Sébastien Lecornu a fait monter la pression sur les députés jeudi avant un vote décisif sur le budget de la Sécu, dont l’absence pourrait creuser selon lui le déficit, mais en refusant toujours de réactiver le 49.3. Juste avant qu’il ne prenne la parole dans l’hémicycle, son entourage a publié un courrier daté de mardi au directeur de la Sécurité sociale, dans lequel le Premier ministre demande “de manière urgente” de lui présenter les “conséquences” d’une absence ou d’un retard de budget de la Sécu, notamment en matière de remboursements.Sa réponse, faisant état d’un “risque très élevé sur le financement du système de protection sociale”, a été transmise jeudi aux députés.Peu après la reprise des débats à 15H00, Sébastien Lecornu a martelé que la France ne pouvait se priver d’un budget de la Sécu, qui conduirait à “29 ou 30 milliards” d’euros de déficit l’an prochain.Pressé par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons, Les Républicains ou par le président LR du Sénat Gérard Larcher, d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faciliter l’adoption de ce texte, il l’a de nouveau exclu.Il avait abandonné cet outil constitutionnel, qui permet l’adoption d’un texte sans vote, dans un geste en direction des socialistes qui le réclamaient. “Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer. Vous ne souhaitez être responsables de rien”, a lancé M. Lecornu, en invitant les députés à “engager (leur) propre responsabilité” pour la Sécurité sociale.- Menace -Le scrutin sur l’ensemble du projet de loi n’est prévu que le 9 décembre. Mais un rejet de son volet “recettes” prévu ce jeudi ou vendredi pourrait emporter tout le texte, sur fond de divergences dans le camp gouvernemental. Ce qui compliquerait grandement l’adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre.Signe qu’on approche de l’heure de vérité, le Premier ministre consacre sa journée aux débats parlementaires, reportant ses rendez-vous prévus.Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l’hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement et de ses troupes au PS, dont l’emblématique suspension de la réforme des retraites ou une hausse de la CSG sur le capital pour générer des recettes.Le prix à payer pour espérer une adoption du budget de la Sécu, avec des voix venues de la gauche. Mais ces concessions échaudent le groupe Horizons et Les Républicains, qui envisagent à ce stade de se partager entre abstention et vote contre.En l’état, “on ne peut pas voter pour”, a asséné Édouard Philippe, quand Laurent Wauquiez, patron des députés LR, refuse de voter un budget qui prévoirait des hausses d’impôts.De quoi faire peser une sérieuse menace sur l’adoption du texte. Car même avec des votes “pour” du PS et des abstentions écologistes – deux conditions loin d’être acquises -, l’absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourrait concourir au rejet du texte.- “Clarifications” -Notamment si LFI, le RN –qui prévoit de voter contre selon son porte-parole Laurent Jacobelli–, et une partie de la gauche hors-PS votent contre, comme en première lecture. LR et Horizons “ont tout fait péter”, pointe un cadre PS, critiquant le manque d’unité du camp gouvernemental.La présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet s’est dite sur TF1 “confiante” dans un “compromis global” tandis que le chef de Renaissance Gabriel Attal appelait sur RTL Édouard Philippe à “accepter des concessions”.Dans le détail du texte, concernant la CSG sur le capital, M. Lecornu a évoqué une mesure de “rendement” budgétaire qui peut aider à ce que le déficit tourne autour des “20 milliards” et a appelé à ce qu’elle ne “soit pas instrumentalisée à des fins politiques”.La mesure “est déjà bien calibrée”, estime toutefois Boris Vallaud, patron des députés socialistes, alors que le vote sur cette mesure peut être décisif pour tout le projet de loi.De l’autre côté de l’hémicycle, le groupe RN a exigé mercredi son retrait parmi d’autres mesures clivantes comme le gel des pensions de retraite et prestations sociales.Sébastien Lecornu a promis jeudi en séance des “clarifications” sur le gel des pensions de retraite et le doublement des franchises médicales.Pendant ce temps, le Sénat a adopté la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l’Etat pour 2026, après l’avoir largement remaniée par rapport à la copie initiale du gouvernement, supprimant notamment plusieurs milliards d’euros de hausses de prélèvements.

Impôt sur le revenu, taxation mesurée sur les entreprises et les ménages les plus riches, baisses des dépenses… Voici les principales mesures du projet de budget de l’Etat pour 2026, examiné jusqu’au 15 décembre au Sénat.Après le rejet très large de ce projet de loi de finances (PLF) par l’Assemblée nationale en première lecture, les sénateurs ont remodelé la partie dédiée aux recettes, adoptée jeudi. Ils s’apprêtent à entamer le volet lié aux dépenses.- DéficitLa copie initiale vise un déficit ramené à 4,7% du PIB en 2026 contre 5,4% en 2025, avec une trentaine de milliards d’euros d'”économies”, entre nouveaux prélèvements (14 milliards) et économies de dépenses (17 milliards). Les sénateurs ont largement réduit les nouveaux prélèvements, à hauteur de 7,7 milliards d’euros selon le chiffrage provisoire du gouvernement. Mais ils entendent compenser ces baisses de recettes par des baisses de dépenses.Le Premier ministre Sébastien Lecornu a fixé comme “priorité absolue” de “garder une cible de déficit à moins de 5% du PIB” à l’issue des débats.- Contribution des hauts revenusInstaurée en 2025, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) est prolongée d’un an. Approuvée au Sénat, elle fixe un taux minimal d’imposition de 20% pour les ménages dont les revenus dépassent 250.000 euros par an pour un célibataire, et 500.000 euros pour un couple. Le gain espéré est de 1,5 milliard d’euros. – Taxation des holdingsLe projet de budget entend instaurer une taxe visant le patrimoine financier des holdings patrimoniales, parfois utilisées pour contourner l’impôt. Mais le rendement de cette taxe a été nettement réduit par les sénateurs, le faisant passer à environ 100 millions d’euros, selon le gouvernement, contre un milliard dans la version initiale.- Gel du barème de l’impôt sur le revenuLes tranches du barème de l’impôt sur le revenu ne seront pas revalorisées en fonction de l’inflation, ce qui se traduira par 200.000 “nouveaux entrants” dans cet impôt, selon Bercy. D’autres ménages paieraient davantage d’impôt sur le revenu. La mesure rapporterait 2 milliards d’euros. Le Sénat propose de revaloriser seulement la tranche la plus basse du barème. Les députés avaient, eux, rejeté l’ensemble du dispositif.- Abattement forfaitaire pour les retraitésL’abattement de 10% dont bénéficient les retraités sur leur pension est remplacé par un abattement forfaitaire de 2.000 euros, selon la proposition gouvernementale. Le Sénat a adopté un autre dispositif, préférant abaisser le plafond de cet abattement de 4.399 euros à 3.000 euros.- Surtaxe pour les grandes entreprisesInstaurée en 2025, la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises est reconduite pour un an, mais avec un rendement réduit de moitié, à 4 milliards d’euros, selon le projet de loi de finances initial. A l’Assemblée, le ministre de l’Economie Roland Lescure a présenté un amendement, adopté, portant le rendement à 6 milliards. Mais le dispositif est très mal embarqué car le Sénat a rejeté la reconduction de la surtaxe, tandis que l’Assemblée a rejeté l’ensemble des recettes du budget. – Suppression de 23 niches fiscalesLe projet de budget prévoit de supprimer 23 niches fiscales jugées “obsolètes ou inefficaces” parmi les 474 existantes, pour un gain d’environ 5 milliards d’euros. Parmi elles, la suppression d’un avantage fiscal accordé à deux biocarburants (B100 et E85), est décriée à la fois par l’Assemblée et par le Sénat.- Taxe sur les petits colisUne taxe de 2 euros ciblerait les petits colis d’une valeur inférieure à 150 euros livrés par des entreprises établies hors de l’UE. La mesure pourrait rapporter 5 à 600 millions d’euros. Le Sénat l’a faite passer à 5 euros par article.- Accélération de la suppression de la CVAELe projet de budget prévoit de baisser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production, et de la supprimer définitivement en 2028, deux ans avant l’échéance précédemment prévue. Le coût est de 1,3 milliard.- Maîtrise des dépensesLe projet de budget prévoit de baisser légèrement “en valeur” les crédits des ministères, à l’exception de celui des Armées qui bénéficie d’une augmentation de 6,7 milliards d’euros, de l’Intérieur (600 millions) et de la Justice (200 millions). Les sénateurs seront les seuls à pouvoir examiner ce volet “dépenses”, à partir de jeudi. Les députés n’ont pas pu s’y pencher à cause du rejet de la partie dédiée aux recettes.