliser les pensions est une mesure de justice”, souligne la Fondation des femmes dans un communiqué. Il s’agit d'”une mesure simple, compréhensible et attendue, qui allégerait la charge financière des mères, éviterait les erreurs de déclaration, et reconnaîtrait enfin que cette somme appartient à l’enfant.”Un amendement socialiste, visant à défiscaliser la pension alimentaire reçue par le parent ayant la garde de l’enfant et à supprimer l’avantage fiscal dont bénéficie celui qui la verse, avait été approuvé en octobre 2024 par les députés sous le gouvernement Barnier mais n’avait pas été retenu dans le budget final pour 2025 voté sous le gouvernement Bayrou.  “Cette avancée avait suscité un réel espoir pour les familles monoparentales qui ne doit pas rester lettre morte, il est temps de rouvrir la discussion”, estime la Fondation des femmes.

Le tribunal administratif de Lille a confirmé mercredi la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, déboutant l’élue qui contestait cette déchéance liée à sa condamnation en mars pour détournement de fonds publics.Mais l’avocat de la patronne des députés Rassemblement National, Thomas Laval, a immédiatement annoncé qu’elle faisait appel de cette décision, un appel qui suspend la démission d’office. Le tribunal a jugé que le code électoral impose “au préfet de déclarer démissionnaire d’office l’élu départemental déclaré inéligible par le juge pénal, par un jugement assorti de l’exécution provisoire”, explique la juridiction dans un communiqué. Il a également rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l’avocat de la cheffe de file de l’extrême droite. Celui-ci estimait que la démission d’office prévue en cas de peine d’inéligibilité non définitive mais exécutoire provisoirement pourrait porter atteinte à la liberté des électeurs et à d’autres principes constitutionnels.Le tribunal administratif a souligné que ces dispositions législatives ont déjà été jugées conformes à la Constitution par une décision du Conseil constitutionnel du 28 mars 2025, portant sur les conseillers municipaux, soumis aux mêmes règles que les conseillers départementaux. Dans une déclaration transmise à la presse, l’avocat de Marine Le Pen déplore une décision qui “la prive de représenter les électeurs du canton d’Hénin-Beaumont 2”, alors “même qu’elle est encore aujourd’hui présumée innocente des faits qu’on lui reproche”.Mme le Pen a fait appel de sa condamnation fin mars par le tribunal correctionnel de Paris à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme, et à une inéligibilité immédiate de cinq ans.”Le mécanisme de la démission d’office pour une peine d’inéligibilité non-définitive, viole plusieurs principes fondamentaux dans un État de droit, comme le principe de la contradiction, ainsi que plusieurs engagements internationaux de la France”, selon Me Laval.Mme Le Pen a été condamnée le 31 mars à une inéligibilité immédiate de cinq ans dans le dossier des assistants d’eurodéputés de son parti. Elle conserve selon la jurisprudence son mandat de députée du Pas-de-Calais, mais a été démise en avril de son mandat de conseillère départementale. Le tribunal avait estimé qu’elle était au “cœur” d’un système de détournement de fonds publics mis en place pour payer des salariés du parti avec l’argent du Parlement européen, entre 2004 et 2016. Le montant total des détournements s’élève à 4,4 millions d’euros.

Les députés Insoumis, soutenus par les écologistes, défendront mercredi une nouvelle motion de censure contre “un coup de force” du gouvernement Bayrou, vouée à l’échec en l’absence de voix suffisantes du PS et du RN.”Nous sommes fiers (…) qu’il y ait une réaction de respect de la dignité du Parlement”, a martelé mardi la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot, interrogée sur les faibles chances de succès de cette septième motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou.”Il y aura la possibilité que chacun se détermine comme député, s’il veut respecter la dignité de sa fonction”, a-t-elle poursuivi.Peu après 14H00, sa collègue Mathilde Hignet montera à la tribune pour défendre une motion de censure déposée par 56 députés LFI et 2 du groupe écologiste. Dans leur viseur : un coup tactique du bloc central, soutenu par l’alliance entre le RN et les ciottistes, concernant la loi agricole dite Duplomb-Menonville.Le texte, clivant, porte notamment une mesure de réintroduction à titre dérogatoire d’un pesticide néonicotinoïde. La gauche avait répondu dans l’hémicycle en déposant une multitude d’amendements (quelque 1.500 écologistes et 800 LFI).De “l’obstruction” pour les soutiens à cette loi, qui avaient répliqué par une innovation parlementaire: afin de contourner les amendements, ils ont rejeté eux-mêmes le texte de manière préventive, sautant l’étape de l’Assemblée et l’envoyant directement devant une commission mixte réunissant sept députés et sept sénateurs.Un “coup de force anti-démocratique”, martèlent insoumis et écologistes, également échaudés par le soutien du bloc central à une motion de rejet… insoumise, qui a permis lundi de faire sauter la case Assemblée à un texte visant à sécuriser juridiquement le chantier controversé de l’A69.Mais leurs arguments ne font pas florès.Le RN ne votera pas la motion de censure “politicienne et non au bénéfice des Français”, selon un cadre. Et même à gauche les voix ne sont pas acquises. Le groupe GDR (communistes et ultramarins) pourrait se diviser selon une source interne. Quant au groupe PS, il ne votera pas de “motion de censure contre” une manoeuvre parlementaire. “Ça n’a pas grand sens”, a argué mardi le porte-parole Arthur Delaporte, renvoyant une éventuelle censure aux suites données par le gouvernement au “conclave” sur les retraites. Le résultat du scrutin est attendu en fin d’après-midi, mais sans les votes PS et RN, la motion n’a aucune chance d’atteindre la barre fatidique de 289 voix nécessaires pour renverser le gouvernement.”L’objectif est aussi de donner de la visibilité à la mobilisation contre la loi Duplomb et plus globalement contre les régressions environnementales”, espère une députée insoumise.

Parlementaires, partenaires sociaux, représentants de syndicats professionnels de la santé et ministres se sont réunis mardi à Bercy pour réfléchir “aux leviers” d’un retour à l’équilibre financier de la Sécurité sociale avant 2029, objectif du gouvernement malgré un déficit chronique.Les ministres présents – Catherine Vautrin, Amélie de Montchalin, Yannick Neuder et Charlotte Parmentier-Lecocq – ont procédé à un très long tour de table avec les membres de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), pour “l’une des plus grosses séquences de dialogue budgétaire”, avant les annonces du Premier ministre à la mi-juillet, a indiqué un conseiller gouvernemental.A la sortie de la réunion, dans la soirée, les quatre ministres n’ont donné aucune indication sur les orientations que le gouvernement pourrait prendre pour parvenir à son objectif d’équilibrer la Sécurité sociale pour 2029.”C’est beaucoup trop tôt pour faire la moindre annonce”, a répondu Catherine Vautrin, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, en réponse à une question d’une journaliste sur la possibilité d’une “année blanche” l’an prochain (un gel de prestations sociales à leur niveau actuel). “Nous ne sommes pas encore aux réponses, nous sommes en train de travailler”, a-t-elle indiqué.”Il y a un élément qui ressort très fort de nos échanges aujourd’hui, c’est que la meilleure manière de financer notre protection sociale, c’est d’encourager le travail, le taux d’emploi des jeunes, le taux d’emploi des seniors, au fond, que nous créions plus de richesse”, de son côté précisé Amélie de Montchalin, chargée des Comptes publics.Selon le rapport annuel que vient de publier de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, en l’absence de nouvelles mesures de réduction des dépenses ou d’augmentation des recettes, le déficit sera de 2029 de 24,8 milliards d’euros, contre 21,9 milliards prévus en 2025.”Il y a de quoi être préoccupé”, a commenté mardi la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon sur France 2, citant les défis que sont pour la Sécurité sociale la “crise démographique” ou le “défi climatique”. “Il faut essayer de sortir un peu des vieilles recettes et de se dire comment on peut pérenniser cette Sécurité sociale”, a-t-elle affirmé en ciblant la proposition de “TVA sociale” qui “ne fonctionne pas”. Devant les sénateurs, François Bayrou a estimé la semaine dernière qu’il faudrait “reprendre totalement la question du financement de notre modèle social”.Le Premier ministre n’écarte aucune piste, y compris la “TVA sociale” dénoncée par la gauche et le RN. Mais “aucune des mesures” qui composeront le futur plan de retour à l’équilibre des comptes publics “n’est arrêtée” pour l’instant selon lui. M. Bayrou n’a pas exclu que dans le prolongement des négociations en cours sur la réforme des retraites, les partenaires sociaux s’emparent de la question du financement de la protection sociale.

Après les violences en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le gouvernement a défendu mardi l’instauration dans la loi de “peines minimales” pour répondre à “l’exaspération” des Français devant ces scènes, une proposition qui laisse dubitatifs les magistrats.Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a ouvert le bal mardi matin, au lendemain des premières condamnations à Paris, estimant qu’elles n’étaient “plus à la hauteur”.”À la suite des graves incidents d’ordre public et des désordres répétés de ce weekend, une partie des condamnations pour violences, notamment commises à l’encontre des forces de l’ordre et pour destructions de biens, ne sont plus à la hauteur de la violence que connaît notre pays”, a écrit le ministre sur X.Alors que la grande fête après la victoire du PSG face à l’Inter Milan samedi à Munich a été assombrie par de nombreux incidents et dégradations à Paris et en régions, quatre personnes ont déjà été condamnées lundi soir dans la capitale à des peines de deux à huit mois d’emprisonnement avec sursis, assorties de 500 euros d’amende, selon le parquet de Paris.Mardi, huit ont été condamné à des peines de prison, dont des fermes, allant de cinq mois avec sursis à 15 mois ferme avec mandat de dépôt. “Il faut que les magistrats (…) puissent juger ces faits en disposant d’une échelle de peines ferme, simple et réellement adaptée à la délinquance d’aujourd’hui”, estime M. Darmanin.”Comme je l’ai proposé publiquement, il faut faire évoluer radicalement la loi: supprimer les aménagements de peine obligatoires, supprimer le sursis et mettre en place par la loi une condamnation minimum systématique une fois la culpabilité reconnue”, a-t-il détaillé. “Par exemple, trois mois de prison ferme (réellement exécutés) minimum pour toute agression envers un représentant de l’État ou encore amende très élevée pour toute destruction”.Sur le plateau de TF1 dans la soirée, il a appelé à changer “très vite” le code pénal.Le Premier ministre François Bayrou a soutenu la proposition d’une peine minimale devant les députés, lors de la séance de questions au gouvernement.”La première de ces réponses c’est peut-être, le garde des Sceaux l’a proposé, là où, dans la loi, sont inscrites des peines maximales, on puisse inscrire aussi des peines minimales”, a-t-il affirmé. Et “il faut que l’aggravation des peines liées à des violences en réunion et à des violences préméditées, (…) soit plus nette”, a-t-il ajouté.- Peine “graduée” -“Clairement, les Français veulent des sanctions exemplaires et la fin des aménagements de peine contre les casseurs qui ont gâché la fête samedi. Seul espoir que ces violences, ces saccages, NE SE REPRODUIRONT PLUS à l’avenir”, avait écrit plus tôt sur X la présidente LR de la région Ile-de-France Valérie Pécresse.”La justice a vocation à regarder chaque dossier et non pas (à) gérer en fonction de l’émotion collective”, a commenté de son côté le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, plaidant pour une justice “juste” et qui “cherche à comprendre les circonstances”.”S’il s’agit du retour des peines plancher, on sait que ça n’a pas fonctionné”, commente auprès de l’AFP Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).Instaurées en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, les peines plancher ont été supprimées en 2014 par François Hollande. Les partis de droite et d’extrême droite appellent régulièrement à revenir à ce dispositif, qui selon plusieurs études s’est révélé inefficace.”Il faut afficher clairement les objectifs: si c’est de mettre plus de monde en prison, matériellement ça n’est pas possible”, observe M. Martini, évoquant le problème endémique de la surpopulation carcérale.Au 1er mai, la France comptait en effet 83.681 personnes incarcérées, un chiffre inégalé, pour seulement 62.570 places opérationnelles.Même avis du côté du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), pour qui “la justice a, avant toute chose, besoin de remèdes crédibles à la surpopulation carcérale et de moyens supplémentaires pour remplir sa mission de prévention de la récidive par la réinsertion”.”Une peine est efficace si elle est graduée et adaptée”, souligne de son côté Céline Bertetto, présidente de l’Association nationale des juges de l’application des peines, rappelant que les magistrats doivent individualiser les peines en tenant compte des faits, de la personnalité des auteurs et de leurs antécédents.edy-sdu-gd-al/mat/