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Revers pour l’ex-ministre Olivier Dussopt, condamné en appel pour favoritisme

La cour d’appel de Paris a infligé un revers à l’ancien ministre du Travail Olivier Dussopt, relaxé en première instance, en le condamnant vendredi à 15.000 euros d’amende, dont 10.000 avec sursis, pour favoritisme dans le marché de l’eau à Annonay (Ardèche) en 2009, commune dont il était maire.L’ex-directeur général de la Société d’aménagement urbain et rural (Saur, géant du marché de l’eau) Olivier Brousse a écopé pour sa part de 15.000 euros d’amende, tandis que la Saur, condamnée pour recel de favoritisme, devra verser 100.000 euros d’amende.Les trois prévenus avaient été tous relaxés en première instance.”Je prends acte de la décision de la cour d’appel de Paris d’une amende ferme de 5.000 euros”, a réagi l’ancien ministre dans un communiqué.”Je tiens à souligner, comme cela a été dit dès le début, qu’il n’y a eu dans ce dossier aucun enrichissement ni intérêt personnel”, a-t-il insisté.”La cour considère qu’une erreur aurait été commise dans une procédure de passation d’un marché public de sous-traitance en 2009, erreur ayant pu entraîner une rupture d’égalité entre les candidats, ce que je conteste”, a affirmé M. Dussopt qui a encore la possibilité de se pourvoir en cassation pour contester la décision de la cour d’appel.- “Avantage injustifié” -Olivier Dussopt est “coupable” d’avoir “procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié, en l’espèce notamment en communiquant des informations privilégiées au directeur général de Saur, Olivier Brousse, en sollicitant l’insertion d’une clause sur l’emploi et en modifiant la répartition des valeurs prix et aspect technique pour la notation, et ce au bénéfice de Saur”, a estimé la cour d’appel.Olivier Brousse est “coupable” de “complicité d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics” tandis que la Saur est “coupable” de “recel de biens provenant d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics”.Olivier Dussopt a quitté le gouvernement en janvier 2024 après avoir conduit la réforme des retraites, il avait renoncé à se présenter aux élections législatives en juin dernier et briguer un cinquième mandat de député.Selon le Parquet national financier (PNF), à l’origine de la plainte contre M. Dussopt, ce dernier aurait, à la suite d’une réunion avec Olivier Brousse, cherché à modifier les critères d’évaluation d’un appel d’offres dans l’attribution du marché public de l’eau à Annonay.La Saur avait remporté le marché en décembre 2009 bien que son offre (à 5,6 millions d’euros) soit plus chère que celle de ses concurrents.”Ce sont des faits qui remontent à plus de 15 ans, lors de la création à Annonay, ville dont j’étais maire, d’une régie municipale qui avait permis de baisser le prix de l’eau de 25%.  J’ai toujours agi dans l’intérêt des Annonéens et de la ville d’Annonay”, s’est défendu M. Dussopt dans son communiqué.Lors du procès en première instance, en novembre 2023, le PNF avait requis dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende contre l’ancien ministre du Travail dans le gouvernement d’Élisabeth Borne.Lors d’une perquisition chez l’ex-ministre dans le cadre de l’enquête préliminaire, ouverte en mai 2020 après un article de Mediapart, les enquêteurs avaient saisi le compte-rendu de la réunion qui s’était tenue fin juillet 2009 entre Olivier Dussopt et Olivier Brousse.La perquisition avait également mis au jour un mail de l’élu aux services municipaux, sollicitant la modification de clauses du cahier des charges et la diminution de l’importance accordée au prix dans l’évaluation des offres des candidats.C’est sur la base de ces documents que le PNF avait conclu que le ministre avait “procuré ou tenté de procurer des informations privilégiées” à M. Brousse en lien avec les marchés de l’eau “à venir”, alors que la commune avait décidé de basculer d’une délégation de service public à une régie.Le Parquet national financier avait annoncé, le 24 janvier 2024, qu’il faisait appel de la relaxe après que le tribunal correctionnel de Paris avait rejeté toutes les charges visant l’ancien ministre du Travail.

Droit du sol, identité française: Bayrou prêt à entrer dans un large débat

Après Mayotte, la France entière ? Au lendemain d’un vote pour restreindre le droit du sol dans l’archipel, François Bayrou souhaite rouvrir ce dossier explosif dans le cadre d’un débat “plus large” sur l’identité française, réclamé par la droite mais déjà dénoncé dans son propre gouvernement.”On peut entrer dans un débat (…) on ne va pas tout repousser”: interrogé sur RMC, le Premier ministre a ouvert la porte à une discussion qui comprendrait la question très sensible du droit du sol, proposée notamment par son ministre de la Justice Gérald Darmanin.Mais pour M. Bayrou, “il faut un débat public approfondi et beaucoup plus large que ça”, incluant d’autres sujets “qui fermentent depuis des années” autour des notions d’identité et de citoyenneté.”Qu’est-ce que c’est qu’être français? Qu’est-ce que ça donne comme droits? Qu’est-ce que ça impose comme devoirs? Qu’est-ce que ça procure comme avantages? Et en quoi ça vous engage à être membre d’une communauté nationale? A quoi croit-on quand on est Français?”, a ainsi développé le chef du gouvernement.Dix jours après sa phrase polémique sur le “sentiment de submersion” migratoire, ces nouveaux propos font aussi écho au vote, la veille, d’une proposition de loi portée par Les Républicains (LR) et soutenue par le gouvernement pour restreindre drastiquement le droit du sol à Mayotte.Quand “il y a des milliers et des milliers de personnes qui arrivent avec l’idée que s’ils mettent au monde des enfants là, ils seront Français, tout ça évidemment mérite d’être reconsidéré”, a justifié M. Bayrou, mettant sur le même plan la situation en Guyane.- LR jubile, Borne se rebiffe -L’ouverture d’un tel débat ne peut que ravir la droite, qui entend pousser son avantage sur la thématique de l’immigration. Mayotte est “la première étape”, a déjà prévenu le chef des députés LR, Laurent Wauquiez, dont l’objectif affiché est “d’étendre ces restrictions sur le reste du territoire français”.”Dans la situation migratoire que nous vivons, le droit du sol n’est pas tenable”, a insisté vendredi l’eurodéputé et vice-président des Républicains François-Xavier Bellamy, s’appuyant sur les chiffres officiels publiés cette semaine: plus de 336.700 titres de séjours délivrés en 2024, en hausse de 1,8% par rapport à 2023.Point de vue partagé par Bruno Retailleau, lui aussi membre de LR et “parfaitement d’accord” avec la réflexion du Premier ministre. En déplacement à Lognes (Seine-et-Marne), le ministre de l’Intérieur a insisté sur la nécessité – dans le cas d’une naturalisation – “d’assimiler des valeurs” comme la “liberté de conscience” ou “l’égalité entre les hommes et les femmes”.Actuellement, le droit du sol permet d’attribuer la nationalité française dès l’âge de 13 ans à un enfant né en France de parents étrangers, à condition d’avoir résidé dans le pays depuis au moins cinq ans.La remise en cause de ce principe divise au sein du gouvernement, dont la numéro deux Elisabeth Borne a clairement fait savoir vendredi sur RTL qu’elle n’était “pas favorable” au débat proposé par Gérald Darmanin.Le ministre de la Justice a enfoncé le clou dans le Parisien: “Etre français, ça ne peut pas être le hasard de la naissance”, a-t-il lancé.- LFI remet la pression -Le débat souhaité par le Premier ministre relance aussi la querelle à gauche, où les Insoumis reprochent d’autant plus aux socialistes leur choix de ne pas censurer le gouvernement Bayrou pour laisser passer le budget.”Tous nos partenaires de gauche savent maintenant ce qui va se passer si ce gouvernement ne tombe pas: la suite, c’est M. Retailleau, c’est la remise en question du droit du sol”, a mis en garde sur France 2 le député LFI Eric Coquerel.Une nouvelle occasion se présentera lundi, avec une motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale – la troisième en moins d’une semaine. Ne pas la voter “serait une lourde faute morale contre l’exigence républicaine”, a prévenu La France insoumise dans un communiqué.Le Parti socialiste s’est pour l’heure contenté de réaffirmer son “attachement” au droit du sol, promettant sur X de “défendre ce principe fondateur de notre République”. Mais dans la foulée, son premier secrétaire Olivier Faure a estimé sur le même réseau social que “le débat sur l’identité nationale n’est pas tabou” car “tout dépend ensuite de que l’on en attend”.”Le PS a largué les amarres avec la non-censure. Ils sont prêts à tout accepter pour coller à Bayrou”, a déploré le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon, mettant de nouveau en lumière les déchirements entre partenaires de gauche.

Immigration: des mesures pour mieux lutter contre les réseaux de passeurs

Partage de renseignements entre les ministères sur les trafics de migrants ou encore création d’une “task force financière”: le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau et son homologue des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ont annoncé vendredi leurs mesures pour mieux lutter contre les réseaux de passeurs.Appelant à “sortir de la naïveté”, le ministre de l’Intérieur en déplacement à l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (Oltim), en Seine-et-Marne, a dit vouloir “désormais mener une lutte à 360 degrés” contre les réseaux criminels de passeurs.”On a des filières qui deviennent de plus en plus violentes et dangereuses et il faut que cette lutte change de dimension (…) pour qu’on ait plus de résultats encore et qu’on soit plus efficace”, a déclaré le ministre.Pour y parvenir les ministres ont annoncé la mise en place d’un plan de lutte, sans toutefois donner de détails sur les moyens financiers et humains qui y seraient alloués. “L’Etat français est un Etat solide, mais trop souvent organisé en silos, alors que ces filières-là ne connaissent pas les frontières”, y compris “administratives”, a pointé M. Retailleau. “Pour la première fois, une convention va être signée entre Tracfin (la cellule antiblanchiment du ministère de l’Economie, ndlr) , le renseignement financier et les services du ministère de l’Intérieur en charge de la lutte contre l’immigration clandestine”, a souligné Amélie de Montchalin.Une “cellule d’échanges de renseignements” est ainsi créée et associe “l’ensemble” des services des ministère des Armées, de l’Intérieur (comprenant gendarmerie, police, préfecture, police judiciaire, renseignement) mais ceux aussi du ministère de l’Economie (notamment les douanes et du service de lutte contre le blanchiment d’argent, Tracfin), selon M. RetailleauParmi les mesures annoncées, il est également prévu “un plus grand recours aux technologies”, comme “la lecture automatique des plaques d’immatriculation”, la pose de balises sur les voitures ou “les intercepteurs de données numériques”, a détaillé M. Retailleau.”Plus de 4.000 passeurs” ont été interpellés en France en 2024, a indiqué le patron de l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (Oltim) selon Xavier Delrieu.”Plus de 600 traversées” en “small-boats” – nom donné à des canots pneumatiques de fortune – vers l’Angleterre ont par ailleurs été répertoriées l’an dernier, “permettant à plus de 36.000 migrants de rejoindre les côtes britanniques”, soit une hausse de 24% sur un an, a précisé le responsable dans une interview au Figaro.

Débat sur être français: “il faut respecter le mode de vie”, déclare Retailleau

Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a déclaré vendredi que pour être français il “faut respecter le mode de vie” et “les principes républicains” du pays, lors d’un déplacement à Lognes (Seine-et-Marne).Le ministre a mis en avant l’importance de “l’assimilation” et s’est dit “parfaitement d’accord” avec l’idée formulée plus tôt dans la matinée par François Bayrou qui avait jugé “trop étroit” un débat sur le droit du sol et souhaité un débat “plus large” sur “qu’est-ce que c’est qu’être Français”.Au lendemain d’un vote pour restreindre le droit du sol dans l’archipel de Mayotte, François Bayrou a dit souhaité rouvrir ce dossier explosif dans le cadre d’un débat “plus large” sur l’identité française, réclamé par la droite mais déjà dénoncé dans son propre gouvernement.”Qu’est-ce que c’est qu’être Français? Qu’est-ce que ça donne comme droits? Qu’est-ce que ça impose comme devoirs? Qu’est-ce que ça procure comme avantages? Et en quoi ça vous engage à être membre d’une communauté nationale? A quoi croit-on quand on est Français?”, a développé le chef du gouvernement qui a fait récemment polémique en évoquant un “sentiment de submersion” migratoire.  Interrogé sur ces déclarations lors d’un déplacement en Seine-et-Marne pour évoquer la lutte contre le trafic illicite des migrants, Bruno Retailleau a rappelé que “l’accès à la naturalisation, c’est le code civil”. “Le code civil, dans les articles 21 notamment, parle d’assimilation”.”On voit bien qu’il y a des conditions administratives à respecter, mais (…) cela signifie qu’il faut assimiler des valeurs”, a-t-il développé, citant la liberté, l’égalité entre les hommes et les femmes, la fraternité, “une notion républicaine qui dépasse les croyances, qui dépasse la couleur de peau, les conditions sociales”. “La question du travail, c’est important, mais ce n’est pas tout”, a-t-il ajouté. “Il faut respecter le mode de vie”, “les principes républicains”, a-t-il estimé, évoquant le partage de “destins communs”, d’une “culture”, de “principes”. “De ce point de vue là, nous sommes d’accord” avec le Premier ministre, a ajouté le ministre de l’Intérieur.

Droit du sol: Bayrou prêt à “entrer dans un débat”

Après Mayotte, la France entière ? Au lendemain d’un vote pour restreindre le droit du sol dans l’archipel, François Bayrou souhaite rouvrir ce dossier explosif dans le cadre d’un débat “plus large” sur l’identité française, réclamé par la droite mais déjà dénoncé dans son propre gouvernement.”On peut entrer dans un débat (…) on ne va pas tout repousser”: interrogé sur RMC, le Premier ministre a ouvert la porte à une remise en question du droit du sol, proposée notamment par son ministre de la Justice Gérald Darmanin.Mais pour M. Bayrou, “il faut un débat public approfondi et beaucoup plus large que ça”, incluant d’autres sujets “qui fermentent depuis des années” autour des notions d’identité et de citoyenneté.”Qu’est-ce que c’est qu’être français? Qu’est-ce que ça donne comme droits? Qu’est-ce que ça impose comme devoirs? Qu’est-ce que ça procure comme avantages? Et en quoi ça vous engage à être membre d’une communauté nationale? A quoi croit-on quand on est Français?”, a ainsi développé le chef du gouvernement.Dix jours après sa phrase polémique sur le “sentiment de submersion” migratoire, ces nouveaux propos font aussi écho au vote, la veille, d’une proposition de loi portée par Les Républicains (LR) et soutenue par le gouvernement pour restreindre drastiquement le droit du sol à Mayotte.Quand “il y a des milliers et des milliers de personnes qui arrivent avec l’idée que s’ils mettent au monde des enfants là, ils seront Français, tout ça évidemment mérite d’être reconsidéré”, a justifié M. Bayrou, mettant sur le même plan la situation en Guyane.- LR jubile, Borne se rebiffe -L’ouverture d’un tel débat ne peut que ravir la droite, qui entend pousser son avantage sur la thématique de l’immigration. Mayotte est “la première étape”, a déjà prévenu le chef des députés LR, Laurent Wauquiez, dont l’objectif affiché est “d’étendre ces restrictions sur le reste du territoire français”.”Dans la situation migratoire que nous vivons, le droit du sol n’est pas tenable”, a insisté vendredi l’eurodéputé et vice-président des Républicains François-Xavier Bellamy, s’appuyant sur les chiffres officiels publiés cette semaine: plus de 336.700 titres de séjours délivrés en 2024, en hausse de 1,8% par rapport à 2023.Point de vue partagé par Bruno Retailleau, lui aussi membre de LR et “parfaitement d’accord” avec la réflexion du Premier ministre. En déplacement à Lognes (Seine-et-Marne), le ministre de l’Intérieur a insisté sur la nécessité – dans le cas d’une naturalisation – “d’assimiler des valeurs” comme la “liberté de conscience” ou “l’égalité entre les hommes et les femmes”.Actuellement, le droit du sol permet d’attribuer la nationalité française dès l’âge de 13 ans à un enfant né en France de parents étrangers, à condition d’avoir résidé dans le pays depuis au moins cinq ans.La remise en cause de ce principe divise au sein du gouvernement, dont la numéro deux Elisabeth Borne a clairement fait savoir vendredi sur RTL qu’elle n’était “pas favorable” au débat proposé par M. Darmanin.”Ce que les Français attendent de nous, ce sont des actes et pas de renvoyer à une future modification constitutionnelle”, a souligné la ministre de l’Education nationale, qui avait déjà eu maille à partir avec son collègue lorsqu’elle officiait à Matignon et lui à Beauvau à l’époque de la loi immigration fin 2023.- LFI remet la pression -Le débat souhaité par le Premier ministre risque aussi d’alimenter la querelle à gauche, où les socialistes vont de nouveau devoir justifier leur choix de ne pas censurer le gouvernement Bayrou pour laisser passer le budget.”Tous nos partenaires de gauche savent maintenant ce qui va se passer si ce gouvernement ne tombe pas: la suite, c’est M. Retailleau, c’est la remise en question du droit du sol”, a mis en garde sur France 2 le député LFI Eric Coquerel.Une nouvelle occasion se présentera lundi, avec une motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale – la troisième en moins d’une semaine. Et le PS, qui préfère attendre l’adoption définitive du texte pour déposer sa propre motion à la suite des propos de François Bayrou sur la “submersion” migratoire, est toujours sous la pression de ses alliés du Nouveau Front populaire.”Refuser à nouveau de voter la censure serait non seulement renier le programme du NFP, mais aussi une lourde faute morale contre l’exigence républicaine”, a prévenu La France insoumise dans un communiqué.Le Parti socialiste s’est pour l’heure contenté de réaffirmer son “attachement” au droit du sol, promettant sur X de “défendre ce principe fondateur de notre République”.

Immigration: Bayrou veut un débat “plus large” incluant le droit du sol et l’identité française

François Bayrou a jugé vendredi “trop étroit” un débat sur le seul droit du sol comme suggéré par son ministre de la Justice Gérald Darmanin et a souhaité un débat “plus large”, qui intègrerait cette question sensible sur ce que “c’est qu’être Français”.”Ce débat public (sur le droit du sol, ndlr) est trop étroit et il faut un débat public approfondi et beaucoup plus large que ça”, a affirmé le Premier ministre. Il répondait depuis Matignon à la radio RMC installée dans la ville de Pau dont il est resté maire.”Vous voyez bien ce qui fermente depuis des années. Ce qui fermente, c’est qu’est-ce que c’est qu’être Français? Qu’est-ce que ça donne comme droit? Qu’est-ce que ça impose comme devoirs ? Qu’est-ce que ça procure comme avantages? Et en quoi ça vous engage à être membre d’une communauté nationale? A quoi croit-on quand on est Français?”, a ajouté François Bayrou, qui a fait récemment polémique en évoquant un “sentiment de submersion” migratoire.Il s’exprimait au lendemain de l’adoption, par l’Assemblée nationale, lors d’une séance particulièrement houleuse, d’une proposition de loi portée par la droite visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte. Il a rappelé avoir proposé “depuis déjà douze ans ou quinze ans” de se pencher sur la situation de Mayotte et de la Guyane, “dans laquelle il y a des milliers et des milliers de personnes qui arrivent avec l’idée que, s’ils mettent au monde des enfants là, ils seront Français”. ” Tout cela, évidemment, ça mérite d’être reconsidéré”, a complété le chef du gouvernement.”On peut entrer dans un débat, il faut réfléchir à la manière dont (il) se développe, est organisé” mais “on ne va pas tout repousser” à la présidentielle, a estimé le Premier ministre.”Tous les problèmes qu’on identifie, on va les traiter, on va en tout cas les débattre, on va les approfondir et il n’y a pas de raison de repousser éternellement”, a-t-il développé et “il faut apprendre à débattre, à échanger des convictions ou des arguments, sans s’insulter, sans se condamner à la vindicte publique, sans être cloué au pilori, sans être considérés comme des ennemis de la Nation”.Gérald Darmanin s’est prononcé pour l’abrogation pure et simple du droit du sol à Mayotte. Il a par ailleurs estimé “que le débat public doit s’ouvrir sur le droit du sol dans notre pays”, et qu’il faut sur le sujet une réforme de la Constitution, que ce soit via un référendum ou à l’occasion de la présidentielle de 2027.Vendredi, la ministre de l’Education nationale et numéro deux du gouvernement Elisabeth Borne se dit défavorable à l’idée du garde des Sceaux.

Richard Ferrand, le dernier grognard de Macron près de devenir Sage

Il se serait imaginé “éteindre la lumière” des quinquennats d’Emmanuel Macron comme Premier ministre, mais Richard Ferrand, fidèle d’entre les fidèles du chef de l’Etat, va concourir pour la direction du Conseil constitutionnel. Une consécration pour cet ex-président de l’Assemblée issu de la gauche, resté un influent entremetteur politique.Vendredi 13 décembre 2024, 10H30, un nom s’affiche sur le téléphone de Richard Ferrand: François Bayrou. “Richard, il nous faut nous voir”, souffle le patron du MoDem, à peine sorti du bureau d’Emmanuel Macron où il tente d’arracher sa nomination comme Premier ministre.Pourquoi, en plein bras de fer, M. Bayrou passe-t-il une heure à écumer sa colère dans un appartement de la rive gauche de Paris ? Car il sait Richard Ferrand l’un des rares capables de décoder la psyché élyséenne, après dix années à cotoyer Emmanuel Macron. “Il a un positionnement unique auprès du président qui est de pouvoir vraiment tout lui dire, sans filtre, et le président l’écoute pour de vrai. Ce lien-là je ne l’ai jamais vu s’éteindre”, témoigne l’ancien ministre Stanislas Guerini.Un poids que M. Ferrand, 62 ans, s’emploie à minimiser auprès de ses interlocuteurs, faisant valoir qu’il y avait “des sujets sur lesquels” il pouvait “emporter la conviction” du président. “D’autres, ce sont des bouteilles à la mer”, s’amuse-t-il.Sans mandat électif depuis 2022, désormais à la tête d’une société de conseil, M. Ferrand n’en conserve pas moins un pied en politique, au point d’être maintes fois cité pour Matignon. Il est aperçu devisant avec François Hollande devant Notre-Dame le jour de la réouverture, à une table de restaurant avec les ex-ministres Eric Dupond-Moretti et Olivier Dussopt, tandis que fuitent des bribes de ses échanges avec Nicolas Sarkozy…Et cet adepte de la formule ciselée, amateur de bonne chère et de rugby, d’ironiser sur le taux de remplissage de sa messagerie à l’heure des remaniements, ou sur les floraisons de mots doux – et intéressés – qu’on lui susurre à l’adresse du président, y compris d’opposants notoires. – Garant -Du commando originel qui a contribué à amener M. Macron au pouvoir en 2017, beaucoup ont pris le large, usés, déçus voire balayés par les affres de la politique. Mais Richard Ferrand, qui végétait au mitan des années 2010 dans le marais des députés socialistes avant d’être propulsé sur le devant de la scène par l’aventure macroniste, est arrimé dans la garde rapprochée. Y compris après sa défaite aux législatives de 2022, après dix ans de mandat dans le Finistère où cet Aveyronnais d’origine avait jeté l’ancre. Y compris aussi après avoir essuyé dès l’été 2017, tout juste nommé ministre de la Cohésion des territoires, une tempête judiciaire avec le dossier des Mutuelles de Bretagne. Mis en examen pour “prise illégale d’intérêts”, il a vu le feuilleton se clore en octobre 2022, la Cour de cassation confirmant la prescription de faits que M. Ferrand estime de toutes façons “pas établis”.Père de deux jeunes filles et d’un fils plus âgé issu d’un premier mariage, cet ancien journaliste et dirigeant d’une agence de graphisme s’est souvent dit meurtri par cette affaire. Cela l’a aussi amené à réserver sa réponse pour se porter candidat à la présidence du Conseil constitutionnel. Pas tant une question d’envie: comment refuser de s’inscrire dans les pas de Laurent Fabius et Jean-Louis Debré, qui furent également ses prédécesseurs à la présidence de l’Assemblée ? Une manière aussi de se poser en garant des institutions en cas d’arrivée de forces populistes à l’Elysée en 2027.C’est lundi qu’Emmanuel Macron devrait proposer son nom pour la présidence du conseil constitutionnel, en même temps que Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher désigneront deux autres de ses membres. Ses ennuis passés pourraient-ils amener députés et sénateurs à rejeter la candidature de M. Ferrand ?”Je pense qu’il prend une banane à la fin”, prédit une ancienne ministre, notant que l’ombre portée d’Emmanuel Macron ne représentait guère un avantage. L’adversité pourrait-elle même venir de son camp, où la page Macron commence à se tourner, avec la prise de contrôle du parti par Gabriel Attal ? Visant notamment M. Ferrand, l’entourage de l’ex-Premier ministre avait d’ailleurs moqué l’an dernier dans la presse l’influence des “boomers” qui voudraient faire de la Ve République un “Ehpad”. A l’inverse, un cadre de la majorité fait valoir l’expérience au Perchoir (2018-2022) de M. Ferrand “qui a plutôt donné le sentiment de respecter chacun”. Avant de tempérer: “Comme on est dans un moment politique où tout le monde veut faire la peau de tout le monde, on ne sait pas”.

Après le budget, l’Assemblée restreint le droit du sol à Mayotte lors de débats houleux

Le budget de l’Etat à peine adopté, le gouvernement souhaitait embrayer sur des mesures d'”ordre” et d'”autorité”, mais a récolté tout le contraire dans l’hémicycle. Si les députés ont adopté jeudi une proposition de loi visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte, ils l’ont fait lors d’une séance particulièrement tumultueuse.Après de multiples suspensions de séance, rappels aux règlements, et invectives, la proposition de loi portée par la droite a finalement été adoptée en début de soirée avec les voix des macronistes et du Rassemblement national.Elle a été âprement combattue par la gauche, qui à défaut d’arriver à bloquer le texte a pu afficher une certaine unité, après de fortes divergences stratégiques sur les textes budgétaires — censurés par La France insoumise (LFI) mais négociés avec le Parti socialiste (PS). Au banc toute la journée, le ministre de la Justice Gérald Darmanin s’est réjoui devant la presse que le texte ait pu être adopté face à “l’obstruction parlementaire” de LFI notamment.Se disant à titre personnel pour l’abrogation pure et simple du droit du sol à Mayotte, il a aussi estimé “que le débat public doit s’ouvrir sur le droit du sol dans notre pays”, et qu’il faut sur le sujet une réforme de la Constitution, que ce soit via un référendum ou à l’occasion de la présidentielle de 2027.Le président du groupe LR, Laurent Wauquiez, a lui salué un “premier pas”, souhaitant aller plus loin à Mayotte et sur le reste du territoire.- Le texte initial durci -Depuis 2018, une dérogation au droit du sol existe déjà à Mayotte. Le texte porté par les Républicains (LR) prévoit de conditionner l’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte à la résidence régulière sur le sol français, au moment de la naissance, des “deux parents” (et non plus d’un seul), et ce depuis trois ans (et non plus trois mois).Le texte initial prévoyait d’étendre le délai de résidence nécessaire à un an, mais dans la confusion, des députés de gauche ont voté par inadvertance un amendement UDR (groupe d’Eric Ciotti) l’étendant à trois ans. Gérald Darmanin, qui représentait le gouvernement, a promis de corriger cette erreur au Sénat, face au risque de censure du Conseil constitutionnel.Mais il n’a pas souhaité provoquer une deuxième délibération, et la majorité des députés, dont LR et une partie des EPR, s’y est opposée.”C’est en ce genre d’après-midi que les choses évoluent et glissent vers l’innommable”, a fustigé le député LFI Eric Coquerel, dénonçant un texte “qui revient sur le droit républicain avec les voix de l’extrême droite.”Face à l’immigration en provenance des Comores voisines, le texte est “un signal pas suffisant”, a pour sa part jugé Marine Le Pen pour le RN. Il faut “faire cesser cet appel d’air de l’immigration clandestine.”Les Insoumis avaient déposé plusieurs dizaines d’amendements, certains visant ostensiblement à faire durer les débats. Car le texte était examiné lors de la journée réservée aux propositions du groupe LR, qui s’achève obligatoirement à minuit, comme toute “niche” parlementaire.Une tactique contrée par M. Darmanin, qui a utilisé l’article 44 de la Constitution permettant de faire tomber tous les amendements n’ayant pas préalablement été étudiés en commission, afin d’accélérer la discussion. – “Brèche” -Ce texte ouvre “une brèche”, a dénoncé la députée PS Colette Capdevielle. “Après Mayotte, ce sera la Guyane, puis Saint-Martin, puis un beau jour, l’ensemble du territoire français”, a abondé Aurélien Taché pour LFI. Le RN, favorable à l’abrogation du droit du sol à Mayotte, a de fait réaffirmé vouloir sa suppression en métropole.La députée de Mayotte Estelle Youssouffa (groupe centriste Liot) a, elle, souligné souhaiter l’abrogation du droit du sol “uniquement pour Mayotte”. La proposition de loi avait été élaborée avant le passage du dévastateur cyclone Chido sur l’archipel. Mais celui-ci a ravivé les débats sur l’immigration dans le département de l’océan Indien.Une loi d’urgence sur la reconstruction à Mayotte doit être définitivement adoptée au Parlement rapidement, et une autre loi plus ambitieuse est prévue au printemps.Après le droit du sol à Mayotte, les députés doivent enchaîner sur une autre proposition prévue par LR: un texte visant à “prioriser les travailleurs” dans l’attribution de logements sociaux.

Après la censure, le Nouveau Front populaire bouge-t-il encore?

La France insoumise a décrété son “interruption” après le refus du PS de voter la censure. Pourtant, le Nouveau Front populaire doit continuer, affirment Ecologistes et communistes, qui s’opposent à toute exclusion des socialistes et appellent à la “désescalade”.Construite dans l’urgence, en quatre jours, pour contrer l’extrême droite après la dissolution de l’Assemblée en juin dernier, l’alliance de gauche n’a jamais été aussi proche de l’implosion. “Trahison”, “déshonneur”, “forfaiture”: Depuis que le PS a fait le choix mercredi, au contraire du reste de la gauche, de ne pas voter la censure du gouvernement de François Bayrou sur le budget, La France insoumise a lancé l’assaut sur le parti d’Olivier Faure.La formation de Jean-Luc Mélenchon a décrété que ce “soutien du gouvernement” ne pouvait plus faire partie de l’union, proposant à ses autres partenaires, PCF et Ecologistes, de l’isoler.  Mais la diffusion sur X d’un visuel mettant sur le même plan le premier secrétaire du PS Olivier Faure et la cheffe des députés du Rassemblement national Marine Le Pen, – supprimé ensuite –  suscite l’indignation.”Nos désaccords ne doivent pas se transformer en détestation”, ont réagi députés écologistes et communistes dans un communiqué commun, jugeant “inadmissible une telle communication”. Il n’y a pas “d’un côté +la gauche de la vocifération+ et de l’autre +la gauche de la trahison+”, ajoutent-ils. Pas question en tout cas pour la cheffe des députés LFI Mathilde Panot de s’excuser, sauf si Olivier Faure fait de même sur la non-censure, a-t-elle indiqué sur BFMTV-RMC. – “surmontable” – De quoi envenimer encore les relations des meilleurs ennemis de la gauche, aux divergences stratégiques assumées, entre un PS qui défend une posture de parti de gouvernement, et une France insoumise adepte de la conflictualisation permanente. Les deux formations, qui s’étaient déjà écharpées durant la campagne des européennes, avaient mis un terme à la précédente union de la gauche, la Nupes, à la suite d’une série de désaccords, notamment après l’attaque du Hamas, le 7 octobre, contre Israël.Cette fois, Olivier Faure assure que le NFP continuera à exister “tant qu’il y aura la volonté de battre l’extrême droite”, répétant que Jean-Luc Mélenchon n’est “pas le chef du Nouveau front populaire” et ne peut donc exclure quiconque.”Cette montée en tension est totalement contre-productive”, alors que la majorité des électeurs de gauche appellent à préserver l’unité, déplore auprès de l’AFP le sénateur communiste Ian Brossat.Il reconnait “une divergence d’appréciation” sur la censure avec le Parti socialiste, mais assure que l’idée d’un NFP sans le PS “n’est pas à l’ordre du jour”.Marine Tondelier le répète : “Le NFP, c’est quatre forces politiques. Si on l’étrique, si on enlève des gens, on perd”.Une position qui s’explique aussi par le fait que “se retrouver en tête à tête avec LFI, ne donne pas envie”, admet un observateur de gauche. Et les Insoumis, qui sont dans une “stratégie présidentielle”, “ne cherchent que des prétextes pour lancer la candidature de Jean-Luc Mélenchon et accuser tous les autres d’être des traitres”, ajoute le même, alors qu'”il y a plus de risques de législatives anticipées que d’une présidentielle anticipée”.Même si les Insoumis ont menacé de présenter des candidats aux prochaines élections législatives face aux députés socialistes n’ayant pas voté la censure, le député Laurent Baumel ne se dit “pas vraiment inquiet”.”La première question qui sera posée à tous les appareils de gauche, c’est +est-ce que vous voulez préserver vos sortants+”, dit-il, estimant que les députés LFI sont aussi dépendants de l’alliance que les socialistes. Et, les récents échecs électoraux de LFI – législative partielle en Isère, municipale anticipée de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) – confortent l’idée que le parti de la gauche radicale ne peut à lui seul gagner des élections.Marine Tondelier, qui joue depuis l’été le rôle de trait d’union, appelle à “la désescalade”. “C’est surmontable, et on va devoir le surmonter”.

Narcotrafic: 110 morts et explosion des saisies de cocaïne en France en 2024

Un total de 110 morts, 341 blessés et une explosion des saisies de cocaïne: le narcotrafic continue à monter en puissance en France, comme le montrent les chiffres définitifs de l’année 2024, communiqués jeudi par le ministère de l’Intérieur.Les services français (police, gendarmerie, douanes et marine nationale) ont saisi 53,5 tonnes de cocaïne en 2024, soit une augmentation de 130% comparé à 2023 (23 tonnes).Des chiffres “records”, a répété jeudi le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, lors du lancement d’une campagne de sensibilisation contre l’usage de drogue à destination des consommateurs.Cette campagne (un clip diffusé à la télévision, sur les réseaux sociaux et affichée dans les transports) est la “première” du genre, a assuré le ministre, qui a reconnu que la France faisait face à une “submersion” de drogue, un “tsunami blanc”.Le lancement de la campagne intervient au moment où le gouvernement affiche sa fermeté contre le phénomène, en soutenant la proposition de loi narcotrafic, adoptée quasiment unanimement au Sénat cette semaine.Le texte, désormais transmis à l’Assemblée nationale, prévoit notamment la création d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), des mesures antiblanchiment et de nouveaux outils pour les enquêteurs.- Profils jeunes -Les chiffres des saisies 2024 sont également en hausse pour les drogues de synthèse: plus de 9 millions de comprimés d’ecstasy et de MDMA ont été saisis (+123 % par rapport à 2023), ainsi que 618 kg d’amphétamines et de méthamphétamines (+133 %).A contrario, les chiffres pour le cannabis sont en baisse (101 tonnes saisies, -19%). Une tonne d’héroïne a aussi été saisie en 2024.Les violences liées au narcotrafic ont fait 110 morts et 341 blessés en 2024. Des chiffres en baisse par rapport à 2023 (139 morts et 413 blessées), relève le ministère de l’Intérieur.Mais cette baisse est liée à la fin de la guerre entre deux groupes criminels rivaux de Marseille (DZ Mafia et Yoda) à l’origine d’une part importante des narchomicides de 2023, a précisé à l’AFP une source policière. “En tendance, 2024 reste supérieure à 2022 et à 2021”, a ajouté cette source.Ces chiffres sont à rapporter au nombre total d’homicides : 980 en France en 2024.En 2024, il y a eu 367 assassinats et tentatives d’assassinats liés au trafic de stupéfiants (contre 418 en 2023), précise le ministère, relevant la proportion élevée de jeunes dans ces faits. En 2024, sur les 176 personnes écrouées pour assassinat et tentatives d’assassinat, “un quart” d’entre elles étaient âgées “de moins de 20 ans”, dont 16 étaient mineures, détaillent les autorités. Ce phénomène “touche particulièrement la moitié sud de la France”, ajoutent-elles.Au total, 51.700 personnes ont été mises en cause pour trafic de stupéfiants en 2024, soit une hausse de 6% par rapport à 2023. Et 288.000 personnes ont été mises en cause pour usage de stupéfiants,(+10% par rapport à 2023).Quelques 122 millions d’euros (+4%) ont été saisis par la police et la gendarmerie dans des enquêtes liées aux stupéfiants, ce qui ne représente que 11% du total des saisies des avoirs criminels (1,129 milliard euros).