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Scinder en deux parties la loi “fin de vie”, avec d’un côté les soins palliatifs, de l’autre l’aide active à mourir? L’idée, confirmée par le Premier ministre, passe très mal à l’Assemblée nationale, où 240 députés issus de 9 groupes politiques craignent d’être “dupés” et veulent éviter tout “abandon”.”La scission des deux textes est un véritable risque de diversion pour masquer une volonté d’abandon. Et ça, nous n’en voulons pas”, a martelé mardi lors d’un point presse le député (MoDem) Olivier Falorni, auteur d’une proposition de loi sur le sujet déposée en septembre à l’Assemblée et co-signée à ce jour par 239 de ses collègues. “Nous ne sommes pas des députés qui sommes prêts à être dupés. Nous ne voulons pas de stratégie dilatoire pour reporter aux calendes grecques un texte qui est attendu par 240 députés et par des millions de Français”, a insisté M. Falorni, qui s’exprimait au côté de neuf de ses pairs, issus chacun d’un groupe politique différent – seuls le RN et l’UDR, le petit parti d’Eric Ciotti, n’étaient pas représentés.Le texte de M. Falorni est un copié-collé de celui issu des débats parlementaires du printemps, brutalement interrompus par la dissolution du 9 juin. Le projet devait favoriser le développement des soins palliatifs et légaliser le suicide assisté – et, dans certains cas, l’euthanasie – avec de strictes conditions et sans employer ces termes, préférant parler d'”aide active à mourir”.Le Premier ministre François Bayrou a confirmé lundi soir vouloir scinder ce projet, pour distinguer les “deux sujets”, afin que chacun puisse éventuellement voter “différemment” sur l’un et sur l’autre. “On touche là à quelque chose qui tient (…) à la vie et au sens de la vie”, a développé M. Bayrou, catholique pratiquant mais qui s’est toujours positionné pour la séparation stricte du politique et du religieux.- La “gifle” de Charles Biétry -Sur ce point, M. Falorni lui a rétorqué qu’un “homme d’Etat” devait “surtout tenir compte des besoins de ses concitoyens et ne pas imposer ses propres convictions”.”François Bayrou a ses convictions. Nous les respectons. En revanche, nous n’acceptons pas que nous soyons privés de ce débat”, a-t-il insisté.Le sujet a fait réagir jusqu’à la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, qui a vu dans le projet de scission une “erreur”, et a appelé à ne pas “tergiverser”. “Il ne faut pas distinguer” les deux questions car “c’est bien souvent les mêmes personnes” qui sont confrontées à la nécessité de soins palliatifs, d’une part, et au désir d’une éventuelle aide à mourir, a insisté Mme Braun-Pivet, qui fait partie des co-signataires de la proposition de loi.”C’est bien parce qu’il y a cet équilibre dans un même texte que je (le) voterai”, a souligné pour sa part la députée macroniste Brigitte Liso, présente au côté de M. Falorni. Lors du point presse, les intervenants ont pris soin de souligner qu’ils ne s’exprimaient pas au nom de leur groupe politique, et que sur ce sujet sensible, chaque groupe laisserait à ses membres sa liberté de vote.De fait, le sujet n’est pas consensuel, et les clivages transcendent presque tous les groupes. Chez les Républicains, la députée Frédérique Meunier est la seule à avoir signé la proposition de loi. Au groupe Horizons, si le président du groupe Paul Christophe a critiqué mardi la position de Matignon, le député et ancien ministre Frédéric Valletoux avait déclaré la semaine dernière au Figaro que “tout le monde se sentira plus à l’aise avec une scission du texte initial”.Pour avancer, ce sujet a besoin d’un “sursaut (des) gouvernants”, a estimé dimanche sur TF1 l’ancien journaliste Charles Biétry, condamné par la maladie de Charcot, et qui n’exclut pas d’aller “se suicider en Suisse”. “Quelle claque pour la classe politique!”, a commenté M. Falorni à propos de ce témoignage. “Cette gifle (doit être) reçue par tous”, a-t-il espéré.

François Bayrou a maintenu mardi son idée d’une “submersion” migratoire tout en la restreignant à Mayotte et à certains autres départements, une expression chère au Rassemblement national qui a divisé son camp et choqué la gauche, jusqu’à provoquer l’annulation d’une réunion des socialistes avec le gouvernement sur le budget et une éventuelle non-censure.La France “approche” d’un “sentiment de submersion” en matière d’immigration, avait déclaré François Bayrou lundi soir sur LCI, suscitant un torrent de protestations.Mardi devant l’Assemblée nationale, il a expliqué qu’il voulait parler de Mayotte et de plusieurs autres départements, mais sans éteindre la colère de la gauche. “Quiconque est confronté à la situation à Mayotte, et ce n’est pas le seul endroit de France, mesure que le mot de submersion est celui qui est le plus adapté. Parce que tout un pays, (…) toute une communauté de départements français est confrontée à des vagues d’immigration illégale telles qu’elles atteignent 25% de la population”, a affirmé le Premier ministre, applaudi par les députés du RN.”Ce ne sont pas les mots qui sont choquants, c’est les réalités”, a-t-il ajouté, réfutant toute “connivence” avec quiconque.Il répondait au chef de file des députés socialistes Boris Vallaud qui l’accusait d’avoir “sciemment emprunté (ce vocabulaire) à l’extrême droite”.La veille sur LCI, François Bayrou avait estimé que “les apports étrangers sont positifs pour un peuple, à condition qu’ils ne dépassent pas une proportion”.- “Neutraliser le RN” -En disant “que tout est une affaire de proportion”, le Premier ministre “a justifié la politique que je souhaite mener”, s’est réjoui mardi le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau (LR), tenant de l’aile la plus à droite de l’exécutif.”Qu’un homme centriste, modéré, équilibré, puisse dire, au bout d’un mois et demi à Matignon, qu’il y a une proportion d’étrangers qui ne doit pas être dépassée sur le sol national, c’est une avancée”, a renchéri son homologue à la Justice, Gérald Darmanin (Renaissance).Côté RN, si le vice-président Sébastien Chenu s’est félicité d’avoir “gagné la bataille idéologique”, Marine Le Pen attend de François Bayrou “des actes qui suivent les constats”.Un ancien ministre macroniste considère de son côté que le chef du gouvernement “veut neutraliser le RN avec son expression”, car il “considère désormais que la dynamique de censure se trouve plus à l’extrême droite qu’à gauche”.Mais il risque de faire “la même erreur que Michel Barnier”, renversé en décembre, “il sous-estime la volonté de rupture de Marine Le Pen et celle de mettre à bas la caste politique”, ajoute ce responsable.”Ce n’est pas avec un mot comme ça” que la “dynamique électorale du RN (…) sera cassée”, a estimé de son côté sur LCI le politologue Jean-Yves Camus. Les déclarations du chef du gouvernement ont également choqué l’aile gauche du camp présidentiel. La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet n’aurait “jamais tenu ces propos” qui la “gênent”. “On parle d’hommes et de femmes, de notre pays, la France qui, par son Histoire, par sa géographie, par sa culture, a toujours accueilli et s’est construite avec cette tradition”.- “République fraternelle” -Le tollé est général à gauche. “Ce n’est pas une querelle de mots, c’est un différend profond sur ce que signifie notre République. Notre République, elle est fraternelle. Notre République, elle accueille”, a affirmé la cheffe des députés écologistes Cyrielle Chatelain, qui a déjà prévu – avant cette polémique – de voter la censure. Elle a accusé François Bayrou de “jeter en pâture à l’extrême droite toutes celles et tous ceux qui sont nés hors de nos frontières mais qui vivent avec nous”.Selon l’Insee, en 2023, la population étrangère vivant en France s’élevait à 5,6 millions de personnes, soit 8,2% de la population totale, contre 6,5% en 1975.Cela pourra-t-il influencer la décision du groupe socialiste de voter la censure du gouvernement sur le budget qui pourrait être soumis la semaine prochaine à l’Assemblée via l’article 49.3 de la Constitution ? Le PS, qui cherche des concessions de François Bayrou en échange d’une non-censure, a annoncé l’annulation d’une réunion prévue mardi avec le gouvernement.”Ce qui s’est passé cet après-midi ne va pas dans le sens d’un accord de non-censure”, a estimé le député PS Laurent Baumel.”Ne pas censurer le gouvernement Bayrou, c’est laisser continuer l’offensive raciste de Retailleau”, a affirmé pour sa part la cheffe des députés LFI Mathilde Panot.Du côté des associations de défense des droits des migrants, la présidente de la Cimade, Fanélie Carrey-Conte, a jugé que les propos de M. Bayrou “illustraient un basculement vers des analyses de plus en plus stigmatisantes sur la question migratoire”. 

Les ministres chargés du Budget ont poursuivi mardi leurs échanges politiques sur le budget de l’Etat pour 2025, mais le PS a annulé une réunion avec le gouvernement, compliquant la perspective d’un compromis deux jours avant une conciliation cruciale entre députés et sénateurs.Jusqu’au dernier moment, M. Lombard et sa collègue des Comptes publics Amélie de Montchalin s’efforcent de bâtir le budget de “compromis” souhaité par le Premier ministre François Bayrou pour ne pas connaitre le même sort que son prédécesseur, censuré le 4 décembre.Il s’agit de donner suffisamment de gages aux oppositions de gauche comme de droite, tout en respectant les desiderata du socle commun, en l’absence de majorité à l’Assemblée nationale. Car de l’aveu même du gouvernement, le texte budgétaire voté jeudi par le Sénat est insuffisamment arrangeant, même s’il remplit la condition de réduire le déficit public.Mais la tâche relève du parcours d’obstacles pour le gouvernement. Après les propos du Premier ministre sur la “submersion” migratoire, le Parti socialiste a indiqué avoir annulé une réunion prévue mardi avec le gouvernement pour trouver un accord en vue de la commission mixte paritaire (CMP), instance de sept députés et sept sénateurs qui devra chercher un texte de compromis jeudi.François Bayrou a maintenu à l’Assemblée l’idée d’une “submersion” migratoire à Mayotte et dans plusieurs autres départements français, des propos qu’il avait tenus lundi soir sur LCI et qui ont choqué la gauche en pleine tractation entre le gouvernement et les socialistes sur une non-censure.”Ce qui s’est passé cet après-midi ne va pas dans le sens d’un accord de non-censure”, a déclaré le député socialiste Laurent Baumel devant la presse.- Concessions -En matinée, le ministre de l’Economie Eric Lombard avait reçu, à Bercy, les communistes ainsi que le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, l’Insoumis Eric Coquerel. Afin de s’assurer du soutien des partis, François Bayrou avait confirmé lundi plusieurs concessions, faites notamment aux socialistes dont le soutien est vital pour la survie du gouvernement et qui estimaient que le compte n’y était toujours pas après une nouvelle consultation le week-end dernier. Il a rappelé l’abandon, réclamé par le PS, de la suppression de 4.000 postes d’enseignants et, à l’attention de la droite et du centre, l’absence de nouvel impôt sur les ménages. Les très hauts revenus et les grandes entreprises seront toutefois mis à contribution.  Le chef du gouvernement a également écarté la piste des sept heures de travail non rémunérées avancée par le Sénat dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, un autre irritant pour les socialistes et certains macronistes.Ces concessions interviennent alors que les débats ont repris lundi en commission à l’Assemblée sur les comptes de la Sécurité sociale (PLFSS). Et surtout avant une réunion capitale de plusieurs heures jeudi de la CMP.  “Le moment est grave parce qu’on a un rendez-vous démocratique qui peut nous doter ou non d’un budget”, a déclaré mardi Eric Lombard devant des membres de l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef).- “Curseurs qui bougent” -Durant cette CMP, “il peut y avoir des curseurs qui bougent” sur les coupes budgétaires et les recettes, a indiqué Eric Lombard, soulignant que sa “responsabilité” était de veiller à ce que le texte commun aboutisse bien à un déficit public de 5,4% du PIB comme visé par le gouvernement. Les conclusions éventuelles de la CMP seront examinées lundi à l’Assemblée nationale, selon une source parlementaire, avant le début de l’examen du PLFSS. François Bayrou pourrait à cette occasion déclencher pour la première fois l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote, s’exposant ainsi à une nouvelle motion de censure des Insoumis.Le Sénat pourrait lui se prononcer définitivement sur le budget de l’Etat le 7 février.Lors d’une conférence de presse, le président de la commission des Finances Eric Coquerel a dit craindre que le budget ressorte encore “plus austéritaire”. “Je ne pense pas que le repas soit plus digeste aujourd’hui qu’il ne l’était le 4 décembre avec Barnier”, a abondé le député communiste Nicolas Sansu.mpa-sl-ama-tg/jum/cbn

Aucun accord n’a été trouvé mardi à gauche pour le second tour de la municipale anticipée de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), où la liste PCF-EELV-PS, arrivée en 3e position, annonce son retrait pour “faire barrage à la droite”, sans fusionner avec celle de l’insoumis Louis Boyard, arrivé en tête.La tête de liste de l’alliance PCF-PCF-EELV, le communiste Daniel Henry, a annoncé “avec l’assentiment de ses colistiers” qu’il retirait sa liste, sans fusionner avec la liste LFI, car “les conditions pour la fusion ne sont pas remplies”, a expliqué à l’AFP Jonathan Kienzlen, premier secrétaire fédéral du PS du Val-de-Marne, à l’issue d’une conférence de presse commune avec M. Henry.”Cette décision est sûrement le moins pire des mauvais choix”, a réagi l’entourage de Louis Boyard.Parmi les raisons du désaccord, le refus du candidat insoumis de respecter la répartition à la proportionnelle des places, en fonction des résultats du premier tour, a accusé M. Kienzlen.”Ils nous proposaient 10 places contre 20 pour eux, ce n’est pas une négociation, c’est une reddition. Louis Boyard voulait la majorité à lui tout seul”, a-t-il déploré, en précisant: “en responsabilité nous appelons à faire barrage à la droite” lors du second tour dimanche.”Nous avons également dit que certains profils sur la liste de Louis Boyard posaient problème”, a-t-il également indiqué. Une référence à un colistier du candidat insoumis qui avait qualifié le Hamas de “résistance palestinienne” qui “répond au terrorisme d’État” israélien après les attaques du 7 octobre 2023.”Chercher un prétexte de personne sur une liste c’est juste un moyen de justifier la non-fusion”, balaie le coordinateur insoumis Manuel Bompard.  Avec 24,89% des voix, la liste emmenée par Louis Boyard, 24 ans, a devancé au premier tour celle de l’ex-première adjointe LR Kristell Niasme (22,70%) et celle de la gauche PCF-EELV-PS (20,70%).Une absence de fusion des listes de gauche pourrait être préjudiciable à Louis Boyard pour le second tour, si les trois listes de droite et centre-droit qualifiées après le premier tour venaient, elles, à fusionner.Daniel Henry avait indiqué un peu plus tôt dans un communiqué que Louis Boyard l’avait informé mardi matin, qu’il souhaitait “exclure le Parti socialiste de l’accord”. “Cette exigence nouvelle, à mois de 7 heures de la limite légale de dépôt des listes, est inacceptable”, avait écrit la tête de liste communiste.caz-leo/jmt/abl

François Bayrou a maintenu mardi son idée d’une “submersion” migratoire tout en la restreignant à Mayotte et à certains autres départements, une expression chère au Rassemblement national qui a divisé son camp et choqué la gauche, jusqu’à provoquer l’annulation d’une réunion des socialistes avec le gouvernement sur le budget.La France “approche” d’un “sentiment de submersion” en matière d’immigration, avait déclaré François Bayrou lundi soir sur LCI, suscitant un torrent de protestations.Mardi devant l’Assemblée nationale, il a expliqué qu’il voulait parler de Mayotte et de plusieurs autres départements, mais sans éteindre la colère de la gauche. “Quiconque est confronté à la situation à Mayotte, et ce n’est pas le seul endroit de France, mesure que le mot de submersion est celui qui est le plus adapté. Parce que tout un pays, (…) toute une communauté de départements français est confrontée à des vagues d’immigration illégale telles qu’elles atteignent 25% de la population”, a affirmé le Premier ministre, applaudi par les députés du RN.”Ce ne sont pas les mots qui sont choquants, c’est les réalités”, a-t-il ajouté, réfutant toute “connivence” avec quiconque.Il répondait au chef de file des députés socialistes Boris Vallaud qui l’accusait d’avoir “emprunté (ce vocabulaire) à l’extrême droite”.La veille sur LCI, François Bayrou avait estimé que “les apports étrangers sont positifs pour un peuple, à condition qu’ils ne dépassent pas une proportion”. “Dès l’instant que vous avez le sentiment d’une submersion, de ne plus reconnaître votre pays, les modes de vie ou la culture, vous avez rejet”, a-t-il affirmé.- “Neutraliser le RN” -En disant “que tout est une affaire de proportion”, le Premier ministre “a justifié la politique que je souhaite mener”, s’est réjoui mardi le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau (LR), tenant de l’aile la plus à droite de l’exécutif.”Qu’un homme centriste, modéré, équilibré, puisse dire, au bout d’un mois et demi à Matignon, qu’il y a une proportion d’étrangers qui ne doit pas être dépassée sur le sol national, c’est une avancée”, a renchéri son homologue à la Justice, Gérald Darmanin (Renaissance).Côté RN, si le vice-président Sébastien Chenu s’est félicité d’avoir “gagné la bataille idéologique”, Marine Le Pen attend de François Bayrou “des actes qui suivent les constats”.Un ancien ministre macroniste considère de son côté que François Bayrou “veut neutraliser le RN avec son expression”, car il “considère désormais que la dynamique de censure se trouve plus à l’extrême droite qu’à gauche”.Mais il risque de faire “la même erreur que Michel Barnier”, renversé en décembre, “il sous-estime la volonté de rupture de Marine Le Pen et celle de mettre à bas la caste politique”, ajoute ce responsable.Les déclarations du chef du gouvernement ont également choqué l’aile gauche du camp présidentiel. La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet n’aurait “jamais tenu ces propos” qui la “gênent”. “On parle d’hommes et de femmes, de notre pays, la France qui, par son Histoire, par sa géographie, par sa culture, a toujours accueilli et s’est construite avec cette tradition”.- “Offensive raciste” -Le tollé est général à gauche. “Ce n’est pas une querelle de mots, c’est un différend profond sur ce que signifie notre République. Notre République, elle est fraternelle. Notre République, elle accueille et notre pays a été construit grâce à l’immigration et il est beau”, a affirmé la cheffe des députés écologistes Cyrielle Chatelain, qui a déjà prévu – avant cette polémique – de voter la censure. Elle a accusé François Bayrou de “jeter en pâture à l’extrême droite toutes celles et tous ceux qui sont nés hors de nos frontières mais qui vivent avec nous”.Selon l’Insee, en 2023, la population étrangère vivant en France s’élevait à 5,6 millions de personnes, soit 8,2% de la population totale, contre 6,5% en 1975.Cela pourra-t-il influencer la décision du groupe socialiste de voter la censure du gouvernement sur le budget qui pourrait être soumis la semaine prochaine à l’Assemblée via l’article 49.3 de la Constitution ? Le PS, qui cherche des concessions de François Bayrou en échange d’une non-censure, a annoncé l’annulation d’une réunion prévue mardi avec le gouvernement.”A l’évidence, ce sujet ne pourra que peser dans la décision du groupe”, a reconnu lors d’un point de presse le député PS Emmanuel Grégoire alors que les Insoumis maintiennent la pression sur les socialistes.”Ne pas censurer le gouvernement Bayrou, c’est laisser continuer l’offensive raciste de Retailleau, celui qui parle de Français de papier, de régression ethnique des habitants des quartiers populaires ou encore des belles heures de la colonisation”, a affirmé la cheffe des députés LFI Mathilde Panot.Du côté des associations de défense des droits des migrants, la présidente de la Cimade, Fanélie Carrey-Conte, a jugé que les propos de François Bayrou “illustraient un basculement vers des analyses de plus en plus stigmatisantes sur la question migratoire”. 

Une boîte à outils judiciaire et policière pour “changer de paradigme” et “réarmer” la France face au narcotrafic: les ministres Gérald Darmanin et Bruno Retailleau ont appelé mardi au “sursaut national”, en ouverture des débats au Sénat sur une proposition de loi transpartisane très attendue.Érigé comme “priorité absolue” du gouvernement par le ministre de la Justice, et comme “menace existentielle” par son homologue de l’Intérieur, le trafic de drogue est au cœur des discussions de la chambre haute jusqu’à mercredi.À l’ouverture de la discussion parlementaire mardi, les deux ministres ont affiché leur franc soutien au texte des sénateurs Étienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste), qui pourrait faire quasiment consensus dans l’hémicycle, un fait rarissime sur les sujets régaliens.”Devant la submersion (du narcotrafic), un changement de paradigme complet est possible dans l’intégralité de la puissance publique et de son organisation”, a plaidé Gérald Darmanin, au lendemain de l’envoi par ses services d’une circulaire de politique pénale à tous les procureurs, qui érigeait cette lutte comme “priorité absolue”.”Point de bascule”, “mexicanisation” de la France… Bruno Retailleau ne manque pas une occasion, lui non plus, de rappeler l’ampleur du phénomène: mardi devant ses anciens collègues parlementaires, il a appelé à un “sursaut national” dans un “combat vital”, saluant également la “volonté transversale” perceptible au Parlement sur ce dossier.- Parquet dédié -La proposition de loi du Sénat, au titre évocateur – “sortir la France du piège du narcotrafic” – multiplie les propositions de toutes sortes, allant de la restructuration du système judiciaire à la question de l’immunité des repentis, en passant par une réforme de la procédure pénale.Un vote solennel est prévu mardi 4 février au Palais du Luxembourg, puis l’Assemblée nationale s’en saisira, potentiellement durant la semaine du 17 mars.Sa mesure phare, probablement adoptée dès mardi après-midi, est la création d’un “Pnaco”, un parquet national anti-criminalité organisée.Gérald Darmanin a dit souhaiter sa mise en place au 1er janvier 2026, précisant qu’il serait “par défaut” situé à Paris, après avoir évoqué lundi l’hypothèse de l’installer à Marseille.Sur le modèle du parquet antiterroriste, la nouvelle structure se saisirait des crimes les plus graves, soit quelques centaines de dossiers, et aurait un rôle de coordination des parquets. Il s’appuierait sur un Office anti-stupéfiants (Ofast) aux prérogatives renforcées.”Sa mise en place est urgente au vu de l’état de la menace. Il est essentiel que ce nouvel acteur soit doté de toutes les prérogatives qui lui permettront d’être véritablement un chef de file”, a souhaité l’auteur du texte Étienne Blanc.En parallèle, le garde des Sceaux a affirmé qu’il proposerait prochainement la création d’une “nouvelle juridiction inter-régionale spécialisée (Jirs)”, après avoir promis la veille de quasiment doubler le nombre de magistrats spécialisés.- Prévention en question -Le texte propose également la création d’une procédure “d’injonction pour richesse inexpliquée” pour obliger les suspects à s’expliquer sur leur train de vie, ou encore d’une nouvelle infraction “d’appartenance à une organisation criminelle”. Autre idée: un mécanisme de gel administratif des avoirs des narcotrafiquants, pour les “frapper au portefeuille”.Avec une ambition: “Trouver des solutions pour que nos institutions reprennent l’ascendant face aux trafiquants”, a martelé Jérôme Durain.Certaines mesures sont plus irritantes, comme l’idée de créer un procès-verbal distinct – ou “dossier-coffre” – pour ne pas divulguer à la défense certaines techniques d’enquête sensibles ; ou la possibilité accordée aux préfets de prononcer des “interdictions de paraître” sur les points de deal.Ce dernier point, “c’est une mesure Retailleau”, veut croire le sénateur écologiste Guy Benarroche, dont le groupe réserve encore sa position sur l’ensemble du texte. Comme d’autres élus et plusieurs associations, il craint “une atteinte aux libertés individuelles et au droit de la défense”, et regrette que le texte laisse de côté le volet de la prévention et de la santé publique.Les débats dériveront donc forcément sur l’épineuse question de la dépénalisation de l’usage de drogues, mais également sur l’absence de financement nécessaire à la restructuration de l’arsenal répressif prônée par ce texte.

La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a défendu mardi les politiques environnementales, “inévitable solution” face aux “populismes qui voudraient faire de l’écologie l’origine de tous nos maux”. “2025 sera l’année de tous les dangers pour l’environnement. Danger, car nous sommes confrontés à la montée des populismes qui voudraient faire de l’écologie l’origine de tous nos maux”, a-t-elle dit en présentant ses voeux aux acteurs de la transition écologique.”L’écologie n’est pas un luxe réservé à une élite de grandes villes” mais “la seule réponse viable dont nous disposons pour lutter contre trois menaces – le dérèglement climatique, la disparition de la biodiversité et les pollutions”. C’est l'”inévitable solution”, a-t-elle plaidé.Même si aucun responsable n’a été cité, ces propos interviennent après le retour au pouvoir aux Etats-Unis de Donald Trump, climatosceptique, mais aussi en France à des attaques d’une partie de la droite contre l’Office français de la biodiversité (OFB) ou des normes jugées trop contraignantes par exemple. La ministre a aussi défendu des politiques publiques parfois critiquées comme par exemple les zones à faibles émissions (ZFE), le zéro artificialisation nette (ZAN) et le diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments.”Je ne renoncerai pas”, a-t-elle lancé, tout en reconnaissant que ces dispositifs “ne sont pas parfaits” et que “des aménagements locaux sont nécessaires”.A l’heure ou le gouvernement cherche des économies et prône la simplification, la ministre a aussi défendu une “logique de résultat” et annoncé une mission “pour renforcer les actions et l’impact de (son) ministère et de (ses) opérateurs dans un contexte général hostile à la transition écologique”.

Une boîte à outils judiciaire et policière pour “répondre à la menace” et “réarmer” la France face au narcotrafic: le Sénat examine à partir de mardi une proposition de loi transpartisane soutenue par le gouvernement, qui en a fait une priorité.Face à la multiplication des faits divers liés au trafic de drogue, une réponse législative à la hauteur ? Les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, affichent en tout cas leur franc soutien à ce texte présenté à la chambre haute.”Je n’ai pas à attendre la loi pour renforcer les moyens contre le narcotrafic”, a lancé le garde des Sceaux lundi soir sur TF1, érigeant la lutte contre le narcotrafic comme une “priorité absolue” dans une circulaire de politique pénale envoyée en parallèle à tous les procureurs.”Submersion”, “point de bascule”, “mexicanisation” de la France: Bruno Retailleau ne manque pas une occasion, lui non plus, de rappeler l’ampleur du phénomène.”Il faut se réarmer, parce que c’est une menace, avec la corruption notamment, désormais existentielle pour notre pays”, a-t-il lancé mardi matin sur France 2.- Parquet dédié -Au Sénat, le constat a été dressé l’année dernière par deux parlementaires, Etienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste), pilotes d’une commission d’enquête au long cours. Leurs propositions de toutes sortes, allant de la restructuration du système judiciaire à la question de l’immunité des repentis, en passant par une réforme de la procédure pénale, figurent dans ce texte très attendu. Un vote solennel est prévu mardi 4 février au Palais du Luxembourg, puis l’Assemblée nationale s’en saisira, potentiellement durant la semaine du 17 mars, selon plusieurs sources parlementaires.”Nous devons donner au ministère de l’Intérieur tous les moyens d’agir pour rétablir l’ordre dans la République”, plaide le chef des sénateurs LR Mathieu Darnaud.Les sénateurs entendent ainsi tenter de rétablir la “symétrie” entre les moyens de la justice et ceux des narcotrafiquants, tout en donnant une “incarnation” à cette lutte: c’est l’objet de la création d’un “Pnaco”, un parquet national anti-criminalité organisée.Gérald Darmanin, favorable à cette proposition-phare des sénateurs, a dit souhaiter sa mise en place au 1er janvier 2026.Sur le modèle du parquet antiterroriste, la nouvelle structure aurait un “monopole sur les crimes les plus graves”, soit quelques centaines de dossiers, tout comme un rôle de coordination des parquets. Il s’appuierait sur un Office anti-stupéfiants (Ofast) aux prérogatives renforcées, placé sous la double tutelle de Beauvau et de Bercy.- Prévention en question -Le texte propose également la création d’une procédure “d’injonction pour richesse inexpliquée” pour obliger les suspects à s’expliquer sur leur train de vie, ou encore d’une nouvelle infraction “d’appartenance à une organisation criminelle”. Autre idée: un mécanisme de gel administratif des avoirs des narcotrafiquants, pour les “frapper au portefeuille”.”Il faut qu’on se dote d’outils pour répondre à la menace. Il ne s’agit pas d’une délinquance habituelle, donc on ne peut pas se contenter de l’arsenal habituel”, justifie Jérôme Durain, parlementaire socialiste qui assume de travailler main dans la main avec la droite majoritaire au Sénat pour répondre à ce “sujet devenu transpartisan”.Certaines mesures sont plus irritantes, comme l’idée de créer un procès-verbal distinct – ou “dossier-coffre” – pour ne pas divulguer à la défense certaines techniques d’enquête sensibles; ou la possibilité accordée aux préfets de prononcer des “interdictions de paraître” sur les points de deal.Ce dernier point, “c’est une mesure Retailleau”, veut croire le sénateur écologiste Guy Benarroche, dont le groupe réserve encore sa position sur l’ensemble du texte. Comme d’autres élus et plusieurs associations, il craint “une atteinte aux libertés individuelles et au droit de la défense”, et regrette que le texte laisse de côté le volet de la prévention et de la santé publique.Les débats dériveront donc forcément sur l’épineuse question de la dépénalisation de l’usage de drogues, mais également sur l’absence de financement nécessaire à la restructuration de l’arsenal répressif prônée par ce texte.Le ministère de la Justice évalue ainsi à 130 millions d’euros les moyens nécessaires à la création du Pnaco.

La ministre de la Culture Rachida Dati a renoncé à citer en justice l’actuel président de Renault, Jean-Dominique Senard, devant le tribunal correctionnel de Nanterre, pour entrave à la justice et omission de témoigner en faveur d’un innocent, a indiqué mardi le parquet de Nanterre, sollicité par l’AFP. L’audience était prévue sur trois jours, de mercredi à vendredi, et n’aura donc pas lieu.Contacté, le conseil de Mme Dati, Me Olivier Baratelli, n’était pas joignable dans l’immédiat. L’avocat de M. Senard, Me Antonin Lévy, n’a pas souhaité commenter. Mme Dati avait saisi au printemps 2024 le tribunal correctionnel de Nanterre via la procédure dite de “citation directe” afin de faire comparaître M. Senard.Dans cet acte, l’avocat de la ministre avait accusé M. Senard d’avoir “dissimulé et fait dissimuler à la justice française des documents essentiels de nature à innocenter Madame Rachida Dati d’infractions qui lui sont reprochées”.L’ex-ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy et ex-députée européenne est mise en examen pour corruption et trafic d’influence passif par personne investie d’un mandat électif public depuis juillet 2021, dans l’enquête sur des contrats noués par une filiale de Renault-Nissan quand Carlos Ghosn en était le PDG.Dans la citation, le conseil de Mme Dati avait affirmé que “le but recherché par Jean-Dominique Senard était d’accabler Carlos Ghosn dans une volonté générale de dénigrement et de critique des choix de son prédécesseur”, avec “une volonté claire d’omerta, destinée à accabler artificiellement Madame Rachida Dati pour atteindre Carlos Ghosn”.”M. Senard est serein face à cette nouvelle action, qui n’est fondée ni en droit ni en fait”, avait réagi en mai auprès de l’AFP Me Antonin Levy, l’avocat de Jean-Dominique Senard. “Depuis sa prise de fonctions, l’entreprise a coopéré pleinement avec les autorités judiciaires et a répondu à toutes les réquisitions émises par elles et tendant à obtenir les pièces permettant au juge de se former une opinion sur les activités de Madame Dati”, avait ajouté le conseil.

Scinder le projet de loi fin de vie en deux textes, sur les soins palliatifs et sur l’aide active à mourir, comme l’a confirmé le Premier ministre François Bayrou est “une erreur”, a estimé mardi la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. “Je crois que c’est une erreur”, a-t-elle déclaré sur BFMTV-RMC, appelant à ne pas “tergiverser” sur cette question. “Il ne faut pas distinguer” deux textes “parce que c’est bien souvent les mêmes personnes”, a-t-elle expliqué, “on ne peut pas savoir lorsqu’on sera peut-être confronté à cette situation très douloureuse ce que l’on souhaitera à ce moment-là”.”C’est un débat qu’il faut appréhender dans sa globalité”, a-t-elle insisté, “ce que je ne veux pas, c’est que l’on tergiverse”. Signataire lundi d’une tribune de plus de 200 socialistes et macronistes exhortant le Premier ministre à ne pas scinder le texte, Yaël Braun-Pivet a rappelé que “les Français se disent à longueur d’études extrêmement favorables à ce que l’on ouvre ce nouveau droit”. Mais lundi soir, François Bayrou qui est réticent à l’aide active à mourir, a répété qu’il souhaitait “deux textes” distincts. “Les soins palliatifs, pour moi ce n’est pas un droit, c’est un devoir”, a déclaré sur LCI le Premier ministre, qualifiant l’aide à mourir de “débat de conscience”.”Les personnes qui sont en fin de vie doivent pouvoir se voir proposer un accompagnement global (qui) comprendra évidemment la possibilité de faire des soins palliatifs, la possibilité d’avoir recours à une aide active à mourir”, lui a répondu Yaël Braun-Pivet. Scinder ce cadre revient à “diviser les gens et surtout les parcours”, a-t-elle estimé, prônant “de la souplesse”. Le projet de loi fin de vie était en cours d’examen à l’Assemblée nationale en juin et a été interrompu net par la dissolution. Le gouvernement n’entend pas le réinscrire au calendrier parlementaire avant l’adoption des budgets de l’État et de la Sécurité sociale.