Le témoignage de Laurent Nuñez a continué de perturber le procès en appel de l’assassinat de Samuel Paty mercredi, la défense dénonçant des “variations” du ministre de l’Intérieur à la lisière du “faux témoignage”, des parties civiles s’employant à relativiser ses “errements”.Première conséquence pour ce procès tendu, émaillé d’une succession d’incidents et de contentieux soulevés par la défense, le retard s’est accumulé devant la cour d’assises spéciale de Paris: initialement prévu vendredi, le verdict a été repoussé à lundi, a indiqué en début de soirée la présidente. Le parquet général devrait prendre ses réquisitions vendredi.La défense du militant islamiste Abdelhakim Sefrioui avait réclamé le témoignage du ministre, en tant que coordonnateur antiterroriste à l’Elysée au moment de l’assassinat du professeur d’histoire-géographie le 16 octobre 2020, décapité par un jihadiste tchétchène, Abdoullakh Anzorov, pour avoir montré des caricatures du prophète Mahomet. Dans ce témoignage recueilli par un haut magistrat et lu le 20 février à la cour, c’est la réponse à une partie civile qui a mis le feu aux poudres: à la question de savoir si “désigner publiquement et nominativement une personne comme ayant porté atteinte au Prophète ou à l’islam” pouvait “objectivement l’exposer à un danger grave pour sa sécurité”, Laurent Nuñez avait répondu “non”, “pas nécessairement”.La défense d’Abdelhakim Sefrioui, accusé d’avoir orchestré avec un père d’élève, Brahim Chnina, une campagne de haine en ligne ciblant Samuel Paty, avait immédiatement salué un “fait majeur”. Pour les condamner à 13 et 15 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs, le rôle “causal” des deux hommes, qui ne connaissaient pas Anzorov, avait été retenu en première instance.La première cour d’assises avait considéré qu’ils avaient lancé une “véritable fatwa numérique” contre Samuel Paty et qu’ils “savaient nécessairement” que leur campagne pouvait “conduire à des réactions violentes, voire mortelles, de la part d’individus radicalisés”. Dimanche soir, Laurent Nuñez a écrit depuis son adresse mail personnelle à la présidente de la cour d’assises, pour prendre ses distances avec “l’interprétation” de ses propos. Ce courrier n’étant pas en ligne avec le code de procédure pénale, la magistrate avait demandé à ce que le ministre soit réentendu.Sa “réponse complémentaire”, qui ne porte que sur la question problématique, a été lue mardi soir à l’audience.Cette fois, Laurent Nuñez est sans ambiguïté quant à sa “certitude” d’un lien de “causalité” entre la campagne de haine et l’assassinat, la première conduisant “de manière irréfutable le terroriste à choisir (Samuel Paty) comme cible dans son projet d’attentat”. – Gêne -Il explique n’avoir initialement fait qu’apporter une réponse “générale à une question posée d’une manière générale” par une partie civile qui mettait “manifestement en cause la réactivité des services de l’Etat dans la détection de la menace” contre Samuel Paty.Il y a là une “variation indiscutable de la déposition de M. Nuñez”, estime un avocat de Brahim Chnina, Me Frank Berton. Il a obtenu l’établissement par la cour d’un “procès-verbal de variation de témoin”, car à ses yeux, celle-ci est susceptible de constituer “un faux témoignage”, une infraction pénale. “Est-ce qu’on vient nous dire que M. Nuñez n’a pas compris le sens de la question” initialement posée ?, ironise Me Vincent Brengarth, avocat d’Abdelhakim Sefrioui. Selon lui, la cour a outrepassé ses pouvoirs en limitant la deuxième audition à la seule question qui “embarrasse l’accusation”. “Vous avez un ministre en exercice qui vient vous envoyer un mail depuis son adresse personnelle. Personnelle!”, s’indigne-t-il encore, dénonçant une “atteinte à la séparation des pouvoirs”. Une des avocates générales s’est dite “atterrée par le niveau des débats”. “Je comprends pourquoi la défense (y) a invité M. Nuñez”, “c’est un moyen supplémentaire de polluer” l’audience, a-t-elle cinglé. Tout en reprochant notamment à la défense de préparer un pourvoi en cassation, certaines parties civiles dissimulent mal leur gêne. Le témoignage ministériel, c’est “l’opinion d’un témoin, ni plus ni moins”, relativise Me Francis Szpiner, conseil du fils et de l’ancienne compagne du professeur. “Votre cour n’est pas responsable des errements d’un témoin”, “la conviction de M. Nuñez, elle n’intéresse que lui, elle ne m’intéresse pas”, assène Me Vincent Berthault, pour la principale du collège. Il n’y voit que la “variation d’un homme politique. Mais c’est sans doute un pléonasme”. 

Les députés ont adopté mercredi pour la deuxième fois, par 299 voix contre 226, la proposition de loi créant un nouveau droit à l’aide à mourir, réforme sociétale majeure en discussion depuis des années, qui doit maintenant être à nouveau examinée au Sénat.Le rapporteur général du texte, Olivier Falorni (groupe MoDem), a immédiatement eu des mots pour les malades et leurs proches: “Aujourd’hui, nous leur disons que nous les avons entendus et qu’ils auront enfin, dans notre pays, le droit de pouvoir partir en paix, en liberté et par humanité”, a-t-il déclaré dans l’hémicycle, très ému et la voix tremblante.Ce scrutin en deuxième lecture s’est tenu après plus d’une semaine de discussions graves et minutieuses, saluées comme “respectueu(ses)” par Emmanuel Macron, selon son entourage. Le président s’est aussi félicité qu’elles aient permis “d’avancer dans le sens d’un modèle humaniste”.La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet a elle redit sa détermination à permettre une adoption définitive d’ici l’été, bien que certains jugent ce calendrier très serré.Les députés soutenant la réforme ont défendu un texte d'”équilibre”, pour un droit “encadré”. Ses opposants ont jugé qu’il ne s’agissait pas d’une loi “d’ultime recours”. Elle “concernera aussi des personnes ayant plusieurs années à vivre”, a lancé Philippe Juvin (LR), dans un réquisitoire enflammé à la tribune.”Trois ans que nous débattons, trois ans que la société française mûrit cette question”, a rétorqué Julie Laernoes (groupe écologiste). “Aujourd’hui, il est temps.”Aucun groupe n’avait imposé de consigne de vote sur un sujet jugé intime.En première lecture, en mai, le texte avait été adopté par 305 voix contre 199. Les nouveaux votes contre viennent notamment des groupes LR, Horizons et MoDem. Cette progression “témoigne d’une prise de conscience croissante des conséquences graves que ce texte pourrait avoir”, ont réagi les Associations familiales catholiques (AFC). – Mode d’administration -Tous les groupes politiques ont toutefois convenu de la nécessité de développer les soins palliatifs. Un premier texte sur le sujet a été adopté à l’unanimité mercredi, prévoyant notamment la création de “maisons d’accompagnement et de soins palliatifs”, intermédiaires entre le domicile et l’hôpital. Le “droit opposable” à disposer de soins palliatifs a toutefois été supprimé, ses contempteurs invoquant des risques de contentieux qu’il entraînerait.Avant le scrutin sur le deuxième texte, concernant l’aide à mourir, certains points clivants ont fait l’objet d’un nouveau vote. L’Assemblée est revenue sur des amendements adoptés parfois d’un fil, qui prévoyaient le libre choix du mode d’administration de la substance létale.Plusieurs élus avaient déclaré ne plus pouvoir soutenir le texte si ce changement était maintenu.L’Assemblée a ainsi décidé de refaire de l’auto-administration du produit la règle et l’administration par un soignant l’exception. Le texte prévoit ainsi que le malade s’administre lui-même le produit sauf s’il n’est “physiquement pas en mesure de le faire”, auquel cas un médecin ou un infirmier s’en chargera. Ce “rétablissement est une bonne nouvelle”, a salué Agnès Firmin-Le Bodo (Horizons). “Mais je veux dire que cet équilibre reste fragile. Il a failli basculer dans cet hémicycle et il pourrait basculer à nouveau.”L’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) a au contraire regretté la suppression de cette “avancée” qui permettait “la liberté individuelle”.- Délit d’incitation -Les députés se sont également à nouveau prononcés sur la caractérisation de la “souffrance” ouvrant la possibilité de demander une aide à mourir.Le texte prévoyait que le patient doive présenter une souffrance “physique ou psychologique”, mais, à l’initiative du gouvernement, les députés ont supprimé cette notion, précisant qu’une “souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir”.M. Falorni a regretté “une hiérarchie des souffrances”.La proposition de loi n’a finalement que peu évolué par rapport à la première lecture.La procédure collégiale d’instruction de la demande et la clause de conscience pour les soignants ont été validées.Certains ont tenté, en vain, de remplacer le terme d’aide à mourir par ceux de suicide assisté et d’euthanasie ou de supprimer le délit d’entrave prévu. Un délit d’incitation a toutefois été ajouté.Le parcours législatif du texte est loin d’être fini. Il doit retourner en avril au Sénat, qui l’avait rejeté en bloc en première lecture. Le gouvernement devra ensuite vraisemblablement donner le dernier mot à l’Assemblée.Ce qui supposerait une réunion pour tenter de concilier sénateurs et députés, et, après un probable échec, un nouvel examen dans chaque chambre puis une lecture définitive à l’Assemblée.

Un accord entre partenaires sociaux se profile mercredi soir sur l’assurance chômage, qui réduirait la durée maximale d’indemnisation des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle avec leur employeur, malgré l’opposition de la CGT. Patronat et syndicats tentent de trouver un accord dégageant au moins 400 millions d’euros d’économies par an, principalement sur ces ruptures de contrat à l’amiable, et d’éviter ainsi que le gouvernement reprenne la main sur les conditions d’indemnisation.En fin d’après-midi, les négociateurs de la CGT et de la CFDT ont annoncé qu’un accord était en cours de rédaction. Celui-ci ne prévoirait pas de dégressivité des allocations chômage après une rupture conventionnelle, ce qui constitue une victoire pour la CFDT, mais raccourcirait de 18 à 15 mois la durée d’indemnisation maximale pour les allocataires de moins de 55 ans issus d’une telle rupture. Pour les 55 ans et plus, cette durée serait ramenée à 20,5 mois, contre 22,5 mois actuellement à 55 et 56 ans et 27 mois à partir de 57 ans. Une baisse atténuée pour les seniors par la possibilité de bénéficier d’un accompagnement renforcé, qui pourra conduire à la prolongation de leur durée d’indemnisation “si leur projet professionnel nécessite plus de temps”, a expliqué Olivier Guivarch de la CFDT. Le négociateur a estimé qu’une “étape importante” avait été franchie en direction d’un accord.Sans tenir compte de l’impact de cet accompagnement renforcé, cette mesure permettrait d’économiser 20 millions d’euros la première année de sa mise en oeuvre, 270 millions la deuxième, 760 la troisième et 940 à partir de la cinquième, en régime de croisière. Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de dégager au moins 400 millions d’euros par an sur la durée restante de la convention d’assurance chômage, c’est à dire jusqu’en 2028.Cette réduction de la durée d’indemnisation devra être votée par le Parlement avant de pouvoir être appliquée.- “Pas tellement envie de signer” -“À ce stade, c’est, à notre sens, largement au-delà des 400 millions”, a souligné le négociateur de la CGT Denis Gravouil, ajoutant: “on sait qu’on n’a pas tellement envie de signer un texte de ce genre”. Selon plusieurs négociateurs, un accord pourrait également être trouvé pour assurer un meilleur recouvrement des trop-perçus versés aux chômeurs, qui représentent au total près de 1,3 milliard d’euros en 2025.Parmi les mesures avancées par le patronat qui ne seraient pas reprises dans l’accord figurait un durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage des intermittents du spectacle.Pour protester contre cette éventualité, au moins 300 personnes s’étaient réunies dans la matinée à l’appel de la CGT devant le siège de l’Unédic, en présence de sa secrétaire générale Sophie Binet, qui a dénoncé une baisse “inédite” des droits des chômeurs de 25% depuis 2017.Le patronat (Medef, CPME, U2P) a depuis le début tenu à élargir le spectre de la négociation et dit vouloir dégager un milliard d’euros d’économies par an, au grand dam des syndicats.En 2024, 515.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été conclues, notamment dans de petites entreprises. Avec des dépenses d’allocations chômage atteignant 9,4 milliards d’euros, soit 26% du total, le dispositif, créé en 2008, est trop cher aux yeux du gouvernement, qui dénonce des “abus”. Plus jeunes et plus diplômés que la moyenne des demandeurs d’emploi, les chômeurs issus de ces ruptures touchent en moyenne des allocations plus élevées, ouvrant des droits plus longtemps, selon l’Unédic. Le gouvernement Lecornu a écarté une remise à plat complète de la convention d’assurance chômage de novembre 2024, demandée en août par son prédécesseur François Bayrou, avec un objectif d’économies de quatre milliards d’euros.Lundi, les chefs de file des cinq syndicats de salariés représentatifs avaient appelé le patronat à se montrer “raisonnable” et à négocier sur la base de 400 millions d’euros. Les numéros un de la CFDT et de FO s’étaient dit optimistes sur un possible accord. La CGT, qui désigne les employeurs comme responsables des abus de ruptures conventionnelles et propose un “malus” pour ceux y ayant beaucoup recours, se montrait moins accommodante.